@socialgouv/kali-data 2.559.0 → 2.561.0

package/data/KALICONT000025805800.json

@@ -15213,33 +15213,21 @@
                         "cid": "KALIARTI000044232213",
                         "num": "12",
                         "intOrdre": 1610612735,
-                        "id": "KALIARTI000047519051",
-                        "content": "<p>Le salaire minimum hiérarchique est constitué d'un salaire de base auquel s'ajoutent des ECR dans les conditions définies à l'article 19.</p><p>Le salaire de base résulte du produit de la valeur du point par un coefficient, exprimé pour un temps plein à 35 heures par semaine (151,67 heures par mois), sans pouvoir être inférieur au Smic.</p><p>Le salaire de base est calculé au prorata du temps de travail du salarié.</p><p>La valeur du point est de 5,50 euros.</p><p>Les éléments complémentaires de rémunération se définissent en fonction :<br/>\n– de l'ancienneté ;<br/>\n– du diplôme ;<br/>\n– de la formation et des spécificités de l'intervention (expérience, complexité de la mission, contraintes particulières).</p><p>Les modalités de calcul des ECR sont précisées au chapitre III du présent titre.</p><p>Les partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minimum hiérarchique à chaque augmentation du Smic.</p>",
-                        "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                        "id": "KALIARTI000047639272",
+                        "content": "<p>Le salaire minimum hiérarchique est constitué d'un salaire de base auquel s'ajoutent des ECR dans les conditions définies à l'article 19.</p><p>Le salaire de base résulte du produit de la valeur du point par un coefficient, exprimé pour un temps plein à 35 heures par semaine (151,67 heures par mois), sans pouvoir être inférieur au Smic.</p><p>Le salaire de base est calculé au prorata du temps de travail du salarié.</p><p>La valeur du point est de 5,62 euros.</p><p>Les éléments complémentaires de rémunération se définissent en fonction :<br/>\n– de l'ancienneté ;<br/>\n– du diplôme ;<br/>\n– de la formation et des spécificités de l'intervention (expérience, complexité de la mission, contraintes particulières).</p><p>Les modalités de calcul des ECR sont précisées au chapitre III du présent titre.</p><p>Les partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minimum hiérarchique à chaque augmentation du Smic.</p>",
+                        "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                         "surtitre": "Principes de rémunération ",
                         "lstLienModification": [
                           {
-                            "textCid": "JORFTEXT000047501816",
-                            "textTitle": "Arrêté du 18 avril 2023 - art. 1, v. init.",
-                            "linkType": "ETEND",
-                            "linkOrientation": "cible",
-                            "articleNum": "1",
-                            "articleId": "JORFARTI000047501820",
-                            "natureText": "ARRETE",
-                            "datePubliTexte": "2023-04-28",
-                            "dateSignaTexte": "2023-04-18",
-                            "dateDebutCible": "2999-01-01"
-                          },
-                          {
-                            "textCid": "KALITEXT000047515053",
-                            "textTitle": "Modification de l'article III-12 (Salaires) - art. 1er (VNE)",
+                            "textCid": "KALITEXT000047632466",
+                            "textTitle": "Rectificatif à l'avenant n° 53/2022 du 8 juille... - art. 1er (VNE)",
                             "linkType": "MODIFIE",
                             "linkOrientation": "cible",
                             "articleNum": "1er",
-                            "articleId": "KALIARTI000047515057",
+                            "articleId": "KALIARTI000047632470",
                             "natureText": "Avenant",
-                            "datePubliTexte": "2999-01-01",
-                            "dateSignaTexte": "2022-07-08",
+                            "datePubliTexte": "2023-06-05",
+                            "dateSignaTexte": "2022-12-01",
                             "dateDebutCible": "2022-12-25"
                           }
                         ]
@@ -35392,45 +35380,21 @@
                 "cid": "KALIARTI000047515057",
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
-                "id": "KALIARTI000047515057",
-                "content": "<p align='left'>Les dispositions de l'article III-12 sont modifiées comme suit :</p><p align='center'>« Article 12<br/>\nPrincipes de rémunération</p><p align='left'>Le salaire minimum hiérarchique est constitué d'un salaire de base auquel s'ajoutent des ECR dans les conditions définies à l'article 19.</p><p align='left'>Le salaire de base résulte du produit de la valeur du point par un coefficient, exprimé pour un temps plein à 35 heures par semaine (151,67 heures par mois), sans pouvoir être inférieur au Smic.</p><p align='left'>Le salaire de base est calculé au prorata du temps de travail du salarié.</p><p align='left'>La valeur du point est de 5,50 euros.</p><p align='left'>Les éléments complémentaires de rémunération se définissent en fonction :<br/>\n– de l'ancienneté ;<br/>\n– du diplôme ;<br/>\n– de la formation et des spécificités de l'intervention (expérience, complexité de la mission, contraintes particulières).</p><p align='left'>Les modalités de calcul des ECR sont précisées au chapitre III du présent titre.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minimum hiérarchique à chaque augmentation du Smic. »</p><p align='left'>Par ailleurs, le premier alinéa de l'article III-19.1 est modifié comme suit :</p><p align='center'>« Les ECR liés à l'ancienneté du (ou de la) salarié(e)</p><p align='left'>Le (ou la) salarié(e) bénéficie d'un ECR lié à son ancienneté dans la branche. Cet ECR est calculé en pourcentage de son salaire de base majoré le cas échéant d'une indemnité différentielle Smic, et proratisé par rapport au temps de travail contractuel pour les salarié(e)s à temps partiel. »</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "id": "KALIARTI000047639274",
+                "content": "<p align='left'>Les dispositions de l'article III-12 sont modifiées comme suit :</p><p align='center'>« Article 12<br/>\nPrincipes de rémunération</p><p align='left'>Le salaire minimum hiérarchique est constitué d'un salaire de base auquel s'ajoutent des ECR dans les conditions définies à l'article 19.</p><p align='left'>Le salaire de base résulte du produit de la valeur du point par un coefficient, exprimé pour un temps plein à 35 heures par semaine (151,67 heures par mois), sans pouvoir être inférieur au Smic.</p><p align='left'>Le salaire de base est calculé au prorata du temps de travail du salarié.</p><p align='left'>La valeur du point est de 5,62 euros.</p><p align='left'>Les éléments complémentaires de rémunération se définissent en fonction :<br/>\n– de l'ancienneté ;<br/>\n– du diplôme ;<br/>\n– de la formation et des spécificités de l'intervention (expérience, complexité de la mission, contraintes particulières).</p><p align='left'>Les modalités de calcul des ECR sont précisées au chapitre III du présent titre.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minimum hiérarchique à chaque augmentation du Smic. »</p><p align='left'>Par ailleurs, le premier alinéa de l'article III-19.1 est modifié comme suit :</p><p align='center'>« Les ECR liés à l'ancienneté du (ou de la) salarié(e)</p><p align='left'>Le (ou la) salarié(e) bénéficie d'un ECR lié à son ancienneté dans la branche. Cet ECR est calculé en pourcentage de son salaire de base majoré le cas échéant d'une indemnité différentielle Smic, et proratisé par rapport au temps de travail contractuel pour les salarié(e)s à temps partiel. »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Principes de rémunération conventionnels et Smic",
                 "lstLienModification": [
                   {
-                    "textCid": "JORFTEXT000047501816",
-                    "textTitle": "Arrêté du 18 avril 2023 - art. 1, v. init.",
-                    "linkType": "ETEND",
-                    "linkOrientation": "cible",
-                    "articleNum": "1",
-                    "articleId": "JORFARTI000047501820",
-                    "natureText": "ARRETE",
-                    "datePubliTexte": "2023-04-28",
-                    "dateSignaTexte": "2023-04-18",
-                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
-                  },
-                  {
-                    "textCid": "KALITEXT000025805457",
-                    "textTitle": "Convention collective nationale de la branche d... - art. 12 (VNE)",
+                    "textCid": "KALITEXT000047632466",
+                    "textTitle": "Rectificatif à l'avenant n° 53/2022 du 8 juille... - art. 1er (VNE)",
                     "linkType": "MODIFIE",
-                    "linkOrientation": "source",
-                    "articleNum": "12",
-                    "articleId": "KALIARTI000047519051",
-                    "natureText": "Convention collective nationale ",
-                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
-                    "dateSignaTexte": "2010-05-21",
-                    "dateDebutCible": "2022-12-25"
-                  },
-                  {
-                    "textCid": "KALITEXT000025805457",
-                    "textTitle": "Convention collective nationale de la branche d... - art. 19 (VNE)",
-                    "linkType": "MODIFIE",
-                    "linkOrientation": "source",
-                    "articleNum": "19",
-                    "articleId": "KALIARTI000047519049",
-                    "natureText": "Convention collective nationale ",
-                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
-                    "dateSignaTexte": "2010-05-21",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1er",
+                    "articleId": "KALIARTI000047632470",
+                    "natureText": "Avenant",
+                    "datePubliTexte": "2023-06-05",
+                    "dateSignaTexte": "2022-12-01",
                     "dateDebutCible": "2022-12-25"
                   }
                 ]
@@ -35489,6 +35453,131 @@
               }
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "section",
+          "data": {
+            "cid": "KALITEXT000047632466",
+            "title": "Avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles",
+            "id": "KALITEXT000047632466",
+            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "modifDate": "2022-12-25"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "section",
+              "data": {
+                "cid": "KALISCTA000047632469",
+                "intOrdre": 524287,
+                "title": "Préambule",
+                "id": "KALISCTA000047632469",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000047632479",
+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000047632479",
+                    "content": "<p align='left'>La branche de l'aide, de l'accompagnement des soins et des services à domicile a signé le 8 juillet 2022 l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000047515053&categorieLien=cid' title='Modification des articles III-12 et III-19 (VE)'>avenant n° 53/2022</a> visant à éclairer les modalités d'articulation des nouveaux éléments de rémunération résultant des dispositions du titre III de la convention collective relatif à la classification des emplois et au système de rémunération modifiés par l'avenant n° 43/2021 à compter du 1er octobre 2021 avec le Smic.</p><p align='left'>Une erreur matérielle concernant la valeur du point ayant été repérée dans le texte de cet avenant, il convenait de la rectifier pour mettre l'avenant en cohérence avec les dispositions de l'avenant n° 52/2022 signé précédemment.</p><p align='left'>Compte tenu de ce qui précède, les partenaires sociaux de la branche conviennent des dispositions suivantes :</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000047632470",
+                "num": "1er",
+                "intOrdre": 1048574,
+                "id": "KALIARTI000047632470",
+                "content": "<p align='left'><br/>Au 4e alinéa de l'article 12 « Principes de rémunération » de l'avenant n° 53/2022, la mention « 5,50 € » est remplacée par « 5,62 € ».</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Principes de rémunération conventionnels et Smic",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000025805457",
+                    "textTitle": "Convention collective nationale de la branche d... - art. 12 (VNE)",
+                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "linkOrientation": "source",
+                    "articleNum": "12",
+                    "articleId": "KALIARTI000047639272",
+                    "natureText": "Convention collective nationale ",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
+                    "dateSignaTexte": "2010-05-21",
+                    "dateDebutCible": "2022-12-25"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000047515053",
+                    "textTitle": "Modification des articles III-12 et III-19 - art. 1er (VNE)",
+                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "linkOrientation": "source",
+                    "articleNum": "1er",
+                    "articleId": "KALIARTI000047639274",
+                    "natureText": "Avenant",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
+                    "dateSignaTexte": "2022-07-08",
+                    "dateDebutCible": "2022-12-25"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000047632472",
+                "num": "2",
+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000047632472",
+                "content": "<p align='left'><br/>Toutes les autres dispositions de l'avenant n° 53/2022 restent inchangées.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Autres dispositions",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000047632474",
+                "num": "3",
+                "intOrdre": 2097148,
+                "id": "KALIARTI000047632474",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il prendra effet à la même date et pour la même durée que l'avenant n° 53/2022 qu'il vient rectifier.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Date d'entrée en vigueur et durée de l'avenant",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000047632476",
+                "num": "4",
+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000047632476",
+                "content": "<p align='left'><br/>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797523&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L314-6 (V)'>article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles</a>, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Agrément",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000047632478",
+                "num": "5",
+                "intOrdre": 3145722,
+                "id": "KALIARTI000047632478",
+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.</p><p align='left'>Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Extension",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            }
+          ]
         }
       ]
     },

package/data/KALICONT000027172335.json

@@ -19825,7 +19825,7 @@
             "title": "Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »",
             "id": "KALITEXT000045829784",
             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-            "modifDate": "2022-07-03"
+            "modifDate": "2023-06-04"
           },
           "children": [
             {
@@ -20000,21 +20000,33 @@
                 "cid": "KALIARTI000045829800",
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
-                "id": "KALIARTI000045829800",
-                "content": "<p align='left'>La reconversion ou la promotion par alternance s'effectue selon les modalités et la durée prévues par les textes légaux et réglementaires, à l'exception des actions d'acquisition du socle de connaissance et de compétences et de la validation des acquis de l'expérience pour lesquelles cette durée n'est pas applicable. En conséquence, pour ces deux dispositifs, la durée de la Pro-A peut être inférieure à 6 mois ou supérieure à 12 mois sans que le salarié soit tenu par un contingent minimal d'heures de formation de connaissance et de compétences pour lesquelles cette durée n'est pas applicable.<br/><p> <br/>\nEn application du décret, et à l'identique des contrats de professionnalisation, les parties signataires conviennent que la Pro-A :<br/>\n– peut avoir une durée pouvant aller jusqu'à 18 mois pour les salariés jeunes et adultes n'ayant pas les prérequis nécessaires, particulièrement les personnes n'ayant pas validé la « Maîtrise des compétences clés de la propreté » ou le socle de connaissances et de compétences CléA ;<br/>\n– peut avoir une durée allant jusqu'à 24 mois pour préparer un titre, particulièrement pour les adultes de 30 ans et plus à la date de la conclusion de l'avenant ;<br/>\n– peut avoir une durée supérieure à 12 mois lorsque la mise en œuvre des CQP/TFP de la branche le nécessite.</p>",
+                "id": "KALIARTI000047639484",
+                "content": "<p align='left'>La reconversion ou la promotion par alternance s'effectue selon les modalités et la durée prévues par les textes légaux et réglementaires, à l'exception des actions d'acquisition du socle de connaissance et de compétences et de la validation des acquis de l'expérience pour lesquelles cette durée n'est pas applicable. En conséquence, pour ces deux dispositifs, la durée de la Pro-A peut être inférieure à 6 mois ou supérieure à 12 mois sans que le salarié soit tenu par un contingent minimal d'heures de formation de connaissance et de compétences pour lesquelles cette durée n'est pas applicable.<br/><p> <br/>\nEn application du décret, les parties signataires conviennent que la Pro-A :<br/>\n– peut avoir une durée pouvant aller jusqu'à 18 mois pour les salariés jeunes et adultes n'ayant pas les prérequis nécessaires, particulièrement les personnes n'ayant pas validé la « Maîtrise des compétences clés de la propreté » ou le socle de connaissances et de compétences CléA ;<br/>\n– peut avoir une durée allant jusqu'à 24 mois pour préparer un titre, particulièrement pour les adultes de 30 ans et plus à la date de la conclusion de l'avenant ;<br/>\n– peut avoir une durée supérieure à 12 mois pour la préparation des CQP TFP pour les salariés sans diplôme ou avec un diplôme inférieur au niveau 4.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de la Pro-A",
                 "lstLienModification": [
                   {
-                    "textCid": "JORFTEXT000046004245",
-                    "textTitle": "Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.",
+                    "textCid": "KALITEXT000047410788",
+                    "textTitle": "Dispositif « Pro-A » - art. 1er (VNE)",
+                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1er",
+                    "articleId": "KALIARTI000047410792",
+                    "natureText": "Avenant",
+                    "datePubliTexte": "2023-04-05",
+                    "dateSignaTexte": "2023-01-10",
+                    "dateDebutCible": "2022-06-04"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047624701",
+                    "textTitle": "Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1, v. init.",
                     "linkType": "ETEND",
                     "linkOrientation": "cible",
                     "articleNum": "1",
-                    "articleId": "JORFARTI000046004248",
+                    "articleId": "JORFARTI000047624705",
                     "natureText": "ARRETE",
-                    "datePubliTexte": "2022-07-02",
-                    "dateSignaTexte": "2022-05-23",
+                    "datePubliTexte": "2023-06-03",
+                    "dateSignaTexte": "2023-05-22",
                     "dateDebutCible": "2999-01-01"
                   }
                 ]
@@ -20426,6 +20438,170 @@
               }
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "section",
+          "data": {
+            "cid": "KALITEXT000047410788",
+            "title": "Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »",
+            "id": "KALITEXT000047410788",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+            "modifDate": "2023-06-04"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "section",
+              "data": {
+                "cid": "KALISCTA000047410791",
+                "intOrdre": 524287,
+                "title": "Préambule",
+                "id": "KALISCTA000047410791",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000047410800",
+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000047410800",
+                    "content": "<p></p><p align='left'>La branche de la propreté a signé le 3 février 2022 un <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045829784&categorieLien=cid'>accord</a> relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A » dans les entreprises de propreté et services associés. <br/><p> <br/>Cet accord a été étendu par arrêté du 23 mai 2022 du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion. <br/><p> <br/>Le présent avenant vient modifier l'article 6 de l'accord du 3 février 2022 afin de préciser, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-12 du code du travail</a>, les publics pouvant bénéficier d'une dérogation relative à la durée Pro-A pour la préparation d'un CQP/ TFP.</p><p></p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000047624701",
+                        "textTitle": "Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000047624705",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-06-03",
+                        "dateSignaTexte": "2023-05-22",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
+                  }
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000047410792",
+                "num": "1er",
+                "intOrdre": 1048574,
+                "id": "KALIARTI000047410792",
+                "content": "<p align='left'>L'article 6 « Durée de la Pro A » est modifié de la façon suivante : <br/><p> <br/>– à l'alinéa 2, sont supprimés les termes « et à l'identique des contrats de professionnalisation » ; <br/>– à l'alinéa 5, les termes « peut avoir une durée supérieure à 12 mois lorsque la mise en œuvre des CQP TFP de la branche le nécessite. » sont remplacés par les termes « peut avoir une durée supérieure à 12 mois pour la préparation des CQP TFP pour les salariés sans diplôme ou avec un diplôme inférieur au niveau 4 ».</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Modification de l'article 6",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000045829784",
+                    "textTitle": "Dispositif « Pro-A » - art. 6 (VNE)",
+                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "linkOrientation": "source",
+                    "articleNum": "6",
+                    "articleId": "KALIARTI000047639484",
+                    "natureText": "Accord",
+                    "datePubliTexte": "2022-05-25",
+                    "dateSignaTexte": "2022-02-03",
+                    "dateDebutCible": "2023-06-04"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047624701",
+                    "textTitle": "Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047624705",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-06-03",
+                    "dateSignaTexte": "2023-05-22",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000047410795",
+                "num": "2",
+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000047410795",
+                "content": "<p align='left'><br/>L'objet du présent avenant relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A » dans les entreprises de propreté et services associés justifie qu'il s'applique de manière identique à toutes les entreprises entrant dans le champ de l'accord du <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045829784&categorieLien=cid'>3 février 2022</a>, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés. En outre, l'existence du dispositif de transfert conventionnel (art. 7 de la CCN) qui assure le maintien des contrats de travail en cas de perte de marché nécessite une homogénéité des règles conventionnelles de la branche, sans différentiation en fonction de la taille de l'entreprise.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047624701",
+                    "textTitle": "Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047624705",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-06-03",
+                    "dateSignaTexte": "2023-05-22",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000047410797",
+                "num": "3",
+                "intOrdre": 2097148,
+                "id": "KALIARTI000047410797",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Formalités de dépôt et de publicité",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047624701",
+                    "textTitle": "Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047624705",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-06-03",
+                    "dateSignaTexte": "2023-05-22",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000047410798",
+                "num": "4",
+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000047410798",
+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901797&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-19 et suivants du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nLe présent avenant entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Extension et entrée en vigueur de l'avenant",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000047624701",
+                    "textTitle": "Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000047624705",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-06-03",
+                    "dateSignaTexte": "2023-05-22",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            }
+          ]
         }
       ]
     },