@socialgouv/kali-data 2.510.0 → 2.512.0

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-                        "content": "<p>Le salaire minima hiérarchique est constitué d'un salaire de base auquel s'ajoutent des ECR dans les conditions définies à l'article 19.<br/><p> <br/>\nLe salaire de base résulte du produit de la valeur du point par un coefficient, exprimé pour un temps plein à 35 heures par semaine (151,67 heures par mois). Le salaire de base est calculé au prorata du temps de travail du salarié.<br/><p> <br/>\nLa valeur du point est de 5,62 euros.<br/><p> <br/>\nLes éléments complémentaires de rémunération se définissent en fonction :<br/>\n– de l'ancienneté dans l'emploi ;<br/>\n– du diplôme ;<br/>\n– de la formation et des spécificités de l'intervention (expérience, complexité de la mission, contraintes particulières).<br/><p> <br/>\nLes modalités de calcul des ECR sont précisées au chapitre III du présent titre.<br/><p> <br/>\nLes partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minima hiérarchique à chaque augmentation du Smic.</p>",
+                        "content": "<p>Le salaire minima hiérarchique est constitué d'un salaire de base auquel s'ajoutent des ECR dans les conditions définies à l'article 19.</p><p>Le salaire de base résulte du produit de la valeur du point par un coefficient, exprimé pour un temps plein à 35 heures par semaine (151,67 heures par mois). Le salaire de base est calculé au prorata du temps de travail du salarié.</p><p>La valeur du point est de 5,62 euros.</p><p>Les éléments complémentaires de rémunération se définissent en fonction :<br/>\n– de l'ancienneté dans l'emploi ;<br/>\n– du diplôme ;<br/>\n– de la formation et des spécificités de l'intervention (expérience, complexité de la mission, contraintes particulières).</p><p>Les modalités de calcul des ECR sont précisées au chapitre III du présent titre.</p><p>Les partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minima hiérarchique à chaque augmentation du Smic.</p>",
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-                        "content": "<p align='center'>13.1 Conditions de passage dans les échelons</p><p align='left'>Dans la catégorie des employé (e) s intervenant (e) s, les conditions de passage dans les échelons pour le degré 1 sont les suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td rowspan='2' align='center'>Salarié (e) en cours d'appropriation des missions de base de l'emploi et qui n'effectue pas d'actes essentiels de la vie quotidienne (cf. art. 5.1).</td></tr><tr><td align='center'>En phase d'appropriation des missions de base de l'emploi</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>Passage en échelon 2</td></tr><tr><td align='center'>Maîtrise de l'ensemble des principales missions de l'emploi</td><td align='center'>À l'issue de 48 mois de pratique dans l'emploi ; ou avoir suivi 42 heures de formation en échelon 1, en lien avec les principales missions de l'emploi et avoir 1 année de pratique en degré 1 échelon 1.</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>Passage en échelon 3</td></tr><tr><td align='center'>Parfaite maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, y compris lors de situations inhabituelles</td><td align='center'>Avoir suivi en échelon 2,105 heures de formation permettant d'intervenir auprès d'un public tel que décrit à l'article 5.1 a, ou avoir 4 années de pratique en échelon 2, et appréciation par l'encadrement de la parfaite maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, de la capacité d'adaptation à des situations imprévues, de la capacité d'initiative et de rendre compte, selon les grilles d'évaluation définies dans le guide paritaire prévu à l'article 11.</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Dans la catégorie des employé (e) s intervenant (e) s, les conditions de passage dans les échelons pour le degré 2 sont les suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>Passage en degré 2 échelon 1</td></tr><tr><td align='center'>En phase d'appropriation des missions de base de l'emploi</td><td align='center'>salarié (e) en cours d’appropriation des missions de base de l’emploi et titulaire d’un diplôme en lien avec l’emploi exercé, ou un (e) employé (e) degré 1 échelon 3 ayant au moins 4 années de pratique pour des actes essentiels de la vie quotidienne auprès d’un public tel que décrit à l’article 5.1 a.</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>Passage en échelon 2</td></tr><tr><td align='center'>Maîtrise de l'ensemble des principales missions de l'emploi</td><td align='center'>à l’issue de 48 mois de pratique dans l’emploi d’intervenant degré 2 échelon 1, ou avoir suivi 70 heures de formation en échelon 1, en lien avec les missions de l’emploi et avoir 1 année de pratique en degré 2 échelon 1.</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>Passage en échelon 3</td></tr><tr><td align='center'>Parfaite maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, y compris lors de situations inhabituelles</td><td align='center'>avoir suivi en échelon 2,105 heures de formation permettant d’intervenir sur de l’accompagnement social ou sanitaire renforcé, ou avoir 4 années de pratique en échelon 2, et appréciation par l’encadrement de la parfaite maîtrise de l’ensemble des missions de l’emploi, de la capacité d’adaptation à des situations imprévues, de la capacité d’initiative et de rendre compte, selon les grilles d’évaluation définies dans le guide paritaire prévu à l’article 11.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>13.2 Salaire de base à temps plein des employé(e)s de degré 1 et 2 de la filière d'intervention, en fonction des échelons</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Filière intervention : employé (e) degré 1</th><th colspan='3'>Filière intervention : employé (e) degré 2</th></tr><tr><td>Échelon 1</td><td>Échelon 2</td><td>Échelon 3</td><td>Échelon 1</td><td>Échelon 2</td><td>Échelon 3</td></tr><tr><td align='center'>Coefficient 291</td><td align='center'>Coefficient 304</td><td align='center'>Coefficient 324</td><td align='center'>Coefficient 344</td><td align='center'>Coefficient 359</td><td align='center'>Coefficient 383</td></tr></tbody></table></center><p></p><center></center>",
+                        "content": "<p align='center'>13.1 Conditions de passage dans les échelons</p><p align='left'>Dans la catégorie des employé (e) s intervenant (e) s, les conditions de passage dans les échelons pour le degré 1 sont les suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td rowspan='2' align='center'>Salarié (e) en cours d'appropriation des missions de base de l'emploi et qui n'effectue pas d'actes essentiels de la vie quotidienne (cf. art. 5.1).</td></tr><tr><td align='center'>En phase d'appropriation des missions de base de l'emploi</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>Passage en échelon 2</td></tr><tr><td align='center'>Maîtrise de l'ensemble des principales missions de l'emploi</td><td align='center'>À l'issue de 48 mois de pratique dans l'emploi ; ou avoir suivi 42 heures de formation en échelon 1, en lien avec les principales missions de l'emploi et avoir 1 année de pratique en degré 1 échelon 1.</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>Passage en échelon 3</td></tr><tr><td align='center'>Parfaite maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, y compris lors de situations inhabituelles</td><td align='center'>Avoir suivi en échelon 2,105 heures de formation permettant d'intervenir auprès d'un public tel que décrit à l'article 5.1 a, ou avoir 4 années de pratique en échelon 2, et appréciation par l'encadrement de la parfaite maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, de la capacité d'adaptation à des situations imprévues, de la capacité d'initiative et de rendre compte, selon les grilles d'évaluation définies dans le guide paritaire prévu à l'article 11.</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Dans la catégorie des employé (e) s intervenant (e) s, les conditions de passage dans les échelons pour le degré 2 sont les suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>Passage en degré 2 échelon 1</td></tr><tr><td align='center'>En phase d'appropriation des missions de base de l'emploi</td><td align='center'>salarié (e) en cours d’appropriation des missions de base de l’emploi et titulaire d’un diplôme en lien avec l’emploi exercé, ou un (e) employé (e) degré 1 échelon 3 ayant au moins 4 années de pratique pour des actes essentiels de la vie quotidienne auprès d’un public tel que décrit à l’article 5.1 a.</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>Passage en échelon 2</td></tr><tr><td align='center'>Maîtrise de l'ensemble des principales missions de l'emploi</td><td align='center'>à l’issue de 48 mois de pratique dans l’emploi d’intervenant degré 2 échelon 1, ou avoir suivi 70 heures de formation en échelon 1, en lien avec les missions de l’emploi et avoir 1 année de pratique en degré 2 échelon 1.</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>Passage en échelon 3</td></tr><tr><td align='center'>Parfaite maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, y compris lors de situations inhabituelles</td><td align='center'>avoir suivi en échelon 2,105 heures de formation permettant d’intervenir sur de l’accompagnement social ou sanitaire renforcé, ou avoir 4 années de pratique en échelon 2, et appréciation par l’encadrement de la parfaite maîtrise de l’ensemble des missions de l’emploi, de la capacité d’adaptation à des situations imprévues, de la capacité d’initiative et de rendre compte, selon les grilles d’évaluation définies dans le guide paritaire prévu à l’article 11.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>13.2 Salaire de base à temps plein des employé(e)s de degré 1 et 2 de la filière d'intervention, en fonction des échelons</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Filière intervention : employé(e) degré 1</th><th colspan='3'>Filière intervention : employé(e) degré 2</th></tr><tr><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th></tr><tr><td align='center'>Coefficient 291</td><td align='center'>Coefficient 304</td><td align='center'>Coefficient 324</td><td align='center'>Coefficient 344</td><td align='center'>Coefficient 359</td><td align='center'>Coefficient 383</td></tr></tbody></table></center>",
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-                        "content": "<p align='center'>16.1 Conditions de passage dans les échelons</p><p align='left'>Dans la catégorie des employé (e) s des fonctions supports, les conditions de passage dans les échelons pour le degré 1 sont les suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td rowspan='2' align='center'>Salarié (e) en cours d'appropriation des missions de base de l'emploi.</td></tr><tr><td align='center'>En phase d'appropriation des missions de base de l'emploi</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>Passage en échelon 2</td></tr><tr><td align='center'>Maîtrise de l'ensemble des principales missions de l'emploi</td><td align='center'>À l'issue de 48 mois de pratique dans l'emploi, ou avoir suivi 42 heures de formation en échelon 1, en lien avec les principales missions de l'emploi et avoir 1 année de pratique en degré 1 échelon 1.</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>Passage en échelon 3</td></tr><tr><td align='center'>Parfaite maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, y compris lors de situations inhabituelles</td><td align='center'>Avoir suivi en échelon 2,105 heures de formation favorisant la maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, ou avoir 4 années de pratique en échelon 2, et appréciation par l'encadrement de la parfaite maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, de la capacité d'adaptation à des situations imprévues, de la capacité d'initiative et de rendre compte, selon les grilles d'évaluation définies dans le guide paritaire prévu à l'article 11.</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Dans la catégorie des employé (e) s des fonctions supports, les conditions de passage dans les échelons pour le degré 2 sont les suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>Passage en degré 2 échelon 1</td></tr><tr><td align='center'>En phase d'appropriation des missions de base de l'emploi</td><td align='center'>Salarié (e) en cours d'appropriation des missions de base de l'emploi, ou un (e) employé (e) degré 1 ayant au moins 4 années de pratique en échelon 3, et appréciation par l'encadrement de la capacité à évoluer vers un emploi de degré 2.</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>Passage en échelon 2</td></tr><tr><td align='center'>Maîtrise de l'ensemble des principales missions de l'emploi</td><td align='center'>À l'issue de 48 mois de pratique dans l'emploi d'intervenant (e) degré 2 échelon 1 ; ou avoir suivi 70 heures de formation en échelon 1, en lien avec les missions de l'emploi et avoir 1 année de pratique en degré 2 échelon 1.</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>Passage en échelon 3</td></tr><tr><td align='center'>Parfaite maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, y compris lors de situations inhabituelles</td><td align='center'>Avoir suivi en échelon 2,105 heures de formation favorisant la maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, ou avoir 4 années de pratique en échelon 2, et appréciation par l'encadrement de la parfaite maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, de la capacité d'adaptation à des situations imprévues, de la capacité d'initiative et de rendre compte, selon les grilles d'évaluation définies dans le guide paritaire prévu à l'article 11.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>16.2 Salaire de base des employé (e) s de degré 1 et 2 de la filière support, en fonction des échelons</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Filière support : employé (e) degré 1</th><th colspan='3'>Filière support : employé (e) degré 2</th></tr><tr><td>Échelon 1</td><td>Échelon 2</td><td>Échelon 3</td><td>Échelon 1</td><td>Échelon 2</td><td>Échelon 3</td></tr><tr><td align='center'>Coefficient 291</td><td align='center'>Coefficient 304</td><td align='center'>Coefficient 324</td><td align='center'>Coefficient 344</td><td align='center'>Coefficient 359</td><td align='center'>Coefficient 383</td></tr></tbody></table></center>",
+                        "content": "<p align='center'>16.1 Conditions de passage dans les échelons</p><p align='left'>Dans la catégorie des employé (e) s des fonctions supports, les conditions de passage dans les échelons pour le degré 1 sont les suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td rowspan='2' align='center'>Salarié (e) en cours d'appropriation des missions de base de l'emploi.</td></tr><tr><td align='center'>En phase d'appropriation des missions de base de l'emploi</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>Passage en échelon 2</td></tr><tr><td align='center'>Maîtrise de l'ensemble des principales missions de l'emploi</td><td align='center'>À l'issue de 48 mois de pratique dans l'emploi, ou avoir suivi 42 heures de formation en échelon 1, en lien avec les principales missions de l'emploi et avoir 1 année de pratique en degré 1 échelon 1.</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>Passage en échelon 3</td></tr><tr><td align='center'>Parfaite maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, y compris lors de situations inhabituelles</td><td align='center'>Avoir suivi en échelon 2,105 heures de formation favorisant la maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, ou avoir 4 années de pratique en échelon 2, et appréciation par l'encadrement de la parfaite maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, de la capacité d'adaptation à des situations imprévues, de la capacité d'initiative et de rendre compte, selon les grilles d'évaluation définies dans le guide paritaire prévu à l'article 11.</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Dans la catégorie des employé (e) s des fonctions supports, les conditions de passage dans les échelons pour le degré 2 sont les suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>Passage en degré 2 échelon 1</td></tr><tr><td align='center'>En phase d'appropriation des missions de base de l'emploi</td><td align='center'>Salarié (e) en cours d'appropriation des missions de base de l'emploi, ou un (e) employé (e) degré 1 ayant au moins 4 années de pratique en échelon 3, et appréciation par l'encadrement de la capacité à évoluer vers un emploi de degré 2.</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>Passage en échelon 2</td></tr><tr><td align='center'>Maîtrise de l'ensemble des principales missions de l'emploi</td><td align='center'>À l'issue de 48 mois de pratique dans l'emploi d'intervenant (e) degré 2 échelon 1 ; ou avoir suivi 70 heures de formation en échelon 1, en lien avec les missions de l'emploi et avoir 1 année de pratique en degré 2 échelon 1.</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>Passage en échelon 3</td></tr><tr><td align='center'>Parfaite maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, y compris lors de situations inhabituelles</td><td align='center'>Avoir suivi en échelon 2,105 heures de formation favorisant la maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, ou avoir 4 années de pratique en échelon 2, et appréciation par l'encadrement de la parfaite maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, de la capacité d'adaptation à des situations imprévues, de la capacité d'initiative et de rendre compte, selon les grilles d'évaluation définies dans le guide paritaire prévu à l'article 11.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>16.2 Salaire de base des employé(e)s de degré 1 et 2 de la filière support, en fonction des échelons</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Filière support : employé(e) degré 1</th><th colspan='3'>Filière support : employé(e) degré 2</th></tr><tr><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th></tr><tr><td align='center'>Coefficient 291</td><td align='center'>Coefficient 304</td><td align='center'>Coefficient 324</td><td align='center'>Coefficient 344</td><td align='center'>Coefficient 359</td><td align='center'>Coefficient 383</td></tr></tbody></table></center>",
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-                "content": "<p align='left'>Les dispositions B. 1, C. 1, C. 2, C. 3 et E. 10 de l'article 4, chapitre Ier, du titre III de la CCB relatifs aux emplois sont remplacées par les dispositions suivantes :</p><p align='center'>« B. 1. Employé (e) à domicile</p><p align='left'>Finalité :<br/>\n– réalise et aide à l'accomplissement des activités domestiques et administratives essentiellement auprès de personnes ne pouvant plus faire en totale autonomie et/ ou rencontrant des difficultés passagères ;<br/>\n– assiste et soulage les personnes qui ne peuvent faire seules les actes ordinaires de la vie courante.</p><p align='left'>Principales activités :<br/>\n– aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne ;<br/>\n– aide les personnes dans les activités de la vie quotidienne.</p><p align='left'>Conditions particulières d'exercice de la fonction :<br/>\n– exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.</p><p align='left'>Conditions d'accès/ compétences :</p><p align='left'>En cours d'accès au diplôme d'état de technicien de l'intervention sociale et familiale par formation ou par validation des acquis et de l'expérience dans les conditions qui seront définies par réglementaire.</p><p align='left'>En cours d'accès du diplôme d'auxiliaire de vie sociale soit par la formation soit par la VAE, ou titulaire d'un des diplômes, certificats ou titres suivants :<br/>\n– BEP carrière sanitaire et sociale ;<br/>\n– BEP Accompagnement soins et services à la personne (ASSP) ;<br/>\n– Bac pro ASSP ;<br/>\n– Bac pro service en milieu rural ;<br/>\n– BEPA option services, spécialité services aux personnes ;<br/>\n– BEPA service aux personnes et aux territoires (SAPAT) ;<br/>\n– Bac pro SAPAT ;<br/>\n– BEPA, option économie familiale et rurale ;<br/>\n– BEPA services spécialité service aux personnes ;<br/>\n– CAP agricole, option économie familiale et rurale ;<br/>\n– CAP agricole et para-agricole employé d'entreprise agricole option employé familial ;<br/>\n– CAP petite enfance ;<br/>\n– CAP accompagnant éducatif petite enfance ;<br/>\n– CAP employé technique de collectivités ;<br/>\n– CAP assistant technique en milieu familial et collectif ;<br/>\n– CAP service aux personnes et vente en espace rural ;<br/>\n– titre assistant de vie du ministère du travail ;<br/>\n– titre complet employé familial polyvalent ;<br/>\n– brevet d'aptitudes professionnelles assistant animateur technique.</p><p align='left'>La classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de base nécessaires à l'emploi.</p><p align='center'>C. 1. Auxiliaire de vie sociale</p><p align='left'>Finalité :<br/>\n– effectue un accompagnement social et un soutien auprès des publics fragiles, dans leur vie quotidienne ;<br/>\n– aide à faire (stimule, accompagne, soulage, apprend à faire) et/ ou fait à la place d'une personne qui est dans l'incapacité de faire seule les actes ordinaires de la vie courante.</p><p align='left'>Principales activités :<br/>\n– accompagne et aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la mobilité, aide à la toilette, aide à l'alimentation …) ;<br/>\n– accompagne et aide les personnes dans les activités ordinaires de la vie quotidienne (aide à la réalisation des courses, aide aux repas, travaux ménagers) ;<br/>\n– accompagne et aide les personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle (stimule les relations sociales, accompagne dans les activités de loisirs …) ;<br/>\n– participe à l'évaluation de la situation et adapte son intervention en conséquence ;<br/>\n– coordonne son action avec l'ensemble des autres acteurs.</p><p align='left'>Conditions particulières d'exercice de la fonction :<br/>\n– exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.</p><p align='left'>Conditions d'accès/ compétences :<br/>\n– diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social spécialité accompagnement de la vie à domicile (DEAES) ;<br/>\n– diplôme d'état d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ou du CAFAD (sont dispensées de cette condition les personnes titulaires d'un diplôme d'état de technicien de l'intervention sociale et familiale qui justifient d'une expérience professionnelle dans un emploi d'intervention à domicile d'au moins 6 mois), mention complémentaire « aide à domicile ».</p><p align='left'>La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi.</p><p align='center'>C. 2. Aide médico-psychologique</p><p align='left'>Finalité :<br/>\n– participe à l'accompagnement d'enfants, d'adultes handicapés ou non et de personnes âgées dépendantes, afin de leur apporter l'assistance individualisée que nécessite leur état psychique et physique.</p><p align='left'>Principales activités :<br/>\n– accompagne et réalise auprès des personnes les actes essentiels de la vie quotidienne (soins d'hygiène, de confort, activités motrices …) ;<br/>\n– réalise auprès des plus jeunes, des activités éducatives visant à encourager l'expression orale, à éveiller, à distraire, à favoriser l'expression corporelle ;<br/>\n– accompagne et encourage les personnes adultes ou âgées dans les activités de la vie sociale et relationnelle ;<br/>\n– participe à la prévention et à la sécurité de la personne.</p><p align='left'>Conditions particulières d'exercice de la fonction :<br/>\n– exerce ses activités sous la responsabilité d'un travailleur social ou paramédical.</p><p align='left'>Conditions d'accès/ compétences :<br/>\n– diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social spécialité accompagnement de la vie en structure collective ;<br/>\n– titulaire du DEAMP, diplôme d'état d'aide médico-psychologique.</p><p align='center'>C. 3. Aide soignant (e)</p><p align='left'>Finalité :<br/>\n– contribue à la prise en charge d'une personne, participe à des soins répondant aux besoins d'entretien et de continuité de la vie des personnes en visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de leur autonomie.</p><p align='left'>Principales activités :<br/>\n– assure des soins d'hygiène, de confort et des soins préventifs ;<br/>\n– participe à l'identification des besoins de la personne, suit son évolution et en informe le coordinateur de services de soins ;<br/>\n– informe les personnes des soins courants dispensés et donne des informations courantes à l'entourage ;<br/>\n– participe à la prévention de la dépendance de la personne, la stimule ;<br/>\n– situe son action au sein d'une équipe de travail pluridisciplinaire et transmet ses observations.</p><p align='left'>Conditions particulières d'exercice de la fonction :<br/>\n– exerce ses activités sous la responsabilité d'un infirmier.</p><p align='left'>Conditions d'accès/ compétences :<br/>\n– titulaire du DEAS, diplôme état d'aide-soignante.</p><p align='left'>La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi ;<br/>\n– les étudiants infirmiers titulaires d'une équivalence du diplôme d'état d'aide-soignant (DEAS).</p><p align='center'>C. 4. Auxiliaire de puériculture</p><p align='left'>Finalité :<br/>\n– participe à la prise en charge individuelle jusqu'à l'adolescence de l'enfant bien portant, malade ou handicapé ;<br/>\n– répond aux besoins quotidiens de l'enfant, participe aussi aux soins spécialisés qui leur sont donnés et organise des activités d'éveil.</p><p align='left'>Principales activités :<br/>\n– participe à l'identification des besoins de l'enfant, suit son évolution, en informe et en rend compte ;<br/>\n– participe à l'identification des ressources propres à l'enfant, à sa famille, à son environnement ;<br/>\n– applique les méthodes et moyens adaptés à l'exécution de soins ;<br/>\n– collabore à l'organisation de la vie de l'enfant, en favorisant sa participation dans toutes les activités quotidiennes ;<br/>\n– situe son action au sein d'une équipe de travail et transmet ses observations.</p><p align='left'>Conditions particulières d'exercice de la fonction :<br/>\n– exerce ses activités sous la responsabilité d'une puéricultrice, d'une éducatrice de jeunes enfants, d'un infirmier ou d'autres professionnels du secteur santé, éducatif ou social.</p><p align='left'>Conditions d'accès/ compétences :<br/>\n– titulaire du CAFAP.</p><p align='left'>La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi.</p><p align='center'>E. 10. Responsable de secteur</p><p align='left'>Finalité :<br/>\n– analyse la demande et propose au demandeur le service le plus adapté à ses besoins ;<br/>\n– encadre une équipe de personnel d'intervention ;<br/>\n– en assure sa mise en œuvre et le suivi en mobilisant les ressources humaines nécessaires.</p><p align='left'>Principales activités :<br/>\n– évalue les besoins ;<br/>\n– définit un projet de vie du demandeur avec lui ;<br/>\n– formalise l'action qui sera mise en œuvre ;<br/>\n– évalue régulièrement l'intervention ou l'aide technique mise en œuvre ;<br/>\n– organise l'activité des intervenants ;<br/>\n– les évalue et propose des plans de formation individuels.</p><p align='left'>Conditions particulières d'exercice de la fonction :<br/>\n– exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.</p><p align='left'>Conditions d'accès/ compétences :<br/>\n– les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient théorie et pratique de processus avancés.</p><p align='left'>Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III de l'Éducation nationale, tel que notamment :<br/>\n– un diplôme d'état CESF, d'assistante sociale, d'éducateur spécialisé ou de travail social ;<br/>\n– ou bien à celles du personnel titulaire du diplôme de TISF ayant au moins 10 ans d'ancienneté, et ayant une formation complémentaire d'adaptation au poste ;<br/>\n– BTS SP3S (services et prestations des secteurs sanitaire et social). »</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les dispositions B.1, C.1, C.2, C.3 et E.10 de l'article 4, chapitre Ier, du titre III de la CCB relatifs aux emplois sont remplacées par les dispositions suivantes :</p><p align='center'>« B.1. Employé(e) à domicile</p><p align='left'>Finalité :<br/>\n– réalise et aide à l'accomplissement des activités domestiques et administratives essentiellement auprès de personnes ne pouvant plus faire en totale autonomie et/ ou rencontrant des difficultés passagères ;<br/>\n– assiste et soulage les personnes qui ne peuvent faire seules les actes ordinaires de la vie courante.</p><p align='left'>Principales activités :<br/>\n– aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne ;<br/>\n– aide les personnes dans les activités de la vie quotidienne.</p><p align='left'>Conditions particulières d'exercice de la fonction :<br/>\n– exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.</p><p align='left'>Conditions d'accès/ compétences :</p><p align='left'>En cours d'accès au diplôme d'état de technicien de l'intervention sociale et familiale par formation ou par validation des acquis et de l'expérience dans les conditions qui seront définies par réglementaire.</p><p align='left'>En cours d'accès du diplôme d'auxiliaire de vie sociale soit par la formation soit par la VAE, ou titulaire d'un des diplômes, certificats ou titres suivants :<br/>\n– BEP carrière sanitaire et sociale ;<br/>\n– BEP Accompagnement soins et services à la personne (ASSP) ;<br/>\n– Bac pro ASSP ;<br/>\n– Bac pro service en milieu rural ;<br/>\n– BEPA option services, spécialité services aux personnes ;<br/>\n– BEPA service aux personnes et aux territoires (SAPAT) ;<br/>\n– Bac pro SAPAT ;<br/>\n– BEPA, option économie familiale et rurale ;<br/>\n– BEPA services spécialité service aux personnes ;<br/>\n– CAP agricole, option économie familiale et rurale ;<br/>\n– CAP agricole et para-agricole employé d'entreprise agricole option employé familial ;<br/>\n– CAP petite enfance ;<br/>\n– CAP accompagnant éducatif petite enfance ;<br/>\n– CAP employé technique de collectivités ;<br/>\n– CAP assistant technique en milieu familial et collectif ;<br/>\n– CAP service aux personnes et vente en espace rural ;<br/>\n– titre assistant de vie du ministère du travail ;<br/>\n– titre complet employé familial polyvalent ;<br/>\n– brevet d'aptitudes professionnelles assistant animateur technique.</p><p align='left'>La classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de base nécessaires à l'emploi.</p><p align='center'>C.1. Auxiliaire de vie sociale</p><p align='left'>Finalité :<br/>\n– effectue un accompagnement social et un soutien auprès des publics fragiles, dans leur vie quotidienne ;<br/>\n– aide à faire (stimule, accompagne, soulage, apprend à faire) et/ ou fait à la place d'une personne qui est dans l'incapacité de faire seule les actes ordinaires de la vie courante.</p><p align='left'>Principales activités :<br/>\n– accompagne et aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la mobilité, aide à la toilette, aide à l'alimentation …) ;<br/>\n– accompagne et aide les personnes dans les activités ordinaires de la vie quotidienne (aide à la réalisation des courses, aide aux repas, travaux ménagers) ;<br/>\n– accompagne et aide les personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle (stimule les relations sociales, accompagne dans les activités de loisirs …) ;<br/>\n– participe à l'évaluation de la situation et adapte son intervention en conséquence ;<br/>\n– coordonne son action avec l'ensemble des autres acteurs.</p><p align='left'>Conditions particulières d'exercice de la fonction :<br/>\n– exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.</p><p align='left'>Conditions d'accès/ compétences :<br/>\n– diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social spécialité accompagnement de la vie à domicile (DEAES) ;<br/>\n– diplôme d'état d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ou du CAFAD (sont dispensées de cette condition les personnes titulaires d'un diplôme d'état de technicien de l'intervention sociale et familiale qui justifient d'une expérience professionnelle dans un emploi d'intervention à domicile d'au moins 6 mois), mention complémentaire « aide à domicile ».</p><p align='left'>La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi.</p><p align='center'>C.2. Aide médico-psychologique</p><p align='left'>Finalité :<br/>\n– participe à l'accompagnement d'enfants, d'adultes handicapés ou non et de personnes âgées dépendantes, afin de leur apporter l'assistance individualisée que nécessite leur état psychique et physique.</p><p align='left'>Principales activités :<br/>\n– accompagne et réalise auprès des personnes les actes essentiels de la vie quotidienne (soins d'hygiène, de confort, activités motrices …) ;<br/>\n– réalise auprès des plus jeunes, des activités éducatives visant à encourager l'expression orale, à éveiller, à distraire, à favoriser l'expression corporelle ;<br/>\n– accompagne et encourage les personnes adultes ou âgées dans les activités de la vie sociale et relationnelle ;<br/>\n– participe à la prévention et à la sécurité de la personne.</p><p align='left'>Conditions particulières d'exercice de la fonction :<br/>\n– exerce ses activités sous la responsabilité d'un travailleur social ou paramédical.</p><p align='left'>Conditions d'accès/ compétences :<br/>\n– diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social spécialité accompagnement de la vie en structure collective ;<br/>\n– titulaire du DEAMP, diplôme d'état d'aide médico-psychologique.</p><p align='center'>C.3. Aide soignant(e)</p><p align='left'>Finalité :<br/>\n– contribue à la prise en charge d'une personne, participe à des soins répondant aux besoins d'entretien et de continuité de la vie des personnes en visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de leur autonomie.</p><p align='left'>Principales activités :<br/>\n– assure des soins d'hygiène, de confort et des soins préventifs ;<br/>\n– participe à l'identification des besoins de la personne, suit son évolution et en informe le coordinateur de services de soins ;<br/>\n– informe les personnes des soins courants dispensés et donne des informations courantes à l'entourage ;<br/>\n– participe à la prévention de la dépendance de la personne, la stimule ;<br/>\n– situe son action au sein d'une équipe de travail pluridisciplinaire et transmet ses observations.</p><p align='left'>Conditions particulières d'exercice de la fonction :<br/>\n– exerce ses activités sous la responsabilité d'un infirmier.</p><p align='left'>Conditions d'accès/ compétences :<br/>\n– titulaire du DEAS, diplôme état d'aide-soignante.</p><p align='left'>La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi ;<br/>\n– les étudiants infirmiers titulaires d'une équivalence du diplôme d'état d'aide-soignant (DEAS).</p><p align='center'>C.4. Auxiliaire de puériculture</p><p align='left'>Finalité :<br/>\n– participe à la prise en charge individuelle jusqu'à l'adolescence de l'enfant bien portant, malade ou handicapé ;<br/>\n– répond aux besoins quotidiens de l'enfant, participe aussi aux soins spécialisés qui leur sont donnés et organise des activités d'éveil.</p><p align='left'>Principales activités :<br/>\n– participe à l'identification des besoins de l'enfant, suit son évolution, en informe et en rend compte ;<br/>\n– participe à l'identification des ressources propres à l'enfant, à sa famille, à son environnement ;<br/>\n– applique les méthodes et moyens adaptés à l'exécution de soins ;<br/>\n– collabore à l'organisation de la vie de l'enfant, en favorisant sa participation dans toutes les activités quotidiennes ;<br/>\n– situe son action au sein d'une équipe de travail et transmet ses observations.</p><p align='left'>Conditions particulières d'exercice de la fonction :<br/>\n– exerce ses activités sous la responsabilité d'une puéricultrice, d'une éducatrice de jeunes enfants, d'un infirmier ou d'autres professionnels du secteur santé, éducatif ou social.</p><p align='left'>Conditions d'accès/ compétences :<br/>\n– titulaire du CAFAP.</p><p align='left'>La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi.</p><p align='center'>E.10. Responsable de secteur</p><p align='left'>Finalité :<br/>\n– analyse la demande et propose au demandeur le service le plus adapté à ses besoins ;<br/>\n– encadre une équipe de personnel d'intervention ;<br/>\n– en assure sa mise en œuvre et le suivi en mobilisant les ressources humaines nécessaires.</p><p align='left'>Principales activités :<br/>\n– évalue les besoins ;<br/>\n– définit un projet de vie du demandeur avec lui ;<br/>\n– formalise l'action qui sera mise en œuvre ;<br/>\n– évalue régulièrement l'intervention ou l'aide technique mise en œuvre ;<br/>\n– organise l'activité des intervenants ;<br/>\n– les évalue et propose des plans de formation individuels.</p><p align='left'>Conditions particulières d'exercice de la fonction :<br/>\n– exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.</p><p align='left'>Conditions d'accès/ compétences :<br/>\n– les compétences nécessaires acquises par la formation initiale, la formation ou l'expérience professionnelle, allient théorie et pratique de processus avancés.</p><p align='left'>Elles correspondent le plus souvent à celles déterminées au niveau III de l'Éducation nationale, tel que notamment :<br/>\n– un diplôme d'état CESF, d'assistante sociale, d'éducateur spécialisé ou de travail social ;<br/>\n– ou bien à celles du personnel titulaire du diplôme de TISF ayant au moins 10 ans d'ancienneté, et ayant une formation complémentaire d'adaptation au poste ;<br/>\n– BTS SP3S (services et prestations des secteurs sanitaire et social). »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
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                     "id": "KALIARTI000047011456",
-                    "content": "<p></p><p align='left'>Le Smic a augmenté de 2,2 % au 1er octobre 2021 et de 0,9 % au 1er janvier 2022. Le premier niveau de salaire conventionnel se retrouve donc mécaniquement sous le Smic.<br/><p> <br/>\nSelon l'article III-12 de la convention collective, « les partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minima hiérarchique à chaque augmentation du Smic. »<br/><p> <br/>\nEn outre, cette augmentation remet en question les modalités de progression salariale prévues par les dispositions de l'avenant n° 43 entre les échelons, dans une logique de parcours.<br/><p> <br/>\nLes parties signataires du présent avenant ont donc décidé des dispositions suivantes :</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le Smic a augmenté de 2,2 % au 1er octobre 2021 et de 0,9 % au 1er janvier 2022. Le premier niveau de salaire conventionnel se retrouve donc mécaniquement sous le Smic.</p><p align='left'>Selon l'article III-12 de la convention collective, « les partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minima hiérarchique à chaque augmentation du Smic. »</p><p align='left'>En outre, cette augmentation remet en question les modalités de progression salariale prévues par les dispositions de l'avenant n° 43 entre les échelons, dans une logique de parcours.</p><p align='left'>Les parties signataires du présent avenant ont donc décidé des dispositions suivantes :</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000047011451",
-                "content": "<p align='left'>Les articles III-12,13.2,16.2 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) sont modifiés comme suit : </p><p align='center'>« Article 12 <br/>Principes de rémunération </p><p align='left'>Le salaire minima hiérarchique est constitué d'un salaire de base auquel s'ajoutent des ECR dans les conditions définies à l'article 19. <br/><p> <br/>Le salaire de base résulte du produit de la valeur du point par un coefficient, exprimé pour un temps plein à 35 heures par semaine (151,67 heures par mois). Le salaire de base est calculé au prorata du temps de travail du salarié. <br/><p> <br/>La valeur du point est de 5,51 euros. <br/><p> <br/>Les éléments complémentaires de rémunération se définissent en fonction : <br/>– de l'ancienneté dans l'emploi ; <br/>– du diplôme ; <br/>– de la formation et des spécificités de l'intervention (expérience, complexité de la mission, contraintes particulières). <br/><p> <br/>Les modalités de calcul des ECR sont précisées au chapitre III du présent titre. <br/><p> <br/>Les partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minima hiérarchique à chaque augmentation du Smic. </p><p align='center'>Article 13.2 <br/>Salaire de base à temps plein des employé (e) s de degré 1 et 2 de la filière d'intervention, en fonction des échelons </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Filière Intervention : employé (e) degré 1 </th><th colspan='3'>Filière intervention : employé (e) degré 2 </th></tr><tr><td>Échelon 1 </td><td>Échelon 2 </td><td>Échelon 3 </td><td>Échelon 1 </td><td>Échelon 2 </td><td>Échelon 3 </td></tr><tr><td align='center'>Coefficient 291 </td><td align='center'>Coefficient 304 </td><td align='center'>Coefficient 324 </td><td align='center'>Coefficient 344 </td><td align='center'>Coefficient 359 </td><td align='center'>Coefficient 383 </td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Article 16.2 <br/>Salaire de base des employé (e) s de degré 1 et 2 de la filière support, en fonction des échelons </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Filière support : employé (e) degré 1 </th><th colspan='3'>Filière support : employé (e) degré 2 </th></tr><tr><td>Échelon 1 </td><td>Échelon 2 </td><td>Échelon 3 </td><td>Échelon 1 </td><td>Échelon 2 </td><td>Échelon 3 </td></tr><tr><td align='center'>Coefficient 291 </td><td align='center'>Coefficient 304 </td><td align='center'>Coefficient 324 </td><td align='center'>Coefficient 344 </td><td align='center'>Coefficient 359 </td><td align='center'>Coefficient 383</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>Les articles III-12, 13.2, 16.2 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) sont modifiés comme suit :</p><p align='center'>« Article 12<br/>\nPrincipes de rémunération</p><p align='left'>Le salaire minima hiérarchique est constitué d'un salaire de base auquel s'ajoutent des ECR dans les conditions définies à l'article 19.</p><p>Le salaire de base résulte du produit de la valeur du point par un coefficient, exprimé pour un temps plein à 35 heures par semaine (151,67 heures par mois). Le salaire de base est calculé au prorata du temps de travail du salarié.</p><p>La valeur du point est de 5,51 euros.</p><p>Les éléments complémentaires de rémunération se définissent en fonction :<br/>\n– de l'ancienneté dans l'emploi ;<br/>\n– du diplôme ;<br/>\n– de la formation et des spécificités de l'intervention (expérience, complexité de la mission, contraintes particulières).</p><p>Les modalités de calcul des ECR sont précisées au chapitre III du présent titre.</p><p>Les partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minima hiérarchique à chaque augmentation du Smic.</p><p align='center'>Article 13.2<br/>\nSalaire de base à temps plein des employé(e) s de degré 1 et 2 de la filière d'intervention, en fonction des échelons</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Filière Intervention : employé(e) degré 1</th><th colspan='3'>Filière intervention : employé(e) degré 2</th></tr><tr><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th></tr><tr><td align='center'>Coefficient 291</td><td align='center'>Coefficient 304</td><td align='center'>Coefficient 324</td><td align='center'>Coefficient 344</td><td align='center'>Coefficient 359</td><td align='center'>Coefficient 383</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Article 16.2<br/>\nSalaire de base des employé(e) s de degré 1 et 2 de la filière support, en fonction des échelons</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Filière support : employé(e) degré 1</th><th colspan='3'>Filière support : employé(e) degré 2</th></tr><tr><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th></tr><tr><td align='center'>Coefficient 291</td><td align='center'>Coefficient 304</td><td align='center'>Coefficient 324</td><td align='center'>Coefficient 344</td><td align='center'>Coefficient 359</td><td align='center'>Coefficient 383</td></tr></tbody></table></center>",
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000047011454",
-                "content": "<p align='left'>Conformément à l'article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé.<br/><p> <br/>\nL'avenant prendra effet le 1er janvier 2022, sous réserve de son agrément.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797523&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L314-6 (V)'>article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles</a>, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé. </p><p align='left'>L'avenant prendra effet le 1er janvier 2022, sous réserve de son agrément.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Date d'entrée en vigueur. Agrément",
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                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000047011455",
-                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.<br/><p> <br/>\nPar nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.</p><p align='left'>Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Extension",
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                     "cid": "KALIARTI000047011467",
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-                    "content": "<p></p><p align='left'>Le Smic a augmenté de 2,2 % au 1er octobre 2021 et de 0,9 % au 1er janvier 2022. Le premier niveau de salaire conventionnel se retrouve donc mécaniquement sous le Smic.<br/><p> <br/>\nLes pouvoirs publics ont annoncé une nouvelle augmentation du Smic, dans les tous prochains mois, en raison de la forte hausse de l'inflation.<br/><p> <br/>\nSelon l'article III-12 de la convention collective, « les partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minima hiérarchique à chaque augmentation du Smic. »<br/><p> <br/>\nEn outre, ces augmentations remettent en question les modalités de progression salariale prévues par les dispositions de l'avenant n° 43 entre les échelons, dans une logique de parcours.<br/><p> <br/>\nLes parties signataires du présent avenant ont donc décidé des dispositions suivantes :</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le Smic a augmenté de 2,2 % au 1er octobre 2021 et de 0,9 % au 1er janvier 2022. Le premier niveau de salaire conventionnel se retrouve donc mécaniquement sous le Smic.</p><p align='left'>Les pouvoirs publics ont annoncé une nouvelle augmentation du Smic, dans les tous prochains mois, en raison de la forte hausse de l'inflation.</p><p align='left'>Selon l'article III-12 de la convention collective, « les partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minima hiérarchique à chaque augmentation du Smic. »</p><p align='left'>En outre, ces augmentations remettent en question les modalités de progression salariale prévues par les dispositions de l'avenant n° 43 entre les échelons, dans une logique de parcours.</p><p align='left'>Les parties signataires du présent avenant ont donc décidé des dispositions suivantes :</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
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                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000047011462",
-                "content": "<p align='left'>Les articles III-12,13.2,16.2 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) sont modifiés comme suit : </p><p align='center'>« Article 12 <br/>Principes de rémunération </p><p align='left'>Le salaire minima hiérarchique est constitué d'un salaire de base auquel s'ajoutent des ECR dans les conditions définies à l'article 19. <br/><p> <br/>Le salaire de base résulte du produit de la valeur du point par un coefficient, exprimé pour un temps plein à 35 heures par semaine (151,67 heures par mois). Le salaire de base est calculé au prorata du temps de travail du salarié. <br/><p> <br/>La valeur du point est de 5,62 euros. <br/><p> <br/>Les éléments complémentaires de rémunération se définissent en fonction : <br/>– de l'ancienneté dans l'emploi ; <br/>– du diplôme ; <br/>– de la formation et des spécificités de l'intervention (expérience, complexité de la mission, contraintes particulières). <br/><p> <br/>Les modalités de calcul des ECR sont précisées au chapitre III du présent titre. <br/><p> <br/>Les partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minima hiérarchique à chaque augmentation du Smic. </p><p align='center'>Article 13.2 <br/>Salaire de base à temps plein des employé (e) s de degré 1 et 2 de la filière d'intervention, en fonction des échelons </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Filière intervention : employé (e) degré 1 </th><th colspan='3'>Filière intervention : employé (e) degré 2 </th></tr><tr><td>Échelon 1 </td><td>Échelon 2 </td><td>Échelon 3 </td><td>Échelon 1 </td><td>Échelon 2 </td><td>Échelon 3 </td></tr><tr><td align='center'>Coefficient 291 </td><td align='center'>Coefficient 304 </td><td align='center'>Coefficient 324 </td><td align='center'>Coefficient 344 </td><td align='center'>Coefficient 359 </td><td align='center'>Coefficient 383 </td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Article 16.2 <br/>Salaire de base des employé (e) s de degré 1 et 2 de la filière support, en fonction des échelons </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Filière support : employé (e) degré 1 </th><th colspan='3'>Filière support : employé (e) degré 2 </th></tr><tr><td>Échelon 1 </td><td>Échelon 2 </td><td>Échelon 3 </td><td>Échelon 1 </td><td>Échelon 2 </td><td>Échelon 3 </td></tr><tr><td align='center'>Coefficient 291 </td><td align='center'>Coefficient 304 </td><td align='center'>Coefficient 324 </td><td align='center'>Coefficient 344 </td><td align='center'>Coefficient 359 </td><td align='center'>Coefficient 383</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>Les articles III-12,13.2,16.2 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) sont modifiés comme suit :</p><p align='center'>« Article 12<br/>\nPrincipes de rémunération</p><p align='left'>Le salaire minima hiérarchique est constitué d'un salaire de base auquel s'ajoutent des ECR dans les conditions définies à l'article 19.</p><p>Le salaire de base résulte du produit de la valeur du point par un coefficient, exprimé pour un temps plein à 35 heures par semaine (151,67 heures par mois). Le salaire de base est calculé au prorata du temps de travail du salarié.</p><p>La valeur du point est de 5,62 euros.</p><p>Les éléments complémentaires de rémunération se définissent en fonction :<br/>\n– de l'ancienneté dans l'emploi ;<br/>\n– du diplôme ;<br/>\n– de la formation et des spécificités de l'intervention (expérience, complexité de la mission, contraintes particulières).</p><p>Les modalités de calcul des ECR sont précisées au chapitre III du présent titre.</p><p>Les partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minima hiérarchique à chaque augmentation du Smic.</p><p align='center'>Article 13.2<br/>\nSalaire de base à temps plein des employé(e)s de degré 1 et 2 de la filière d'intervention, en fonction des échelons</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Filière intervention : employé(e) degré 1</th><th colspan='3'>Filière intervention : employé(e) degré 2</th></tr><tr><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th></tr><tr><td align='center'>Coefficient 291</td><td align='center'>Coefficient 304</td><td align='center'>Coefficient 324</td><td align='center'>Coefficient 344</td><td align='center'>Coefficient 359</td><td align='center'>Coefficient 383</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Article 16.2<br/>\nSalaire de base des employé(e)s de degré 1 et 2 de la filière support, en fonction des échelons</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Filière support : employé(e) degré 1</th><th colspan='3'>Filière support : employé(e) degré 2</th></tr><tr><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th></tr><tr><td align='center'>Coefficient 291</td><td align='center'>Coefficient 304</td><td align='center'>Coefficient 324</td><td align='center'>Coefficient 344</td><td align='center'>Coefficient 359</td><td align='center'>Coefficient 383</td></tr></tbody></table></center>",
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                 "id": "KALIARTI000047011465",
-                "content": "<p align='left'>Conformément à l'article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé.<br/><p> <br/>\nL'avenant prendra effet le 1er juillet 2022, sous réserve de son agrément.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797523&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L314-6 (V)'>article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles</a>, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé. </p><p align='left'>L'avenant prendra effet le 1er juillet 2022, sous réserve de son agrément.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Date d'entrée en vigueur. Agrément",
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-                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.<br/><p> <br/>\nPar nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.</p><p align='left'>Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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package/data/KALICONT000035564539.json

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                 "id": "KALIARTI000047137498",
-                "content": "<p align='left'>Les parties à l'avenant conviennent :<br/>\n– de modifier le contenu de la grille en simplifiant la partie relative aux « fonctions opérationnelles », en introduisant la fonction d'officier électrotechnicien et en supprimant le minimum portant sur le BOESMM au profit de celui de chef de poste électronicien ;<br/>\n– de revaloriser les salaires minima de la grille de plus de 10 % ;<br/>\n– d'introduire des minima afférents aux officiers embarquant sur les navires de moins de 500 UMS.</p><p align='left'>La grille des salaires minima de branche ainsi modifiée est la suivante :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Fonctions opérationnelles</th><th>Long cours</th><th>Cabotage international</th></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Tous navires</td><td>CQ navire de mer</td><td align='center'>33 724,69 €</td><td align='center'>30 586,12 €</td></tr><tr><td>Chef de poste électronicien</td><td align='center'>38 513,18 €</td><td align='center'>34 588,79 €</td></tr><tr><td>CQ DESMM</td><td align='center'>36 867,56 €</td><td align='center'>33 724,69 €</td></tr><tr><td>Électrotechnicien (ETO)</td><td align='center'>33 724,69 €</td><td align='center'>30 586,12 €</td></tr><tr><td>CQ pont machine</td><td align='center'>31 687,33 €</td><td align='center'>28 548,68 €</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Navires > = 15 000</td><td>Capitaine</td><td align='center'>57 724,26 €</td><td align='center'>50 193,15 €</td></tr><tr><td>Chef mécanicien</td><td align='center'>53 336,02 €</td><td align='center'>47 685,64 €</td></tr><tr><td>2nd capitaine et 2nd mécanicien</td><td align='center'>42 196,11 €</td><td align='center'>37 490,31 €</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>3 000 < = Navire < 15 000</td><td>Capitaine</td><td align='center'>55 216,75 €</td><td align='center'>47 685,64 €</td></tr><tr><td>Chef mécanicien</td><td align='center'>50 824,21 €</td><td align='center'>45 334,83 €</td></tr><tr><td>2nd capitaine et 2nd mécanicien</td><td align='center'>40 158,81 €</td><td align='center'>35 452,89 €</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Navire < 3 000</td><td>Capitaine</td><td></td><td align='center'>43 136,41 €</td></tr><tr><td>Chef mécanicien</td><td></td><td align='center'>41 018,55 €</td></tr><tr><td>2nd capitaine et 2nd mécanicien</td><td></td><td align='center'>32 941,08 €</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Navire < 500</td><td>Capitaine</td><td></td><td align='center'>38 517,47 €</td></tr><tr><td>Chef mécanicien</td><td></td><td align='center'>36 626,39 €</td></tr><tr><td>Autre</td><td></td><td align='center'>29 413,83 €</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Les rémunérations minimales de branche doivent s'appliquer, en conformité avec les dispositions de l'article 4.3.1 de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties à l'avenant conviennent : <br/>– de modifier le contenu de la grille en simplifiant la partie relative aux « fonctions opérationnelles », en introduisant la fonction d'officier électrotechnicien et en supprimant le minimum portant sur le BOESMM au profit de celui de chef de poste électronicien ; <br/>– de revaloriser les salaires minima de la grille de plus de 10 % ; <br/>– d'introduire des minima afférents aux officiers embarquant sur les navires de moins de 500 UMS. </p><p align='left'>La grille des salaires minima de branche ainsi modifiée est la suivante : </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Fonctions opérationnelles </th><th>Long cours </th><th>Cabotage international </th></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Tous navires </td><td>CQ navire de mer </td><td align='center'>33 724,69 € </td><td align='center'>30 586,12 € </td></tr><tr><td>Chef de poste électronicien </td><td align='center'>38 513,18 € </td><td align='center'>34 588,79 € </td></tr><tr><td>CQ DESMM </td><td align='center'>36 867,56 € </td><td align='center'>33 724,69 € </td></tr><tr><td>Électrotechnicien (ETO) </td><td align='center'>33 724,69 € </td><td align='center'>30 586,12 € </td></tr><tr><td>CQ pont machine </td><td align='center'>31 687,33 € </td><td align='center'>28 548,68 € </td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Navires >   = 15 000 </td><td>Capitaine </td><td align='center'>57 724,26 € </td><td align='center'>50 193,15 € </td></tr><tr><td>Chef mécanicien </td><td align='center'>53 336,02 € </td><td align='center'>47 685,64 € </td></tr><tr><td>2nd capitaine et 2nd mécanicien </td><td align='center'>42 196,11 € </td><td align='center'>37 490,31 € </td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>3 000 <   = Navire < 15 000 </td><td>Capitaine </td><td align='center'>55 216,75 € </td><td align='center'>47 685,64 € </td></tr><tr><td>Chef mécanicien </td><td align='center'>50 824,21 € </td><td align='center'>45 334,83 € </td></tr><tr><td>2nd capitaine et 2nd mécanicien </td><td align='center'>40 158,81 € </td><td align='center'>35 452,89 € </td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Navire < 3 000 </td><td>Capitaine </td><td></td><td align='center'>43 136,41 € </td></tr><tr><td>Chef mécanicien </td><td></td><td align='center'>41 018,55 € </td></tr><tr><td>2nd capitaine et 2nd mécanicien </td><td></td><td align='center'>32 941,08 € </td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Navire < 500 </td><td>Capitaine </td><td></td><td align='center'>38 517,47 € </td></tr><tr><td>Chef mécanicien </td><td></td><td align='center'>36 626,39 € </td></tr><tr><td>Autre </td><td></td><td align='center'>29 413,83 € </td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Les rémunérations minimales de branche doivent s'appliquer, en conformité avec les dispositions de l'article <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000035519078&idArticle=KALIARTI000035546038&categorieLien=cid' title='Convention collective des personnels navigants ... - art. 4.3 (VE)'>4.3.1</a> de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.</p>",
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                 "surtitre": "Revalorisation de la grille des salaires minima de branche",
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