@socialgouv/kali-data 2.444.0 → 2.446.0

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+                    "content": "<p></p><p align='left'>Pôle emploi, par le présent accord, réaffirme sa volonté de favoriser, dans le cadre de sa politique de rémunération, la participation des agents à Ia réalisation de ses objectifs, en les intéressant aux résultats.<br/><p> <br/>\nÀ cette fin, le présent accord de branche, conclu en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019866720&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3312-8 (V)'>article L. 3312-8 du code du travail</a> et pour une durée d'un an, a pour objet de définir un régime d'intéressement afin d'encourager l'effort collectif et d'associer les agents à la réalisation des missions qui incombent à Pôle emploi.<br/><p> <br/>\nLa base de calcul du régime d'intéressement de branche repose sur 3 indicateurs nationaux et régionaux qui traduisent les performances de Pôle emploi et de ses établissements.<br/><p> <br/>\nPour bénéficier du régime d'intéressement de branche, Pôle emploi, seule entreprise de la branche, peut adhérer au présent accord selon l'une des modalités prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902958&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3312-5 (M)'>article L. 3312-5 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nLes signataires soulignent le caractère spécifique de l'intéressement qui ne se substitue à aucun des éléments du salaire individuel et collectif en vigueur.</p><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre d'un intéressement collectif, pour les agents de droit privé, aux performances de Pôle emploi.<br/><p> <br/>\nIl est rappelé que l'intéressement est régi par les principes suivants :<br/>\n– le caractère aléatoire :<br/>\nEu égard à son caractère aléatoire, l'intéressement est variable. Il ne dépend pas d'une décision des parties signataires mais uniquement des règles de calcul comprises, partagées et définies par le présent accord ;</p><p align='left'>– le principe de non-substitution :<br/>\nIl est constaté par les parties que les sommes distribuées au titre de l'intéressement ne se substituent à aucun élément de rémunération en vigueur dans l'entreprise, ni à une augmentation générale des salaires, dans un délai de 12 mois entre le dernier versement de l'élément de rémunération et la date d'effet de cet accord ;<br/><p> <br/>\n– le caractère collectif :<br/>\nSous réserve d'une condition d'ancienneté, tous les agents de droit privé, bénéficiaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée au cours d'un exercice, seront éligibles à l'intéressement.</p><p align='left'><br/>\nLes parties rappellent que l'atteinte des résultats s'entend, de manière collective, et ne peut être basée sur les performances individuelles de chaque agent. L'ensemble des indicateurs répond à des exigences de performance commune à l'ensemble des agents de Pôle emploi.<br/><p> <br/>\nConformément aux dispositions en vigueur, l'intéressement global ne peut dépasser 20 % du total des salaires bruts versés aux salariés de l'entreprise au titre du même exercice social et son montant individuel ne peut excéder une somme égale aux trois quarts du montant du plafond annuel retenu pour le calcul des cotisations sociales par salarié et par exercice.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord s'applique à l'ensemble des établissements de Pôle emploi y compris les établissements spécifiques que sont l'établissement siège, Pôle emploi services et la direction des systèmes d'information.<br/><p> <br/>\nLe présent accord est applicable aux agents de droit privé présents à Pôle emploi au cours de la période de l'intéressement et comptant au moins 3 mois au sens du présent accord, au sein de Pôle emploi.<br/><p> <br/>\nPour le calcul de cette ancienneté spécifique à l'intéressement, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de l'intéressement et des 12 mois qui la précèdent. L'ancienneté est prise en compte quel que soit le type de contrat de travail conclu avec le salarié (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat unique d'insertion, contrat de professionnalisation…).</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le montant annuel consacré à l'intéressement est de 1 % de la masse salariale brute de l'année d'exercice considérée.<br/><p> <br/>\nLa masse salariale brute s'entend des salaires et éléments de salaire brut soumis à cotisations et contributions, des agents de droit privé, y compris les cadres dirigeants, en CDI ou CDD.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le montant distribuable d'intéressement, issu de l'enveloppe annuelle définie à l'article 3, est déterminé selon les modalités suivantes.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000046758733",
+                "content": "<p align='left'>Le montant distribuable d'intéressement est déterminé, pour l'exercice 2022, par rapport à des indicateurs définis au niveau national :<br/><p> <br/>\n– Satisfaction des demandeurs d'emploi vis-à-vis de leur accompagnement (ACO2-description annexe 2) :<br/>\nMesure la satisfaction des demandeurs d'emploi quant aux services délivrés par Pôle emploi au cours de leur accompagnement ;<br/><p> <br/>\n– satisfaction des demandeurs d'emploi à propos de l'information sur leurs droits à l'indemnisation (IND2-description annexe 3) :<br/>\nMesure la satisfaction des demandeurs d'emploi à propos de l'information sur leurs droits à l'indemnisation.<br/><p> <br/>\n– satisfaction des entreprises vis-à-vis des services de Pôle emploi (ENT2-description annexe 4) :<br/>\nMesure la satisfaction des entreprises quant aux services délivrés par Pôle emploi.<br/><p> <br/>\nLes trois indicateurs sont issus d'enquêtes conduites auprès des usagers de Pôle emploi (demandeurs d'emploi et entreprises). Ces enquêtes sont réalisées par un organisme indépendant tous les mois (Ipsos est le titulaire actuel du marché). Les usagers sont interrogés par mail.<br/><p> <br/>\nLes résultats sont disponibles à la maille nationale et régionale.<br/><p> <br/>\nLe cumul des résultats mensuels constitue le résultat annuel pour chaque indicateur.</p>",
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+                "surtitre": "Définition des indicateurs",
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+                "content": "<p align='left'>Pour le calcul du montant distribuable de l'intéressement, chaque indicateur est pondéré par rapport au montant maximum de l'enveloppe annuelle d'intéressement (art. 3) de la manière suivante :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Indicateurs</th><th>Pondération</th></tr><tr><td>Satisfaction des demandeurs d'emploi vis-à-vis de leur accompagnement (ACO2)</td><td align='center'>1/3</td></tr><tr><td>Satisfaction des demandeurs d'emploi à propos de l'information sur leurs droits à l'indemnisation (IND2)</td><td align='center'>1/3</td></tr><tr><td>Satisfaction des entreprises vis-à-vis des services de Pôle emploi (ENT2)</td><td align='center'>1/3</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>À titre d'exemple :<br/><p> <br/>\nChaque indicateur étant pondéré à hauteur de 1/3, la part de cet indicateur dans le montant de l'enveloppe annuelle d'intéressement sera de 1/3 de 1 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.</p>",
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+                "surtitre": "Pondération des indicateurs",
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+                "id": "KALIARTI000046758735",
+                "content": "<p align='left'>L'intéressement vise à reconnaître les efforts accomplis collectivement par les agents pour la réalisation d'objectifs annuels.<br/><p> <br/>\nLes performances sont évaluées en fonction du niveau d'atteinte des cibles nationales préalablement fixés par le conseil d'administration de Pôle emploi ; elles sont objectivement mesurables. Pour chacun des indicateurs, la cible annuelle est la suivante :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Indicateurs</th><th>Cible 2022</th></tr><tr><td>Satisfaction des demandeurs d'emploi vis-à-vis de leur accompagnement (ACO2)</td><td align='center'>80 %</td></tr><tr><td>Satisfaction des demandeurs d'emploi à propos de l'information sur leurs droits à l'indemnisation (IND2)</td><td align='center'>74 %</td></tr><tr><td>Satisfaction des entreprises vis-à-vis des services de Pôle emploi (ENT2)</td><td align='center'>86 %</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>La quote-part distribuable au titre de chacun des indicateurs résulte du calcul suivant :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Taux d'atteinte</th><th>Quote-part distribuable</th></tr><tr><td align='center'>< 95 %</td><td align='center'>0 %</td></tr><tr><td align='center'>≥ 95 % et < 96 %</td><td align='center'>50 %</td></tr><tr><td align='center'>≥ 96 % et < 98 %</td><td align='center'>75 %</td></tr><tr><td align='center'>≥ 98 % et < 100 %</td><td align='center'>95 %</td></tr><tr><td align='center'>≥ 100 %</td><td align='center'>100 %</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>À titre d'exemple :<br/><p> <br/>\nSi pour un indicateur le taux d'atteinte au cours de l'exercice est de 102 %, la part du montant distribuable au titre de cet indicateur sera de 100 % de 1/3 du 1 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.<br/><p> <br/>\nAinsi le montant global distribuable au titre de l'intéressement de l'exercice 2022 est déterminé par la formule suivante :<br/>\n(Formule non reproduite, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p align='left'><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220045_0000_0017.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220045_0000_0017.pdf/BOCC</a></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le montant annuel d'intéressement défini à l'article 4 sera réparti entre les établissements en fonction du niveau d'atteinte des résultats sur chacun des indicateurs de l'établissement et des effectifs éligibles.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Pour le calcul du montant alloué à chaque établissement, chaque indicateur est pondéré par rapport au montant distribuable d'intéressement de la manière suivante :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Indicateurs</th><th>Pondération</th></tr><tr><td>Satisfaction des demandeurs d'emploi vis-à-vis de leur accompagnement (ACO2)</td><td align='center'>1/3</td></tr><tr><td>Satisfaction des demandeurs d'emploi à propos de l'information sur leurs droits à l'indemnisation (IND2)</td><td align='center'>1/3</td></tr><tr><td>Satisfaction des entreprises vis-à-vis des services de Pôle emploi (ENT2)</td><td align='center'>1/3</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>La performance des établissements est appréciée par rapport à un ensemble d'éléments qui permettent d'adapter les cibles en fonction de la capacité à faire de chaque établissement. La cible est fonction du contexte social et économique local.<br/>Cf. annexe 1 « Cibles des établissements pour 2022 ».</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les points attribués au titre de chacun des indicateurs pour chaque établissement résulteront des taux d'atteinte suivants :</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Taux d'atteinte</th><th>Points attribués</th></tr><tr><td align='center'>< 95 %</td><td align='center'>0,00</td></tr><tr><td align='center'>≥ 95 % et < 96 %</td><td align='center'>0,50</td></tr><tr><td align='center'>≥ 96 % et < 98 %</td><td align='center'>0,75</td></tr><tr><td align='center'>≥ 98 % et < 100 %</td><td align='center'>0,95</td></tr><tr><td align='center'>≥ 100 % et < 102 %</td><td align='center'>1,00</td></tr><tr><td align='center'>≥ 102 %</td><td align='center'>1,05</td></tr></table></center></div></p>",
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+                "id": "KALIARTI000046758741",
+                "content": "<p align='left'>La part de l'intéressement annuel, défini à l'article 4, attribuée à chaque établissement est déterminée en fonction du niveau d'atteinte des résultats par indicateurs et par établissement, rapportée à l'effectif éligible de l'établissement. Cet effectif est déterminé au regard de la quotité du temps de travail et de la durée de présence de chacun des agents définies par un indice de présence.<br/><p> <br/>\n(Formule non reproduite, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p align='left'><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220045_0000_0017.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220045_0000_0017.pdf/BOCC</a></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Modalités de calcul de la part de l'intéressement annuel attribuée à chaque établissement",
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+                "id": "KALIARTI000046758742",
+                "content": "<p align='left'>Une fois le montant régional d'intéressement défini, le calcul de la prime individuelle d'intéressement est effectué de manière strictement proportionnelle à la quotité de temps de travail et à la durée de présence de l'agent au cours de l'exercice considéré.<br/><p> <br/>\nEn cas de changement d'établissement en cours d'année, le montant individuel d'intéressement est calculé en fonction de la durée de rattachement dans chaque établissement.<br/><p> <br/>\nAinsi le montant individuel versé au titre de l'intéressement, pour un agent donné, est déterminé par la formule suivante :<br/>\n(Formule non reproduite, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p align='left'><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220045_0000_0017.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220045_0000_0017.pdf/BOCC</a></p><p align='center'>Formule de calcul de l'indice de présence</p><p align='left'>Pour la détermination de l'indice de présence « IP », c'est à dire la durée de présence sur l'année civile, sont déduites de la durée de travail de l'agent, l'ensemble des périodes durant lesquelles l'agent est absent à l'exception des périodes d'absence qui sont légalement assimilées à du temps de travail effectif pour l'acquisition des droits à congés payés et qui sont les suivantes :<br/>\n– absence consécutive à un accident du travail/trajet ou à une maladie professionnelle, dans limite de un an ;<br/>\n– congé d'adoption ;<br/>\n– congé de maternité (congé pathologique inclus) ;<br/>\n– congé paternité et d'accueil de l'enfant ;<br/>\n– congés payé – de fractionnement – d'ancienneté – CET ;<br/>\n– congé au titre du compte personnel de formation (CPF) ou de projet de transition professionnel (PTP) ;<br/>\n– congé de formation économique sociale et syndicale ;<br/>\n– congé de représentation d'associations ou de mutuelles ;<br/>\n– congé de sapeur-pompier volontaire ;<br/>\n– congé des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local ;<br/>\n– congé pour la réserve opérationnelle, de réserve sanitaire, de réserve dans la sécurité civile et les opérations de secours ;<br/>\n– congés pour événements familiaux ;<br/>\n– crédits d'heures et/ou forfaits de représentation du personnel ou syndicale ;<br/>\n– examens médicaux pour don d'ovocyte ou des femmes enceintes ou bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation et absences des conjoints les accompagnants ;<br/>\n– fonctions d'administrateur d'un organisme de sécurité sociale ;<br/>\n– fonctions d'assistance ou de représentation devant les conseils de prud'hommes ;<br/>\n– jours de repos supplémentaire (jours de pont/jours mobiles) ;<br/>\n– jours fériés ;<br/>\n– JRTT et JNTP ;<br/>\n– mission du conseiller du salarié ;<br/>\n– récupération crédit/débit, temps de trajet, facilités horaire des agents + 60 ans ou liées à la maternité.</p><p align='center'>I.P = Horaire de travail réalisé ÷ Horaire annuel théorique à temps plein</p><p align='left'>Pour les agents relevant d'un forfait annuel en jours, l'indice de présence sera calculé sur une base en jours.<br/><p> <br/>\nEn tout état de cause, l'indice de présence ci-dessus ne pourra être supérieur à 1.<br/><p> <br/>\nÀ titre d'exemple :<br/><p> <br/>\nPour un agent à temps plein absent pendant 6 mois pour cause de congé sans solde et sans autre absence sur la période considérée, son IP sera de 0,5.</p><p align='center'>Formule de calcul de l'EEE</p><p align='left'>L'effectif éligible de l'établissement est calculé en additionnant l'ensemble des indices de présence des agents appartenant à l'établissement.</p><p align='center'>EEE = ∑ IP</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Détermination de la prime individuelle d'intéressement",
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+                "id": "KALIARTI000046758743",
+                "content": "<p align='left'>L'exercice social de Pôle emploi coïncidant avec l'année civile, le calcul de l'intéressement global a lieu dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice, soit au plus tard le 31 mars 2023.<br/><p> <br/>\nL'intéressement est versé à chaque bénéficiaire en une seule échéance, sur la paie du mois suivant la finalisation du calcul et au plus tard le 30 avril 2023.<br/><p> <br/>\nToute somme versée aux bénéficiaires en application du présent accord au-delà du dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l'exercice produit un intérêt de retard égal à 1,33 fois le taux fixé à l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000684004&idArticle=LEGIARTI000006288758&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 14 (V)'>article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947</a> portant statut de la coopération.<br/><p> <br/>\nLe versement lié à l'intéressement est exclu de l'assiette des rémunérations prise en compte pour le calcul des différentes indemnités, allocations ou gratifications versées à titre légal ou conventionnel, notamment indemnité de 13e mois, allocation vacances, indemnité différentielle de congés payés, indemnité de retraite ou de licenciement, gratification de médaille du travail.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                "id": "KALIARTI000046758745",
+                "content": "<p align='left'>Selon les textes en vigueur à la date de signature du présent accord :<br/>\n– l'intéressement n'a pas le caractère de salaire pour l'application de la législation du travail<br/>\net,<br/>\n– sous réserve du respect des plafonds collectifs et individuels visés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902978&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3314-8 (V)'>article L. 3314-8 du code du travail</a>, l'intéressement versé aux salariés est exonéré de toute charge sociale (sécurité sociale, chômage, retraite), tant pour la part patronale que pour la part salariale.<br/><p> <br/>\nIl est cependant soumis :<br/>\n– à la charge de l'employeur, au forfait social et ;<br/>\n– à la charge des bénéficiaires, à la CSG, à la CRDS et à l'impôt sur le revenu.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                "content": "",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Modalités d'information du personnel",
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+                "id": "KALIARTI000046758748",
+                "content": "<p align='left'>Une note d'information est remise à chaque salarié bénéficiaire.<br/><p> <br/>\nLors de chaque répartition de l'intéressement, une fiche distincte du bulletin de paie est remise à chaque bénéficiaire par Pôle emploi.<br/><p> <br/>\nCette fiche comporte les informations suivantes :<br/>\n– le montant de l'intéressement global ;<br/>\n– le montant moyen perçu par les bénéficiaires ;<br/>\n– le montant des droits attribués à l'intéressé et,<br/>\n– les montants des retenues opérées au titre de la CSG et de la CRDS.<br/><p> <br/>\nElle comporte également, en annexe, une note rappelant les règles essentielles de calcul et de répartition prévues par l'accord d'intéressement.<br/><p> <br/>\nSauf opposition du salarié concerné, la remise de cette fiche distincte est dématérialisée, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Information individuelle",
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+                "content": "<p align='left'>Lorsqu'un salarié susceptible de bénéficier de l'intéressement quitte Pôle emploi avant que celui-ci n'ait été en mesure de calculer les droits dont il est titulaire, Pôle emploi est tenu de lui demander l'adresse à laquelle il pourra être avisé et de lui demander de l'informer de ses changements d'adresse éventuels.<br/><p> <br/>\nLorsque l'accord d'intéressement a été mis en place après que des agents susceptibles d'en bénéficier ont quitté Pôle emploi, ou lorsque le calcul et la répartition de l'intéressement interviennent après un tel départ, la fiche et la note mentionnées à l'article 9.1 du présent accord sont également adressées à ces bénéficiaires pour les informer de leurs droits.<br/><p> <br/>\nLorsque le salarié ne peut être atteint à la dernière adresse indiquée par lui, les sommes auxquelles il peut prétendre sont tenues à sa disposition par l'entreprise pendant une durée d'un an à compter de la date limite de versement de l'intéressement prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902979&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3314-9 (M)'>article L. 3314-9 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nPassé ce délai, ces sommes sont remises à la Caisse des dépôts et consignations auprès de laquelle l'intéressé peut les réclamer jusqu'au terme des délais prévus au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000029096231&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L312-20 (V)'>III de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Information en cas de départ de l'entreprise",
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+                "id": "KALIARTI000046758752",
+                "content": "<p align='left'>Le système d'intéressement à Pôle emploi ne peut produire ses effets que s'il est valablement mis en place au niveau de la branche et au niveau de l'entreprise (par adhésion). <br/><p> <br/>Le présent accord entre en vigueur sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : <br/>– le présent accord doit répondre aux conditions de validité pour la conclusion d'un accord de branche en application du <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-6 (V)'>L. 2232-6</a> du code du travail. <br/><p> <br/>Le présent accord est notifié par la direction générale de Pôle emploi aux organisations syndicales représentatives de la branche. Il est susceptible de faire l'objet d'une opposition dans les conditions fixées par le code du travail ; <br/>– le système d'intéressement institué par le présent accord doit obtenir l'agrément prévu à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903123&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3345-4 (VT)'>article L. 3345-4 du code du travail </a>; <br/>– le dispositif d'intéressement doit également être valablement mis en place au niveau de l'entreprise, par adhésion au présent accord, selon l'une des modalités prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902958&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3312-5 (V)'>article L. 3312-5 du code du travail</a>. <br/><p> <br/>Si l'une de ces conditions fait défaut, le présent accord de branche est dépourvu de tout effet juridique. <br/><p> <br/>Sous cette réserve, le présent accord est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022. À son terme, il ne se renouvelle pas par tacite reconduction. <br/><p> <br/>Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction générale de pôle emploi, auprès de la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions légales en vigueur, peut adhérer au présent accord toute organisation syndicale représentative de branche et non-signataire.<br/><p> <br/>\nCette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l'objet d'un dépôt par la direction selon les mêmes formalités de dépôt que le présent accord.</p>",
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+                "surtitre": "Adhésion",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord ne peut être modifié que par l'ensemble des signataires dans les conditions prévues par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018487741&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D3313-5 (V)'>dispositions de l'article D. 3313-5 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nLe présent accord étant conclu pour un an, un avenant de révision ne pourra être conclu qu'avant la fin de la première moitié de la période de calcul sur laquelle porte la modification et il prendra effet sur le calcul applicable à l'exercice en cours.<br/><p> <br/>\nL'avenant à l'accord de branche est déposé auprès du ministère du travail, dépositaire de l'accord initial.</p>",
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+                "surtitre": "Révision et dénonciation",
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+                "content": "<p align='left'><br/>L'application du dispositif d'intéressement est suivie dans les conditions précisées par l'accord d'entreprise d'adhésion.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Suivi de l'accord",
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+                "content": "<p align='left'>Les différends qui pourraient surgir dans l'application du dispositif d'intéressement se régleront si possible au préalable entre les parties signataires du présent accord de branche. À ce titre, une commission, composée de membres de la direction et de deux représentants par organisations syndicales signataires sera mise en place en cas de différends constatés.<br/><p> <br/>\nCette commission propose toute suggestion en vue d'une solution amiable.<br/><p> <br/>\nEn cas de désaccord persistant, le différent pourra être porté devant le tribunal compétent.</p>",
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+                    "content": "<p align='center'><br/>\nCibles des établissements pour 2022</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Établissements</th><th>ACO2</th><th>IND2</th><th>ENT2</th></tr><tr><td align='center'>Auvergne Rhône-Alpes</td><td align='center'>80 %</td><td align='center'>74 %</td><td align='center'>85,3 %</td></tr><tr><td align='center'>Bourgogne Franche-Comté</td><td align='center'>81 %</td><td align='center'>73,5 %</td><td align='center'>85,7 %</td></tr><tr><td align='center'>Bretagne</td><td align='center'>80,5 %</td><td align='center'>74,3 %</td><td align='center'>86,2 %</td></tr><tr><td align='center'>Centre Val de Loire</td><td align='center'>80 %</td><td align='center'>73,1 %</td><td align='center'>85,9 %</td></tr><tr><td align='center'>Corse</td><td align='center'>83,5 %</td><td align='center'>75,5 %</td><td align='center'>85,3 %</td></tr><tr><td align='center'>DG Siège Pôle emploi*</td><td align='center'>80 %</td><td align='center'>74 %</td><td align='center'>86 %</td></tr><tr><td align='center'>Grand Est</td><td align='center'>82 %</td><td align='center'>75,6 %</td><td align='center'>86,3 %</td></tr><tr><td align='center'>Guadeloupe</td><td align='center'>77 %</td><td align='center'>71,4 %</td><td align='center'>89,2 %</td></tr><tr><td align='center'>Guyane</td><td align='center'>77 %</td><td align='center'>72 %</td><td align='center'>86,3 %</td></tr><tr><td align='center'>Hauts-de-France</td><td align='center'>80 %</td><td align='center'>75 %</td><td align='center'>86,3 %</td></tr><tr><td align='center'>Île-de-France</td><td align='center'>80 %</td><td align='center'>72,5 %</td><td align='center'>86,1 %</td></tr><tr><td align='center'>Martinique</td><td align='center'>79 %</td><td align='center'>72,2 %</td><td align='center'>86,3 %</td></tr><tr><td align='center'>Mayotte</td><td align='center'>65 %</td><td align='center'>70,9 %</td><td align='center'>80 %</td></tr><tr><td align='center'>Normandie</td><td align='center'>81 %</td><td align='center'>74,4 %</td><td align='center'>86,3 %</td></tr><tr><td align='center'>Nouvelle Aquitaine</td><td align='center'>81 %</td><td align='center'>74,1 %</td><td align='center'>86,2 %</td></tr><tr><td align='center'>Occitanie</td><td align='center'>80,7 %</td><td align='center'>74,5 %</td><td align='center'>86,3 %</td></tr><tr><td align='center'>PACA</td><td align='center'>82 %</td><td align='center'>74,3 %</td><td align='center'>85,3 %</td></tr><tr><td align='center'>Pays de la Loire</td><td align='center'>80 %</td><td align='center'>74,2 %</td><td align='center'>85,3 %</td></tr><tr><td align='center'>Pôle emploi DSI*</td><td align='center'>80 %</td><td align='center'>74 %</td><td align='center'>86 %</td></tr><tr><td align='center'>Pôle emploi Services*</td><td align='center'>80 %</td><td align='center'>74 %</td><td align='center'>86 %</td></tr><tr><td align='center'>Réunion</td><td align='center'>80 %</td><td align='center'>74,5 %</td><td align='center'>87,4 %</td></tr><tr><td align='center'>Cibles nationales</td><td align='center'>80 %</td><td align='center'>74 %</td><td align='center'>86 %</td></tr><tr><td colspan='4'>* Pour ces établissements, les cibles sont les cibles nationales et les résultats sont issus des résultats nationaux.</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                    "content": "<p>Fiche indicateur ACO 2</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Intitulé de l'indicateur</th><th>Satisfaction des demandeurs d'emploi vis-à-vis<br/>\n\t\t\tde leur accompagnement ACO 2</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Objectif de l'indicateur / argumentaire</td><td>La mesure de la satisfaction des usagers est un axe majeur de mobilisation de notre réseau, les résultats sont à ce titre, accessibles à tous, agence par agence. Les évolutions de l'offre de service portée dans cette convention ont vocation à améliorer la satisfaction des usagers en leur apportant des réponses mieux personnalisées.</td></tr><tr><td>L'objectif de l'indicateur est de pouvoir mesurer la satisfaction des usagers vis-à-vis du suivi dont ils bénéficient.</td></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Description de l'indicateur</td></tr><tr><td rowspan='9' align='center'>Nature des données</td><td>– Modalité d'administration :</td></tr><tr><td>– en ligne (mail)</td></tr><tr><td>– Fréquence d'administration :</td></tr><tr><td>– hebdomadaire (Restitution mensuelle)</td></tr><tr><td>– Population interrogée :</td></tr><tr><td>– les demandeurs d'emploi en portefeuille ayant plus de 3 mois d'ancienneté et suivis depuis au moins 2 mois dans la même modalité de suivi accompagnement (MSA)</td></tr><tr><td>– Règles de non sur-sollicitation :</td></tr><tr><td>– un DE qui a été sollicité ne peut plus recevoir le questionnaire pendant 1 mois</td></tr><tr><td>– un DE qui répond au questionnaire ne sera plus sollicité sur ce sujet pendant 2 mois</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Portée géographique</td><td>Une restitution de l'indicateur à chaque maille :</td></tr><tr><td>– nationale</td></tr><tr><td>– régionale</td></tr><tr><td>– territoriale</td></tr><tr><td>– locale (si répondants ≥30)</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th>Intitulé de l'indicateur</th><th>Satisfaction des demandeurs d'emploi vis-à-vis<br/>\n\t\t\tde leur accompagnement ACO 2</th></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Méthodologie de l'indicateur</td></tr><tr><td align='center'>Source des données</td><td>Enquêtes locales de satisfaction administrées par Ipsos</td></tr><tr><td rowspan='25' align='center'>Mode de calcul</td><td>Question de l'ICT</td></tr><tr><td>Quel est votre niveau de satisfaction concernant le suivi dont vous bénéficiez ?</td></tr><tr><td>– Question ouverte :</td></tr><tr><td>Pouvez-vous préciser la raison principale pour laquelle vous êtes (très, assez, peu ou pas du tout) satisfait(e) ?</td></tr><tr><td>– Suite du questionnaire</td></tr><tr><td>Quel est votre niveau de satisfaction concernant : (très, assez, peu ou pas du tout satisfait[e])</td></tr><tr><td>– l'appui de votre conseiller pour faire le point sur votre expérience profesionnelle, vos qualifications et vos savoir-faire</td></tr><tr><td>– l'appui de votre conseiller pour obtenir des informations sur les métiers et secteurs qui recrutent</td></tr><tr><td>– l'appui de votre conseiller pour étudier avec vous votre projet de formation, afin de faciliter votre retour à l'emploi ou votre reconversion professionnelle (+ Modalité « Non concerné(e) »)</td></tr><tr><td>– [L'information délivrée par] / [L'appui de] votre conseiller sur l'utilisation des services numériques (pole-emploi.fr, emploi store, applications mobiles…)</td></tr><tr><td>– la fréquence des contacts avec Pôle emploi</td></tr><tr><td>Au cours des trois derniers mois, avez-vous eu un ou plusieurs contact(s) avec votre conseiller référent (à votre initiative ou à celle de votre conseiller) ?</td></tr><tr><td>1. Oui</td></tr><tr><td>2. Non, mais vous n'en avez pas eu besoin</td></tr><tr><td>3. Non, mais vous l'auriez souhaité</td></tr><tr><td>[Si Non, mais vous l'auriez souhaité] Pouvez-vous nous préciser pour quelle(s) raison(s) vous auriez souhaité avoir un contact ?</td></tr><tr><td>Sélectionnez le ou les items</td></tr><tr><td>1. Obtenir des informations sur les formations</td></tr><tr><td>2. Obtenir des informations sur les offres d'emploi disponibles ou les secteurs qui recrutent</td></tr><tr><td>3. Obtenir des informations sur votre éventuelle allocation</td></tr><tr><td>4. Être conseillé(e) sur votre projet professionnel</td></tr><tr><td>5. Être conseillé(e) sur votre CV/lettre de motivation</td></tr><tr><td>6. Préparer un entretien d'embauche</td></tr><tr><td>7. Être conseillé(e) dans vos démarches en ligne sur l'emploi-store ou <a shape='rect' href='http://www.pole-emploi.fr' target='_blank'> www.pole-emploi.fr</a></td></tr><tr><td>8. Autre</td></tr></tbody></table></center>",
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+                    "content": "<p>Fiche indicateur IND 2</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Thème</th><th>Indemnisation</th></tr><tr><td align='center'><strong>Intitulé de l'indicateur</strong></td><td align='center'><strong>Satisfaction des demandeurs d'emploi à propos de l'information<br/>\n\t\t\tsur leurs droits à l'indemnisation<br/>\n\t\t\tIND 2</strong></td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Objectif de l'indicateur / argumentaire</td><td>En cohérence avec la mise en place du conseiller référent indemnisation, cet indicateur permet de mesurer à des moments clés la satisfaction des DE quant aux informations obtenues sur les sujets liés à leur indemnisation.</td></tr><tr><td>L'indicateur vise à sécuriser les informations délivrées sur l'allocation et augmenter la satisfaction des demandeurs d'emploi.</td></tr><tr><td colspan='2' align='center'><strong>Description de l'indicateur</strong></td></tr><tr><td rowspan='20' align='center'>Nature des données</td><td>– Modalité d'administration :</td></tr><tr><td>– en ligne (mail)</td></tr><tr><td>– Fréquence d'administration :</td></tr><tr><td>– hebdomadaire (Restitution mensuelle)</td></tr><tr><td>– Population interrogée :</td></tr><tr><td>– les demandeurs d'emploi ayant, au-cours de la troisième semaine précédant la date d'envoi des questionnaires, reçu un des courriers liés aux quatre événements déclencheurs suivants:</td></tr><tr><td>1) On me notifie mes droits : inscription/réinscription (Date de saisie de l'inscription < ou = 6 semaines)</td></tr><tr><td>Notification d'une admission/rejet/rechargement/reprise ARE</td></tr><tr><td>Notification d'une admission/rejet/reprise ASS</td></tr><tr><td>2) On me notifie mes droits tout au long du parcours (Date de saisie de l'inscription > 6 semaines)</td></tr><tr><td>Notification d'une admission/rejet/rechargement/reprise ARE</td></tr><tr><td>Notification d'une admission/rejet/reprise ASS</td></tr><tr><td>3) Je change de situation</td></tr><tr><td>Information reprise d'activité</td></tr><tr><td>4) Mon indemnisation va s'arrêter</td></tr><tr><td>Information rechargement de droits</td></tr><tr><td>Demande allocation ASS</td></tr><tr><td>– Règles de non sur-sollicitation :</td></tr><tr><td>1) Un DE qui a été sollicité ne peut plus recevoir le questionnaire pendant 1 mois</td></tr><tr><td>2) Un DE qui répond au questionnaire ne sera plus sollicité pendant 2 mois si l'événement déclencheur est le même</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Portée géographique</td><td>Une restitution de l'indicateur à chaque maille :</td></tr><tr><td>– nationale</td></tr><tr><td>– régionale</td></tr><tr><td>– territoriale</td></tr><tr><td>– locale (si répondants ≥30)</td></tr><tr><td colspan='2' align='center'><strong>Méthodologie de l'indicateur</strong></td></tr><tr><td align='center'>Source des données</td><td>Enquêtes locales de satisfaction administrées par Ipsos</td></tr><tr><td rowspan='19' align='center'>Mode de calcul</td><td>Question de l'ICT : la question de l'indicateur est adaptée à la nature de l'événement auquel elle se rapporte</td></tr><tr><td>– Cas 1 : Depuis votre inscription, quel est votre niveau de satisfaction concernant les informations obtenues sur votre éventuelle allocation ?</td></tr><tr><td>– Cas 2 : Quel est votre niveau de satisfaction concernant les informations obtenues sur votre nouvelle notification de droits ?</td></tr><tr><td>– Cas 3 : Vous avez récemment déclaré une reprise d'activité. Quel est votre niveau de satisfaction concernant les informations obtenues à propos des conséquences éventuelles de ce changement de situation sur votre indemnisation ?</td></tr><tr><td>– Cas 4 : Vos droits actuels à l'allocation se terminent. Quel est votre niveau de satisfaction concernant les informations obtenues sur les démarches à effectuer ?</td></tr><tr><td>– Question ouverte :</td></tr><tr><td>– Pouvez-vous préciser la raison principale pour laquelle vous êtes (très, assez, peu ou pas du tout) satisfait(e) ?</td></tr><tr><td>– Suite du questionnaire :</td></tr><tr><td>Quel est votre niveau de satisfaction concernant : (Très, assez, peu ou pas du tout satisfait[e])</td></tr><tr><td>1. Le délai dans lequel vous avez été informé(e)</td></tr><tr><td>2. La clarté de l'information présente dans le courrier/mail qui vous a été adressé</td></tr><tr><td>Au cours de ce dernier mois, avez-vous eu un ou plusieurs contact(s) avec un conseiller pour échanger autour de votre éventuelle allocation ?</td></tr><tr><td>1. Oui</td></tr><tr><td>2. Non, mais vous n'en avez pas eu besoin</td></tr><tr><td>3. Non, mais vous l'auriez souhaité</td></tr><tr><td>Si oui, votre dernier contact était-il ?</td></tr><tr><td>1. À votre initiative</td></tr><tr><td>2. À l'initiative de Pôle emploi</td></tr><tr><td>[Si oui], Quel est votre niveau de satisfaction concernant la qualité de cet échange ? (Très, assez, peu ou pas du tout satisfait[e])</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Mode de calcul</td><td>[Si Non, mais vous n'en avez pas eu besoin] Pouvez-vous préciser pour quelle(s) raison(s) vous estimez ne pas en avoir eu besoin ? (Question ouverte)</td></tr><tr><td>[Si Non, mais vous l'auriez souhaité] Pouvez-vous nous préciser pour quelle(s) raison(s) vous auriez souhaité avoir un contact ? (Question ouverte)</td></tr></tbody></table></center>",
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