@socialgouv/kali-data 2.428.0 → 2.429.0

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Dispositions générales</p><p>Les entreprises visées par le présent accord relevant d'un des secteurs économiques le plus représentatif de l'image de marque de la France, la qualité de l'accueil et du service à la clientèle appliquée selon les normes et procédure en vigueur dans chaque établissement doit être le souci permanent de tous ceux qui y travaillent.</p><p>Courtoisie et disponibilité doivent conduire le comportement de chacun.</p><p>L'organisation du travail tient compte de la nécessité d'emplois utilisant la plurivalence et la pluriaptitude des salariés.</p><p>Chaque employé participe aux travaux communs et peut être amené à effectuer des travaux annexes tenant compte du caractère spécifique de chacun des établissements, l'activité de service ayant cette particularité de devoir, avant tout, s'adapter aux besoins du client.</p><p>La profession met en oeuvre des denrées hautement périssables.</p><p>En conséquence, constituent également une préoccupation permanente :</p><p>- l'hygiène et la propreté du matériel, des locaux et des personnes. Tous les postes sont entretenus par chacun ;</p><p>- les exigences de la sécurité assurée par tous.</p><p>Tous les salariés, quel que soit leur niveau de classification, exécutent les tâches qui leur sont confiées avec la conscience professionnelle nécessaire. Ils sont responsables de l'exécution de ces tâches et de la bonne utilisation du matériel qui leur est confié.</p><p>II. Système de classification</p><p>La diversité des entreprises visées par la présente convention collective a créé l'obligation pour les parties de trouver un système de classification adaptable à tous les types d'entreprises concernées et à toutes les fonctions.</p><p>La méthode des critères classants a été retenue.</p><p>Elle s'appuie sur l'analyse des fonctions à l'intérieur de l'entreprise, eu égard au contenu et caractéristiques professionnelles de chacun des emplois qui y existent.</p><p>La classification ainsi opérée est indépendante de la personnalité du salarié et de toute appellation professionnelle.</p><p>La pluriaptitude étant un facteur important dans l'activité des HCR, cette notion sera retenue, pour le classement de l'emploi, selon :</p><p>- que le salarié exerce un métier correspondant à une activité principale avec des travaux occasionnels : c'est le métier qui déterminera le classement dans la grille ;</p><p>- que le salarié non qualifié exerce de façon permanente plusieurs activités : la prise en compte de ses diverses activités sera réalisée par l'application du critère « type d'activités » pouvant conférer un échelon supplémentaire.</p><p>1. Présentation</p><p>La grille de classification des emplois dans les HRC faisant l'objet de l'annexe I d'application est basée sur 4 critères.</p><p>Elle comprend 5 niveaux de qualification, avec 3 échelons par niveau, 2 pour le niveau 4.</p><p>Chaque critère est développé en fonction des niveaux et des échelons.</p><p>Lue horizontalement, la grille donne pour un même échelon les critères minima exigés par le poste, critères qui se complètent sans priorité ni hiérarchie entre eux, le salarié devant répondre aux 4 définitions.</p><p>Lue verticalement, la grille révèle la graduation de valeur des critères entre les différents échelons et niveaux.</p><p>En annexe à la présente convention collective, 45 emplois repères ont été classés afin de guider les entreprises dans la mise en place de leur propre classement. Ces 45 emplois déterminés comme les plus courants dans la profession et faisant l'objet de l'annexe ont été classés sur une grille. Il ne s'agit nullement d'une liste exhaustive des emplois.</p><p>Si l'analyse des fonctions à l'intérieur d'une entreprise aboutit à l'utilisation d'appellations autres que celles des 45 emplois ou à un positionnement des emplois repères différent de celui de la convention collective nationale, l'entreprise aura la faculté de conclure un accord afin de mettre en place une classification adaptée à sa forme d'exploitation.</p><p>2. Définition des critères classants</p><p>a) Compétences (expérience et/ou formation requises)</p><p>Il s'agit de déterminer à l'intérieur de l'entreprise, pour un poste donné, si une formation est exigée pour occuper le poste, et, dans l'affirmative, quel type de formation.</p><p>La formation peut être acquise par la filière scolaire, la formation sur le tas, la formation professionnelle, la formation continue, l'expérience.</p><p>Les connaissances font obligatoirement référence aux diplômes créés ou agréés par l'éducation nationale et la CNPE-IH.</p><p>La référence aux diplômes ne signifie pas l'exigence de la possession des diplômes mais l'exigence de l'acquisition effective et donc contrôlable des connaissances équivalentes.</p><p>b) Contenu de l'activité (ex. : type d'activité)</p><p>Ce critère caractérise la nature et le degré de difficulté des travaux à exécuter, pour le poste considéré, et tient compte du mode d'organisation du travail dans l'entreprise.</p><p>c) Autonomie</p><p>Ce critère caractérise le degré de liberté dont le salarié dispose dans la réalisation de son travail en tenant compte des consignes, instructions, directives reçues dans le cadre de l'organisation générale du travail et dans les limites préalablement fixées.</p><p>L'étendue du champ d'autonomie dont dispose le titulaire est en rapport avec la fréquence des contrôles et interventions hiérarchiques auxquels il est soumis.</p><p>d) Responsabilité</p><p>Tous les salariés d'une entreprise, quel que soit le niveau de qualification, sont responsables, c'est-à-dire doivent répondre des tâches et missions qui leur sont confiées : responsabilité devant son chef hiérarchique de ses propres travaux et, le cas échéant, des travaux de ses propres collaborateurs.</p><p>III. Clauses supplémentaires</p><p align='center'>Titulaires d'un diplôme de niveau V</p><p>Le titulaire d'un diplôme HCR de niveau V ou bénéficiant d'une formation qualifiante de même niveau reconnue par la CNPE-IH, qui est embauché pour un emploi correspondant à sa qualification, accède au minimum directement au niveau II, échelon 1.</p><p align='center'>Prise en compte de l'expérience professionnelle</p><p>Les salariés classés à l'échelon 1 du niveau I, justifiant de 3 ans de service continus, décomptés à partir de la signature de la présente convention, bénéficieront, dans cette entreprise, d'un échelon supplémentaire.</p><p>Les partenaires sociaux, soucieux de valoriser les qualifications des salariés, ont décidé d'intégrer dans la grille de classification de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997, une prise en compte des CQP-IH relevant de la branche d'activité.</p><p>Le positionnement d'un titulaire d'un CQP-IH relevant de la branche d'activité, dans la grille de classification, n'intervient que si le salarié est embauché à un poste correspondant et suivant la méthode des critères classants.</p><p>Chaque CQP-IH est positionné dans la grille de classification en fonction de l'emploi et de la qualification considérés.</p><p>Les CQP-IH sont positionnés à un niveau minimum déterminé par les partenaires sociaux, sachant qu'une progression du poste reste possible en référence à la grille des emplois repères et dans la limite du statut considéré.</p><p>Les positionnements des CQP-IH relevant de la branche classification sont les suivants :</p><p>- CQH-IH : employé d'étages : niveau I, échelon 3 ;</p><p>- CQH-IH : agent de restauration : niveau I, échelon 3 ;</p><p>- CQP-IH : commis de cuisine : niveau II, échelon 1 ;</p><p>- CQP-IH : serveur : niveau II, échelon 1 ;</p><p>- CQP-IH : pizzaiolo : niveau II, échelon 2 ;</p><p>- CQP-IH : cuisinier : niveau II, échelon 2 ;</p><p>- CQP-IH : réceptionniste : niveau II, échelon 2 ;</p><p>- CQP-IH : assistant d'exploitation : niveau IV, échelon 1.</p>",
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Dispositions générales </p><p>Les entreprises visées par le présent accord relevant d'un des secteurs économiques le plus représentatif de l'image de marque de la France, la qualité de l'accueil et du service à la clientèle appliquée selon les normes et procédure en vigueur dans chaque établissement doit être le souci permanent de tous ceux qui y travaillent. </p><p>Courtoisie et disponibilité doivent conduire le comportement de chacun. </p><p>L'organisation du travail tient compte de la nécessité d'emplois utilisant la plurivalence et la pluriaptitude des salariés. </p><p>Chaque employé participe aux travaux communs et peut être amené à effectuer des travaux annexes tenant compte du caractère spécifique de chacun des établissements, l'activité de service ayant cette particularité de devoir, avant tout, s'adapter aux besoins du client. </p><p>La profession met en oeuvre des denrées hautement périssables. </p><p>En conséquence, constituent également une préoccupation permanente :</p><p>-l'hygiène et la propreté du matériel, des locaux et des personnes. Tous les postes sont entretenus par chacun ;</p><p>-les exigences de la sécurité assurée par tous. </p><p>Tous les salariés, quel que soit leur niveau de classification, exécutent les tâches qui leur sont confiées avec la conscience professionnelle nécessaire. Ils sont responsables de l'exécution de ces tâches et de la bonne utilisation du matériel qui leur est confié. </p><p>II. Système de classification </p><p>La diversité des entreprises visées par la présente convention collective a créé l'obligation pour les parties de trouver un système de classification adaptable à tous les types d'entreprises concernées et à toutes les fonctions. </p><p>La méthode des critères classants a été retenue. </p><p>Elle s'appuie sur l'analyse des fonctions à l'intérieur de l'entreprise, eu égard au contenu et caractéristiques professionnelles de chacun des emplois qui y existent. </p><p>La classification ainsi opérée est indépendante de la personnalité du salarié et de toute appellation professionnelle. </p><p>La pluriaptitude étant un facteur important dans l'activité des HCR, cette notion sera retenue, pour le classement de l'emploi, selon :</p><p>-que le salarié exerce un métier correspondant à une activité principale avec des travaux occasionnels : c'est le métier qui déterminera le classement dans la grille ;</p><p>-que le salarié non qualifié exerce de façon permanente plusieurs activités : la prise en compte de ses diverses activités sera réalisée par l'application du critère « type d'activités » pouvant conférer un échelon supplémentaire. </p><p>1. Présentation </p><p>Dispositions remplacées par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046478189&categorieLien=cid' title='Classifications (VE)'>avenant n° 30 du 31 mai 2022</a>.</p><p>2. Définition des critères classants </p><p>Dispositions remplacées par l'avenant n° 30 du 31 mai 2022. </p><p>III. Clauses supplémentaires </p><p align='center'>Titulaires d'un diplôme de niveau V </p><p>Le titulaire d'un diplôme HCR de niveau V ou bénéficiant d'une formation qualifiante de même niveau reconnue par la CNPE-IH, qui est embauché pour un emploi correspondant à sa qualification, accède au minimum directement au niveau II, échelon 1. </p><p align='center'>Prise en compte de l'expérience professionnelle </p><p>Les salariés classés à l'échelon 1 du niveau I, justifiant de 3 ans de service continus, décomptés à partir de la signature de la présente convention, bénéficieront, dans cette entreprise, d'un échelon supplémentaire. </p><p>Les partenaires sociaux, soucieux de valoriser les qualifications des salariés, ont décidé d'intégrer dans la grille de classification de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997, une prise en compte des CQP-IH relevant de la branche d'activité. </p><p>Le positionnement d'un titulaire d'un CQP-IH relevant de la branche d'activité, dans la grille de classification, n'intervient que si le salarié est embauché à un poste correspondant et suivant la méthode des critères classants. </p><p>Chaque CQP-IH est positionné dans la grille de classification en fonction de l'emploi et de la qualification considérés. </p><p>Les CQP-IH sont positionnés à un niveau minimum déterminé par les partenaires sociaux, sachant qu'une progression du poste reste possible en référence à la grille des emplois repères et dans la limite du statut considéré. </p><p>Les positionnements des CQP-IH relevant de la branche classification sont les suivants :</p><p>-CQH-IH : employé d'étages : niveau I, échelon 3 ;</p><p>-CQH-IH : agent de restauration : niveau I, échelon 3 ;</p><p>-CQP-IH : commis de cuisine : niveau II, échelon 1 ;</p><p>-CQP-IH : serveur : niveau II, échelon 1 ;</p><p>-CQP-IH : pizzaiolo : niveau II, échelon 2 ;</p><p>-CQP-IH : cuisinier : niveau II, échelon 2 ;</p><p>-CQP-IH : réceptionniste : niveau II, échelon 2 ;</p><p>-CQP-IH : assistant d'exploitation : niveau IV, échelon 1.</p>",
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- "content": "<p align='center'>Compétences (expérience et/ou formation requise)</p><p>Les emplois du niveau I n'exigent pas une formation au-delà de la scolarité obligatoire.</p><p>Par contre, ils nécessitent d'acquérir par formation professionnelle interne et/ou par expérience les connaissances correspondant à la bonne exécution des tâches qui sont confiées au salarié.</p><p align='center'>Contenu de l'activité</p><p>Les tâches confiées au salarié sont caractérisées par leur simplicité ou leur analogie, ou leur répétitivité, en application de modes opératoires fixés.</p><p align='center'>Autonomie</p><p>Le salarié dispose d'une autonomie limitée aux consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer.</p><p align='center'>Responsabilités</p><p>Le salarié doit se conformer aux consignes et instructions reçues concernant les modes opératoires et l'utilisation des matériels et produits qui s'y rapportent.</p><table border='1' cellspacing='2' dir='ltr'><tbody><tr><td><p align='center'>Niveau I</p></td><td><p align='center'>Compétences (expérience et/ou formation requise)</p></td><td align='center'>Contenu de l'activité</td><td><p align='center'>Autonomie</p></td><td><p align='center'>Responsabilité</p></td></tr><tr><td><p align='center'>Échelon 1</p></td><td><p align='left'>Connaissances élémentaires permettant l'adaptation aux conditions générales du travail.</p></td><td><p align='left'>Tâches d'exécution simple, répétitives.</p></td><td><p align='left'>Contrôle permanent.</p></td><td><p align='left'>Conformité aux consignes et instructions données.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>Échelon 2</p></td><td><p align='left'>Scolarité obligatoire et formation sur le tas.</p><p align='left'>Emploi correspondant à un CQP.</p></td><td><p align='left'>Tâches d'exécution simple mais variées. Emploi de matériel professionnel.</p></td><td><p align='left'>Contrôle direct régulier.</p></td><td><p align='left'>Conformité aux consignes et instructions données.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>Échelon 3</p></td><td><p align='left'>Première expérience professionnelle contrôlée.</p></td><td><p align='left'>Tâches plus variées nécessitant l'emploi de matériel professionnel avec instructions orales ou écrites.</p><p align='left'>Exécution avec habileté, dextérité et célérité.</p></td><td><p align='left'>Faire face à des opérations courantes sans recours systématique à une assistance hiérarchique ou autre.</p></td><td><p align='left'>Conformité aux consignes et instructions données.</p></td></tr></tbody></table>",
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- "content": "<p align='center'>Compétences (expérience et/ou formation requise)</p><p>Les emplois du niveau II exigent normalement un niveau de formation équivalant au CAP ou BEP. Ce niveau de connaissance peut être acquis soit par voie scolaire, soit par une formation professionnelle interne équivalente, soit par une expérience professionnelle confirmée.</p><p align='center'>Contenu de l'activité</p><p>Les tâches sont plus variées qu'au niveau I et plus complexes.</p><p>L'exécution des tâches, mode opératoire, application des produits et matériels se fait par référence à des instructions précises et déjà connues.</p><p align='center'>Autonomie</p><p>Les emplois du niveau II nécessitent que le salarié puisse faire face aux situations courantes sans assistance hiérarchique permanente ou immédiate. Initiatives ou choix limités en ce qui concerne les modes opératoires.</p><p>Le salarié rend compte de ces initiatives ou de ces choix.</p><p>Responsabilités</p><p>Le salarié doit se conformer à des modes opératoires variés concernant entre autres l'usage des produits et des matériels. Responsabilité élargie par le champ d'autonomie attribué au titulaire.</p><p align='center'>Grille de classification</p><p align='center'>Déclinaison du niveau II</p><table border='1' cellspacing='2' dir='ltr'><tbody><tr><td><p align='center'>Niveau II</p></td><td><p align='center'>Compétences (expérience et/ou formation requise)</p></td><td align='center'>Contenu de l'activité</td><td><p align='center'>Autonomie</p></td><td align='center'>Responsabilité</td></tr><tr><td><p align='center'>Échelon 1</p></td><td><p align='left'>CAP ou équivalent par expérience.</p><p align='left'>Pas de nécessité de formation sur le tas dans l'entreprise.</p></td><td><p align='left'>Tâches caractérisées par leur variété, de faible complexité, avec mode opératoire oral ou écrit.</p></td><td><p align='left'>Décider dans certains cas de certaines adaptations dans le cadre d‘instructions de travail précises indiquant :<br/>\n\t\t\t– les actions à accomplir ;<br/>\n\t\t\t– les méthodes à utiliser ;<br/>\n\t\t\t– les moyens disponibles.</p></td><td><p align='left'>Responsabilité des adaptations décidées dans le cadre d‘instructions de travail précises.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>Échelon 2</p></td><td><p align='left'>CAP avec 1<sup>re</sup> expérience en entreprise, BEP ou équivalent.</p></td><td><p align='left'>Tâches caractérisées par leur variété et leur complexité, en application de modes opératoires indiqués ou connus.</p></td><td><p align='left'>Décider, le plus souvent de certaines adaptations dans le cadre d'instructions de travail précises indiquant :</p><p align='left'>- les actions à accomplir ;</p><p align='left'>- les méthodes à utiliser ;</p><p align='left'>- les moyens disponibles.</p></td><td><p align='left'>Responsabilité de prendre des initiatives attendues et les réaliser.</p></td></tr><tr><td><p align='center'>Échelon 3</p></td><td><p align='left'>BEP ou équivalent accompagné d'une expérience prolongée et confirmée (environ 2 ans).</p></td><td><p align='left'>Idem que ci-dessus avec application de modes opératoires connus, complexes.</p></td><td><p align='left'>Nécessité de décider de certaines adaptations dans le cadre d'instructions de travail précises indiquant :</p><p align='left'>- les actions à accomplir ;</p><p align='left'>- les méthodes à utiliser ;</p><p align='left'>- les moyens disponibles.</p></td><td><p align='left'>Comme ci-dessus, mais les responsabilités à l'égard des moyens et du produit sont plus importantes.</p></td></tr></tbody></table>",
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- "content": "<p align='center'>Compétences</p><p align='center'>Niveau bac + 3 acquis</p><p>1. Soit par voie scolaire et expérience contrôlée et confirmée dans la filière d'activité du poste considéré ;</p><p>2. Soit par une expérience confirmée et réussie complétant une qualification initiale au moins équivalente à celle du personnel encadré.</p><p align='center'>Contenu de l'activité</p><p>- étendue à plusieurs aspects de l'organisation et de la gestion (en particulier la prévision et l'élaboration des programmes, leur réalisation, le suivi, le contrôle et la gestion des écarts) et aux relations internes et extérieures de l'établissement ;</p><p>- assure la remontée systématique des informations utiles aux orientations concernant l'avenir de l'entreprise.</p><p align='center'>Autonomie</p><p>À partir des directives précisant le cadre de ses activités, les objectifs, moyens et règles de gestion qui s'y rapportent, il dispose de pouvoirs de choix et de décision en ce qui concerne l'organisation et la coordination des activités différentes et complémentaires qu'il réalise lui-même ou qu'il fait réaliser par des collaborateurs. Généralement placé sous les ordres d'un hiérarchique direct qui peut être le chef d'entreprise lui-même.</p><p align='center'>Responsabilité</p><p>Assure la responsabilité des activités d'organisation, de gestion, de relations et/ou d'encadrement, dans les limites de la délégation qu'il a reçue.</p><p align='center'>Grille de classification</p><p align='center'>Déclinaison du niveau V</p><table border='1' cellspacing='2' dir='ltr'><tbody><tr><td><p align='center'>Niveau V</p></td><td><p align='center'>Compétences (expérience et/ou<br/>\n\t\t\tformation requise)</p></td><td><p align='center'>Contenu de l'activité</p></td><td align='center'>Autonomie</td><td><p align='center'>Responsabilité</p></td></tr><tr><td><p align='center'>Échelon 1</p></td><td></td><td><p align='left'>Peut participer à la prévision et à l'élaboration du programme ; de toute façon, il en assure la réalisation, le suivi et le contrôle des résultats.</p></td><td><p align='left'>A pouvoir de choix et de décision pour tout ce qui concerne la réalisation, le suivi et le contrôle des programmes qui ont été décidés par un agent supérieur.</p></td><td><p align='left'>Conformité et efficacité de la réalisation des programmes décidés par l'échelon supérieur.</p><p align='left'>Participation à l'élaboration de ces programmes. Éventuellement encadrement d'agents de niveaux moins élevés.</p></td></tr><tr><td><p align='left'>Échelon 2</p></td><td><p align='left'></p></td><td><p align='left'>De même que ci-dessus, mais a en outre la charge de proposer les moyens de mise en oeuvre et, après décision d'un échelon supérieur, de prendre les mesures d'application.</p></td><td><p align='left'>À partir des programmes décidés et des moyens de mise en oeuvre adoptés par un agent de niveau supérieur, a un pouvoir de choix et de décision comme ci-dessus englobant en outre les mesures d'application à prendre.</p></td><td><p align='left'>De même que ci-dessus, et, en outre, bon usage des moyens mis en oeuvre et opportunité des mesures d'application prises.</p></td></tr><tr><td><p align='left'>Échelon 3</p></td><td><p align='left'></p></td><td><p align='left'>Prend l'initiative des travaux d'élaboration des programmes, coordonne ces travaux, décide de programmes définitifs, contrôle ou fait contrôler l'application de ceux-ci et en gère les écarts.</p></td><td><p align='left'>À partir de directives et d'orientations générales qu'il reçoit habituellement de la direction de l'établissement ou de l'entreprise, a le pouvoir de susciter la participation de certains collaborateurs, de décider des programmes définitifs, de décider des contrôles de réalisation et des mesures correctives à adopter.</p></td><td><p align='left'>Conformité, efficacité et opportunité des programmes décidés.</p><p align='left'>Efficacité de la participation obtenue de ses collaborateurs à l'élaboration des programmes.</p></td></tr></tbody></table>",
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- "content": "<p></p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><thead><tr><td></td><td colspan='9'><p align='center'>Employé</p></td><td colspan='2'><p align='center'>Maîtrise</p></td><td colspan='3'><p align='center'>Cadre</p></td></tr><tr><td rowspan='2'></td><td colspan='3'><p align='center'>Niveau I</p></td><td colspan='3'><p align='center'>Niveau II</p></td><td colspan='3'><p align='center'>Niveau III</p></td><td colspan='2'><p align='center'>Niveau IV</p></td><td colspan='3'><p align='center'>Niveau V</p></td></tr><tr><td><p align='center'>Éch. 1</p></td><td><p align='center'>Éch. 2</p></td><td><p align='center'>Éch. 3</p></td><td><p align='center'>Éch. 1</p></td><td><p align='center'>Éch. 2</p></td><td><p align='center'>Éch. 3</p></td><td><p align='center'>Éch. 1</p></td><td><p align='center'>Éch. 2</p></td><td><p align='center'>Éch. 3</p></td><td><p align='center'>Éch. 1</p></td><td><p align='center'>Éch. 2</p></td><td><p align='center'>Éch. 1</p></td><td><p align='center'>Éch. 2</p></td><td><p align='center'>Éch. 3</p></td></tr></thead><tbody><tr><td><p align='center'><strong>Hébergement</strong></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td><p align='center'>37.91</p></td><td><p align='center'>38.20</p></td><td><p align='center'>38.40</p></td><td><p align='center'>38.70</p></td><td><p align='center'>39.30</p></td><td><p align='center'>39.80</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Employé de hall</p></td><td colspan='6'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Femme et valet de chambre</p></td><td colspan='9'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Veilleur de nuit</p></td><td colspan='9'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Réceptionnaire</p></td><td colspan='11'></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td><p align='center'>40,10</p></td><td><p align='center'>41,30</p></td><td><p align='center'>42,60</p></td><td><p align='center'>43,20</p></td><td><p align='center'>45,80</p></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Gouvernante</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='5'></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Concierge</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='5'></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Chef de réception</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='5'></td></tr><tr><td><p>Chef de service</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='5'></td></tr><tr><td><p>Directeur d'hébergement</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='5'></td></tr><tr><td><p align='center'><strong>Restaurant/Salle</strong></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Commis de salle</p></td><td colspan='6'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Vestiaire</p></td><td colspan='7'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Serveur</p></td><td colspan='9'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Écailler</p></td><td></td><td colspan='8'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Sommelier</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='6'></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Chef de rang</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='3'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Maître d'hôtel</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='2'></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>1<sup>er</sup> maître d'hôtel</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='3'></td></tr><tr><td><p align='center'><strong>Restauration/Cuisine</strong></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td><p>37,91</p></td><td><p>38,20</p></td><td><p>38,40</p></td><td><p>38,70</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Plongeur</p></td><td colspan='5'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Commis de cuisine</p></td><td colspan='7'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Cuisinier</p></td><td></td><td></td><td colspan='7'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Chef de partie</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='5'></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Chef de cuisine</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='5'></td></tr><tr><td><p align='center'><strong>Administration d'exploitation maintenance</strong></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td><p>38,70</p></td><td><p>39,30</p></td><td><p>39,80</p></td><td><p>40,10</p></td><td><p>41,30</p></td><td><p>42,60</p></td><td><p>43,20</p></td><td><p>45,80</p></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p align='left'>Agent technique</p></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='8'></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Ouvrier de maintenance</p></td><td colspan='5'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Comptable</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='5'></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Secrétaire</p></td><td></td><td></td><td colspan='10'></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Employé administratif</p></td><td></td><td></td><td colspan='7'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Économe</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='5'></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Chef de service</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='5'></td></tr><tr><td><p>Directeur d'établissement</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='3'></td></tr><tr><td><p align='center'><strong>Café/</strong><strong>Brasserie <sup>(1)</sup></strong></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td><p>37,91</p></td><td><p>38,20</p></td><td><p>38,40</p></td><td><p>38,70</p></td><td><p>39,30</p></td><td><p>39,80</p></td><td><p>40,10</p></td><td><p>41,30</p></td><td><p>42,60</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Garçon compt. / limonadier</p></td><td colspan='9'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Garçon brasserie</p></td><td colspan='9'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Commis de salle</p></td><td colspan='3'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Caissière</p></td><td></td><td></td><td colspan='7'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Gérant limonadier</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='5'></td></tr><tr><td><p>Directeur de salle</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='5'></td></tr><tr><td><p align='center'><strong>Cafétéria/Restaurant à thème</strong></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Employé de restaurant libre-service</p></td><td colspan='6'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Commis de table</p></td><td colspan='7'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Hôtesse de table</p></td><td></td><td></td><td colspan='7'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p align='left'>Employé de production/fabrication</p></td><td></td><td></td><td colspan='7'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td><p>43,20</p></td><td><p>45,80</p></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Assistant de direction</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='2'></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Directeur</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='3'></td></tr><tr><td><p align='center'><strong>Bar</strong></p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Commis de bar</p></td><td colspan='6'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Barman</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='3'></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><p>Chef barman</p></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td colspan='2'></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan='15'><p>(1) Mêmes postes en cuisine qu'en restauration, à l'exception de l'officier qui remplace le plongeur.</p></td></tr></tbody></table>",
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- "content": "<p>Les dispositions suivantes complètent les dispositions de l'article 34 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.</p><p>Les partenaires sociaux, soucieux de valoriser les qualifications des salariés, ont décidé d'intégrer dans la grille de classification de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997, une prise en compte des CQP/IH relevant de la branche d'activité.</p><p>Le positionnement d'un titulaire d'un CQP/IH relevant de la branche d'activité, dans la grille de classification, n'intervient que si le salarié est embauché à un poste correspondant et suivant la méthode des critères classants.</p><p>Chaque CQP/IH est positionné dans la grille de classification en fonction de l'emploi et de la qualification considérés.</p><p>Les CQP/IH sont positionnés à un niveau minimum déterminé par les partenaires sociaux, sachant qu'une progression du poste reste possible en référence à la grille des emplois repères et dans la limite du statut considéré.</p><p>Les positionnements des CQP/IH relevant de la branche d'activité dans la grille de classification sont les suivants :</p><p>- CQP-IH : employé d'étages : niveau I, échelon 3 ;<br/>\n- CQP-IH : agent de restauration : niveau I, échelon 3 ;<br/>\n- CQP-IH : commis de cuisine : niveau II, échelon 1 ;<br/>\n- CQP-IH : serveur : niveau II, échelon 1 ;<br/>\n- CQP-IH : pizzaiolo : niveau II, échelon 2 ;<br/>\n- CQP-IH : cuisinier : niveau II, échelon 2 ;<br/>\n- CQP-IH : réceptionniste : niveau II, échelon 2 ;<br/>\n- CQP-IH : assistant d'exploitation : niveau IV, échelon 1.</p><p>Concernant les dispositions de l'article 34 et de l'annexe I de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants de 1997 relatives à la grille de classification, les syndicats de salariés représentatifs et les organisations patronales représentatives s'engagent à ouvrir une négociation spécifique au cours du second semestre 2007.</p>",
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- "textTitle": "Avenant n° 2 2007-02-05 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2007-10 étendu par arrêté du 26 mars 2007 JORF 29 mars 2007",
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- "intOrdre": 3145722,
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- "id": "KALIARTI000022070662",
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- "content": "<p align='left'>Soucieux de valoriser les qualifications des salariés, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'article 34.III de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 complété par <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005670080&idArticle=KALIARTI000005826397&categorieLien=cid'>l'article 14 de l'avenant n° 2</a> à la convention collective nationale des HCR du 5 février 2007.</p><p align='left'>Les positionnements des CQP-IH relevant de la branche classification sont les suivants :<br/>\n― CQP-IH : employé d'étages : niveau I, échelon 3 ;<br/>\n― CQP-IH : agent de restauration : niveau I, échelon 3 ;<br/>\n― CQP-IH : commis de cuisine : niveau II, échelon 1 ;<br/>\n― CQP-IH : serveur : niveau II, échelon 1 ;<br/>\n― CQP-IH : pizzaiolo : niveau II, échelon 2 ;<br/>\n― CQP-IH : cuisinier : niveau II, échelon 2 ;<br/>\n― CQP-IH : réceptionniste : niveau II, échelon 2 ;<br/>\n― CQP-IH : assistant d'exploitation : niveau IV, échelon 1.</p><p align='left'>Les autres dispositions de cet article 34.III restent inchangées.</p>",
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+ "content": "<p align='left'>4.1. Soucieux de renforcer et de développer la protection sociale des salariés, les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer la couverture sociale des salariés de la branche :<br/>\n― en réexaminant le dispositif de prévoyance existant dans les 12 mois suivant l'arrêté d'extension des avenants n°<sup>s</sup> 7, 8 et 9 du 22 juin 2009 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants ;<br/>\n― et en créant une couverture frais de santé (mutuelle) au plus tard le 1<sup>er</sup> juillet 2010.</p><p align='left'>Pour ce second point, les parties constituent une commission technique paritaire, composée de 2 représentants par organisation syndicale de salariés et d'employeurs du secteur HCR.</p><p align='left'>Cette commission technique paritaire devra :<br/>\n― déterminer les modalités et le calendrier de travail nécessaire à la réalisation de cet engagement ;<br/>\n― désigner un ou des experts conseils pour l'accompagner dans la réalisation de ces travaux. La prise en charge sera assurée par le futur régime de frais de santé ;<br/>\n― remettre régulièrement ses travaux à la commission mixte paritaire, seule décisionnaire.</p><p align='left'>4.2. Conformément aux dispositions de l'accord de prévoyance du 2 novembre 2004, les partenaires sociaux ayant réexaminé l'accord en fin de période quinquennale décident de renouveler les dispositions dudit accord pour une période quinquennale.</p><p></p>",
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- "id": "KALIARTI000022070664",
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- "content": "<p align='left'>4.1. Soucieux de renforcer et de développer la protection sociale des salariés, les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer la couverture sociale des salariés de la branche :<br/>\n― en réexaminant le dispositif de prévoyance existant dans les 12 mois suivant l'arrêté d'extension des avenants n°<sup>s</sup> 7, 8 et 9 du 22 juin 2009 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants ;<br/>\n― et en créant une couverture frais de santé (mutuelle) au plus tard le 1<sup>er</sup> juillet 2010.</p><p align='left'>Pour ce second point, les parties constituent une commission technique paritaire, composée de 2 représentants par organisation syndicale de salariés et d'employeurs du secteur HCR.</p><p align='left'>Cette commission technique paritaire devra :<br/>\n― déterminer les modalités et le calendrier de travail nécessaire à la réalisation de cet engagement ;<br/>\n― désigner un ou des experts conseils pour l'accompagner dans la réalisation de ces travaux. La prise en charge sera assurée par le futur régime de frais de santé ;<br/>\n― remettre régulièrement ses travaux à la commission mixte paritaire, seule décisionnaire.</p><p align='left'>4.2. Conformément aux dispositions de l'accord de prévoyance du 2 novembre 2004, les partenaires sociaux ayant réexaminé l'accord en fin de période quinquennale décident de renouveler les dispositions dudit accord pour une période quinquennale.</p><p></p>",
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+ "content": "<p align='left'>Dans un contexte de transformation rapide des métiers des divers secteurs d'activité de la branche des hôtels, cafés, restaurants, les partenaires sociaux ont, dès 2017, engagé une réflexion prospective sur l'emploi, les métiers et les compétences des salariés.</p><p align='left'>Ainsi, et afin de s'adapter aux nouvelles appellations des métiers, mais aussi à l'apparition en plus de 20 ans de nouveaux métiers dans les entreprises du secteur HCR, les partenaires sociaux ont convenu de la nécessité d'un toilettage important de la grille de classification de 1997.</p><p align='left'>Ils ont souhaité mettre en place une grille plus lisible et plus opérationnelle tant pour les entreprises que pour les salariés, notamment en termes de parcours professionnels et de reconnaissance des compétences et des formations.</p><p align='left'>Cette grille a pour but d'adapter les classifications à la réalité de tous les emplois de la branche professionnelle en tenant compte des spécificités de chaque fonction.</p><p align='left'>Elle réaffirme la reconnaissance et le positionnement des qualifications (certifications et diplômes) dans la branche des HCR.</p><p align='left'>Elle détermine le niveau et l'échelon du salarié selon le principe de critères classants précis prenant en compte son autonomie, ses qualifications, ses aptitudes techniques et l'animation d'équipe, le cas échéant.</p><p align='left'>Cette nouvelle grille de classification offre désormais de véritables perspectives de déroulement de carrière, renforçant ainsi l'attractivité de la branche, tant en termes de développement de l'emploi et de fidélisation, qu'en terme de formation professionnelle et de reconnaissance des qualifications.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent que la classification professionnelle est :<br/>\n– un repère pour le salarié : grâce à son positionnement, le salarié connaît clairement ce qu'il doit être capable de faire pour la fonction qu'il occupe ;<br/>\n– un outil pour les managers : les attentes pour chaque fonction sont les mêmes d'un département à l'autre, d'un établissement à l'autre. Cela clarifie les enjeux stratégiques sur chaque métier et assure une cohérence globale par rapport à l'organisation ;<br/>\n– un outil pour le recrutement : les définitions de fonction permettent de recruter sur un profil bien déterminé et de décrire le poste plus facilement. Ainsi, le cycle du processus de recrutement est plus rapide.</p><p align='left'>En conséquence, les dispositions du présent avenant et ses 4 annexes annulent et remplacent :<br/>\n– les dispositions du 1° et du 2° du II de l'article 34 du titre IX de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 ;<br/>\n– l'annexe d'application n° 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 ;<br/>\n– les dispositions de l'article 14 de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 5 février 2007 ;<br/>\n– les dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009.</p><p align='left'>Toujours dans l'objectif de renforcer l'attractivité de la branche des hôtels, cafés, restaurants, les partenaires sociaux expriment leur volonté de poursuivre le travail et notamment le point concernant la prise en compte de l'expérience professionnelle (art. 34, III de ladite convention).</p><p align='left'>Par ailleurs, il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Dans ce cadre, la branche s'engage à ce que le dispositif conventionnel de classification et de rémunération soit conforme à ce principe légal et ne puisse donc en aucun cas entraîner de discrimination entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Les employeurs s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Si tel n'est pas le cas, ils mettront en œuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales.</p>",
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+ "content": "<p align='left'>Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés embauchés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, y compris les contrats en alternance, ainsi que les salariés soumis à une convention annuelle de forfait en jours, des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants en date du 30 avril 1997.</p><p align='left'>Les entreprises visées par le champ d'application sont généralement répertoriées aux codes NAF suivants :<br/>\n55.10Z, 56.10A, 56.10B, 56.30Z, 56.21Z, 93.11Z (bowlings).</p><p align='left'>Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 56.10B et dont l'activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre-service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu'une chaîne est, au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique.</p>",
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+ "content": "<p align='center'>2.1. Présentation de la grille</p><p align='left'>La grille de classification des emplois dans les hôtels, cafés, restaurants, est basée sur 4 critères.</p><p align='left'>Elle comprend 5 niveaux de qualification déclinés chacun en 3 échelons, y compris désormais pour le niveau IV. En effet, afin de permettre une évolution supplémentaire aux salariés agents de maîtrise, les partenaires sociaux ont décidé d'ajouter un échelon supplémentaire au niveau IV.</p><p align='left'>Chaque critère est développé en fonction des niveaux et des échelons.</p><p align='left'>Lue horizontalement, la grille donne pour un même échelon les critères minima exigés par le poste, critères qui se complètent sans priorité ni hiérarchie entre eux, le salarié devant répondre aux 3 voire 4 définitions.</p><p align='left'>Lue verticalement, la grille révèle la graduation de valeur des critères entre les différents échelons et niveaux.</p><p align='left'>En annexe 2 du présent avenant, un tableau des postes « classés » a été établi par les partenaires sociaux sur 73 emplois repères afin de guider les entreprises dans la mise en place de leur propre classement.</p><p align='left'>Ces 74 emplois déterminés sont des illustrations concrètes des situations de travail les plus courantes :</p><p align='center'>Hébergement</p><p align='left'>• Employés de hall :<br/>\n– groom/bagagiste/portier (H/F) ;<br/>\n– voiturier (H/F) ;<br/>\n– chauffeur (H/F) ;<br/>\n– sureté/sécurité (H/F) ;<br/>\n– assistant concierge (H/F) ;<br/>\n– concierge (H/F) ;<br/>\n– chef concierge (H/F) ;<br/>\n– veilleur de nuit (H/F) ;<br/>\n– réceptionniste/réceptionniste de nuit (H/F) ;<br/>\n– assistant chef de réception (H/F) ;<br/>\n– chef de brigade (H/F) ;<br/>\n– chef de réception (H/F).</p><p align='left'>• Service étage :<br/>\n– équipier hôtellerie (H/F) ;<br/>\n– femme et valet de chambre (H/F) ;<br/>\n– assistant gouvernant (H/F) ;<br/>\n– gouvernant (H/F) ;<br/>\n– gouvernant général (H/F).</p><p align='left'>• Direction :<br/>\n– responsable hébergement (H/F) ;<br/>\n– directeur d'hébergement (H/F).</p><p align='center'>Café/Bar/Brasserie/Restaurant</p><p align='left'>• Salle :<br/>\n– commis de salle (H/F) ;<br/>\n– hôte (H/F) ;<br/>\n– serveur – hôte de table (H/F) ;<br/>\n– demi-chef de rang (H/F) ;<br/>\n– chef de rang (H/F) ;<br/>\n– sommelier (H/F) ;<br/>\n– responsable de salle (H/F) ;<br/>\n– commis de bar (H/F) ;<br/>\n– garçon de comptoir/limonadier/brasserie (H/F) ;<br/>\n– barman (H/F) ;<br/>\n– chef barman (H/F) ;<br/>\n– assistant maître d'hôtel (H/F) ;<br/>\n– maître d'hôtel (H/F) ;<br/>\n– 1er maître d'hôtel (H/F).</p><p align='left'>• Cuisine :<br/>\n– plongeur (H/F) ;<br/>\n– commis de cuisine (H/F) ;<br/>\n– écailler (H/F) ;<br/>\n– crêpier (H/F) ;<br/>\n– pizzaiolo (H/F) ;<br/>\n– grillardin (H/F) ;<br/>\n– cuisinier (H/F) ;<br/>\n– demi-chef de partie (H/F) ;<br/>\n– chef de partie (H/F) ;<br/>\n– chef de cuisine (H/F) ;<br/>\n– commis pâtissier (H/F) ;<br/>\n– pâtissier (H/F) ;<br/>\n– chef pâtissier (H/F).</p><p align='left'>• Direction :<br/>\n– responsable de restauration (F/H) ;<br/>\n– directeur de restaurant (H/F).</p><p align='center'>Administration/Exploitation/Maintenance</p><p align='left'>• Commercialisation :<br/>\n– agent de réservation (H/F)<br/>\n– commercial (H/F)<br/>\n– Yield management/revenu management (H/F) ;<br/>\n– responsable commercial (H/F).</p><p align='left'>• Administratif/technique :<br/>\n– secrétaire (H/F) ;<br/>\n– assistant de direction (H/F) ;<br/>\n– agent de maintenance (H/F) ;<br/>\n– agent technique (H/F) ;<br/>\n– adjoint responsable technique (H/F) ;<br/>\n– responsable d'exploitation/de maintenance (H/F) ;<br/>\n– caissier (H/F) ;<br/>\n– chauffeur – livreur (H/F) ;<br/>\n– chauffeur – transport de passagers et marchandises (H/F)<br/>\n– chef de service (H/F).</p><p align='left'>• Gestion :<br/>\n– comptable/gestionnaire paye/assistant RH (H/F) ;<br/>\n– économe (H/F) ;<br/>\n– contrôleur de gestion (H/F).</p><p align='left'>• Direction :<br/>\n– directeur technique – comptabilité, RH, finance… (H/F) ;<br/>\n– directeur d'exploitation (H/F) ;<br/>\n– directeur d'établissement (H/F).</p><p align='center'>Cafétaria</p><p align='left'>– employé de restaurant libre-service (H/F) ;<br/>\n– commis de table (H/F) ;<br/>\n– hôte de table (H/F) ;<br/>\n– employé de production/fabrication (H/F) ;<br/>\n– assistant de direction (H/F) ;<br/>\n– directeur (H/F).</p><p align='left'>Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des emplois. S'il y a d'autres activités qui ne concernent pas les activités de l'emploi-repère, elles seront retenues comme activités complémentaires.</p><p align='center'>2.2. Définitions des critères classants</p><p align='left'>La grille de classification donne une indication des niveaux minimum et maximum de chaque emploi repère pour chacun des 4 critères mais il est nécessaire de tenir compte des particularités de chaque entreprise pour définir précisément les niveaux de l'emploi repère susceptible de correspondre à l'emploi/poste du salarié :</p><p align='center'>1er critère : aptitude/technicité</p><p align='left'>Ce critère caractérise le niveau de complexité des opérations à réaliser et l'étendue des techniques à mettre en œuvre, dans les situations de travail attachées à l'emploi.</p><p align='center'>2e critère : formation/qualifications de la branche</p><p align='left'>Ce critère caractérise le niveau de connaissances requis pour occuper le poste. Ces connaissances peuvent être acquises par la formation et/ou par une expérience professionnelle. Il s'agit ici d'évaluer les connaissances théoriques, scolaires, universitaires et pratiques qui sont requises pour la tenue de l'emploi, que ces connaissances soient générales ou spécialisées, qu'elles soient acquises par la formation initiale ou continue. Il s'agit d'exprimer un seuil de connaissances nécessaires que celui-ci soit acquis par la formation ou par la pratique professionnelle.</p><p align='center'>3e critère : autonomie</p><p align='left'>Ce critère caractérise le degré de liberté dont le salarié dispose dans la réalisation de son travail en tenant compte des consignes, instructions, directives reçues dans le cadre de l'organisation générale du travail et dans les limites préalablement fixées. L'étendue du champ d'autonomie dont dispose le salarié est en rapport avec la fréquence des contrôles et interventions hiérarchiques auxquels il est soumis.</p><p align='center'>4e critère : animation d'équipe/management</p><p align='left'>L'animation d'équipe/management consiste notamment à faire travailler ensemble de façon efficace des personnes en vue de la réalisation de travaux déterminés, sans qu'il y ait nécessairement un lien hiérarchique entre elles. Ce critère caractérise la notion de liaisons fonctionnelles et/ou d'activités pédagogiques permanentes (conseil, formation, tutorat) auprès du personnel de l'entreprise et/ou de l'établissement. Ce critère concerne aussi les responsabilités hiérarchiques vis-à-vis de collaborateurs et la participation à leur gestion, notamment sous l'angle de leur développement professionnel.</p><p align='left'>Le niveau et l'ampleur des responsabilités confiées sont susceptibles de varier en fonction de l'organisation de l'entreprise, du niveau hiérarchique du salarié et du degré de délégation en matière de gestion des ressources humaines.</p><p align='center'>2.3. Prise en compte de la polycompétence</p><p align='left'>Compte tenu du fonctionnement des entreprises de la branche, les parties signataires conviennent de l'existence de la polycompétence au sein des entreprises du secteur.</p><p align='left'>Les dispositions du présent article mettent l'accent sur la polycompétence des emplois liés à des postes dont les spécificités requièrent une attention et un traitement particulier de la polycompétence.</p><p align='left'>En tout état de cause, le recours à la polycompétence doit s'organiser dans le respect du poste et des tâches y afférentes. Cette situation a des conséquences sur la classification du salarié au sein de la grille.</p><p align='left'>La polycompétence, c'est la capacité vérifiée à tenir complètement, de manière maîtrisée, discontinue mais répétitive, un ou plusieurs autres postes relevant de la même activité, les postes en question nécessitant un réel effort d'adaptation, ce qui exclut les tâches ou postes de proximité accessibles sans formation ni expérience complémentaire. Cette définition est à différencier de la notion de polyvalence qui consiste en la capacité vérifiée à tenir, de manière discontinue mais répétitive, un autre poste dans le même domaine d'activité.</p><p align='left'>Cette polycompétence doit être organisée et appréciée dans le cadre d'une évaluation objective et le cas échéant, être formalisée dans le contrat de travail ou un avenant.</p><p align='left'>Cette évaluation sera partagée par le manager dans le cadre de l'entretien professionnel. Il est rappelé que dans le cadre des entretiens professionnels, le manager est encouragé à évaluer toutes les tâches effectuées par le salarié. Le positionnement du salarié doit tenir compte de la polycompétence d'une façon générale, d'autant plus si le salarié acquiert une véritable expertise et un savoir-faire dans des domaines éloignés de son poste initial.</p><p align='left'>L'engagement dans un parcours de polycompétence permet d'évoluer dans la classification après une période d'application réalisée avec succès et évaluée par le management notamment dans le cadre de l'entretien professionnel suivant. En conséquence la rémunération du salarié concerné par l'exécution de plusieurs tâches ou postes doit tenir compte de cette polycompétence.</p><p align='center'>2.4. Positionnement des contrats d'apprentissage</p><p align='left'>Afin de valoriser l'apprentissage au sein de la branche des hôtels, cafés, restaurants, d'attirer les jeunes dans nos métiers et de rendre attractives nos formations qualifiantes, les partenaires sociaux ont décidé de positionner les apprentis dans la grille de classification sur le niveau 1 et de les classer en fonction de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat, conformément aux dispositions ci-après :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='3'></th><th colspan='3'>Niveau / Échelon de la grille de classification</th></tr><tr><th colspan='3'>Niveau 1</th></tr><tr><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th></tr><tr><th>Âge de l'apprenti</th><th>1re année</th><th>2e année</th><th>3e année</th></tr><tr><td align='center'>De 16 à 17 ans</td><td align='center'>27 %</td><td align='center'>39 %</td><td align='center'>55 %</td></tr><tr><td align='center'>De 18 à 20 ans</td><td align='center'>43 %</td><td align='center'>51 %</td><td align='center'>67 %</td></tr><tr><td align='center'>De 21 ans et plus</td><td align='center'>53 %</td><td align='center'>61 %</td><td align='center'>78 %</td></tr><tr><td align='center'>De 26 ans et plus</td><td colspan='3' align='center'>100 %</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>La rémunération des apprentis est donc exprimée en pourcentage du minimum conventionnel ou, si c'est plus favorable, en pourcentage du Smic.</p><p align='center'>2.5. Positionnement des diplômes et CQP/Titres de la branche professionnelle</p><p align='left'>Un salarié, titulaire d'un diplôme (voir liste des qualifications reconnues par la branche en annexe 3 du présent avenant), ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)/d'un titre à finalité professionnelle (voir liste des qualifications reconnues par la branche en annexe 4 du présent avenant),ou d'une expérience professionnelle validée par la validation des acquis de l'expérience (VAE), doit être classé à la spécialité du diplôme, CQP/titre, qu'ils mettent en œuvre effectivement, conformément aux dispositions ci-après :<br/>\n– un salarié titulaire d'un niveau de qualification 3 sera classé dans la grille de classification au niveau 2, échelon 1 (exception pour 5 CQP de niveau de qualification 3 qui seront positionnés niveau 2, échelon 2) ;<br/>\n– un salarié titulaire d'un niveau de qualification 4 sera classé dans la grille de classification au niveau 2, échelon 3 ;<br/>\n– un salarié titulaire d'un niveau de qualification 5 sera classé dans la grille de classification au niveau 3, échelon 2.</p><p align='left'>Il est rappelé que la classification d'un salarié ne s'opère pas seulement en prenant en compte la dénomination du poste, la possession d'une qualification. La classification d'un salarié se base sur ses missions réellement exercées et non par rapport à un niveau de rémunération souhaité ou octroyé.</p><p align='left'>Pour connaître la définition détaillée de chacun de ces critères et leur positionnement dans la grille, il convient de se référer aux critères classants figurant en annexe 1 du présent avenant.</p>",
15588
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15613
+ "content": "<p align='left'>L'emploi et la position du salarié (niveau, échelon) dans la classification conventionnelle font l'objet d'une mention obligatoire sur le bulletin de paie, ainsi que dans le contrat de travail.</p><p align='left'>Il conviendra donc de les modifier dès l'entrée en vigueur du présent avenant, s'il y a lieu. Cette modification devra également intervenir sur les contrats de travail en cours, et devra également figurer dans la lettre d'embauche pour les contrats de travail conclus postérieurement à l'entrée en vigueur dudit avenant.</p><p align='left'>Le positionnement du salarié dans la grille de classification détermine le salaire auquel il peut, a minima, prétendre.</p><p align='left'>À la date d'entrée en vigueur du présent avenant, et pour les contrats en cours d'exécution, il conviendra donc de procéder, si nécessaire, à un ajustement du salaire de base, afin de tenir compte du salaire minimum conventionnel correspondant à la nouvelle grille de classification.</p><p align='left'>La situation d'un salarié selon le nouveau système de classification ne peut en aucun cas entraîner une diminution du salaire de base brut antérieurement perçu par le salarié.</p>",
15614
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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+ "articleId": "JORFARTI000046583478",
15624
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+ "num": "4",
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+ "intOrdre": 2621435,
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+ "id": "KALIARTI000046478196",
15639
+ "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux souhaitent attirer l'attention sur l'importance de l'entretien professionnel, outil stratégique global pour l'entreprise et instant clé de la politique ressources humaines.</p><p align='left'>En effet, celui-ci permet :<br/>\n– de dresser un état des lieux des activités confiées aux salariés ainsi que sa charge de travail ;<br/>\n– d'évaluer les compétences du salarié par rapport au métier qu'il exerce ;<br/>\n– de fixer les objectifs du salarié pour l'avenir ;<br/>\n– de définir, le cas échéant, les besoins et attentes en termes de formation ;<br/>\n– de donner au salarié les moyens de progresser dans son métier, en mettant en place des plans d'accompagnement et en mettant en œuvre des formations éventuelles ;<br/>\n– d'évoquer l'avenir de chacun et mettre en perspective les souhaits d'évolution des salariés par rapport à leur compétence et à leur potentiel.</p><p align='left'>Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'entretien professionnel permet d'adapter le plan de formation de ses collaborateurs.</p><p align='left'>Par ailleurs, c'est aussi l'occasion de réexaminer le positionnement du salarié au sein de la grille de classification en fonction des activités de celui-ci, de l'acquisition de savoir-faire et d'expertise, mais également de diverses évolutions survenues au sein de l'entreprise.</p>",
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+ "id": "KALIARTI000046478197",
15665
+ "content": "<p align='left'>Pour l'application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p><p align='left'>En conséquence, les dispositions du présent avenant s'appliquent indifféremment à l'ensemble des entreprises dans le champ d'application défini à l'article 1er, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés.</p>",
15666
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+ "cid": "KALIARTI000046478200",
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+ "id": "KALIARTI000046478200",
15691
+ "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.</p><p align='left'>Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2231-6</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-2</a> du code du travail.</p>",
15692
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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15717
+ "content": "<p align='left'><i>Les dispositions prévues par le présent avenant pourront faire l'objet de modification ou de révision à la demande de l'une ou de l'autre des parties signataires, dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-7 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901786&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-8 </a>du code du travail.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046478204_1'> (1)</a></p><p align='left'>L'avenant pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail</a>.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046478204_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1)</em></font></p>",
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15752
+ "content": "<p align='center'>Annexe 1<br/>\nGrille de Classification</p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220030_0000_0022.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220030_0000_0022.pdf/BOCC</a></p>",
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15776
+ "content": "<p align='center'>Annexe 2<br/>\nGrille des emplois repères</p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220030_0000_0022.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220030_0000_0022.pdf/BOCC</a></p>",
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15800
+ "content": "<p align='center'>Annexe 3<br/>\nPositionnement des titulaires d'un diplôme Éducation nationale en lien direct avec l'emploi occupé</p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220030_0000_0022.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220030_0000_0022.pdf/BOCC</a></p>",
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15824
+ "content": "<p align='center'>Annexe 4<br/>\nPositionnement des titulaires d'un CQP et/ou titres professionnels relevant de la branche HCR et en lien direct avec l'emploi occupé</p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220030_0000_0022.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220030_0000_0022.pdf/BOCC</a></p>",
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