@socialgouv/kali-data 2.425.0 → 2.426.0

package/data/KALICONT000005635133.json

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                         "content": "<p>5.1.1. Niveaux et échelons.</p><p>Dès l'embauchage d'un salarié, son emploi doit être classé en fonction de l'activité qu'il doit exercer.</p><p>La classification permet de situer les emplois dans la hiérarchie en analysant toutes leurs caractéristiques. Elle figure à l'annexe I de la présente convention.</p><p>Les emplois sont répartis sur 7 niveaux comportant au total 13 échelons hiérarchiques.</p><p>Chaque fonction doit être classée d'abord à un niveau selon la définition de celui-ci, puis à un échelon, selon les définitions de ceux-ci, s'il en existe plusieurs. Le classement s'effectue en fonction des activités réellement exercées dans l'entreprise de façon habituelle.</p><p>La classification distingue les différentes catégories d'emplois, tels que ouvriers, employés, agents de maîtrise, techniciens ou cadres. Mais il n'existe qu'une seule échelle hiérarchique. En outre, la classification comporte des \" passerelles \" c'est-à-dire que l'échelon le plus élevé d'une catégorie a la même valeur que le moins élevé de la catégorie suivante, ce qui a pour but de permettre et de faciliter les promotions en cours de carrière.</p><p>Le classement d'un emploi détermine son échelon hiérarchique et, en conséquence, le salaire minimal correspondant.</p><p>5.1.2. Classement du personnel à compétences multiples.</p><p>Le salarié assurant, de manière permanente et formalisée par contrat, plusieurs emplois relevant de classements différents, doit, dès son entrée en fonction, bénéficier du classement le plus élevé, dès lors qu'il occupe l'emploi correspondant pendant au moins la moitié de la durée annuelle du travail.</p><p>Si le salarié n'occupe l'emploi le mieux classé que moins de la moitié de la durée annuelle du travail, il bénéficie du salaire minimal de ce poste pour le temps durant lequel il l'occupe effectivement, sans pouvoir prétendre à un relèvement de classification.</p>",
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             "title": "Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle Convention collective nationale du 21 mai 2002",
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                 "content": "<p>La présente classification des emplois concerne l'ensemble des catégories de personnel, ouvriers, employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres.</p><p>Elle est présentée par catégories pour en faciliter la lecture. Mais elle comporte une seule échelle hiérarchique, même si le statut de certaines catégories reste différencié.</p><p>Certains niveaux de cette échelle hiérarchique unique sont égaux pour des catégories différentes, ce qui constitue des \" passerelles \" d'une catégorie à l'autre, facilitant ainsi les promotions internes.</p><p>Le \" tableau des niveaux par catégories \" illustre parfaitement cette possibilité de carrière dans la profession.</p><p>L'échelle hiérarchique unique comporte au total 7 niveaux et, à l'intérieur de ceux-ci, 13 échelons.</p><p>Le classement s'effectue en fonction des activités réellement exercées dans l'entreprise de façon habituelle. Chaque emploi doit être classé d'abord à un niveau selon la définition de celui-ci, puis à un échelon, selon les caractéristiques de ceux-ci s'il en existe plusieurs.</p><p>Pour les seuls emplois actuellement classés à des échelons ou des niveaux qui n'existeraient plus dans la présente classification, la date d'application est reportée au premier jour du semestre suivant la signature de la présente convention afin de permettre l'évaluation des activités en cause et la notification des classements aux intéressés.</p><p>Dans le cas où l'emploi d'un salarié se trouverait classé à un niveau inférieur au classement précédent, du fait de la nouvelle classification, son salaire réel ne pourrait, de ce seul fait, être diminué et resterait donc acquis.</p><p>La commission de conciliation prévue à l'article 3.4 est compétente pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion de ces reclassements.</p><p>Tableau des niveaux par catégories</p><table border='1'><tbody><tr><td>NIVEAU</td><td>OUVRIER</td><td>EMPLOYE</td><td><p>AGENT de</p><p>maitrise</p></td><td>TECHNICIEN</td><td>CADRE</td></tr><tr><td>I</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>II</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>III</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>IV</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>V</td><td></td><td></td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>VI</td><td></td><td></td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>VII</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>X</td></tr><tr><td>VIII</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>X</td></tr></tbody></table>",
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-                    "content": "<p>Dans les entreprises visées aux <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005670072&idArticle=KALIARTI000005826401&categorieLien=cid'>articles 1. 1 et 1. 2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle</a>, il peut être conclu, conformément aux dispositions légales, des contrats intitulés contrat à durée déterminée à objet défini.</p><p>Le contrat à durée déterminée à objet défini ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.</p><p>Est autorisée à conclure des contrats à durée déterminée à objet défini toute entreprise visée au présent article, dont l'activité conduit à recruter pour les raisons et projets suivants :</p><p>― démarrage ou développement d'une nouvelle activité sur une zone spécifique en France ou à l'étranger ;</p><p>― chantiers de démantèlement ou de réhabilitation de sites industriels ;</p><p>― gestion transitoire de contrats de maintenance industrielle.</p><p>Peuvent conclure ce contrat les personnes qui sont engagées pour occuper un emploi classé au moins en catégorie cadre niveau IV de la classification prévue par la convention collective nationale et ses annexes.</p><p>Ces contrats seront conclus pour une durée minimale de 18 mois et une durée maximale de 36 mois.</p><p>L'employeur veillera à compléter la formation du titulaire du contrat nécessaire à l'accomplissement de sa mission. Le salarié titulaire du contrat à durée déterminée pour objet défini bénéficie, dans les mêmes conditions que les autres salariés, des actions de formation prévues dans le plan de formation de l'entreprise. Les parties signataires rappellent que l'intéressé bénéficie d'un droit individuel à la formation conformément aux dispositions légales et conventionnelles.</p><p>Au cours de ce contrat, au moins un bilan est réalisé avec le titulaire du CDD à objet défini. Ce bilan permet de faire le point sur l'exécution des travaux confiés et des éventuels besoins de formations nécessaires à la bonne réalisation du contrat. Il a également pour objet de maintenir l'employabilité du salarié concerné et d'assister ce dernier dans une démarche de reclassement, voire de validation des acquis de l'expérience. Cet entretien pourra notamment intervenir au moment du délai de prévenance afin de mobiliser les moyens disponibles pour organiser la suite de leur parcours professionnel.</p><p>Pendant la durée de son contrat à durée déterminée à objet défini, le salarié bénéficie d'une priorité d'embauche dans l'entreprise en CDI sur tout poste correspondant à sa qualification et à ses compétences. En conséquence, ledit salarié peut avoir accès aux postes à pourvoir au sein de l'entreprise.</p><p>Une fois par an, l'employeur informe le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sur le nombre de contrats à objet défini conclus dans l'entreprise, les motifs de recours à ce type de contrat ainsi que, le cas échéant, sur les projets envisagés de nouveaux contrats de même type.</p><p>Ce contrat pourra être rompu conformément aux dispositions légales.</p><p>A l'issue du contrat, l'empoyeur devra verser une indemnité prévue par les dispositions légales. De plus, dans un délai de 3 mois suivant la fin du CDD à objet défini, ledit salarié bénéficie d'une priorité de réembauchage dans l'entreprise. Afin de pouvoir exercer ce droit, il peut se faire communiquer par l'entreprise la liste des postes à pourvoir correspondant à sa qualification et à ses compétences.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "content": "<p>Dans les entreprises visées aux <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005670072&idArticle=KALIARTI000005826401&categorieLien=cid'>articles 1. 1 et 1. 2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle</a>, il peut être conclu, conformément aux dispositions légales, des contrats intitulés contrat à durée déterminée à objet défini.</p><p>Le contrat à durée déterminée à objet défini ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.</p><p>Est autorisée à conclure des contrats à durée déterminée à objet défini toute entreprise visée au présent article, dont l'activité conduit à recruter pour les raisons et projets suivants :<br/>\n― démarrage ou développement d'une nouvelle activité sur une zone spécifique en France ou à l'étranger ;<br/>\n― chantiers de démantèlement ou de réhabilitation de sites industriels ;<br/>\n― gestion transitoire de contrats de maintenance industrielle.</p><p>Peuvent conclure ce contrat les personnes qui sont engagées pour occuper un emploi classé au moins en catégorie cadre niveau IV de la classification prévue par la convention collective nationale et ses annexes.</p><p>Ces contrats seront conclus pour une durée minimale de 18 mois et une durée maximale de 36 mois.</p><p>L'employeur veillera à compléter la formation du titulaire du contrat nécessaire à l'accomplissement de sa mission. Le salarié titulaire du contrat à durée déterminée pour objet défini bénéficie, dans les mêmes conditions que les autres salariés, des actions de formation prévues dans le plan de formation de l'entreprise. Les parties signataires rappellent que l'intéressé bénéficie d'un droit individuel à la formation conformément aux dispositions légales et conventionnelles.</p><p>Au cours de ce contrat, au moins un bilan est réalisé avec le titulaire du CDD à objet défini. Ce bilan permet de faire le point sur l'exécution des travaux confiés et des éventuels besoins de formations nécessaires à la bonne réalisation du contrat. Il a également pour objet de maintenir l'employabilité du salarié concerné et d'assister ce dernier dans une démarche de reclassement, voire de validation des acquis de l'expérience. Cet entretien pourra notamment intervenir au moment du délai de prévenance afin de mobiliser les moyens disponibles pour organiser la suite de leur parcours professionnel.</p><p>Pendant la durée de son contrat à durée déterminée à objet défini, le salarié bénéficie d'une priorité d'embauche dans l'entreprise en CDI sur tout poste correspondant à sa qualification et à ses compétences. En conséquence, ledit salarié peut avoir accès aux postes à pourvoir au sein de l'entreprise.</p><p>Une fois par an, l'employeur informe le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sur le nombre de contrats à objet défini conclus dans l'entreprise, les motifs de recours à ce type de contrat ainsi que, le cas échéant, sur les projets envisagés de nouveaux contrats de même type.</p><p>Ce contrat pourra être rompu conformément aux dispositions légales.</p><p>A l'issue du contrat, l'empoyeur devra verser une indemnité prévue par les dispositions légales. De plus, dans un délai de 3 mois suivant la fin du CDD à objet défini, ledit salarié bénéficie d'une priorité de réembauchage dans l'entreprise. Afin de pouvoir exercer ce droit, il peut se faire communiquer par l'entreprise la liste des postes à pourvoir correspondant à sa qualification et à ses compétences.</p>",
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                     "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant a été rédigé par les partenaires sociaux afin de supprimer le coefficient 160 de la grille de classification de la convention collective assainissement et maintenance industrielle (IDCC 2272).</p>",
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                 "id": "KALIARTI000046280782",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de branche assainissement et maintenance industrielle, y compris les entreprises de moins de 50 salariés. Pour ces dernières entreprises, le présent avenant ne contient pas de dispositions spécifiques que les parties n'estiment pas nécessaires, la grille de classification étant commune à toutes les entreprises de la branche quel que soit leur effectif, et la suppression convenue n'entraînant pas de modalités de mise en œuvre propres aux entreprises de moins de 50 salariés.<br/><p> <br/>\nLa suppression du coefficient 160 prévue dans le présent avenant, et les conséquences qu'elle implique, s'appliqueront à tous les salariés des entreprises entrant dans ce champ d'application concernés par cette suppression, indépendamment de tout motif de discrimination (sexe, origine, âge, handicap etc.) et dans le respect du principe d'égalité de traitement et notamment d'égalité entre les femmes et les hommes.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de branche assainissement et maintenance industrielle, y compris les entreprises de moins de 50 salariés. Pour ces dernières entreprises, le présent avenant ne contient pas de dispositions spécifiques que les parties n'estiment pas nécessaires, la grille de classification étant commune à toutes les entreprises de la branche quel que soit leur effectif, et la suppression convenue n'entraînant pas de modalités de mise en œuvre propres aux entreprises de moins de 50 salariés.</p><p align='left'>La suppression du coefficient 160 prévue dans le présent avenant, et les conséquences qu'elle implique, s'appliqueront à tous les salariés des entreprises entrant dans ce champ d'application concernés par cette suppression, indépendamment de tout motif de discrimination (sexe, origine, âge, handicap etc.) et dans le respect du principe d'égalité de traitement et notamment d'égalité entre les femmes et les hommes.</p>",
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                 "surtitre": "Champ d'application",
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                 "id": "KALIARTI000046280783",
-                "content": "<p align='left'>Les parties signataires décident de supprimer le coefficient 160 de la grille des classifications des emplois à l'annexe I de la convention collective assainissement et maintenance industrielle.<br/><p> <br/>\nLes autres coefficients demeurent inchangés et restent applicables. Il existe désormais 7 niveaux comportant au total 13 échelons hiérarchiques, contre 8 niveaux précédemment.<br/><p> <br/>\nLe découpage est le suivant :</p><p align='center'>Ouvriers – employés</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau I</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>170</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>185</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau II</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>200</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>210</td></tr><tr><td align='center'>3e échelon</td><td align='center'>225</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau III</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>260</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>280</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Techniciens et agents de maîtrise</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau III</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>260</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>280</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau IV</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>430</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>580</td></tr><tr><td align='center'>Niveau V</td><td></td><td align='center'>760</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Cadres</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau IV</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>430</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>580</td></tr><tr><td align='center'>Niveau V</td><td></td><td align='center'>760</td></tr><tr><td align='center'>Niveau VI</td><td></td><td align='center'>1120</td></tr><tr><td align='center'>Niveau VII</td><td></td><td align='center'>1470</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires décident de supprimer le coefficient 160 de la grille des classifications des emplois à l'annexe I de la convention collective assainissement et maintenance industrielle.</p><p align='left'>Les autres coefficients demeurent inchangés et restent applicables. Il existe désormais 7 niveaux comportant au total 13 échelons hiérarchiques, contre 8 niveaux précédemment.</p><p align='left'>Le découpage est le suivant :</p><p align='center'>Ouvriers – employés</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau I</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>170</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>185</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau II</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>200</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>210</td></tr><tr><td align='center'>3e échelon</td><td align='center'>225</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau III</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>260</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>280</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Techniciens et agents de maîtrise</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau III</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>260</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>280</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau IV</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>430</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>580</td></tr><tr><td align='center'>Niveau V</td><td></td><td align='center'>760</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Cadres</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau IV</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>430</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>580</td></tr><tr><td align='center'>Niveau V</td><td></td><td align='center'>760</td></tr><tr><td align='center'>Niveau VI</td><td></td><td align='center'>1120</td></tr><tr><td align='center'>Niveau VII</td><td></td><td align='center'>1470</td></tr></tbody></table></center>",
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                 "surtitre": "Modification de l'annexe I : classifications des emplois",
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                 "id": "KALIARTI000046280784",
-                "content": "<p align='left'>La mise en application du présent avenant sera effective au plus tard au 1er mai 2022. Elle sera concomitante pour les personnels en place et les nouveaux embauchés.<br/><p> <br/>\nIls seront, du fait de cette suppression, classés automatiquement au coefficient supérieur soit coefficient 170.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>La mise en application du présent avenant sera effective au plus tard au 1er mai 2022. Elle sera concomitante pour les personnels en place et les nouveaux embauchés.</p><p align='left'>Ils seront, du fait de cette suppression, classés automatiquement au coefficient supérieur soit coefficient 170.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mise en œuvre de la suppression du coefficient 160",
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-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Conséquences de la suppression du coefficient 160",
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+                    "linkType": "ETEND",
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                 "id": "KALIARTI000046280786",
-                "content": "<p align='left'>La suppression du coefficient 160 a un impact au regard des salaires minima conventionnels. Les employeurs de la branche devront veiller, du fait du passage automatique des salariés de ce coefficient supprimé au coefficient supérieur, au respect du salaire minima conventionnel correspondant à ce coefficient supérieur.<br/><p> <br/>\nLa grille des salaires minima actuellement en vigueur, définie par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045791543&categorieLien=cid' title='Salaires, indemnités d'astreinte et de repas 2022 (VE)'>avenant n° 37 du 18 janvier 2022</a>, est reproduite en annexe 1 dans sa version actualisée.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>La suppression du coefficient 160 a un impact au regard des salaires minima conventionnels. Les employeurs de la branche devront veiller, du fait du passage automatique des salariés de ce coefficient supprimé au coefficient supérieur, au respect du salaire minima conventionnel correspondant à ce coefficient supérieur.</p><p align='left'>La grille des salaires minima actuellement en vigueur, définie par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045791543&categorieLien=cid'>avenant n° 37 du 18 janvier 2022</a>, est reproduite en annexe 1 dans sa version actualisée.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046280786_1'></a>(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  <br/>(Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1)</em></font></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Les salaires minima",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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                 "id": "KALIARTI000046280788",
-                "content": "<p align='left'>De même, la prime d'ancienneté, prévue à l'article 5.3.2 du chapitre V de la convention collective assainissement et maintenance industrielle, s'applique désormais au personnel de niveau I à III (de niveau I à IV précédemment).<br/><p> <br/>\nIl est convenu que pour les salariés concernés par la suppression du coefficient 160 et qui seront affectés au coefficient supérieur, il sera appliqué la prime d'ancienneté sur la base du salaire minima en vigueur pour le coefficient supérieur, au plus tard à compter du 1er mai 2022.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>De même, la prime d'ancienneté, prévue à l'article 5.3.2 du chapitre V de la convention collective assainissement et maintenance industrielle, s'applique désormais au personnel de niveau I à III (de niveau I à IV précédemment).</p><p align='left'>Il est convenu que pour les salariés concernés par la suppression du coefficient 160 et qui seront affectés au coefficient supérieur, il sera appliqué la prime d'ancienneté sur la base du salaire minima en vigueur pour le coefficient supérieur, au plus tard à compter du 1er mai 2022.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "La prime d'ancienneté",
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                 "id": "KALIARTI000046280789",
-                "content": "<p align='left'>La suppression du coefficient 160 a pour conséquences de modifier la rédaction du contenu de certaines dispositions conventionnelles notamment :<br/>\n– l'article 5.1.1 « Niveaux et échelons » qui est dorénavant rédigé ainsi : « Les emplois sont répartis sur 7 niveaux comportant au total 13 échelons hiérarchiques. »<br/>\n– l'annexe I « Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle », alinéa 5 qui est désormais rédigé ainsi : « L'échelle hiérarchique unique comporte au total 7 niveaux et, à l'intérieur de ceux-ci, 13 échelons. »<br/>\n– l'annexe IV « Dispositions particulières aux cadres », article 8 « Contrat à durée déterminée à objet défini », alinéa 7 qui est désormais rédigé ainsi : « Peuvent conclure ce contrat les personnes qui sont engagées pour occuper un emploi classé au moins en catégorie cadre niveau IV de la classification prévue par la convention collective nationale et ses annexes ».<br/><p> <br/>\nEnfin, suite à la suppression du coefficient 160, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir des négociations pour étudier la rédaction des classifications plus particulièrement la définition des niveaux et des échelons.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>La suppression du coefficient 160 a pour conséquences de modifier la rédaction du contenu de certaines dispositions conventionnelles notamment :<br/>\n– l'article 5.1.1 « Niveaux et échelons » qui est dorénavant rédigé ainsi : « Les emplois sont répartis sur 7 niveaux comportant au total 13 échelons hiérarchiques. »<br/>\n– l'annexe I « Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle », alinéa 5 qui est désormais rédigé ainsi : « L'échelle hiérarchique unique comporte au total 7 niveaux et, à l'intérieur de ceux-ci, 13 échelons. »<br/>\n– l'annexe IV « Dispositions particulières aux cadres », article 8 « Contrat à durée déterminée à objet défini », alinéa 7 qui est désormais rédigé ainsi : « Peuvent conclure ce contrat les personnes qui sont engagées pour occuper un emploi classé au moins en catégorie cadre niveau IV de la classification prévue par la convention collective nationale et ses annexes ».</p><p align='left'>Enfin, suite à la suppression du coefficient 160, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir des négociations pour étudier la rédaction des classifications plus particulièrement la définition des niveaux et des échelons.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Conséquences sur les autres dispositions conventionnelles",
                 "lstLienModification": [
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+                    "linkType": "ETEND",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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                     "textTitle": "Convention collective nationale du 21 mai 2002 - art. 5.1 (VNE)",
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                     "natureText": "Annexe",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er mai 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature.</p>",
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-                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>, notifié aux organisations syndicales représentatives.<br/><p> <br/>\nIl fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901676&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-7 (Ab)'>L. 2231-7</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>, notifié aux organisations syndicales représentatives.</p><p align='left'>Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901676&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2231-7</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-2</a> du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-24 et suivants du code du travail</a>.</p>",
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-                    "content": "<p align='center'>Annexe 1<br/>Grille des salaires minima de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045791543&categorieLien=cid' title='Salaires, indemnités d'astreinte et de repas 2022 (VE)'>avenant n° 37, du 18 janvier 2022 </a>actualisée au 1er mai 2022</p><p>Salaires minima à compter du 1er mai 2022</p><p>Les parties signataires décident de conserver, à compter du 1er mai 2022 et pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures (soit 35 heures par semaine) la valeur du point à 4,089 euros et la partie fixe à 929,153 euros. Le coefficient 160 étant supprimé, il convient de porter, à titre dérogatoire, le salaire minimum du coefficient 170 (pour 151,67 h) à la valeur fixe de 1 645,58 euros.<br/><p> <br/>\nEn conséquence, les salaires minima sont fixés comme suit :</p><p>Ouvriers – employés</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th><th>Salaires minima mensuels<br/>\n\t\t\t(151,67 h/ m)</th></tr><tr><td align='center'><u>Niveau I </u><font color='black'><em>(1)</em></font></td><td></td><td align='center'><u>160 </u><em><font color='black'>(1)</font></em></td><td align='center'><u>1 603,15 </u><font color='black'><em>(1)</em></font></td></tr><tr><td align='center'>Niveau I</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>170</td><td align='center'>1 645,58</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>185</td><td align='center'>1 685,66</td></tr><tr><td align='center'>Niveau II</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>200</td><td align='center'>1 747,00</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>210</td><td align='center'>1 787,89</td></tr><tr><td></td><td align='center'>3e échelon</td><td align='center'>225</td><td align='center'>1 849,23</td></tr><tr><td align='center'>Niveau III</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>260</td><td align='center'>1 992,35</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>280</td><td align='center'>2 074,14</td></tr></tbody></table></center><p><em><font color='black'>(1) Nota : Les termes soulignés sont barrés.</font></em></p><p>Techniciens et agents de maîtrise</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th><th>Salaires minima mensuels<br/>\n\t\t\t(151,67 h/ m)</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau III</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>260</td><td align='center'>1 992,35</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>280</td><td align='center'>2 074,14</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau IV</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>430</td><td align='center'>2 687,52</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>580</td><td align='center'>3 300,91</td></tr><tr><td align='center'>Niveau V</td><td></td><td align='center'>760</td><td align='center'>4 036,97</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Cadres</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th><th>Salaires minima annuels<br/>\n\t\t\t(151,67 h/ m)</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau IV</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>430</td><td align='center'>32 250,29</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>580</td><td align='center'>39 610,91</td></tr><tr><td align='center'>Niveau V</td><td></td><td align='center'>760</td><td align='center'>48 443,66</td></tr><tr><td align='center'>Niveau VI</td><td></td><td align='center'>1120</td><td align='center'>66 109,16</td></tr><tr><td align='center'>Niveau VII</td><td></td><td align='center'>1470</td><td align='center'>83 283,95</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                    "content": "<p align='center'>Annexe 1<br/>Grille des salaires minima de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045791543&categorieLien=cid'>avenant n° 37 du 18 janvier 2022 </a>actualisée au 1er mai 2022</p><p>Salaires minima à compter du 1er mai 2022</p><p>Les parties signataires décident de conserver, à compter du 1er mai 2022 et pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures (soit 35 heures par semaine) la valeur du point à 4,089 euros et la partie fixe à 929,153 euros. Le coefficient 160 étant supprimé, il convient de porter, à titre dérogatoire, le salaire minimum du coefficient 170 (pour 151,67 h) à la valeur fixe de 1 645,58 euros.</p><p>En conséquence, les salaires minima sont fixés comme suit :</p><p>Ouvriers – employés</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th><th>Salaires minima mensuels<br/>\n\t\t\t(151,67 h/ m)</th></tr><tr><td align='center'><u>Niveau I </u><font color='black'><em>(1)</em></font></td><td></td><td align='center'><u>160 </u><em><font color='black'>(1)</font></em></td><td align='center'><u>1 603,15 </u><font color='black'><em>(1)</em></font></td></tr><tr><td align='center'>Niveau I</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>170</td><td align='center'>1 645,58</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>185</td><td align='center'>1 685,66</td></tr><tr><td align='center'>Niveau II</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>200</td><td align='center'>1 747,00</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>210</td><td align='center'>1 787,89</td></tr><tr><td></td><td align='center'>3e échelon</td><td align='center'>225</td><td align='center'>1 849,23</td></tr><tr><td align='center'>Niveau III</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>260</td><td align='center'>1 992,35</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>280</td><td align='center'>2 074,14</td></tr></tbody></table></center><p><em><font color='black'>(1) Nota : Les termes soulignés sont barrés.</font></em></p><p>Techniciens et agents de maîtrise</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th><th>Salaires minima mensuels<br/>\n\t\t\t(151,67 h/ m)</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau III</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>260</td><td align='center'>1 992,35</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>280</td><td align='center'>2 074,14</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau IV</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>430</td><td align='center'>2 687,52</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>580</td><td align='center'>3 300,91</td></tr><tr><td align='center'>Niveau V</td><td></td><td align='center'>760</td><td align='center'>4 036,97</td></tr></tbody></table></center><p>Cadres</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th><th>Salaires minima annuels<br/>\n\t\t\t(151,67 h/ m)</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau IV</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>430</td><td align='center'>32 250,29</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>580</td><td align='center'>39 610,91</td></tr><tr><td align='center'>Niveau V</td><td></td><td align='center'>760</td><td align='center'>48 443,66</td></tr><tr><td align='center'>Niveau VI</td><td></td><td align='center'>1120</td><td align='center'>66 109,16</td></tr><tr><td align='center'>Niveau VII</td><td></td><td align='center'>1470</td><td align='center'>83 283,95</td></tr></tbody></table></center>",
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                     "content": "<p></p><p align='center'><br/>\nSalaires minima à compter du 1er mai 2022</p><p>Les parties signataires décident de conserver, à compter du 1er mai 2022 et pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures (soit 35 heures par semaine) la valeur du point à 4,089 euros et la partie fixe à 929,153 euros. Le coefficient 160 étant supprimé, il convient de porter, à titre dérogatoire, le salaire minimum du coefficient 170 (pour 151,67 h) à la valeur fixe de 1 645,58 euros.<br/><p> <br/>\nEn conséquence, les salaires minima sont fixés comme suit :</p><p align='center'>Ouvriers – employés</p><p align='right'><br/>\n(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th><th>Salaires minima mensuels<br/>\n\t\t\t(151,67 h/ m)</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau I</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>170</td><td align='center'>1 645,58</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>185</td><td align='center'>1 685,66</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau II</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>200</td><td align='center'>1 747,00</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>210</td><td align='center'>1 787,89</td></tr><tr><td align='center'>3e échelon</td><td align='center'>225</td><td align='center'>1 849,23</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau III</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>260</td><td align='center'>1 992,35</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>280</td><td align='center'>2 074,14</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Techniciens et agents de maîtrise</p><p align='right'><br/>\n(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th><th>Salaires minima mensuels<br/>\n\t\t\t(151,67 h/ m)</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau III</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>260</td><td align='center'>1 992,35</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>280</td><td align='center'>2 074,14</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau IV</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>430</td><td align='center'>2 687,52</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>580</td><td align='center'>3 300,91</td></tr><tr><td align='center'>Niveau V</td><td></td><td align='center'>760</td><td align='center'>4 036,97</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Cadres</p><p align='right'><br/>\n(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th><th>Salaires minima annuels<br/>\n\t\t\t(151,67 h/ m)</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau IV</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>430</td><td align='center'>32 250,29</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>580</td><td align='center'>39 610,91</td></tr><tr><td align='center'>Niveau V</td><td></td><td align='center'>760</td><td align='center'>48 443,66</td></tr><tr><td align='center'>Niveau VI</td><td></td><td align='center'>1120</td><td align='center'>66 109,16</td></tr><tr><td align='center'>Niveau VII</td><td></td><td align='center'>1470</td><td align='center'>83 283,95</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                    "content": "<p></p><p align='left'>Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation et à l'augmentation du Smic au 1er août 2022, les partenaires sociaux se sont entendus sur la réévaluation des salaires minima conventionnels.<br/><p> <br/>\nPar ailleurs, les parties conviennent de rappeler à titre de préambule, conformément à la <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000029330832&idArticle=JORFARTI000029331028&categorieLien=cid' title='LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 29'>loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (art. 29)</a> relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et à l'accord collectif de branche du 31 mars 2008 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche de l'assainissement et de la maintenance industrielle, qu'après examen des documents portant sur la situation comparée des femmes et des hommes par catégorie et par tranche de salaires, il appartient aux entreprises de la branche de corriger progressivement les éventuels écarts constatés dans le cadre de leurs négociations respectives.<br/><p> <br/>\nEnfin, il convient de rappeler que le <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>code du travail (art. L. 2261-23-1)</a> impose comme une des conditions préalables à l'extension des accords et conventions de branche que ceux-ci prévoient des dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés ou à défaut, de mentionner les justifications expliquant l'absence de telles stipulations. Or il n'existe pas de stipulations particulières à l'avenant n° 40 concernant les entreprises de moins de 50 salariés dans la mesure où cette disposition conventionnelle, relative à la réévaluation des salaires minima conventionnels applicable à compter du 1er septembre 2022, en s'appliquant à toutes les entreprises sans distinction d'effectif, garantit le principe d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que le principe d'égalité de traitement entre les salariés de la branche et les protège ainsi contre les mesures pouvant être considérées comme discriminatoires.</p><p></p>",
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+                "title": "I. Salaires minima à compter du 1er septembre 2022",
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+                    "content": "<p align='left'>Les parties signataires décident de porter, à compter du 1er septembre 2022 et pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures (soit 35 heures par semaine), la valeur du point à 4,171 euros et la partie fixe à 947,736 euros. Toutefois, à titre dérogatoire, la FNSA convient de porter le salaire minimum du coefficient 170 (pour 151,67 heures) à la valeur fixe de 1 678,95 euros.<br/><p> <br/>\nEn conséquence, les salaires minima sont fixés comme suit :</p><p align='center'>Ouvriers. Employés</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th><th>Salaires minima mensuels (151,67 h/m)</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau I</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>170</td><td align='center'>1 678,95</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>185</td><td align='center'>1 719,37</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau II</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>200</td><td align='center'>1 781,94</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>210</td><td align='center'>1 823,65</td></tr><tr><td align='center'>3e échelon</td><td align='center'>225</td><td align='center'>1 886,22</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau III</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>260</td><td align='center'>2 032,20</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>280</td><td align='center'>2 115,62</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Techniciens et agents de maîtrise</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th><th>Salaires minima mensuels (151,67 h/m)</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau III</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>260</td><td align='center'>2 032,20</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>280</td><td align='center'>2 115,62</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau IV</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>430</td><td align='center'>2 741,27</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>580</td><td align='center'>3 366,93</td></tr><tr><td align='center'>Niveau V</td><td></td><td align='center'>760</td><td align='center'>4 117,71</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Cadres</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Coefficient</th><th>Salaires minima annuels (151,67 h/m)</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau IV</td><td align='center'>1er échelon</td><td align='center'>430</td><td align='center'>32 895,29</td></tr><tr><td align='center'>2e échelon</td><td align='center'>580</td><td align='center'>40 403,13</td></tr><tr><td align='center'>Niveau V</td><td></td><td align='center'>760</td><td align='center'>49 412,54</td></tr><tr><td align='center'>Niveau VI</td><td></td><td align='center'>1120</td><td align='center'>67 431,35</td></tr><tr><td align='center'>Niveau VII</td><td></td><td align='center'>1470</td><td align='center'>84 949,63</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Le présent accord sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.<br/><p> <br/>\nIl fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p>",
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