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-                "content": "<p align='left'><br/><p> <i>En cas d'absence pour maladie ou accident, médicalement prescrit et après contre-visite s'il y a lieu, le salarié ayant au moins 1 an de présence dans l'entreprise bénéficie, à partir du 8e jour d'absence calendaire, de l'indemnisation suivante</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000026803735_1'> (1)</a> : </p><p align='left'><br/>– 90 % de sa rémunération brute, déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale et des régimes complémentaire de prévoyance, pendant les 30 premiers jours calendaires ; <br/>– 70 % de cette même rémunération, déduction faite également des versements de sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance, pendant les 30 jours calendaires suivants. <br/>Les durées de maintien de la rémunération à 90 % et 70 % sont majorées respectivement de 10 jours par période entière de 5 années d'ancienneté, au-delà de la première sans que la durée de chacune de ces périodes de maintien puisse excéder 90 jours. <br/>Exemple : si le salarié a entre 1 et 5 ans d'ancienneté, il percevra 90 % de sa rémunération brute pendant 30 jours, puis 70 % de cette même rémunération pendant les 30 jours suivants. A partir de 6 ans d'ancienneté, la durée de ces deux périodes d'indemnisation est portée à : </p><p align='left'><br/>– 40 jours si le salarié a au moins 6 ans d'ancienneté ; <br/>– 50 jours si le salarié a au moins 11 ans d'ancienneté ; <br/>–... <br/>– 90 jours si le salarié a au moins 31 ans d'ancienneté. <br/>L'arrêt de travail doit avoir été justifié dans les 48 heures et être pris en charge par la sécurité sociale. <br/>Dans le cas de maladies successives, la durée totale de maintien de la rémunération calculée sur une période de 12 mois consécutifs ne peut excéder celle mentionnée plus haut correspondant à l'ancienneté du salarié.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000026803735_1'></a>(1) Le premier alinéa de l'article 1er du chapitre VII est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 1226-5 du code du travail.<br/>  <br/>(Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 1)</em></font></p>",
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+                "content": "<p align='left'>En cas d'absence pour maladie ou accident, médicalement prescrite et après contre-visite s'il y a lieu, le salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise apprécié au premier jour de l'absence bénéficie, à partir du 8e jour d'absence calendaire, de l'indemnisation suivante :<br/>\n– 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours calendaires, déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale et des allocations qu'il perçoit des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur ;<br/>\n– 70 % de cette même rémunération pendant les 30 jours calendaires suivants, déduction faite également des versements de la sécurité sociale et des allocations qu'il perçoit des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur.</p><p align='left'>Les durées de maintien de la rémunération à 90 % et 70 % sont majorées respectivement de 10 jours par période entière de 5 années d'ancienneté, au-delà de la première sans que la durée de chacune de ces périodes de maintien puisse excéder 90 jours.</p><p align='left'>Exemple : si le salarié a entre 1 et 5 ans d'ancienneté, il percevra 90 % de sa rémunération brute pendant 30 jours, puis 70 % de cette même rémunération pendant les 30 jours suivants. À partir de 6 ans d'ancienneté, la durée de ces deux périodes d'indemnisation est portée à :<br/>\n– 40 jours si le salarié a au moins 6 ans d'ancienneté ;<br/>\n– 50 jours si le salarié a au moins 11 ans d'ancienneté ;<br/>\n– 60 jours si le salarié a au moins 16 ans d'ancienneté ;<br/>\n– 70 jours si le salarié a au moins 21 ans d'ancienneté ;<br/>\n– 80 jours si le salarié a au moins 26 ans d'ancienneté ;<br/>\n– 90 jours si le salarié a au moins 31 ans d'ancienneté.</p><p align='left'>L'arrêt de travail doit avoir été justifié dans les 48 heures et être pris en charge par la sécurité sociale.</p><p align='left'>Dans le cas d'arrêts de travail successifs ou non, la durée totale de maintien de la rémunération calculée sur une période de 12 mois consécutifs ne peut excéder celle mentionnée plus haut correspondant à l'ancienneté du salarié.</p>",
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-                "content": "<p align='left'><br/>A partir de 6 mois d'ancienneté, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle reconnue comme tels par la sécurité sociale, le montant des indemnités sera le même que celui prévu pour la maladie à l'article 1er du présent chapitre.<br/>Les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du premier jour d'absence à l'exclusion des accidents du trajet dont la franchise sera la même que celle prévue à l'article 1er.</p>",
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-                "id": "KALIARTI000026803737",
-                "content": "<p align='left'><br/>La durée du congé de maternité est régie par la législation en vigueur, et en particulier par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900880&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 1225-1 du code du travail</a>.</p><p align='center'><br/>3.1. Diminution du temps de travail</p><p align='left'><br/>A partir du début du 5e mois de grossesse, la salariée qui a plus de 1 an de présence sera autorisée à arriver 1/4 d'heure plus tard le matin ou à partir 1/4 d'heure plus tôt le soir, la durée ne pouvant excéder 1/4 d'heure dans la journée, et ce sans perte de salaire.<br/>A partir du 6e mois de grossesse, la salariée qui a plus de 1 an de présence sera autorisée à arriver 1/4 d'heure plus tard le matin et à partir 1/4 plus tôt le soir, la durée ne pouvant excéder 1/2 heure dans la journée, et ce sans perte de salaire.<br/>Avec l'accord des parties, ces deux fractions d'heure pourront être groupées soit le matin, soit le soir, sans pouvoir excéder 1/2 heure.</p><p align='center'><br/>3.2. Allaitement</p><p align='left'><br/>En application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900911&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 1225-30 du code du travail</a>, pendant 1 année à compter du jour de la naissance, les mères allaitant leur enfant disposent à cet effet de 1 heure par jour durant les heures de travail. Ces heures ne sont pas rémunérées.</p><p align='center'><br/>3.3. Visites prénatales obligatoires</p><p align='left'><br/>Sous réserve d'en informer l'employeur 1 semaine à l'avance, les visites prénatales obligatoires prises sur le temps du travail n'entraîneront aucune diminution de salaire dans la limite maximale de 1/2 journée sur présentation d'un justificatif.</p>",
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+                "content": "<p>Le régime complémentaire santé mis en place dans la branche est régi par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000031490566&categorieLien=cid'>accord du 22 juin 2015</a> mettant en place un régime complémentaire santé, ainsi que par ses avenants et annexes. Il s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>I.   Le chapitreVII de la convention collective nationale, intitulé « Maladie. – Accident du travail. – Maladie professionnelle. – Maternité », est désormais intitulé de la manière suivante : « Maladie. Accident. Santé. Prévoyance ».</p><p align='left'>II.   Le plan suivant est ajouté en tête du chapitre VII :<br/>\n– article 1er « Maladie ou accident du salarié. Garantie de rémunération » ;<br/>\n– article 2 « Accident du travail et maladie professionnelle. Garantie de rémunération » ;<br/>\n– article 3 « Régime complémentaire santé » ;<br/>\n– article 4 « Régime de prévoyance complémentaire ».</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>I.   L'article 3, intitulé « Dispositions particulières relatives à la maternité », est supprimé, son contenu étant déplacé au chapitre VIII de la convention collective et faisant l'objet d'une nouvelle rédaction.</p><p align='left'>II.   À la suite est inséré un nouvel article 3, intitulé « Régime complémentaire santé ». Ce nouvel article 3 est ainsi rédigé :</p><p align='center'>« Article 3 <br/>\nRégime complémentaire santé</p><p align='left'>Le régime complémentaire santé mis en place dans la branche est régi par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000031490566&categorieLien=cid'>accord du 22 juin 2015 </a>mettant en place un régime complémentaire santé, ainsi que par ses avenants et annexes. Il s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517). »</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>À la suite du nouvel article 3 est inséré un nouvel article 4, intitulé « Régime de prévoyance complémentaire ». Ce nouvel article 4 est ainsi rédigé :</p><p align='center'>« Article 4 <br/>\nRégime de prévoyance complémentaire</p><p align='left'>Le régime de prévoyance complémentaire mis en place dans la branche est régi par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000039097321&categorieLien=cid'>accord du 28 mars 2019 </a>mettant en place un régime de prévoyance complémentaire, ainsi que par ses avenants et annexes. Il s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517). »</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Le présent avenant est notifié à compter de sa signature à l'ensemble des organisations salariales représentatives pour exercice éventuel du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi. Il est déposé au ministère du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.</p><p align='left'>Le contenu de cet avenant ne nécessite pas que des modalités particulières soient définies pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p><p align='left'>Le présent avenant entre en application à compter du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension le concernant.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'><br/>À titre d'information, les parties signataires ont fait le choix d'annexer au présent accord une version « consolidée » du chapitre VII dans sa nouvelle rédaction, telle qu'elle s'appliquera à la date indiquée à l'article précédent.</p>",
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+                        "content": "<p align='left'>Article 1er Maladie ou accident du salarié. Garantie de rémunération.<br/>\nArticle 2 Accident du travail et maladie professionnelle. Garantie de rémunération.<br/>\nArticle 3 Régime complémentaire santé.<br/>\nArticle 4 Régime de prévoyance complémentaire.</p>",
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+                        "content": "<p align='left'>À partir de 6 mois d'ancienneté, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle reconnus comme tels par la sécurité sociale, le montant des indemnités sera le même que celui prévu pour la maladie ou l'accident à l'article 1er du présent chapitre.</p><p align='left'>Les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du premier jour d'absence.</p>",
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+                        "content": "<p align='left'><br/>Le régime complémentaire santé mis en place dans la branche est régi par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000031490566&categorieLien=cid'>accord du 22 juin 2015</a> mettant en place un régime complémentaire santé, ainsi que par ses avenants et annexes. Il s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).</p>",
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