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             "title": "Avenant n° 04-22 du 23 juin 2022 relatif à la valeur du point",
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                 "content": "<p align='left'>Ce présent avenant doit s'appliquer dans toutes les entreprises de la branche quel que soit leur effectif. En effet, la valeur du point définie dans ce présent accord s'applique aux entreprises indépendamment du nombre de salariés équivalent temps plein. Il n'y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre d'accord type au regard du fait que :<br/>\n– la branche est très majoritairement composée d'entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 50 salariés ;<br/>\n– le thème de négociation du présent avenant, à savoir « accord salarial : valeur du point » ne peut donner lieu à des stipulations différentes selon l'effectif de l'entreprise.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000046421391",
                 "content": "<p align='left'>La valeur du point visée par les dispositions de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (Alisfa) est fixée à 56 €.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                 "id": "KALIARTI000046421392",
-                "content": "<p align='left'>Les entreprises doivent garantir une rémunération équivalente entre tous les salariés pour les travaux qui exigent un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux réaffirment le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902818&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3221-2 (V)'>L. 3221-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902820&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3221-4 (V)'>L. 3221-4 </a>du code du travail et à l'accord « égalité professionnelle femmes-hommes » signé le 8 mars 2017 qui rappelle les différentes obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux ont ouvert les négociations visant à réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes avec l'objectif de conclure la négociation d'un avenant à l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000035512614&categorieLien=cid' title='Egalité professionnelle femmes-hommes (VE)'>accord cadre n° 01-17</a> relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes, d'un avenant à la convention collective portant sur le système de classification et enfin d'un avenant portant sur le système de rémunération de la convention collective.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Les entreprises doivent garantir une rémunération équivalente entre tous les salariés pour les travaux qui exigent un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux réaffirment le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902818&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3221-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902820&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3221-4 </a>du code du travail et à l'accord « égalité professionnelle femmes-hommes » signé le 8 mars 2017 qui rappelle les différentes obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux ont ouvert les négociations visant à réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes avec l'objectif de conclure la négociation d'un avenant à l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000035512614&categorieLien=cid'>accord cadre n° 01-17</a> relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes, d'un avenant à la convention collective portant sur le système de classification et enfin d'un avenant portant sur le système de rémunération de la convention collective.</p>",
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                 "surtitre": "Égalité professionnelle femmes / hommes",
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                 "id": "KALIARTI000046421396",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.</p><p align='left'>Sous réserve de ne pas faire l'objet d'une opposition majoritaire, la date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er juillet 2022.</p><p align='left'>Il fait l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, du plein l'emploi et de l'insertion.</p><p align='left'>Dans les conditions fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-15 (V)'>L. 2261-15</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>L. 2261-24</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901803&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-25 (M)'>L. 2261-25</a> du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.</p><p align='left'>Sous réserve de ne pas faire l'objet d'une opposition majoritaire, la date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er juillet 2022.</p><p align='left'>Il fait l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, du plein l'emploi et de l'insertion.</p><p align='left'>Dans les conditions fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-15</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-24</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901803&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-25</a> du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur, dépôt et extension",
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             "cid": "KALITEXT000046313955",
             "title": "Protocole d'accord du 30 mai 2022 relatif au barème des salaires",
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                 "cid": "KALIARTI000046313958",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000046313958",
-                "content": "<p align='left'>Après examen de la situation économique, le barème des salaires des journalistes de la presse périodique régionale est augmenté de :</p><p align='center'>1,8 % au 1er juillet 2022</p><p align='center'>Dispositions en faveur de entreprises de moins de 50 salariés</p><p align='left'>Les parties constatant que l'activité de journaliste en presse hebdomadaire régionale est identique et s'exerce dans les mêmes conditions quelle que soit la taille de l'entreprise, elles décident qu'il n'est pas nécessaire de prévoir de disposition spécifique en faveur des entreprises de moins de cinquante salariés.</p><p align='left'>Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>article L. 2261-24 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                "lstLienModification": []
+                "content": "<p align='left'>Après examen de la situation économique, le barème des salaires des journalistes de la presse périodique régionale est augmenté de :</p><p align='center'>1,8 % au 1er juillet 2022</p><p align='center'>Dispositions en faveur de entreprises de moins de 50 salariés</p><p align='left'>Les parties constatant que l'activité de journaliste en presse hebdomadaire régionale est identique et s'exerce dans les mêmes conditions quelle que soit la taille de l'entreprise, elles décident qu'il n'est pas nécessaire de prévoir de disposition spécifique en faveur des entreprises de moins de cinquante salariés.</p><p align='left'>Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-24 du code du travail</a>.</p>",
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+                "lstLienModification": [
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                 "title": "Annexe",
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                     "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nBarème des salaires des journalistes</p><p>Augmentation applicable au 1er juillet 2022 sur le salaire réel des journalistes (base + complément personnel).</p><p>Valeur du point : + 1,8 % soit 4,127 €.</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Fonctions</th><th rowspan='2'>Coefficients</th><th colspan='2'>Salaire brut mensuel<br/>\n\t\t\t(base 35 heures hebdo)</th></tr><tr><th align='center'>Grille</th><th align='center'>Minima</th></tr><tr><td>Journaliste stagiaire (1er-12e mois)</td><td align='center'>413 [1]</td><td align='center'>1 704,45 €</td><td align='center'>1 727,90 €</td></tr><tr><td>Journaliste stagiaire (13-24e mois)</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Reporter photo 1er échelon</td><td align='center'>419</td><td align='center'>1 729,21 €</td><td></td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction 1er échelon</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Journaliste polyvalent 1er échelon</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction multimédia 1er échelon</td><td align='center'>425</td><td align='center'>1 753,98 €</td><td></td></tr><tr><td>Reporter photo 2e échelon</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Journaliste polyvalent 2e échelon</td><td align='center'>441</td><td align='center'>1 820,01 €</td><td></td></tr><tr><td>Rédacteur détaché</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction 2e échelon</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>1er secrétaire de rédaction</td><td align='center'>452</td><td align='center'>1 865,40 €</td><td></td></tr><tr><td>Secrétaire de rédaction multimédia 2e échelon</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Chef de service ou d'agence</td><td align='center'>468</td><td align='center'>1 931,44 €</td><td></td></tr><tr><td>Journaliste polyvalent 3e échelon</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Chef d'édition(s)</td><td align='center'>485</td><td align='center'>2 001,60 €</td><td></td></tr><tr><td>Secrétaire général de la rédaction</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Rédacteur en chef adjoint</td><td align='center'>567</td><td colspan='2' align='center'>2 340,01 €</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef</td><td align='center'>617</td><td colspan='2' align='center'>2 546,36 €</td></tr><tr><td colspan='4'>[1] Attention : le salaire minimum professionnel garanti (SMPG), directement issu de l'accord sur la RTT du 30/06/99 (art. 9), passe à 1 27,90 €. Le salaire réel du coefficient 413 ne peut donc, à ce jour, être inférieur à 1 727,90 €.</td></tr><tr><td colspan='4'>Les salaires ci-dessus sont majorés, le cas échéant, de la façon suivante :<br/>\n\t\t\ta) Pour tenir compte du tirage :<br/>\n\t\t\tAu dessus de 20 000 ex. : majoration de 10 %.<br/>\n\t\t\tb) Pour tenir compte de la périodicité<br/>\n\t\t\t– bi-hebdo : majoration de 10 % ;<br/>\n\t\t\t– tri-hebdo : majoration de 15 %.<br/>\n\t\t\tUne indemnité de 38,11 € est attribuée aux journalistes qui utilisent leur appareil photographique personnel.<br/>\n\t\t\tNB : les augmentations au titre des indices portent sur les salaires réels.</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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