@socialgouv/kali-data 2.403.0 → 2.404.0

package/data/articles/index.json

@@ -682087,7 +682087,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000046295775",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "1. Régime de prévoyance",
       "Bénéficiaires du régime de prévoyance",
       "Article 1er"
@@ -682099,7 +682099,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000046295772",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "1. Régime de prévoyance",
       "Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations",
       "Article 2"
@@ -682111,7 +682111,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000041437149",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "1. Régime de prévoyance",
       "Décès de l'assuré",
       "Article 3"
@@ -682123,7 +682123,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000038699924",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "1. Régime de prévoyance",
       "Frais d'obsèques",
       "Article 3.1"
@@ -682135,7 +682135,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000041437145",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "1. Régime de prévoyance",
       "Rente éducation",
       "Article 3.2"
@@ -682147,7 +682147,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000038699920",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "1. Régime de prévoyance",
       "Double effet",
       "Article 3.3"
@@ -682159,7 +682159,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000041437143",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "1. Régime de prévoyance",
       "Enfants à charge",
       "Article 3.4"
@@ -682171,7 +682171,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000038699951",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "1. Régime de prévoyance",
       "Perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré",
       "Article 4"
@@ -682183,7 +682183,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000046295769",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "1. Régime de prévoyance",
       "Incapacité de travail",
       "Article 5"
@@ -682195,7 +682195,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000041437139",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "1. Régime de prévoyance",
       "Garantie incapacité de travail/invalidité",
       "Article 6"
@@ -682207,7 +682207,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000005829559",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "1. Régime de prévoyance",
       "Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties \" Incapacité de travail et \" Invalidité \"",
       "Article 7"
@@ -682219,7 +682219,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000046295765",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "1. Régime de prévoyance",
       "Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties \" Incapacité de travail et \" Invalidité \"",
       "Résiliation du contrat d'assurance relatif au régime : incidences sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décès",
@@ -682232,7 +682232,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000046295762",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "1. Régime de prévoyance",
       "Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties \" Incapacité de travail et \" Invalidité \"",
       "Clause de revalorisation",
@@ -682245,31 +682245,19 @@
     "articleId": "KALIARTI000046295760",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "1. Régime de prévoyance",
-      "Garantie maternité",
+      "Garantie maternité-paternité/adoption/deuil d'un enfant",
       "Article 8"
     ]
   },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635528",
-    "articleCid": "KALIARTI000005829565",
-    "articleId": "KALIARTI000041437135",
-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
-      "1. Régime de prévoyance",
-      "Garantie paternité",
-      "Article 8 bis"
-    ]
-  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635528",
     "articleCid": "KALIARTI000005829566",
     "articleId": "KALIARTI000041437129",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "2. Régime frais de soins de santé",
       "Article 9"
     ]
@@ -682280,7 +682268,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000041437126",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "2. Régime frais de soins de santé",
       "Maintien de la garantie frais de soins de santé",
       "Article 9.1"
@@ -682292,7 +682280,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000035254845",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "2. Régime frais de soins de santé",
       "Dispenses d'affiliation au régime frais de soins de santé",
       "Article 9.2"
@@ -682304,7 +682292,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000046295758",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "3. Cotisations",
       "Article 10"
     ]
@@ -682315,7 +682303,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000046295754",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "4. Financement et mise en œuvre de la portabilité des garanties des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé"
     ]
   },
@@ -682325,7 +682313,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000046295750",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "5. Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation de l'employeur"
     ]
   },
@@ -682335,7 +682323,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000046295793",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine)  (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)",
+      "Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de\nfrais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]",
       "6. Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de congé sans solde d'une durée d'au plus 30 jours ouvrables"
     ]
   },
@@ -686747,7 +686735,6 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle",
-      "Préambule",
       "Article 1er"
     ]
   },
@@ -686758,7 +686745,6 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle",
-      "Préambule",
       "Article 2"
     ]
   },
@@ -686769,7 +686755,6 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle",
-      "Préambule",
       "Article 3"
     ]
   },
@@ -686780,7 +686765,6 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle",
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       "Article 4"
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       "Textes Attachés",
       "Avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé",
-      "Préambule",
       "Article 1er"
     ]
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       "Textes Attachés",
       "Avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé",
-      "Préambule",
       "Article 2"
     ]
   },
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       "Textes Attachés",
       "Avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé",
-      "Préambule",
       "Article 3"
     ]
   },
@@ -686843,7 +686824,6 @@
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       "Textes Attachés",
       "Avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé",
-      "Préambule",
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       "Textes Attachés",
       "Avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé",
-      "Préambule",
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+      "II A. - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)",
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-      "II. - Instances de pilotage de la branche",
-      "A. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation"
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       "Annexe II : Sécurité de l'emploi et formation professionnelle",
-      "II A : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)",
-      "II. - Instances de pilotage de la branche",
-      "B. Comité paritaire de pilotage de la GPEC"
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+      "II A. - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)",
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-      "Annexe"
-    ]
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+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences",
+      "Titre Ier Les parties prenantes à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau de la branche",
+      "Article 1er"
+    ]
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+      "Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences",
+      "Titre Ier Les parties prenantes à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau de la branche",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
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+      "Titre Ier Les parties prenantes à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau de la branche",
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences",
+      "Titre Ier Les parties prenantes à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau de la branche",
+      "Article 4"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences",
+      "Titre II Anticiper l'évolution quantitative et qualitative des métiers et des compétences"
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+      "Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences",
+      "Titre II Anticiper l'évolution quantitative et qualitative des métiers et des compétences",
+      "Article 5"
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+      "Titre II Anticiper l'évolution quantitative et qualitative des métiers et des compétences",
+      "Article 6"
+    ]
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+    ]
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+      "Titre II Anticiper l'évolution quantitative et qualitative des métiers et des compétences",
+      "Article 8"
+    ]
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+      "Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences",
+      "Titre III Sécuriser les parcours professionnels et développer l'employabilité dans les entreprises",
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+      "Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences",
+      "Titre III Sécuriser les parcours professionnels et développer l'employabilité dans les entreprises",
+      "Article 10"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences",
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+    ]
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+    ]
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+    ]
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+      "Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences",
+      "Titre IV La GEPP au niveau des entreprises",
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+    ]
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+      "Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences",
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+      "Article 14"
+    ]
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+      "Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences",
+      "Titre V Dispositions finales",
+      "Article 15"
+    ]
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+      "Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences",
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+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences",
+      "Titre V Dispositions finales",
+      "Article 17"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences",
+      "Annexe"
+    ]
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       "Adhésion par lettre du 21 décembre 2021 du syndicat des consultants-formateurs indépendants (SYCFI) à la convention collective nationale"
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance",
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-      "Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance",
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance",
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance",
-      "Article 4"
-    ]
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-      "Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance",
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-    ]
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance",
-      "Article 6"
-    ]
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@@ -915528,66 +915644,6 @@
       "Article 4"
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance",
-      "Préambule"
-    ]
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-      "Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance",
-      "Article 1er"
-    ]
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance",
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-    ]
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance",
-      "Article 3"
-    ]
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-      "Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance",
-      "Article 4"
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance",
-      "Article 5"
-    ]
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       "Annexe"
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-      "Textes Salaires",
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-    ]
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-      "Textes Salaires",
-      "Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009",
-      "Article 1er"
-    ]
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-      "Textes Salaires",
-      "Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009",
-      "Article 2"
-    ]
-  },
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-    "path": [
-      "Textes Salaires",
-      "Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009",
-      "Annexe"
-    ]
-  },
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@@ -1058945,105 +1058962,6 @@
       "Avenant III relatif aux représentants"
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-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces",
-      "Champ d'application",
-      "Article 1er"
-    ]
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-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces",
-      "Travail au froid des femmes enceintes",
-      "Article 2"
-    ]
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces",
-      "Vêtements de protection.",
-      "Article 3"
-    ]
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces",
-      "Organisation du travail au froid",
-      "Article 4"
-    ]
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces",
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces",
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-      "Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces",
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-      "Article 7"
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-      "Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces",
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces",
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle \" Technico-commercial en thermique du bâtiment \"",
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle \" Technico-commercial en thermique du bâtiment \"",
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-      "Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle \" Technico-commercial en thermique du bâtiment \"",
-      "Organisation de la formation",
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-      "Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle \" Technico-commercial en thermique du bâtiment \"",
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle \" Technico-commercial en thermique du bâtiment \"",
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle \" Technico-commercial en thermique du bâtiment \"",
-      "Reconnaissance dans la grille de classification",
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-      "Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle \" Technico-commercial en thermique du bâtiment \"",
-      "Conditions d'obtention par validation des acquis de l'expérience (VAE)",
-      "Article 7"
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-      "Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle \" Technico-commercial en thermique du bâtiment \"",
-      "Extension",
-      "Article 8"
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle \" Technico-commercial en thermique du bâtiment \"",
-      "Fiche d'inscription"
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle \" Technico-commercial en thermique du bâtiment \"",
-      "Modules de la formation proposés par les centres"
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-      "Textes Attachés",
-      "Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle \" Technico-commercial en thermique du bâtiment \"",
-      "Grille de critères pour l'évaluation des aptitudes professionnelles"
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       "Article 5"
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+      "Article 3"
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+      "Article 4"
+    ]
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+      "Article 5"
+    ]
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+      "Annexes",
+      "Annexe 1 : Les structures de la branche des acteurs du lien social et familial"
+    ]
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+      "Avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)",
+      "Annexes",
+      "Annexe 2 : Argumentaires et liste des certifications professionnelle éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A » dans la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial",
+      "I. Métiers de la direction"
+    ]
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+      "Avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)",
+      "Annexes",
+      "Annexe 2 : Argumentaires et liste des certifications professionnelle éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A » dans la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial",
+      "II. Métiers de l'animation"
+    ]
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+      "Annexes",
+      "Annexe 2 : Argumentaires et liste des certifications professionnelle éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A » dans la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial",
+      "III. Métiers de la petite enfance"
+    ]
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+      "Annexes",
+      "Annexe 2 : Argumentaires et liste des certifications professionnelle éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A » dans la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial",
+      "IV. Métiers administratifs et RH"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)",
+      "Annexes",
+      "Annexe 2 : Argumentaires et liste des certifications professionnelle éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A » dans la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial",
+      "V. Métiers de l'accueil et du secrétariat"
+    ]
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+      "Avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)",
+      "Annexes",
+      "Annexe 2 : Argumentaires et liste des certifications professionnelle éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A » dans la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial",
+      "VI. Métiers techniques (service, entretien, maintenance, cuisine)"
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       "Article 5"
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+    ]
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+    ]
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+    ]
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-      "Protocole de conciliation du 16 janvier 1996",
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