@socialgouv/kali-data 2.331.0 → 2.334.0

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-                    "content": "<p align='left'><br/>Un employé occupé de façon permanente à des emplois multiples ressortissant chacun à une catégorie particulière, sera rémunéré sur la base du niveau et échelon afférents à la catégorie la plus élevée, à la condition que les emplois occupés au titre de cette catégorie représentent au moins 50 % de son temps de travail pendant la période de paie considérée. Au-dessous de 50 %, il sera rémunéré au taux moyen pondéré des différentes catégories arrondi au niveau et échelon le plus proche. L'échelon sera déterminé selon les critères indiqués dans la classification conventionnelle des emplois.<br/>Le travailleur sera avisé, au moment de l'embauche ou de la mutation, de l'application des dispositions ci-dessus.</p><p align='center'><br/>Avantages acquis</p><p align='left'><br/>Les augmentations découlant de l'application de la présente annexe (classification des emplois) ainsi que celles qui résultent ultérieurement de toute modification des bases de rémunération, s'appliquent à la partie du salaire réel correspondant à la rémunération telle que définie ci-dessus.</p><p align='center'><br/>Avantages en nature</p><p align='left'><br/>La valeur des avantages en nature (logement, nourriture, fourniture de vêtements de travail…) est déterminée au sein de chaque entreprise.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Un employé occupé de façon permanente à des emplois multiples ressortissant chacun à une catégorie particulière, sera rémunéré sur la base du niveau et échelon afférents à la catégorie la plus élevée, à la condition que les emplois occupés au titre de cette catégorie représentent au moins 50 % de son temps de travail pendant la période de paie considérée. Au-dessous de 50 %, il sera rémunéré au taux moyen pondéré des différentes catégories arrondi au niveau et échelon le plus proche. L'échelon sera déterminé selon les critères indiqués dans la classification conventionnelle des emplois.</p><p align='left'>Le travailleur sera avisé, au moment de l'embauche ou de la mutation, de l'application des dispositions ci-dessus.</p><p align='center'>Avantages acquis</p><p align='left'>Les augmentations découlant de l'application de la présente annexe (classification des emplois) ainsi que celles qui résultent ultérieurement de toute modification des bases de rémunération, s'appliquent à la partie du salaire réel correspondant à la rémunération telle que définie ci-dessus.</p><p align='center'>Avantages en nature</p><p align='left'>La valeur des avantages en nature (logement, nourriture, fourniture de vêtements de travail…) est déterminée au sein de chaque entreprise.</p><p align='center'>Forfait mobilités durables</p><p>Le forfait mobilités durables prend en charge les frais de déplacements domicile-travail des salariés effectués en vélo, vélo électrique, en covoiturage en tant que conducteur ou passager, en transports publics ou à l'aide d'autres services de mobilité partagée, tel que prévu par l'article 82 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.</p><p>Sont exclus les frais d'abonnement à un service de transports publics de voyageurs ainsi que les titres d'abonnement souscrits auprès d'un service public de location de vélos déjà pris en charge dans le cadre de la prise en charge obligatoire de 50 % des titres d'abonnement.</p><p>Ce forfait mobilités durables ne se cumule pas avec toute autre contrepartie ayant le même objet, visant à indemniser le transport, prévue au niveau de l'entreprise ou de l'établissement ou par des usages ou stipulations du contrat de travail et ce, quelle qu'en soit leur dénomination ou leur nature.</p><p>Le montant du forfait mobilité durable est de 100 € pour un salarié présent sur l'ensemble de l'année. Son montant est proratisé en fonction du temps de présence, pour les salariés arrivés ou partis au cours de l'année.</p><p>Le montant de la prise en charge au titre de ce forfait mobilité durable doit être mentionné sur la fiche de paie.</p><p>Toutes les catégories de salariés et assimilés sont susceptibles d'être concernées par ce dispositif :<br/>\n– les salariés en CDI, CDD ;<br/>\n– les salariés intérimaires ;<br/>\n– les apprentis ;<br/>\n– les stagiaires.</p><p>Toutefois, parmi les salariés visés ci-dessus, sont exclus du dispositif :<br/>\n– les salariés qui bénéficient d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge par l'employeur des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule ;<br/>\n– les salariés logés dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail ;<br/>\n– les salariés dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur ;<br/>\n– les salariés qui bénéficient d'un remboursement par l'employeur de leurs frais de transport sous la forme d'indemnités kilométriques.</p><p>Pour bénéficier de l'exonération des cotisations et contributions sociales, l'employeur doit apporter la preuve de l'utilisation des sommes allouées conformément à leur objet.</p><p>Par conséquent, le versement du forfait mobilités durables est conditionné par la fourniture par le salarié au cours de l'année et au plus tard le 31 décembre de l'année en cours, d'une attestation sur l'honneur du salarié ou d'un justificatif de l'utilisation des modes de transport ouvrant droit à la prise en charge dans le cadre du forfait mobilités durables.</p><p>La somme versée au titre du forfait mobilités durables est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.</p><p>Les modalités de mise en œuvre pratiques sont fixées au niveau de l'entreprise.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>À compter du 1er janvier 2022, les salaires conventionnels mensuels, du niveau I à IX inclus, sont revalorisés.</p><p align='left'>En conséquence, au 1er janvier 2022, la grille des salaires conventionnels pour 151,67 heures, s'établit comme suit pour les différents niveaux et échelons :</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégories</th><th>Niveaux</th><th>Échelon 1</th><th>Échelon 2</th><th>Échelon 3</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>O-E</td><td align='center'>I</td><td align='center'>1 608</td><td align='center'>1 621</td><td align='center'>1 651</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>1 660</td><td align='center'>1 676</td><td align='center'>1 708</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>1 719</td><td align='center'>1 740</td><td align='center'>1 776</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td align='center'>1 798</td><td align='center'>1 835</td><td align='center'>1 869</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>AMTS</td><td align='center'>IV</td><td align='center'>1 880</td><td align='center'>1 901</td><td align='center'>1 943</td></tr><tr><td align='center'>V</td><td align='center'>2 114</td><td align='center'>2 196</td><td align='center'>2 282</td></tr><tr><td align='center'>VI</td><td align='center'>2 438</td><td align='center'>2 535</td><td align='center'>2 620</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Cadres</td><td align='center'>VI</td><td align='center'>2 631</td><td align='center'>2 658</td><td align='center'>2 824</td></tr><tr><td align='center'>VII</td><td align='center'>3 165</td><td align='center'>3 413</td><td align='center'>3 682</td></tr><tr><td align='center'>VIII</td><td align='center'>4 170</td><td align='center'>4 499</td><td align='center'>4 855</td></tr><tr><td align='center'>IX</td><td align='center'>5 412</td><td align='center'>5 841</td><td align='center'>6 304</td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046033828_1'></a>(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  <br/>(Arrêté du 9 juin 2022 - art. 1)</em></font></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant prévoit la mise en place d'un « forfait mobilités durables ».</p><p align='left'>Les partenaires sociaux conviennent d'inscrire le dispositif de manière pérenne dans la convention collective bétail et viande du 21 mai 1969 modifiée, sous réserve des exonérations sociales et fiscales en vigueur au jour de la signature du présent avenant, à l'article 18 en créant une sous-catégorie « Forfait mobilités durables » rédigé comme suit :</p><p align='left'>« Le forfait mobilités durables prend en charge les frais de déplacements domicile-travail des salariés effectués en vélo, vélo électrique, en covoiturage en tant que conducteur ou passager, en transports publics ou à l'aide d'autres services de mobilité partagée, tel que prévu par l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000039666574&idArticle=JORFARTI000039666655&categorieLien=cid'>article 82 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 </a>d'orientation des mobilités.</p><p align='left'>Sont exclus les frais d'abonnement à un service de transports publics de voyageurs ainsi que les titres d'abonnement souscrits auprès d'un service public de location de vélos déjà pris en charge dans le cadre de la prise en charge obligatoire de 50 % des titres d'abonnement.</p><p align='left'>Ce forfait mobilités durables ne se cumule pas avec toute autre contrepartie ayant le même objet, visant à indemniser le transport, prévue au niveau de l'entreprise ou de l'établissement ou par des usages ou stipulations du contrat de travail et ce, quelle qu'en soit leur dénomination ou leur nature.</p><p align='left'>Le montant du forfait mobilité durable est de 100 € pour un salarié présent sur l'ensemble de l'année. Son montant est proratisé en fonction du temps de présence, pour les salariés arrivés ou partis au cours de l'année.</p><p align='left'>Le montant de la prise en charge au titre de ce forfait mobilité durable doit être mentionné sur la fiche de paie.</p><p align='left'>Toutes les catégories de salariés et assimilés sont susceptibles d'être concernées par ce dispositif :<br/>\n– les salariés en CDI, CDD ;<br/>\n– les salariés intérimaires ;<br/>\n– les apprentis ;<br/>\n– les stagiaires.</p><p align='left'>Toutefois, parmi les salariés visés ci-dessus, sont exclus du dispositif :<br/>\n– les salariés qui bénéficient d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge par l'employeur des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule ;<br/>\n– les salariés logés dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail ;<br/>\n– les salariés dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur ;<br/>\n– les salariés qui bénéficient d'un remboursement par l'employeur de leurs frais de transport sous la forme d'indemnités kilométriques.</p><p align='left'>Pour bénéficier de l'exonération des cotisations et contributions sociales, l'employeur doit apporter la preuve de l'utilisation des sommes allouées conformément à leur objet.</p><p align='left'>Par conséquent, le versement du forfait mobilités durables est conditionné par la fourniture par le salarié au cours de l'année et au plus tard le 31 décembre de l'année en cours, d'une attestation sur l'honneur du salarié ou d'un justificatif de l'utilisation des modes de transport ouvrant droit à la prise en charge dans le cadre du forfait mobilités durables.</p><p align='left'>La somme versée au titre du forfait mobilités durables est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.</p><p align='left'>Les modalités de mise en œuvre pratiques sont fixées au niveau de l'entreprise. »</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et plus particulièrement celui d'égalité des rémunérations.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux s'entendent sur la nécessité de se revoir au deuxième semestre pour aborder de nouveau le sujet en cas de revalorisation du Smic au cours de l'année 2022.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>À compter du 1er mai 2022, la nouvelle grille des salaires s'établit comme suit :</p><p align='left'>La valeur du point dite « valeur de référence » est portée à 6,24 €.</p><p align='left'>La valeur du point dite « valeur complémentaire » est de 6,14 €.</p><p align='left'>La classification des salaires minima de la profession pour la durée légale du travail (151,67 heures mensuelles) est établie conformément au tableau ci-dessous :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie</th><th>Coefficient</th><th>Classification</th><th>Salaire brut</th></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>262</td><td align='center'>Personnel d'entretien.</td><td align='center'>1 634,88</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>272</td><td align='center'>Personnel qui assure les travaux de bureau (photocopies, classement, affranchissement, accueil et autres tâches similaires). Appariteur – coursier</td><td align='center'>1 696,28</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>278</td><td align='center'>Secrétaire (BEP). Personnel capable de contrôler les mentions essentielles d'un acte, de le mettre en forme, de le régulariser (répertoire). Connaissance de la bureautique et du traitement de textes, accueil, prise de rendez-vous. Secrétaire sous tutorat (d'une autre secrétaire et d'un associé), quelle que soit sa future fonction, ayant une bonne connaissance de la bureautique. Clerc significateur assermenté ayant moins de 5 ans d'ancienneté Salarié qui se destine à la profession d'huissier, titulaire d'un master 1 de la faculté, qui ne suit pas encore les formations de l'École nationale de procédure.</td><td align='center'>1 733,12</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>282</td><td align='center'>Clerc significateur titulaire du CQP[1] de clerc significateur délivré par l'École nationale de procédure ou clerc significateur ayant plus de 5 ans d'ancienneté. Secrétaire, même poste que pour la catégorie 3, mais ayant obtenu le CQP[1] de secrétaire.</td><td align='center'>1 757,68</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>296</td><td align='center'>Clerc qui maîtrise la terminologie juridique, procède à l'ouverture des dossiers, assure le suivi des procédures et de la comptabilité des dossiers. Titulaire du master 1 en formation à l'École nationale de procédure. Aide comptable. Secrétaire gestionnaire de dossiers. Organise les procédures contentieuses et gère son portefeuille avec le soutien d'un autre salarié, mais sait gérer une relation client. Salarié qui se destine à la profession de commissaire de justice (commissaire de justice stagiaire) en cours de formation.</td><td align='center'>1 843,64</td></tr><tr><td align='center'>6</td><td align='center'>316</td><td align='center'>Clerc aux procédures titulaire du CQP[1] de clerc aux procédures délivré par l'École nationale de procédure. Employé assurant la comptabilité des dossiers ainsi que celle de l'étude. Personnel titulaire de l'ancien diplôme du 2e cycle de l'École nationale de procédure. Secrétaire gestionnaire de dossiers confirmée. Sait entretenir, mais aussi faire évoluer une relation clientèle.</td><td align='center'>1 966,44</td></tr><tr><td align='center'>7</td><td align='center'>333</td><td align='center'>Clerc aux procédures ayant plus de 2 ans d'expérience après l'obtention du CQP[1] de clerc aux procédures délivré par l'École nationale de procédure, à quoi s'ajoutent des compétences particulières telles qu'être capable de recherches juridiques, de soutenir une argumentation juridique. Prise de titre, connaissance des procédures particulières, rôle de conseil auprès de la clientèle, ouverture des dossiers, comptabilité dossier voire générale. Personnel titulaire de l'ancien examen de fin d'étude de l'École nationale de procédure.</td><td align='center'>2 070,82</td></tr><tr><td align='center'>8</td><td align='center'>382</td><td align='center'>Clerc expert titulaire du CQP [1] de clerc expert délivré par l'École nationale de procédure. Clerc habilité aux constats tel que défini par l'article 1er bis de l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699573&categorieLien=cid' title='Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 (Ab)'>ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945</a> modifié par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000172847&categorieLien=cid' title='Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 (Ab)'>loi n° 91-650 du 9 juillet 1991</a> (D. n° 92-984 du 9 septembre 1992 modifié D. n° 94-299 du 12 avril 1994).</td><td align='center'>2 371,68</td></tr><tr><td align='center'>9</td><td align='center'>422</td><td align='center'>Titulaire de l'examen professionnel. Responsable de service.</td><td align='center'>2 617,28</td></tr><tr><td align='center'>10</td><td align='center'>480</td><td align='center'>Collaborateur direct du titulaire : juriste qualifié maîtrisant parfaitement la procédure civile.</td><td align='center'>2 973,40</td></tr><tr><th colspan='4' align='center'>Cadres</th></tr><tr><td align='center'>11</td><td align='center'>540</td><td align='center'>Principal clerc : juriste qualifié remplissant les conditions pour être habilité aux constats, collaborateur direct du titulaire maîtrisant parfaitement la procédure civile, la comptabilité des dossiers ainsi que la gestion comptable, administrative, sociale et humaine de l'étude.</td><td align='center'>3 341,80</td></tr><tr><td align='center'>12</td><td align='center'>640</td><td align='center'>Principal clerc : même définition que ci-dessus ayant au moins 10 ans d'expérience dans la fonction.</td><td align='center'>3 955,80</td></tr><tr><td align='center'>13</td><td align='center'>670</td><td align='center'>Huissier de justice salarié.</td><td align='center'>4 140,00</td></tr><tr><td colspan='4'>[1] Certificat de qualification professionnelle.</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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