@socialgouv/kali-data 2.306.0 → 2.309.0

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                 "content": "<p align='left'><br/>Les présentes organisations syndicales et patronales réunies en commission paritaire le 9 décembre 2021 à Paris ont décidé ce qui suit en ce qui concerne les mesures salariales applicables pour l'ensemble du personnel des ports de plaisance.</p>",
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                 "content": "<p align='left'>À compter du 1er octobre 2021, le montant de la valeur du point d'indice, soit 10,165 €, est augmenté de 2 % et arrondi.</p><p align='left'>En conséquence, la valeur du point d'indice est fixée à 10,37 € au 1er octobre 2021.</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>À compter du 1er janvier 2022, le coefficient 155 de la nomenclature est supprimé. Il est remplacé automatiquement par le coefficient 160.</p>",
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-                "content": "<p align='left'>Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe participe à l'objectif d'égalité professionnelle et de mixité des emplois. À cet effet, les parties signataires du présent accord rappellent la mise en place d'un observatoire de branche permettant de déterminer les orientations pouvant aider les entreprises de la branche dans la mise en œuvre de ce principe d'égalité. En outre, il est rappelé, conformément aux dispositions de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=cid' title='LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 (V)'>loi du 5 septembre 2018 </a>et de son décret en date du 8 janvier 2019, que les entreprises de la branche dont l'effectif atteint ou dépasse 50 salariés, devront procéder à l'évaluation des écarts éventuels sur la base des indicateurs de l'égalité entre les femmes et les hommes, tels que fixés par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964765&categorieLien=cid' title='Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 (V)'>décret du 8 janvier 2019</a> et définir et programmer, selon les résultats de cette évaluation, les mesures correctives permettant d'atteindre un résultat suffisant dans un délai de trois ans, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe participe à l'objectif d'égalité professionnelle et de mixité des emplois. À cet effet, les parties signataires du présent accord rappellent la mise en place d'un observatoire de branche permettant de déterminer les orientations pouvant aider les entreprises de la branche dans la mise en œuvre de ce principe d'égalité. En outre, il est rappelé, conformément aux dispositions de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=cid'>loi du 5 septembre 2018 </a>et de son décret en date du 8 janvier 2019, que les entreprises de la branche dont l'effectif atteint ou dépasse 50 salariés, devront procéder à l'évaluation des écarts éventuels sur la base des indicateurs de l'égalité entre les femmes et les hommes, tels que fixés par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964765&categorieLien=cid'>décret du 8 janvier 2019</a> et définir et programmer, selon les résultats de cette évaluation, les mesures correctives permettant d'atteindre un résultat suffisant dans un délai de trois ans, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Il est ici expressément précisé, que le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s en raison de son objet visant à garantir un salaire minimum par coefficient aux salariés de l'ensemble des entreprises et de la configuration de la branche des ports de plaisance, composée quasi exclusivement d'entreprises de moins de 50 salarié(e)s dont les situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation dudit avenant portant sur les salaires minima conventionnels.</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature dans les conditions prévues par la loi. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur. Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées par le code du travail le présent accord est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.</p>",
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             "cid": "KALITEXT000045807372",
             "title": "Accord du 19 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er avril 2022",
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                 "content": "<p align='left'>En préambule, les organisations d'employeurs et de salariés rappellent que cet accord s'inscrit dans un contexte spécifique compte tenu de l'absence de politique salariale dans le secteur de la reliure, brochure, dorure depuis le 9 avril 2015, date du dernier accord portant sur les salaires minima.<br/><p> <br/>\nLes signataires du présent accord souhaitent souligner que celui-ci constitue une remise à niveau de la grille des salaires minima qui procède des différents accords paritaires, applicables dans le secteur.<br/><p> <br/>\nPour ce qui est des classifications et de la grille des salaires minima qui en résulte, ils s'engagent à mener des travaux allant dans le sens d'un rapprochement avec les dispositions portant sur les classifications applicables dans l'imprimerie de labeur. Ces travaux impliquent dans un premier temps d'effectuer un état des lieux des emplois existant et des classifications qui y sont associées.<br/><p> <br/>\nEn outre, les signataires rappellent que le présent accord s'applique à toutes les entreprises du secteur et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en-dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.<br/><p> <br/>\nIls entendent aussi préciser que les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail, une égalité de traitement entre homme et femme, ce principe portant tant sur les objectifs que sur les éléments composant la rémunération qui doivent être établis selon des normes identiques.<br/><p> <br/>\nCompte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de cinquante salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés dans le cadre de cet accord paritaire.</p><p align='left'>Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail et les parties conviennent d'en demander l'extension à l'expiration du délai légal d'opposition.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Échelons</th><th>Salaires minima mensuels au 1er avril 2022<br/>\n\t\t\t(152,25 heures)</th></tr><tr><td colspan='2' align='center'><strong>Groupe I. Agents de production</strong></td></tr><tr><td colspan='2' align='center'>A. Agents d'exécution</td></tr><tr><td align='center'>Échelon A1</td><td align='center'>1 609</td></tr><tr><td align='center'>Échelon A2</td><td align='center'>1 617</td></tr><tr><td align='center'>Échelon A3</td><td align='center'>1 629</td></tr><tr><td colspan='2' align='center'>B. Opérateurs de production</td></tr><tr><td align='center'>Échelon B1</td><td align='center'>1 652</td></tr><tr><td align='center'>Échelon B2</td><td align='center'>1 672</td></tr><tr><td align='center'>Échelon B3</td><td align='center'>1 682</td></tr><tr><td colspan='2' align='center'>C. Conducteurs</td></tr><tr><td align='center'>Échelon C1</td><td align='center'>1 699</td></tr><tr><td align='center'>Échelon C2</td><td align='center'>1 787</td></tr><tr><td align='center'>Échelon C3</td><td align='center'>1 999</td></tr><tr><td align='center'>Échelon C4</td><td align='center'>2 212</td></tr><tr><td colspan='2' align='center'><strong>Groupe II. Agents administratifs ou technico-commerciaux</strong></td></tr><tr><td align='center'>Niveau A</td><td align='center'>1 609</td></tr><tr><td align='center'>Niveau B</td><td align='center'>1 672</td></tr><tr><td align='center'>Niveau C</td><td align='center'>1 789</td></tr><tr><td colspan='2' align='center'><strong>Groupe III. Encadrement</strong></td></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Maîtrise – Technique</td></tr><tr><td align='center'>Niveau AMT A</td><td align='center'>1 979</td></tr><tr><td align='center'>Niveau AMT B</td><td align='center'>2 419</td></tr><tr><td align='center'>Niveau AMT C</td><td align='center'>2 855</td></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Cadres</td></tr><tr><td align='center'>Niveau cadres A1</td><td align='center'>2 201</td></tr><tr><td align='center'>Niveau cadres A2</td><td align='center'>2 555</td></tr><tr><td align='center'>Niveau cadres B</td><td align='center'>2 966</td></tr><tr><td align='center'>Niveau cadres C</td><td align='center'>3 852</td></tr></tbody></table></center>",
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                 "content": "<p align='center'>9. 2. 1. Salaires minima conventionnels (SMC)</p><p>La rémunération individuelle est librement fixée par l'employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d'autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle, expérience acquise...).</p><p>L'horaire pris en compte pour la détermination des minima est l'horaire correspondant à la durée légale, ne tenant pas compte des heures supplémentaires.</p><p>Pour les groupes 1 à 6, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant :</p><p>Le SMC est fixé à 1 491,28 € à compter du 1er janvier 2022.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe</th><th>Majoration</th><th>Montants au 1er janvier 2022</th></tr><tr><td>Groupe 1</td><td>SMC majoré de 7,75 %</td><td>1 606,85 € brut mensuel</td></tr><tr><td>Groupe 2</td><td>SMC majoré de 10,75 %</td><td>1 651,59 € brut mensuel</td></tr><tr><td>Groupe 3</td><td>SMC majoré de 18,25 %</td><td>1 763,44 € brut mensuel</td></tr><tr><td>Groupe 4</td><td>SMC majoré de 24,75 %</td><td>1 860,37 € brut mensuel</td></tr><tr><td>Groupe 5</td><td>SMC majoré de 39,72 %</td><td>2 083,62 € brut mensuel</td></tr><tr><td>Groupe 6</td><td>SMC majoré de 74,31 %</td><td>2 599,45 € brut mensuel</td></tr></tbody></table></center><center><p align='left'>Pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant :</p><p align='right'>(En pourcentage.)</p><center><center><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe</th><th>Majoration</th><th>Montants au 1er janvier 2022</th></tr><tr><td align='center'>Groupe 7</td><td align='center'>24,88 SMC</td><td align='center'>37 103,05 € brut annuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 8</td><td align='center'>28,86 SMC</td><td align='center'>43 038,34 € brut annuel</td></tr></tbody></table></center></center><p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent que ces dispositions ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, en application des dispositions du code du travail et de l'accord de branche du 4 décembre 2015.</p><p>9.2.2. Cas des salariés à temps partiel travaillant moins de 24 heures hebdomadaires</p><p align='left'>Pour les salariés à temps partiel dont la durée contractuelle de travail est fixée à moins de 24 heures hebdomadaires, le salaire minimum conventionnel garanti est calculé de la manière suivante :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Temps de travail hebdomadaire contractuel</th><th>Majoration</th></tr><tr><td align='center'>Jusqu'à 10 heures hebdomadaires</td><td align='center'>Salaire horaire minimum du groupe majoré de 5 %</td></tr><tr><td align='center'>De plus de 10 heures à moins de 24 heures hebdomadaires</td><td align='center'>Salaire horaire minimum du groupe majoré de 2 %</td></tr></tbody></table></center><center><p align='center'>9.2.3. Prime d'ancienneté</p><p align='left'>La prime d'ancienneté doit figurer sur une ligne séparée du bulletin de paie. Elle est versée mensuellement au prorata du temps de travail effectif.<br/>\nChaque employeur met en place un dispositif d'ancienneté dans le respect des dispositions suivantes pour les salariés des groupes 1 à 6.</p><p align='center'>9.2.3.1. Ancienneté d'entreprise</p><p align='left'>a) Une prime égale à 1 % du SMC du groupe 3 est accordée aux salariés :<br/>\n― justifiant de 24 mois de travail effectif après la date d'extension de la présente convention ;<br/>\n― ou le cas échéant de 24 mois de travail effectif après l'embauche lorsque le salarié a été embauché après la date d'extension de la présente convention.</p><p align='left'>De plus, une prime exceptionnelle d'ancienneté égale à 5 % du SMC du groupe 3 sera versée aux salariés du groupe 1 au bout de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.</p><p align='left'>b) Tant que le taux total de la prime d'ancienneté n'est pas égal à 15 %, le taux de cette prime est augmenté de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois de travail effectif.</p><p align='center'>9.2.3.2. Disposition exceptionnelle de revalorisation salariale</p><p align='left'>Pour les salariés percevant une rémunération brute inférieure au SMC de leur groupe à la date d'extension de la présente convention :<br/>\n― lorsqu'il n'existait aucune modalité de prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise ;<br/>\n― et que le salarié a au moins 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date d'extension de la présente convention.</p><p align='left'>Une prime d'ancienneté de 2 % du SMC du groupe 3 leur est attribuée à la date d'extension de la présente convention.</p><p align='left'>Cette prime est augmentée de 1 % après chaque période de 24 mois de travail effectif tant que le taux total de la prime d'ancienneté n'est pas égal à 15 %.</p><p align='center'>9.2.4. Périodicité de la paie</p><p align='left'>Tous les salaires et appointements sont obligatoirement payés au moins une fois par mois.</p></center></center></center>",
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                     "content": "<p align='center'>12. 6. 1. Structure de la rémunération du salarié</p><p align='left'>La rémunération du salarié, dont le montant annuel respecte les minima prévus par le présent chapitre, comprend un salaire fixe et des avantages en nature valorisés dans le contrat. La rémunération du salarié peut également comprendre :<br/>\n― des primes liées au respect par le salarié de règles d'éthique (primes d'éthique »), et / ou, à l'exclusion de l'entraîneur, à son assiduité dans son activité au sein du club (primes d'assiduité ») dans la mesure où l'accord sectoriel applicable le prévoit. Les conditions d'attribution de ces primes sont fixées par le contrat de travail ou le règlement intérieur du club en conformité avec les dispositions de l'accord sectoriel ;<br/>\n― des primes liées à la participation du salarié aux matchs officiels, ou aux résultats sportifs obtenus par le club, versées sous forme de salaire ou dans le cadre d'un plan d'intéressement ou d'épargne salariale ou dans le cadre d'un accord de participation ;<br/>\n― ainsi que toute autre forme autorisée par la loi.</p><p align='left'>La rémunération des sportifs peut également comprendre un droit à l'image collective défini, dans les conditions et limites fixées par la loi du 15 décembre 2004, par l'accord sectoriel applicable ou à défaut par les dispositions de l'article 12. 11. 1. 1 ci-dessous (dans la section 2).</p><p align='left'>Dans tous les cas, tout élément de rémunération individuelle convenu entre les parties, ou garanti par l'employeur doit être intégré au contrat de travail (ou précisé par voie d'avenant le cas échéant), et être exprimé en montant brut.</p><p align='left'>En outre, les modalités d'attribution des éléments de rémunération soumis à conditions doivent être fondées sur des critères précis et objectifs prévus soit par le contrat de travail, soit par accord d'entreprise, soit par une décision unilatérale expresse du club.</p><p align='left'></p><p align='center'>12. 6. 2. Rémunération minimum</p><p align='center'>12. 6. 2. 1. Principe</p><p align='left'>Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l'article 12.6.1 alinéa 1 doit être au moins égale pour un sportif salarié à temps plein à 13 SMC brut par an hors avantage en nature.</p><p align='left'>Le SMC est fixé conformément aux dispositions de l'article 9.2.1 de la présente convention.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Majoration</th><th>Montants au 1er janvier 2022</th></tr><tr><td align='center'>13 SMC</td><td align='center'>19 386,64 € brut annuel</td></tr></tbody></table></center><center><center><br/>\n12. 6. 2. 2. Dispositions particulières aux entraîneurs</center><center><p>Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé conformément aux dispositions de l'article 9. 2. 1 de la présente convention :</p><center><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe</th><th>Salaire mensuel</th><th>Montants au 1er janvier 2022</th></tr><tr><td>Classe <strong>A </strong></td><td rowspan='2' align='center'>SMC majoré de 18,23 %</td><td rowspan='2' align='center'>1 763,14 € brut mensuel</td></tr><tr><td>Technicien</td></tr><tr><td>Classe<strong> B </strong></td><td rowspan='2' align='center'>SMC majoré de 33,01 %</td><td rowspan='2' align='center'>1 983,55 € brut mensuel</td></tr><tr><td>Technicien</td></tr><tr><td>Classe<strong> C </strong></td><td rowspan='2' align='center'>SMC majoré de 37,94 %</td><td rowspan='2' align='center'>2 057,07 € brut mensuel</td></tr><tr><td>Agent de Maîtrise</td></tr></tbody></table></center><center><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe</th><th>Salaire mensuel</th><th>Montants au 1er janvier 2022</th></tr><tr><td align='center'>Classe <strong>D </strong></td><td rowspan='2' align='center'>26,61 SMC</td><td rowspan='2' align='center'>39 682,96 € brut annuel</td></tr><tr><td align='center'>Cadre</td></tr></tbody></table></center></center></center><center></center><center><center><table border='1'><tbody><tr><th>CLASSE</th><th>DÉFINITION</th><th>AUTONOMIE</th><th>RESPONSABILITÉ</th><th>TECHNICITÉ</th><th>EMPLOI TYPE<br/>\n\t\t\trelevé</th></tr><tr><td align='center'>A<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>Prise en charge d'une équipe de jeunes ou d'un ensemble de tâches ou d'une fonction rattachée à une équipe de jeunes par délégation requérant une conception des moyens.</td><td align='center'>Il doit rendre compte périodiquement de l'exécution de ses missions.</td><td align='center'>Le salarié peut planifier l'activité d'un encadrement sportif bénévole d'une équipe de jeunes donnée, dont au moins 1 des sportifs est rémunéré, et contrôler l'exécution par les sportifs et l'encadrement d'un programme d'activité.</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir les moyens et les modalités de leur mise en oeuvre.</td><td align='center'>Entraîneur d'équipes de jeunes (en général ayant moins de 18 ans).<br/>\n\t\t\tEntraîneur adjoint d'équipes de jeunes (en général ayant moins de 18 ans).</td></tr><tr><td align='center'>B<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>Prise en charge d'une équipe de jeunes ou d'un ensemble de tâches ou d'une fonction rattachée à une équipe de jeunes par délégation requérant une conception des moyens.</td><td align='center'>Il doit rendre compte périodiquement de l'exécution de ses missions.</td><td align='center'>L'emploi implique la responsabilité d'un encadrement sportif regroupant au moins un autre entraîneur rémunéré et, le cas échéant, d'autres entraîneurs bénévoles.<br/>\n\t\t\tIl peut bénéficier d'une délégation limitée de responsabilité dans la politique de gestion du personnel (les sportifs).</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission à partir d'outils existants.</td><td align='center'>Entraîneur principal ou coentraîneur d'équipes de jeunes (en général ayant moins de 18 ans).<br/>\n\t\t\tEntraîneur de centre de formation agréé.</td></tr><tr><td align='center'>C<br/>\n\t\t\tAgent de Maîtrise</td><td align='center'>Prise en charge d'une équipe ou d'un ensemble de tâches ou d'une fonction rattachée à une équipe par délégation requérant une conception des moyens. Ils participent à la définition des objectifs, à l'établissement du programme de travail et à sa conduite.</td><td align='center'>Le contrôle s'appuie sur une évaluation des écarts entre les objectifs et les résultats prenant en compte la nature incertaine des résultats liés à l'aléa sportif.</td><td align='center'>Les personnels de ce groupe assument leurs responsabilités sous la contrainte médiatique, financière et marketing liées à l'activité de leur employeur. Ils peuvent avoir une délégation partielle dans le cadre de la politique de gestion du personnel (sur les sportifs) et de représentation auprès de partenaires extérieurs.</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission à partir d'outils existants.</td><td align='center'>Entraîneur adjoint de l'équipe fanion d'une structure sportive sous forme de société sportive (SASP, SAOS, EURLS...) ou d'une association membre d'une ligue professionnelle.<br/>\n\t\t\tEntraîneur de centre de formation agréé.<br/>\n\t\t\tEntraîneur principal de l'équipe fanion ou réserve d'une structure sportive.</td></tr><tr><td align='center'>D<br/>\n\t\t\tCadre</td><td align='center'>Personnels disposant d'une délégation permanente de responsabilités émanant d'un cadre d'un niveau supérieur ou des instances statutaires. Ils participent à la définition des objectifs, à l'établissement du programme de travail et à sa conduite ainsi qu'à son évaluation.</td><td align='center'>Le contrôle s'appuie sur une évaluation des écarts entre les objectifs et les résultats en prenant en compte la nature incertaine des résultats liés à l'aléa sportif.</td><td align='center'>Les personnels de ce groupe assument leurs responsabilités sous la contrainte médiatique et marketing liées à l'activité de leur employeur. Ils peuvent avoir une délégation partielle dans le cadre de la politique de gestion du personnel (sur les sportifs et l'encadrement) et de représentation auprès de partenaires extérieurs.</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission.</td><td align='center'>Entraîneur principal ou coentraîneur de l'équipe fanion d'une structure sportive sous forme de société sportive (SASP, SAOS, EURLS...) ou d'une association membre d'une ligue professionnelle.<br/>\n\t\t\tDirecteur sportif d'un centre de formation agréé.</td></tr></tbody></table><center><center>12. 6. 2. 3. Disposition particulière aux salariés à temps partiel</center><p align='left'>Les dispositions des 12. 6. 2. 1 et 12. 6. 2. 2 ci-dessus s'appliquent au pro rata temporis pour le temps partiel, dans le respect des règles consacrées par le présent chapitre à la durée du travail.</p><center>12. 6. 3. Obligations consécutives aux rémunérations</center><p align='left'>Le salaire fixe doit être versé par mensualité par les employeurs aux salariés sous contrat au plus tard le 5e jour après l'échéance de chaque mois, dans les conditions du droit commun, c'est-à-dire à date fixe et à 30 jours au plus d'intervalle.</p><p align='left'>La rémunération mensuelle versée au sportif sur la base de son salaire annuel contractuel est indépendante de l'horaire réel de chaque mois, comme prévu par l'article L. 3242-1 du code du travail. Ceci vaut tant pour le sportif à temps complet que pour celui à temps partiel.</p><p align='left'>Les primes liées à la participation aux matchs et aux résultats sportifs obtenus par l'employeur doivent être versées au plus tard, sauf modalités particulières prévues au titre d'un dispositif d'épargne salariale, à l'expiration de la saison sportive concernée.A défaut de paiement par l'employeur de la rémunération dans les conditions ci-dessus, le salarié peut adresser à son employeur une mise en demeure.</p><p align='left'>Le non-paiement par l'employeur de la rémunération, à l'expiration d'un délai de 15 jours après mise en demeure adressée par le salarié, constitue une faute imputable à l'employeur justifiant la rupture du contrat et susceptible d'ouvrir droit à dommages et intérêts.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions du code du travail, toute réclamation concernant les salaires, indemnités ou primes qui seraient dus à un salarié doit être formulée par ce dernier dans un délai de 3 ans à compter du jour où le règlement aurait dû être effectué.</p></center></center></center></center></center>",
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                 "content": "<p>À l'article 9.2.1 de la CCNS, la phrase suivante : « Le SMC est fixé à 1 469,24 € à compter du 1er janvier 2020 » est remplacée par la phrase suivante : « Le SMC est fixé à 1 491,28 € à compter du 1er janvier 2022 ».</p><p>Les deux tableaux contenus dans l'article 9.2.1 de la CCNS sont modifiés de la manière suivante :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe</th><th>Majoration</th><th>Montants au 1er janvier 2022</th></tr><tr><td align='center'>Groupe 1</td><td align='center'>SMC majoré de 7,75 %</td><td align='center'>1 606,85 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 2</td><td align='center'>SMC majoré de 10,75 %</td><td align='center'>1 651,59 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 3</td><td align='center'>SMC majoré de 18,25 %</td><td align='center'>1 763,44 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 4</td><td align='center'>SMC majoré de 24,75 %</td><td align='center'>1 860,37 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 5</td><td align='center'>SMC majoré de 39,72 %</td><td align='center'>2 083,62 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 6</td><td align='center'>SMC majoré de 74,31 %</td><td align='center'>2 599,45 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 7</td><td align='center'>24,88 SMC</td><td align='center'>37 103,05 € brut annuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 8</td><td align='center'>28,86 SMC</td><td align='center'>43 038,34 € brut annuel</td></tr></tbody></table></center>",
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                 "content": "<p align='left'>L'article 12.6.2.1 de la CCNS est modifié de la manière suivante :</p><p>« Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l'article 12.6.1 alinéa 1 doit être au moins égale pour un sportif salarié à temps plein à 13 SMC brut par an hors avantage en nature.</p><p>Le SMC est fixé conformément aux dispositions de l'article 9.2.1 de la présente convention. »</p><p>Le tableau suivant est ajouté dans l'article 12.6.2.1 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Majoration</th><th>Montants au 1er janvier 2022</th></tr><tr><td align='center'>13 SMC</td><td align='center'>19 386,64 € brut annuel</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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                 "content": "<p align='left'>Les deux tableaux contenus dans l'article 12.6.2.2 de la CCNS sont modifiés de la manière suivante :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe</th><th>Salaire mensuel</th><th>Montants au 1er janvier 2022</th></tr><tr><td>Classe <strong>A</strong></td><td rowspan='2' align='center'>SMC majoré de 18,23 %</td><td rowspan='2' align='center'>1 763,14 € brut mensuel</td></tr><tr><td>Technicien</td></tr><tr><td>Classe <strong>B </strong></td><td rowspan='2' align='center'>SMC majoré de 33,01 %</td><td rowspan='2' align='center'>1 983,55 € brut mensuel</td></tr><tr><td>Technicien</td></tr><tr><td>Classe <strong>C </strong></td><td rowspan='2' align='center'>SMC majoré de 37,94 %</td><td rowspan='2' align='center'>2 057,07 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Agent de Maîtrise</td></tr></tbody></table><p align='left'></p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe</th><th>Salaire mensuel</th><th>Montants au 1er janvier 2022</th></tr><tr><td align='center'>Classe<strong> D </strong></td><td rowspan='2' align='center'>26,61 SMC</td><td rowspan='2' align='center'>39 682,96 € brut annuel</td></tr><tr><td>Cadre</td></tr></tbody></table></center></center>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux s'engagent à rouvrir des négociations relatives aux salaires dans la branche sport à l'automne 2022. Ce point sera en conséquence porté à l'ordre du jour de la CPPNI du 29 septembre 2022.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000045808261",
-                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent que les dispositions du présent avenant ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, en application du code du travail et de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000032594163&categorieLien=cid' title='Egalité femmes-hommes (VE)'>accord de branche du 4 décembre 2015.</a><br/><p> <br/>Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000045808264",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il prendra effet au 1er janvier 2022. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Une fois étendu, toutes les structures de la branche devront veiller à son application rétroactive depuis le 1er janvier 2022.</p>",
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