@socialgouv/kali-data 2.285.0 → 2.288.0

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-                    "content": "<p>Le droit syndical s'exerçant dans le cadre des lois en vigueur, le temps nécessaire à l'exercice de ce droit sera accordé aux salariés. Des autorisations d'absence non rémunérée seront délivrées après préavis de 10 jours, sauf cas d'urgence justifié, aux salariés devant assister :</p><p>- aux congrès, aux assemblées statutaires de leur organisation syndicale sur présentation d'un document écrit émanant de celle-ci ;</p><p>- aux stages ou sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale.</p><p>Dans tous les cas, il sera demandé une justification écrite. Les salariés s'efforceront de réduire au minimum les inconvénients que leur absence pourrait apporter à la bonne organisation du travail.</p><p>Ces absences seront considérées comme des périodes de travail effectif pour la détermination des droits et des indemnités à congés annuels.</p><p><font color='#808080'><em>(1) Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 451-1 et suivants du code du travail (arrêté du 2 avril 1992, art. 1er).</em></font></p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Le droit syndical s'exerçant dans le cadre des lois en vigueur, le temps nécessaire à l'exercice de ce droit sera accordé aux salariés.</p><p align='center'>2.3.1.   Congé de formation économique, sociale et syndicale</p><p align='left'><em>Le salarié peut demander à bénéficier d'un congé de formation « économique, sociale et syndicale », sans condition d'ancienneté. Il dispose de 12 jours par an.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000005779596_1'> (1)</a></p><p align='left'>Ce congé lui permet de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale en vue d'acquérir des connaissances pour l'exercice de fonctions syndicales.</p><p align='left'>Il est régi par les dispositions du code du travail.</p><p align='left'>Pendant ce congé, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération.</p><p align='left'>La demande d'absence pour formation sera adressée à son employeur 30 jours avant la date de formation.</p><p align='left'>Dans tous les cas, il sera demandé une justification écrite. <em>Les salariés s'efforceront de réduire au minimum les inconvénients que leur absence pourrait apporter à la bonne organisation du travail. </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000005779596_2'> (2) </a></p><p align='left'>Ces absences seront considérées comme des périodes de travail effectif pour la détermination des droits et des indemnités à congés annuels.</p><p align='center'>2.3.2.   Participation aux congrès et instances statutaires</p><p align='left'>Sur convocation écrite de leur organisation syndicale présentée au plus tard 30 jours à l'avance, des autorisations d'absence peuvent être accordées aux salariés dans les conditions suivantes :</p><p align='left'>Réunions nationales, départementales et/ ou locales : dans la limite de 5 jours fractionnables, par an.</p><p align='left'>Ces absences ne donnent pas lieu à un maintien de salaire versé par l'employeur.</p><p align='left'>Ces absences ne peuvent s'imputer sur la durée des congés annuels.</p><p align='left'>Elles sont considérées comme du temps de travail effectif pour l'appréciation des droits liés à l'ancienneté et à l'acquisition des congés payés.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000005779596_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve qu'en application des dispositions de l'article L. 2145-7 du code du travail la limite de douze jours de congés par an ne s'applique pas aux animateurs des stages et sessions, qui bénéficient légalement de dix-huit jours. <br/>\n(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000005779596_2'></a>(2) Phrase exclue de l'extension en ce qu'elle contrevient aux dispositions de l'article L. 2135-11 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)</em></font></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant a pour objet, d'une part de réactualiser certaines dispositions du texte de l'article 2.3 du titre II de la convention collective nationale des cabinets dentaires intitulé « Absences pour l'exercice d'une activité syndicale » et d'autre part, de matérialiser le résultat de négociations ayant eu lieu entre les partenaires sociaux, au sujet d'autres dispositions de ce même article.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>L'article 2.3 tel qu'il est actuellement rédigé est supprimé et remplacé par :</p><p align='center'>« Article 2.3</p><p align='left'>Le droit syndical s'exerçant dans le cadre des lois en vigueur, le temps nécessaire à l'exercice de ce droit sera accordé aux salariés.</p><p align='center'>2.3.1.   Congé de formation économique, sociale et syndicale</p><p align='left'><em>Le salarié peut demander à bénéficier d'un congé de formation « économique, sociale et syndicale », sans condition d'ancienneté. Il dispose de 12 jours par an. </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694846_1'> (1) </a></p><p align='left'>Ce congé lui permet de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale en vue d'acquérir des connaissances pour l'exercice de fonctions syndicales.</p><p align='left'>Il est régi par les dispositions du code du travail.</p><p align='left'>Pendant ce congé, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération.</p><p align='left'>La demande d'absence pour formation sera adressée à son employeur 30 jours avant la date de formation.</p><p align='left'>Dans tous les cas, il sera demandé une justification écrite. <em>Les salariés s'efforceront de réduire au minimum les inconvénients que leur absence pourrait apporter à la bonne organisation du travail.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045694846_2'> (2)</a></p><p align='left'>Ces absences seront considérées comme des périodes de travail effectif pour la détermination des droits et des indemnités à congés annuels.</p><p align='center'>2.3.2.   Participation aux congrès et instances statutaires</p><p align='left'>Sur convocation écrite de leur organisation syndicale présentée au plus tard 30 jours à l'avance, des autorisations d'absence peuvent être accordées aux salariés dans les conditions suivantes :</p><p align='left'>Réunions nationales, départementales et/ ou locales : dans la limite de 5 jours fractionnables, par an.</p><p align='left'>Ces absences ne donnent pas lieu à un maintien de salaire versé par l'employeur.</p><p align='left'>Ces absences ne peuvent s'imputer sur la durée des congés annuels.</p><p align='left'>Elles sont considérées comme du temps de travail effectif pour l'appréciation des droits liés à l'ancienneté et à l'acquisition des congés payés. »</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045694846_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve qu'en application des dispositions de l'article L. 2145-7 du code du travail la limite de douze jours de congés par an ne s'applique pas aux animateurs des stages et sessions, qui bénéficient légalement de dix-huit jours. <br/>\n(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045694846_2'></a>(2) Phrase exclue de l'extension en ce qu'elle contrevient aux dispositions de l'article L. 2135-11 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)</em></font></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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+                "content": "<p align='left'>Pour l'application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, la branche professionnelle des cabinets dentaires libéraux est très majoritairement composée des très petites entreprises (TPE), donc de moins de 50 salariés.</p><p align='left'>Dès lors, les partenaires sociaux ont nécessairement pris en compte leurs spécificités pour rédiger le présent texte, c'est pourquoi celui-ci ne comporte pas de règles particulières à leur sujet.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2022.</p>",
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+                "content": "<p align='center'>4.1 Notification</p><p align='left'>À l'issue de la procédure de signature, le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente des organisations signataires, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'ensemble des organisations représentatives, signataires ou non.</p><p align='center'>4.2 Dépôt et extension</p><p align='left'>À l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la notification du texte et à défaut d'opposition, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministère chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-2</a> et suivants du code du travail.</p><p align='left'>En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension. La partie la plus diligente procèdera à la demande d'extension du présent avenant dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par le code du travail.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,667 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées et sont établis comme suit à compter du 1er octobre 2021 :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='5'>Ouvriers. Employés</th></tr><tr><th>Catégorie</th><th>Échelon</th><th>Coefficient</th><th>Taux horaire</th><th>Salaire brut mensuel</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>I</td><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>10,50</td><td align='center'>1 592,50</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>10,58</td><td align='center'>1 604,63</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>150</td><td align='center'>10,63</td><td align='center'>1 612,22</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>155</td><td align='center'>10,67</td><td align='center'>1 618,28</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>165</td><td align='center'>11,32</td><td align='center'>1 716,87</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='5'>Employés. Techniciens. Agents de maîtrise</th></tr><tr><th>Catégorie</th><th>Échelon</th><th>Coefficient</th><th>Taux horaire</th><th>Salaire brut mensuel</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>IV</td><td align='center'>1</td><td align='center'>180</td><td align='center'>11,86</td><td align='center'>1 798,77</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>200</td><td align='center'>13,13</td><td align='center'>1 991,38</td></tr><tr><td align='center'>V</td><td align='center'>1</td><td align='center'>220</td><td align='center'>14,45</td><td align='center'>2 191,58</td></tr><tr><td align='center'>VI</td><td align='center'>1</td><td align='center'>240</td><td align='center'>15,72</td><td align='center'>2 384,20</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='5'>Cadres</th></tr><tr><th>Catégorie</th><th>Échelon</th><th>Coefficient</th><th>Taux horaire</th><th>Salaire brut mensuel</th></tr><tr><td align='center'>VII</td><td align='center'>1</td><td align='center'>270</td><td align='center'>17,67</td><td align='center'>2 679,95</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>VIII</td><td align='center'>1</td><td align='center'>300</td><td align='center'>19,61</td><td align='center'>2 974,18</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>320</td><td align='center'>20,90</td><td align='center'>3 169,83</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Ces salaires sont des bases nationales et les salaires réels peuvent se déterminer au niveau de chaque entreprise.</p><p align='left'>La commission nationale se réunira une fois par an, pour examiner et appliquer le salaire de base national professionnel.</p>",
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+                "content": "<p align='center'>2.1 Égalité professionnelle</p><p align='left'>En application de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000816849&categorieLien=cid'>loi n° 2006-340 du 23 mars 2006</a> relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, et conformément aux accords de branche (art. 8.1 du 8 décembre 2009 de la convention collective cordonnerie multiservice et ses avenants), tous les salariés, femmes ou hommes à compétences et qualifications égales, doivent avoir les mêmes droits d'accès dans leur parcours professionnel et les mêmes possibilités d'évolution de carrière, y compris en ce qui concerne l'accès aux postes à responsabilités. Les critères de promotion sont les mêmes pour l'ensemble des salariés et ne doivent pas être discriminants.</p><p align='left'>Les absences parentales ne devront avoir aucune incidence sur l'évolution de carrière et la rémunération des intéressés.</p><p align='center'>2.2 Non-discrimination</p><p align='left'>Conformément à l'article 8.2 de la convention collective nationale cordonnerie multiservice sont garantis les droits des salariés à la non-discrimination et à l'égalité de traitement en matière de recrutement, d'affectation, de rémunération, de formation et de déroulement de carrière sans distinction de sexe, d'origine ou d'appartenance à une ethnie, nation ou race, de religion, ni selon le patronyme, l'apparence physique ou le lieu de résidence.</p><p align='left'>L'employeur prendra les mesures appropriées pour intégrer et maintenir dans l'emploi le personnel handicapé, en se faisant accompagner, le cas échéant, par la médecine du travail, les organismes techniques ou spécialisés en la matière.</p><p align='left'>Les dispositions de la présente convention s'appliquent dans leur intégralité indistinctement aux travailleurs handicapés et non handicapés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Cet avenant vaut pour toutes les entreprises y compris celles de moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2231-5 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Les parties signataires demandent au ministère du travail l'extension de cet avenant.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Cet avenant est d'application directe et s'applique à toutes les structures relevant de la convention collective nationale des organismes de tourisme y compris à celles dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er janvier 2022.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-3 du code du travail</a>, toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.</p><p align='left'>L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra les formalités légales de dépôt.</p><p align='left'>Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-2</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-3</a> du code du travail, à savoir dépôt en autant d'exemplaires que nécessaire, dont deux versions sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès des services du ministre chargé du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Au 1er janvier 2022, le point d'indice est augmenté de + 0,5 % ; il est porté de 1,144 € à 1,15 €.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Échelon et niveau</th><th>Indice actuel</th><th>Nouvel indice 2022</th></tr><tr><td align='center'>1.1</td><td align='center'>1.367</td><td align='center'>1.400</td></tr><tr><td align='center'>1.2</td><td align='center'>1.436</td><td align='center'>1.460</td></tr><tr><td align='center'>1.3</td><td align='center'>1.509</td><td align='center'>1.520</td></tr><tr><td align='center'>2.1</td><td align='center'>1.579</td><td align='center'>1.579</td></tr><tr><td align='center'>2.2</td><td align='center'>1.719</td><td align='center'>1.719</td></tr><tr><td align='center'>2.3</td><td align='center'>1.829</td><td align='center'>1.829</td></tr><tr><td align='center'>2.4</td><td align='center'>2.169</td><td align='center'>2.169</td></tr><tr><td align='center'>3.1</td><td align='center'>2.429</td><td align='center'>2.429</td></tr><tr><td align='center'>3.2</td><td align='center'>2.829</td><td align='center'>2.829</td></tr><tr><td align='center'>3.3</td><td align='center'>3.379</td><td align='center'>3.379</td></tr></table></center></div></p>",
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