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                     "content": "<p></p><p align='left'>Au sein des entreprises de conception et/ou de fabrication d'articles de sport et d'équipements de loisirs, beaucoup de métiers et de qualification nécessitent un apprentissage ou une adaptation plus longue que dans les autres entreprises de la branche, en raison de leur technicité et de leur spécificité. Les arrivées et départs nécessitent donc d'être particulièrement accompagnés pour permettre aux entreprises d'organiser le remplacement et la prise de fonction, et aux nouveaux arrivants de se préparer à leur nouveau poste.</p><p align='left'>C'est pourquoi les partenaires sociaux ont souhaité adapter les durées de période d'essai et de préavis applicables dans ces entreprises, en lien notamment avec les dispositions prévues par la convention collective des industries du camping, même si toutes les entreprises concernées n'en relèvent pas nécessairement.</p><p></p>",
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                 "id": "KALIARTI000045396492",
-                "content": "<p align='left'>Le champ d'application du présent accord est celui défini :<br/>\n– à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557) ;<br/>\n– modifié par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000036835992&categorieLien=cid' title='Champ d'application et activité de fabrication d'articles de sport (VNE)'>accord du 7 décembre 2017</a> relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport ;<br/>\n– et par l'accord du 23 janvier 2018 étendu par arrêté du 15 février 2019 portant fusion avec la convention collective nationale des industries du camping du 13 janvier 1970 étendue.</p><p align='left'>Le présent accord s'applique donc exclusivement :<br/>\n– aux entreprises relevant auparavant la convention collective du travail mécanique du bois ;<br/>\n– aux entreprises relevant de la convention collective des industries du camping ;<br/>\n– aux entreprises dont l'activité principale est la conception et/ou la fabrication d'articles de sport et/ou équipements de loisirs.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Le champ d'application du présent accord est celui défini :<br/>\n– à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557) ;<br/><p> <em>– modifié par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000036835992&categorieLien=cid'>accord du 7 décembre 2017 </a>relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000045396492_1'> (1)</a> ;<br/>\n– et par l'accord du 23 janvier 2018 étendu par arrêté du 15 février 2019 portant fusion avec la convention collective nationale des industries du camping du 13 janvier 1970 étendue.</p><p align='left'>Le présent accord s'applique donc exclusivement :<br/>\n– aux entreprises relevant auparavant la convention collective du travail mécanique du bois ;<br/>\n– aux entreprises relevant de la convention collective des industries du camping ;<br/>\n– aux entreprises dont l'activité principale est la conception et/ ou la fabrication d'articles de sport et/ ou équipements de loisirs.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000045396492_1'></a>(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il est contraire aux dispositions de l'article L. 2261-16 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)</em></font></p>",
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                 "content": "<p align='left'>La durée de la période d'essai est fixée à :<br/>\n– 2 mois pour les ouvriers,<br/>\net peut être renouvelée une fois pour la même durée ;<br/>\n– 2 mois pour les employés, les techniciens et les agents de maîtrise,<br/>\net peut être renouvelée une fois pour la même durée ;<br/>\n– 4 mois pour les cadres,<br/>\net peut être renouvelée une fois pour une durée maximum de 3 mois.</p>",
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                 "content": "<p align='left'>Après l'expiration de la période d'essai, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir qu'en respectant, sauf en cas de faute grave, un délai de préavis fixé dans les conditions suivantes :</p><p align='left'>• Pour les ouvriers :<br/>\n– en cas de démission du salarié : 1 mois, quelle que soit l'ancienneté dans l'entreprise ;<br/>\n– en cas de licenciement par l'employeur :<br/>\n– 1 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise inférieure à 2 ans ;<br/>\n– 2 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise d'au moins 2 ans.<br/>\n• Pour les employés, les techniciens et agents de maîtrise :<br/>\n– 1 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise inférieure à 2 ans ;<br/>\n– 2 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise d'au moins 2 ans,<br/>\nque ce soit en cas de démission ou en cas de licenciement.<br/>\n• Pour les cadres :<br/>\n– 3 mois,<br/>\nque ce soit en cas de démission ou en cas de licenciement.</p>",
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                 "content": "<p align='center'>4.1. Entrée en vigueur et durée</p><p align='left'>Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt.</p><p align='center'>4.2. Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés</p><p align='left'>Les durées et modalités de période d'essai et de préavis sont applicables par toute entreprise quelle que soit sa taille ; aucune disposition spécifique n'est donc prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p><p align='center'>4.3 . Dépôt et extension</p><p align='left'>Le présent accord sera notifié aux organisations représentatives et déposé par l'Union sport & cycle conformément aux dispositions du code du travail.<br/>\nLes parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.</p><p align='center'>4.4. Révision</p><p align='left'>Les dispositions du présent accord peuvent faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation, conformément aux dispositions du code du travail.</p>",
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                 "surtitre": "Dispositions finales",
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                 "content": "<p>Les salariés bénéficient sur justification et à l'occasion de certains événements, d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :<br/>\n– mariage du salarié : 6 jours ;<br/>\n– conclusion par le salarié d'un pacte civil de solidarité : 6 jours ;<br/>\n– naissance d'un enfant du salarié ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption au foyer du salarié : 3 jours ;<br/>\n– annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours ;<br/>\n– mariage d'un enfant du salarié : 1 jour ;<br/>\n– décès d'un enfant du salarié : 7 jours ;<br/>\n– congé de deuil en cas de décès d'un enfant du salarié : 8 jours ;<br/>\n– décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'une sœur ou d'un frère : 3 jours ;<br/>\n– décès d'un grand-parent du salarié : 1 jour.</p><p>Dans les cas précédemment énumérés, à l'exception du mariage du salarié ou d'un Pacs, et du congé de deuil en cas de décès d'un enfant du salarié, un jour d'absence supplémentaire est accordé au salarié lorsque l'événement intervient à au moins 300 km du domicile du salarié, cette distance correspondant au trajet aller par l'itinéraire le plus court.</p><p>Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération.</p><p>Le congé de deuil en cas de décès d'un enfant du salarié peut être pris dans le délai d'un an à compter du décès de l'enfant et être fractionné dans des conditions prévues par décret. Il n'entraîne pas de réduction de la rémunération. Le coût de ce congé est partagé entre l'employeur et la sécurité sociale qui versent des indemnités journalières.</p><p>Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.</p><p>Ces jours d'absence sont accordés sans condition d'ancienneté.</p><p>Une autorisation d'absence est accordée :<br/>\n– au titre de la présélection militaire, dans la limite de 3 jours ;<br/>\n– au titre de toute période en tant que réserviste.</p><p>Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle si la période d'essai est achevée.</p>",
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             "title": "Avenant n° 127 du 23 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (article 31 « Congés familiaux »)",
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                 "content": "<p align='left'>Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 127 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».</p>",
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-                    "content": "<p align='left'>Cet avenant n° 127 a pour objet de prendre en compte les durées de congés familiaux fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902672&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3142-4 (M)'>L. 3142-4</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000041976470&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3142-1-1 (V)'>L. 3142-1-1</a> du code du travail telles qu'elles résultent de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041975976&categorieLien=cid' title='LOI n°2020-692 du 8 juin 2020 (V)'>loi n° 2020-692 du 8 juin 2020</a> afin d'adapter les dispositions de l'article 31 de la convention collective nationale.</p><p align='left'>Compte tenu de la composition de la branche constituée pour la très grande part d'entreprises de moins de 50 salariés, cet avenant ne comporte pas de disposition particulière pour ces entreprises et s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale quel que soit leur effectif.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Cet avenant n° 127 a pour objet de prendre en compte les durées de congés familiaux fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902672&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3142-4</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000041976470&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3142-1-1</a> du code du travail telles qu'elles résultent de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041975976&categorieLien=cid'>loi n° 2020-692 du 8 juin 2020</a> afin d'adapter les dispositions de l'article 31 de la convention collective nationale.</p><p align='left'>Compte tenu de la composition de la branche constituée pour la très grande part d'entreprises de moins de 50 salariés, cet avenant ne comporte pas de disposition particulière pour ces entreprises et s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale quel que soit leur effectif.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000045396342",
                 "content": "<p align='left'>Les dispositions de l'article 31 de la convention collective intitulé « Congés familiaux », sont partiellement modifiées comme suit :</p><p align='left'>Au tiret 6, le terme « 5 jours » concernant le décès d'un enfant du salarié est remplacé par « 7 jours ».</p><p align='left'>À la suite du tiret 6, un nouveau tiret est inséré comme suit :<br/>\n« – congé de deuil en cas de décès d'un enfant du salarié : 8 jours. »</p><p align='left'>Au paragraphe 2, les termes « du congé de deuil en cas de décès d'un enfant du salarié » sont insérés comme suit :<br/>\n« Dans les cas précédemment énumérés, à l'exception du mariage du salarié ou d'un Pacs, et du congé de deuil en cas de décès d'un enfant du salarié, un jour d'absence supplémentaire est accordé au salarié lorsque l'événement intervient à au moins 300 km du domicile du salarié, cette distance correspondant au trajet aller par l'itinéraire le plus court. »</p><p align='left'>Un 4e paragraphe est inséré et rédigé comme suit :<br/>\n« Le congé de deuil en cas de décès d'un enfant du salarié peut être pris dans le délai d'un an à compter du décès de l'enfant et être fractionné dans des conditions prévues par décret. Il n'entraîne pas de réduction de la rémunération. Le coût de ce congé est partagé entre l'employeur et la sécurité sociale qui versent des indemnités journalières ».</p><p align='left'>Les autres conditions de l'article 31 ne sont pas modifiées.</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant n° 127 a une durée indéterminée.</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Les signataires conviennent de déposer et de demander l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.</p>",
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