@socialgouv/kali-data 2.222.0 → 2.223.0

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       "Chapitre Ier La GPEC au niveau de la branche",
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+      "Annexes",
       "Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise",
       "Section 1 Dispositions communes à l'ensemble des entreprises",
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-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise",
       "Section 1 Dispositions communes à l'ensemble des entreprises",
       "Article 5"
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       "Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise",
       "Section 2 Dispositions particulières aux très petites entreprises (TPE) et aux petites entreprises (PE)",
       "Article 6"
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+      "Annexes",
       "Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise",
       "Section 2 Dispositions particulières aux très petites entreprises (TPE) et aux petites entreprises (PE)",
       "Article 7"
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+      "Annexes",
       "Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise",
       "Section 3 Dispositions particulières aux groupes de distribution des services de l'automobile",
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       "Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise",
       "Section 3 Dispositions particulières aux groupes de distribution des services de l'automobile",
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-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise",
       "Section 4 Outils et dispositifs de branche au service des démarches de la GPEC dans l'entreprise",
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+      "Annexes",
       "Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise",
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       "Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise",
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       "Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise",
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-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise",
       "Section 4 Outils et dispositifs de branche au service des démarches de la GPEC dans l'entreprise",
       "Article 14"
@@ -1098511,7 +1098511,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié",
       "Article 15"
     ]
@@ -1098523,7 +1098523,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié",
       "Section 1 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle en dehors de l'entreprise",
       "Article 16"
@@ -1098536,7 +1098536,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié",
       "Section 1 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle en dehors de l'entreprise",
       "Article 17"
@@ -1098549,7 +1098549,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié",
       "Section 1 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle en dehors de l'entreprise",
       "Article 18"
@@ -1098562,7 +1098562,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié",
       "Section 1 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle en dehors de l'entreprise",
       "Article 19"
@@ -1098575,7 +1098575,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié",
       "Section 2 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle dans l'entreprise",
       "Article 20"
@@ -1098588,7 +1098588,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié",
       "Section 2 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle dans l'entreprise",
       "Article 21"
@@ -1098601,7 +1098601,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié",
       "Section 2 Accompagnement de l'évolution et de la sécurisation professionnelle dans l'entreprise",
       "Article 22"
@@ -1098614,7 +1098614,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié",
       "Section 3 Accompagnement des situations particulières",
       "Article 23"
@@ -1098627,7 +1098627,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié",
       "Section 3 Accompagnement des situations particulières",
       "Article 24"
@@ -1098640,7 +1098640,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe"
+      "Annexes"
     ]
   },
   {
@@ -1098650,7 +1098650,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre Ier Dispositions générales",
       "Article 1er"
     ]
@@ -1098662,7 +1098662,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre Ier Dispositions générales",
       "Article 2"
     ]
@@ -1098674,7 +1098674,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre Ier Dispositions générales",
       "Article 3"
     ]
@@ -1098686,7 +1098686,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre Ier Dispositions générales",
       "Article 4"
     ]
@@ -1098698,7 +1098698,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre Ier Dispositions générales",
       "Article 5"
     ]
@@ -1098710,7 +1098710,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle",
       "Section 1 Eligibilité de la demande",
       "Article 6"
@@ -1098723,7 +1098723,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle",
       "Section 2 Information conseil",
       "Article 7"
@@ -1098736,7 +1098736,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle",
       "Section 3 Accompagnement",
       "Article 8"
@@ -1098749,7 +1098749,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle",
       "Section 3 Accompagnement",
       "Article 9"
@@ -1098762,7 +1098762,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle",
       "Section 4 Dossier de candidature",
       "Article 10"
@@ -1098775,7 +1098775,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle",
       "Section 5 Organisation et déroulement de la validation",
       "Article 11"
@@ -1098788,7 +1098788,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle",
       "Section 5 Organisation et déroulement de la validation",
       "Article 12"
@@ -1098801,7 +1098801,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle",
       "Section 6 Dispositions financières",
       "Article 13"
@@ -1098814,7 +1098814,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle",
       "Section 6 Dispositions financières",
       "Article 14"
@@ -1098827,7 +1098827,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle",
       "Section 6 Dispositions financières",
       "Article 15"
@@ -1098840,7 +1098840,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle",
       "Section 7 Suivi",
       "Article 16"
@@ -1098853,7 +1098853,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle",
       "Section 7 Suivi",
       "Article 17"
@@ -1098866,7 +1098866,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle",
       "Section 7 Suivi",
       "Article 18"
@@ -1098879,7 +1098879,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Chapitre III Application",
       "Article 19"
     ]