@socialgouv/kali-data 2.216.0 → 2.220.0

package/data/KALICONT000017577652.json

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                 "num": "1.1",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000023447013",
-                "content": "<p>La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants : </p><p>― organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; </p><p>― gestion d'installations et d'équipements sportifs ; </p><p>― enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; </p><p>― promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320194&categorieLien=cid'>loi n° 83-629</a> du 12 juillet 1983, </p><p>à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres.</p><p>A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF :</p><p>- 93. 11Z (gestion d'installations sportives),</p><p>- 93. 12Z (activités de clubs de sports),</p><p>- 93. 13Z (activités des centres de culture physique),</p><p>- 93. 19Z (autres activités liées au sport),</p><p>- 93. 29Z (autres activités récréatives et de loisirs nca),</p><p>- 85. 51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs). </p><p>Lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale et habituelle est l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention collective applicable est celle du sport, même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances. Toutefois, les centres de vacances et de loisirs relèvent, en général, de la convention collective de l'animation. </p><p>Les bases de loisirs relèvent de la convention collective nationale du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la convention collective correspondant à l'activité principale de la base de loisirs, en principe celle de l'animation. </p><p>Les structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux, ne relèvent pas habituellement de la convention collective nationale du sport. </p><p>Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant à la fois des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention applicable est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 212-1 du code du sport </a>et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement des activités socioculturelles ne relevant pas de l'article précité.</p>",
+                "content": "<p>La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :</p><p>– organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ;</p><p>– gestion d'installations et d'équipements sportifs ;</p><p>– enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;</p><p>– promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320194&categorieLien=cid'>loi n° 83-629</a> du 12 juillet 1983,</p><p>à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres.</p><p>A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF :</p><p>– 93. 11Z (gestion d'installations sportives),</p><p>– 93. 12Z (activités de clubs de sports),</p><p>– 93. 13Z (activités des centres de culture physique),</p><p>– 93. 19Z (autres activités liées au sport),</p><p>– 93. 29Z (autres activités récréatives et de loisirs nca),</p><p>– 85. 51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs).</p><p>Lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale et habituelle est l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention collective applicable est celle du sport, même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances. Toutefois, les centres de vacances et de loisirs relèvent, en général, de la convention collective de l'animation.</p><p>Les bases de loisirs relèvent de la convention collective nationale du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la convention collective correspondant à l'activité principale de la base de loisirs, en principe celle de l'animation.</p><p>Les structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux, ne relèvent pas habituellement de la convention collective nationale du sport.</p><p>Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant à la fois des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention applicable est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 212-1 du code du sport </a>et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement des activités socioculturelles ne relevant pas de l'article précité.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "1.2",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000017577676",
-                "content": "<p align='left'><br/> Les entreprises relevant du champ défini ci-dessus, et ayant appliqué la convention collective de l'animation socioculturelle avant le 31 décembre 1998, auront droit, à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport et jusqu'à la fin de l'année civile suivant cette même date, d'opter pour le maintien de la convention collective de l'animation socioculturelle, après consultation des institutions représentatives du personnel et négociation avec les organisations syndicales lorsqu'elles existent dans l'entreprise.<br/> A la date de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport, les partenaires sociaux de la convention collective nationale du golf négocieront les modalités d'intégration de la convention collective nationale du golf à celle du sport.<br/> Les entreprises relevant du champ défini ci-dessus et appliquant volontairement une convention collective nationale étendue (animation...) ne pourront dénoncer leur convention avant la date de publication de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les entreprises relevant du champ défini ci-dessus, et ayant appliqué la convention collective de l'animation socioculturelle avant le 31 décembre 1998, auront droit, à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport et jusqu'à la fin de l'année civile suivant cette même date, d'opter pour le maintien de la convention collective de l'animation socioculturelle, après consultation des institutions représentatives du personnel et négociation avec les organisations syndicales lorsqu'elles existent dans l'entreprise.</p><p align='left'>A la date de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport, les partenaires sociaux de la convention collective nationale du golf négocieront les modalités d'intégration de la convention collective nationale du golf à celle du sport.</p><p align='left'>Les entreprises relevant du champ défini ci-dessus et appliquant volontairement une convention collective nationale étendue (animation...) ne pourront dénoncer leur convention avant la date de publication de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions transitoires",
                 "historique": "(Issu de l'accord du 28 octobre 1999)",
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                 "num": "1.3",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000017577677",
-                "content": "<p align='left'><br/> La présente convention collective nationale ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux avantages acquis à titre individuel ou par application d'un accord collectif conclu antérieurement à la signature de la présente convention.<br/> Les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certaines entreprises ou aux avantages légaux connus postérieurement à sa signature. Dans ce cas, l'avantage le plus favorable aux salariés sera seul accordé.</p>",
+                "content": "<p align='left'>La présente convention collective nationale ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux avantages acquis à titre individuel ou par application d'un accord collectif conclu antérieurement à la signature de la présente convention.</p><p align='left'>Les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certaines entreprises ou aux avantages légaux connus postérieurement à sa signature. Dans ce cas, l'avantage le plus favorable aux salariés sera seul accordé.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Droits acquis",
                 "historique": "(Issu de l'accord du 28 octobre 1999)",
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                 "num": "1.4",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000017577678",
-                "content": "<p align='left'><br/> Toute demande de révision doit être signifiée aux autres parties par l'une des parties contractantes et être accompagnée d'un contre-projet portant sur les points à réviser. Un calendrier est établi au cours de la première réunion de négociation qui doit se tenir dans le délai de 1 mois suivant la demande de révision.<br/> Chacune des parties contractantes se réserve le droit de dénoncer la présente convention moyennant un préavis de 3 mois, de date à date, par pli recommandé à chacune des autres parties, accompagné d'un nouveau projet de convention collective. Si la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, la convention continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention qui lui est substituée ou, à défaut, pendant une durée de 24 mois à compter du dépôt de la dénonciation. Une nouvelle négociation doit s'engager dans les 3 mois qui suivent l'envoi de la lettre recommandée de dénonciation.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Toute demande de révision doit être signifiée aux autres parties par l'une des parties contractantes et être accompagnée d'un contre-projet portant sur les points à réviser. Un calendrier est établi au cours de la première réunion de négociation qui doit se tenir dans le délai de 1 mois suivant la demande de révision.</p><p align='left'>Chacune des parties contractantes se réserve le droit de dénoncer la présente convention moyennant un préavis de 3 mois, de date à date, par pli recommandé à chacune des autres parties, accompagné d'un nouveau projet de convention collective. Si la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, la convention continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention qui lui est substituée ou, à défaut, pendant une durée de 24 mois à compter du dépôt de la dénonciation. Une nouvelle négociation doit s'engager dans les 3 mois qui suivent l'envoi de la lettre recommandée de dénonciation.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision et dénonciation",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "3.1",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000026154067",
-                "content": "<p align='center'>3.1.1. Liberté d'opinion et liberté civique</p><p align='left'>Les organisations d'employeurs et les organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention s'engagent au respect de la liberté d'opinion et reconnaissent le droit de chaque partie d'adhérer librement à un syndicat constitué en vertu du livre Ier de la deuxième partie du code du travail.<br/>L'employeur s'engage à respecter les opinions, les croyances philosophiques, religieuses ou politiques et à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, pour arrêter toute décision relative à l'embauche ou au renouvellement du contrat de travail et à son exécution, notamment en ce qui concerne les salaires, les promotions, la formation professionnelle, les mesures disciplinaires, le licenciement et l'organisation du travail.<br/>Les personnes possèdent pleine liberté d'adhérer à tel ou tel parti, mouvement, groupement politique, confessionnel ou philosophique de leur choix.<br/>Tout salarié peut faire acte de candidature à un mandat politique.<br/>Toute disposition portant atteinte aux libertés et droits ainsi rappelés est nulle de plein droit.</p><p align='center'>3.1.2. Calcul de l'effectif de l'entreprise</p><p align='left'>En matière de représentation du personnel, hormis en cas de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, les effectifs des entreprises intègrent tous les salariés qui travaillent dans l'entreprise.<br/>Les salariés mis à disposition ou détachés, les travailleurs temporaires, les salariés à temps partiel ou en contrat à durée déterminée, sont pris en compte au prorata de leur temps de présence dans l'entreprise.</p><p align='center'>3.1.3. Absences pour raisons syndicales<br/>3.1.3.1. Absences liées à l'exercice d'un mandat syndical donnant lieu à maintien de salaire </p><p align='left'>Les absences suivantes, qui doivent être justifiées par la production de la convocation précisant les lieux et la date des réunions et par un mandat d'une des organisations syndicales représentatives de la branche, ne donnent lieu à aucune réduction de salaire et demeurent assimilées à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés : </p><p align='left'><br/>- participation aux commissions paritaires officielles ou constituées d'un commun accord au plan national au titre de la convention collective nationale du sport ; <br/><p> <br/>- participation aux jurys des certifications portées par la convention collective nationale du sport. </p><p align='center'></p><p align='center'>3.1.3.2. Autres autorisations</p><p align='left'>Des autorisations d'absence exceptionnelle non rémunérée peuvent être accordées aux salariés ayant été mandatés par leur organisation syndicale, à raison de 10 jours par an. A cet effet, une demande écrite doit être présentée contre décharge ou adressée en recommandé avec accusé de réception 15 jours avant la date de départ. Sans réponse écrite de l'employeur, remise au salarié contre décharge dans un délai de 5 jours pleins ouvrés, l'absence est réputée autorisée.</p>",
+                "content": "<p align='center'>3.1.1. Liberté d'opinion et liberté civique</p><p align='left'>Les organisations d'employeurs et les organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention s'engagent au respect de la liberté d'opinion et reconnaissent le droit de chaque partie d'adhérer librement à un syndicat constitué en vertu du livre Ier de la deuxième partie du code du travail.</p><p align='left'>L'employeur s'engage à respecter les opinions, les croyances philosophiques, religieuses ou politiques et à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, pour arrêter toute décision relative à l'embauche ou au renouvellement du contrat de travail et à son exécution, notamment en ce qui concerne les salaires, les promotions, la formation professionnelle, les mesures disciplinaires, le licenciement et l'organisation du travail.</p><p align='left'>Les personnes possèdent pleine liberté d'adhérer à tel ou tel parti, mouvement, groupement politique, confessionnel ou philosophique de leur choix.<br/>\nTout salarié peut faire acte de candidature à un mandat politique.</p><p align='left'>Toute disposition portant atteinte aux libertés et droits ainsi rappelés est nulle de plein droit.</p><p align='center'>3.1.2. Calcul de l'effectif de l'entreprise</p><p align='left'>En matière de représentation du personnel, hormis en cas de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, les effectifs des entreprises intègrent tous les salariés qui travaillent dans l'entreprise.</p><p align='left'>Les salariés mis à disposition ou détachés, les travailleurs temporaires, les salariés à temps partiel ou en contrat à durée déterminée, sont pris en compte au prorata de leur temps de présence dans l'entreprise.</p><p align='center'>3.1.3. Absences pour raisons syndicales</p><p align='center'>3.1.3.1. Absences liées à l'exercice d'un mandat syndical donnant lieu à maintien de salaire</p><p align='left'>Les absences suivantes, qui doivent être justifiées par la production de la convocation précisant les lieux et la date des réunions et par un mandat d'une des organisations syndicales représentatives de la branche, ne donnent lieu à aucune réduction de salaire et demeurent assimilées à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés :</p><p>– participation aux commissions paritaires officielles ou constituées d'un commun accord au plan national au titre de la convention collective nationale du sport ;</p><p>– participation aux jurys des certifications portées par la convention collective nationale du sport.</p><p align='center'></p><p align='center'>3.1.3.2. Autres autorisations</p><p align='left'>Des autorisations d'absence exceptionnelle non rémunérée peuvent être accordées aux salariés ayant été mandatés par leur organisation syndicale, à raison de 10 jours par an. A cet effet, une demande écrite doit être présentée contre décharge ou adressée en recommandé avec accusé de réception 15 jours avant la date de départ. Sans réponse écrite de l'employeur, remise au salarié contre décharge dans un délai de 5 jours pleins ouvrés, l'absence est réputée autorisée.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Données générales",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "3.2",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000039205252",
-                "content": "<p align='center'>3.2.1. Désignation des délégués syndicaux </p><p align='left'>L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises et s'effectue conformément aux dispositions légales en vigueur dans les entreprises de 50 salariés et plus. </p><p align='left'>Dans les entreprises de 7 à 49 salariés ETP conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901630&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2143-6 (V)'>article L. 2143-6 </a>premier alinéa du code du travail les syndicats représentatifs peuvent désigner un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. </p><p align='left'><i>Seul un membre titulaire de la délégation du personnel peut être ainsi désigné comme délégué syndical.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000017577688_1'> (1)</a></p><p align='center'>3.2.2. Rôle du délégué syndical </p><p align='left'>Le délégué syndical représente en permanence son organisation auprès de l'employeur, en particulier en matière de négociation collective d'entreprise. S'il y a des membres élus de la délégation du personnel du CSE, il peut les assister dans leurs fonctions à leur demande. </p><p align='left'>Au cours de ses heures de délégation, le délégué syndical peut se déplacer dans et hors de l'établissement pour l'exercice de son mandat. </p><p align='center'>3.2.3. Les sections syndicales et leurs moyens d'action </p><p align='left'>Les moyens d'action des sections syndicales sont notamment :</p><p>-la collecte des cotisations à l'intérieur de l'entreprise ;</p><p>-la diffusion de tous documents syndicaux dans l'entreprise ;</p><p>-l'affichage des communications syndicales dans des conditions permettant une information effective des salariés. </p><p>Dans chaque entreprise et ses annexes et en accord avec le chef d'entreprise, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901616&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2142-3 (V)'>article L. 2142-3 du code du travail</a>, un emplacement est réservé pour l'affichage des informations d'ordre professionnel et syndical dans des locaux réservés au personnel et non ouverts au public. En outre, dans les entreprises ne pouvant prévoir un emplacement de panneaux d'affichage sur chaque site d'activité, l'employeur diffuse, à l'occasion de la remise des bulletins de paie, un recto-verso de format A4, trimestriel par organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise. Par accord entre l'employeur et la section syndicale, ce recto-verso peut être remplacé par une communication électronique utilisant la messagerie de l'entreprise. </p><p>Les salariés sur l'initiative d'une section syndicale représentative peuvent se réunir dans l'enceinte de l'entreprise, en dehors des horaires individuels de travail suivant les modalités fixées en accord avec la direction. </p><p align='center'>3.2.4. Crédits d'heures </p><p align='left'>Les délégués syndicaux bénéficient pour l'exercice de leurs fonctions des crédits d'heures définis par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901637&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2143-13 (V)'>article L. 2143-13 du code du travail</a>, étant entendu que pour, l'application de cet article, le crédit d'heures attribué à chaque délégué syndical est fixé à : <br/>– 2 heures par mois dans les entreprises de 7 à 49 salariés ETP ; <br/>– 12 heures par mois, dans les entreprises occupant de 50 à 150 salariés ETP ; <br/>– 18 heures par mois, dans les entreprises occupant de 151 à 499 salariés ETP ; <br/>– 24 heures par mois dans les entreprises occupant 500 salariés ETP et plus. </p><p align='left'>Dans les entreprises occupant de 7 à 49 salariés ETP, les membres de la délégation du personnel du CSE désignés comme délégués syndicaux, peuvent utiliser pour cette fonction le crédit d'heures prévu à l'article 3.3.2. </p><p align='left'>Chaque délégué syndical peut utiliser des heures de délégation, hormis celles mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901640&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2143-16 (V)'>article L. 2143-16 du code du travail</a>, pour participer, au titre de son organisation, à des négociations ou à des concertations à un autre niveau que celui de l'entreprise ou aux réunions d'instances organisées dans l'intérêt des salariés de l'entreprise ou de la branche.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000017577688_1'></a>(1) Alinéa exclu en tant qu'il est contraire aux dispositions de l'article L. 2346-3 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='center'>3.2.1. Désignation des délégués syndicaux</p><p align='left'>L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises et s'effectue conformément aux dispositions légales en vigueur dans les entreprises de 50 salariés et plus.</p><p align='left'>Dans les entreprises de 7 à 49 salariés ETP conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901630&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2143-6 (V)'>article L. 2143-6 </a>premier alinéa du code du travail les syndicats représentatifs peuvent désigner un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), pour la durée de son mandat, comme délégué syndical.</p><p align='left'><em>Seul un membre titulaire de la délégation du personnel peut être ainsi désigné comme délégué syndical.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000017577688_1'> (1)</a></p><p align='center'>3.2.2. Rôle du délégué syndical</p><p align='left'>Le délégué syndical représente en permanence son organisation auprès de l'employeur, en particulier en matière de négociation collective d'entreprise. S'il y a des membres élus de la délégation du personnel du CSE, il peut les assister dans leurs fonctions à leur demande.</p><p align='left'>Au cours de ses heures de délégation, le délégué syndical peut se déplacer dans et hors de l'établissement pour l'exercice de son mandat.</p><p align='center'>3.2.3. Les sections syndicales et leurs moyens d'action</p><p align='left'>Les moyens d'action des sections syndicales sont notamment :</p><p>-la collecte des cotisations à l'intérieur de l'entreprise ;</p><p>-la diffusion de tous documents syndicaux dans l'entreprise ;</p><p>-l'affichage des communications syndicales dans des conditions permettant une information effective des salariés.</p><p>Dans chaque entreprise et ses annexes et en accord avec le chef d'entreprise, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901616&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2142-3 (V)'>article L. 2142-3 du code du travail</a>, un emplacement est réservé pour l'affichage des informations d'ordre professionnel et syndical dans des locaux réservés au personnel et non ouverts au public. En outre, dans les entreprises ne pouvant prévoir un emplacement de panneaux d'affichage sur chaque site d'activité, l'employeur diffuse, à l'occasion de la remise des bulletins de paie, un recto-verso de format A4, trimestriel par organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise. Par accord entre l'employeur et la section syndicale, ce recto-verso peut être remplacé par une communication électronique utilisant la messagerie de l'entreprise.</p><p>Les salariés sur l'initiative d'une section syndicale représentative peuvent se réunir dans l'enceinte de l'entreprise, en dehors des horaires individuels de travail suivant les modalités fixées en accord avec la direction.</p><p align='center'>3.2.4. Crédits d'heures</p><p align='left'>Les délégués syndicaux bénéficient pour l'exercice de leurs fonctions des crédits d'heures définis par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901637&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2143-13 (V)'>article L. 2143-13 du code du travail</a>, étant entendu que pour, l'application de cet article, le crédit d'heures attribué à chaque délégué syndical est fixé à :<br/>\n– 2 heures par mois dans les entreprises de 7 à 49 salariés ETP ;<br/>\n– 12 heures par mois, dans les entreprises occupant de 50 à 150 salariés ETP ;<br/>\n– 18 heures par mois, dans les entreprises occupant de 151 à 499 salariés ETP ;<br/>\n– 24 heures par mois dans les entreprises occupant 500 salariés ETP et plus.</p><p align='left'>Dans les entreprises occupant de 7 à 49 salariés ETP, les membres de la délégation du personnel du CSE désignés comme délégués syndicaux, peuvent utiliser pour cette fonction le crédit d'heures prévu à l'article 3.3.2.</p><p align='left'>Chaque délégué syndical peut utiliser des heures de délégation, hormis celles mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901640&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2143-16 (V)'>article L. 2143-16 du code du travail</a>, pour participer, au titre de son organisation, à des négociations ou à des concertations à un autre niveau que celui de l'entreprise ou aux réunions d'instances organisées dans l'intérêt des salariés de l'entreprise ou de la branche.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000017577688_1'></a>(1) Le dernier alinéa de l'article 3.2.1 est exclu de l'extension en tant qu'il est contraire aux dispositions de l'article L. 2346-3 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Délégués syndicaux et sections syndicales",
                 "lstLienModification": [
@@ -582,7 +582,7 @@
                 "num": "4.2",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000042110562",
-                "content": "<p align='left'>4.2.1. Conclusion du contrat <font color='#808080'><em>(1)</em></font></p><p align='left'>Le contrat est établi par écrit en double exemplaire, dont l'un est remis au salarié.</p><p align='left'>Outre les clauses particulières prévues par la loi, le contrat de travail mentionne notamment :<br/>\n― la nature du contrat ;<br/>\n― la raison sociale de l'employeur ;<br/>\n― l'adresse de l'employeur ;<br/>\n― les nom et prénom du salarié ;<br/>\n― la nationalité du salarié et, s'il est étranger, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;<br/>\n― le numéro national d'identification du salarié et, à défaut, sa date et son lieu de naissance ;<br/>\n― la date d'embauche ;<br/>\n― le lieu de travail ;<br/>\n― la dénomination de l'emploi ;<br/>\n― le groupe de classification ;<br/>\n― le salaire de base et les différents éléments de la rémunération ;<br/>\n― la durée de travail de référence ;<br/>\n― les conditions particulières de travail, et notamment les périodes et le nombre de semaines où le salarié sera amené à accomplir des sujétions particulières ;<br/>\n― les modalités de prise du repos hebdomadaire ;<br/>\n― les différents avantages en nature et les modalités de leur cessation en fin de contrat ;<br/>\n― les modalités de la période d'essai ;<br/>\n― la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées ;<br/>\n― le nom des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance ;<br/>\n― la référence à la convention collective et les modalités de sa consultation sur le lieu de travail.</p><p align='left'>Le salarié et l'employeur apposent leur signature sur les 2 exemplaires du contrat précédée de la mention \"lu et approuvé\".</p><p align='left'>Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l'objet d'un avenant proposé par écrit au salarié.</p><p>4.2.2. Période d'essai</p><p align='left'>La durée de la période d'essai est fixée comme suit :</p><p>- pour les ouvriers et employés : 1 mois ;</p><p>- pour les techniciens et agents de maîtrise : 2 mois ;</p><p>- pour les cadres : 3 mois.</p><p>Le renouvellement de la période d'essai est exceptionnel. Il doit être motivé et signifié par écrit.</p><p>Ces durées s'appliquent aux contrats à durée indéterminée.</p><p><font color='#808080'><em>(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 122-3-1 du code du travail, qui prévoient, dans le cadre de la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée, la définition précise de son motif (arrêté du 21 novembre 2006, art. 1er).</em></font></p><p></p>",
+                "content": "<p align='center'>4.2.1. Conclusion du contrat <font color='#808080'><em>(1)</em></font></p><p align='left'>Le contrat est établi par écrit en double exemplaire, dont l'un est remis au salarié.</p><p align='left'>Outre les clauses particulières prévues par la loi, le contrat de travail mentionne notamment :<br/>\n– la nature du contrat ;<br/>\n– la raison sociale de l'employeur ;<br/>\n– l'adresse de l'employeur ;<br/>\n– les nom et prénom du salarié ;<br/>\n– la nationalité du salarié et, s'il est étranger, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;<br/>\n– le numéro national d'identification du salarié et, à défaut, sa date et son lieu de naissance ;<br/>\n– la date d'embauche ;<br/>\n– le lieu de travail ;<br/>\n– la dénomination de l'emploi ;<br/>\n– le groupe de classification ;<br/>\n– le salaire de base et les différents éléments de la rémunération ;<br/>\n– la durée de travail de référence ;<br/>\n– les conditions particulières de travail, et notamment les périodes et le nombre de semaines où le salarié sera amené à accomplir des sujétions particulières ;<br/>\n– les modalités de prise du repos hebdomadaire ;<br/>\n– les différents avantages en nature et les modalités de leur cessation en fin de contrat ;<br/>\n– les modalités de la période d'essai ;<br/>\n– la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées ;<br/>\n– le nom des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance ;<br/>\n– la référence à la convention collective et les modalités de sa consultation sur le lieu de travail.</p><p align='left'>Le salarié et l'employeur apposent leur signature sur les 2 exemplaires du contrat précédée de la mention \"lu et approuvé\".</p><p align='left'>Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l'objet d'un avenant proposé par écrit au salarié.</p><p align='center'>4.2.2. Période d'essai</p><p align='left'>La durée de la période d'essai est fixée comme suit :</p><p>– pour les ouvriers et employés : 1 mois ;</p><p>– pour les techniciens et agents de maîtrise : 2 mois ;</p><p>– pour les cadres : 3 mois.</p><p>Le renouvellement de la période d'essai est exceptionnel. Il doit être motivé et signifié par écrit.</p><p>Ces durées s'appliquent aux contrats à durée indéterminée.</p><p><font color='#808080'><em>(1) L'article 4.2.1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 122-3-1 du code du travail, qui prévoient, dans le cadre de la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée, la définition précise de son motif (arrêté du 21 novembre 2006, art. 1er).</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Conclusion du contrat de travail, embauche",
                 "lstLienModification": [
@@ -620,7 +620,7 @@
                 "num": "4.3",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000023446884",
-                "content": "<p align='left'>En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident de travail ou de trajet dûment constaté par certificat médical, les personnels mensualisés bénéficieront des dispositions des articles 4.3.1 et 4.3.2, à condition : <br/>― d'avoir justifié dans les 48 heures cette incapacité auprès de son employeur et de la caisse de sécurité sociale ; <br/>― d'être pris en charge à ce titre par le régime général de la sécurité sociale ou un autre régime. </p><p align='center'>4.3.1. Absences pour maladie </p><p align='left'>Les absences pour maladie dûment justifiées n'entraînent pas la rupture du contrat de travail. <br/>Tout salarié ayant 1 an d'ancienneté bénéficie à compter du 4e jour d'arrêt du maintien de son salaire net (avantages en nature, nourriture exclus), sous réserve qu'il ait effectué en temps utile les formalités auprès de la caisse de sécurité sociale et que l'employeur soit subrogé dans ses droits auprès de celle-ci. <br/>Ce maintien ne saurait se prolonger au-delà du 90e jour d'arrêt. <br/>Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paye, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié au cours de la période débutant 12 mois avant le 1er jour de l'arrêt maladie et se terminant à la fin du mois précédent la période de paye, de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident de travail ont été indemnisées au cours de cette période, la durée totale d'indemnisation ne doit pas dépasser 87 jours. Lorsque l'arrêt de travail a été prolongé, c'est le premier jour de l'arrêt initial qui est pris en compte pour le calcul. <br/>Ces dispositions ne sauraient faire obstacle à l'application de dispositions législatives plus favorables. <br/>Le temps d'arrêt de travail indemnisé dans les conditions fixées ci-dessus est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés. <br/>Il est interdit de procéder au licenciement d'un salarié en raison de son état de santé. Si l'employeur est dans l'obligation de pourvoir au remplacement définitif du salarié malade, la rupture du contrat de travail est à la charge de l'employeur. </p><p align='center'>4.3.2. Absences pour maladie professionnelle <br/>ou accident du travail </p><p align='left'>En cas d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la condition d'ancienneté prévue à l'article 4.3.1 est supprimée et la durée d'indemnisation est portée à 180 jours. <br/>Il est rappelé que la rupture du contrat de travail ne peut intervenir en aucun cas pendant la durée de l'arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, sauf dispositions particulières prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900975&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1226-9, L. 1226-13 et L. 1226-18</a> du code du travail.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident de travail ou de trajet dûment constaté par certificat médical, les personnels mensualisés bénéficieront des dispositions des articles 4.3.1 et 4.3.2, à condition :<br/>\n– d'avoir justifié dans les 48 heures cette incapacité auprès de son employeur et de la caisse de sécurité sociale ;<br/>\n– d'être pris en charge à ce titre par le régime général de la sécurité sociale ou un autre régime.</p><p align='center'>4.3.1. Absences pour maladie</p><p align='left'>Les absences pour maladie dûment justifiées n'entraînent pas la rupture du contrat de travail.</p><p align='left'>Tout salarié ayant 1 an d'ancienneté bénéficie à compter du 4e jour d'arrêt du maintien de son salaire net (avantages en nature, nourriture exclus), sous réserve qu'il ait effectué en temps utile les formalités auprès de la caisse de sécurité sociale et que l'employeur soit subrogé dans ses droits auprès de celle-ci.</p><p align='left'>Ce maintien ne saurait se prolonger au-delà du 90e jour d'arrêt.</p><p align='left'>Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paye, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié au cours de la période débutant 12 mois avant le 1er jour de l'arrêt maladie et se terminant à la fin du mois précédent la période de paye, de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident de travail ont été indemnisées au cours de cette période, la durée totale d'indemnisation ne doit pas dépasser 87 jours. Lorsque l'arrêt de travail a été prolongé, c'est le premier jour de l'arrêt initial qui est pris en compte pour le calcul.</p><p align='left'>Ces dispositions ne sauraient faire obstacle à l'application de dispositions législatives plus favorables.</p><p align='left'>Le temps d'arrêt de travail indemnisé dans les conditions fixées ci-dessus est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés.</p><p align='left'>Il est interdit de procéder au licenciement d'un salarié en raison de son état de santé. Si l'employeur est dans l'obligation de pourvoir au remplacement définitif du salarié malade, la rupture du contrat de travail est à la charge de l'employeur.</p><p align='center'>4.3.2. Absences pour maladie professionnelle ou accident du travail</p><p align='left'>En cas d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la condition d'ancienneté prévue à l'article 4.3.1 est supprimée et la durée d'indemnisation est portée à 180 jours.</p><p align='left'>Il est rappelé que la rupture du contrat de travail ne peut intervenir en aucun cas pendant la durée de l'arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, sauf dispositions particulières prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900975&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1226-9, L. 1226-13 et L. 1226-18</a> du code du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajet",
                 "lstLienModification": [
@@ -658,7 +658,7 @@
                 "num": "4.4",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000042110557",
-                "content": "<p align='center'>4.4.1. Démission du salarié</p><p align='left'>Le salarié peut démissionner à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'une durée de :<br/>\n― 1 mois pour les ouvriers et employés ;<br/>\n― 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ;<br/>\n― 3 mois pour les cadres.<br/>\nAucune indemnité n'est due par le salarié qui ne peut effectuer le préavis pour cause de maladie dûment constatée.</p><p align='center'>4.4.2. Départ ou mise à la retraite</p><p align='left'>Lorsque le salarié décide de rompre son contrat de travail en liquidant effectivement sa (ou ses) pension(s) de retraite, le régime applicable est celui d'un départ à la retraite à l'initiative du salarié.</p><p align='left'>L'employeur peut également envisager de sa propre initiative une mise à la retraite du salarié lorsque les conditions prévues par les articles L. 1237-5 et suivants du code du travail sont remplies.</p><p align='center'>4.4.2.1. Préavis</p><p align='left'>En cas de départ ou de mise à la retraite, sauf disposition légale plus favorable, les préavis à respecter sont ceux prévus à l'article 4.4.1 du présent chapitre.</p><p align='center'>4.4.2.2. Indemnités de départ ou de mise à la retraite</p><p align='left'>4.4.2.2.1. Indemnité de départ en retraite :</p><p align='left'>Le départ à la retraite, accompagné d'une demande effective de liquidation d'une pension vieillesse, donne droit au salarié à une indemnité égale à :<br/>\n― 1 mois et demi de salaire après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;<br/>\n― 2 mois après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;<br/>\n― 4 mois après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;<br/>\n― 5 mois après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise.</p><p align='left'>Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est la moyenne des rémunérations des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne serait prise en compte que pro rata temporis.</p><p align='left'>4.4.2.2.2. Indemnité de mise à la retraite :</p><p align='left'>La mise à la retraite ouvre les droits à indemnité prévus à l'article 4.4.3.3 de la présente convention en cas de licenciement sans pouvoir être inférieure à l'indemnité de départ à la retraite prévue ci-dessus.</p><p align='center'>4.4.3. Licenciement</p><p align='center'>4.4.3.1. Procédure</p><p align='left'>L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit respecter strictement les dispositions légales.</p><p align='center'>4.4.3.2. Préavis</p><p align='left'>En cas de licenciement, la durée du préavis est de :<br/>\n― 1 mois pour le salarié dont l'ancienneté est inférieure à 2 ans ;<br/>\n― 2 mois pour le salarié dont l'ancienneté est supérieure à 2 ans ;<br/>\n― 3 mois pour le salarié cadre.</p><p align='left'>En cas de faute grave ou lourde, le salarié perd le bénéfice du préavis.</p><p align='center'>4.4.3.3. L'indemnité de licenciement</p><p align='left'>Le licenciement, quel qu'en soit le motif, de tout salarié, ayant au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus dans l'entreprise donne lieu au versement d'une indemnité, sauf faute grave ou lourde.</p><p align='left'>Cette indemnité est équivalente à :<br/>\n– 1/4 de mois de salaire par année, pour les 10 premières années d'ancienneté dans l'entreprise ;<br/>\n– 1/3 de mois de salaire par année, pour les années de présence dans l'entreprise au-delà de 10 ans.</p><p align='left'>Pour le calcul du nombre d'années de présence, les périodes assimilées à du temps de travail effectif, telles que définies à l'article 7.1.2, sont à prendre en compte.</p><p align='left'>Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon le cas le plus favorable :<br/>\n– soit la moyenne des 12 derniers mois, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement ;<br/>\n– soit la moyenne des 3 derniers mois, étant entendu que toute prime ou gratification perçue pendant cette période est prise en compte au pro rata temporis.</p><p align='left'>Lorsqu'un salarié a été occupé successivement à temps partiel et à temps plein, l'indemnité se calcule successivement au pro rata temporis des périodes travaillées à temps partiel et à temps plein.</p><p align='center'>4.4.3.4. Indemnité compensatrice de congés payés</p><p align='left'>Le salarié dont le contrat de travail est résilié avant la prise des congés payés acquis doit recevoir une indemnité compensatrice de congés payés.</p><p align='left'>L'indemnité compensatrice de congés payés correspond à la fraction de congés payés acquis et non pris.</p><p align='center'>4.4.3.5. Autorisation d'absence pour recherche d'emploi dans le cadre d'un licenciement</p><p align='left'>Pendant le préavis, pour la recherche d'un nouvel emploi, les salariés à temps complet auront droit à 2 heures d'absence rémunérées par jour ouvrable.</p><p align='left'>Les salariés à temps partiel bénéficieront de la même possibilité au prorata de leur temps de travail.</p><p align='left'>Dans les 2 cas, ils pourront prendre leurs heures en une seule fois avec l'accord de l'employeur.</p><p></p>",
+                "content": "<p align='center'>4.4.1. Démission du salarié</p><p align='left'>Le salarié peut démissionner à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'une durée de :<br/>\n– 1 mois pour les ouvriers et employés ;<br/>\n– 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ;<br/>\n– 3 mois pour les cadres.</p><p align='left'>Aucune indemnité n'est due par le salarié qui ne peut effectuer le préavis pour cause de maladie dûment constatée.</p><p align='center'>4.4.2. Départ ou mise à la retraite</p><p align='left'>Lorsque le salarié décide de rompre son contrat de travail en liquidant effectivement sa (ou ses) pension(s) de retraite, le régime applicable est celui d'un départ à la retraite à l'initiative du salarié.</p><p align='left'>L'employeur peut également envisager de sa propre initiative une mise à la retraite du salarié lorsque les conditions prévues par les articles L. 1237-5 et suivants du code du travail sont remplies.</p><p align='center'>4.4.2.1. Préavis</p><p align='left'>En cas de départ ou de mise à la retraite, sauf disposition légale plus favorable, les préavis à respecter sont ceux prévus à l'article 4.4.1 du présent chapitre.</p><p align='center'>4.4.2.2. Indemnités de départ ou de mise à la retraite</p><p align='left'>4.4.2.2.1. Indemnité de départ en retraite :</p><p align='left'>Le départ à la retraite, accompagné d'une demande effective de liquidation d'une pension vieillesse, donne droit au salarié à une indemnité égale à :<br/>\n– 1 mois et demi de salaire après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;<br/>\n– 2 mois après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;<br/>\n– 4 mois après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;<br/>\n– 5 mois après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise.</p><p align='left'>Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est la moyenne des rémunérations des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne serait prise en compte que pro rata temporis.</p><p align='left'>4.4.2.2.2. Indemnité de mise à la retraite :</p><p align='left'>La mise à la retraite ouvre les droits à indemnité prévus à l'article 4.4.3.3 de la présente convention en cas de licenciement sans pouvoir être inférieure à l'indemnité de départ à la retraite prévue ci-dessus.</p><p align='center'>4.4.3. Licenciement</p><p align='center'>4.4.3.1. Procédure</p><p align='left'>L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit respecter strictement les dispositions légales.</p><p align='center'>4.4.3.2. Préavis</p><p align='left'>En cas de licenciement, la durée du préavis est de :<br/>\n– 1 mois pour le salarié dont l'ancienneté est inférieure à 2 ans ;<br/>\n– 2 mois pour le salarié dont l'ancienneté est supérieure à 2 ans ;<br/>\n– 3 mois pour le salarié cadre.</p><p align='left'>En cas de faute grave ou lourde, le salarié perd le bénéfice du préavis.</p><p align='center'>4.4.3.3. L'indemnité de licenciement</p><p align='left'>Le licenciement, quel qu'en soit le motif, de tout salarié, ayant au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus dans l'entreprise donne lieu au versement d'une indemnité, sauf faute grave ou lourde.</p><p align='left'>Cette indemnité est équivalente à :<br/>\n– 1/4 de mois de salaire par année, pour les 10 premières années d'ancienneté dans l'entreprise ;<br/>\n– 1/3 de mois de salaire par année, pour les années de présence dans l'entreprise au-delà de 10 ans.</p><p align='left'>Pour le calcul du nombre d'années de présence, les périodes assimilées à du temps de travail effectif, telles que définies à l'article 7.1.2, sont à prendre en compte.</p><p align='left'>Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon le cas le plus favorable :<br/>\n– soit la moyenne des 12 derniers mois, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement ;<br/>\n– soit la moyenne des 3 derniers mois, étant entendu que toute prime ou gratification perçue pendant cette période est prise en compte au pro rata temporis.</p><p align='left'>Lorsqu'un salarié a été occupé successivement à temps partiel et à temps plein, l'indemnité se calcule successivement au pro rata temporis des périodes travaillées à temps partiel et à temps plein.</p><p align='center'>4.4.3.4. Indemnité compensatrice de congés payés</p><p align='left'>Le salarié dont le contrat de travail est résilié avant la prise des congés payés acquis doit recevoir une indemnité compensatrice de congés payés.</p><p align='left'>L'indemnité compensatrice de congés payés correspond à la fraction de congés payés acquis et non pris.</p><p align='center'>4.4.3.5. Autorisation d'absence pour recherche d'emploi dans le cadre d'un licenciement</p><p align='left'>Pendant le préavis, pour la recherche d'un nouvel emploi, les salariés à temps complet auront droit à 2 heures d'absence rémunérées par jour ouvrable.</p><p align='left'>Les salariés à temps partiel bénéficieront de la même possibilité au prorata de leur temps de travail.</p><p align='left'>Dans les 2 cas, ils pourront prendre leurs heures en une seule fois avec l'accord de l'employeur.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Rupture du contrat de travail",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "4.5",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000027241823",
-                "content": "<p align='center'>4.5.1. Définition et champ d'application </p><p align='left'><br/>Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée, conclu sur une période de 36 semaines contractuelles maximum par période de 12 mois, afin de pourvoir des postes permanents qui, par nature, comportent une alternance, régulière ou non, de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il ne s'agit en aucun cas d'un contrat de travail à temps partiel. <br/><p> <br/>Il a pour objet d'assurer une stabilité d'emploi pour les catégories de personnels concernées dans les secteurs qui connaissent ces fluctuations d'activité. <br/><p> <br/>Les emplois pouvant être occupés par des salariés en contrat de travail intermittent sont les suivants : </p><p align='left'><br/>- tous les emplois liés à l'animation, l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement des activités physiques et sportives, ainsi que ceux liés aux services (ménage, cuisine ...) ; <br/><p> <br/>- tous les emplois dans les établissements dont la période de fermeture est supérieure à la durée légale des congés payés. </p><p align='center'><br/>4.5.2. Mentions obligatoires dans le contrat </p><p align='left'><br/>Le contrat doit contenir, outre les mentions prévues à l'article 4.2.1 de la présente convention, les mentions suivantes : </p><p align='left'><br/>- la durée minimale annuelle de travail ; <br/><p> <br/>- les périodes de travail ; <br/><p> <br/>- la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes ; <br/><p> <br/>- les conditions de modification de ces périodes ; <br/><p> <br/>- la date de début du cycle annuel de 12 mois. </p><p align='center'><br/>4.5.3. Modalités </p><p align='left'><br/>Le contrat de travail doit indiquer, d'une part, les périodes de travail et la répartition des heures travaillées et non travaillées à l'intérieur de ces périodes et, d'autre part, la durée minimale annuelle de travail du salarié. <br/><p> <br/>Toute modification de l'horaire de travail doit donner lieu à une information du salarié au moins 10 jours ouvrés avant sa mise en œuvre. Sous réserve d'en avoir préalablement informé son employeur conformément à l'article 11.2.1 de la présente convention, le salarié qui justifie d'un empêchement lié à l'exercice d'une autre activité salariée peut refuser cette modification sans s'exposer à une sanction. <br/><p> <br/>En tout état de cause, les heures dépassant la durée annuelle minimale fixée au contrat de travail ne peuvent excéder le tiers de cette durée, sauf accord avec le salarié. <br/><p> <br/>A défaut d'accord entre l'employeur et le salarié, la rémunération fait l'objet d'un lissage sur l'année déterminé à partir de la durée hebdomadaire ou mensuelle moyenne. <br/><p> <br/>Le temps de travail mensuel servant au calcul de la rémunération sera égal à 1/12 du temps de travail annuel garanti figurant au contrat, majoré de 10 % pour tenir compte des congés payés. </p><p align='center'><br/>4.5.4. Dépassement du seuil de 36 semaines sur 12 mois </p><p align='left'><br/>Il est possible de dépasser le seuil de 36 semaines par période de 12 mois, dans la limite maximale de 42 semaines. <br/><p> <br/>Les heures réalisées par le salarié au-delà de 36 semaines d'activité donneront lieu à une majoration payée de : </p><p align='left'><br/>- 4 % lorsque le salarié réalise de 37 à 40 semaines d'activité (hors congés payés) ; <br/><p> <br/>- 8 % lorsque le salarié réalise de 41 à 42 semaines d'activité (hors congés payés). <br/><p> <br/>Dans tous les cas, quel que soit le nombre de semaines travaillées par an, le temps de travail du salarié ne pourra pas dépasser annuellement une moyenne de 35 heures par semaine. <br/><p> <br/>Il ne pourra être dérogé à cet article que par accord d'entreprise conclu avec un délégué syndical adhérent d'une organisation syndicale représentative au niveau de la branche. </p><p align='center'><br/>4.5.5. Droits des salariés </p><p align='left'><br/>Les salariés titulaires d'un CDI intermittent bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps complet (art. L. 3123-36 du code du travail), le cas échéant pro rata temporis. <br/><p> <br/>Dans les mêmes conditions que les salariés visés au premier alinéa de l'article L. 3133-3 du code du travail, pour ces salariés, le chômage des jours fériés ne peut être la cause d'une réduction de rémunération. <br/><p> <br/>Dans les mêmes conditions que les personnels mensualisés visés à l'article 4.3 de la convention collective nationale du sport, les salariés en contrat intermittent bénéficient de la garantie de maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail, conformément aux dispositions des articles 4.3.1 et 4.3.2 et de la garantie prévoyance de l'article 10.3 de la convention collective nationale du sport. <br/><p> <br/>Selon les dispositions de l'article L. 3123-36 du code du travail, pour la détermination des droits à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité. </p>",
+                "content": "<p align='center'>4.5.1. Définition et champ d'application</p><p>Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée, conclu sur une période de 36 semaines contractuelles maximum par période de 12 mois, afin de pourvoir des postes permanents qui, par nature, comportent une alternance, régulière ou non, de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il ne s'agit en aucun cas d'un contrat de travail à temps partiel.</p><p>Il a pour objet d'assurer une stabilité d'emploi pour les catégories de personnels concernées dans les secteurs qui connaissent ces fluctuations d'activité.</p><p>Les emplois pouvant être occupés par des salariés en contrat de travail intermittent sont les suivants :</p><p>– tous les emplois liés à l'animation, l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement des activités physiques et sportives, ainsi que ceux liés aux services (ménage, cuisine ...) ;</p><p>– tous les emplois dans les établissements dont la période de fermeture est supérieure à la durée légale des congés payés.</p><p align='center'><br/>\n4.5.2. Mentions obligatoires dans le contrat</p><p>Le contrat doit contenir, outre les mentions prévues à l'article 4.2.1 de la présente convention, les mentions suivantes :</p><p>– la durée minimale annuelle de travail ;</p><p>– les périodes de travail ;</p><p>– la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes ;</p><p>– les conditions de modification de ces périodes ;</p><p>– la date de début du cycle annuel de 12 mois.</p><p align='center'><br/>\n4.5.3. Modalités</p><p>Le contrat de travail doit indiquer, d'une part, les périodes de travail et la répartition des heures travaillées et non travaillées à l'intérieur de ces périodes et, d'autre part, la durée minimale annuelle de travail du salarié.</p><p>Toute modification de l'horaire de travail doit donner lieu à une information du salarié au moins 10 jours ouvrés avant sa mise en œuvre. Sous réserve d'en avoir préalablement informé son employeur conformément à l'article 11.2.1 de la présente convention, le salarié qui justifie d'un empêchement lié à l'exercice d'une autre activité salariée peut refuser cette modification sans s'exposer à une sanction.</p><p>En tout état de cause, les heures dépassant la durée annuelle minimale fixée au contrat de travail ne peuvent excéder le tiers de cette durée, sauf accord avec le salarié.</p><p>A défaut d'accord entre l'employeur et le salarié, la rémunération fait l'objet d'un lissage sur l'année déterminé à partir de la durée hebdomadaire ou mensuelle moyenne.</p><p>Le temps de travail mensuel servant au calcul de la rémunération sera égal à 1/12 du temps de travail annuel garanti figurant au contrat, majoré de 10 % pour tenir compte des congés payés.</p><p align='center'><br/>\n4.5.4. Dépassement du seuil de 36 semaines sur 12 mois</p><p>Il est possible de dépasser le seuil de 36 semaines par période de 12 mois, dans la limite maximale de 42 semaines.</p><p>Les heures réalisées par le salarié au-delà de 36 semaines d'activité donneront lieu à une majoration payée de :</p><p>– 4 % lorsque le salarié réalise de 37 à 40 semaines d'activité (hors congés payés) ;</p><p>– 8 % lorsque le salarié réalise de 41 à 42 semaines d'activité (hors congés payés).</p><p>Dans tous les cas, quel que soit le nombre de semaines travaillées par an, le temps de travail du salarié ne pourra pas dépasser annuellement une moyenne de 35 heures par semaine.</p><p>Il ne pourra être dérogé à cet article que par accord d'entreprise conclu avec un délégué syndical adhérent d'une organisation syndicale représentative au niveau de la branche.</p><p align='center'><br/>\n4.5.5. Droits des salariés</p><p>Les salariés titulaires d'un CDI intermittent bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps complet (art. L. 3123-36 du code du travail), le cas échéant pro rata temporis.</p><p>Dans les mêmes conditions que les salariés visés au premier alinéa de l'article L. 3133-3 du code du travail, pour ces salariés, le chômage des jours fériés ne peut être la cause d'une réduction de rémunération.</p><p>Dans les mêmes conditions que les personnels mensualisés visés à l'article 4.3 de la convention collective nationale du sport, les salariés en contrat intermittent bénéficient de la garantie de maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail, conformément aux dispositions des articles 4.3.1 et 4.3.2 et de la garantie prévoyance de l'article 10.3 de la convention collective nationale du sport.</p><p>Selon les dispositions de l'article L. 3123-36 du code du travail, pour la détermination des droits à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Contrat de travail intermittent",
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                 "num": "4.7",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000041494560",
-                "content": "<p align='center'>4.7.1. Contrats saisonniers<br/>\n4.7.1.1. Cas de recours</p><p align='left'>Un contrat de travail à durée déterminée saisonnier peut être conclu conformément aux dispositions de l'article L. 1242-2,3° du code du travail.</p><p align='center'>4.7.1.2. Reconduction du contrat saisonnier</p><p align='center'>A. – Reconduction des contrats saisonniers dans les entreprises de moins de 50 salariés ETP</p><p align='center'>A. 1. – Conditions de reconduction</p><p align='left'>Tout salarié ayant été embauché sous contrat de travail à caractère saisonnier dans la même entreprise bénéficie d'un droit à reconduction de son contrat dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont remplies :<br/>\n– l'employeur dispose d'un emploi saisonnier, au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901195&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 1242-2 du code du travail</a>, à pourvoir et qui soit compatible avec la qualification du salarié ;<br/>\n– le salarié a effectué au moins 3 mêmes saisons dans cette entreprise sur 3 années consécutives.</p><p align='left'>Lorsque ces conditions sont réunies, l'employeur informe le salarié de son droit à reconduction du contrat saisonnier dans le cadre prévu par l'article 4.7.1.2.2, sauf motif dûment fondé.</p><p align='center'>A. 2. – Modalités d'information du salarié et délais de réponse</p><p align='left'>Par tout moyen permettant de conférer date certaine à ces informations, lorsque les conditions de l'article A. 1 sont réunies :<br/>\n– avant l'échéance du contrat saisonnier, l'employeur informe le salarié des conditions de reconduction de son contrat ;<br/>\n– lorsqu'il dispose d'un emploi saisonnier à pourvoir dans les conditions prévues par l'article A. 1, l'employeur propose au salarié le nouveau contrat saisonnier au plus tôt 5 mois avant le début du contrat.</p><p align='left'>Une fois la proposition formulée par l'employeur, le salarié dispose d'un délai de 1 mois pour répondre. Si la proposition intervient moins de 2 mois avant le début du nouveau contrat, le salarié dispose d'un délai de 15 jours pour répondre.</p><p align='left'>En cas de réponse négative ou d'absence de réponse de la part du salarié dans le délai applicable, le salarié perd sa priorité d'accès à l'emploi saisonnier proposé.</p><p align='center'>A. 3. – Prime</p><p align='left'>Le salarié bénéficiant de la reconduction de son contrat perçoit dès le début du troisième contrat saisonnier conclu dans les conditions de l'article A. 1 une prime égale à 1 % du SMC du groupe 3, au prorata de son temps de travail le cas échéant.</p><p align='left'>Cette prime est remplacée par la prime d'ancienneté prévue par l'article 9.2.3 dès lors que le salarié remplit les conditions requises pour bénéficier de la prime d'ancienneté.</p><p align='center'>B. – Reconduction des contrats saisonniers dans les entreprises de 50 salariés ETP et plus</p><p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche du sport s'entendent pour favoriser le dialogue social dans les entreprises de 50 salariés ETP et plus concernant les dispositions relatives à la reconduction des contrats saisonniers.</p><p align='left'>Néanmoins, en l'absence d'accord d'entreprise traitant de la question dans ces structures, les salariés saisonniers travaillant sur des centres de plongée dans les entreprises de 50 salariés ETP et plus se voient appliquer le régime prévu au point A du présent article, à l'exception du curseur de reconduction prévu au point A. 1 qui est dans ce cas fixé à 4 mêmes saisons sur 4 années consécutives (au lieu de 3). Pour ces salariés, la prime prévue au point A. 3 est alors octroyée au début du 4e contrat saisonnier.</p><p align='center'>4.7.2. Contrat d'intervention</p><p align='left'>Le contrat dit “ d'intervention ” est un contrat à durée déterminée conclu au titre de l'usage constant, entrant dans la définition de l'article L. 1242-2 du code du travail, dans les conditions et limites suivantes :<br/>\n– il est réservé à l'organisation de compétitions ou manifestations sportives nationales ou internationales, d'une ampleur exceptionnelle, d'une durée limitée dans le temps et n'ayant pas vocation à se répéter au cours d'une même année civile ;<br/>\n– il a pour objet la mise en œuvre des tâches spécifiquement liées à tous les services nécessaires à la qualité et au bon déroulement de ces compétitions ou manifestations ;<br/>\n– sa durée est liée à celle de l'événement organisé, étant entendu que cette durée couvre les périodes de montage et démontage.</p><p align='left'><em>Durant la tenue de la compétition ou de la manifestation organisée, la durée du travail effectif pourra être portée à 60 heures par semaine civile, dans la limite de 3 semaines consécutives.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000017577749_1'> (1)</a> Les heures supplémentaires seront majorées conformément aux dispositions du code du travail au-delà de la durée légale du travail.</p><p align='left'>Le contrat dit “ d'intervention ” peut également être conclu pour les périodes de préparation et/ ou de clôture d'une compétition ou manifestation sportive de dimension internationale, d'une ampleur exceptionnelle, pour les employeurs constitués sous forme associative ou commerciale ayant pour objet principal l'organisation de la compétition ou manifestation sportive concernée.</p><p align='left'>Dans ce cas, la durée du contrat correspond strictement au temps de préparation, de déroulé et/ ou de clôture de la compétition ou manifestation sportive.</p><p align='left'>En contrepartie des contraintes ci-dessus définies, l'employeur devra verser au salarié une prime d'intervention d'un montant égal à 10 % du montant de sa rémunération totale brute. Cette compensation ne sera pas due dans le cas de transformation du contrat d'intervention en contrat à durée indéterminée.</p><p align='center'>4.7.3. Contrat à durée déterminée spécifique</p><p>Le contrat à durée déterminée dit \" spécifique \" est un contrat à durée déterminée conclu conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547595&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 222-2 </a>à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000031537867&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 222-2-8 </a>du code du sport.</p><p>Les contrats conclus avant le 27 novembre 2015 entrent toujours dans le champ d'application des articles L. 1242-2-3° et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018483329&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 1242-1 du code du travail </a>jusqu'à leur renouvellement.</p><p>L'article 4.7.3 n'est pas applicable aux salariés relevant du chapitre XII pour lesquels le régime du CDD spécifique est défini par les articles 12.3 et suivants de la convention collective.</p><p align='center'>4.7.3.1. Salariés concernés</p><p>Les salariés visés par le CDD spécifique sont les sportifs et entraîneurs qui remplissent les conditions et définitions du code du sport.</p><p>Ainsi, ce contrat s'applique aux :</p><p>-sportifs : le sportif professionnel salarié est défini comme toute personne ayant pour activité rémunérée l'exercice d'une activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547524&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 122-12 du code du sport </a>;</p><p>-entraîneurs : l'entraîneur professionnel salarié est défini comme toute personne ayant pour activité principale rémunérée de préparer et d'encadrer l'activité sportive d'un ou de plusieurs sportifs professionnels salariés dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 du code du sport et titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification prévu à l'article L. 212-1 du code du sport.</p><p>L'activité principale de l'entraîneur professionnel s'apprécie au sein de la structure employeuse et consiste à consacrer plus de 50 % de son temps de travail contractuel à la préparation et l'encadrement d'au moins un sportif défini ci-dessus, et ce sous tous ses aspects (dont la préparation physique et athlétique, la formation et l'entraînement technique et tactique, le coaching, l'organisation des entraînements...).</p><p align='center'>4.7.3.2. Conclusion du CDD spécifique</p><p>Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit en au moins trois exemplaires et comporte la mention des articles L. 222-2 à L. 222-2-8 du code du sport.</p><p>Il comporte :</p><p>1° L'identité et l'adresse des parties ;</p><p>2° La date d'embauche et la durée pour laquelle il est conclu ;</p><p>3° La désignation de l'emploi occupé et les activités auxquelles participe le salarié ;</p><p>4° Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ;</p><p>5° Les noms et adresses des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance et de l'organisme assurant la couverture maladie complémentaire ;</p><p>6° L'intitulé des conventions ou accords collectifs applicables.</p><p>Il comporte également, conformément à l'article 4.2.1, les mentions suivantes :</p><p>-la nature du contrat ;</p><p>-la nationalité du salarié, et s'il y a lieu l'autorisation de travail ;</p><p>-le numéro national d'identification du salarié et, à défaut, sa date et son lieu de naissance ;</p><p>-le lieu de travail ;</p><p>-le groupe de classification ;</p><p>-la durée de travail de référence ;</p><p>-les conditions particulières de travail, et notamment les périodes et le nombre de semaines où le salarié sera amené à accomplir des sujétions particulières ;</p><p>-les modalités de prise du repos hebdomadaire ;</p><p>-les différents avantages en nature et les modalités de leur cessation en fin de contrat ;</p><p>-la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées ;</p><p>-les modalités de consultation de la convention collective sur le lieu de travail.</p><p>Le sportif ou l'entraîneur professionnel et l'employeur apposent leur signature sur les trois exemplaires du contrat de travail précédée de la mention \" lu et approuvé \".</p><p>Le contrat de travail à durée déterminée est transmis par l'employeur au sportif ou à l'entraîneur professionnel au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche.</p><p>Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l'objet d'un avenant proposé par écrit au sportif ou à l'entraîneur professionnel.</p><p>Quelle que soit la date de signature, le contrat de travail à durée déterminée spécifique ne comporte pas de période d'essai.</p><p>Cette disposition ne remet pas en cause les périodes d'essai des contrats en cours à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 112.</p><p align='center'>4.7.3.3. Durée du contrat</p><p>Les contrats sont conclus pour une ou plusieurs saisons sportives.</p><p>La durée du contrat ne peut être inférieure à la durée d'une saison sportive fixée à 12 mois.</p><p>La durée d'un CDD spécifique ne peut pas être supérieure à 5 ans, sous réserve de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547564&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 211-5 du code du sport</a>. Afin d'assurer la protection des sportifs et entraîneurs professionnels et de garantir l'équité des compétitions, cette durée maximale n'exclut pas le renouvellement du contrat ou la conclusion d'un nouveau contrat avec le même employeur.</p><p>Un CDD spécifique peut être conclu pour une durée inférieure à 12 mois dans les conditions suivantes :</p><p>-en cours de saison sportive pour une durée minimale de 6 mois à condition de courir jusqu'au terme de la saison sportive ;</p><p>-en cours de saison sportive pour une durée minimale de 5 mois à condition de courir jusqu'au terme de la saison sportive en cas de remplacement temporaire d'un salarié dont le contrat est suspendu pour maladie ou accident de travail ou congé maternité.</p><p>Aucun salarié en CDD spécifique ne peut faire l'objet d'une mutation temporaire prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547596&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 222-3 du code du sport</a>.</p><p>Les modalités de rupture du CDD spécifique sont celles définies par le code du travail.</p><p align='center'>4.7.3.4. Classification</p><p>Le sportif est a minima dans le groupe 2 de la grille de classification de l'article 9.3.</p><p>L'entraîneur est a minima dans le groupe 4 de la grille de classification de l'article 9.3.</p><p align='center'>4.7.3.5. Maintien de salaire</p><p>Le maintien de salaire net prévu par l'article 4.3.1 de la convention collective s'applique sous condition d'ancienneté de 3 mois pour les sportifs et les entraîneurs embauchés en CDD spécifique.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000017577749_1'></a>(1) Phrase exclue de l'extension en ce qu'elle contrevient aux dispositions de l'article L. 3121-21 du code du travail, qui conditionnent le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de 48 heures à l'autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. <br/>\n(Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='center'>4.7.1. Contrats saisonniers</p><p align='center'>4.7.1.1. Cas de recours</p><p align='left'>Un contrat de travail à durée déterminée saisonnier peut être conclu conformément aux dispositions de l'article L. 1242-2,3° du code du travail.</p><p align='center'>4.7.1.2. Reconduction du contrat saisonnier</p><p align='center'>A. – Reconduction des contrats saisonniers dans les entreprises de moins de 50 salariés ETP</p><p align='center'>A. 1. – Conditions de reconduction</p><p align='left'>Tout salarié ayant été embauché sous contrat de travail à caractère saisonnier dans la même entreprise bénéficie d'un droit à reconduction de son contrat dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont remplies :<br/>\n– l'employeur dispose d'un emploi saisonnier, au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901195&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 1242-2 du code du travail</a>, à pourvoir et qui soit compatible avec la qualification du salarié ;<br/>\n– le salarié a effectué au moins 3 mêmes saisons dans cette entreprise sur 3 années consécutives.</p><p align='left'>Lorsque ces conditions sont réunies, l'employeur informe le salarié de son droit à reconduction du contrat saisonnier dans le cadre prévu par l'article 4.7.1.2.2, sauf motif dûment fondé.</p><p align='center'>A. 2. – Modalités d'information du salarié et délais de réponse</p><p align='left'>Par tout moyen permettant de conférer date certaine à ces informations, lorsque les conditions de l'article A. 1 sont réunies :<br/>\n– avant l'échéance du contrat saisonnier, l'employeur informe le salarié des conditions de reconduction de son contrat ;<br/>\n– lorsqu'il dispose d'un emploi saisonnier à pourvoir dans les conditions prévues par l'article A. 1, l'employeur propose au salarié le nouveau contrat saisonnier au plus tôt 5 mois avant le début du contrat.</p><p align='left'>Une fois la proposition formulée par l'employeur, le salarié dispose d'un délai de 1 mois pour répondre. Si la proposition intervient moins de 2 mois avant le début du nouveau contrat, le salarié dispose d'un délai de 15 jours pour répondre.</p><p align='left'>En cas de réponse négative ou d'absence de réponse de la part du salarié dans le délai applicable, le salarié perd sa priorité d'accès à l'emploi saisonnier proposé.</p><p align='center'>A. 3. – Prime</p><p align='left'>Le salarié bénéficiant de la reconduction de son contrat perçoit dès le début du troisième contrat saisonnier conclu dans les conditions de l'article A. 1 une prime égale à 1 % du SMC du groupe 3, au prorata de son temps de travail le cas échéant.</p><p align='left'>Cette prime est remplacée par la prime d'ancienneté prévue par l'article 9.2.3 dès lors que le salarié remplit les conditions requises pour bénéficier de la prime d'ancienneté.</p><p align='center'>B. – Reconduction des contrats saisonniers dans les entreprises de 50 salariés ETP et plus</p><p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche du sport s'entendent pour favoriser le dialogue social dans les entreprises de 50 salariés ETP et plus concernant les dispositions relatives à la reconduction des contrats saisonniers.</p><p align='left'>Néanmoins, en l'absence d'accord d'entreprise traitant de la question dans ces structures, les salariés saisonniers travaillant sur des centres de plongée dans les entreprises de 50 salariés ETP et plus se voient appliquer le régime prévu au point A du présent article, à l'exception du curseur de reconduction prévu au point A. 1 qui est dans ce cas fixé à 4 mêmes saisons sur 4 années consécutives (au lieu de 3). Pour ces salariés, la prime prévue au point A. 3 est alors octroyée au début du 4e contrat saisonnier.</p><p align='center'>4.7.2. Contrat d'intervention</p><p align='left'>Le contrat dit “ d'intervention ” est un contrat à durée déterminée conclu au titre de l'usage constant, entrant dans la définition de l'article L. 1242-2 du code du travail, dans les conditions et limites suivantes :<br/>\n– il est réservé à l'organisation de compétitions ou manifestations sportives nationales ou internationales, d'une ampleur exceptionnelle, d'une durée limitée dans le temps et n'ayant pas vocation à se répéter au cours d'une même année civile ;<br/>\n– il a pour objet la mise en œuvre des tâches spécifiquement liées à tous les services nécessaires à la qualité et au bon déroulement de ces compétitions ou manifestations ;<br/>\n– sa durée est liée à celle de l'événement organisé, étant entendu que cette durée couvre les périodes de montage et démontage.</p><p align='left'><em>Durant la tenue de la compétition ou de la manifestation organisée, la durée du travail effectif pourra être portée à 60 heures par semaine civile, dans la limite de 3 semaines consécutives.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000017577749_1'> (1)</a> Les heures supplémentaires seront majorées conformément aux dispositions du code du travail au-delà de la durée légale du travail.</p><p align='left'>Le contrat dit “ d'intervention ” peut également être conclu pour les périodes de préparation et/ ou de clôture d'une compétition ou manifestation sportive de dimension internationale, d'une ampleur exceptionnelle, pour les employeurs constitués sous forme associative ou commerciale ayant pour objet principal l'organisation de la compétition ou manifestation sportive concernée.</p><p align='left'>Dans ce cas, la durée du contrat correspond strictement au temps de préparation, de déroulé et/ ou de clôture de la compétition ou manifestation sportive.</p><p align='left'>En contrepartie des contraintes ci-dessus définies, l'employeur devra verser au salarié une prime d'intervention d'un montant égal à 10 % du montant de sa rémunération totale brute. Cette compensation ne sera pas due dans le cas de transformation du contrat d'intervention en contrat à durée indéterminée.</p><p align='center'>4.7.3. Contrat à durée déterminée spécifique</p><p>Le contrat à durée déterminée dit \" spécifique \" est un contrat à durée déterminée conclu conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547595&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 222-2 </a>à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000031537867&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 222-2-8 </a>du code du sport.</p><p>Les contrats conclus avant le 27 novembre 2015 entrent toujours dans le champ d'application des articles L. 1242-2-3° et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018483329&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 1242-1 du code du travail </a>jusqu'à leur renouvellement.</p><p>L'article 4.7.3 n'est pas applicable aux salariés relevant du chapitre XII pour lesquels le régime du CDD spécifique est défini par les articles 12.3 et suivants de la convention collective.</p><p align='center'>4.7.3.1. Salariés concernés</p><p>Les salariés visés par le CDD spécifique sont les sportifs et entraîneurs qui remplissent les conditions et définitions du code du sport.</p><p>Ainsi, ce contrat s'applique aux :</p><p>– sportifs : le sportif professionnel salarié est défini comme toute personne ayant pour activité rémunérée l'exercice d'une activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547524&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 122-12 du code du sport </a>;</p><p>– entraîneurs : l'entraîneur professionnel salarié est défini comme toute personne ayant pour activité principale rémunérée de préparer et d'encadrer l'activité sportive d'un ou de plusieurs sportifs professionnels salariés dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 du code du sport et titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification prévu à l'article L. 212-1 du code du sport.</p><p>L'activité principale de l'entraîneur professionnel s'apprécie au sein de la structure employeuse et consiste à consacrer plus de 50 % de son temps de travail contractuel à la préparation et l'encadrement d'au moins un sportif défini ci-dessus, et ce sous tous ses aspects (dont la préparation physique et athlétique, la formation et l'entraînement technique et tactique, le coaching, l'organisation des entraînements...).</p><p align='center'>4.7.3.2. Conclusion du CDD spécifique</p><p>Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit en au moins trois exemplaires et comporte la mention des articles L. 222-2 à L. 222-2-8 du code du sport.</p><p>Il comporte :</p><p>1° L'identité et l'adresse des parties ;</p><p>2° La date d'embauche et la durée pour laquelle il est conclu ;</p><p>3° La désignation de l'emploi occupé et les activités auxquelles participe le salarié ;</p><p>4° Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ;</p><p>5° Les noms et adresses des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance et de l'organisme assurant la couverture maladie complémentaire ;</p><p>6° L'intitulé des conventions ou accords collectifs applicables.</p><p>Il comporte également, conformément à l'article 4.2.1, les mentions suivantes :</p><p>– la nature du contrat ;</p><p>– la nationalité du salarié, et s'il y a lieu l'autorisation de travail ;</p><p>– le numéro national d'identification du salarié et, à défaut, sa date et son lieu de naissance ;</p><p>– le lieu de travail ;</p><p>– le groupe de classification ;</p><p>– la durée de travail de référence ;</p><p>– les conditions particulières de travail, et notamment les périodes et le nombre de semaines où le salarié sera amené à accomplir des sujétions particulières ;</p><p>– les modalités de prise du repos hebdomadaire ;</p><p>– les différents avantages en nature et les modalités de leur cessation en fin de contrat ;</p><p>– la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées ;</p><p>– les modalités de consultation de la convention collective sur le lieu de travail.</p><p>Le sportif ou l'entraîneur professionnel et l'employeur apposent leur signature sur les trois exemplaires du contrat de travail précédée de la mention \" lu et approuvé \".</p><p>Le contrat de travail à durée déterminée est transmis par l'employeur au sportif ou à l'entraîneur professionnel au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche.</p><p>Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l'objet d'un avenant proposé par écrit au sportif ou à l'entraîneur professionnel.</p><p>Quelle que soit la date de signature, le contrat de travail à durée déterminée spécifique ne comporte pas de période d'essai.</p><p>Cette disposition ne remet pas en cause les périodes d'essai des contrats en cours à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 112.</p><p align='center'>4.7.3.3. Durée du contrat</p><p>Les contrats sont conclus pour une ou plusieurs saisons sportives.</p><p>La durée du contrat ne peut être inférieure à la durée d'une saison sportive fixée à 12 mois.</p><p>La durée d'un CDD spécifique ne peut pas être supérieure à 5 ans, sous réserve de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547564&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 211-5 du code du sport</a>. Afin d'assurer la protection des sportifs et entraîneurs professionnels et de garantir l'équité des compétitions, cette durée maximale n'exclut pas le renouvellement du contrat ou la conclusion d'un nouveau contrat avec le même employeur.</p><p>Un CDD spécifique peut être conclu pour une durée inférieure à 12 mois dans les conditions suivantes :</p><p>– en cours de saison sportive pour une durée minimale de 6 mois à condition de courir jusqu'au terme de la saison sportive ;</p><p>– en cours de saison sportive pour une durée minimale de 5 mois à condition de courir jusqu'au terme de la saison sportive en cas de remplacement temporaire d'un salarié dont le contrat est suspendu pour maladie ou accident de travail ou congé maternité.</p><p>Aucun salarié en CDD spécifique ne peut faire l'objet d'une mutation temporaire prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547596&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 222-3 du code du sport</a>.</p><p>Les modalités de rupture du CDD spécifique sont celles définies par le code du travail.</p><p align='center'>4.7.3.4. Classification</p><p>Le sportif est a minima dans le groupe 2 de la grille de classification de l'article 9.3.</p><p>L'entraîneur est a minima dans le groupe 4 de la grille de classification de l'article 9.3.</p><p align='center'>4.7.3.5. Maintien de salaire</p><p>Le maintien de salaire net prévu par l'article 4.3.1 de la convention collective s'applique sous condition d'ancienneté de 3 mois pour les sportifs et les entraîneurs embauchés en CDD spécifique.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000017577749_1'></a>(1) La première phrase de l'alinéa 5 de l'article 4.7.2 est exclue de l'extension en ce qu'elle contrevient aux dispositions de l'article L. 3121-21 du code du travail, qui conditionnent le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de 48 heures à l'autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.<br/>\n(Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée",
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-                "content": "<p></p><p>Modifié par avenants n° 1 du 20 décembre 2005 et n° 4 du 21 décembre 2006 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur de loisir<br/>\n\t\t\tsportif (ALS) (*)<br/>\n\t\t\tOption Activités<br/>\n\t\t\tgymniques<br/>\n\t\t\td'entretien<br/>\n\t\t\tet d'expression</td><td align='center'>Groupe 3<br/>\n\t\t\tLes heures de face à face pédagogique effectuées au-delà de 360 heures annuelles sont majorées de 25 %</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP ALS se limitent à :<br/>\n\t\t\t― techniques cardio ;<br/>\n\t\t\t― renforcement musculaire ;<br/>\n\t\t\t― techniques douces ;<br/>\n\t\t\t― activités d'expression.<br/>\n\t\t\tCes activités, adaptées à l'âge et aux capacités des pratiquants, visent le maintien de la forme, à travers : le développement des capacités physiques (pouvant utiliser des techniques faisant appel à des supports rythmiques et musicaux), le maintien et le développement de la souplesse articulaire, ainsi que le renforcement musculaire sans recours à des appareils de musculation.<br/>\n\t\t\tLes animateurs de loisir sportif (CQP ALS) ne peuvent se prévaloir de cette certification pour attribuer des niveaux, des ceintures ou des grades, quelles que soient les références à des disciplines, à des écoles, à des cultures ou des traditions.</td></tr><tr><td align='center'>Animateur de loisir<br/>\n\t\t\tsportif (ALS) (*)<br/>\n\t\t\tOption Activités<br/>\n\t\t\tde randonnée<br/>\n\t\t\tde proximité<br/>\n\t\t\tet d'orientation</td><td align='center'>Groupe 3<br/>\n\t\t\tLes heures de face à face pédagogique effectuées au-delà de 360 heures annuelles sont majorées de 25 %</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP ALS se limitent à :<br/>\n\t\t\t― vélo loisir ;<br/>\n\t\t\t― randonnée pédestre ;<br/>\n\t\t\t― roller ;<br/>\n\t\t\t― orientation.<br/>\n\t\t\tCes activités se caractérisent par un déplacement finalisé avec ou sans engin, à l'exclusion d'engins à moteur et d'animaux montés ou attelés, dans un milieu naturel ou le reproduisant.<br/>\n\t\t\tLes principaux moyens de déplacement sont la marche à pied et le cyclisme (route ou VTT), sur des parcours adaptés aux pratiquants. Ces activités se pratiquent sur des circuits répertoriés d'accès facile et balisés, sur des parcours permettant en permanence un accès facile à un point de secours ou d'alerte. Le titulaire du CQP ALS ne possède pas les prérogatives de balisage des parcours.<br/>\n\t\t\tLes animateurs de loisir sportif (CQP ALS) ne peuvent se prévaloir de cette certification pour attribuer des niveaux, des ceintures ou des grades, quelles que soient les références à des disciplines, à des écoles, à des cultures ou des traditions.</td></tr><tr><td align='center'>Animateur de loisir<br/>\n\t\t\tsportif (ALS) (*)<br/>\n\t\t\tOption Jeux<br/>\n\t\t\tsportifs et jeux<br/>\n\t\t\td'opposition</td><td align='center'>Groupe 3<br/>\n\t\t\tLes heures de face à face pédagogique effectuées au-delà de 360 heures annuelles sont majorées de 25 %</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP ALS se limitent à :<br/>\n\t\t\t― arts et éducation par les activités physiques d'oppostion ;<br/>\n\t\t\t― jeux de raquettes ;<br/>\n\t\t\t― jeux de ballons, petits et grands terrains.<br/>\n\t\t\tCes activités récréatives, à caractère ludique et éducatif, sont utilisées dans le cadre de situations pédagogiques dans un objectif de socialisation, de développement et de maîtrise des habiletés motrices en dehors de tout contexte de compétition.<br/>\n\t\t\tLes animateurs de loisir sportif (CQP ALS) ne peuvent se prévaloir de cette certification pour attribuer des niveaux, des ceintures ou des grades, quelles que soient les références à des disciplines, à des écoles, à des cultures ou des traditions.</td></tr><tr><td colspan='3'>(*) Ajouté par avenant n° 4 du 21 décembre 2006.</td></tr></tbody></table></center><p>Modifié par avenant n° 12 du 5 juillet 2007 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur tir à l'arc</td><td align='center'>L'animateur tir à l'arc est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td align='center'>L'animateur tir à l'arc exerce de façon occasionnelle ou saisonnière au sein d'une structure habilitée à proposer des loisirs sportifs, notamment le tir à l'arc.<br/>\n\t\t\t- il encadre l'activité en autonomie des groupes réduits de pratiquants (maximum 12) ;</td></tr><tr><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>- il accueille, informe et conseille les pratiquants et anime des séances de découverte de l'activité et peut être amené à proposer un cycle de progression ;<br/>\n\t\t\t- il gère les installations et le parc de matériel ;<br/>\n\t\t\t- il garantit aux pratiquants des conditions de sécurité et de maîtrise de l'environnement.</td></tr><tr><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>L'animateur tir à l'arc intervient dans le secteur du sport de loisirs. Les périodes d'exercice pour le CQP animateur tir à l'arc sont limitées à la saison estivale définie par le début des vacances de printemps jusqu'à la fin des congés d'été, les dates étant fixées par le calendrier des vacances scolaires du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans la limite de 500 heures par an. Ces activités ludiques sont accessibles à des publics enfants, adolescents et adultes.<br/>\n\t\t\tIl ne peut en aucun cas intervenir dans le temps scolaire contraint</td></tr></tbody></table><p>Modifié par avenant n° 95 du 22 septembre 2014 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limites d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>« Animateur de savate », option boxe française</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur de savate », option savate boxe française, est classé au groupe 3</td><td align='center'>L'animateur de savate, option boxe française, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 1 à 7 sur les 11 existants.<br/>\n\t\t\tIl accompagne les élèves en compétition.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate boxe française ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.<br/>\n\t\t\tLe CQP « Animateur de savate » obtenu avant juillet 2013 correspond à l'option savate boxe française. Les prérogatives, limites d'exercice du CQP « Animateur de savate » option boxe française s'appliquent au titulaire du CQP « Animateur de savate » obtenu avant juillet 2013.</td></tr><tr><td align='center'>« Animateur de savate », option canne de combat et bâton</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur de savate », option canne de combat et bâton, est classé au groupe 3</td><td align='center'>L'animateur de savate, option canne de combat et bâton, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 3 à 8 sur les 11 existants.<br/>\n\t\t\tIl accompagne les élèves en compétition.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate canne de combat et bâton ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>« Animateur de savate », option savate forme</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur de savate », option savate forme, est classé au groupe 3</td><td align='center'>L'animateur de savate, option savate forme, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 1 à 6 sur les 11 existants.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate forme ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>« Animateur de savate », option savate bâton défense</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur de savate », option savate bâton défense, est classé au groupe 3</td><td align='center'>L'animateur de savate, option savate bâton défense, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle auprès d'un public de plus de 16 ans.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 1 à 8 sur les 11 existants.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate bâton défense ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 27 du 21 avril 2008 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Educateur grimpe d'arbres (EGA)</td><td align='center'>Groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire du CQP \"EGA\" encadre en toute autonomie un groupe d'au plus 8 participants lors d'actions d'éducation à l'environnement, d'animation et de perfectionnement de \"grimpe dans les arbres\" auprès de tous les publics, y compris les scolaires.<br/>\n\t\t\tIl fait découvrir le milieu arboré par le haut, apprend à grimper et se déplacer dans les arbres à l'aide des branches et de techniques de cordes spécifiques.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 29 du 16 juin 2008 et modifié par avenant n° 46 du 7 juillet 2010:</p><table border='1'><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVE, LIMITE D'EXERCICE</th></tr><tr><td align='center'>Assistant moniteur motonautisme (AMM)</td><td align='center'>Groupe 3.<br/>\n\t\t\tLorsque les limites d'exercices horaires ne sont pas respectées, le titulaire du CQP AMM est classé au groupe 4.</td><td align='center'>Le titulaire du CQP d'assistant moniteur motonautisme anime des séances de découverte et d'initiation au motonautisme.<br/>\n\t\t\tL'horaire d'exercice du titulaire du certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur motonautisme est limité à 350 heures par an de face à face pédagogique. Dans tous les cas il ne permet pas d'intervenir auprès des publics scolaires dans le temps scolaire contraint.<br/>\n\t\t\tIl est prévu un référent titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques et sportives de niveau IV ou supérieur pour un maximum de 2 titulaires du CQP AMM.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 30 du 16 juin 2008 et modifié par avenant n° 100 du 13 avril 2015 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVE, LIMITE D'EXERCICE</th></tr><tr><td align='center'>Assistant moniteur de tennis (AMT)</td><td align='center'>L'assistant moniteur de tennis est classé au groupe 3 .<br/>\n\t\t\tLorsque les limites d'exercice horaires ne sont pas respectées, le titulaire du CQP \"AMT\" est classé au groupe 4.</td><td align='center'>Le titulaire du CQP d'assistant moniteur de tennis participe exclusivement à l'initiation au tennis sous forme collective des jeunes âgés de 18 ans au maximum.<br/>\n\t\t\tIl ne peut donner de leçons individuelles.<br/>\n\t\t\tIl connaît les bases techniques et tactiques pour enseigner au mini-tennis et pour l'initiation des jeunes au tennis ; il maîtrise la démarche de la pédagogie évolutive.</td></tr><tr><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Il est capable d'assurer la sécurité d'un groupe de jeunes lors de séances de mini-tennis ou d'initiation au tennis.<br/>\n\t\t\tL'horaire d'exercice du titulaire du CQP \"AMT\" est limité à 300 heures, dont 288 heures de face à face pédagogique et 12 heures de participation à des réunions de coordination.<br/>\n\t\t\tSon activité s'exerce hors du temps scolaire contraint.<br/>\n\t\t\tSon activité est suivie par un référent pédagogique qui est un enseignant diplômé d'Etat.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par l'avenant n° 32 du 26 juin 2008 et modifié par avenant n° 91 du 20 juin 2014 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVE, LIMITE D'EXERCICE</th></tr><tr><td align='center'>Technicien sportif de basket-ball</td><td align='center'>Le titulaire du CQP Technicien sportif de basket-ball est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire du CQP Technicien sportif de basket-ball entraîne un maximum de 2 équipes qu'il manage en compétition.<br/>\n\t\t\tLes prérogatives d'exercice du titulaire du CQP TSBB se limitent, au plus, à un volume horaire de 360 heures / an.<br/>\n\t\t\tIl ne peut intervenir auprès d'un public scolaire sur le temps contraint.<br/>\n\t\t\tIl encadre en toute autonomie.<br/>\n\t\t\tIl organise son activité pour répondre aux objectifs sportifs, dans le respect des règlements de la compétition et de l'intégrité des joueurs dont il a la responsabilité.<br/>\n\t\t\tDans tous les cas, ses interventions visent à atteindre la meilleure performance possible en compétition au travers d'objectifs et de contenus de séances adaptés, dans le cadre du programme d'entraînement.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 33 du 26 juin 2008 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVES ET LIMITE D'EXERCICE</th></tr><tr><td align='center'>Pisteur VTT</td><td align='center'>Le titulaire du CQP \"Pisteur VTT\" est classée au groupe 3</td><td align='center'><p>Le titulaire du CQP \"Pisteur VTT\" exerce les missions suivantes :<br/>\n\t\t\tIl informe et oriente le public.<br/>\n\t\t\tIl entretient et sécurise des espaces de pratique.<br/>\n\t\t\tIl participe à l'aménagement des espaces de pratique.<br/>\n\t\t\tIl intervient en cas d'accident pour fournir les premiers soins et prévenir les services de secours.<br/>\n\t\t\tDans tous les cas, le CQP \"Pisteur VTT\" ne permet pas l'encadrement des publics.</p></td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 38 du 22 avril 2009 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Assistant moniteur char à voile</td><td align='center'>Groupe 3.<br/>\n\t\t\t(Toute heure d'initiation à la pratique de char à voile de loisir effectuée au-delà des périodes et durée d'exercice du CQP AMCV sera majorée de 25 %.)</td><td align='center'>Le titulaire du CP assistant moniteur de char à voile initie à la pratique du char à voile de loisir avec les prérogatives d'exercice et les limites suivantes :<br/>\n\t\t\t- vent de force 6 Beaufort maximum ;<br/>\n\t\t\t- avec un nombre maximum de 8 chars à voile ;<br/>\n\t\t\t- jusqu'au niveau III des niveaux FFCV.<br/>\n\t\t\tLes périodes et durées d'exercice de l'encadrement par le titulaire du certificat de qualification d'assistant moniteur char à voile sont limitées à 360 heures par an.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 39 du 22 avril 2009 et modifié par avenant n° 92 du 20 juin 2014 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur d'arts martiaux</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur d'arts martiaux » est classé au groupe 4</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « MAM » encadre en autonomie dans la mention considérée (aïkido, aïkibudo, arts martiaux chinois internes, arts martiaux chinois externes, arts énergétiques chinois, judo-jujitsu, karaté et disciplines associées, kendo et disciplines associées ou taekwondo et disciplines associées) jusqu'au premier niveau de compétition pour les disciplines compétitives et jusqu'au premier niveau de grade, dan ou niveau technique équivalent, pour les disciplines sans compétition.<br/>\n\t\t\tIl n'intervient pas pendant le temps scolaire contraint.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 47 du 7 juillet 2010 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tdu CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur d'aviron</td><td align='center'>Le titulaire du CQP moniteur d'aviron est classé au groupe 3</td><td align='center'>Il exerce son activité sur des eaux intérieures et des eaux maritimes.<br/>\n\t\t\tIl encadre en autonomie des activités d'aviron allant de l'initiation aux premiers niveaux de compétition hors public scolaire durant le temps scolaire contraint.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement,</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 48 du 7 juillet 2010 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tdu CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de rugby à XV</td><td align='center'>Le titulaire du CQP moniteur de rugby à XV est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités de rugby :<br/>\n\t\t\t- de l'initiation jusqu'aux premiers niveaux de compétition se limitant aux catégories d'âge des écoles de rugby (7 à 15 ans) ;<br/>\n\t\t\t- de l'animation des activités « rugby à XV » pour tout public.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement,</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 49 du 7 juillet 2010 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tdu CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOptions : patinage artistique et danse, course, rink hockey, roller in line hockey, roller acrobatique, skate-<br/>\n\t\t\tboard</td><td align='center'>Le titulaire du CQP moniteur roller skating est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités de roller skating dans l'option certifiée jusqu'aux premiers niveaux de compétition dans la limite de 20 patineurs ou skateurs.<br/>\n\t\t\tInitiation en autonomie de l'ensemble des activités :<br/>\n\t\t\t- roller skating pour les titulaires des options patinage artistique et danse, course, rink hockey, roller in line hockey, roller acrobatique ;<br/>\n\t\t\t- skateboard pour les titulaires de l'option skateboard.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 50 du 7 juillet 2010 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tdu CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Agent de sécurité de l'événementiel</td><td align='center'>Le titulaire du CQP agent de sécurité de l'événementiel est classé au groupe 1</td><td align='center'>Le titulaire du CQP Agent de sécurité de l'événementiel exerce son activité sous l'autorité d'un chef d'équipe ou un directeur des opérations ou de la sécurité.<br/>\n\t\t\tIl a pour mission d'assurer la sécurité des biens et des personnes et d'intervenir en cas d'urgence au cours d'événements sportifs ou culturels.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n°53 du 15 décembre 2010 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de tennis de table</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur tennis de table » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur tennis de table » assure le face-à-face pédagogique en autonomie de séances collectives de tennis de table de l'initiation au premier niveau de compétition (départemental).<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du  code du sport .</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n°54 du 15 décembre 2010 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de squash</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de squash » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie pédagogique des activités de squash, en séances collectives ou individuelles, auprès de tout public, de l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 55 du 15 décembre 2010 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Initiateur en motocyclisme</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Initiateur en motocyclisme » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités du motocyclisme de l'initiation jusqu'à l'approche de la compétition (en dehors de tout objectif de perfectionnement sportif ou d'entraînement à des fins compétitives) sur des sites non ouverts à la circulation publique.<br/>\n\t\t\tLes activités de guidage (encadrement de balades ou de randonnées) sur voies ouvertes à la circulation publique sont exclues du champ d'exercice du titulaire du CQP « Initiateur en motocyclisme ».<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 400 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 56 du 10 février 2011 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limites d'exercice</th></tr><tr><td align='center'>Assistant moniteur de pilote de planeur (AMPP)</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Assistant moniteur de pilote de planeur » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le CQP AMPP conduit des séquences de formation à la technique de pilotage d'un planeur à partir des références de formation FFVV-DGAC en vue de la délivrance du brevet de pilote de planeur aux pilotes formés.<br/>\n\t\t\tIl est supervisé par un moniteur de niveau II (titulaire de la qualification ITV ou du DES vols à voile) qui :<br/>\n\t\t\t- organise la journée de vol ;<br/>\n\t\t\t- contrôle les pilotes formés lors des tests de délivrance du brevet de pilote de planeur.<br/>\n\t\t\tIl prend en charge au maximum 3 pilotes en formation dans une journée de vol.<br/>\n\t\t\tSon activité est de type secondaire ou accessoire : ses périodes et durées d'exercice d'encadrement sont ainsi limitées à 400 heures par an dont 380 heures de formation de pilote, y compris en face-à-face pédagogique, et 20 heures de participation à des réunions de coordination.<br/>\n\t\t\tLes heures de formation effectuées au-delà de ces périodes et durées d'exercice seront rémunérées au groupe 5 minimum.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 58 du 4 mai 2011 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de football américain et de flag</td><td align='center'>Le titulaire du CQP de « Moniteur de football américain et de flag » est classé au groupe 3.</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités de football américain et de flag de découverte et d'initiation jusqu'aux premiers niveaux de compétition se limitant au niveau inférieur aux championnats nationaux pour tout public.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 59 du 4 mai 2011 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Technicien sportif de cheerleading</td><td align='center'>Le titulaire du CQP de « Technicien sportif de cheerleading » est classé au groupe 3.</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des séances d'entraînement en cheerleading pour tout public.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 60 du 4 mai 2011 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur de badminton</td><td align='center'>Le titulaire du CQP d'« Animateur de badminton » est classé au groupe 3.</td><td align='center'>Encadrement en autonomie de séances collectives de badminton, de l'initiation au 1er niveau de compétition.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 61 du 4 mai 2011 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de tir sportif</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de tir sportif » est classé au groupe 3.</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie des activités de tir sportif pour tout public de l'initiation jusqu'aux premiers niveaux de compétition.<br/>\n\t\t\tOrganisation des dispositions réglementaires liées au carnet de tir.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 64 du 5 décembre 2011 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tdu CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Assistant moniteur char à voile</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « assistant moniteur char à voile » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Assistant moniteur de char à voile » initie à la pratique du char à voile de loisirs dans le support certifié sous la responsabilité d'une personne qualifiée de niveau 4 ou supérieur mention char à voile, désigné « référent » présent durant la séance et expressément nommé et affiché par le responsable de la structure. Dans la limite de 3 titulaires du CQP par référent.<br/>\n\t\t\tIl exerce dans les conditions suivantes :<br/>\n\t\t\t- vent de force 6 Beaufort maximum ;<br/>\n\t\t\t- 8 supports maximum ;<br/>\n\t\t\t- jusqu'au niveau 3 des niveaux FFCV.<br/>\n\t\t\tA l'exclusion :<br/>\n\t\t\t- du temps scolaire contraint ;<br/>\n\t\t\t- des groupes constitués de personnes présentant un handicap.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 65 du 7 février 2012 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Technicien sportif de rugby à XV</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien sportif de rugby à XV » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des séances d'entraînement en rugby à XV des catégories des moins de 15 ans, jusqu'en fédérale 2.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 67 du 7 février 2012 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur de patinoire option hockey sur glace</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur de patinoire option hockey sur glace » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire du CQP encadre des séances d'animation et de découverte de l'activité en patinoire et dans l'option hockey sur glace auprès :<br/>\n\t\t\t- des publics de moins de 13 ans jusqu'au premier niveau de compétition ;<br/>\n\t\t\t- et de public adulte loisir.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 68 du 7 février 2012 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon option « quad »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option \" quad \" » exerce l'activité d'accompagnateur pour la randonnée en « quad » de publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite d'un « quad ».<br/>\n\t\t\tIl exerce son activité de manière autonome sur des parcours connus et reconnus.<br/>\n\t\t\tLes passagers sont admis sur les véhicules homologués 2 places. Ils doivent pouvoir avoir un appui franc sur les marchepieds pour assurer leur stabilité et une force suffisante pour s'y maintenir tout au long de l'activité. Le nombre maximum de véhicules accompagnés en « quad » est fixé à 6 simultanément, soit 12 personnes.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 1 200 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon option « moto verte »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option \" moto verte \" » exerce l'activité d'accompagnateur pour la randonnée en « moto verte » de publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite d'une motocyclette.<br/>\n\t\t\tIl exerce son activité de manière autonome sur des parcours connus et reconnus.<br/>\n\t\t\tLe nombre maximum de véhicules accompagnés en « moto verte » est fixé à 6 simultanément, soit 6 personnes.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 1 200 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 70 du 7 février 2012 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Plieur de parachute de secours</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Plieur de parachute de secours » option réparateur est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le plieur de parachute de secours plie, assemble, démonte et démêle les parachutes de secours dont il a la responsabilité au regard des réglementations en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Qualification complé-<br/>\n\t\t\tmentaire : réparateur</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Plieur de parachute de secours » option réparateur est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le réparateur de parachute répare les parachutes dont il a la responsabilité au regard des réglementations en vigueur.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 71 du 7 février 2012 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Opérateur vidéo/ photo parachutisme</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Opérateur vidéo/ photo parachutisme » est classé au groupe 3</td><td align='center'>L'opérateur vidéo/ photo filme les publics autorisés à effectuer un saut en parachute tandem au regard des réglementations en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 72 du 7 février 2012 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de canoë-kayak, option « canoë-kayak en eau calme, eau vive », « canoë-kayak en eau calme-mer », « raft et nage en eau vive »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de canoë-kayak » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le moniteur de canoë-kayak encadre en autonomie le canoë-kayak et les sports de pagaies pour tout public.<br/>\n\t\t\tSes limites de prérogatives sont :<br/>\n\t\t\t- pour l'option « canoë-kayak en eau calme et en eau vive », le moniteur encadre en autonomie des activités du canoë-kayak et les supports ou embarcations propulsés à la pagaie, en dehors du raft, pour tout public en eau calme et en eau vive jusqu'en classe II, avec passages de classe III isolés ;<br/>\n\t\t\t- pour l'option « canoë-kayak en eau calme et en mer » le moniteur encadre en autonomie des activités du canoë-kayak et les supports ou embarcations propulsés à la pagaie pour tout public en eau calme et en mer jusqu'à 1 mile d'un abri et par vent de force 3 Beaufort maximum sur le site d'évolution ;<br/>\n\t\t\t- pour l'option raft et nage en eau vive, le moniteur encadre en autonomie les activités du raft et de la nage en eau vive pour tout public en eau vive jusqu'en classe II, sur les parcours de classe III, un diplômé d'Etat de niveau IV ou supérieur en lien avec l'activité doit être présent dans le convoi.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit soit recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur (niveau IV ou supérieur), soit favoriser l'accès du professionnel titulaire du CQP à d'autres certifications du secteur (niveau IV ou supérieur).</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 74 du 26 juin 2012 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur d'athlétisme<br/>\n\t\t\tOption « Ecole d'athlé »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur d'athlétisme » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités de l'athlétisme, en séances collectives et individuelles, de découverte et d'initiation, jusqu'au premier niveau de compétition, pour des publics jeunes de moins de 16 ans, en groupe jusqu'à 20 athlètes maximum.<br/>\n\t\t\tAu regard des situations professionnelles visées par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Animateur d'athlétisme<br/>\n\t\t\tOption « Athlé loisirs »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur d'athlétisme » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités d'athlétisme, en séances collectives et individuelles, de découverte, d'initiation ou d'entretien pour tout public, pratiquant l'athlétisme loisirs, à l'exclusion de pratique compétitive.<br/>\n\t\t\tAu regard des situations professionnelles visées par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe I-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Modifié par avenant n° 75 du 4 octobre 2012 et modifié par avenant n° 102 du 2 juillet 2015 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Assistant moniteur de voile (AMV)</td><td align='center'><p align='left'>Le titulaire du CQP « Animateur moniteur de voile » est classé au groupe 2</p></td><td align='center'><p align='justify'>Animation et initiation à la voile, jusqu'aux premiers niveaux de compétition pour tout public, sous l'autorité technique d'un titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques ou sportives de niveau IV ou supérieur, le nombre de titulaires du CQP « AMV » placés sous cette autorité ne pouvant être supérieur à 10, dans la limite de 140 pratiquants encadrés par des titulaires d'une certification de niveau IV ou supérieur, à l'exclusion du temps scolaire contraint.</p><p align='justify'>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 500 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</p><p align='justify'>Le titulaire du CQP AMV qui dépasse 500 heures de travail par an est reclassé au groupe 3 de la CCNS, sans préjudice des limitations des conditions d'exercice qui demeurent.</p></td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 79 du 5 décembre 2012 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'><p align='left'>Educateur mobilité à vélo (EMV)</p></td><td align='center'><p align='left'>Le titulaire du CQP « Educateur mobilité à vélo » est classé au groupe 3.</p></td><td align='center'><p align='left'>Encadrement en autonomie de séances d'éducation à la mobilité à vélo, de l'initiation jusqu'à l'autonomie du pratiquant.</p></td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 82 du 9 avril 2013 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating option « roller randonnée »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Initiation en autonomie de l'ensemble des activités « roller skating » pour les titulaires de l'option « roller randonnée »<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie, tout public, des activités de « roller randonnée » dans la limite de 20 patineurs. Dans le cadre de randonnée incluant des mineurs, le titulaire du CQP doit appliquer la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tSur voies ouvertes, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants avec un ou plusieurs mineurs se fait en présence d'un titulaire de CQP.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit soit recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur (niveau IV ou supérieur), soit favoriser l'accès du professionnel titulaire du CQP à d'autres certifications du secteur (niveau IV ou supérieur).</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 84 du 29 novembre 2013 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>«   Technicien de piste de karting   »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien de piste de karting » est classé au groupe 2</td><td align='center'><p>Le titulaire du CQP « Technicien de piste de karting » :<br/>\n\t\t\t- participe à la gestion de sessions de course loisir sous la responsabilité technique d'un diplômé d'Etat présent sur le poste et responsable de l'animation dans le respect des règles techniques et de sécurité des circuits karting (en application des articles R. 331-18 à R. 331-45 du code du sport) ;<br/>\n\t\t\t- assure en autonomie la gestion d'une session de location dans le respect des règles techniques et de sécurité des circuits karting (en application des articles R. 331-18 à R. 331-45 du code du sport)</p></td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 86 du 10 mars 2014 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de vol à plat en soufflerie</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » encadre en autonomie les activités de vol à plat en soufflerie pour tout public.<br/>\n\t\t\tLe titulaire du CQP prend en charge dans la veine d'air :<br/>\n\t\t\t-   un seul pratiquant si celui-ci est non autonome ;<br/>\n\t\t\t-  <br/>\n\t\t\tplusieurs pratiquants si ceux-ci sont autonomes (au sens de l'article L. 322-169 du code du sport).<br/>\n\t\t\tCe nombre varie en fonction du niveau technique des participants et de la capacité d'accueil de la veine.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>La capacité d'accueil de la veine est fonction de son diamètre :<br/>\n\t\t\t-   4 pratiquants maximum de 10 à 12,9 pieds de diamètre ;<br/>\n\t\t\t-   8 pratiquants maximum de 13 à 15,9 pieds de diamètre ;<br/>\n\t\t\t-  <br/>\n\t\t\t12 pratiquants maximum au-delà de 15,9 pieds de diamètre.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel ou à temps plein qui doit être conforme au code du travail et à la CCNS.</td></tr><tr><td align='center'>Qualification complémentaire : « Vol 3D en soufflerie »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP «   Moniteur de vol à plat en soufflerie   » et de la qualification complémentaire «   Vol 3D en soufflerie   » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire de la qualification complémentaire « Vol 3D en soufflerie » encadre en autonomie les activités de vol 3D en soufflerie pour tout public.<br/>\n\t\t\tLe titulaire du CQP prend en charge dans la veine d'air un seul ou plusieurs pratiquants. Ce nombre varie en fonction du niveau technique des participants et de la capacité d'accueil de la veine.<br/>\n\t\t\tLa capacité d'accueil de la veine est fonction de son diamètre :<br/>\n\t\t\t-   4 pratiquants maximum de 10 à 12,9 pieds de diamètre ;<br/>\n\t\t\t-  <br/>\n\t\t\t8 pratiquants maximum de 13 à 15,9 pieds de diamètre ;<br/>\n\t\t\t-  <br/>\n\t\t\t12 pratiquants maximum au-delà de 15,9 pieds de diamètre.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel ou à temps plein qui doit être conforme au code du travail et à la CCNS.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 90 du 20 juin 2014 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur d'escrime option fleuret, épée, sabre ou artistique.</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur d'escrime », option fleuret, épée, sabre ou artistique, est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport.</td><td align='center'>Le moniteur d'escrime exerce de façon occasionnelle ou saisonnière au sein des structures associatives affiliées à la FFE, au sein des structures privées dans le secteur marchand ou associatif du champ culturel, sportif ou socio-éducatif.<br/>\n\t\t\tIl encadre l'activité escrime dans l'option certifiée, en autonomie, auprès de tout public, jusqu'au niveau de compétition régional dans la limite de 20 pratiquants.<br/>\n\t\t\tIl intervient hors temps scolaire contraint.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 94 du 22 septembre 2014 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limites d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>« Animateur course d'orientation »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur course d'orientation » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie, pour tout public, des activités de course d'orientation, de l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures sur une saison sportive. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 96 du 21 novembre 2014 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limites d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>« Animateur escalade<br/>\n\t\t\tsur structures artificielles »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur escalade sur structures artificielles » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités d'escalade sur structures artificielles d'escalade, pour tout public, de l'initiation jusqu'aux premiers niveaux de compétition.</td></tr><tr><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Les structures artificielles d'escalade sont des équipements sportifs constitués d'une structure d'escalade construite à cet effet, présentant des caractéristiques de construction diverses, et conçue pour des objectifs d'utilisation variés en escalade.</td></tr><tr><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Les SAE de type blocs ont une hauteur maximale de 4,5 m au-dessus de la surface de réception constitué de tapis.</td></tr><tr><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Les SAE avec points d'assurage ont une hauteur généralement comprise entre 7 et 15 mètres et quelques fois plus. La sécurité est généralement assurée à l'aide d'une corde et d'équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur (harnais, frein, mousqueton).</td></tr><tr><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 101 du 13 avril 2015 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives,<br/>\n\t\t\tlimite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>« Moniteur en sport adapté »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur en sport adapté » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités de sport adapté, activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap mental ou psychique, de la découverte à l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition au sein d'une association sportive affiliée à la fédération française du sport adapté dans les différents secteurs de pratique réglementés par cette fédération ou au sein d'une structure associative ou marchande développant des activités auprès de ces publics et respectant la réglementation établie par la FFSA</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 104 du 6 novembre 2015 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>« Animateur des activités gymniques » (AAG)<br/>\n\t\t\tMention : activités gymniques d'expression</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » est classé au groupe 3 de la CCNS<br/>\n\t\t\tIl exerce dans la limite de 360 heures par an<br/>\n\t\t\tAu-delà, toute heure de face à face pédagogique sera majorée de 25 %</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » encadre en autonomie et a vocation à faire découvrir l'activité, initier aux activités gymniques et assurer le développement ou le maintien des capacités physiques des pratiquants<br/>\n\t\t\tLes activités gymniques d'expression recouvrent :<br/>\n\t\t\t- les activités gymniques dansées avec ou sans engins débouchant sur des compétitions ou productions en gymnastique rythmique<br/>\n\t\t\t- les activités gymniques à dominante cardio-vasculaire débouchant sur des compétitions ou productions en gymnastique aérobic<br/>\n\t\t\tCes activités sont adaptées aux enfants, adolescents, adultes et seniors<br/>\n\t\t\tEn fonction de l'âge et des capacités des pratiquants, elles ont pour objectifs :<br/>\n\t\t\t- le développement et la maîtrise des habiletés motrices<br/>\n\t\t\t- la socialisation<br/>\n\t\t\t- le lien social</td></tr><tr><td align='center'>« Animateur des activités gymniques » (AAG)<br/>\n\t\t\tMention : activités gymniques acrobatiques</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » est classé au groupe 3 de la CCNS<br/>\n\t\t\tIl exerce dans la limite de 360 heures par an<br/>\n\t\t\tAu-delà, toute heure de face à face pédagogique sera majorée de 25 %</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » encadre en autonomie et a vocation à faire découvrir l'activité, initier aux activités gymniques et assurer le développement ou le maintien des capacités physiques des pratiquants<br/>\n\t\t\tLes activités gymniques acrobatiques recouvrent :<br/>\n\t\t\t- les activités gymniques au sol, aux agrès ou sur supports élastiques (piste gonflable, fast-track, mini-trampoline, trampoline)<br/>\n\t\t\t- les activités gymniques acrobatiques de groupe.<br/>\n\t\t\tCes activités débouchent sur des productions en gymnastique à visée compétitive ou non<br/>\n\t\t\tCes activités sont adaptées aux enfants, adolescents et adultes. Elles sont utilisées dans un objectif de :<br/>\n\t\t\t- développement et la maîtrise des habiletés motrices<br/>\n\t\t\t- socialisation<br/>\n\t\t\t- lien social</td></tr><tr><td align='center'>« Animateur des activités gymniques » (AAG)<br/>\n\t\t\tMention : activités d'éveil gymnique pour la petite enfance (15 mois-6 ans)</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » est classé au groupe 3 de la CCNS<br/>\n\t\t\tIl exerce dans la limite de 360 heures par an<br/>\n\t\t\tAu-delà, toute heure de face à face pédagogique sera majorée de 25 %</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » encadre en autonomie et a vocation à faire découvrir l'activité, initier aux activités gymniques et assurer le développement ou le maintien des capacités physiques des pratiquants<br/>\n\t\t\tLes activités gymniques pour la petite enfance recouvrent :<br/>\n\t\t\t- les activités gymniques sous forme de parcours de motricité<br/>\n\t\t\t- les activités gymniques d'expression avec ou sans engins et avec ou sans support musical<br/>\n\t\t\tCes activités à caractère ludique et éducatif adaptées à des enfants de 15 mois à 6 ans ont pour objectifs :<br/>\n\t\t\t- le développement psychomoteur<br/>\n\t\t\t- l'épanouissement de la personnalité<br/>\n\t\t\t- la socialisation par le jeu<br/>\n\t\t\t- l'accès à l'autonomie</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 105 du 6 novembre 2015 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives</th></tr><tr><td align='center'>Cartographe de carte de course d'orientation</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Cartographe de carte de course d'orientation » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Cartographe de carte de course d'orientation » :<br/>\n\t\t\t- conçoit des cartes de course d'orientation adaptées aux besoins de l'activité (loisirs, compétition, ensemble des disciplines et formats de course)<br/>\n\t\t\t- accompagne et conseille le maître d'œuvre sur la faisabilité économique, technique et environnementale du projet (choix des terrains, de l'environnement, de l'échelle de la carte ...)</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 107 du 4 décembre 2015 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limites d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Accompagnateur en téléski nautique</td><td align='center'>Le titulaire du CQP «   Accompagnateur en téléski nautique   » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités en téléski nautique, sur un 2 pylônes, jusqu'à l'autonomie de pratique et sur tout support en assurant la sécurité et le remorquage des pratiquants.<br/>\n\t\t\tPour un téléski complet (4 pylônes et plus), la sécurité et le remorquage des pratiquants sont assurés par une deuxième personne :<br/>\n\t\t\t- titulaire d'un opérateur initiateur câble sur une structure associative affiliée à la fédération française de ski nautique et wakeboard ;<br/>\n\t\t\t- titulaire d'un CQP « accompagnateur téléski nautique » ou d'une certification professionnelle de niveau IV ou supérieur en lien avec les activités nautiques sur une structure du secteur marchand ou une collectivité territoriale.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 110 du 8 avril 2016 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Course »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tInitiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie pour tout public de la course jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.<br/>\n\t\t\tDans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du  code du sport  (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Patinage artistique et danse »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tInitiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie pour tout public du patinage artistique et de la danse jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.<br/>\n\t\t\tDans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du  code du sport .</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Roller freestyle » ou<br/>\n\t\t\t« Roller<br/>\n\t\t\tacrobatique »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tInitiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie pour tout public du roller freestyle jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.<br/>\n\t\t\tDans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Rink-hockey »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tInitiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie pour tout public du rink-hockey jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.<br/>\n\t\t\tDans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Roller hockey »<br/>\n\t\t\tou<br/>\n\t\t\t« Roller in line hockey »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tInitiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie pour tout public du roller hockey jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.<br/>\n\t\t\tDans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Roller randonnée »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tInitiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie du roller randonnée jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.<br/>\n\t\t\tDans le cadre d'initiation ou d'encadrement au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Roller derby »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tInitiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie pour tout public du roller derby jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.<br/>\n\t\t\tDans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Roller loisirss »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tInitiation aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.<br/>\n\t\t\tEncadrement des activités dites « d'apprentissage du patinage », de « roller santé » et de « loisir en roller ».<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.<br/>\n\t\t\tDans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Skateboard »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie du skateboard jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, et skatepark.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Mountainboard »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie du mountainboard jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces de pleine nature permettant la pratique du mountainboard.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 109 du 8 avril 2016 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'><p>Technicien sportif</p><p>de tir à l'arc</p></td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien sportif de tir à l'arc » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien sportif de tir à l'arc » encadre et entraîne en autonomie des séances collectives et individuelles d'activités de tir à l'arc jusqu'au niveau national, dans la limite de 12 pratiquants.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle initiale ou continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 115 du 18 novembre 2016 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Technicien sportif de rugby à XIII</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « technicien sportif de rugby à XIII » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP « technicien sportif de rugby à XIII » sont l'encadrement et l'entraînement, en toute autonomie, du rugby à XIII en compétition et pour tous les publics. En d'autres termes, il :<br/>\n\t\t\t– conçoit des séances, des cycles et des programmes d'entraînement adaptés aux publics ;<br/>\n\t\t\t– conduit des séances d'entraînement en autonomie et en toute sécurité ;<br/>\n\t\t\t– évalue et régule l'entraînement en assurant la progression des joueurs ;<br/>\n\t\t\t– accueille, informe et accompagne les publics ;<br/>\n\t\t\t– participe à l'animation et au développement de la structure.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 126 du 16 janvier 2018 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives</th></tr><tr><td align='center'>Éducateur tennis (ET)</td><td align='center'>Le titulaire du CQP ET est classé dans le groupe 3 de la convention collective nationale du sport (CCNS).</td><td align='center'>Le titulaire du certificat de qualification professionnelle éducateur tennis (CQP ET) participe exclusivement à l'initiation au tennis, sous forme collective, de tout public jusqu'au premier niveau de compétition (indication classement FFT : 40).<br/>\n\t\t\tIl est capable d'assurer la sécurité d'un groupe de pratiquants lors de séances d'initiation au tennis.<br/>\n\t\t\tÀ l'exclusion des cours individuels.<br/>\n\t\t\tÀ l'exclusion de l'entraînement et de la formation de cadres.<br/>\n\t\t\tSon horaire d'exercice est limité à 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tLorsque les limites d'exercice horaires ne sont pas respectées, le titulaire du CQP ET est classé au groupe IV de la CCNS.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 127 du 16 janvier 2018 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives</th></tr><tr><td align='center'>Plieur de parachute de secours</td><td align='center'>Le titulaire du CQP de plieur de parachute de secours est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le plieur de parachute de secours contrôle, plie, assemble, démonte, démêle et entretien les parachutes de secours dont il a la responsabilité au regard des réglementations en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 128 du 16 janvier 2018 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives</th></tr><tr><td align='center'>Réparateur de parachutes</td><td align='center'>Le titulaire du CQP de réparateur de parachutes est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le réparateur de parachutes contrôle, détecte et répare les parachutes dont il a la responsabilité au regard des réglementations en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 129 du 16 janvier 2018 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives</th></tr><tr><td align='center'>Initiateur voile</td><td align='center'>Le titulaire du CQP d'initiateur voile est classé au groupe 3</td><td align='center'>Animation et initiation à la voile, jusqu'aux premiers niveaux de compétition pour tout public, sous l'autorité d'un titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques ou sportives en voile de niveau IV ou supérieur ou d'un titulaire d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques et sportives de niveau 4 minimum adossée à un CQP d'initiateur voile, le nombre de titulaires du CQP d'initiateur voile placés sous cette autorité ne pouvant être supérieur à 10, dans la limite de 140 pratiquants encadrés par titulaires d'une certification de niveau IV ou supérieur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP d'initiateur voile, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement supervisée correspond à un volume horaire de travail partiel d'un maximum de 500 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 121 du 13 septembre 2017 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur<br/>\n\t\t\tde tennis</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur de tennis » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité.<br/>\n\t\t\t« Encadrement de séances collectives de découverte de tennis, beach tennis ou padel pour tout public »<br/>\n\t\t\tEt « Initiation pour tout public jusqu'aux premiers de compétition des activités de beach tennis ou padel ».<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement et la vie sportive peut aller jusqu'au temps plein, dans la limite de 360 heures par an en face-à-face pédagogique. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 122 du 13 septembre 2017 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur bouliste option pétanque ou option sport-boules</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « animateur bouliste » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie des activités de pétanque ou sport-boules pour tout public de l'animation jusqu'au premier niveau de compétition.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Ajouté par avenant n° 130 du 3 mai 2018 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur Pelote Basque</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur Pelote Basque » est classé au groupe 3 de la CCNS.</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie des activités de pelote basque :<br/>\n\t\t\t– pour tout public dans le cadre de l'initiation et la pratique loisir ;<br/>\n\t\t\t– jusqu'au niveau de compétition régional et jusqu'à 18 ans dans le cadre de la pratique compétitive.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel en face-à-face pédagogique de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà toute heure sera majorée de 25 %.</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Ajouté par avenant n° 134 du 26 juin 2018 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Technicien sportif baseball – softball – cricket</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien sportif baseball – softball – cricket » est classé au groupe 3 de la CCNS.</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité :<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie des activités de baseball ou softball ou cricket pour un public principalement compétitif<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel en face-à-face pédagogique de 360 heures par an. Au-delà toute heure sera majorée de 25 %</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 144 du 2 juillet 2019 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Instructeur fitness option « cours collectifs » et option « musculation et personal training »</td><td rowspan='2' align='center'>Le titulaire du CQP instructeur fitness est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td rowspan='2' align='center'>Le titulaire du CQP instructeur fitness exerce en toute autonomie et pour tout public.<br/>\n\t\t\tPour le titulaire de l'option « cours collectifs », l'animateur encadre en autonomie et à temps partiel dans la limite de 360 heures annuelles de face-à-face pédagogique les activités de fitness en cours collectifs auprès de tout public.<br/>\n\t\t\tPour le titulaire de l'option « musculation et personal training », l'animateur encadre en autonomie et à temps partiel dans la limite de 360 heures annuelles de face-à-face pédagogique les activités de musculation et de cardio-training en individuel ou en groupe.<br/>\n\t\t\tLorsque les limites d'exercice horaires sont dépassées, le titulaire du CQP instructeur fitness est classé au groupe 4 de la CCNS.</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Ajouté par avenant n° 150 du 17 juin 2020 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés</td><td align='center'>Le titulaire du CQP est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td align='center'>Encadrement en autonomie du ski nautique, du wakeboard et des engins tractés par bateau sur tout support de glisse</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Ajouté par avenant n° 139 du 25 mars 2019 :</p><p align='left'>La qualification complémentaire optionnelle « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » est attachée aux certificats de qualification professionnelle (CQP) figurant sur l'arrêté interministériel prévu par le  décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 , « relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée ».</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tde la qualification<br/>\n\t\t\tcomplémentaire optionnelle</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>« Activités physiques et sportives sur prescription médicale »</td><td align='center'>La classification du titulaire de la qualification complémentaire optionnelle est fonction du CQP auquel elle est rattachée.</td><td align='center'>Le titulaire de la qualification complémentaire optionnelle est en capacité d'intervenir en totale autonomie auprès d'un ou plusieurs pratiquant(s) présentant des limitations minimes ou ne présentant pas de limitation fonctionnelle. Sous certaines conditions, il peut être amené à intervenir auprès d'un ou plusieurs pratiquant(s) présentant une limitation modérée sous la responsabilité technique et pédagogique d'un référent identifié et dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 137 du 4 décembre 2018 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives,<br/>\n\t\t\tlimite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Technicien des équipements d'escalade option « Équipement et entretien des sites naturels »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien des équipements d'escalade » option « Équipement et entretien des sites naturels » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien des équipements d'escalade » option « Équipement et entretien des sites naturels » aménage et entretien les sites naturels d'escalade</td></tr><tr><td align='center'>Technicien des équipements d'escalade option « Ouverture et maintenance SAE »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien des équipements d'escalade » option « Ouverture et maintenance SAE » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien des équipements d'escalade » option « Ouverture et maintenance SAE » crée les itinéraires et assure la maintenance des structures artificielles</td></tr></tbody></table></center><p>Remplacé par avenant n° 149 du 23 janvier 2020 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Technicien sportif d'athlétisme    <br/>\n\t\t\tOption : « sprint/ haies », « sauts », « lancers », « demi-fond/ marche athlétique », « running/ trail », et « épreuves combinées »</td><td rowspan='2' align='center'><p>Le titulaire du CQP technicien sportif d'athlétisme est classé au groupe 3 de la CCNS.</p><p>Cependant les situations d'emplois relèvent du groupe 4 de classification dans le cas où le titulaire du CQP :<br/>\n\t\t\t– encadre au moins 1 athlète salarié, ou ;<br/>\n\t\t\t– a un objectif écrit de développer la performance dans le but d'atteindre un niveau de compétition nationale.</p></td><td rowspan='2' align='center'><p>Encadrement en autonomie des spécialités de l'athlétisme du groupe défini par l'option, en séances collectives et individuelles, de l'entrée dans l'activité au perfectionnement pour des publics spécialisés dans le groupe d'activités, majoritairement orientés vers la compétition jusqu'au niveau national.</p><p>Au regard des situations professionnelles visées par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.</p><p>Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table></center>",
+                "content": "<p></p><p>Modifié par avenants n° 1 du 20 décembre 2005 et n° 4 du 21 décembre 2006 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur de loisir<br/>\n\t\t\tsportif (ALS) (*)<br/>\n\t\t\tOption Activités<br/>\n\t\t\tgymniques<br/>\n\t\t\td'entretien<br/>\n\t\t\tet d'expression</td><td align='center'>Groupe 3<br/>\n\t\t\tLes heures de face à face pédagogique effectuées au-delà de 360 heures annuelles sont majorées de 25 %</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP ALS se limitent à :<br/>\n\t\t\t― techniques cardio ;<br/>\n\t\t\t― renforcement musculaire ;<br/>\n\t\t\t― techniques douces ;<br/>\n\t\t\t― activités d'expression.<br/>\n\t\t\tCes activités, adaptées à l'âge et aux capacités des pratiquants, visent le maintien de la forme, à travers : le développement des capacités physiques (pouvant utiliser des techniques faisant appel à des supports rythmiques et musicaux), le maintien et le développement de la souplesse articulaire, ainsi que le renforcement musculaire sans recours à des appareils de musculation.<br/>\n\t\t\tLes animateurs de loisir sportif (CQP ALS) ne peuvent se prévaloir de cette certification pour attribuer des niveaux, des ceintures ou des grades, quelles que soient les références à des disciplines, à des écoles, à des cultures ou des traditions.</td></tr><tr><td align='center'>Animateur de loisir<br/>\n\t\t\tsportif (ALS) (*)<br/>\n\t\t\tOption Activités<br/>\n\t\t\tde randonnée<br/>\n\t\t\tde proximité<br/>\n\t\t\tet d'orientation</td><td align='center'>Groupe 3<br/>\n\t\t\tLes heures de face à face pédagogique effectuées au-delà de 360 heures annuelles sont majorées de 25 %</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP ALS se limitent à :<br/>\n\t\t\t― vélo loisir ;<br/>\n\t\t\t― randonnée pédestre ;<br/>\n\t\t\t― roller ;<br/>\n\t\t\t― orientation.<br/>\n\t\t\tCes activités se caractérisent par un déplacement finalisé avec ou sans engin, à l'exclusion d'engins à moteur et d'animaux montés ou attelés, dans un milieu naturel ou le reproduisant.<br/>\n\t\t\tLes principaux moyens de déplacement sont la marche à pied et le cyclisme (route ou VTT), sur des parcours adaptés aux pratiquants. Ces activités se pratiquent sur des circuits répertoriés d'accès facile et balisés, sur des parcours permettant en permanence un accès facile à un point de secours ou d'alerte. Le titulaire du CQP ALS ne possède pas les prérogatives de balisage des parcours.<br/>\n\t\t\tLes animateurs de loisir sportif (CQP ALS) ne peuvent se prévaloir de cette certification pour attribuer des niveaux, des ceintures ou des grades, quelles que soient les références à des disciplines, à des écoles, à des cultures ou des traditions.</td></tr><tr><td align='center'>Animateur de loisir<br/>\n\t\t\tsportif (ALS) (*)<br/>\n\t\t\tOption Jeux<br/>\n\t\t\tsportifs et jeux<br/>\n\t\t\td'opposition</td><td align='center'>Groupe 3<br/>\n\t\t\tLes heures de face à face pédagogique effectuées au-delà de 360 heures annuelles sont majorées de 25 %</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP ALS se limitent à :<br/>\n\t\t\t― arts et éducation par les activités physiques d'oppostion ;<br/>\n\t\t\t― jeux de raquettes ;<br/>\n\t\t\t― jeux de ballons, petits et grands terrains.<br/>\n\t\t\tCes activités récréatives, à caractère ludique et éducatif, sont utilisées dans le cadre de situations pédagogiques dans un objectif de socialisation, de développement et de maîtrise des habiletés motrices en dehors de tout contexte de compétition.<br/>\n\t\t\tLes animateurs de loisir sportif (CQP ALS) ne peuvent se prévaloir de cette certification pour attribuer des niveaux, des ceintures ou des grades, quelles que soient les références à des disciplines, à des écoles, à des cultures ou des traditions.</td></tr><tr><td colspan='3'>(*) Ajouté par avenant n° 4 du 21 décembre 2006.</td></tr></tbody></table></center><p>Modifié par avenant n° 12 du 5 juillet 2007 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur tir à l'arc</td><td align='center'>L'animateur tir à l'arc est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td align='center'>L'animateur tir à l'arc exerce de façon occasionnelle ou saisonnière au sein d'une structure habilitée à proposer des loisirs sportifs, notamment le tir à l'arc.<br/>\n\t\t\t- il encadre l'activité en autonomie des groupes réduits de pratiquants (maximum 12) ;</td></tr><tr><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>- il accueille, informe et conseille les pratiquants et anime des séances de découverte de l'activité et peut être amené à proposer un cycle de progression ;<br/>\n\t\t\t- il gère les installations et le parc de matériel ;<br/>\n\t\t\t- il garantit aux pratiquants des conditions de sécurité et de maîtrise de l'environnement.</td></tr><tr><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>L'animateur tir à l'arc intervient dans le secteur du sport de loisirs. Les périodes d'exercice pour le CQP animateur tir à l'arc sont limitées à la saison estivale définie par le début des vacances de printemps jusqu'à la fin des congés d'été, les dates étant fixées par le calendrier des vacances scolaires du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans la limite de 500 heures par an. Ces activités ludiques sont accessibles à des publics enfants, adolescents et adultes.<br/>\n\t\t\tIl ne peut en aucun cas intervenir dans le temps scolaire contraint</td></tr></tbody></table><p>Modifié par avenant n° 95 du 22 septembre 2014 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limites d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>« Animateur de savate », option boxe française</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur de savate », option savate boxe française, est classé au groupe 3</td><td align='center'>L'animateur de savate, option boxe française, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 1 à 7 sur les 11 existants.<br/>\n\t\t\tIl accompagne les élèves en compétition.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate boxe française ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.<br/>\n\t\t\tLe CQP « Animateur de savate » obtenu avant juillet 2013 correspond à l'option savate boxe française. Les prérogatives, limites d'exercice du CQP « Animateur de savate » option boxe française s'appliquent au titulaire du CQP « Animateur de savate » obtenu avant juillet 2013.</td></tr><tr><td align='center'>« Animateur de savate », option canne de combat et bâton</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur de savate », option canne de combat et bâton, est classé au groupe 3</td><td align='center'>L'animateur de savate, option canne de combat et bâton, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 3 à 8 sur les 11 existants.<br/>\n\t\t\tIl accompagne les élèves en compétition.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate canne de combat et bâton ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>« Animateur de savate », option savate forme</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur de savate », option savate forme, est classé au groupe 3</td><td align='center'>L'animateur de savate, option savate forme, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 1 à 6 sur les 11 existants.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate forme ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>« Animateur de savate », option savate bâton défense</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur de savate », option savate bâton défense, est classé au groupe 3</td><td align='center'>L'animateur de savate, option savate bâton défense, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle auprès d'un public de plus de 16 ans.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 1 à 8 sur les 11 existants.<br/>\n\t\t\tIl participe aux actions de développement du club.<br/>\n\t\t\tIl intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate bâton défense ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 27 du 21 avril 2008 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Educateur grimpe d'arbres (EGA)</td><td align='center'>Groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire du CQP \"EGA\" encadre en toute autonomie un groupe d'au plus 8 participants lors d'actions d'éducation à l'environnement, d'animation et de perfectionnement de \"grimpe dans les arbres\" auprès de tous les publics, y compris les scolaires.<br/>\n\t\t\tIl fait découvrir le milieu arboré par le haut, apprend à grimper et se déplacer dans les arbres à l'aide des branches et de techniques de cordes spécifiques.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 29 du 16 juin 2008 et modifié par avenant n° 46 du 7 juillet 2010:</p><table border='1'><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVE, LIMITE D'EXERCICE</th></tr><tr><td align='center'>Assistant moniteur motonautisme (AMM)</td><td align='center'>Groupe 3.<br/>\n\t\t\tLorsque les limites d'exercices horaires ne sont pas respectées, le titulaire du CQP AMM est classé au groupe 4.</td><td align='center'>Le titulaire du CQP d'assistant moniteur motonautisme anime des séances de découverte et d'initiation au motonautisme.<br/>\n\t\t\tL'horaire d'exercice du titulaire du certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur motonautisme est limité à 350 heures par an de face à face pédagogique. Dans tous les cas il ne permet pas d'intervenir auprès des publics scolaires dans le temps scolaire contraint.<br/>\n\t\t\tIl est prévu un référent titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques et sportives de niveau IV ou supérieur pour un maximum de 2 titulaires du CQP AMM.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 30 du 16 juin 2008 et modifié par avenant n° 100 du 13 avril 2015 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVE, LIMITE D'EXERCICE</th></tr><tr><td align='center'>Assistant moniteur de tennis (AMT)</td><td align='center'>L'assistant moniteur de tennis est classé au groupe 3 .<br/>\n\t\t\tLorsque les limites d'exercice horaires ne sont pas respectées, le titulaire du CQP \"AMT\" est classé au groupe 4.</td><td align='center'>Le titulaire du CQP d'assistant moniteur de tennis participe exclusivement à l'initiation au tennis sous forme collective des jeunes âgés de 18 ans au maximum.<br/>\n\t\t\tIl ne peut donner de leçons individuelles.<br/>\n\t\t\tIl connaît les bases techniques et tactiques pour enseigner au mini-tennis et pour l'initiation des jeunes au tennis ; il maîtrise la démarche de la pédagogie évolutive.</td></tr><tr><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Il est capable d'assurer la sécurité d'un groupe de jeunes lors de séances de mini-tennis ou d'initiation au tennis.<br/>\n\t\t\tL'horaire d'exercice du titulaire du CQP \"AMT\" est limité à 300 heures, dont 288 heures de face à face pédagogique et 12 heures de participation à des réunions de coordination.<br/>\n\t\t\tSon activité s'exerce hors du temps scolaire contraint.<br/>\n\t\t\tSon activité est suivie par un référent pédagogique qui est un enseignant diplômé d'Etat.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par l'avenant n° 32 du 26 juin 2008 et modifié par avenant n° 91 du 20 juin 2014 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVE, LIMITE D'EXERCICE</th></tr><tr><td align='center'>Technicien sportif de basket-ball</td><td align='center'>Le titulaire du CQP Technicien sportif de basket-ball est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire du CQP Technicien sportif de basket-ball entraîne un maximum de 2 équipes qu'il manage en compétition.<br/>\n\t\t\tLes prérogatives d'exercice du titulaire du CQP TSBB se limitent, au plus, à un volume horaire de 360 heures / an.<br/>\n\t\t\tIl ne peut intervenir auprès d'un public scolaire sur le temps contraint.<br/>\n\t\t\tIl encadre en toute autonomie.<br/>\n\t\t\tIl organise son activité pour répondre aux objectifs sportifs, dans le respect des règlements de la compétition et de l'intégrité des joueurs dont il a la responsabilité.<br/>\n\t\t\tDans tous les cas, ses interventions visent à atteindre la meilleure performance possible en compétition au travers d'objectifs et de contenus de séances adaptés, dans le cadre du programme d'entraînement.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 33 du 26 juin 2008 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVES ET LIMITE D'EXERCICE</th></tr><tr><td align='center'>Pisteur VTT</td><td align='center'>Le titulaire du CQP \"Pisteur VTT\" est classée au groupe 3</td><td align='center'><p>Le titulaire du CQP \"Pisteur VTT\" exerce les missions suivantes :<br/>\n\t\t\tIl informe et oriente le public.<br/>\n\t\t\tIl entretient et sécurise des espaces de pratique.<br/>\n\t\t\tIl participe à l'aménagement des espaces de pratique.<br/>\n\t\t\tIl intervient en cas d'accident pour fournir les premiers soins et prévenir les services de secours.<br/>\n\t\t\tDans tous les cas, le CQP \"Pisteur VTT\" ne permet pas l'encadrement des publics.</p></td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 38 du 22 avril 2009 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Assistant moniteur char à voile</td><td align='center'>Groupe 3.<br/>\n\t\t\t(Toute heure d'initiation à la pratique de char à voile de loisir effectuée au-delà des périodes et durée d'exercice du CQP AMCV sera majorée de 25 %.)</td><td align='center'>Le titulaire du CP assistant moniteur de char à voile initie à la pratique du char à voile de loisir avec les prérogatives d'exercice et les limites suivantes :<br/>\n\t\t\t- vent de force 6 Beaufort maximum ;<br/>\n\t\t\t- avec un nombre maximum de 8 chars à voile ;<br/>\n\t\t\t- jusqu'au niveau III des niveaux FFCV.<br/>\n\t\t\tLes périodes et durées d'exercice de l'encadrement par le titulaire du certificat de qualification d'assistant moniteur char à voile sont limitées à 360 heures par an.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 39 du 22 avril 2009 et modifié par avenant n° 92 du 20 juin 2014 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur d'arts martiaux</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur d'arts martiaux » est classé au groupe 4</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « MAM » encadre en autonomie dans la mention considérée (aïkido, aïkibudo, arts martiaux chinois internes, arts martiaux chinois externes, arts énergétiques chinois, judo-jujitsu, karaté et disciplines associées, kendo et disciplines associées ou taekwondo et disciplines associées) jusqu'au premier niveau de compétition pour les disciplines compétitives et jusqu'au premier niveau de grade, dan ou niveau technique équivalent, pour les disciplines sans compétition.<br/>\n\t\t\tIl n'intervient pas pendant le temps scolaire contraint.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 47 du 7 juillet 2010 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tdu CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur d'aviron</td><td align='center'>Le titulaire du CQP moniteur d'aviron est classé au groupe 3</td><td align='center'>Il exerce son activité sur des eaux intérieures et des eaux maritimes.<br/>\n\t\t\tIl encadre en autonomie des activités d'aviron allant de l'initiation aux premiers niveaux de compétition hors public scolaire durant le temps scolaire contraint.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement,</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 48 du 7 juillet 2010 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tdu CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de rugby à XV</td><td align='center'>Le titulaire du CQP moniteur de rugby à XV est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités de rugby :<br/>\n\t\t\t- de l'initiation jusqu'aux premiers niveaux de compétition se limitant aux catégories d'âge des écoles de rugby (7 à 15 ans) ;<br/>\n\t\t\t- de l'animation des activités « rugby à XV » pour tout public.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement,</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 49 du 7 juillet 2010 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tdu CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOptions : patinage artistique et danse, course, rink hockey, roller in line hockey, roller acrobatique, skate-<br/>\n\t\t\tboard</td><td align='center'>Le titulaire du CQP moniteur roller skating est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités de roller skating dans l'option certifiée jusqu'aux premiers niveaux de compétition dans la limite de 20 patineurs ou skateurs.<br/>\n\t\t\tInitiation en autonomie de l'ensemble des activités :<br/>\n\t\t\t- roller skating pour les titulaires des options patinage artistique et danse, course, rink hockey, roller in line hockey, roller acrobatique ;<br/>\n\t\t\t- skateboard pour les titulaires de l'option skateboard.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 50 du 7 juillet 2010 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tdu CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Agent de sécurité de l'événementiel</td><td align='center'>Le titulaire du CQP agent de sécurité de l'événementiel est classé au groupe 1</td><td align='center'>Le titulaire du CQP Agent de sécurité de l'événementiel exerce son activité sous l'autorité d'un chef d'équipe ou un directeur des opérations ou de la sécurité.<br/>\n\t\t\tIl a pour mission d'assurer la sécurité des biens et des personnes et d'intervenir en cas d'urgence au cours d'événements sportifs ou culturels.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n°53 du 15 décembre 2010 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de tennis de table</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur tennis de table » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur tennis de table » assure le face-à-face pédagogique en autonomie de séances collectives de tennis de table de l'initiation au premier niveau de compétition (départemental).<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport .</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n°54 du 15 décembre 2010 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de squash</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de squash » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie pédagogique des activités de squash, en séances collectives ou individuelles, auprès de tout public, de l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 55 du 15 décembre 2010 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Initiateur en motocyclisme</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Initiateur en motocyclisme » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités du motocyclisme de l'initiation jusqu'à l'approche de la compétition (en dehors de tout objectif de perfectionnement sportif ou d'entraînement à des fins compétitives) sur des sites non ouverts à la circulation publique.<br/>\n\t\t\tLes activités de guidage (encadrement de balades ou de randonnées) sur voies ouvertes à la circulation publique sont exclues du champ d'exercice du titulaire du CQP « Initiateur en motocyclisme ».<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 400 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 56 du 10 février 2011 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limites d'exercice</th></tr><tr><td align='center'>Assistant moniteur de pilote de planeur (AMPP)</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Assistant moniteur de pilote de planeur » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le CQP AMPP conduit des séquences de formation à la technique de pilotage d'un planeur à partir des références de formation FFVV-DGAC en vue de la délivrance du brevet de pilote de planeur aux pilotes formés.<br/>\n\t\t\tIl est supervisé par un moniteur de niveau II (titulaire de la qualification ITV ou du DES vols à voile) qui :<br/>\n\t\t\t- organise la journée de vol ;<br/>\n\t\t\t- contrôle les pilotes formés lors des tests de délivrance du brevet de pilote de planeur.<br/>\n\t\t\tIl prend en charge au maximum 3 pilotes en formation dans une journée de vol.<br/>\n\t\t\tSon activité est de type secondaire ou accessoire : ses périodes et durées d'exercice d'encadrement sont ainsi limitées à 400 heures par an dont 380 heures de formation de pilote, y compris en face-à-face pédagogique, et 20 heures de participation à des réunions de coordination.<br/>\n\t\t\tLes heures de formation effectuées au-delà de ces périodes et durées d'exercice seront rémunérées au groupe 5 minimum.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 58 du 4 mai 2011 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de football américain et de flag</td><td align='center'>Le titulaire du CQP de « Moniteur de football américain et de flag » est classé au groupe 3.</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités de football américain et de flag de découverte et d'initiation jusqu'aux premiers niveaux de compétition se limitant au niveau inférieur aux championnats nationaux pour tout public.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 59 du 4 mai 2011 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Technicien sportif de cheerleading</td><td align='center'>Le titulaire du CQP de « Technicien sportif de cheerleading » est classé au groupe 3.</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des séances d'entraînement en cheerleading pour tout public.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 60 du 4 mai 2011 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur de badminton</td><td align='center'>Le titulaire du CQP d'« Animateur de badminton » est classé au groupe 3.</td><td align='center'>Encadrement en autonomie de séances collectives de badminton, de l'initiation au 1er niveau de compétition.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 61 du 4 mai 2011 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de tir sportif</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de tir sportif » est classé au groupe 3.</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie des activités de tir sportif pour tout public de l'initiation jusqu'aux premiers niveaux de compétition.<br/>\n\t\t\tOrganisation des dispositions réglementaires liées au carnet de tir.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 64 du 5 décembre 2011 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tdu CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Assistant moniteur char à voile</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « assistant moniteur char à voile » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Assistant moniteur de char à voile » initie à la pratique du char à voile de loisirs dans le support certifié sous la responsabilité d'une personne qualifiée de niveau 4 ou supérieur mention char à voile, désigné « référent » présent durant la séance et expressément nommé et affiché par le responsable de la structure. Dans la limite de 3 titulaires du CQP par référent.<br/>\n\t\t\tIl exerce dans les conditions suivantes :<br/>\n\t\t\t- vent de force 6 Beaufort maximum ;<br/>\n\t\t\t- 8 supports maximum ;<br/>\n\t\t\t- jusqu'au niveau 3 des niveaux FFCV.<br/>\n\t\t\tA l'exclusion :<br/>\n\t\t\t- du temps scolaire contraint ;<br/>\n\t\t\t- des groupes constitués de personnes présentant un handicap.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 65 du 7 février 2012 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Technicien sportif de rugby à XV</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien sportif de rugby à XV » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des séances d'entraînement en rugby à XV des catégories des moins de 15 ans, jusqu'en fédérale 2.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 67 du 7 février 2012 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur de patinoire option hockey sur glace</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur de patinoire option hockey sur glace » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire du CQP encadre des séances d'animation et de découverte de l'activité en patinoire et dans l'option hockey sur glace auprès :<br/>\n\t\t\t- des publics de moins de 13 ans jusqu'au premier niveau de compétition ;<br/>\n\t\t\t- et de public adulte loisir.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 68 du 7 février 2012 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon option « quad »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option \" quad \" » exerce l'activité d'accompagnateur pour la randonnée en « quad » de publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite d'un « quad ».<br/>\n\t\t\tIl exerce son activité de manière autonome sur des parcours connus et reconnus.<br/>\n\t\t\tLes passagers sont admis sur les véhicules homologués 2 places. Ils doivent pouvoir avoir un appui franc sur les marchepieds pour assurer leur stabilité et une force suffisante pour s'y maintenir tout au long de l'activité. Le nombre maximum de véhicules accompagnés en « quad » est fixé à 6 simultanément, soit 12 personnes.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 1 200 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon option « moto verte »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option \" moto verte \" » exerce l'activité d'accompagnateur pour la randonnée en « moto verte » de publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite d'une motocyclette.<br/>\n\t\t\tIl exerce son activité de manière autonome sur des parcours connus et reconnus.<br/>\n\t\t\tLe nombre maximum de véhicules accompagnés en « moto verte » est fixé à 6 simultanément, soit 6 personnes.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 1 200 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 70 du 7 février 2012 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Plieur de parachute de secours</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Plieur de parachute de secours » option réparateur est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le plieur de parachute de secours plie, assemble, démonte et démêle les parachutes de secours dont il a la responsabilité au regard des réglementations en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Qualification complé-<br/>\n\t\t\tmentaire : réparateur</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Plieur de parachute de secours » option réparateur est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le réparateur de parachute répare les parachutes dont il a la responsabilité au regard des réglementations en vigueur.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 71 du 7 février 2012 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Opérateur vidéo/ photo parachutisme</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Opérateur vidéo/ photo parachutisme » est classé au groupe 3</td><td align='center'>L'opérateur vidéo/ photo filme les publics autorisés à effectuer un saut en parachute tandem au regard des réglementations en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 72 du 7 février 2012 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de canoë-kayak, option « canoë-kayak en eau calme, eau vive », « canoë-kayak en eau calme-mer », « raft et nage en eau vive »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de canoë-kayak » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le moniteur de canoë-kayak encadre en autonomie le canoë-kayak et les sports de pagaies pour tout public.<br/>\n\t\t\tSes limites de prérogatives sont :<br/>\n\t\t\t- pour l'option « canoë-kayak en eau calme et en eau vive », le moniteur encadre en autonomie des activités du canoë-kayak et les supports ou embarcations propulsés à la pagaie, en dehors du raft, pour tout public en eau calme et en eau vive jusqu'en classe II, avec passages de classe III isolés ;<br/>\n\t\t\t- pour l'option « canoë-kayak en eau calme et en mer » le moniteur encadre en autonomie des activités du canoë-kayak et les supports ou embarcations propulsés à la pagaie pour tout public en eau calme et en mer jusqu'à 1 mile d'un abri et par vent de force 3 Beaufort maximum sur le site d'évolution ;<br/>\n\t\t\t- pour l'option raft et nage en eau vive, le moniteur encadre en autonomie les activités du raft et de la nage en eau vive pour tout public en eau vive jusqu'en classe II, sur les parcours de classe III, un diplômé d'Etat de niveau IV ou supérieur en lien avec l'activité doit être présent dans le convoi.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit soit recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur (niveau IV ou supérieur), soit favoriser l'accès du professionnel titulaire du CQP à d'autres certifications du secteur (niveau IV ou supérieur).</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 74 du 26 juin 2012 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur d'athlétisme<br/>\n\t\t\tOption « Ecole d'athlé »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur d'athlétisme » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités de l'athlétisme, en séances collectives et individuelles, de découverte et d'initiation, jusqu'au premier niveau de compétition, pour des publics jeunes de moins de 16 ans, en groupe jusqu'à 20 athlètes maximum.<br/>\n\t\t\tAu regard des situations professionnelles visées par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Animateur d'athlétisme<br/>\n\t\t\tOption « Athlé loisirs »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur d'athlétisme » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités d'athlétisme, en séances collectives et individuelles, de découverte, d'initiation ou d'entretien pour tout public, pratiquant l'athlétisme loisirs, à l'exclusion de pratique compétitive.<br/>\n\t\t\tAu regard des situations professionnelles visées par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe I-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Modifié par avenant n° 75 du 4 octobre 2012 et modifié par avenant n° 102 du 2 juillet 2015 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Assistant moniteur de voile (AMV)</td><td align='center'><p align='left'>Le titulaire du CQP « Animateur moniteur de voile » est classé au groupe 2</p></td><td align='center'><p align='justify'>Animation et initiation à la voile, jusqu'aux premiers niveaux de compétition pour tout public, sous l'autorité technique d'un titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques ou sportives de niveau IV ou supérieur, le nombre de titulaires du CQP « AMV » placés sous cette autorité ne pouvant être supérieur à 10, dans la limite de 140 pratiquants encadrés par des titulaires d'une certification de niveau IV ou supérieur, à l'exclusion du temps scolaire contraint.</p><p align='justify'>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 500 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</p><p align='justify'>Le titulaire du CQP AMV qui dépasse 500 heures de travail par an est reclassé au groupe 3 de la CCNS, sans préjudice des limitations des conditions d'exercice qui demeurent.</p></td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 79 du 5 décembre 2012 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'><p align='left'>Educateur mobilité à vélo (EMV)</p></td><td align='center'><p align='left'>Le titulaire du CQP « Educateur mobilité à vélo » est classé au groupe 3.</p></td><td align='center'><p align='left'>Encadrement en autonomie de séances d'éducation à la mobilité à vélo, de l'initiation jusqu'à l'autonomie du pratiquant.</p></td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 82 du 9 avril 2013 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating option « roller randonnée »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Initiation en autonomie de l'ensemble des activités « roller skating » pour les titulaires de l'option « roller randonnée »<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie, tout public, des activités de « roller randonnée » dans la limite de 20 patineurs. Dans le cadre de randonnée incluant des mineurs, le titulaire du CQP doit appliquer la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tSur voies ouvertes, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants avec un ou plusieurs mineurs se fait en présence d'un titulaire de CQP.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit soit recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur (niveau IV ou supérieur), soit favoriser l'accès du professionnel titulaire du CQP à d'autres certifications du secteur (niveau IV ou supérieur).</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 84 du 29 novembre 2013 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>«   Technicien de piste de karting   »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien de piste de karting » est classé au groupe 2</td><td align='center'><p>Le titulaire du CQP « Technicien de piste de karting » :<br/>\n\t\t\t- participe à la gestion de sessions de course loisir sous la responsabilité technique d'un diplômé d'Etat présent sur le poste et responsable de l'animation dans le respect des règles techniques et de sécurité des circuits karting (en application des articles R. 331-18 à R. 331-45 du code du sport) ;<br/>\n\t\t\t- assure en autonomie la gestion d'une session de location dans le respect des règles techniques et de sécurité des circuits karting (en application des articles R. 331-18 à R. 331-45 du code du sport)</p></td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 86 du 10 mars 2014 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de vol à plat en soufflerie</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » encadre en autonomie les activités de vol à plat en soufflerie pour tout public.<br/>\n\t\t\tLe titulaire du CQP prend en charge dans la veine d'air :<br/>\n\t\t\t-   un seul pratiquant si celui-ci est non autonome ;<br/>\n\t\t\t-  <br/>\n\t\t\tplusieurs pratiquants si ceux-ci sont autonomes (au sens de l'article L. 322-169 du code du sport).<br/>\n\t\t\tCe nombre varie en fonction du niveau technique des participants et de la capacité d'accueil de la veine.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>La capacité d'accueil de la veine est fonction de son diamètre :<br/>\n\t\t\t-   4 pratiquants maximum de 10 à 12,9 pieds de diamètre ;<br/>\n\t\t\t-   8 pratiquants maximum de 13 à 15,9 pieds de diamètre ;<br/>\n\t\t\t-  <br/>\n\t\t\t12 pratiquants maximum au-delà de 15,9 pieds de diamètre.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel ou à temps plein qui doit être conforme au code du travail et à la CCNS.</td></tr><tr><td align='center'>Qualification complémentaire : « Vol 3D en soufflerie »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP «   Moniteur de vol à plat en soufflerie   » et de la qualification complémentaire «   Vol 3D en soufflerie   » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le titulaire de la qualification complémentaire « Vol 3D en soufflerie » encadre en autonomie les activités de vol 3D en soufflerie pour tout public.<br/>\n\t\t\tLe titulaire du CQP prend en charge dans la veine d'air un seul ou plusieurs pratiquants. Ce nombre varie en fonction du niveau technique des participants et de la capacité d'accueil de la veine.<br/>\n\t\t\tLa capacité d'accueil de la veine est fonction de son diamètre :<br/>\n\t\t\t-   4 pratiquants maximum de 10 à 12,9 pieds de diamètre ;<br/>\n\t\t\t-  <br/>\n\t\t\t8 pratiquants maximum de 13 à 15,9 pieds de diamètre ;<br/>\n\t\t\t-  <br/>\n\t\t\t12 pratiquants maximum au-delà de 15,9 pieds de diamètre.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel ou à temps plein qui doit être conforme au code du travail et à la CCNS.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 90 du 20 juin 2014 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur d'escrime option fleuret, épée, sabre ou artistique.</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur d'escrime », option fleuret, épée, sabre ou artistique, est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport.</td><td align='center'>Le moniteur d'escrime exerce de façon occasionnelle ou saisonnière au sein des structures associatives affiliées à la FFE, au sein des structures privées dans le secteur marchand ou associatif du champ culturel, sportif ou socio-éducatif.<br/>\n\t\t\tIl encadre l'activité escrime dans l'option certifiée, en autonomie, auprès de tout public, jusqu'au niveau de compétition régional dans la limite de 20 pratiquants.<br/>\n\t\t\tIl intervient hors temps scolaire contraint.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 94 du 22 septembre 2014 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limites d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>« Animateur course d'orientation »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur course d'orientation » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie, pour tout public, des activités de course d'orientation, de l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures sur une saison sportive. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 96 du 21 novembre 2014 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limites d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>« Animateur escalade<br/>\n\t\t\tsur structures artificielles »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur escalade sur structures artificielles » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités d'escalade sur structures artificielles d'escalade, pour tout public, de l'initiation jusqu'aux premiers niveaux de compétition.</td></tr><tr><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Les structures artificielles d'escalade sont des équipements sportifs constitués d'une structure d'escalade construite à cet effet, présentant des caractéristiques de construction diverses, et conçue pour des objectifs d'utilisation variés en escalade.</td></tr><tr><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Les SAE de type blocs ont une hauteur maximale de 4,5 m au-dessus de la surface de réception constitué de tapis.</td></tr><tr><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Les SAE avec points d'assurage ont une hauteur généralement comprise entre 7 et 15 mètres et quelques fois plus. La sécurité est généralement assurée à l'aide d'une corde et d'équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur (harnais, frein, mousqueton).</td></tr><tr><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 101 du 13 avril 2015 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives,<br/>\n\t\t\tlimite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>« Moniteur en sport adapté »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur en sport adapté » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités de sport adapté, activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap mental ou psychique, de la découverte à l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition au sein d'une association sportive affiliée à la fédération française du sport adapté dans les différents secteurs de pratique réglementés par cette fédération ou au sein d'une structure associative ou marchande développant des activités auprès de ces publics et respectant la réglementation établie par la FFSA</td></tr><tr><td></td><td></td><td align='center'>Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 104 du 6 novembre 2015 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>« Animateur des activités gymniques » (AAG)<br/>\n\t\t\tMention : activités gymniques d'expression</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » est classé au groupe 3 de la CCNS<br/>\n\t\t\tIl exerce dans la limite de 360 heures par an<br/>\n\t\t\tAu-delà, toute heure de face à face pédagogique sera majorée de 25 %</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » encadre en autonomie et a vocation à faire découvrir l'activité, initier aux activités gymniques et assurer le développement ou le maintien des capacités physiques des pratiquants<br/>\n\t\t\tLes activités gymniques d'expression recouvrent :<br/>\n\t\t\t- les activités gymniques dansées avec ou sans engins débouchant sur des compétitions ou productions en gymnastique rythmique<br/>\n\t\t\t- les activités gymniques à dominante cardio-vasculaire débouchant sur des compétitions ou productions en gymnastique aérobic<br/>\n\t\t\tCes activités sont adaptées aux enfants, adolescents, adultes et seniors<br/>\n\t\t\tEn fonction de l'âge et des capacités des pratiquants, elles ont pour objectifs :<br/>\n\t\t\t- le développement et la maîtrise des habiletés motrices<br/>\n\t\t\t- la socialisation<br/>\n\t\t\t- le lien social</td></tr><tr><td align='center'>« Animateur des activités gymniques » (AAG)<br/>\n\t\t\tMention : activités gymniques acrobatiques</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » est classé au groupe 3 de la CCNS<br/>\n\t\t\tIl exerce dans la limite de 360 heures par an<br/>\n\t\t\tAu-delà, toute heure de face à face pédagogique sera majorée de 25 %</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » encadre en autonomie et a vocation à faire découvrir l'activité, initier aux activités gymniques et assurer le développement ou le maintien des capacités physiques des pratiquants<br/>\n\t\t\tLes activités gymniques acrobatiques recouvrent :<br/>\n\t\t\t- les activités gymniques au sol, aux agrès ou sur supports élastiques (piste gonflable, fast-track, mini-trampoline, trampoline)<br/>\n\t\t\t- les activités gymniques acrobatiques de groupe.<br/>\n\t\t\tCes activités débouchent sur des productions en gymnastique à visée compétitive ou non<br/>\n\t\t\tCes activités sont adaptées aux enfants, adolescents et adultes. Elles sont utilisées dans un objectif de :<br/>\n\t\t\t- développement et la maîtrise des habiletés motrices<br/>\n\t\t\t- socialisation<br/>\n\t\t\t- lien social</td></tr><tr><td align='center'>« Animateur des activités gymniques » (AAG)<br/>\n\t\t\tMention : activités d'éveil gymnique pour la petite enfance (15 mois-6 ans)</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » est classé au groupe 3 de la CCNS<br/>\n\t\t\tIl exerce dans la limite de 360 heures par an<br/>\n\t\t\tAu-delà, toute heure de face à face pédagogique sera majorée de 25 %</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » encadre en autonomie et a vocation à faire découvrir l'activité, initier aux activités gymniques et assurer le développement ou le maintien des capacités physiques des pratiquants<br/>\n\t\t\tLes activités gymniques pour la petite enfance recouvrent :<br/>\n\t\t\t- les activités gymniques sous forme de parcours de motricité<br/>\n\t\t\t- les activités gymniques d'expression avec ou sans engins et avec ou sans support musical<br/>\n\t\t\tCes activités à caractère ludique et éducatif adaptées à des enfants de 15 mois à 6 ans ont pour objectifs :<br/>\n\t\t\t- le développement psychomoteur<br/>\n\t\t\t- l'épanouissement de la personnalité<br/>\n\t\t\t- la socialisation par le jeu<br/>\n\t\t\t- l'accès à l'autonomie</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 105 du 6 novembre 2015 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives</th></tr><tr><td align='center'>Cartographe de carte de course d'orientation</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Cartographe de carte de course d'orientation » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Cartographe de carte de course d'orientation » :<br/>\n\t\t\t- conçoit des cartes de course d'orientation adaptées aux besoins de l'activité (loisirs, compétition, ensemble des disciplines et formats de course)<br/>\n\t\t\t- accompagne et conseille le maître d'œuvre sur la faisabilité économique, technique et environnementale du projet (choix des terrains, de l'environnement, de l'échelle de la carte ...)</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 107 du 4 décembre 2015 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limites d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Accompagnateur en téléski nautique</td><td align='center'>Le titulaire du CQP «   Accompagnateur en téléski nautique   » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td align='center'>Encadrement en autonomie des activités en téléski nautique, sur un 2 pylônes, jusqu'à l'autonomie de pratique et sur tout support en assurant la sécurité et le remorquage des pratiquants.<br/>\n\t\t\tPour un téléski complet (4 pylônes et plus), la sécurité et le remorquage des pratiquants sont assurés par une deuxième personne :<br/>\n\t\t\t- titulaire d'un opérateur initiateur câble sur une structure associative affiliée à la fédération française de ski nautique et wakeboard ;<br/>\n\t\t\t- titulaire d'un CQP « accompagnateur téléski nautique » ou d'une certification professionnelle de niveau IV ou supérieur en lien avec les activités nautiques sur une structure du secteur marchand ou une collectivité territoriale.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 110 du 8 avril 2016 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Course »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tInitiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie pour tout public de la course jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.<br/>\n\t\t\tDans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Patinage artistique et danse »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tInitiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie pour tout public du patinage artistique et de la danse jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.<br/>\n\t\t\tDans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport .</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Roller freestyle » ou<br/>\n\t\t\t« Roller<br/>\n\t\t\tacrobatique »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tInitiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie pour tout public du roller freestyle jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.<br/>\n\t\t\tDans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Rink-hockey »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tInitiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie pour tout public du rink-hockey jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.<br/>\n\t\t\tDans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Roller hockey »<br/>\n\t\t\tou<br/>\n\t\t\t« Roller in line hockey »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tInitiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie pour tout public du roller hockey jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.<br/>\n\t\t\tDans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Roller randonnée »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tInitiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie du roller randonnée jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.<br/>\n\t\t\tDans le cadre d'initiation ou d'encadrement au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Roller derby »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tInitiation en autonomie pour tout public aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie pour tout public du roller derby jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.<br/>\n\t\t\tDans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Roller loisirss »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tInitiation aux activités roller sports dans les options patinage artistique et danse, course, rink-hockey, roller hockey, roller freestyle, roller randonnée, roller loisirs et roller derby.<br/>\n\t\t\tEncadrement des activités dites « d'apprentissage du patinage », de « roller santé » et de « loisir en roller ».<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, milieu urbain et skatepark.<br/>\n\t\t\tDans le cadre d'initiation au roller randonnée incluant des mineurs sur voie ouverte, l'encadrement d'un groupe de plus de 8 pratiquants se fait en présence de deux titulaires de CQP, en application de la réglementation en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Skateboard »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie du skateboard jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces dédiés : gymnase, plateau sportif, piste de roller, voie verte, et skatepark.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr><tr><td align='center'>Moniteur de roller skating<br/>\n\t\t\tOption<br/>\n\t\t\t« Mountainboard »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Moniteur de roller skating » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie du mountainboard jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.<br/>\n\t\t\tLimite des conditions d'exercice<br/>\n\t\t\tDans la limite de 20 pratiquants par titulaire du CQP.<br/>\n\t\t\tDans des espaces de pleine nature permettant la pratique du mountainboard.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 109 du 8 avril 2016 :</p><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'><p>Technicien sportif</p><p>de tir à l'arc</p></td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien sportif de tir à l'arc » est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien sportif de tir à l'arc » encadre et entraîne en autonomie des séances collectives et individuelles d'activités de tir à l'arc jusqu'au niveau national, dans la limite de 12 pratiquants.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle initiale ou continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table><p>Ajouté par avenant n° 115 du 18 novembre 2016 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Technicien sportif de rugby à XIII</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « technicien sportif de rugby à XIII » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP « technicien sportif de rugby à XIII » sont l'encadrement et l'entraînement, en toute autonomie, du rugby à XIII en compétition et pour tous les publics. En d'autres termes, il :<br/>\n\t\t\t– conçoit des séances, des cycles et des programmes d'entraînement adaptés aux publics ;<br/>\n\t\t\t– conduit des séances d'entraînement en autonomie et en toute sécurité ;<br/>\n\t\t\t– évalue et régule l'entraînement en assurant la progression des joueurs ;<br/>\n\t\t\t– accueille, informe et accompagne les publics ;<br/>\n\t\t\t– participe à l'animation et au développement de la structure.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 126 du 16 janvier 2018 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives</th></tr><tr><td align='center'>Éducateur tennis (ET)</td><td align='center'>Le titulaire du CQP ET est classé dans le groupe 3 de la convention collective nationale du sport (CCNS).</td><td align='center'>Le titulaire du certificat de qualification professionnelle éducateur tennis (CQP ET) participe exclusivement à l'initiation au tennis, sous forme collective, de tout public jusqu'au premier niveau de compétition (indication classement FFT : 40).<br/>\n\t\t\tIl est capable d'assurer la sécurité d'un groupe de pratiquants lors de séances d'initiation au tennis.<br/>\n\t\t\tÀ l'exclusion des cours individuels.<br/>\n\t\t\tÀ l'exclusion de l'entraînement et de la formation de cadres.<br/>\n\t\t\tSon horaire d'exercice est limité à 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tLorsque les limites d'exercice horaires ne sont pas respectées, le titulaire du CQP ET est classé au groupe IV de la CCNS.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 127 du 16 janvier 2018 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives</th></tr><tr><td align='center'>Plieur de parachute de secours</td><td align='center'>Le titulaire du CQP de plieur de parachute de secours est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le plieur de parachute de secours contrôle, plie, assemble, démonte, démêle et entretien les parachutes de secours dont il a la responsabilité au regard des réglementations en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 128 du 16 janvier 2018 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives</th></tr><tr><td align='center'>Réparateur de parachutes</td><td align='center'>Le titulaire du CQP de réparateur de parachutes est classé au groupe 3</td><td align='center'>Le réparateur de parachutes contrôle, détecte et répare les parachutes dont il a la responsabilité au regard des réglementations en vigueur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 129 du 16 janvier 2018 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives</th></tr><tr><td align='center'>Initiateur voile</td><td align='center'>Le titulaire du CQP d'initiateur voile est classé au groupe 3</td><td align='center'>Animation et initiation à la voile, jusqu'aux premiers niveaux de compétition pour tout public, sous l'autorité d'un titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques ou sportives en voile de niveau IV ou supérieur ou d'un titulaire d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques et sportives de niveau 4 minimum adossée à un CQP d'initiateur voile, le nombre de titulaires du CQP d'initiateur voile placés sous cette autorité ne pouvant être supérieur à 10, dans la limite de 140 pratiquants encadrés par titulaires d'une certification de niveau IV ou supérieur.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP d'initiateur voile, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement supervisée correspond à un volume horaire de travail partiel d'un maximum de 500 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 121 du 13 septembre 2017 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur<br/>\n\t\t\tde tennis</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur de tennis » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité.<br/>\n\t\t\t« Encadrement de séances collectives de découverte de tennis, beach tennis ou padel pour tout public »<br/>\n\t\t\tEt « Initiation pour tout public jusqu'aux premiers de compétition des activités de beach tennis ou padel ».<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement et la vie sportive peut aller jusqu'au temps plein, dans la limite de 360 heures par an en face-à-face pédagogique. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 122 du 13 septembre 2017 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur bouliste option pétanque ou option sport-boules</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « animateur bouliste » est classé au groupe 3</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité.<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie des activités de pétanque ou sport-boules pour tout public de l'animation jusqu'au premier niveau de compétition.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. – 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Ajouté par avenant n° 130 du 3 mai 2018 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur Pelote Basque</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur Pelote Basque » est classé au groupe 3 de la CCNS.</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie des activités de pelote basque :<br/>\n\t\t\t– pour tout public dans le cadre de l'initiation et la pratique loisir ;<br/>\n\t\t\t– jusqu'au niveau de compétition régional et jusqu'à 18 ans dans le cadre de la pratique compétitive.<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel en face-à-face pédagogique de 360 heures par an.<br/>\n\t\t\tAu-delà toute heure sera majorée de 25 %.</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Ajouté par avenant n° 134 du 26 juin 2018 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Technicien sportif baseball – softball – cricket</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien sportif baseball – softball – cricket » est classé au groupe 3 de la CCNS.</td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité :<br/>\n\t\t\tEncadrement en autonomie des activités de baseball ou softball ou cricket pour un public principalement compétitif<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel en face-à-face pédagogique de 360 heures par an. Au-delà toute heure sera majorée de 25 %</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 144 du 2 juillet 2019 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align='center'>Instructeur fitness option « cours collectifs » et option « musculation et personal training »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP instructeur fitness est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td align='center'>Le titulaire du CQP instructeur fitness exerce en toute autonomie et pour tout public.<br/>\n\t\t\tPour le titulaire de l'option « cours collectifs », l'animateur encadre en autonomie et à temps partiel dans la limite de 360 heures annuelles de face-à-face pédagogique les activités de fitness en cours collectifs auprès de tout public.<br/>\n\t\t\tPour le titulaire de l'option « musculation et personal training », l'animateur encadre en autonomie et à temps partiel dans la limite de 360 heures annuelles de face-à-face pédagogique les activités de musculation et de cardio-training en individuel ou en groupe.<br/>\n\t\t\tLorsque les limites d'exercice horaires sont dépassées, le titulaire du CQP instructeur fitness est classé au groupe 4 de la CCNS.</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Ajouté par avenant n° 150 du 17 juin 2020 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés</td><td align='center'>Le titulaire du CQP est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td align='center'>Encadrement en autonomie du ski nautique, du wakeboard et des engins tractés par bateau sur tout support de glisse</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Ajouté par avenant n° 139 du 25 mars 2019 :</p><p align='left'>La qualification complémentaire optionnelle « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » est attachée aux certificats de qualification professionnelle (CQP) figurant sur l'arrêté interministériel prévu par le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 , « relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée ».</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre<br/>\n\t\t\tde la qualification<br/>\n\t\t\tcomplémentaire optionnelle</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>« Activités physiques et sportives sur prescription médicale »</td><td align='center'>La classification du titulaire de la qualification complémentaire optionnelle est fonction du CQP auquel elle est rattachée.</td><td align='center'>Le titulaire de la qualification complémentaire optionnelle est en capacité d'intervenir en totale autonomie auprès d'un ou plusieurs pratiquant(s) présentant des limitations minimes ou ne présentant pas de limitation fonctionnelle. Sous certaines conditions, il peut être amené à intervenir auprès d'un ou plusieurs pratiquant(s) présentant une limitation modérée sous la responsabilité technique et pédagogique d'un référent identifié et dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire.</td></tr></tbody></table></center><p>Ajouté par avenant n° 137 du 4 décembre 2018 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives,<br/>\n\t\t\tlimite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Technicien des équipements d'escalade option « Équipement et entretien des sites naturels »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien des équipements d'escalade » option « Équipement et entretien des sites naturels » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien des équipements d'escalade » option « Équipement et entretien des sites naturels » aménage et entretien les sites naturels d'escalade</td></tr><tr><td align='center'>Technicien des équipements d'escalade option « Ouverture et maintenance SAE »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien des équipements d'escalade » option « Ouverture et maintenance SAE » est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Technicien des équipements d'escalade » option « Ouverture et maintenance SAE » crée les itinéraires et assure la maintenance des structures artificielles</td></tr></tbody></table></center><p>Remplacé par avenant n° 149 du 23 janvier 2020 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice</th></tr><tr><td align='center'>Technicien sportif d'athlétisme<br/>\n\t\t\tOption : « sprint/ haies », « sauts », « lancers », « demi-fond/ marche athlétique », « running/ trail », et « épreuves combinées »</td><td align='center'><p>Le titulaire du CQP technicien sportif d'athlétisme est classé au groupe 3 de la CCNS.</p><p>Cependant les situations d'emplois relèvent du groupe 4 de classification dans le cas où le titulaire du CQP :<br/>\n\t\t\t– encadre au moins 1 athlète salarié, ou ;<br/>\n\t\t\t– a un objectif écrit de développer la performance dans le but d'atteindre un niveau de compétition nationale.</p></td><td align='center'><p>Encadrement en autonomie des spécialités de l'athlétisme du groupe défini par l'option, en séances collectives et individuelles, de l'entrée dans l'activité au perfectionnement pour des publics spécialisés dans le groupe d'activités, majoritairement orientés vers la compétition jusqu'au niveau national.</p><p>Au regard des situations professionnelles visées par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.</p><p>Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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                 "id": "KALIARTI000039191874",
-                "content": "<p align='left'>Dans le chapitre III de la convention collective nationale du sport, les articles 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.4 sont remplacés par les dispositions suivantes (l'article 3.2.3 reste inchangé) :</p><p align='center'>« 3.2.1. Désignation des délégués syndicaux</p><p align='left'>L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises et s'effectue conformément aux dispositions légales en vigueur dans les entreprises de 50 salariés et plus.</p><p align='left'>Dans les entreprises de 7 à 49 salariés ETP conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901630&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2143-6 premier alinéa du code du travail </a>les syndicats représentatifs peuvent désigner un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), pour la durée de son mandat, comme délégué syndical.</p><p align='left'><em>Seul un membre titulaire de la délégation du personnel peut être ainsi désigné comme délégué syndical.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000039191874_1'> (1)</a></p><p align='center'>3.2.2. Rôle du délégué syndical</p><p align='left'>Le délégué syndical représente en permanence son organisation auprès de l'employeur, en particulier en matière de négociation collective d'entreprise. S'il y a des membres élus de la délégation du personnel du CSE, il peut les assister dans leurs fonctions à leur demande.</p><p align='left'>Au cours de ses heures de délégation, le délégué syndical peut se déplacer dans et hors de l'établissement pour l'exercice de son mandat.</p><p align='center'>3.2.4. Crédits d'heures</p><p align='left'>Les délégués syndicaux bénéficient pour l'exercice de leurs fonctions des crédits d'heures définis par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901637&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2143-13 du code du travail</a>, étant entendu que pour, l'application de cet article, le crédit d'heures attribué à chaque délégué syndical est fixé à :<br/>\n– 2 heures par mois dans les entreprises de 7 à 49 salariés ETP ;<br/>\n– 12 heures par mois, dans les entreprises occupant de 50 à 150 salariés ETP ;<br/>\n– 18 heures par mois, dans les entreprises occupant de 151 à 499 salariés ETP ;<br/>\n– 24 heures par mois dans les entreprises occupant 500 salariés ETP et plus.</p><p align='left'>Dans les entreprises occupant de 7 à 49 salariés ETP, les membres de la délégation du personnel du CSE désignés comme délégués syndicaux, peuvent utiliser pour cette fonction le crédit d'heures prévu à l'article 3.3.2.</p><p align='left'>Chaque délégué syndical peut utiliser des heures de délégation, hormis celles mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901640&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2143-16 du code du travail</a>, pour participer, au titre de son organisation, à des négociations ou à des concertations à un autre niveau que celui de l'entreprise ou aux réunions d'instances organisées dans l'intérêt des salariés de l'entreprise ou de la branche. »</p><p align='left'>Dans le chapitre III de la convention collective nationale du sport, les articles 3.3 et 3.4 sont remplacés par les dispositions suivantes :</p><p align='center'>« Article 3.3. Comité social et économique (CSE)<br/>\n3.3.1. Élection de la délégation du personnel au CSE</p><p align='left'>Les membres de la délégation du personnel au CSE seront élus et exerceront leurs fonctions dans les conditions fixées par les dispositions de la loi et des textes subséquents, complétées par les dispositions suivantes :</p><p align='left'>Dans chaque entreprise comprenant 7 salariés ETP et plus suivant le décompte des effectifs encadré par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035609353&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2311-2 du code du travail </a>et de l'article 3.1.2 de la présente convention, la représentation du personnel sera assurée dans les conditions suivantes :<br/>\n– de 7 à 10 salariés ETP : 1 titulaire ;<br/>\n– de 11 à 24 salariés ETP : 1 titulaire et 1 suppléant ;<br/>\n– de 25 à 49 salariés ETP : 2 titulaires et 2 suppléants ;<br/>\n– de 50 à 74 salariés ETP : 4 titulaires et 4 suppléants ;<br/>\n– de 75 à 99 salariés ETP : 5 titulaires et 5 suppléants ;<br/>\n– de 100 à 124 salariés ETP : 6 titulaires et 6 suppléants ;<br/>\n– à partir de 125 salariés ETP : conditions prévues par le code du travail.</p><p align='left'>L'effectif doit être atteint pendant 12 mois consécutifs.</p><p align='left'>Sont électeurs les salarié (e) s âgé (e) s de 16 ans accomplis, ayant travaillé 3 mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques (code du travail L. 2314-18).</p><p align='left'>Sont éligibles, à l'exception des conjoints, partenaires d'un Pacs, concubins, ascendants, descendants, frères et sœurs et alliés au même degré du chef d'entreprise, les électeurs âgés de 18 ans accomplis et ayant travaillé de façon continue ou discontinue dans la même entreprise depuis 12 mois au moins.</p><p align='left'>Les salariés détenant une délégation particulière d'autorité leur conférant des pouvoirs permettant de les assimiler à l'employeur ne sont ni électeurs, ni éligibles.</p><p align='left'>L'employeur est tenu d'organiser matériellement les élections.</p><p align='left'>Les lieux, dates et heures d'ouverture et de fermeture du scrutin sont fixés par le protocole d'accord établi obligatoirement entre les parties et affichés aux emplacements réservés habituels.</p><p align='left'>Les élections sont faites pendant les heures de travail et le temps passé est rémunéré comme tel.</p><p align='left'>Le procès-verbal de l'élection de la délégation du personnel au CSE sera :<br/>\n– adressé, lors de chaque élection, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail compétent dans les conditions prévues par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485547&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 2314-22 du code du travail </a>;<br/>\n– transmis aux organisations syndicales ayant présenté des candidats ainsi qu'à celles ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral dans les conditions prévues par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901903&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2314-29 du code du travail</a>.</p><p align='center'>3.3.2. Attributions et moyens du CSE</p><p align='center'>3.3.2.1. Attributions du CSE</p><p align='left'>Les attributions du CSE sont définies et varient en fonction de l'effectif de la structure, tel que prévu aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901843&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2312-1 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901847&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2312-5 du code du travail</a>, quel que soit l'effectif de la structure, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles et collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites, relatives aux salaires, aux classifications professionnelles, à la protection sociale, à l'application du code du travail ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise, à l'hygiène, à la sécurité et à la prévoyance sociale et de saisir l'inspection du travail de toutes plaintes ou observations relatives à l'application des prescriptions légales et réglementaires dont elle est chargée d'assurer le contrôle.</p><p align='left'>En cas d'urgence, les membres de la délégation du personnel, titulaires et suppléants, seront reçus collectivement et immédiatement sur leur demande par le chef d'entreprise ou son représentant, étant précisé que la délégation du personnel exerce le droit d'alerte dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035610985&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2312-59 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035610989&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2312-60 </a>du code du travail.</p><p align='left'>Dans les structures d'au moins 50 salariés ETP, outre les attributions précitées, le CSE a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le comité est consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise dans les cadres prévus par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901850&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2312-8 à L. 2312-10 du code du travail</a>.</p><p align='center'>3.3.2.2. Moyens du CSE</p><p align='left'>Le chef d'entreprise est tenu de laisser à chacun des membres de la délégation du personnel titulaires ou suppléants (en cas de remplacement du titulaire), le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions pendant les heures de travail ; le temps passé dans ces conditions sera rétribué comme temps de travail dans la limite de :<br/>\n– 2 heures par mois pour les entreprises de 7 à 10 salariés ETP ;<br/>\n– 10 heures par mois pour les entreprises de 11 salariés à 49 salariés ETP ;<br/>\n– 18 heures par mois pour les entreprises de 50 à 74 salariés ETP ;<br/>\n– 19 heures par mois pour les entreprises de 75 à 99 salariés ETP ;<br/>\n– 21 heures par mois pour les entreprises de 100 à 124 salariés ETP ;<br/>\n– à partir de 125 salariés ETP : conditions prévues par le code du travail.</p><p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000036417721&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 2315-5 du code du travail</a>, le nombre d'heures de délégation visées ci-dessus peut être cumulé de 1 mois sur l'autre sur une même période de 12 mois. Toutefois, le représentant ne doit pas utiliser sur un même mois plus d'une fois et demie la valeur du crédit d'heures mensuelles qui lui est attribué.</p><p align='left'>Dans les entreprises de moins de 50 salariés ETP, les membres de la délégation du personnel du CSE sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins une fois par mois (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035624428&dateTexte=&categorieLien=cid'>code du travail L. 2315-21</a>).</p><p align='left'>Dans les entreprises de 50 salariés ETP et plus, l'organisation des réunions est encadrée par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035624853&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2315-27 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035624857&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2315-28 </a>du code du travail.</p><p align='left'>Dans les entreprises de moins de 50 salariés ETP dans lesquelles un accord d'entreprise prévoit que le CSE gère les activités sociales et culturelles, l'employeur est tenu de verser au CSE une subvention consacrée à leur gestion ne pouvant pas être inférieure à 1 % de la masse salariale brute. »</p><p align='left'>Dans le chapitre III, les articles 3.5 et 3.6 sont remplacés par les dispositions suivantes :</p><p align='center'>« Article 3.4<br/>\nProtection des représentants du personnel</p><p align='left'>Les titulaires de mandats bénéficient de toutes les protections légales des représentants du personnel, notamment concernant le licenciement et la modification du contrat ou des conditions de travail.</p><p align='left'>Tout licenciement d'un membre, titulaire ou suppléant, de la délégation du personnel au CSE, d'un délégué syndical, ou de façon générale de tout titulaire d'un mandat électif, envisagé par la direction, ne peut intervenir qu'avec l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail compétent.</p><p align='left'>De plus, l'avis du CSE est requis lorsqu'il s'agit d'un membre de la délégation du personnel du CSE dans les entreprises de 50 salariés ETP et plus.</p><p align='center'>Article 3.5.<br/>\nLes congés pour formation économique, sociale et syndicale</p><p align='left'>En application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033010890&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2145-5 et suivants du code du travail</a>, tous les salariés, sans condition d'ancienneté, désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés habilitées au niveau national et interprofessionnel, soit par des institutions spécialisées, ont droit, sur leur demande, à un ou plusieurs congés dont la durée maximale est de 15 jours par an. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à 1 demi-journée.</p><p align='left'>Cette durée est portée à 18 jours pour les animateurs de stages ou sessions, et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. Il peut s'agir de salariés élus ou désignés pour remplir des fonctions représentatives dans l'entreprise, de candidats à de telles fonctions, ou enfin des salariés ayant des responsabilités à l'extérieur de l'entreprise, soit dans les instances dirigeantes de leur syndicat, soit dans les organismes où ils représentent celui-ci.</p><p align='left'>Le nombre annuel total de jours de congés pris par l'ensemble du personnel pour ces formations ainsi qu'au titre de la formation des membres de la délégation du CSE est défini par la loi. »</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000039191874_1'></a>(1) Alinéa exclu en tant qu'il est contraire aux dispositions de l'article L. 2346-3 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'>Dans le chapitre III de la convention collective nationale du sport, les articles 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.4 sont remplacés par les dispositions suivantes (l'article 3.2.3 reste inchangé) :</p><p align='center'>« 3.2.1. Désignation des délégués syndicaux</p><p align='left'>L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises et s'effectue conformément aux dispositions légales en vigueur dans les entreprises de 50 salariés et plus.</p><p align='left'>Dans les entreprises de 7 à 49 salariés ETP conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901630&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2143-6 premier alinéa du code du travail </a>les syndicats représentatifs peuvent désigner un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), pour la durée de son mandat, comme délégué syndical.</p><p align='left'><em>Seul un membre titulaire de la délégation du personnel peut être ainsi désigné comme délégué syndical.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000039191874_1'> (1)</a></p><p align='center'>3.2.2. Rôle du délégué syndical</p><p align='left'>Le délégué syndical représente en permanence son organisation auprès de l'employeur, en particulier en matière de négociation collective d'entreprise. S'il y a des membres élus de la délégation du personnel du CSE, il peut les assister dans leurs fonctions à leur demande.</p><p align='left'>Au cours de ses heures de délégation, le délégué syndical peut se déplacer dans et hors de l'établissement pour l'exercice de son mandat.</p><p align='center'>3.2.4. Crédits d'heures</p><p align='left'>Les délégués syndicaux bénéficient pour l'exercice de leurs fonctions des crédits d'heures définis par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901637&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2143-13 du code du travail</a>, étant entendu que pour, l'application de cet article, le crédit d'heures attribué à chaque délégué syndical est fixé à :<br/>\n– 2 heures par mois dans les entreprises de 7 à 49 salariés ETP ;<br/>\n– 12 heures par mois, dans les entreprises occupant de 50 à 150 salariés ETP ;<br/>\n– 18 heures par mois, dans les entreprises occupant de 151 à 499 salariés ETP ;<br/>\n– 24 heures par mois dans les entreprises occupant 500 salariés ETP et plus.</p><p align='left'>Dans les entreprises occupant de 7 à 49 salariés ETP, les membres de la délégation du personnel du CSE désignés comme délégués syndicaux, peuvent utiliser pour cette fonction le crédit d'heures prévu à l'article 3.3.2.</p><p align='left'>Chaque délégué syndical peut utiliser des heures de délégation, hormis celles mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901640&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2143-16 du code du travail</a>, pour participer, au titre de son organisation, à des négociations ou à des concertations à un autre niveau que celui de l'entreprise ou aux réunions d'instances organisées dans l'intérêt des salariés de l'entreprise ou de la branche. »</p><p align='left'>Dans le chapitre III de la convention collective nationale du sport, les articles 3.3 et 3.4 sont remplacés par les dispositions suivantes :</p><p align='center'>« Article 3.3. Comité social et économique (CSE)<br/>\n3.3.1. Élection de la délégation du personnel au CSE</p><p align='left'>Les membres de la délégation du personnel au CSE seront élus et exerceront leurs fonctions dans les conditions fixées par les dispositions de la loi et des textes subséquents, complétées par les dispositions suivantes :</p><p align='left'>Dans chaque entreprise comprenant 7 salariés ETP et plus suivant le décompte des effectifs encadré par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035609353&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2311-2 du code du travail </a>et de l'article 3.1.2 de la présente convention, la représentation du personnel sera assurée dans les conditions suivantes :<br/>\n– de 7 à 10 salariés ETP : 1 titulaire ;<br/>\n– de 11 à 24 salariés ETP : 1 titulaire et 1 suppléant ;<br/>\n– de 25 à 49 salariés ETP : 2 titulaires et 2 suppléants ;<br/>\n– de 50 à 74 salariés ETP : 4 titulaires et 4 suppléants ;<br/>\n– de 75 à 99 salariés ETP : 5 titulaires et 5 suppléants ;<br/>\n– de 100 à 124 salariés ETP : 6 titulaires et 6 suppléants ;<br/>\n– à partir de 125 salariés ETP : conditions prévues par le code du travail.</p><p align='left'>L'effectif doit être atteint pendant 12 mois consécutifs.</p><p align='left'>Sont électeurs les salarié (e) s âgé (e) s de 16 ans accomplis, ayant travaillé 3 mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques (code du travail L. 2314-18).</p><p align='left'>Sont éligibles, à l'exception des conjoints, partenaires d'un Pacs, concubins, ascendants, descendants, frères et sœurs et alliés au même degré du chef d'entreprise, les électeurs âgés de 18 ans accomplis et ayant travaillé de façon continue ou discontinue dans la même entreprise depuis 12 mois au moins.</p><p align='left'>Les salariés détenant une délégation particulière d'autorité leur conférant des pouvoirs permettant de les assimiler à l'employeur ne sont ni électeurs, ni éligibles.</p><p align='left'>L'employeur est tenu d'organiser matériellement les élections.</p><p align='left'>Les lieux, dates et heures d'ouverture et de fermeture du scrutin sont fixés par le protocole d'accord établi obligatoirement entre les parties et affichés aux emplacements réservés habituels.</p><p align='left'>Les élections sont faites pendant les heures de travail et le temps passé est rémunéré comme tel.</p><p align='left'>Le procès-verbal de l'élection de la délégation du personnel au CSE sera :<br/>\n– adressé, lors de chaque élection, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail compétent dans les conditions prévues par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485547&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 2314-22 du code du travail </a>;<br/>\n– transmis aux organisations syndicales ayant présenté des candidats ainsi qu'à celles ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral dans les conditions prévues par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901903&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2314-29 du code du travail</a>.</p><p align='center'>3.3.2. Attributions et moyens du CSE</p><p align='center'>3.3.2.1. Attributions du CSE</p><p align='left'>Les attributions du CSE sont définies et varient en fonction de l'effectif de la structure, tel que prévu aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901843&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2312-1 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901847&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2312-5 du code du travail</a>, quel que soit l'effectif de la structure, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles et collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites, relatives aux salaires, aux classifications professionnelles, à la protection sociale, à l'application du code du travail ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise, à l'hygiène, à la sécurité et à la prévoyance sociale et de saisir l'inspection du travail de toutes plaintes ou observations relatives à l'application des prescriptions légales et réglementaires dont elle est chargée d'assurer le contrôle.</p><p align='left'>En cas d'urgence, les membres de la délégation du personnel, titulaires et suppléants, seront reçus collectivement et immédiatement sur leur demande par le chef d'entreprise ou son représentant, étant précisé que la délégation du personnel exerce le droit d'alerte dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035610985&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2312-59 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035610989&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2312-60 </a>du code du travail.</p><p align='left'>Dans les structures d'au moins 50 salariés ETP, outre les attributions précitées, le CSE a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le comité est consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise dans les cadres prévus par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901850&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2312-8 à L. 2312-10 du code du travail</a>.</p><p align='center'>3.3.2.2. Moyens du CSE</p><p align='left'>Le chef d'entreprise est tenu de laisser à chacun des membres de la délégation du personnel titulaires ou suppléants (en cas de remplacement du titulaire), le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions pendant les heures de travail ; le temps passé dans ces conditions sera rétribué comme temps de travail dans la limite de :<br/>\n– 2 heures par mois pour les entreprises de 7 à 10 salariés ETP ;<br/>\n– 10 heures par mois pour les entreprises de 11 salariés à 49 salariés ETP ;<br/>\n– 18 heures par mois pour les entreprises de 50 à 74 salariés ETP ;<br/>\n– 19 heures par mois pour les entreprises de 75 à 99 salariés ETP ;<br/>\n– 21 heures par mois pour les entreprises de 100 à 124 salariés ETP ;<br/>\n– à partir de 125 salariés ETP : conditions prévues par le code du travail.</p><p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000036417721&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 2315-5 du code du travail</a>, le nombre d'heures de délégation visées ci-dessus peut être cumulé de 1 mois sur l'autre sur une même période de 12 mois. Toutefois, le représentant ne doit pas utiliser sur un même mois plus d'une fois et demie la valeur du crédit d'heures mensuelles qui lui est attribué.</p><p align='left'>Dans les entreprises de moins de 50 salariés ETP, les membres de la délégation du personnel du CSE sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins une fois par mois (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035624428&dateTexte=&categorieLien=cid'>code du travail L. 2315-21</a>).</p><p align='left'>Dans les entreprises de 50 salariés ETP et plus, l'organisation des réunions est encadrée par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035624853&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2315-27 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035624857&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2315-28 </a>du code du travail.</p><p align='left'>Dans les entreprises de moins de 50 salariés ETP dans lesquelles un accord d'entreprise prévoit que le CSE gère les activités sociales et culturelles, l'employeur est tenu de verser au CSE une subvention consacrée à leur gestion ne pouvant pas être inférieure à 1 % de la masse salariale brute. »</p><p align='left'>Dans le chapitre III, les articles 3.5 et 3.6 sont remplacés par les dispositions suivantes :</p><p align='center'>« Article 3.4<br/>\nProtection des représentants du personnel</p><p align='left'>Les titulaires de mandats bénéficient de toutes les protections légales des représentants du personnel, notamment concernant le licenciement et la modification du contrat ou des conditions de travail.</p><p align='left'>Tout licenciement d'un membre, titulaire ou suppléant, de la délégation du personnel au CSE, d'un délégué syndical, ou de façon générale de tout titulaire d'un mandat électif, envisagé par la direction, ne peut intervenir qu'avec l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail compétent.</p><p align='left'>De plus, l'avis du CSE est requis lorsqu'il s'agit d'un membre de la délégation du personnel du CSE dans les entreprises de 50 salariés ETP et plus.</p><p align='center'>Article 3.5.<br/>\nLes congés pour formation économique, sociale et syndicale</p><p align='left'>En application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033010890&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2145-5 et suivants du code du travail</a>, tous les salariés, sans condition d'ancienneté, désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés habilitées au niveau national et interprofessionnel, soit par des institutions spécialisées, ont droit, sur leur demande, à un ou plusieurs congés dont la durée maximale est de 15 jours par an. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à 1 demi-journée.</p><p align='left'>Cette durée est portée à 18 jours pour les animateurs de stages ou sessions, et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. Il peut s'agir de salariés élus ou désignés pour remplir des fonctions représentatives dans l'entreprise, de candidats à de telles fonctions, ou enfin des salariés ayant des responsabilités à l'extérieur de l'entreprise, soit dans les instances dirigeantes de leur syndicat, soit dans les organismes où ils représentent celui-ci.</p><p align='left'>Le nombre annuel total de jours de congés pris par l'ensemble du personnel pour ces formations ainsi qu'au titre de la formation des membres de la délégation du CSE est défini par la loi. »</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000039191874_1'></a>(1) Le dernier alinéa de l'article 3.2.1 est exclu de l'extension en tant qu'il est contraire aux dispositions de l'article L. 2346-3 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "1er",
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                 "id": "KALIARTI000039407127",
-                "content": "<p align='left'>L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005  est complété par les  dispositions suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Instructeur fitness option « cours collectifs » et option « musculation et personal training »</td><td rowspan='2' align='center'>Le titulaire du CQP instructeur fitness est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td rowspan='2' align='center'>Le titulaire du CQP instructeur fitness exerce en toute autonomie et pour tout public.<br/>\n\t\t\tPour le titulaire de l'option « cours collectifs », l'animateur encadre en autonomie et à temps partiel dans la limite de 360 heures annuelles de face-à-face pédagogique les activités de fitness en cours collectifs auprès de tout public.<br/>\n\t\t\tPour le titulaire de l'option « musculation et personal training », l'animateur encadre en autonomie et à temps partiel dans la limite de 360 heures annuelles de face-à-face pédagogique les activités de musculation et de cardio-training en individuel ou en groupe.<br/>\n\t\t\tLorsque les limites d'exercice horaires sont dépassées, le titulaire du CQP instructeur fitness est classé au groupe 4 de la CCNS.</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives et limites d'exercice</th></tr><tr><td align='center'>Instructeur fitness option « cours collectifs » et option « musculation et personal training »</td><td align='center'>Le titulaire du CQP instructeur fitness est classé au groupe 3 de la CCNS</td><td align='center'>Le titulaire du CQP instructeur fitness exerce en toute autonomie et pour tout public.<br/>\n\t\t\tPour le titulaire de l'option « cours collectifs », l'animateur encadre en autonomie et à temps partiel dans la limite de 360 heures annuelles de face-à-face pédagogique les activités de fitness en cours collectifs auprès de tout public.<br/>\n\t\t\tPour le titulaire de l'option « musculation et personal training », l'animateur encadre en autonomie et à temps partiel dans la limite de 360 heures annuelles de face-à-face pédagogique les activités de musculation et de cardio-training en individuel ou en groupe.<br/>\n\t\t\tLorsque les limites d'exercice horaires sont dépassées, le titulaire du CQP instructeur fitness est classé au groupe 4 de la CCNS.</td></tr></tbody></table></center>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "cid": "KALIARTI000042096573",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000042096573",
-                "content": "<p align='left'>Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, le CQP technicien sportif d'athlétisme créé par l'avenant n° 78 du 5 décembre 2012 est remplacé par les dispositions suivantes :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Technicien sportif d'athlétisme <br/>\n\t\t\tOption : « sprint/ haies », « sauts », « lancers », « demi-fond/ marche athlétique », « running/ trail », et « épreuves combinées »</td><td rowspan='2' align='center'><p>Le titulaire du CQP technicien sportif d'athlétisme est classé au groupe 3 de la CCNS.</p><p>Cependant les situations d'emplois relèvent du groupe 4 de classification dans le cas où le titulaire du CQP :<br/>\n\t\t\t– encadre au moins 1 athlète salarié, ou ;<br/>\n\t\t\t– a un objectif écrit de développer la performance dans le but d'atteindre un niveau de compétition nationale.</p></td><td rowspan='2' align='center'><p>Encadrement en autonomie des spécialités de l'athlétisme du groupe défini par l'option, en séances collectives et individuelles, de l'entrée dans l'activité au perfectionnement pour des publics spécialisés dans le groupe d'activités, majoritairement orientés vers la compétition jusqu'au niveau national.</p><p>Au regard des situations professionnelles visées par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.</p><p>Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, le CQP technicien sportif d'athlétisme créé par l'avenant n° 78 du 5 décembre 2012 est remplacé par les dispositions suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice</th></tr><tr><td align='center'>Technicien sportif d'athlétisme <br/>\n\t\t\tOption : « sprint/ haies », « sauts », « lancers », « demi-fond/ marche athlétique », « running/ trail », et « épreuves combinées »</td><td align='center'><p>Le titulaire du CQP technicien sportif d'athlétisme est classé au groupe 3 de la CCNS.</p><p>Cependant les situations d'emplois relèvent du groupe 4 de classification dans le cas où le titulaire du CQP :<br/>\n\t\t\t– encadre au moins 1 athlète salarié, ou ;<br/>\n\t\t\t– a un objectif écrit de développer la performance dans le but d'atteindre un niveau de compétition nationale.</p></td><td align='center'><p>Encadrement en autonomie des spécialités de l'athlétisme du groupe défini par l'option, en séances collectives et individuelles, de l'entrée dans l'activité au perfectionnement pour des publics spécialisés dans le groupe d'activités, majoritairement orientés vers la compétition jusqu'au niveau national.</p><p>Au regard des situations professionnelles visées par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.</p><p>Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table></center>",
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