@socialgouv/kali-data 2.211.0 → 2.212.0
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"content": "<p></p><p align='center'>16. 1. Le système de classification </p><p align='left'>Les emplois de la branche sont positionnés dans un système de classification avec des emplois de référence dit emplois-repères » dont la liste figure à l'annexe I modifiée de la convention collective, basés sur 6 critères de pesée.<br/>L'accord de branche détermine, pour chaque emploi-repère, le niveau des critères suivants : <br/>- qualification (cf. note 2) requise pour l'emploi ; <br/>- contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme (1) : <br/>- latitude d'action dans l'emploi.<br/>L'accord de branche définit aussi, pour chaque emploi-repère, les niveaux minimal et maximal des critères : <br/>- complexité et nature de la polyvalence de l'emploi ; <br/>- responsabilité humaine et managériale ; <br/>- responsabilité financière.<br/>L'employeur définit de son côté, en application des dispositions prévues à l'article 16. 2. 4, les caractéristiques et les exigences de chaque emploi de son organisme (1), le rattache à un emploi-repère de la branche en déterminant le choix du niveau qu'il retient parmi ceux proposés pour les 3 derniers critères. <br/>16. 1. 1. Les critères et la grille de classification </p><p>Le système repose sur 6 critères permettant de définir et d'évaluer les différentes compétences requises pour l'exercice d'un emploi : </p><p>Critère 1 : qualification (1) requise pour l'emploi ; </p><p>Critère 2 : contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme (1) ; </p><p>Critère 3 : latitude d'action dans l'emploi ; </p><p>Critère 4 : complexité et nature de la polyvalence de l'emploi ; </p><p>Critère 5 : responsabilité humaine et managériale ; </p><p>Critère 6 : responsabilité financière. </p><p>Chaque critère comporte plusieurs niveaux. Chaque niveau est affecté d'un certain nombre de points. Un lexique figurant en annexe précise certaines définitions. </p><p>16.1.2. Critères dont le niveau est affecté à un emploi par la branche </p><p>16.1.2.1. Qualification * requise pour l'emploi </p><p>Elle s'analyse par le niveau requis de connaissances nécessaires pour occuper l'emploi concerné. </p><p>Elle peut être constituée : </p><p>- soit par un diplôme ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; </p><p>- soit par une expérience professionnelle ou par des stages de formation que l'employeur reconnaît comme équivalents et permettant d'occuper l'emploi. </p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Contenu </th><th>Points </th></tr><tr><td align='center'>I </td><td align='left'>Equivalent à un niveau interministériel VI, fin de scolarité obligatoire sans diplôme </td><td align='center'>675 </td></tr><tr><td align='center'>II </td><td align='left'>Diplôme ou titre de niveau interministériel V, ou certification, ou formation de niveau équivalent BEP-CAP ou expérience équivalente reconnue </td><td align='center'>714 </td></tr><tr><td align='center'>III </td><td align='left'>Diplôme ou titre de niveau interministériel IV, ou certification, ou formation de niveau équivalent bac, bac professionnel, BT ou expérience équivalente reconnue </td><td align='center'>755 </td></tr><tr><td align='center'>IV </td><td align='left'>Diplôme ou titre de niveau interministériel III, ou certification, ou formation de niveau équivalent bac + 2 ou bac + 3 ou expérience équivalente reconnue </td><td align='center'>860 </td></tr><tr><td align='center'>V </td><td align='left'>Diplôme ou titre de niveaux ministériels II et I, ou certification, ou formation de niveau équivalent bac + 4 et bac + 5 </td><td align='center'>999 </td></tr></tbody></table></center><p>16.1.2.2. Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </p><p>Comme dans toutes les organisations, les personnels participent aux objectifs de l'entreprise qui les emploie. </p><p>Cependant, dans la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, le projet ou la mission d'accompagnement constitue la''valeur ajoutée''de l'entreprise par rapport aux autres structures''logeurs''et concerne ainsi, à des degrés divers, tous les emplois. Pour cultiver et protéger cette spécificité, il est essentiel que tous les salariés soient informés du projet de l'organisme * ou de ses objectifs et qu'ils y participent aussi concrètement que possible, chacun à leur niveau. </p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Contenu </th><th>Points </th></tr><tr><td align='center'>I </td><td align='left'>Sans objet : tous les salariés de la branche contribuent au projet a minima au niveau II </td><td align='center'>- </td></tr><tr><td align='center'>II </td><td align='left'>L'emploi contribue aux objectifs de l'organisme et à la mise en œuvre du projet. Son exercice optimum nécessite la connaissance des objectifs propres à l'emploi et des missions et axes de développement de l'organisme * </td><td align='center'>138 </td></tr><tr><td align='center'>III </td><td align='left'>L'emploi est essentiel à l'atteinte des objectifs de l'entreprise et à la mise en œuvre d'une activité * liée au projet de l'association. Son exercice optimum nécessite de participer activement à l'actualisation et à l'évolution des objectifs de l'entreprise </td><td align='center'>221 </td></tr><tr><td align='center'>IV </td><td align='left'>L'emploi est essentiel à l'atteinte des objectifs de l'entreprise et à la mise en œuvre du projet global. De plus, il est responsable de sa réalisation et peut piloter ses évolutions. L'exercice optimum de l'emploi nécessite de participer activement à l'élaboration et à la décision du projet et à la définition et à la quantification de ses objectifs </td><td align='center'>337 </td></tr></tbody></table></center><p>16.1.2.3. Latitude d'action dans l'emploi </p><p>Chaque emploi bénéficie d'une latitude d'action plus ou moins importante selon le degré de précision des consignes *, instructions et orientations * fournies par la hiérarchie. La latitude d'action peut également s'apprécier selon le niveau de contrôle exercé, s'il est permanent, régulier, périodique, inopiné, mesuré annuellement ou par des bilans intermédiaires ou seulement en fin de mission. </p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Contenu </th><th>Points </th></tr><tr><td align='center'>I </td><td align='left'>Travaux exécutés à partir de consignes * simples, sous le contrôle permanent d'un responsable vérifiant que les actions sont bien réalisées </td><td align='center'>152 </td></tr><tr><td align='center'>II </td><td align='left'>Travaux exécutés le plus souvent en application de consignes * définissant les moyens à mettre en œuvre, les conduites à tenir en cas d'imprévus et les actions à réaliser, sous le contrôle régulier d'un responsable vérifiant la réalisation des actions et la mise en œuvre des moyens </td><td align='center'>173 </td></tr><tr><td align='center'>III </td><td align='left'>Travaux exécutés à partir d'instructions générales * ne s'attachant pas à préciser chaque phase du travail mais fixant des objectifs opérationnels, les conditions d'organisation et d'intervention face aux imprévus et difficultés. L'autonomie est encadrée mais réelle dans les limites précisées. Le contrôle, inopiné ou périodique, porte sur l'atteinte des résultats dans les temps et délais fixés et le respect des procédures appliquées </td><td align='center'>221 </td></tr><tr><td align='center'>IV </td><td align='left'>Mission générale ou spécifique conduites dans un environnement permettant une large autonomie dans le choix des actions et activités * à privilégier, à partir d'axes de travail * fixant les objectifs à atteindre en recourant aux moyens déterminés en concertation. Le contrôle s'exerce sur le respect des procédures et par des bilans intermédiaires avec le responsable ayant défini les objectifs et les procédures </td><td align='center'>336 </td></tr><tr><td align='center'>V </td><td align='left'>Missions et projets importants conduits dans l'autonomie la plus large dans le cadre d'une délégation directe, fixée par le conseil d'administration, qui contrôle la bonne interprétation des orientations * stratégiques, l'opportunité, la pertinence et l'efficacité des choix effectués ainsi que la maîtrise des procédures </td><td align='center'>336-529 </td></tr></tbody></table></center><p>Le* renvoie à l'annexe II « Lexique de la classification ».</p><center><center><center><center><center><div align='left'></div><div align='left'></div><div align='left'><p>16.1.3. Critères dont le niveau est affecté à un emploi par l'employeur </p><p>16.1.3.1. Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </p><p>Le niveau de complexité d'un emploi est déterminé par la nature et les technicités requises dans la résolution des problèmes mis en jeu. </p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Contenu </th><th>Points </th></tr><tr><td align='center'>I </td><td align='left'>Travaux simples et répétitifs, de nature similaire, pouvant nécessiter des actions correctives faisant appel à l'expérience habituelle de ce métier </td><td align='center'>182 </td></tr><tr><td align='center'>II </td><td align='left'>Travaux variés, de nature similaire, nécessitant la connaissance de plusieurs techniques * et pouvant réclamer des actions correctives faisant appel à la pratique professionnelle </td><td align='center'>207 </td></tr><tr><td align='center'>III </td><td align='left'>Travaux variés, de natures différentes, nécessitant des connaissances dans plusieurs domaines *. Ils réclament la maîtrise de la situation, le choix des moyens d'exécution et de leur mise en œuvre </td><td align='center'>263 </td></tr><tr><td align='center'>IV </td><td align='left'>Travaux variés, de natures différentes, exigeant des connaissances approfondies dans plusieurs domaines *. Ils sont parfois complexes et nouveaux et peuvent exiger l'élaboration de nouveaux projets </td><td align='center'>328 </td></tr><tr><td align='center'>V </td><td align='left'>Missions variées, de natures différentes, exigeant la maîtrise et l'expérience approfondie de plusieurs domaines *. Elles réclament de la coordination, une excellente connaissance de l'environnement institutionnel * et la capacité à intégrer des composantes nouvelles dans une situation habituelle à cet environnement </td><td align='center'>472 </td></tr><tr><td align='center'>VI </td><td align='left'>Mission large et complexe confiée par le conseil d'administration comportant les travaux de niveau V et réclamant également la capacité d'anticiper les évolutions conjoncturelles et structurelles, d'en apprécier les impacts et de les traduire en objectifs pour l'ensemble d'une structure dans une situation nouvelle </td><td align='center'>472-632 </td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p><p>16.1.3.2. Responsabilité humaine et managériale </p><p>La responsabilité humaine et managériale renvoie à la notion d'encadrement d'un ou plusieurs intervenants, à la nature de cet encadrement ainsi qu'au degré de responsabilité exercée vis-à-vis de ces personnes. </p><p>L'encadrement peut prendre plusieurs formes : </p><p>- animation : animation d'une ou plusieurs personnes au sein d'une équipe comportant la transmission de savoirs opérationnels et le pilotage des activités selon les consignes définies par le responsable hiérarchique ; </p><p>- fonctionnel : coordination d'intervenants internes et/ ou externes et mobilisation d'une équipe ou d'un service afin d'atteindre un objectif collectif. L'emploi concerne l'organisation des activités et comporte une partie de gestion du temps et des activités du personnel affecté ; </p><p>- hiérarchique : gestion du lien de subordination, avec ce que cela comporte en termes de gestion, d'organisation, de contrôle et de vérification. Le supérieur hiérarchique a autorité sur ses subordonnés et exerce ainsi une fonction de commandement pouvant comporter une partie de gestion des carrières, d'évaluation du personnel et de discipline. </p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Contenu </th><th>Points </th></tr><tr><td align='center'>I </td><td align='left'>Est responsable de l'exécution de son activité * </td><td align='center'>78 </td></tr><tr><td align='center'>II </td><td align='left'>Est responsable de l'animation d'une équipe de salariés </td><td align='center'>108 </td></tr><tr><td align='center'>III </td><td align='left'>Est responsable de l'encadrement fonctionnel d'une équipe ou d'un service </td><td align='center'>179 </td></tr><tr><td align='center'>IV </td><td align='left'>Est responsable de l'encadrement hiérarchique et fonctionnel du personnel d'un ou de plusieurs services ; intervention dans la définition et la mise en œuvre de la politique RH de l'organisme * </td><td align='center'>315 </td></tr><tr><td align='center'>V </td><td align='left'>Est responsable dans le cadre de la direction d'une structure de l'encadrement hiérarchique de l'ensemble du personnel incluant des pouvoirs d'élaboration de la politique RH et des pouvoirs permanents d'évaluation et de sanction délégués par le président de l'organisme ou de son représentant légal </td><td align='center'>513 </td></tr><tr><td align='center'>VI </td><td align='left'>Assure par délégation du président de l'organisme la responsabilité humaine et managériale de la structure et la maîtrise des politiques de ressources humaines. Peut exercer un mandat social * </td><td align='center'>513-675 </td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p><p>16.1.3.3. Responsabilité financière </p><p>Les responsabilités financières renvoient à la bonne utilisation et à l'achat de fournitures, au maniement de fonds, à l'exécution, à l'élaboration ou à la gestion de budgets ainsi qu'à la recherche de financements spécifiques ou structurels pour l'entreprise. </p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Contenu </th><th>Points </th></tr><tr><td align='center'>I </td><td align='left'>Est responsable de la bonne utilisation des moyens mis à sa disposition </td><td align='center'>152 </td></tr><tr><td align='center'>II </td><td align='left'>Est responsable de caisse et/ ou d'achats courants et/ ou du suivi de stocks </td><td align='center'>180 </td></tr><tr><td align='center'>III </td><td align='left'>Assure la gestion et le suivi d'une enveloppe budgétaire. Assure la conception, l'élaboration et le suivi des dossiers de financements spécifiques liés à une ou plusieurs activités </td><td align='center'>211 </td></tr><tr><td align='center'>IV </td><td align='left'>Est responsable pour un service de l'élaboration et de l'exécution d'un budget. Assure la conception, l'élaboration et le suivi des dossiers de financements structurels </td><td align='center'>354 </td></tr><tr><td align='center'>V </td><td align='left'>Est responsable du pilotage de la gestion comptable et de l'optimisation budgétaire d'une structure ou d'un secteur. Peut rechercher de nouveaux financements structurels </td><td align='center'>513 </td></tr><tr><td align='center'>VI </td><td align='left'>Dirige la politique budgétaire, financière et comptable de l'organisme, recherche et négocie des financements structurels dans le cadre des orientations budgétaires du conseil d'administration </td><td align='center'>639 </td></tr><tr><td align='center'>VII </td><td align='left'>Assure par délégation du président de l'organisme, la responsabilité de la politique budgétaire, financière et comptable. Peut exercer un mandat social * </td><td align='center'>639-779 </td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p><p>NB. - Les niveaux V, VI et VII sont réservés aux emplois de directeurs disposant d'une délégation directe du conseil d'administration de l'organisme * ou de son mandataire social * permettant ainsi de les positionner selon l'importance dudit organisme * qu'ils dirigent. » </p><p><br/> Le * renvoie à l'annexe II « Lexique de la classification ».<br/><p> </p><center><center><br/><p> <p></p><p></p><center></center></center></center></div></center></center></center></center></center><p></p>",
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"content": "<p align='center'>16. 1. Le système de classification</p><p align='left'>Les emplois de la branche sont positionnés dans un système de classification avec des emplois de référence dit “ emplois-repères ” dont la liste figure à l'annexe I modifiée de la convention collective, basés sur six critères de pesée.</p><p align='left'>L'accord de branche détermine, pour chaque emploi-repère, le niveau des critères suivants :<br/>\n– qualification requise pour l'emploi : pour l'ensemble des ER ;<br/>\n– contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme pour les ER 14 à 20 ;<br/>\n– latitude d'action dans l'emploi : pour l'ensemble des ER.</p><p align='left'>L'accord de branche définit aussi, pour chaque emploi-repère, les niveaux minimal et maximal des critères :<br/>\n– contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme pour les ER 1 à 13 ;<br/>\n– complexité et nature de la polyvalence de l'emploi ;<br/>\n– responsabilité humaine et managériale ;<br/>\n– responsabilité financière.</p><p align='left'>L'employeur définit de son côté, en application des dispositions prévues à l'article 16.2.4, les caractéristiques et les exigences de chaque emploi de son organisme, le rattache à un emploi-repère de la branche en déterminant le choix du niveau qu'il retient parmi ceux proposés pour les 3 derniers critères ainsi que, sous conditions, pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme » pour les ER 1 à 13 inclus.</p><p align='center'>16. 1. 1. Les critères et la grille de classification</p><p>Le système repose sur 6 critères permettant de définir et d'évaluer les différentes compétences requises pour l'exercice d'un emploi :</p><p>Critère 1 : qualification (1) requise pour l'emploi ;</p><p>Critère 2 : contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme (1) ;</p><p>Critère 3 : latitude d'action dans l'emploi ;</p><p>Critère 4 : complexité et nature de la polyvalence de l'emploi ;</p><p>Critère 5 : responsabilité humaine et managériale ;</p><p>Critère 6 : responsabilité financière.</p><p>Chaque critère comporte plusieurs niveaux. Chaque niveau est affecté d'un certain nombre de points. Un lexique figurant en annexe précise certaines définitions.</p><p align='center'>16.1.2. Critères dont le niveau est affecté à un emploi par la branche ou au choix de l'employeur selon les conditions strictement mentionnées à l'article 16.1 de la CCN</p><p align='center'>16.1.2.1. Qualification * requise pour l'emploi</p><p>Elle s'analyse par le niveau requis de connaissances nécessaires pour occuper l'emploi concerné.</p><p>Elle peut être constituée :</p><p>- soit par un diplôme ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;</p><p>- soit par une expérience professionnelle ou par des stages de formation que l'employeur reconnaît comme équivalents et permettant d'occuper l'emploi.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Contenu</th><th>Points</th></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='left'>Equivalent à un niveau interministériel VI, fin de scolarité obligatoire sans diplôme</td><td align='center'>675</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='left'>Diplôme ou titre de niveau interministériel V, ou certification, ou formation de niveau équivalent BEP-CAP ou expérience équivalente reconnue</td><td align='center'>714</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='left'>Diplôme ou titre de niveau interministériel IV, ou certification, ou formation de niveau équivalent bac, bac professionnel, BT ou expérience équivalente reconnue</td><td align='center'>755</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td align='left'>Diplôme ou titre de niveau interministériel III, ou certification, ou formation de niveau équivalent bac + 2 ou bac + 3 ou expérience équivalente reconnue</td><td align='center'>860</td></tr><tr><td align='center'>V</td><td align='left'>Diplôme ou titre de niveaux ministériels II et I, ou certification, ou formation de niveau équivalent bac + 4 et bac + 5</td><td align='center'>999</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>16.1.2.2. Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</p><p>Comme dans toutes les organisations, les personnels participent aux objectifs de l'entreprise qui les emploie.</p><p>Cependant, dans la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, le projet ou la mission d'accompagnement constitue la''valeur ajoutée''de l'entreprise par rapport aux autres structures''logeurs''et concerne ainsi, à des degrés divers, tous les emplois. Pour cultiver et protéger cette spécificité, il est essentiel que tous les salariés soient informés du projet de l'organisme * ou de ses objectifs et qu'ils y participent aussi concrètement que possible, chacun à leur niveau.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Contenu</th><th>Points</th></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='left'>Sans objet : tous les salariés de la branche contribuent au projet a minima au niveau II</td><td align='center'>-</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='left'>L'emploi contribue aux objectifs de l'organisme et à la mise en œuvre du projet. Son exercice optimum nécessite la connaissance des objectifs propres à l'emploi et des missions et axes de développement de l'organisme *</td><td align='center'>138</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='left'>L'emploi est essentiel à l'atteinte des objectifs de l'entreprise et à la mise en œuvre d'une activité * liée au projet de l'association. Son exercice optimum nécessite de participer activement à l'actualisation et à l'évolution des objectifs de l'entreprise</td><td align='center'>221</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td align='left'>L'emploi est essentiel à l'atteinte des objectifs de l'entreprise et à la mise en œuvre du projet global. De plus, il est responsable de sa réalisation et peut piloter ses évolutions. L'exercice optimum de l'emploi nécessite de participer activement à l'élaboration et à la décision du projet et à la définition et à la quantification de ses objectifs</td><td align='center'>337</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>16.1.2.3. Latitude d'action dans l'emploi</p><p>Chaque emploi bénéficie d'une latitude d'action plus ou moins importante selon le degré de précision des consignes *, instructions et orientations * fournies par la hiérarchie. La latitude d'action peut également s'apprécier selon le niveau de contrôle exercé, s'il est permanent, régulier, périodique, inopiné, mesuré annuellement ou par des bilans intermédiaires ou seulement en fin de mission.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Contenu</th><th>Points</th></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='left'>Travaux exécutés à partir de consignes * simples, sous le contrôle permanent d'un responsable vérifiant que les actions sont bien réalisées</td><td align='center'>152</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='left'>Travaux exécutés le plus souvent en application de consignes * définissant les moyens à mettre en œuvre, les conduites à tenir en cas d'imprévus et les actions à réaliser, sous le contrôle régulier d'un responsable vérifiant la réalisation des actions et la mise en œuvre des moyens</td><td align='center'>173</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='left'>Travaux exécutés à partir d'instructions générales * ne s'attachant pas à préciser chaque phase du travail mais fixant des objectifs opérationnels, les conditions d'organisation et d'intervention face aux imprévus et difficultés. L'autonomie est encadrée mais réelle dans les limites précisées. Le contrôle, inopiné ou périodique, porte sur l'atteinte des résultats dans les temps et délais fixés et le respect des procédures appliquées</td><td align='center'>221</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td align='left'>Mission générale ou spécifique conduites dans un environnement permettant une large autonomie dans le choix des actions et activités * à privilégier, à partir d'axes de travail * fixant les objectifs à atteindre en recourant aux moyens déterminés en concertation. Le contrôle s'exerce sur le respect des procédures et par des bilans intermédiaires avec le responsable ayant défini les objectifs et les procédures</td><td align='center'>336</td></tr><tr><td align='center'>V</td><td align='left'>Missions et projets importants conduits dans l'autonomie la plus large dans le cadre d'une délégation directe, fixée par le conseil d'administration, qui contrôle la bonne interprétation des orientations * stratégiques, l'opportunité, la pertinence et l'efficacité des choix effectués ainsi que la maîtrise des procédures</td><td align='center'>336-529</td></tr></tbody></table></center><p>Le* renvoie à l'annexe II « Lexique de la classification ».</p><center><center><center><center><center><p>16.1.3. Critères dont le niveau est affecté à un emploi par l'employeur</p><p>16.1.3.1. Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</p><p>Le niveau de complexité d'un emploi est déterminé par la nature et les technicités requises dans la résolution des problèmes mis en jeu.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Contenu</th><th>Points</th></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='left'>Travaux simples et répétitifs, de nature similaire, pouvant nécessiter des actions correctives faisant appel à l'expérience habituelle de ce métier</td><td align='center'>182</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='left'>Travaux variés, de nature similaire, nécessitant la connaissance de plusieurs techniques * et pouvant réclamer des actions correctives faisant appel à la pratique professionnelle</td><td align='center'>207</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='left'>Travaux variés, de natures différentes, nécessitant des connaissances dans plusieurs domaines *. Ils réclament la maîtrise de la situation, le choix des moyens d'exécution et de leur mise en œuvre</td><td align='center'>263</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td align='left'>Travaux variés, de natures différentes, exigeant des connaissances approfondies dans plusieurs domaines *. Ils sont parfois complexes et nouveaux et peuvent exiger l'élaboration de nouveaux projets</td><td align='center'>328</td></tr><tr><td align='center'>V</td><td align='left'>Missions variées, de natures différentes, exigeant la maîtrise et l'expérience approfondie de plusieurs domaines *. Elles réclament de la coordination, une excellente connaissance de l'environnement institutionnel * et la capacité à intégrer des composantes nouvelles dans une situation habituelle à cet environnement</td><td align='center'>472</td></tr><tr><td align='center'>VI</td><td align='left'>Mission large et complexe confiée par le conseil d'administration comportant les travaux de niveau V et réclamant également la capacité d'anticiper les évolutions conjoncturelles et structurelles, d'en apprécier les impacts et de les traduire en objectifs pour l'ensemble d'une structure dans une situation nouvelle</td><td align='center'>472-632</td></tr></tbody></table></center><p>16.1.3.2. Responsabilité humaine et managériale</p><p align='left'>La responsabilité humaine et managériale renvoie à la notion d'encadrement d'un ou plusieurs intervenants, à la nature de cet encadrement ainsi qu'au degré de responsabilité exercée vis-à-vis de ces personnes.</p><p align='left'>L'encadrement peut prendre plusieurs formes :</p><p align='left'>- animation : animation d'une ou plusieurs personnes au sein d'une équipe comportant la transmission de savoirs opérationnels et le pilotage des activités selon les consignes définies par le responsable hiérarchique ;</p><p align='left'>- fonctionnel : coordination d'intervenants internes et/ ou externes et mobilisation d'une équipe ou d'un service afin d'atteindre un objectif collectif. L'emploi concerne l'organisation des activités et comporte une partie de gestion du temps et des activités du personnel affecté ;</p><p align='left'>- hiérarchique : gestion du lien de subordination, avec ce que cela comporte en termes de gestion, d'organisation, de contrôle et de vérification. Le supérieur hiérarchique a autorité sur ses subordonnés et exerce ainsi une fonction de commandement pouvant comporter une partie de gestion des carrières, d'évaluation du personnel et de discipline.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Contenu</th><th>Points</th></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='left'>Est responsable de l'exécution de son activité *</td><td align='center'>78</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='left'>Est responsable de l'animation d'une équipe de salariés</td><td align='center'>108</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='left'>Est responsable de l'encadrement fonctionnel d'une équipe ou d'un service</td><td align='center'>179</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td align='left'>Est responsable de l'encadrement hiérarchique et fonctionnel du personnel d'un ou de plusieurs services ; intervention dans la définition et la mise en œuvre de la politique RH de l'organisme *</td><td align='center'>315</td></tr><tr><td align='center'>V</td><td align='left'>Est responsable dans le cadre de la direction d'une structure de l'encadrement hiérarchique de l'ensemble du personnel incluant des pouvoirs d'élaboration de la politique RH et des pouvoirs permanents d'évaluation et de sanction délégués par le président de l'organisme ou de son représentant légal</td><td align='center'>513</td></tr><tr><td align='center'>VI</td><td align='left'>Assure par délégation du président de l'organisme la responsabilité humaine et managériale de la structure et la maîtrise des politiques de ressources humaines. Peut exercer un mandat social *</td><td align='center'>513-675</td></tr></tbody></table></center><p>16.1.3.3. Responsabilité financière</p><p align='left'>Les responsabilités financières renvoient à la bonne utilisation et à l'achat de fournitures, au maniement de fonds, à l'exécution, à l'élaboration ou à la gestion de budgets ainsi qu'à la recherche de financements spécifiques ou structurels pour l'entreprise.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Contenu</th><th>Points</th></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='left'>Est responsable de la bonne utilisation des moyens mis à sa disposition</td><td align='center'>152</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='left'>Est responsable de caisse et/ ou d'achats courants et/ ou du suivi de stocks</td><td align='center'>180</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='left'>Assure la gestion et le suivi d'une enveloppe budgétaire. Assure la conception, l'élaboration et le suivi des dossiers de financements spécifiques liés à une ou plusieurs activités</td><td align='center'>211</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td align='left'>Est responsable pour un service de l'élaboration et de l'exécution d'un budget. Assure la conception, l'élaboration et le suivi des dossiers de financements structurels</td><td align='center'>354</td></tr><tr><td align='center'>V</td><td align='left'>Est responsable du pilotage de la gestion comptable et de l'optimisation budgétaire d'une structure ou d'un secteur. Peut rechercher de nouveaux financements structurels</td><td align='center'>513</td></tr><tr><td align='center'>VI</td><td align='left'>Dirige la politique budgétaire, financière et comptable de l'organisme, recherche et négocie des financements structurels dans le cadre des orientations budgétaires du conseil d'administration</td><td align='center'>639</td></tr><tr><td align='center'>VII</td><td align='left'>Assure par délégation du président de l'organisme, la responsabilité de la politique budgétaire, financière et comptable. Peut exercer un mandat social *</td><td align='center'>639-779</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>NB. - Les niveaux V, VI et VII sont réservés aux emplois de directeurs disposant d'une délégation directe du conseil d'administration de l'organisme * ou de son mandataire social * permettant ainsi de les positionner selon l'importance dudit organisme * qu'ils dirigent. »</p><p align='left'>Le * renvoie à l'annexe II « Lexique de la classification ».</p><center><center><center></center></center></center></center></center></center></center></center>",
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"content": "<p></p><p align='center'>1. Agent de service de nettoyage et d'entretien</p><p align='center'><br/>\nRôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de service de nettoyage et d'entretien ont pour missions générales de réaliser les travaux courants d'entretien, de nettoyage ou toute autre tâche d'exécution simple comprenant l'utilisation de produits adaptés et de machines électromécaniques.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondants au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>1</td><td align='center'>675</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2</td><td align='center'>138</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>1</td><td align='center'>152</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>182</td><td align='center'>207</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1</td><td align='center'>78</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1</td><td align='center'>152</td><td></td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 377 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 402 points.</p><p align='center'><br/>\n2. Agent de restauration</p><p align='center'><br/>\nRôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de restauration ont pour missions générales :</p><p>- d'assurer des travaux courants liés à la préparation des repas, à l'installation de la zone de distribution ou de restauration ;</p><p>- de participer aux travaux nécessités par l'application des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.</p><p>Ces postes, placés sous l'autorité d'un cuisinier, peuvent également prévoir la prise en charge d'activités * de caisse.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>1</td><td align='center'>675</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2</td><td align='center'>138</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>173</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>182</td><td align='center'>207</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1</td><td align='center'>78</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td></tr></tbody></table></center><p align='left'></p><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 398 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 451 points.</p><p align='center'><br/>\n3. Agent administratif</p><p align='center'><br/>\nRôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent administratif ont pour missions générales de réaliser les activités * élémentaires spécifiques d'une ou plusieurs spécialités mettant en œuvre des techniques de base du secrétariat et de saisie de données administratives ou de gestion.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>714</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2</td><td align='center'>138</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>1</td><td align='center'>152</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>182</td><td align='center'>207</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1</td><td align='center'>78</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 416 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 469 points.</p><p align='center'><br/>\n4. Agent de maintenance</p><p align='center'><br/>\nRôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de maintenance ont pour missions générales :</p><p>- d'assurer la propreté, l'hygiène, la sécurité d'usage et le contrôle de l'état d'entretien des locaux d'une ou plusieurs structures ;</p><p>- d'assurer la maintenance, la vérification, le contrôle ou l'entretien technique des locaux, du mobilier, du matériel ;</p><p>- de prévenir les anomalies courantes ;</p><p>- d'effectuer des interventions correctrices en application de consignes *.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>714</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2</td><td align='center'>138</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>1</td><td align='center'>152</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>182</td><td align='center'>207</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td></tr></tbody></table></center><p align='left'></p><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 416 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 499 points.</p><p align='center'></p><p align='center'>5. Agent d'accueil et de surveillance</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de surveillance ont pour missions générales de :<br/>\n– assurer une présence dans les locaux et veiller à la sécurité des personnes et à la préservation des biens ;<br/>\n– assurer un accueil et une écoute attentive auprès des résidents et être un relais vers l'équipe de l'établissement dans le cadre du projet social, notamment la nuit et/ou le week-end ;<br/>\n– apprécier les actions appropriées ou les moyens à déclencher en fonction des situations, selon les consignes (*) établies ;<br/>\n– rendre compte des incidents, des faits marquants, et des situations individuelles et collectives.</p><p>Ces postes peuvent également prévoir la prise en charge de formalités d'inscription, la mise en place de collations et/ou la réalisation de petits travaux d'entretien.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau<br/>\n\t\t\tà choisir pour le critère</th><th colspan='3'>Points correspondants<br/>\n\t\t\tau niveau choisi</th></tr><tr><td>Qualification (*) requise pour l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>714</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2</td><td align='center'>138</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>173</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>1-2-3</td><td align='center'>182</td><td align='center'>207</td><td align='center'>263</td></tr><tr><td>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1</td><td align='center'>78</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td><td></td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondants aux niveaux minimaux) est de 1 437 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondants aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 546 points.</p><p align='center'><br/>\n6. Agent d'accueil et de réception</p><p align='center'><br/>\nRôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de réception ont pour missions générales :</p><p>- d'assurer l'accueil, physique ou téléphonique ;</p><p>- d'assurer le relais d'information entre le public, les usagers et la structure ;</p><p>- de recevoir les demandes, d'informer, de renseigner et d'orienter.</p><p>Ces postes peuvent également prévoir la réalisation de quelques travaux administratifs simples associés à la fonction d'accueil.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>714</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2</td><td align='center'>138</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>173</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>207</td><td align='center'>263</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td></tr></tbody></table></center><p align='left'></p><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 462 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 576 points.</p><p align='center'><br/>\n7. Cuisinier</p><p align='center'><br/>\nRôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère de cuisinier ont pour missions générales :</p><p>- d'élaborer et de confectionner les repas en respectant les normes conseillées et les réglementations ;</p><p>- d'appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique ;</p><p>- de participer à la régulation des coûts et à l'information des usagers.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>714</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2</td><td align='center'>138</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>207</td><td align='center'>263</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td></tr></tbody></table></center><p align='left'></p><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 510 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 624 points.</p><p align='center'><br/>\n8. Agent technique de maintenance</p><p align='center'><br/>\nRôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique de maintenance ont pour missions générales :</p><p>- d'assurer la maintenance technique des locaux, du mobilier et du matériel ;</p><p>- de vérifier, de contrôler et de prévenir les anomalies ;</p><p>- d'établir les premiers diagnostics et d'assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi ;</p><p>- d'informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>755</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2</td><td align='center'>138</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>173</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>207</td><td align='center'>263</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td></tr></tbody></table></center><p align='left'></p><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 503 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 617 points.</p><p align='center'><br/>\n9. Agent technique d'administration et/ ou de gestion</p><p align='center'><br/>\nRôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique d'administration et/ ou de gestion ont pour missions générales, selon l'organisation de la structure :</p><p>- de réaliser des activités relatives au secrétariat et à la gestion administrative de dossiers et à leur archivage ;</p><p>- de saisir les données financières, comptables ou de paie ;</p><p>- d'éditer des états de suivi de l'activité ;</p><p>- de veiller à la circulation de l'information.</p><p>Ces postes peuvent également prévoir la réalisation d'activités * d'accueil, d'information et d'orientation dans l'organisme.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>755</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2</td><td align='center'>138</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>173</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>207</td><td align='center'>263</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td></tr></tbody></table></center><p align='left'></p><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 503 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 617 points.</p><p align='center'><br/>\n10. Animateur</p><p align='center'><br/>\nRôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'animateur ont pour missions générales :</p><p>- d'animer une ou plusieurs activités * pour un collectif dans le but de favoriser la vie en commun et la connaissance de chacun, en fonction des objectifs assignés ;</p><p>- de mettre en œuvre des projets d'activités en relation avec les partenaires concernés ;</p><p>Ces postes peuvent également prévoir l'appui à l'accompagnement social ou un suivi individuel des résidents et contribuer au bilan et à l'élaboration de projets.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>755</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2</td><td align='center'>138</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>207</td><td align='center'>263</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>180</td><td align='center'>211</td></tr></tbody></table></center><p align='left'></p><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 579 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 696 points.</p><p>L'emploi repère 11 de technicien administratif est fusionné avec l'emploi repère 13 d'assistant de gestion ou de direction. En conséquence, cet emploi repère n'existe plus.</p><p align='center'><br/>\n12. Technicien de maintenance</p><p align='center'><br/>\nRôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère de technicien de maintenance ont pour missions générales :</p><p>- d'assurer la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel ;</p><p>- de coordonner et d'organiser les interventions internes ou externes de maintenance technique ;</p><p>- de vérifier et de contrôler les organes de sécurité en conformité avec les normes en vigueur ;</p><p>- de prévenir et de détecter les dysfonctionnements et/ ou dégradations et organiser les interventions correctives ;</p><p>- d'assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi ;</p><p>- d'informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.</p><p>Ces postes peuvent prévoir un premier niveau de négociation avec les fournisseurs ou les intervenants extérieurs.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>4</td><td align='center'>860</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2</td><td align='center'>138</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>207</td><td align='center'>263</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>108</td><td align='center'>179</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>180</td><td align='center'>211</td></tr></tbody></table></center><p align='left'></p><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 714 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 872 points.</p><p align='center'><br/>\n13. Assistant de gestion ou de direction</p><p align='center'><br/>\nRôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'assistant de gestion ou de direction ont pour missions générales :</p><p>- d'assister un cadre dirigeant ou une direction dans la conduite d'un service ou d'un organisme * ;</p><p>- de gérer techniquement des projets et/ ou des dossiers pouvant relever d'un domaine spécialisé, notamment gestion des ressources humaines, paie, finances, comptabilité ;</p><p>- de suivre et de gérer les relations avec les partenaires liés au domaine d'intervention ;</p><p>- d'assurer les liaisons entre les services de la structure et avec les services externes liés à l'activité ;</p><p>- de coordonner et de contrôler la transmission de l'information.</p><p>Selon l'organisation du service ou de l'organisme, la mission principale peut être centrée sur une activité spécialisée.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='3'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>4</td><td align='center'>860</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2</td><td align='center'>138</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>2-3-4</td><td align='center'>207</td><td align='center'>263</td><td align='center'>328</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2-3</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td><td align='center'>179</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2-3</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td><td align='center'>211</td></tr></tbody></table></center><p align='left'></p><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 656 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 937 points.</p><p>La pesée initiale des postes rattachés à l'emploi repère 13 ne peut être remise en cause, en l'absence d'évolution du poste, uniquement en raison de la fusion des emplois repères 11 et 13.</p><p align='center'><br/>\n14. Chef de restauration</p><p align='center'><br/>\nRôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère de chef de restauration ont pour missions générales :</p><p>- d'élaborer et de confectionner les repas et d'appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique ;</p><p>- de veiller à l'information et à l'éducation diététique des usagers ;</p><p>- de participer à la régulation des coûts.</p><p>En plus des rôles et missions du cuisinier, ces postes prévoient également des fonctions d'encadrement, de gestion, d'achat ou d'économat.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-après.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>755</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>3-4</td><td align='center'>263</td><td align='center'>328</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>108</td><td align='center'>179</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>180</td><td align='center'>211</td></tr></tbody></table></center><p align='left'></p><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 748 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 915 points.</p><p align='center'><br/>\n15. Chargé d'études et de développements</p><p align='center'><br/>\nRôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère de chargé d'études et de développements ont pour missions générales :</p><p>- d'assister, sur le plan technique et opérationnel, la direction dans la conduite et la réalisation d'études ou de projets liés à la mise en œuvre de la politique de l'organisme ;</p><p>- de recueillir et d'analyser l'expression des besoins et les éléments de contexte liés à des objectifs d'étude ou de développement ;</p><p>- de coordonner la mise en œuvre et le déploiement de projets, la conduite d'étude, en lien avec les acteurs internes et les partenaires impliqués ;</p><p>- de s'inscrire dans une démarche projet en suivant les délais, les moyens et les coûts ;</p><p>- de communiquer et de sensibiliser sur les objectifs et les enjeux pour l'organisme ;</p><p>- de conseiller et de former pour la mise en application des résultats de l'étude ou du projet.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='3'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>4</td><td align='center'>860</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>3-4</td><td align='center'>263</td><td align='center'>328</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2-3</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td><td align='center'>179</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='left'></p><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 795 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 989 points.</p><p align='center'><br/>\n16. Intervenant social et éducatif</p><p align='center'><br/>\nRôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère intervenant social et éducatif ont pour missions générales :</p><p>- d'effectuer une analyse de la situation des usagers, de rechercher les solutions appropriées, de les mettre en œuvre dans le cadre d'interventions d'accompagnement individuelles et/ ou collectives ;</p><p>- d'animer, de mettre en œuvre et de développer, en lien avec les partenaires institutionnels concernés, un ou plusieurs domaines * d'accompagnement avec l'objectif de favoriser l'autonomie de chaque usager ;</p><p>- de contribuer à l'évolution du projet social et/ ou éducatif de l'organisme * ;</p><p>- de pouvoir assurer l'interface entre les résidents et les activités de gestion locative et d'entretien des locaux, dans le cadre du projet social et éducatif de l'organisme.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>4</td><td align='center'>860</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>3-4</td><td align='center'>263</td><td align='center'>328</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>180</td><td align='center'>211</td></tr></tbody></table></center><p align='left'></p><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 823 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 949 points.</p><p align='center'><br/>\n17. Chargé de logements et/ ou de gestion locative</p><p>Rôle et missions :</p><p>- gérer l'accueil dans les lieux et les situations d'occupation en référence au projet de l'organisme, au règlement de fonctionnement de l'établissement, aux contraintes réglementaires ;</p><p>- assurer la gestion des dossiers et des formalités liés à l'occupation du logement ;</p><p>- effectuer la gestion du parc de logements en lien avec les partenaires de l'organisme ;</p><p>- réaliser des visites de prévention des risques et de maintien des conditions d'hygiène et de sécurité des locaux et des équipements. Etablir des diagnostics de l'état des lieux et des locaux ;</p><p>- évaluer les besoins d'entretien, de travaux et de réparation. Contrôler la conformité des réalisations des intervenants, internes ou externes, comme des prestataires ;</p><p>- valoriser l'offre de logements et apporter son expertise lors de l'élaboration et la conduite de projets de développement avec les partenaires et professionnels concernés.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>4</td><td align='center'>860</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>3-4</td><td align='center'>263</td><td align='center'>328</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>180</td><td align='center'>211</td></tr></tbody></table></center><p align='left'></p><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 823 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 949 points.</p><p align='center'><br/>\n18. Responsable de secteur d'activité</p><p align='center'><br/>\nRôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère de responsable de secteur d'activité ont pour missions générales :</p><p>- d'assurer la responsabilité de la conduite et de la gestion complète de projets ou d'activités spécifiques ;</p><p>- de gérer un ou plusieurs secteurs d'activité de l'organisme avec les moyens correspondants ;</p><p>- d'impulser et de coordonner l'activité d'un ou de plusieurs collaborateurs vis-à-vis desquels le titulaire du poste peut assurer une responsabilité hiérarchique.</p><p>Ce poste peut prévoir la recherche de financements spécifiques ou structurels.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='3'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>5</td><td align='center'>999</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>4</td><td align='center'>337</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>4-5</td><td align='center'>328</td><td align='center'>472</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>2-3-4</td><td align='center'>108</td><td align='center'>179</td><td align='center'>315</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>2-3-4</td><td align='center'>180</td><td align='center'>211</td><td align='center'>354</td></tr></tbody></table></center><p align='left'></p><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 173 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 2 698 points.</p><p align='center'><br/>\n19. Directeur d'établissement ou de services</p><p align='center'><br/>\nRôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'établissement ou de services recouvrent les cadres généralistes et les cadres experts d'un domaine.</p><p>Les cadres généralistes ont pour missions générales de mettre en œuvre la politique budgétaire, financière et managériale de l'établissement ou d'un ou de plusieurs services dans le cadre des objectifs stratégiques et de développement qui lui ont été définis.</p><p>Ces postes prévoient la recherche et/ ou la négociation de financements spécifiques ou structurels.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. Toutefois, il ne peut être retenu simultanément les niveaux minimaux pour ces trois derniers critères.</p><p>Les cadres experts ont pour missions générales d'assurer la gestion et le développement d'activité à fort degré de technicité, de spécialisation dans un domaine particulier tel que financier, managérial, juridique, administratif, commercial ...</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='3'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>5</td><td align='center'>999</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>4</td><td align='center'>337</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>4</td><td align='center'>336</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>4-5</td><td align='center'>328</td><td align='center'>472</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>3-4-5</td><td align='center'>179</td><td align='center'>315</td><td align='center'>513</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>3-4-5</td><td align='center'>211</td><td align='center'>354</td><td align='center'>513</td></tr></tbody></table></center><p align='left'></p><p>En conséquence, la pesée minimale des cadres experts (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 390 points.</p><p>La pesée minimale des cadres généralistes est de 2 526 points.</p><p>Quant à la pesée maximale des cadres généralistes et des cadres experts (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 3 170 points.</p><p align='center'><br/>\n20. Directeur d'association ou d'organisme *</p><p align='center'><br/>\nRôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'association ou d'organisme ont pour missions générales, sur directive et par délégation du président de l'organisme gestionnaire ou de l'association en charge d'un ou de plusieurs organismes gestionnaires, ou de son représentant légal (directeur général) :</p><p>- de garantir la réalisation des objectifs et le maintien des patrimoines (technique, relationnel, social ...) ;</p><p>- de veiller à la pérennité de son fonctionnement et aux équilibres financiers des opérations qu'il a en charge ;</p><p>- de participer à l'élaboration de la stratégie de l'organisme et en conduire son développement ;</p><p>- de mettre en œuvre la politique et les orientations retenues par les instances dirigeantes (CA de l'association ...) ;</p><p>- de gérer la structure et ses ressources humaines ;</p><p>- de développer le dialogue social avec les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales de salariés ;</p><p>- d'assurer l'application des règles sociales, fiscales, budgétaires et comptables, le respect des normes en vigueur, la gestion et la maintenance des locaux.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='3'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification (*) requise pour l'emploi</td><td align='center'>5</td><td align='center'>999</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>4</td><td align='center'>337</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>4</td><td align='center'>336</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>4-5</td><td align='center'>328</td><td align='center'>472</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>4-5-6</td><td align='center'>315</td><td align='center'>513</td><td align='center'>675</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>5-6</td><td align='center'>513</td><td align='center'>639</td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='left'></p><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 828 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 3 458 points.</p><p align='center'><br/>\nCas spécifique : directeur général</p><p>L'emploi de directeur général assure non seulement les mêmes missions que le poste de''directeur d'association ou d'organisme *''mais, en plus, agit dans le cadre de délégations écrites très importantes accordées par le président du conseil d'administration d'une association qui regroupe généralement des établissements et activités de différente nature. Cet emploi implique une responsabilité de mandataire social.</p><p>Cet emploi relève de la grille de classification, mais l'indice de base du directeur général, dès lors qu'il est salarié de l'organisme * qu'il dirige, ne peut être inférieur à la position maximale de l'emploi repère n° 20 de''directeur d'association ou d'organisme *''. Le niveau V du critère''Latitude d'action dans l'emploi'', le niveau VI des critères''Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi''et''Responsabilité humaine et managériale''et le niveau VII du critère''Responsabilité financière''sont des niveaux indiciaires maximaux. Ces niveaux offrent une plage d'évaluation qui permet de déterminer la rémunération du directeur général en fonction de l'importance de ses responsabilités et des délégations qui lui sont attribuées. A cette rémunération individuelle peuvent s'ajouter (mensuellement ou annuellement) d'éventuels compléments ou indemnités de mandataire social. »</p><p><em>Le * renvoie à l'annexe II « Lexique de la classification ».</em></p><p></p>",
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"id": "KALIARTI000044923808",
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"content": "<p align='center'>1. Agent de service de nettoyage et d'entretien</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de service de nettoyage et d'entretien ont pour missions générales de réaliser les travaux courants d'entretien, de nettoyage ou toute autre tâche d'exécution simple comprenant l'utilisation de produits adaptés et de machines électromécaniques.</p><p>Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondants au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>1</td><td align='center'>675</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>138</td><td align='center'>221</td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>1</td><td align='center'>152</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>182</td><td align='center'>207</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1</td><td align='center'>78</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1</td><td align='center'>152</td><td></td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 377 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 402 points.</p><p align='center'>2. Agent de restauration</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de restauration ont pour missions générales :</p><p>- d'assurer des travaux courants liés à la préparation des repas, à l'installation de la zone de distribution ou de restauration ;</p><p>- de participer aux travaux nécessités par l'application des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.</p><p>Ces postes, placés sous l'autorité d'un cuisinier, peuvent également prévoir la prise en charge d'activités * de caisse.</p><p>Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>1</td><td align='center'>675</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>138</td><td align='center'>221</td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>173</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>182</td><td align='center'>207</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1</td><td align='center'>78</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 398 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 451 points.</p><p align='center'>3. Agent administratif</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent administratif ont pour missions générales de réaliser les activités * élémentaires spécifiques d'une ou plusieurs spécialités mettant en œuvre des techniques de base du secrétariat et de saisie de données administratives ou de gestion.</p><p>Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>714</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>138</td><td align='center'>221</td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>1</td><td align='center'>152</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>182</td><td align='center'>207</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1</td><td align='center'>78</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 416 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 469 points.</p><p align='center'>4. Agent de maintenance</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de maintenance ont pour missions générales :</p><p>- d'assurer la propreté, l'hygiène, la sécurité d'usage et le contrôle de l'état d'entretien des locaux d'une ou plusieurs structures ;</p><p>- d'assurer la maintenance, la vérification, le contrôle ou l'entretien technique des locaux, du mobilier, du matériel ;</p><p>- de prévenir les anomalies courantes ;</p><p>- d'effectuer des interventions correctrices en application de consignes *.</p><p>Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>714</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>138</td><td align='center'>221</td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>1</td><td align='center'>152</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>182</td><td align='center'>207</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 416 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 499 points.</p><p align='center'>5. Agent d'accueil et de surveillance</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de surveillance ont pour missions générales de :<br/>\n– assurer une présence dans les locaux et veiller à la sécurité des personnes et à la préservation des biens ;<br/>\n– assurer un accueil et une écoute attentive auprès des résidents et être un relais vers l'équipe de l'établissement dans le cadre du projet social, notamment la nuit et/ou le week-end ;<br/>\n– apprécier les actions appropriées ou les moyens à déclencher en fonction des situations, selon les consignes (*) établies ;<br/>\n– rendre compte des incidents, des faits marquants, et des situations individuelles et collectives.</p><p>Ces postes peuvent également prévoir la prise en charge de formalités d'inscription, la mise en place de collations et/ou la réalisation de petits travaux d'entretien.</p><p>Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau<br/>\n\t\t\tà choisir pour le critère</th><th colspan='3'>Points correspondants<br/>\n\t\t\tau niveau choisi</th></tr><tr><td>Qualification (*) requise pour l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>714</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>138</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>173</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>1-2-3</td><td align='center'>182</td><td align='center'>207</td><td align='center'>263</td></tr><tr><td>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1</td><td align='center'>78</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td><td></td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondants aux niveaux minimaux) est de 1 437 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondants aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 546 points.</p><p align='center'>6. Agent d'accueil et de réception</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de réception ont pour missions générales :</p><p>- d'assurer l'accueil, physique ou téléphonique ;</p><p>- d'assurer le relais d'information entre le public, les usagers et la structure ;</p><p>- de recevoir les demandes, d'informer, de renseigner et d'orienter.</p><p>Ces postes peuvent également prévoir la réalisation de quelques travaux administratifs simples associés à la fonction d'accueil.</p><p>Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>714</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>138</td><td align='center'>221</td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>173</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>207</td><td align='center'>263</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 462 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 576 points.</p><p align='center'>7. Cuisinier</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère de cuisinier ont pour missions générales :</p><p>- d'élaborer et de confectionner les repas en respectant les normes conseillées et les réglementations ;</p><p>- d'appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique ;</p><p>- de participer à la régulation des coûts et à l'information des usagers.</p><p>Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>714</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>138</td><td align='center'>221</td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>207</td><td align='center'>263</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 510 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 624 points.</p><p align='center'>8. Agent technique de maintenance</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique de maintenance ont pour missions générales :</p><p>- d'assurer la maintenance technique des locaux, du mobilier et du matériel ;</p><p>- de vérifier, de contrôler et de prévenir les anomalies ;</p><p>- d'établir les premiers diagnostics et d'assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi ;</p><p>- d'informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.</p><p>Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>755</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>138</td><td align='center'>221</td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>173</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>207</td><td align='center'>263</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 503 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 617 points.</p><p align='center'>9. Agent technique d'administration et/ ou de gestion</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique d'administration et/ ou de gestion ont pour missions générales, selon l'organisation de la structure :</p><p>- de réaliser des activités relatives au secrétariat et à la gestion administrative de dossiers et à leur archivage ;</p><p>- de saisir les données financières, comptables ou de paie ;</p><p>- d'éditer des états de suivi de l'activité ;</p><p>- de veiller à la circulation de l'information.</p><p>Ces postes peuvent également prévoir la réalisation d'activités * d'accueil, d'information et d'orientation dans l'organisme.</p><p>Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>755</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>138</td><td align='center'>221</td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>2</td><td align='center'>173</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>207</td><td align='center'>263</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 503 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 617 points.</p><p align='center'>10. Animateur</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'animateur ont pour missions générales :</p><p>- d'animer une ou plusieurs activités * pour un collectif dans le but de favoriser la vie en commun et la connaissance de chacun, en fonction des objectifs assignés ;</p><p>- de mettre en œuvre des projets d'activités en relation avec les partenaires concernés ;</p><p>Ces postes peuvent également prévoir l'appui à l'accompagnement social ou un suivi individuel des résidents et contribuer au bilan et à l'élaboration de projets.</p><p>Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>755</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>138</td><td align='center'>221</td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>207</td><td align='center'>263</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>180</td><td align='center'>211</td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 579 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 696 points.</p><p>L'emploi repère 11 de technicien administratif est fusionné avec l'emploi repère 13 d'assistant de gestion ou de direction. En conséquence, cet emploi repère n'existe plus.</p><p align='center'>12. Technicien de maintenance</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère de technicien de maintenance ont pour missions générales :</p><p>- d'assurer la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel ;</p><p>- de coordonner et d'organiser les interventions internes ou externes de maintenance technique ;</p><p>- de vérifier et de contrôler les organes de sécurité en conformité avec les normes en vigueur ;</p><p>- de prévenir et de détecter les dysfonctionnements et/ ou dégradations et organiser les interventions correctives ;</p><p>- d'assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi ;</p><p>- d'informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.</p><p>Ces postes peuvent prévoir un premier niveau de négociation avec les fournisseurs ou les intervenants extérieurs.</p><p>Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>4</td><td align='center'>860</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>138</td><td align='center'>221</td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>207</td><td align='center'>263</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>108</td><td align='center'>179</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>180</td><td align='center'>211</td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 714 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 872 points.</p><p align='center'>13. Assistant de gestion ou de direction</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère d'assistant de gestion ou de direction ont pour missions générales :</p><p>- d'assister un cadre dirigeant ou une direction dans la conduite d'un service ou d'un organisme * ;</p><p>- de gérer techniquement des projets et/ ou des dossiers pouvant relever d'un domaine spécialisé, notamment gestion des ressources humaines, paie, finances, comptabilité ;</p><p>- de suivre et de gérer les relations avec les partenaires liés au domaine d'intervention ;</p><p>- d'assurer les liaisons entre les services de la structure et avec les services externes liés à l'activité ;</p><p>- de coordonner et de contrôler la transmission de l'information.</p><p>Selon l'organisation du service ou de l'organisme, la mission principale peut être centrée sur une activité spécialisée.</p><p>Les niveaux du critère « qualification requise pour l'emploi » et du critère « latitude d'action dans l'emploi » sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme », l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='3'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>4</td><td align='center'>860</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>138</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>2-3-4</td><td align='center'>207</td><td align='center'>263</td><td align='center'>328</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2-3</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td><td align='center'>179</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2-3</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td><td align='center'>211</td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 656 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 937 points.</p><p>La pesée initiale des postes rattachés à l'emploi repère 13 ne peut être remise en cause, en l'absence d'évolution du poste, uniquement en raison de la fusion des emplois repères 11 et 13.</p><p align='center'>14. Chef de restauration</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère de chef de restauration ont pour missions générales :</p><p>- d'élaborer et de confectionner les repas et d'appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique ;</p><p>- de veiller à l'information et à l'éducation diététique des usagers ;</p><p>- de participer à la régulation des coûts.</p><p>En plus des rôles et missions du cuisinier, ces postes prévoient également des fonctions d'encadrement, de gestion, d'achat ou d'économat.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-après.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>755</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>3-4</td><td align='center'>263</td><td align='center'>328</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>108</td><td align='center'>179</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>180</td><td align='center'>211</td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 748 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 915 points.</p><p align='center'>15. Chargé d'études et de développements</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère de chargé d'études et de développements ont pour missions générales :</p><p>- d'assister, sur le plan technique et opérationnel, la direction dans la conduite et la réalisation d'études ou de projets liés à la mise en œuvre de la politique de l'organisme ;</p><p>- de recueillir et d'analyser l'expression des besoins et les éléments de contexte liés à des objectifs d'étude ou de développement ;</p><p>- de coordonner la mise en œuvre et le déploiement de projets, la conduite d'étude, en lien avec les acteurs internes et les partenaires impliqués ;</p><p>- de s'inscrire dans une démarche projet en suivant les délais, les moyens et les coûts ;</p><p>- de communiquer et de sensibiliser sur les objectifs et les enjeux pour l'organisme ;</p><p>- de conseiller et de former pour la mise en application des résultats de l'étude ou du projet.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='3'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>4</td><td align='center'>860</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>3-4</td><td align='center'>263</td><td align='center'>328</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2-3</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td><td align='center'>179</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>152</td><td align='center'>180</td><td></td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 795 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 989 points.</p><p align='center'>16. Intervenant social et éducatif</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère intervenant social et éducatif ont pour missions générales :</p><p>- d'effectuer une analyse de la situation des usagers, de rechercher les solutions appropriées, de les mettre en œuvre dans le cadre d'interventions d'accompagnement individuelles et/ ou collectives ;</p><p>- d'animer, de mettre en œuvre et de développer, en lien avec les partenaires institutionnels concernés, un ou plusieurs domaines * d'accompagnement avec l'objectif de favoriser l'autonomie de chaque usager ;</p><p>- de contribuer à l'évolution du projet social et/ ou éducatif de l'organisme * ;</p><p>- de pouvoir assurer l'interface entre les résidents et les activités de gestion locative et d'entretien des locaux, dans le cadre du projet social et éducatif de l'organisme.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>4</td><td align='center'>860</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>3-4</td><td align='center'>263</td><td align='center'>328</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>180</td><td align='center'>211</td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 823 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 949 points.</p><p align='center'>17. Chargé de logements et/ou de gestion locative</p><p>Rôle et missions :</p><p>- gérer l'accueil dans les lieux et les situations d'occupation en référence au projet de l'organisme, au règlement de fonctionnement de l'établissement, aux contraintes réglementaires ;</p><p>- assurer la gestion des dossiers et des formalités liés à l'occupation du logement ;</p><p>- effectuer la gestion du parc de logements en lien avec les partenaires de l'organisme ;</p><p>- réaliser des visites de prévention des risques et de maintien des conditions d'hygiène et de sécurité des locaux et des équipements. Etablir des diagnostics de l'état des lieux et des locaux ;</p><p>- évaluer les besoins d'entretien, de travaux et de réparation. Contrôler la conformité des réalisations des intervenants, internes ou externes, comme des prestataires ;</p><p>- valoriser l'offre de logements et apporter son expertise lors de l'élaboration et la conduite de projets de développement avec les partenaires et professionnels concernés.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='2'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>4</td><td align='center'>860</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>3-4</td><td align='center'>263</td><td align='center'>328</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>1-2</td><td align='center'>78</td><td align='center'>108</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>2-3</td><td align='center'>180</td><td align='center'>211</td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 823 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 949 points.</p><p align='center'>18. Responsable de secteur d'activité</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère de responsable de secteur d'activité ont pour missions générales :</p><p>- d'assurer la responsabilité de la conduite et de la gestion complète de projets ou d'activités spécifiques ;</p><p>- de gérer un ou plusieurs secteurs d'activité de l'organisme avec les moyens correspondants ;</p><p>- d'impulser et de coordonner l'activité d'un ou de plusieurs collaborateurs vis-à-vis desquels le titulaire du poste peut assurer une responsabilité hiérarchique.</p><p>Ce poste peut prévoir la recherche de financements spécifiques ou structurels.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='3'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>5</td><td align='center'>999</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>4</td><td align='center'>337</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>3</td><td align='center'>221</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>4-5</td><td align='center'>328</td><td align='center'>472</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>2-3-4</td><td align='center'>108</td><td align='center'>179</td><td align='center'>315</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>2-3-4</td><td align='center'>180</td><td align='center'>211</td><td align='center'>354</td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 173 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 2 698 points.</p><p align='center'>19. Directeur d'établissement ou de services</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'établissement ou de services recouvrent les cadres généralistes et les cadres experts d'un domaine.</p><p>Les cadres généralistes ont pour missions générales de mettre en œuvre la politique budgétaire, financière et managériale de l'établissement ou d'un ou de plusieurs services dans le cadre des objectifs stratégiques et de développement qui lui ont été définis.</p><p>Ces postes prévoient la recherche et/ ou la négociation de financements spécifiques ou structurels.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. Toutefois, il ne peut être retenu simultanément les niveaux minimaux pour ces trois derniers critères.</p><p>Les cadres experts ont pour missions générales d'assurer la gestion et le développement d'activité à fort degré de technicité, de spécialisation dans un domaine particulier tel que financier, managérial, juridique, administratif, commercial ...</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='3'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi</td><td align='center'>5</td><td align='center'>999</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>4</td><td align='center'>337</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>4</td><td align='center'>336</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>4-5</td><td align='center'>328</td><td align='center'>472</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>3-4-5</td><td align='center'>179</td><td align='center'>315</td><td align='center'>513</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>3-4-5</td><td align='center'>211</td><td align='center'>354</td><td align='center'>513</td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale des cadres experts (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 390 points.</p><p>La pesée minimale des cadres généralistes est de 2 526 points.</p><p>Quant à la pesée maximale des cadres généralistes et des cadres experts (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 3 170 points.</p><p align='center'>20. Directeur d'association ou d'organisme *</p><p align='center'>Rôle et missions</p><p>Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'association ou d'organisme ont pour missions générales, sur directive et par délégation du président de l'organisme gestionnaire ou de l'association en charge d'un ou de plusieurs organismes gestionnaires, ou de son représentant légal (directeur général) :</p><p>- de garantir la réalisation des objectifs et le maintien des patrimoines (technique, relationnel, social ...) ;</p><p>- de veiller à la pérennité de son fonctionnement et aux équilibres financiers des opérations qu'il a en charge ;</p><p>- de participer à l'élaboration de la stratégie de l'organisme et en conduire son développement ;</p><p>- de mettre en œuvre la politique et les orientations retenues par les instances dirigeantes (CA de l'association ...) ;</p><p>- de gérer la structure et ses ressources humaines ;</p><p>- de développer le dialogue social avec les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales de salariés ;</p><p>- d'assurer l'application des règles sociales, fiscales, budgétaires et comptables, le respect des normes en vigueur, la gestion et la maintenance des locaux.</p><p>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critère</th><th>Niveau à choisir<br/>\n\t\t\tpour le critère</th><th colspan='3'>Points<br/>\n\t\t\tcorrespondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Qualification (*) requise pour l'emploi</td><td align='center'>5</td><td align='center'>999</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>4</td><td align='center'>337</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi</td><td align='center'>4</td><td align='center'>336</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi</td><td align='center'>4-5</td><td align='center'>328</td><td align='center'>472</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale</td><td align='center'>4-5-6</td><td align='center'>315</td><td align='center'>513</td><td align='center'>675</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière</td><td align='center'>5-6</td><td align='center'>513</td><td align='center'>639</td><td></td></tr></tbody></table></center><p>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 828 points.</p><p>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 3 458 points.</p><p align='center'>Cas spécifique : directeur général</p><p>L'emploi de directeur général assure non seulement les mêmes missions que le poste de''directeur d'association ou d'organisme *''mais, en plus, agit dans le cadre de délégations écrites très importantes accordées par le président du conseil d'administration d'une association qui regroupe généralement des établissements et activités de différente nature. Cet emploi implique une responsabilité de mandataire social.</p><p>Cet emploi relève de la grille de classification, mais l'indice de base du directeur général, dès lors qu'il est salarié de l'organisme * qu'il dirige, ne peut être inférieur à la position maximale de l'emploi repère n° 20 de''directeur d'association ou d'organisme *''. Le niveau V du critère''Latitude d'action dans l'emploi'', le niveau VI des critères''Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi''et''Responsabilité humaine et managériale''et le niveau VII du critère''Responsabilité financière''sont des niveaux indiciaires maximaux. Ces niveaux offrent une plage d'évaluation qui permet de déterminer la rémunération du directeur général en fonction de l'importance de ses responsabilités et des délégations qui lui sont attribuées. A cette rémunération individuelle peuvent s'ajouter (mensuellement ou annuellement) d'éventuels compléments ou indemnités de mandataire social. »</p><p><em>Le * renvoie à l'annexe II « Lexique de la classification ».</em></p>",
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"content": "<p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Acteur du lien social,<br/>\n\t\t\tde l'animation<br/>\n\t\t\tet de l'accompagnement</th><th>Hébergement,<br/>\n\t\t\tlogements</th><th>Restauration</th><th>Administration,<br/>\n\t\t\tgestion, développement</th></tr><tr><td align='center'>Action directe en faveur du lien social avec le public qui bénéficie des services de l'organisme</td><td align='center'>Action au service des résidents et du public dans le cadre de l'hébergement et du logement</td><td align='center'>Action au service des résidents et du public</td><td align='center'>Action au service du projet social et stratégique de l'organisme en lien :<br/>\n\t\t\t– avec les résidents et le public</td></tr><tr><td align='center'>Elle s'inscrit dans un projet social avec une dimension relationnelle, pédagogique, éducative<br/>\n\t\t\tElle s'applique dans les domaines de :<br/>\n\t\t\t– l'accueil, la médiation<br/>\n\t\t\t– l'animation collective<br/>\n\t\t\t– l'accompagnement social<br/>\n\t\t\t– les transferts des savoirs (notamment savoir-faire et connaissances)</td><td align='center'>Elle contribue au projet social par :<br/>\n\t\t\t– la mise à disposition, et la gestion de locaux adaptés<br/>\n\t\t\t– la qualité du cadre de vie (aménagement, hygiène …)<br/>\n\t\t\t– la qualité du bâti (maintenance, sécurité, respect des normes …)</td><td align='center'>Elle contribue au projet social dans le respect des normes, par la qualité de la prestation restauration (confection des repas, service à table, gestion)</td><td align='center'>– avec les intervenants des autres filières<br/>\n\t\t\t– avec les partenaires<br/>\n\t\t\tDans les domaines de :<br/>\n\t\t\t– l'administration<br/>\n\t\t\t– la gestion budgétaire et financière<br/>\n\t\t\t– les ressources humaines<br/>\n\t\t\t– la communication<br/>\n\t\t\t– développement de projets (maîtrise d'ouvrage, ingénierie sociale …)</td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p>",
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"content": "<p align='left'><br/>L'article 16.1.2 intitulé « Critères dont le niveau est affecté à un emploi par la branche » est annulé et remplacé comme suit : </p><p align='center'><br/>16.1.2. Critères dont le niveau est affecté à un emploi par la branche </p><p align='left'><br/>16.1.2.1. Qualification * requise pour l'emploi <br/>Elle s'analyse par le niveau requis de connaissances nécessaires pour occuper l'emploi concerné. <br/>Elle peut être constituée : <br/>– soit par un diplôme ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; <br/>– soit par une expérience professionnelle ou par des stages de formation que l'employeur reconnaît comme équivalents et permettant d'occuper l'emploi. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Niveau </th><th>Contenu </th><th>Points </th></tr><tr><td align='center'>I </td><td align='center'>Equivalent à un niveau interministériel VI, fin de scolarité obligatoire sans diplôme </td><td align='center'>675 </td></tr><tr><td align='center'>II </td><td align='center'>Diplôme ou titre de niveau interministériel V, ou certification, ou formation de niveau équivalent BEP-CAP ou expérience équivalente reconnue </td><td align='center'>714 </td></tr><tr><td align='center'>III </td><td align='center'>Diplôme ou titre de niveau interministériel IV, ou certification, ou formation de niveau équivalent bac, bac professionnel, BT ou expérience équivalente reconnue </td><td align='center'>755 </td></tr><tr><td align='center'>IV </td><td align='center'>Diplôme ou titre de niveau interministériel III, ou certification, ou formation de niveau équivalent bac + 2 ou bac + 3 ou expérience équivalente reconnue </td><td align='center'>860 </td></tr><tr><td align='center'>V </td><td align='center'>Diplôme ou titre de niveaux ministériels II et I, ou certification, ou formation de niveau équivalent bac + 4 et bac + 5 </td><td align='center'>999 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>16.1.2.2. Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme <br/>Comme dans toutes les organisations, les personnels participent aux objectifs de l'entreprise qui les emploie. <br/>Cependant, dans la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, le projet ou la mission d'accompagnement constitue la''valeur ajoutée''de l'entreprise par rapport aux autres structures''logeurs''et concerne ainsi, à des degrés divers, tous les emplois. Pour cultiver et protéger cette spécificité, il est essentiel que tous les salariés soient informés du projet de l'organisme * ou de ses objectifs et qu'ils y participent aussi concrètement que possible, chacun à leur niveau. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Niveau </th><th>Contenu </th><th>Points </th></tr><tr><td align='center'>I </td><td align='center'>Sans objet : tous les salariés de la branche contribuent au projet a minima au niveau II </td><td align='center'>– </td></tr><tr><td align='center'>II </td><td align='center'>L'emploi contribue aux objectifs de l'organisme et à la mise en œuvre du projet. Son exercice optimum nécessite la connaissance des objectifs propres à l'emploi et des missions et axes de développement de l'organisme * </td><td align='center'>138 </td></tr><tr><td align='center'>III </td><td align='center'>L'emploi est essentiel à l'atteinte des objectifs de l'entreprise et à la mise en œuvre d'une activité * liée au projet de l'association. Son exercice optimum nécessite de participer activement à l'actualisation et à l'évolution des objectifs de l'entreprise </td><td align='center'>221 </td></tr><tr><td align='center'>IV </td><td align='center'>L'emploi est essentiel à l'atteinte des objectifs de l'entreprise et à la mise en œuvre du projet global. De plus, il est responsable de sa réalisation et peut piloter ses évolutions. L'exercice optimum de l'emploi nécessite de participer activement à l'élaboration et à la décision du projet et à la définition et à la quantification de ses objectifs </td><td align='center'>337 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>16.1.2.3. Latitude d'action dans l'emploi <br/>Chaque emploi bénéficie d'une latitude d'action plus ou moins importante selon le degré de précision des consignes *, instructions et orientations * fournies par la hiérarchie. La latitude d'action peut également s'apprécier selon le niveau de contrôle exercé, s'il est permanent, régulier, périodique, inopiné, mesuré annuellement ou par des bilans intermédiaires ou seulement en fin de mission. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Niveau </th><th>Contenu </th><th>Points </th></tr><tr><td align='center'>I </td><td align='center'>Travaux exécutés à partir de consignes * simples, sous le contrôle permanent d'un responsable vérifiant que les actions sont bien réalisées </td><td align='center'>152 </td></tr><tr><td align='center'>II </td><td align='center'>Travaux exécutés le plus souvent en application de consignes * définissant les moyens à mettre en œuvre, les conduites à tenir en cas d'imprévus et les actions à réaliser, sous le contrôle régulier d'un responsable vérifiant la réalisation des actions et la mise en œuvre des moyens </td><td align='center'>173 </td></tr><tr><td align='center'>III </td><td align='center'>Travaux exécutés à partir d'instructions générales * ne s'attachant pas à préciser chaque phase du travail mais fixant des objectifs opérationnels, les conditions d'organisation et d'intervention face aux imprévus et difficultés. L'autonomie est encadrée mais réelle dans les limites précisées. Le contrôle, inopiné ou périodique, porte sur l'atteinte des résultats dans les temps et délais fixés et le respect des procédures appliquées </td><td align='center'>221 </td></tr><tr><td align='center'>IV </td><td align='center'>Mission générale ou spécifique conduites dans un environnement permettant une large autonomie dans le choix des actions et activités * à privilégier, à partir d'axes de travail * fixant les objectifs à atteindre en recourant aux moyens déterminés en concertation. Le contrôle s'exerce sur le respect des procédures et par des bilans intermédiaires avec le responsable ayant défini les objectifs et les procédures </td><td align='center'>336 </td></tr><tr><td align='center'>V </td><td align='center'>Missions et projets importants conduits dans l'autonomie la plus large dans le cadre d'une délégation directe, fixée par le conseil d'administration, qui contrôle la bonne interprétation des orientations * stratégiques, l'opportunité, la pertinence et l'efficacité des choix effectués ainsi que la maîtrise des procédures </td><td align='center'>336-529 </td></tr></table></center></div></p><font color='808080'><em><br/>(1) Le * renvoie à l'annexe II « Lexique de la classification ».</em></font>",
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"content": "<p align='left'><br/>L'article 16.1.3 intitulé « Critères dont le niveau est affecté à un emploi par l'employeur » est annulé et remplacé comme suit. </p><p align='center'><br/>« 16.1.3. Critères dont le niveau est affecté à un emploi par l'employeur </p><p align='left'><br/>16.1.3.1. Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi <br/>Le niveau de complexité d'un emploi est déterminé par la nature et les technicités requises dans la résolution des problèmes mis en jeu. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Niveau </th><th>Contenu </th><th>Points </th></tr><tr><td align='center'>I </td><td align='center'>Travaux simples et répétitifs, de nature similaire, pouvant nécessiter des actions correctives faisant appel à l'expérience habituelle de ce métier </td><td align='center'>182 </td></tr><tr><td align='center'>II </td><td align='center'>Travaux variés, de nature similaire, nécessitant la connaissance de plusieurs techniques * et pouvant réclamer des actions correctives faisant appel à la pratique professionnelle </td><td align='center'>207 </td></tr><tr><td align='center'>III </td><td align='center'>Travaux variés, de natures différentes, nécessitant des connaissances dans plusieurs domaines *. Ils réclament la maîtrise de la situation, le choix des moyens d'exécution et de leur mise en œuvre </td><td align='center'>263 </td></tr><tr><td align='center'>IV </td><td align='center'>Travaux variés, de natures différentes, exigeant des connaissances approfondies dans plusieurs domaines *. Ils sont parfois complexes et nouveaux et peuvent exiger l'élaboration de nouveaux projets </td><td align='center'>328 </td></tr><tr><td align='center'>V </td><td align='center'>Missions variées, de natures différentes, exigeant la maîtrise et l'expérience approfondie de plusieurs domaines *. Elles réclament de la coordination, une excellente connaissance de l'environnement institutionnel * et la capacité à intégrer des composantes nouvelles dans une situation habituelle à cet environnement </td><td align='center'>472 </td></tr><tr><td align='center'>VI </td><td align='center'>Mission large et complexe confiée par le conseil d'administration comportant les travaux de niveau V et réclamant également la capacité d'anticiper les évolutions conjoncturelles et structurelles, d'en apprécier les impacts et de les traduire en objectifs pour l'ensemble d'une structure dans une situation nouvelle </td><td align='center'>472-632 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>16.1.3.2. Responsabilité humaine et managériale <br/>La responsabilité humaine et managériale renvoie à la notion d'encadrement d'un ou plusieurs intervenants, à la nature de cet encadrement ainsi qu'au degré de responsabilité exercée vis-à-vis de ces personnes. <br/>L'encadrement peut prendre plusieurs formes : <br/>– animation : animation d'une ou plusieurs personnes au sein d'une équipe comportant la transmission de savoirs opérationnels et le pilotage des activités selon les consignes définies par le responsable hiérarchique ; <br/>– fonctionnel : coordination d'intervenants internes et/ ou externes et mobilisation d'une équipe ou d'un service afin d'atteindre un objectif collectif. L'emploi concerne l'organisation des activités et comporte une partie de gestion du temps et des activités du personnel affecté ; <br/>– hiérarchique : gestion du lien de subordination, avec ce que cela comporte en termes de gestion, d'organisation, de contrôle et de vérification. Le supérieur hiérarchique a autorité sur ses subordonnés et exerce ainsi une fonction de commandement pouvant comporter une partie de gestion des carrières, d'évaluation du personnel et de discipline. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Niveau </th><th>Contenu </th><th>Points </th></tr><tr><td align='center'>I </td><td align='center'>Est responsable de l'exécution de son activité * </td><td align='center'>78 </td></tr><tr><td align='center'>II </td><td align='center'>Est responsable de l'animation d'une équipe de salariés </td><td align='center'>108 </td></tr><tr><td align='center'>III </td><td align='center'>Est responsable de l'encadrement fonctionnel d'une équipe ou d'un service </td><td align='center'>179 </td></tr><tr><td align='center'>IV </td><td align='center'>Est responsable de l'encadrement hiérarchique et fonctionnel du personnel d'un ou de plusieurs services ; intervention dans la définition et la mise en œuvre de la politique RH de l'organisme * </td><td align='center'>315 </td></tr><tr><td align='center'>V </td><td align='center'>Est responsable dans le cadre de la direction d'une structure de l'encadrement hiérarchique de l'ensemble du personnel incluant des pouvoirs d'élaboration de la politique RH et des pouvoirs permanents d'évaluation et de sanction délégués par le président de l'organisme ou de son représentant légal </td><td align='center'>513 </td></tr><tr><td align='center'>VI </td><td align='center'>Assure par délégation du président de l'organisme la responsabilité humaine et managériale de la structure et la maîtrise des politiques de ressources humaines. Peut exercer un mandat social * </td><td align='center'>513-675 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>16.1.3.3. Responsabilité financière <br/>Les responsabilités financières renvoient à la bonne utilisation et à l'achat de fournitures, au maniement de fonds, à l'exécution, à l'élaboration ou à la gestion de budgets ainsi qu'à la recherche de financements spécifiques ou structurels pour l'entreprise. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Niveau </th><th>Contenu </th><th>Points </th></tr><tr><td align='center'>I </td><td align='center'>Est responsable de la bonne utilisation des moyens mis à sa disposition </td><td align='center'>152 </td></tr><tr><td align='center'>II </td><td align='center'>Est responsable de caisse et/ ou d'achats courants et/ ou du suivi de stocks </td><td align='center'>180 </td></tr><tr><td align='center'>III </td><td align='center'>Assure la gestion et le suivi d'une enveloppe budgétaire. Assure la conception, l'élaboration et le suivi des dossiers de financements spécifiques liés à une ou plusieurs activités </td><td align='center'>211 </td></tr><tr><td align='center'>IV </td><td align='center'>Est responsable pour un service de l'élaboration et de l'exécution d'un budget. Assure la conception, l'élaboration et le suivi des dossiers de financements structurels </td><td align='center'>354 </td></tr><tr><td align='center'>V </td><td align='center'>Est responsable du pilotage de la gestion comptable et de l'optimisation budgétaire d'une structure ou d'un secteur. Peut rechercher de nouveaux financements structurels </td><td align='center'>513 </td></tr><tr><td align='center'>VI </td><td align='center'>Dirige la politique budgétaire, financière et comptable de l'organisme, recherche et négocie des financements structurels dans le cadre des orientations budgétaires du conseil d'administration </td><td align='center'>639 </td></tr><tr><td align='center'>VII </td><td align='center'>Assure par délégation du président de l'organisme, la responsabilité de la politique budgétaire, financière et comptable. Peut exercer un mandat social * </td><td align='center'>639-779 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>NB. – Les niveaux V, VI et VII sont réservés aux emplois de directeurs disposant d'une délégation directe du conseil d'administration de l'organisme * ou de son mandataire social * permettant ainsi de les positionner selon l'importance dudit organisme * qu'ils dirigent. » </p><font color='808080'><em><br/>(2) Le * renvoie à l'annexe II « Lexique de la classification ».</em></font>",
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"content": "<p align='left'><br/>L'annexe I de l'avenant n° 24 du 27 mai 2009 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs intitulé « Tableau de pesée et liste des emplois repères » est annulée et remplacée comme suit : </p><p align='center'><br/>« Annexe I <br/>Tableau de pesée et liste des emplois repères <br/>1. Agent de service de nettoyage et d'entretien </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de service de nettoyage et d'entretien ont pour missions générales de réaliser les travaux courants d'entretien, de nettoyage ou toute autre tâche d'exécution simple comprenant l'utilisation de produits adaptés et de machines électromécaniques. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='2'>Points <br/>correspondants au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>675 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>138 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>152 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>182 </td><td align='center'>207 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>78 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>152 </td><td><br/><p> </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 377 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 402 points. </p><p align='center'><br/>2. Agent de restauration </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de restauration ont pour missions générales : <br/>– d'assurer des travaux courants liés à la préparation des repas, à l'installation de la zone de distribution ou de restauration ; <br/>– de participer aux travaux nécessités par l'application des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. <br/>Ces postes, placés sous l'autorité d'un cuisinier, peuvent également prévoir la prise en charge d'activités * de caisse. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='2'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>675 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>138 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>173 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>182 </td><td align='center'>207 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>78 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>152 </td><td align='center'>180 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 398 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 451 points. </p><p align='center'><br/>3. Agent administratif </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent administratif ont pour missions générales de réaliser les activités * élémentaires spécifiques d'une ou plusieurs spécialités mettant en œuvre des techniques de base du secrétariat et de saisie de données administratives ou de gestion. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='2'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>714 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>138 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>152 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>182 </td><td align='center'>207 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>78 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>152 </td><td align='center'>180 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 416 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 469 points. </p><p align='center'><br/>4. Agent de maintenance </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de maintenance ont pour missions générales : <br/>– d'assurer la propreté, l'hygiène, la sécurité d'usage et le contrôle de l'état d'entretien des locaux d'une ou plusieurs structures ; <br/>– d'assurer la maintenance, la vérification, le contrôle ou l'entretien technique des locaux, du mobilier, du matériel ; <br/>– de prévenir les anomalies courantes ; <br/>– d'effectuer des interventions correctrices en application de consignes *. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='2'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>714 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>138 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>152 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>182 </td><td align='center'>207 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>78 </td><td align='center'>108 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>152 </td><td align='center'>180 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 416 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 499 points. </p><p align='center'><br/>5. Agent d'accueil et de sécurité </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de sécurité ont pour missions générales : <br/>– d'assurer une présence dans les locaux et de veiller à la sécurité des personnes et à la préservation des biens ; <br/>– d'assurer un accueil et une écoute attentive auprès des résidents et d'être un relais vers l'équipe de l'établissement dans le cadre du projet social, notamment la nuit et/ ou le week-end ; <br/>– d'apprécier les actions appropriées ou les moyens à déclencher en fonction des situations, selon les consignes * établies ; <br/>– de rendre compte des incidents, des faits marquants et des situations individuelles et collectives. <br/>Ces postes peuvent également prévoir la prise en charge de formalités d'inscription, la mise en place de collations et/ ou la réalisation de petits travaux d'entretien. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='3'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>714 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>138 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>173 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>1-2-3 </td><td align='center'>182 </td><td align='center'>207 </td><td align='center'>263 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>78 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>152 </td><td align='center'>180 </td><td><br/><p> </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 437 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 546 points. </p><p align='center'><br/>6. Agent d'accueil et de réception </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de réception ont pour missions générales : <br/>– d'assurer l'accueil, physique ou téléphonique ; <br/>– d'assurer le relais d'information entre le public, les usagers et la structure ; <br/>– de recevoir les demandes, d'informer, de renseigner et d'orienter. <br/>Ces postes peuvent également prévoir la réalisation de quelques travaux administratifs simples associés à la fonction d'accueil. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='2'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>714 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>138 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>173 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>2-3 </td><td align='center'>207 </td><td align='center'>263 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>78 </td><td align='center'>108 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>152 </td><td align='center'>180 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 462 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 576 points. </p><p align='center'><br/>7. Cuisinier </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère de cuisinier ont pour missions générales : <br/>– d'élaborer et de confectionner les repas en respectant les normes conseillées et les réglementations ; <br/>– d'appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique ; <br/>– de participer à la régulation des coûts et à l'information des usagers. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='2'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>714 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>138 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>221 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>2-3 </td><td align='center'>207 </td><td align='center'>263 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>78 </td><td align='center'>108 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>152 </td><td align='center'>180 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 510 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 624 points. </p><p align='center'><br/>8. Agent technique de maintenance </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique de maintenance ont pour missions générales : <br/>– d'assurer la maintenance technique des locaux, du mobilier et du matériel ; <br/>– de vérifier, de contrôler et de prévenir les anomalies ; <br/>– d'établir les premiers diagnostics et d'assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi ; <br/>– d'informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='2'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>755 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>138 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>173 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>2-3 </td><td align='center'>207 </td><td align='center'>263 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>78 </td><td align='center'>108 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>152 </td><td align='center'>180 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 503 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 617 points. </p><p align='center'><br/>9. Agent technique d'administration et/ ou de gestion </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique d'administration et/ ou de gestion ont pour missions générales, selon l'organisation de la structure : <br/>– de réaliser des activités relatives au secrétariat et à la gestion administrative de dossiers et à leur archivage ; <br/>– de saisir les données financières, comptables ou de paie ; <br/>– d'éditer des états de suivi de l'activité ; <br/>– de veiller à la circulation de l'information. <br/>Ces postes peuvent également prévoir la réalisation d'activités * d'accueil, d'information et d'orientation dans l'organisme. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='2'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>755 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>138 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>173 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>2-3 </td><td align='center'>207 </td><td align='center'>263 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>78 </td><td align='center'>108 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>152 </td><td align='center'>180 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 503 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 617 points. </p><p align='center'><br/>10. Animateur </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère d'animateur ont pour missions générales : <br/>– d'animer une ou plusieurs activités * pour un collectif dans le but de favoriser la vie en commun et la connaissance de chacun, en fonction des objectifs assignés ; <br/>– de mettre en œuvre des projets d'activités en relation avec les partenaires concernés ; <br/>Ces postes peuvent également prévoir l'appui à l'accompagnement social ou un suivi individuel des résidents et contribuer au bilan et à l'élaboration de projets. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='2'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>755 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>138 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>221 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>2-3 </td><td align='center'>207 </td><td align='center'>263 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>78 </td><td align='center'>108 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>2-3 </td><td align='center'>180 </td><td align='center'>211 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 579 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 696 points. <br/>L'emploi repère 11 de technicien administratif est fusionné avec l'emploi repère 13 d'assistant de gestion ou de direction. En conséquence, cet emploi repère n'existe plus. </p><p align='center'><br/>12. Technicien de maintenance </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère de technicien de maintenance ont pour missions générales : <br/>– d'assurer la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel ; <br/>– de coordonner et d'organiser les interventions internes ou externes de maintenance technique ; <br/>– de vérifier et de contrôler les organes de sécurité en conformité avec les normes en vigueur ; <br/>– de prévenir et de détecter les dysfonctionnements et/ ou dégradations et organiser les interventions correctives ; <br/>– d'assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi ; <br/>– d'informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure. <br/>Ces postes peuvent prévoir un premier niveau de négociation avec les fournisseurs ou les intervenants extérieurs. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='2'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>860 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>138 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>221 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>2-3 </td><td align='center'>207 </td><td align='center'>263 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>2-3 </td><td align='center'>108 </td><td align='center'>179 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>2-3 </td><td align='center'>180 </td><td align='center'>211 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 714 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 872 points. </p><p align='center'><br/>13. Assistant de gestion ou de direction </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère d'assistant de gestion ou de direction ont pour missions générales : <br/>– d'assister un cadre dirigeant ou une direction dans la conduite d'un service ou d'un organisme * ; <br/>– de gérer techniquement des projets et/ ou des dossiers pouvant relever d'un domaine spécialisé, notamment gestion des ressources humaines, paie, finances, comptabilité ; <br/>– de suivre et de gérer les relations avec les partenaires liés au domaine d'intervention ; <br/>– d'assurer les liaisons entre les services de la structure et avec les services externes liés à l'activité ; <br/>– de coordonner et de contrôler la transmission de l'information. <br/>Selon l'organisation du service ou de l'organisme, la mission principale peut être centrée sur une activité spécialisée. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='3'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>860 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>138 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>221 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>2-3-4 </td><td align='center'>207 </td><td align='center'>263 </td><td align='center'>328 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>1-2-3 </td><td align='center'>78 </td><td align='center'>108 </td><td align='center'>179 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>1-2-3 </td><td align='center'>152 </td><td align='center'>180 </td><td align='center'>211 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 656 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 937 points. <br/>La pesée initiale des postes rattachés à l'emploi repère 13 ne peut être remise en cause, en l'absence d'évolution du poste, uniquement en raison de la fusion des emplois repères 11 et 13.</p><p align='center'><br/>14. Chef de restauration </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère de chef de restauration ont pour missions générales : <br/>– d'élaborer et de confectionner les repas et d'appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique ; <br/>– de veiller à l'information et à l'éducation diététique des usagers ; <br/>– de participer à la régulation des coûts. <br/>En plus des rôles et missions du cuisinier, ces postes prévoient également des fonctions d'encadrement, de gestion, d'achat ou d'économat. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-après. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='2'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>755 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>221 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>221 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>3-4 </td><td align='center'>263 </td><td align='center'>328 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>2-3 </td><td align='center'>108 </td><td align='center'>179 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>2-3 </td><td align='center'>180 </td><td align='center'>211 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 748 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 915 points. </p><p align='center'><br/>15. Chargé d'études et de développements </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère de chargé d'études et de développements ont pour missions générales : <br/>– d'assister, sur le plan technique et opérationnel, la direction dans la conduite et la réalisation d'études ou de projets liés à la mise en œuvre de la politique de l'organisme ; <br/>– de recueillir et d'analyser l'expression des besoins et les éléments de contexte liés à des objectifs d'étude ou de développement ; <br/>– de coordonner la mise en œuvre et le déploiement de projets, la conduite d'étude, en lien avec les acteurs internes et les partenaires impliqués ; <br/>– de s'inscrire dans une démarche projet en suivant les délais, les moyens et les coûts ; <br/>– de communiquer et de sensibiliser sur les objectifs et les enjeux pour l'organisme ; <br/>– de conseiller et de former pour la mise en application des résultats de l'étude ou du projet. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='3'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>860 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>221 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>221 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>3-4 </td><td align='center'>263 </td><td align='center'>328 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>1-2-3 </td><td align='center'>78 </td><td align='center'>108 </td><td align='center'>179 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>152 </td><td align='center'>180 </td><td><br/><p> </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 795 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 989 points. </p><p align='center'><br/>16. Intervenant social et éducatif </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère intervenant social et éducatif ont pour missions générales : <br/>– d'effectuer une analyse de la situation des usagers, de rechercher les solutions appropriées, de les mettre en œuvre dans le cadre d'interventions d'accompagnement individuelles et/ ou collectives ; <br/>– d'animer, de mettre en œuvre et de développer, en lien avec les partenaires institutionnels concernés, un ou plusieurs domaines * d'accompagnement avec l'objectif de favoriser l'autonomie de chaque usager ; <br/>– de contribuer à l'évolution du projet social et/ ou éducatif de l'organisme * ; <br/>– de pouvoir assurer l'interface entre les résidents et les activités de gestion locative et d'entretien des locaux, dans le cadre du projet social et éducatif de l'organisme. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='2'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>860 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>221 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>221 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>3-4 </td><td align='center'>263 </td><td align='center'>328 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>78 </td><td align='center'>108 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>2-3 </td><td align='center'>180 </td><td align='center'>211 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 823 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 949 points. </p><p align='center'><br/>17. Chargé de logements et/ ou de gestion locative </p><p align='left'><br/>Rôle et missions : <br/>– gérer l'accueil dans les lieux et les situations d'occupation en référence au projet de l'organisme, au règlement de fonctionnement de l'établissement, aux contraintes réglementaires ; <br/>– assurer la gestion des dossiers et des formalités liés à l'occupation du logement ; <br/>– effectuer la gestion du parc de logements en lien avec les partenaires de l'organisme ; <br/>– réaliser des visites de prévention des risques et de maintien des conditions d'hygiène et de sécurité des locaux et des équipements. Etablir des diagnostics de l'état des lieux et des locaux ; <br/>– évaluer les besoins d'entretien, de travaux et de réparation. Contrôler la conformité des réalisations des intervenants, internes ou externes, comme des prestataires ; <br/>– valoriser l'offre de logements et apporter son expertise lors de l'élaboration et la conduite de projets de développement avec les partenaires et professionnels concernés. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='2'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>860 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>221 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>221 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>3-4 </td><td align='center'>263 </td><td align='center'>328 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>1-2 </td><td align='center'>78 </td><td align='center'>108 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>2-3 </td><td align='center'>180 </td><td align='center'>211 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 823 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 949 points. </p><p align='center'><br/>18. Responsable de secteur d'activité </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère de responsable de secteur d'activité ont pour missions générales : <br/>– d'assurer la responsabilité de la conduite et de la gestion complète de projets ou d'activités spécifiques ; <br/>– de gérer un ou plusieurs secteurs d'activité de l'organisme avec les moyens correspondants ; <br/>– d'impulser et de coordonner l'activité d'un ou de plusieurs collaborateurs vis-à-vis desquels le titulaire du poste peut assurer une responsabilité hiérarchique. <br/>Ce poste peut prévoir la recherche de financements spécifiques ou structurels. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='3'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>999 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>337 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>221 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>4-5 </td><td align='center'>328 </td><td align='center'>472 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>2-3-4 </td><td align='center'>108 </td><td align='center'>179 </td><td align='center'>315 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>2-3-4 </td><td align='center'>180 </td><td align='center'>211 </td><td align='center'>354 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 173 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 2 698 points. </p><p align='center'><br/>19. Directeur d'établissement ou de services </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'établissement ou de services recouvrent les cadres généralistes et les cadres experts d'un domaine. <br/>Les cadres généralistes ont pour missions générales de mettre en œuvre la politique budgétaire, financière et managériale de l'établissement ou d'un ou de plusieurs services dans le cadre des objectifs stratégiques et de développement qui lui ont été définis. <br/>Ces postes prévoient la recherche et/ ou la négociation de financements spécifiques ou structurels. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. Toutefois, il ne peut être retenu simultanément les niveaux minimaux pour ces trois derniers critères. <br/>Les cadres experts ont pour missions générales d'assurer la gestion et le développement d'activité à fort degré de technicité, de spécialisation dans un domaine particulier tel que financier, managérial, juridique, administratif, commercial … <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='3'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification * requise pour l'emploi </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>999 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>337 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>336 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>4-5 </td><td align='center'>328 </td><td align='center'>472 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>3-4-5 </td><td align='center'>179 </td><td align='center'>315 </td><td align='center'>513 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>3-4-5 </td><td align='center'>211 </td><td align='center'>354 </td><td align='center'>513 </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale des cadres experts (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 390 points. <br/>La pesée minimale des cadres généralistes est de 2 526 points. <br/>Quant à la pesée maximale des cadres généralistes et des cadres experts (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 3 170 points. </p><p align='center'><br/>20. Directeur d'association ou d'organisme * </p><p align='center'><br/>Rôle et missions </p><p align='left'><br/>Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'association ou d'organisme ont pour missions générales, sur directive et par délégation du président de l'organisme gestionnaire ou de l'association en charge d'un ou de plusieurs organismes gestionnaires, ou de son représentant légal (directeur général) : <br/>– de garantir la réalisation des objectifs et le maintien des patrimoines (technique, relationnel, social …) ; <br/>– de veiller à la pérennité de son fonctionnement et aux équilibres financiers des opérations qu'il a en charge ; <br/>– de participer à l'élaboration de la stratégie de l'organisme et en conduire son développement ; <br/>– de mettre en œuvre la politique et les orientations retenues par les instances dirigeantes (CA de l'association …) ; <br/>– de gérer la structure et ses ressources humaines ; <br/>– de développer le dialogue social avec les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales de salariés ; <br/>– d'assurer l'application des règles sociales, fiscales, budgétaires et comptables, le respect des normes en vigueur, la gestion et la maintenance des locaux. <br/>Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. <br/>Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Critère </th><th>Niveau à choisir <br/>pour le critère </th><th colspan='3'>Points <br/>correspondant au niveau choisi </th></tr><tr><td align='center'>Qualification (*) requise pour l'emploi </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>999 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>337 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Latitude d'action dans l'emploi </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>336 </td><td><br/><p> </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi </td><td align='center'>4-5 </td><td align='center'>328 </td><td align='center'>472 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité humaine et managériale </td><td align='center'>4-5-6 </td><td align='center'>315 </td><td align='center'>513 </td><td align='center'>675 </td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité financière </td><td align='center'>5-6 </td><td align='center'>513 </td><td align='center'>639 </td><td><br/><p> </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 828 points. <br/>Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 3 458 points. </p><p align='center'><br/>Cas spécifique : directeur général </p><p align='left'><br/>L'emploi de directeur général assure non seulement les mêmes missions que le poste de''directeur d'association ou d'organisme *''mais, en plus, agit dans le cadre de délégations écrites très importantes accordées par le président du conseil d'administration d'une association qui regroupe généralement des établissements et activités de différente nature. Cet emploi implique une responsabilité de mandataire social. <br/>Cet emploi relève de la grille de classification, mais l'indice de base du directeur général, dès lors qu'il est salarié de l'organisme * qu'il dirige, ne peut être inférieur à la position maximale de l'emploi repère n° 20 de''directeur d'association ou d'organisme *''. Le niveau V du critère''Latitude d'action dans l'emploi'', le niveau VI des critères''Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi''et''Responsabilité humaine et managériale''et le niveau VII du critère''Responsabilité financière''sont des niveaux indiciaires maximaux. Ces niveaux offrent une plage d'évaluation qui permet de déterminer la rémunération du directeur général en fonction de l'importance de ses responsabilités et des délégations qui lui sont attribuées. A cette rémunération individuelle peuvent s'ajouter (mensuellement ou annuellement) d'éventuels compléments ou indemnités de mandataire social. » </p><font color='808080'><em><br/>(3) Le * renvoie à l'annexe II « Lexique de la classification ».</em></font>",
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23178
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23180
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|
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23181
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|
23182
|
+
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|
|
23183
|
+
"content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux souhaitent rappeler que depuis un arrêté du 6 novembre 2020, publié au Journal officiel n° 0276 du 14 novembre 2020, la convention collective des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) à laquelle est annexée celle des personnels des CT ARIM (IDCC 1278) est devenue la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés.</p><p align='left'>Si des travaux d'harmonisations des dispositions conventionnelles sont bien lancés sur plusieurs thématiques, certains sujets restent à ce jour bien spécifiques à chacun de ces secteurs pour une période transitoire. Il en est ainsi pour le système de calcul de la rémunération. En effet, les modalités de calcul actuel de la rémunération pour les entreprises des FSJT et pour celles des PACT ARIM sont très différentes, ayant pour effet notamment de lancer des NAO distinctes.</p><p align='left'>Par ailleurs, dans le cadre de la NAO 2022 FSJT, un échange a eu lieu sur un des critères de la classification. En effet, il a été mis en avant, dans un contexte actuel qui conduit à s'interroger sur la valorisation de certaines catégories de personnels, que le niveau imposé par la branche pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme » de la classification, pouvait être un frein à une meilleure prise en compte selon la réalité terrain. C'est ainsi, que les partenaires sociaux sont convenus, pour les emplois repères n° 1 à n° 13 inclus, de laisser le choix à l'employeur pour ce critère entre deux niveaux selon les caractéristiques de l'emploi concerné.</p><p align='left'>Le présent avenant, applicable uniquement pour les structures FSJT, a ainsi pour objet la négociation salariale annuelle obligatoire, ainsi, qu'une révision de la classification et ce, limitée aux emplois repères n° 1 à n° 13 inclus. En conséquence, le présent texte n'apporte aucune modification conventionnelle au système de rémunération et à la classification dont dépendent les structures des personnels des PACT ARIM.</p>",
|
|
23184
|
+
"etat": "VIGUEUR_ETEN",
|
|
23185
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23188
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23189
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|
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23197
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23199
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23201
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+
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23208
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23209
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+
"id": "KALIARTI000044463849",
|
|
23210
|
+
"content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant s'applique uniquement et exclusivement à l'ensemble des foyers et services pour jeunes travailleurs relevant de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA). Les structures des personnels des PACT ARIM, appliquant la CCN des personnels des PACT et ARIM préalablement à l'arrêté de fusion du 1er août 2019, sont donc exclues du champ d'application du présent texte.</p>",
|
|
23211
|
+
"etat": "VIGUEUR_ETEN",
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|
23212
|
+
"surtitre": "Champ d'application",
|
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|
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23217
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+
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|
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|
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23222
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|
23235
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+
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|
|
23236
|
+
"content": "<p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.</p>",
|
|
23237
|
+
"etat": "VIGUEUR_ETEN",
|
|
23238
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+
"surtitre": "Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés",
|
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23239
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23240
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23241
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+
"textCid": "JORFTEXT000044548308",
|
|
23242
|
+
"textTitle": "Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.",
|
|
23243
|
+
"linkType": "ETEND",
|
|
23244
|
+
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|
|
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|
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|
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23247
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+
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|
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23248
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|
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|
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|
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23252
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23255
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23256
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|
|
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|
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|
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+
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|
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|
+
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|
|
23260
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|
|
23261
|
+
"id": "KALIARTI000044463853",
|
|
23262
|
+
"content": "<p align='left'>Le présent article annule l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000039399538&idArticle=KALIARTI000039399544&categorieLien=cid'>article 2 de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019</a>.</p><p align='left'>À compter du 1er janvier 2022 :<br/>\n– la valeur de point socle (VSo) est fixée à 1,15 € ;<br/>\n– la valeur de point tranche supérieure (VTrS) est fixée à 1,13 €.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000044463853_1'></a>(1) Article étendu sous réserve de l'application du SMIC. <br/>(Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
|
|
23263
|
+
"etat": "VIGUEUR_ETEN",
|
|
23264
|
+
"surtitre": "Montant des valeurs de point",
|
|
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|
+
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|
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|
|
23268
|
+
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|
|
23269
|
+
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|
|
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|
+
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|
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|
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23272
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|
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23273
|
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|
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23274
|
+
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|
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|
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23280
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|
23281
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|
|
23282
|
+
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|
|
23283
|
+
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|
|
23284
|
+
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|
|
23285
|
+
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|
|
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+
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|
|
23287
|
+
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|
|
23288
|
+
"content": "",
|
|
23289
|
+
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|
|
23290
|
+
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|
|
23291
|
+
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23292
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|
|
23293
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+
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|
|
23294
|
+
"textTitle": "Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.",
|
|
23295
|
+
"linkType": "ETEND",
|
|
23296
|
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|
|
23297
|
+
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|
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23298
|
+
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|
|
23299
|
+
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|
|
23300
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+
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|
|
23301
|
+
"dateSignaTexte": "2021-12-17",
|
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23302
|
+
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|
|
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|
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+
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23305
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+
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23306
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},
|
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23307
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{
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|
23308
|
+
"type": "article",
|
|
23309
|
+
"data": {
|
|
23310
|
+
"cid": "KALIARTI000044463856",
|
|
23311
|
+
"num": "4.1",
|
|
23312
|
+
"intOrdre": 3145722,
|
|
23313
|
+
"id": "KALIARTI000044463856",
|
|
23314
|
+
"content": "<p align='left'>Cet article annule et remplace l'article 16.1 de la CCN comme suit :</p><p align='center'>« Article 16.1<br/>\nSystème de classification</p><p align='left'>Les emplois de la branche sont positionnés dans un système de classification avec des emplois de référence dit “ emplois-repères ” dont la liste figure à l'annexe I modifiée de la convention collective, basés sur six critères de pesée.</p><p align='left'>L'accord de branche détermine, pour chaque emploi-repère, le niveau des critères suivants :<br/>\n– qualification requise pour l'emploi : pour l'ensemble des ER ;<br/>\n– contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme pour les ER 14 à 20 ;<br/>\n– latitude d'action dans l'emploi : pour l'ensemble des ER.</p><p align='left'>L'accord de branche définit aussi, pour chaque emploi-repère, les niveaux minimal et maximal des critères :<br/>\n– contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme pour les ER 1 à 13 ;<br/>\n– complexité et nature de la polyvalence de l'emploi ;<br/>\n– responsabilité humaine et managériale ;<br/>\n– responsabilité financière.</p><p align='left'>L'employeur définit de son côté, en application des dispositions prévues à l'article 16.2.4, les caractéristiques et les exigences de chaque emploi de son organisme, le rattache à un emploi-repère de la branche en déterminant le choix du niveau qu'il retient parmi ceux proposés pour les 3 derniers critères ainsi que, sous conditions, pour le critère “ contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme ” pour les ER 1 à 13 inclus. »</p>",
|
|
23315
|
+
"etat": "VIGUEUR_ETEN",
|
|
23316
|
+
"surtitre": "Système de classification",
|
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23317
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23319
|
+
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|
|
23320
|
+
"textTitle": "Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.",
|
|
23321
|
+
"linkType": "ETEND",
|
|
23322
|
+
"linkOrientation": "cible",
|
|
23323
|
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|
|
23324
|
+
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|
|
23325
|
+
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|
|
23326
|
+
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|
|
23327
|
+
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|
|
23328
|
+
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|
|
23329
|
+
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|
|
23330
|
+
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|
|
23331
|
+
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|
|
23332
|
+
"textTitle": "Convention collective nationale du 16 juillet 2003 - art. 16.1 (VNE)",
|
|
23333
|
+
"linkType": "MODIFIE",
|
|
23334
|
+
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|
|
23335
|
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|
|
23336
|
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|
|
23337
|
+
"natureText": "Convention collective nationale ",
|
|
23338
|
+
"datePubliTexte": "2999-01-01",
|
|
23339
|
+
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|
|
23340
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+
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|
|
23341
|
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}
|
|
23342
|
+
]
|
|
23343
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+
}
|
|
23344
|
+
},
|
|
23345
|
+
{
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|
23346
|
+
"type": "article",
|
|
23347
|
+
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|
|
23348
|
+
"cid": "KALIARTI000044463857",
|
|
23349
|
+
"num": "4.2",
|
|
23350
|
+
"intOrdre": 3670009,
|
|
23351
|
+
"id": "KALIARTI000044463857",
|
|
23352
|
+
"content": "<p align='left'>Cet article modifie l'intitulé de l'article 16.1.2 de la CCN.</p><p align='left'>Ainsi l'article 16.1.2 de la CCN intitulé « Critères dont le niveau est affecté à un emploi par la branche » est annulé et remplacé comme suit :</p><p align='center'>« Article 16.1.2</p><p align='left'>Critères dont le niveau est affecté à un emploi par la branche ou au choix de l'employeur selon les conditions strictement mentionnées à l'article 16.1 de la CCN. »</p>",
|
|
23353
|
+
"etat": "VIGUEUR_ETEN",
|
|
23354
|
+
"surtitre": "Modification de l'intitulé de l'article 16.1.2 de la CCN",
|
|
23355
|
+
"lstLienModification": [
|
|
23356
|
+
{
|
|
23357
|
+
"textCid": "JORFTEXT000044548308",
|
|
23358
|
+
"textTitle": "Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.",
|
|
23359
|
+
"linkType": "ETEND",
|
|
23360
|
+
"linkOrientation": "cible",
|
|
23361
|
+
"articleNum": "1",
|
|
23362
|
+
"articleId": "JORFARTI000044548312",
|
|
23363
|
+
"natureText": "ARRETE",
|
|
23364
|
+
"datePubliTexte": "2021-12-23",
|
|
23365
|
+
"dateSignaTexte": "2021-12-17",
|
|
23366
|
+
"dateDebutCible": "2999-01-01"
|
|
23367
|
+
},
|
|
23368
|
+
{
|
|
23369
|
+
"textCid": "KALITEXT000005665059",
|
|
23370
|
+
"textTitle": "Convention collective nationale du 16 juillet 2003 - art. 16.1 (VNE)",
|
|
23371
|
+
"linkType": "MODIFIE",
|
|
23372
|
+
"linkOrientation": "source",
|
|
23373
|
+
"articleNum": "16.1",
|
|
23374
|
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23390
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"content": "<p align='left'>Cet article modifie l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000029138764&categorieLien=cid'>avenant n° 37 en date du 9 janvier 2014 </a>relatif à la révision quinquennale des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels.</p><p align='left'>Pour les emplois repères (ER) n° 1 à n° 13 inclus, la phrase suivante inscrite pour chacun de ces ER dans l'avenant n° 37, « Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous » est annulée et remplacée comme suit :</p><p align='left'>« Les niveaux du critère “ qualification requise pour l'emploi ” et du critère “ latitude d'action dans l'emploi ” sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.</p><p align='left'>Pour le critère “ contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme ”, l'employeur peut choisir le niveau 2 ou le niveau 3 selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné ».</p><p align='left'>En conséquence, dans les tableaux de pesées pour les ER n° 1 à n° 13 inclus, à la colonne « Niveau à choisir pour le critère », et ce pour la ligne contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme, il est ajouté le chiffre 3.</p><p align='left'>Par ailleurs, il est ainsi ajouté à la colonne « points correspondant au niveau choisi », le nombre 221, qui correspond au nombre de points pour un niveau 3.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th>Niveau à choisir pour le critère</th><th colspan='2'>Points correspondant au niveau choisi</th></tr><tr><td align='center'>Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme</td><td align='center'>2 – 3</td><td align='center'>138</td><td align='center'>221</td></tr></tbody></table></center>",
|
|
23391
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"etat": "VIGUEUR_ETEN",
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23392
|
+
"surtitre": "Précision relative au choix du niveau par l'employeur pour le critère « contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme » pour les ER 1 à 13 inclus",
|
|
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23427
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|
|
23428
|
+
"content": "<p align='left'><br/>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901746&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2241-8 du code du travail</a>, les partenaires sociaux souhaitent insister sur la nécessité, à l'occasion de la mise en œuvre de cet accord dans les entreprises, d'examiner les éventuelles disparités de salaire entre les femmes et les hommes afin de pouvoir les réduire ou les supprimer.</p>",
|
|
23429
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|
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|
|
23454
|
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"content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté de l'extension.</p>",
|
|
23455
|
+
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|
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23456
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|
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|
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|
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"content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.</p>",
|
|
23481
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|
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+
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|
|
23506
|
+
"content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.</p>",
|
|
23507
|
+
"etat": "VIGUEUR_ETEN",
|
|
23508
|
+
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23512
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"textTitle": "Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.",
|
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23513
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+
"linkType": "ETEND",
|
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23514
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+
"linkOrientation": "cible",
|
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23515
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+
"articleNum": "1",
|
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23516
|
+
"articleId": "JORFARTI000044548312",
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23517
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+
"natureText": "ARRETE",
|
|
23518
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"datePubliTexte": "2021-12-23",
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23519
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23520
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