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                     "cid": "KALIARTI000044199665",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000044199665",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Depuis la réforme issue de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032983213&categorieLien=cid'>loi n° 2016-1088 du 8 août 2016</a> relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, s'est engagé un mouvement de restructuration des branches professionnelles par le législateur.<br/>Dans ce dispositif, le ministère du travail privilégie le rapprochement volontaire entre branches professionnelles dont les partenaires sociaux seraient à l'initiative.<br/>Les partenaires sociaux des branches de la fabrication de l'ameublement et ceux de la branche de l'industrie des panneaux à base de bois se sont rencontrés dans ce contexte afin d'échanger sur un rapprochement de leur branche.<br/>Au cours de ces échanges, il est fait le constat non seulement que les métiers de leurs branches respectives, réunies à ce jour au sein de la même section paritaire professionnelle de l'OPCO2i, sont très proches, mais également que, faisant toutes les deux parties de la 2de transformation du bois, leurs conditions d'emploi sont similaires.<br/>Ainsi, il est apparu aux signataires du présent accord, l'intérêt commun de fusionner leurs champs conventionnels dans les conditions suivantes.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Depuis la réforme issue de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032983213&categorieLien=cid'>loi n° 2016-1088 du 8 août 2016</a> relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, s'est engagé un mouvement de restructuration des branches professionnelles par le législateur.</p><p align='left'>Dans ce dispositif, le ministère du travail privilégie le rapprochement volontaire entre branches professionnelles dont les partenaires sociaux seraient à l'initiative.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux des branches de la fabrication de l'ameublement et ceux de la branche de l'industrie des panneaux à base de bois se sont rencontrés dans ce contexte afin d'échanger sur un rapprochement de leur branche.</p><p align='left'>Au cours de ces échanges, il est fait le constat non seulement que les métiers de leurs branches respectives, réunies à ce jour au sein de la même section paritaire professionnelle de l'OPCO2i, sont très proches, mais également que, faisant toutes les deux parties de la 2de transformation du bois, leurs conditions d'emploi sont similaires.</p><p align='left'>Ainsi, il est apparu aux signataires du présent accord, l'intérêt commun de fusionner leurs champs conventionnels dans les conditions suivantes.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000044199658",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord constitue un accord dit « de champ » conclu en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033006075&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-33 du code du travail</a>.<br/>Il a pour objet de fusionner en un seul champ conventionnel le champ des conventions collectives suivantes :<br/>– IDCC 1411 : convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 ;<br/>– IDCC 2089 : convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord constitue un accord dit « de champ » conclu en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033006075&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-33 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il a pour objet de fusionner en un seul champ conventionnel le champ des conventions collectives suivantes :<br/>\n– IDCC 1411 : convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 ;<br/>\n– IDCC 2089 : convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Objet de l'accord et champs d'application",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000044199660",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les clauses générales des conventions collectives visées à l'article 1er ont vocation à être unifiées entre elles, lorsqu'elles le peuvent, dans un délai maximum de 5 ans.<br/>Les signataires du présent accord conviennent que des accords ou avenants conventionnels catégoriels ou spécifiques pourront être conclus en raison des spécificités de chaque secteur.<br/>Au cours du délai prévu au 1er paragraphe du présent article, et dans l'attente de la négociation de dispositions communes et de la négociation de dispositions catégorielles ou sectorielles, les dispositions des conventions collectives existantes à la conclusion du présent accord restent en vigueur et continuent de produire effet dans leur champ d'application respectif.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les clauses générales des conventions collectives visées à l'article 1er ont vocation à être unifiées entre elles, lorsqu'elles le peuvent, dans un délai maximum de 5 ans.</p><p align='left'>Les signataires du présent accord conviennent que des accords ou avenants conventionnels catégoriels ou spécifiques pourront être conclus en raison des spécificités de chaque secteur.</p><p align='left'>Au cours du délai prévu au 1er paragraphe du présent article, et dans l'attente de la négociation de dispositions communes et de la négociation de dispositions catégorielles ou sectorielles, les dispositions des conventions collectives existantes à la conclusion du présent accord restent en vigueur et continuent de produire effet dans leur champ d'application respectif.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Méthode de rapprochement",
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000044199662",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux conviennent que les négociations prévues à l'article 2 du présent accord se dérouleront au sein d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation commune à la branche de la fabrication de l'ameublement et de la branche de l'industrie des panneaux à base de bois.<br/>Le secrétariat de cette CPPNI commune sera assuré par l'Ameublement Français.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux conviennent que les négociations prévues à l'article 2 du présent accord se dérouleront au sein d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation commune à la branche de la fabrication de l'ameublement et de la branche de l'industrie des panneaux à base de bois.</p><p align='left'>Le secrétariat de cette CPPNI commune sera assuré par l'Ameublement Français.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Modalités de négociation après la fusion des champs conventionnels",
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000044199663",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.<br/>Il s'applique à compter de la date de sa signature.<br/>Il pourra faire l'objet d'une procédure d'adhésion, de révision ou de dénonciation conformément aux dispositions législatives en vigueur.<br/>Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.<br/>Dans le cadre de cette demande d'extension et conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord ne justifie pas de mesure spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il s'applique à compter de la date de sa signature.</p><p align='left'>Il pourra faire l'objet d'une procédure d'adhésion, de révision ou de dénonciation conformément aux dispositions législatives en vigueur.</p><p align='left'>Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.</p><p align='left'>Dans le cadre de cette demande d'extension et conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord ne justifie pas de mesure spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée et formalités relative à l'accord",
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