@socialgouv/kali-data 2.172.0 → 2.176.0

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-                "id": "KALIARTI000005778072",
-                "content": "<p></p>   Les horaires de travail dépendent des modes d'organisation propres à chaque entreprise et des accords signés conformément aux dispositions légales.<p></p><p></p>   Le programme de travail des salariés itinérants est établi de telle sorte qu'il puisse être exécuté normalement en respectant la durée du travail sur laquelle est fixée leur rémunération.<p></p><p></p>   Le programme de travail des salariés itinérants devra tenir compte des aléas résultant des heures d'ouverture des entreprises clientes et de leurs impératifs de fonctionnement.<p></p>",
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+                "content": "<p>Les horaires de travail dépendent des modes d'organisation propres à chaque entreprise et des accords signés conformément aux dispositions légales.</p><p>Le programme de travail des salariés itinérants est établi de telle sorte qu'il puisse être exécuté normalement en respectant la durée du travail sur laquelle est fixée leur rémunération.</p><p>Le programme de travail des salariés itinérants devra tenir compte des aléas résultant des heures d'ouverture des entreprises clientes et de leurs impératifs de fonctionnement.</p><p>À partir du 4e mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d'une réduction de leur durée journalière du travail de 30 minutes jusqu'à la fin du 6e mois et de 1 heure à compter du 7e mois.<br/><p> <br/>\nLa mise en œuvre de cette réduction du temps de travail ne sera assortie d'aucune réduction de la rémunération et sera mise en place en accord avec la hiérarchie.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-                "historique": "Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 10 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.",
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+            "title": "Accord du 23 juin 2020 relatif à l'article 14 « Horaires de travail » de la convention",
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+                "content": "<p align='left'><br/>1. À partir du 4e mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d'une réduction de leur durée journalière du travail de 30 minutes jusqu'à la fin du 6e mois et de 1 heure à compter du 7e mois. <br/>La mise en œuvre de cette réduction du temps de travail ne sera assortie d'aucune réduction de la rémunération et sera mise en place en accord avec la hiérarchie. <br/>2. La date d'application sera au 1er jour suivant la date de l'arrêté d'extension. <br/>3. Les parties signataires considèrent que le contenu du présent accord est adapté aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles rappellent à ce titre que la branche de désinfection, désinsectisation, dératisation comprend très majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés (99 % des entreprises entre 1 et 49 salariés selon le panorama de branche).</p>",
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                 "content": "<p align='left'>Le présent avenant révise et se substitue dans son intégralité aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 à l'exception des accords de branche et des avenants suivants :<br/>\n– avenant n° 67 du 11 octobre 2006 relatif à la journée de solidarité ;<br/>\n– <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019347122&categorieLien=cid'>avenant n° 80 du 17 janvier 2012 </a>relatif à la prévoyance ;<br/>\n– avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif à la prévoyance ;<br/>\n– avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage ;<br/>\n– avenant n° 44 du 21 mars 1991 (uniquement l'article 4) relatif au taux contractuel de cotisation du régime de retraite complémentaire et sa répartition.</p><p align='left'>Cependant, il ne peut être, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un établissement antérieurement à sa date de signature, individuellement, par équipe ou pour l'ensemble du personnel, étant entendu que les conditions d'application et de durée de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la présente convention.</p><p align='left'>Toutefois, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter, comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet, dans certaines entreprises.</p><p align='left'>Des accords particuliers pourront aménager les dispositions de la présente convention conformément aux lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2008-789 du 20 août 2008.</p>",
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                 "surtitre": "Conventions et accords antérieurs. – Remplacement",
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-                    "content": "<p align='left'>Par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000037940461&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale du 27 juin 2018 (VE)'>avenant du 27 juin 2018</a>, les partenaires sociaux ont souhaité réviser l'ensemble des dispositions de la convention collective du 20 février 1969 avec pour objectif de rendre plus lisibles et compréhensibles les dispositions conventionnelles en limitant le nombre d'accords et d'avenants. </p><p align='left'>Le 15 mars 2021, les partenaires sociaux ont été informés de ce que la rédaction de l'article 4 du titre I de l'avenant du 28 juin 2018 avait eu pour conséquence la suppression de l'article 64 de la convention collective, révisé par l'avenant n° 44 du 26 mars 1991, relatif à la majoration du taux contractuel de la cotisation du régime de retraite complémentaire par répartition. </p><p align='left'>Le 24 mars 2021, les partenaires sociaux se sont réunis dans le cadre de la CPPNI afin de constater « l'erreur manifeste qui réside en l'omission de mentionner dans l'article 4 « conventions et accords antérieurs – remplacement » de l'avenant portant révision intégrale de la CCN ICGV du 28 juin 2018 (entré en vigueur au 1er décembre 2020) le maintien de l'avenant n° 44 du 26 mars 1991 instaurant ce régime de retraite complémentaire ». </p><p align='left'>Au terme de cette réunion de CPPNI, les partenaires sociaux réaffirmaient « leur volonté de maintenir le système de retraite complémentaire de branche », tel qu'il résultait des dispositions précitées. </p><p align='left'>C'est dans ces conditions que les partenaires sociaux ont conclu unanimement, le 12 mai 2021, l'avis d'interprétation relatif à l'article 4 du titre I de l'avenant du 28 juin 2018. </p><p align='left'>Dans un souci de lisibilité et dans la continuité de l'avis d'interprétation du 12 mai 2021, les partenaires sociaux modifient par le présent avenant l'article 4 du titre I de l'avenant du 28 juin 2018.</p><p></p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000037940461&categorieLien=cid'>avenant du 27 juin 2018</a>, les partenaires sociaux ont souhaité réviser l'ensemble des dispositions de la convention collective du 20 février 1969 avec pour objectif de rendre plus lisibles et compréhensibles les dispositions conventionnelles en limitant le nombre d'accords et d'avenants. </p><p align='left'>Le 15 mars 2021, les partenaires sociaux ont été informés de ce que la rédaction de l'article 4 du titre I de l'avenant du 28 juin 2018 avait eu pour conséquence la suppression de l'article 64 de la convention collective, révisé par l'avenant n° 44 du 26 mars 1991, relatif à la majoration du taux contractuel de la cotisation du régime de retraite complémentaire par répartition. </p><p align='left'>Le 24 mars 2021, les partenaires sociaux se sont réunis dans le cadre de la CPPNI afin de constater « l'erreur manifeste qui réside en l'omission de mentionner dans l'article 4 « conventions et accords antérieurs – remplacement » de l'avenant portant révision intégrale de la CCN ICGV du 28 juin 2018 (entré en vigueur au 1er décembre 2020) le maintien de l'avenant n° 44 du 26 mars 1991 instaurant ce régime de retraite complémentaire ». </p><p align='left'>Au terme de cette réunion de CPPNI, les partenaires sociaux réaffirmaient « leur volonté de maintenir le système de retraite complémentaire de branche », tel qu'il résultait des dispositions précitées. </p><p align='left'>C'est dans ces conditions que les partenaires sociaux ont conclu unanimement, le 12 mai 2021, l'avis d'interprétation relatif à l'article 4 du titre I de l'avenant du 28 juin 2018. </p><p align='left'>Dans un souci de lisibilité et dans la continuité de l'avis d'interprétation du 12 mai 2021, les partenaires sociaux modifient par le présent avenant l'article 4 du titre I de l'avenant du 28 juin 2018.</p><p></p>",
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                 "id": "KALIARTI000044305541",
-                "content": "<p align='left'>Le présent article modifie l'article 4 du titre I de l'avenant du 28 juin 2018 comme suit :</p><p align='left'>« Le présent avenant révise et se substitue dans son intégralité aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 à l'exception des accords de branche et des avenants suivants :<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005652245&categorieLien=cid' title='Insertion de l'article 48 bis \" Journée de solidarité \" (VE)'>avenant n° 67 du 11 octobre 2006 </a>relatif à la journée de solidarité ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000025981100&categorieLien=cid' title='Prévoyance (VE)'>avenant n° 80 du 17 janvier 2012 </a>relatif à la prévoyance ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000032826920&categorieLien=cid' title='Régime de prévoyance (VE)'>avenant n° 85 du 18 février 2016 </a>relatif à la prévoyance ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000037377657&categorieLien=cid' title='Salaires au 1er février 2018 et contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage (VE)'>avenant n° 87 du 21 février 2018 </a>relatif à la revalorisation des salaires minima et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage ;<br/>\n– avenant n° 44 du 21 mars 1991 (uniquement l'article 4) relatif au taux contractuel de cotisation du régime de retraite complémentaire et sa répartition.</p><p align='left'>Cependant, il ne peut être, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un établissement antérieurement à sa date de signature, individuellement, par équipe ou pour l'ensemble du personnel, étant entendu que les conditions d'application et de durée de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la présente convention.</p><p align='left'>Toutefois, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter, comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet, dans certaines entreprises.</p><p align='left'>Des accords particuliers pourront aménager les dispositions de la présente convention conformément aux <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000613810&categorieLien=cid' title='Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 (V)'>lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 </a>et <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019347122&categorieLien=cid' title='LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 (V)'>n° 2008-789 du 20 août 2008</a>. »</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Le présent article modifie l'article 4 du titre I de l'avenant du 28 juin 2018 comme suit :</p><p align='left'>« Le présent avenant révise et se substitue dans son intégralité aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 à l'exception des accords de branche et des avenants suivants :<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005652245&categorieLien=cid'>avenant n° 67 du 11 octobre 2006 </a>relatif à la journée de solidarité ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000025981100&categorieLien=cid'>avenant n° 80 du 17 janvier 2012 </a>relatif à la prévoyance ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000032826920&categorieLien=cid'>avenant n° 85 du 18 février 2016 </a>relatif à la prévoyance ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000037377657&categorieLien=cid'>avenant n° 87 du 21 février 2018 </a>relatif à la revalorisation des salaires minima et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage ;<br/>\n– avenant n° 44 du 21 mars 1991 (uniquement l'article 4) relatif au taux contractuel de cotisation du régime de retraite complémentaire et sa répartition.</p><p align='left'>Cependant, il ne peut être, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un établissement antérieurement à sa date de signature, individuellement, par équipe ou pour l'ensemble du personnel, étant entendu que les conditions d'application et de durée de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la présente convention.</p><p align='left'>Toutefois, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter, comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet, dans certaines entreprises.</p><p align='left'>Des accords particuliers pourront aménager les dispositions de la présente convention conformément aux <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000613810&categorieLien=cid'>lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 </a>et <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019347122&categorieLien=cid'>n° 2008-789 du 20 août 2008</a>. »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'article 4 du titre I de l'avenant du 28 juin 2018",
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                   {
                     "textCid": "KALITEXT000037940461",
                     "textTitle": "Convention collective nationale du 27 juin 2018 - art. 4 (VNE)",
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                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000044305549",
                 "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il entre en vigueur à compter de sa signature pour les entreprises adhérant à une organisation professionnelle d'employeurs signataire et au plus tard à compter de son extension. L'ensemble des mesures prévues prendront effet au 1er décembre 2020.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur de l'accord",
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@@ -26153,9 +26203,22 @@
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000044305550",
                 "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dénonciation, révision de l'accord",
-                "lstLienModification": []
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+                    "textTitle": "Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1, v. init.",
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+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2021-11-16",
+                    "dateSignaTexte": "2021-11-10",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
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@@ -26165,10 +26228,23 @@
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000044305551",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires estiment que les dispositions du présent avenant sont pleinement justifiées et applicables pour l'ensemble des entreprises qui relèvent de la branche ICGV. À ce titre, elles indiquent expressément que, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, l'objet du présent accord ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires estiment que les dispositions du présent avenant sont pleinement justifiées et applicables pour l'ensemble des entreprises qui relèvent de la branche ICGV. À ce titre, elles indiquent expressément que, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, l'objet du présent accord ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entreprises de moins de 50 salariés",
-                "lstLienModification": []
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+                    "textTitle": "Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
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+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2021-11-16",
+                    "dateSignaTexte": "2021-11-10",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
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             {
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000044305553",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant sera adressé, à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, au ministère en vue de son extension, en deux exemplaires dont un sur support papier et l'autre sur support électronique, ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris, selon les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail</a>. Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5-1 (V)'>article L. 2231-5-5 du code du travail</a>, l'accord sera publié dans la base de données nationale des accords.</p><p align='left'>Les parties signataires du présent accord conviennent que Culture viande sera chargé de ces formalités de dépôt et de demande d'extension.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant sera adressé, à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, au ministère en vue de son extension, en deux exemplaires dont un sur support papier et l'autre sur support électronique, ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris, selon les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail</a>. Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-5-5 du code du travail</a>, l'accord sera publié dans la base de données nationale des accords.</p><p align='left'>Les parties signataires du présent accord conviennent que Culture viande sera chargé de ces formalités de dépôt et de demande d'extension.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt et extension",
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+                    "textTitle": "Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000044328020",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2021-11-16",
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