@socialgouv/kali-data 2.168.0 → 2.172.0

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- "content": "<p align='left'>Compte tenu du caractère essentiel que revêt le développement de la formation professionnelle continue, il est créé un investissement formation, pour toute entreprise visée par le présent accord, à hauteur de 0,5 % de sa masse salariale annuelle. Il est précisé que les entreprises consacrant 1,05 % ou 1,5 % (en fonction de leur taille) de leur masse salariale en budget formation sont considérées comme remplissant leur obligation en faveur de la formation.</p><p align='left'>Cet investissement formation peut être géré par chaque entreprise selon les modalités suivantes :</p><p align='left'>– soit totalement géré en interne ;<br/>\n– soit versé en tout ou partie à l'OPCA de branche et mis sous la forme de versement volontaire, propre à chaque entreprise.</p><p align='center'>Contrôle</p><p align='left'>En cas de gestion en propre, les entreprises doivent justifier chaque année du montant de leurs dépenses par attestation d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes, attestation qui devra être communiquée à l'OPCA de la branche.</p><p align='left'>Pour en apprécier le montant, sont pris en compte les coûts d'achat, de gestion et de rémunération et les coûts de structures liés à la mise en place, la réalisation et l'évaluation d'actions de formation ou d'accès à la certification au profit des salariés de la branche.</p><p align='center'>Reliquats</p><p align='left'>En cas d'attestation faisant apparaître des dépenses moindres, la différence est versée à l'OPCA Transports et services et constitue un reliquat qui sera utilisé selon les modalités détaillées ci-dessous.</p><p align='left'>Au bout d'une période de référence de 1 an <em><font color='#808080'>(1)</font></em>, le reliquat non utilisé sera versé à l'OPCA Transports et services et mutualisé au sein de chaque section paritaire professionnelle, avec une sous-division transport routier de voyageurs et transport sanitaire au sein de la section paritaire professionnelle transport de personnes.</p><p align='left'>Si, à l'issue d'une nouvelle période de référence de 1 an, l'ensemble de ce reliquat n'est pas consommé, il sera versé à un fonds de mutualisation « CCNTR » de l'OPCA Transports et services.</p><p align='left'><font color='#808080'><em>(1) Nota : Pour les entreprises qui relevaient du périmètre de l'ancienne section paritaire professionnelle transport routier de marchandises visée par l'accord du 12 avril 2017, la période de référence de la mutualisation sur le périmètre de cette section paritaire professionnelle est portée à 2 ans au lieu de 1 an.</em></font></p><p align='left'><font color='#808080'><em>À son issue, à savoir le 1er janvier 2022, l'ensemble de ce reliquat non consommé sera versé à un fonds de mutualisation « CCNTR ». </em></font></p><p align='left'><font color='#808080'><em>(Article 2 de l'avenant du 17 décembre 2020 - BOCC 2021-03)</em></font></p>",
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+ "content": "<p align='left'>Compte tenu du caractère essentiel que revêt le développement de la formation professionnelle continue, il est créé un investissement formation, pour toute entreprise visée par le présent accord, à hauteur de 0,5 % de sa masse salariale annuelle. Il est précisé que les entreprises consacrant 1,05 % ou 1,5 % (en fonction de leur taille) de leur masse salariale en budget formation sont considérées comme remplissant leur obligation en faveur de la formation.</p><p align='left'>Cet investissement formation peut être géré par chaque entreprise selon les modalités suivantes :</p><p align='left'>– soit totalement géré en interne ;<br/>\n– soit versé en tout ou partie à l'OPCA de branche et mis sous la forme de versement volontaire, propre à chaque entreprise.</p><p align='center'>Contrôle</p><p align='left'>En cas de gestion en propre, les entreprises doivent justifier chaque année du montant de leurs dépenses par attestation d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes, attestation qui devra être communiquée à l'OPCA de la branche.</p><p align='left'>Pour en apprécier le montant, sont pris en compte les coûts d'achat, de gestion et de rémunération et les coûts de structures liés à la mise en place, la réalisation et l'évaluation d'actions de formation ou d'accès à la certification au profit des salariés de la branche.</p><p align='center'>Reliquats</p><p align='left'>En cas d'attestation faisant apparaître des dépenses moindres, la différence est versée à l'OPCA Transports et services et constitue un reliquat qui sera utilisé selon les modalités détaillées ci-dessous.</p><p align='left'>Au bout d'une période de référence de 1 an <em><font color='#808080'>(1) </font></em><font color='#808080'><em>(2)</em></font>, le reliquat non utilisé sera versé à l'OPCA Transports et services et mutualisé au sein de chaque section paritaire professionnelle, avec une sous-division transport routier de voyageurs et transport sanitaire au sein de la section paritaire professionnelle transport de personnes.</p><p align='left'>Si, à l'issue d'une nouvelle période de référence de 1 an, l'ensemble de ce reliquat n'est pas consommé, il sera versé à un fonds de mutualisation « CCNTR » de l'OPCA Transports et services.</p><p align='left'><font color='#808080'><em>(1) Nota : Pour les entreprises qui relevaient du périmètre de l'ancienne section paritaire professionnelle transport routier de marchandises visée par l'accord du 12 avril 2017, la période de référence de la mutualisation sur le périmètre de cette section paritaire professionnelle est portée à 2 ans au lieu de 1 an.</em></font></p><p align='left'><font color='#808080'><em>À son issue, à savoir le 1er janvier 2022, l'ensemble de ce reliquat non consommé sera versé à un fonds de mutualisation « CCNTR ». </em></font></p><p align='left'><font color='#808080'><em>(Article 2 de l'avenant du 17 décembre 2020 - BOCC 2021-03)</em></font></p><p align='left'><font color='#808080'><em>(2) Nota :Pour les entreprises qui relevaient du périmètre de l'ancienne section paritaire professionnelle transport routier de personnes visée par l'accord du 12 avril 2017, la période de référence de la mutualisation sur le périmètre de cette section paritaire professionnelle est portée à 2 ans au lieu de 1 an, dans le respect de la sous-division transport routier de voyageurs et transport sanitaire.</em></font></p><p align='left'><em><font color='#808080'>À son issue, à savoir le 1er janvier 2022, l'ensemble de ce reliquat non consommé sera versé à un fonds de mutualisation “ CCNTR ”.</font></em></p><p align='left'><font color='#808080'><em>(Article 1er de l'avenant du 18 juin 2021 - BOCC 2021-36)</em></font></p>",
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54020
+ "content": "<p align='left'><br/>Au regard du contexte sanitaire, les partenaires sociaux ont souhaité apporter des modifications temporaires aux dispositions de l'article 27 de l'accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport du 12 avril 2017.</p>",
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+ "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux décident de modifier temporairement la durée de la période de référence visée à l'article 27 de l'accord précité de la façon suivante :</p><p align='left'>« Pour les entreprises qui relevaient du périmètre de l'ancienne section paritaire professionnelle transport routier de personnes visée par l'accord précité, la période de référence de la mutualisation sur le périmètre de cette section paritaire professionnelle est portée à 2 ans au lieu de 1 an, dans le respect de la sous-division transport routier de voyageurs et transport sanitaire.</p><p align='left'>À son issue, à savoir le 1er janvier 2022, l'ensemble de ce reliquat non consommé sera versé à un fonds de mutualisation “ CCNTR ”. »</p>",
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+ "content": "<p align='left'><br/>Les dispositions du présent avenant sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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+ "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 1er janvier 2022.</p><p align='left'>Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.</p>",
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+ "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.</p>",
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- "content": "<p align='left'><br/>Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ainsi que les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont revalorisés conformément aux tableaux joints en annexe au présent avenant.<br/>Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA 1 à 4 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.</p>",
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+ "content": "<p align='left'>Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ainsi que les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont revalorisés conformément aux tableaux joints en annexe au présent avenant.</p><p align='left'>Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA 1 à 4 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.</p>",
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  "id": "KALIARTI000044160546",
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- "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant entre en application dès signature dans le respect des dispositions de son article 1er.<br/>Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.<br/>Par ailleurs, les partenaires sociaux affirment leur attachement à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-1 (M)'>dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail</a>, s'engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.</p>",
71642
+ "content": "<p align='left'>Le présent avenant entre en application dès signature dans le respect des dispositions de son article 1er.</p><p align='left'>Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p><p align='left'>Par ailleurs, les partenaires sociaux affirment leur attachement à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-1 (M)'>dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail</a>, s'engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.</p>",
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- "content": "<p>Annexe 1<br/>\nPersonnels ouvriers</p><p>Taux horaires applicables à compter du 1er juin 2021.</p><p>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 6 mois</th><th>Après 2 ans</th><th>Après 5 ans</th><th>Après 10 ans</th><th>Après 15 ans</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>110 L</td><td align='center'>Opérateur/emballeur</td><td align='center'>10,27</td><td align='center'>10,31</td><td align='center'>10,5162</td><td align='center'>10,7224</td><td align='center'>10,9286</td><td align='center'>11,1348</td></tr><tr><td align='center'>Manutentionnaire logistique</td><td align='center'>10,27</td><td align='center'>10,31</td><td align='center'>10,5162</td><td align='center'>10,7224</td><td align='center'>10,9286</td><td align='center'>11,1348</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>115 L</td><td align='center'>Préparateur de commandes</td><td align='center'>10,27</td><td align='center'>10,39</td><td align='center'>10,5978</td><td align='center'>10,8056</td><td align='center'>11,0134</td><td align='center'>11,2212</td></tr><tr><td align='center'>Agent logistique</td><td align='center'>10,27</td><td align='center'>10,39</td><td align='center'>10,5978</td><td align='center'>10,8056</td><td align='center'>11,0134</td><td align='center'>11,2212</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>120 L</td><td align='center'>Contrôleur/flasheur</td><td align='center'>10,28</td><td align='center'>10,44</td><td align='center'>10,6488</td><td align='center'>10,8576</td><td align='center'>11,0664</td><td align='center'>11,2752</td></tr><tr><td align='center'>Agent de maintenance d'entrepôt logistique</td><td align='center'>10,28</td><td align='center'>10,44</td><td align='center'>10,6488</td><td align='center'>10,8576</td><td align='center'>11,0664</td><td align='center'>11,2752</td></tr><tr><td align='center'>125 L</td><td align='center'>Cariste en prestation logistique (1)</td><td align='center'>10,30</td><td align='center'>10,50</td><td align='center'>10,7100</td><td align='center'>10,9200</td><td align='center'>11,1300</td><td align='center'>11,3400</td></tr><tr><td align='center'>138 L</td><td align='center'>Opérateur de ligne</td><td align='center'>10,32</td><td align='center'>10,57</td><td align='center'>10,7814</td><td align='center'>10,9928</td><td align='center'>11,2042</td><td align='center'>11,4156</td></tr><tr><td colspan='8' align='center'>[1] Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT.</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er juin 2021 (pour 151,67 heures mensuelles)</p><p>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 2 ans</th><th>Après 5 ans</th><th>Après 10 ans</th><th>Après 15 ans</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>110 L</td><td align='center'>Opérateur/emballeur</td><td align='center'>19 752,56</td><td align='center'>20 147,61</td><td align='center'>20 542,66</td><td align='center'>20 937,71</td><td align='center'>21 332,76</td></tr><tr><td align='center'>Manutentionnaire logistique</td><td align='center'>19 752,56</td><td align='center'>20 147,61</td><td align='center'>20 542,66</td><td align='center'>20 937,71</td><td align='center'>21 332,76</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>115 L</td><td align='center'>Préparateur de commandes</td><td align='center'>19 921,08</td><td align='center'>20 319,50</td><td align='center'>20 717,92</td><td align='center'>21 116,34</td><td align='center'>21 514,77</td></tr><tr><td align='center'>Agent logistique</td><td align='center'>19 921,08</td><td align='center'>20 319,50</td><td align='center'>20 717,92</td><td align='center'>21 116,34</td><td align='center'>21 514,77</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>120 L</td><td align='center'>Contrôleur/flasheur</td><td align='center'>20 005,90</td><td align='center'>20 406,02</td><td align='center'>20 806,14</td><td align='center'>21 206,25</td><td align='center'>21 606,37</td></tr><tr><td align='center'>Agent de maintenance d'entrepôt logistique</td><td align='center'>20 005,90</td><td align='center'>20 406,02</td><td align='center'>20 806,14</td><td align='center'>21 206,25</td><td align='center'>21 606,37</td></tr><tr><td align='center'>125 L</td><td align='center'>Cariste en prestation logistique (1)</td><td align='center'>20 141,20</td><td align='center'>20 544,02</td><td align='center'>20 946,85</td><td align='center'>21 349,67</td><td align='center'>21 752,50</td></tr><tr><td align='center'>138 L</td><td align='center'>Opérateur de ligne</td><td align='center'>20 223,34</td><td align='center'>20 627,81</td><td align='center'>21 032,27</td><td align='center'>21 436,74</td><td align='center'>21 841,21</td></tr><tr><td colspan='7' align='center'>[1] Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT.</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
71675
+ "content": "<p align='center'>Annexe 1<br/>\nPersonnels ouvriers</p><p>Taux horaires applicables à compter du 1er juin 2021.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 6 mois</th><th>Après 2 ans</th><th>Après 5 ans</th><th>Après 10 ans</th><th>Après 15 ans</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>110 L</td><td align='center'>Opérateur/emballeur</td><td align='center'>10,27</td><td align='center'>10,31</td><td align='center'>10,5162</td><td align='center'>10,7224</td><td align='center'>10,9286</td><td align='center'>11,1348</td></tr><tr><td align='center'>Manutentionnaire logistique</td><td align='center'>10,27</td><td align='center'>10,31</td><td align='center'>10,5162</td><td align='center'>10,7224</td><td align='center'>10,9286</td><td align='center'>11,1348</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>115 L</td><td align='center'>Préparateur de commandes</td><td align='center'>10,27</td><td align='center'>10,39</td><td align='center'>10,5978</td><td align='center'>10,8056</td><td align='center'>11,0134</td><td align='center'>11,2212</td></tr><tr><td align='center'>Agent logistique</td><td align='center'>10,27</td><td align='center'>10,39</td><td align='center'>10,5978</td><td align='center'>10,8056</td><td align='center'>11,0134</td><td align='center'>11,2212</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>120 L</td><td align='center'>Contrôleur/flasheur</td><td align='center'>10,28</td><td align='center'>10,44</td><td align='center'>10,6488</td><td align='center'>10,8576</td><td align='center'>11,0664</td><td align='center'>11,2752</td></tr><tr><td align='center'>Agent de maintenance d'entrepôt logistique</td><td align='center'>10,28</td><td align='center'>10,44</td><td align='center'>10,6488</td><td align='center'>10,8576</td><td align='center'>11,0664</td><td align='center'>11,2752</td></tr><tr><td align='center'>125 L</td><td align='center'>Cariste en prestation logistique (1)</td><td align='center'>10,30</td><td align='center'>10,50</td><td align='center'>10,7100</td><td align='center'>10,9200</td><td align='center'>11,1300</td><td align='center'>11,3400</td></tr><tr><td align='center'>138 L</td><td align='center'>Opérateur de ligne</td><td align='center'>10,32</td><td align='center'>10,57</td><td align='center'>10,7814</td><td align='center'>10,9928</td><td align='center'>11,2042</td><td align='center'>11,4156</td></tr><tr><td colspan='8'>[1] Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT.</td></tr></tbody></table></center><p>Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er juin 2021 (pour 151,67 heures mensuelles)</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 2 ans</th><th>Après 5 ans</th><th>Après 10 ans</th><th>Après 15 ans</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>110 L</td><td align='center'>Opérateur/emballeur</td><td align='center'>19 752,56</td><td align='center'>20 147,61</td><td align='center'>20 542,66</td><td align='center'>20 937,71</td><td align='center'>21 332,76</td></tr><tr><td align='center'>Manutentionnaire logistique</td><td align='center'>19 752,56</td><td align='center'>20 147,61</td><td align='center'>20 542,66</td><td align='center'>20 937,71</td><td align='center'>21 332,76</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>115 L</td><td align='center'>Préparateur de commandes</td><td align='center'>19 921,08</td><td align='center'>20 319,50</td><td align='center'>20 717,92</td><td align='center'>21 116,34</td><td align='center'>21 514,77</td></tr><tr><td align='center'>Agent logistique</td><td align='center'>19 921,08</td><td align='center'>20 319,50</td><td align='center'>20 717,92</td><td align='center'>21 116,34</td><td align='center'>21 514,77</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>120 L</td><td align='center'>Contrôleur/flasheur</td><td align='center'>20 005,90</td><td align='center'>20 406,02</td><td align='center'>20 806,14</td><td align='center'>21 206,25</td><td align='center'>21 606,37</td></tr><tr><td align='center'>Agent de maintenance d'entrepôt logistique</td><td align='center'>20 005,90</td><td align='center'>20 406,02</td><td align='center'>20 806,14</td><td align='center'>21 206,25</td><td align='center'>21 606,37</td></tr><tr><td align='center'>125 L</td><td align='center'>Cariste en prestation logistique (1)</td><td align='center'>20 141,20</td><td align='center'>20 544,02</td><td align='center'>20 946,85</td><td align='center'>21 349,67</td><td align='center'>21 752,50</td></tr><tr><td align='center'>138 L</td><td align='center'>Opérateur de ligne</td><td align='center'>20 223,34</td><td align='center'>20 627,81</td><td align='center'>21 032,27</td><td align='center'>21 436,74</td><td align='center'>21 841,21</td></tr><tr><td colspan='7'>[1] Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT.</td></tr></tbody></table></center>",
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  "id": "KALIARTI000044160555",
71598
- "content": "<p>Annexe 2<br/>\nPersonnels employés</p><p>Taux horaires applicables à compter du 1er juin 2021.</p><p>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 6 mois</th><th>Après 3 ans</th><th>Après 6 ans</th><th>Après 9 ans</th><th>Après 12 ans</th><th>Après 15 ans</th></tr><tr><td align='center'>110 L</td><td align='center'>Assistant inventaire</td><td align='center'>10,32</td><td align='center'>10,50</td><td align='center'>10,8150</td><td align='center'>11,1300</td><td align='center'>11,4450</td><td align='center'>11,7600</td><td align='center'>12,0750</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>120 L</td><td align='center'>Employé d'ordonnancement</td><td align='center'>10,37</td><td align='center'>10,57</td><td align='center'>10,8871</td><td align='center'>11,2042</td><td align='center'>11,5213</td><td align='center'>11,8384</td><td align='center'>12,1555</td></tr><tr><td align='center'>Agent administratif logistique</td><td align='center'>10,37</td><td align='center'>10,57</td><td align='center'>10,8871</td><td align='center'>11,2042</td><td align='center'>11,5213</td><td align='center'>11,8384</td><td align='center'>12,1555</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er juin 2021 (pour 151,67 heures mensuelles)</p><p>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 3 ans</th><th>Après 6 ans</th><th>Après 9 ans</th><th>Après 12 ans</th><th>Après 15 ans</th></tr><tr><td align='center'>110 L</td><td align='center'>Assistant inventaire</td><td align='center'>20 105,65</td><td align='center'>20 708,82</td><td align='center'>21 311,99</td><td align='center'>21 915,16</td><td align='center'>22 518,33</td><td align='center'>23 121,50</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>120 L</td><td align='center'>Employé d'ordonnancement</td><td align='center'>20 223,64</td><td align='center'>20 830,35</td><td align='center'>21 437,06</td><td align='center'>22 043,77</td><td align='center'>22 650,48</td><td align='center'>23 257,19</td></tr><tr><td align='center'>Agent administratif logistique</td><td align='center'>20 223,64</td><td align='center'>20 830,35</td><td align='center'>21 437,06</td><td align='center'>22 043,77</td><td align='center'>22 650,48</td><td align='center'>23 257,19</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+ "content": "<p align='center'>Annexe 2<br/>\nPersonnels employés</p><p>Taux horaires applicables à compter du 1er juin 2021.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 6 mois</th><th>Après 3 ans</th><th>Après 6 ans</th><th>Après 9 ans</th><th>Après 12 ans</th><th>Après 15 ans</th></tr><tr><td align='center'>110 L</td><td align='center'>Assistant inventaire</td><td align='center'>10,32</td><td align='center'>10,50</td><td align='center'>10,8150</td><td align='center'>11,1300</td><td align='center'>11,4450</td><td align='center'>11,7600</td><td align='center'>12,0750</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>120 L</td><td align='center'>Employé d'ordonnancement</td><td align='center'>10,37</td><td align='center'>10,57</td><td align='center'>10,8871</td><td align='center'>11,2042</td><td align='center'>11,5213</td><td align='center'>11,8384</td><td align='center'>12,1555</td></tr><tr><td align='center'>Agent administratif logistique</td><td align='center'>10,37</td><td align='center'>10,57</td><td align='center'>10,8871</td><td align='center'>11,2042</td><td align='center'>11,5213</td><td align='center'>11,8384</td><td align='center'>12,1555</td></tr></tbody></table></center><p>Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er juin 2021 (pour 151,67 heures mensuelles)</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 3 ans</th><th>Après 6 ans</th><th>Après 9 ans</th><th>Après 12 ans</th><th>Après 15 ans</th></tr><tr><td align='center'>110 L</td><td align='center'>Assistant inventaire</td><td align='center'>20 105,65</td><td align='center'>20 708,82</td><td align='center'>21 311,99</td><td align='center'>21 915,16</td><td align='center'>22 518,33</td><td align='center'>23 121,50</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>120 L</td><td align='center'>Employé d'ordonnancement</td><td align='center'>20 223,64</td><td align='center'>20 830,35</td><td align='center'>21 437,06</td><td align='center'>22 043,77</td><td align='center'>22 650,48</td><td align='center'>23 257,19</td></tr><tr><td align='center'>Agent administratif logistique</td><td align='center'>20 223,64</td><td align='center'>20 830,35</td><td align='center'>21 437,06</td><td align='center'>22 043,77</td><td align='center'>22 650,48</td><td align='center'>23 257,19</td></tr></tbody></table></center>",
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  "id": "KALIARTI000044160556",
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- "content": "<p>Annexe 3<br/>\nPersonnels techniciens et agents de maîtrise</p><p>Taux horaires applicables à compter du 1er juin 2021.</p><p>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 3 ans</th><th>Après 6 ans</th><th>Après 9 ans</th><th>Après 12 ans</th><th>Après 15 ans</th></tr><tr><td align='center'>150 L</td><td align='center'>Technicien de maintenance d'entrepôt logistique</td><td align='center'>11,78</td><td align='center'>12,1334</td><td align='center'>12,4868</td><td align='center'>12,8402</td><td align='center'>13,1936</td><td align='center'>13,5470</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>157,5 L</td><td align='center'>Chef d'équipe logistique</td><td align='center'>11,87</td><td align='center'>12,2261</td><td align='center'>12,5822</td><td align='center'>12,9383</td><td align='center'>13,2944</td><td align='center'>13,6505</td></tr><tr><td align='center'>Gestionnaire de stocks</td><td align='center'>11,87</td><td align='center'>12,2261</td><td align='center'>12,5822</td><td align='center'>12,9383</td><td align='center'>13,2944</td><td align='center'>13,6505</td></tr><tr><td align='center'>Correspondant du responsable management de la qualité</td><td align='center'>11,87</td><td align='center'>12,2261</td><td align='center'>12,5822</td><td align='center'>12,9383</td><td align='center'>13,2944</td><td align='center'>13,6505</td></tr><tr><td align='center'>Responsable ou superviseur de lignes</td><td align='center'>11,87</td><td align='center'>12,2261</td><td align='center'>12,5822</td><td align='center'>12,9383</td><td align='center'>13,2944</td><td align='center'>13,6505</td></tr><tr><td align='center'>165 L</td><td align='center'>Chef de quai logistique</td><td align='center'>12,31</td><td align='center'>12,6793</td><td align='center'>13,0486</td><td align='center'>13,4179</td><td align='center'>13,7872</td><td align='center'>14,1565</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>200 L</td><td align='center'>Chef d'exploitation logistique</td><td align='center'>14,72</td><td align='center'>15,1616</td><td align='center'>15,6032</td><td align='center'>16,0448</td><td align='center'>16,4864</td><td align='center'>16,9280</td></tr><tr><td align='center'>Responsable maintenance d'entrepôt logistique</td><td align='center'>14,72</td><td align='center'>15,1616</td><td align='center'>15,6032</td><td align='center'>16,0448</td><td align='center'>16,4864</td><td align='center'>16,9280</td></tr><tr><td align='center'>Responsable service client logistique</td><td align='center'>14,72</td><td align='center'>15,1616</td><td align='center'>15,6032</td><td align='center'>16,0448</td><td align='center'>16,4864</td><td align='center'>16,9280</td></tr><tr><td align='center'>Responsable conditionnement à façon</td><td align='center'>14,72</td><td align='center'>15,1616</td><td align='center'>15,6032</td><td align='center'>16,0448</td><td align='center'>16,4864</td><td align='center'>16,9280</td></tr></tbody></table></center><p>Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er juin 2021 (pour 151,67 heures mensuelles)</p><p>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 3 ans</th><th>Après 6 ans</th><th>Après 9 ans</th><th>Après 12 ans</th><th>Après 15 ans</th></tr><tr><td align='center'>150 L</td><td align='center'>Technicien de maintenance d'entrepôt logistique</td><td align='center'>22 605,90</td><td align='center'>23 284,08</td><td align='center'>23 962,25</td><td align='center'>24 640,43</td><td align='center'>25 318,61</td><td align='center'>25 996,79</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>157,5 L</td><td align='center'>Chef d'équipe logistique</td><td align='center'>22 747,64</td><td align='center'>23 430,07</td><td align='center'>24 112,50</td><td align='center'>24 794,93</td><td align='center'>25 477,36</td><td align='center'>26 159,79</td></tr><tr><td align='center'>Gestionnaire de stocks</td><td align='center'>22 747,64</td><td align='center'>23 430,07</td><td align='center'>24 112,50</td><td align='center'>24 794,93</td><td align='center'>25 477,36</td><td align='center'>26 159,79</td></tr><tr><td align='center'>Correspondant du responsable management de la qualité</td><td align='center'>22 747,64</td><td align='center'>23 430,07</td><td align='center'>24 112,50</td><td align='center'>24 794,93</td><td align='center'>25 477,36</td><td align='center'>26 159,79</td></tr><tr><td align='center'>Responsable ou superviseur de lignes</td><td align='center'>22 747,64</td><td align='center'>23 430,07</td><td align='center'>24 112,50</td><td align='center'>24 794,93</td><td align='center'>25 477,36</td><td align='center'>26 159,79</td></tr><tr><td align='center'>165 L</td><td align='center'>Chef de quai logistique</td><td align='center'>23 621,63</td><td align='center'>24 330,28</td><td align='center'>25 038,93</td><td align='center'>25 747,58</td><td align='center'>26 456,23</td><td align='center'>27 164,87</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>200 L</td><td align='center'>Chef d'exploitation logistique</td><td align='center'>27 854,06</td><td align='center'>28 689,68</td><td align='center'>29 525,30</td><td align='center'>30 360,93</td><td align='center'>31 196,55</td><td align='center'>32 032,17</td></tr><tr><td align='center'>Responsable maintenance d'entrepôt logistique</td><td align='center'>27 854,06</td><td align='center'>28 689,68</td><td align='center'>29 525,30</td><td align='center'>30 360,93</td><td align='center'>31 196,55</td><td align='center'>32 032,17</td></tr><tr><td align='center'>Responsable service client logistique</td><td align='center'>27 854,06</td><td align='center'>28 689,68</td><td align='center'>29 525,30</td><td align='center'>30 360,93</td><td align='center'>31 196,55</td><td align='center'>32 032,17</td></tr><tr><td align='center'>Responsable conditionnement à façon</td><td align='center'>27 854,06</td><td align='center'>28 689,68</td><td align='center'>29 525,30</td><td align='center'>30 360,93</td><td align='center'>31 196,55</td><td align='center'>32 032,17</td></tr></tbody></table></center>",
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+ "content": "<p align='center'>Annexe 3<br/>\nPersonnels techniciens et agents de maîtrise</p><p>Taux horaires applicables à compter du 1er juin 2021.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 3 ans</th><th>Après 6 ans</th><th>Après 9 ans</th><th>Après 12 ans</th><th>Après 15 ans</th></tr><tr><td align='center'>150 L</td><td align='center'>Technicien de maintenance d'entrepôt logistique</td><td align='center'>11,78</td><td align='center'>12,1334</td><td align='center'>12,4868</td><td align='center'>12,8402</td><td align='center'>13,1936</td><td align='center'>13,5470</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>157,5 L</td><td align='center'>Chef d'équipe logistique</td><td align='center'>11,87</td><td align='center'>12,2261</td><td align='center'>12,5822</td><td align='center'>12,9383</td><td align='center'>13,2944</td><td align='center'>13,6505</td></tr><tr><td align='center'>Gestionnaire de stocks</td><td align='center'>11,87</td><td align='center'>12,2261</td><td align='center'>12,5822</td><td align='center'>12,9383</td><td align='center'>13,2944</td><td align='center'>13,6505</td></tr><tr><td align='center'>Correspondant du responsable management de la qualité</td><td align='center'>11,87</td><td align='center'>12,2261</td><td align='center'>12,5822</td><td align='center'>12,9383</td><td align='center'>13,2944</td><td align='center'>13,6505</td></tr><tr><td align='center'>Responsable ou superviseur de lignes</td><td align='center'>11,87</td><td align='center'>12,2261</td><td align='center'>12,5822</td><td align='center'>12,9383</td><td align='center'>13,2944</td><td align='center'>13,6505</td></tr><tr><td align='center'>165 L</td><td align='center'>Chef de quai logistique</td><td align='center'>12,31</td><td align='center'>12,6793</td><td align='center'>13,0486</td><td align='center'>13,4179</td><td align='center'>13,7872</td><td align='center'>14,1565</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>200 L</td><td align='center'>Chef d'exploitation logistique</td><td align='center'>14,72</td><td align='center'>15,1616</td><td align='center'>15,6032</td><td align='center'>16,0448</td><td align='center'>16,4864</td><td align='center'>16,9280</td></tr><tr><td align='center'>Responsable maintenance d'entrepôt logistique</td><td align='center'>14,72</td><td align='center'>15,1616</td><td align='center'>15,6032</td><td align='center'>16,0448</td><td align='center'>16,4864</td><td align='center'>16,9280</td></tr><tr><td align='center'>Responsable service client logistique</td><td align='center'>14,72</td><td align='center'>15,1616</td><td align='center'>15,6032</td><td align='center'>16,0448</td><td align='center'>16,4864</td><td align='center'>16,9280</td></tr><tr><td align='center'>Responsable conditionnement à façon</td><td align='center'>14,72</td><td align='center'>15,1616</td><td align='center'>15,6032</td><td align='center'>16,0448</td><td align='center'>16,4864</td><td align='center'>16,9280</td></tr></tbody></table></center><p>Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er juin 2021 (pour 151,67 heures mensuelles)</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Emploi</th><th>À l'embauche</th><th>Après 3 ans</th><th>Après 6 ans</th><th>Après 9 ans</th><th>Après 12 ans</th><th>Après 15 ans</th></tr><tr><td align='center'>150 L</td><td align='center'>Technicien de maintenance d'entrepôt logistique</td><td align='center'>22 605,90</td><td align='center'>23 284,08</td><td align='center'>23 962,25</td><td align='center'>24 640,43</td><td align='center'>25 318,61</td><td align='center'>25 996,79</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>157,5 L</td><td align='center'>Chef d'équipe logistique</td><td align='center'>22 747,64</td><td align='center'>23 430,07</td><td align='center'>24 112,50</td><td align='center'>24 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621,63</td><td align='center'>24 330,28</td><td align='center'>25 038,93</td><td align='center'>25 747,58</td><td align='center'>26 456,23</td><td align='center'>27 164,87</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>200 L</td><td align='center'>Chef d'exploitation logistique</td><td align='center'>27 854,06</td><td align='center'>28 689,68</td><td align='center'>29 525,30</td><td align='center'>30 360,93</td><td align='center'>31 196,55</td><td align='center'>32 032,17</td></tr><tr><td align='center'>Responsable maintenance d'entrepôt logistique</td><td align='center'>27 854,06</td><td align='center'>28 689,68</td><td align='center'>29 525,30</td><td align='center'>30 360,93</td><td align='center'>31 196,55</td><td align='center'>32 032,17</td></tr><tr><td align='center'>Responsable service client logistique</td><td align='center'>27 854,06</td><td align='center'>28 689,68</td><td align='center'>29 525,30</td><td align='center'>30 360,93</td><td align='center'>31 196,55</td><td 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- "content": "<p>Annexe 4<br/>\nPersonnels ingénieurs et cadres</p><p>Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er juin 2021 (pour 151,67 heures mensuelles).</p><p>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Coefficient</th><th rowspan='2'>Emploi</th><th colspan='2'>À l'embauche</th><th colspan='2'>Après 5 ans</th><th colspan='2'>Après 10 ans</th><th colspan='2'>Après 15 ans</th></tr><tr><td>Rémunération annuelle garantie</td><td>Paiement mensuel minimum</td><td>Rémunération annuelle garantie</td><td>Paiement mensuel minimum</td><td>Rémunération annuelle garantie</td><td>Paiement mensuel minimum</td><td>Rémunération annuelle garantie</td><td>Paiement mensuel minimum</td></tr><tr><td align='center'>100 L</td><td align='center'>Responsable management de la qualité</td><td align='center'>35 946,98</td><td align='center'>2 696,02</td><td align='center'>37 744,33</td><td align='center'>2 830,82</td><td align='center'>39 541,68</td><td align='center'>2 965,63</td><td align='center'>41 339,03</td><td align='center'>3 100,43</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>106,5 L</td><td align='center'>Chef de projet</td><td align='center'>38 292,48</td><td align='center'>2 871,94</td><td align='center'>40 207,10</td><td align='center'>3 015,53</td><td align='center'>42 121,73</td><td align='center'>3 159,13</td><td align='center'>44 036,35</td><td align='center'>3 302,73</td></tr><tr><td align='center'>Responsable sécurité</td><td align='center'>38 292,48</td><td align='center'>2 871,94</td><td align='center'>40 207,10</td><td align='center'>3 015,53</td><td align='center'>42 121,73</td><td align='center'>3 159,13</td><td align='center'>44 036,35</td><td align='center'>3 302,73</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>113 L</td><td align='center'>Directeur d'exploitation logistique</td><td align='center'>40 620,60</td><td align='center'>3 046,55</td><td align='center'>42 651,63</td><td align='center'>3 198,87</td><td align='center'>44 682,66</td><td align='center'>3 351,20</td><td align='center'>46 713,69</td><td align='center'>3 503,53</td></tr><tr><td align='center'>Directeur méthode logistique</td><td align='center'>40620,60</td><td align='center'>3 046,55</td><td align='center'>42 651,63</td><td align='center'>3 198,87</td><td align='center'>44 682,66</td><td align='center'>3 351,20</td><td align='center'>46 713,69</td><td align='center'>3 503,53</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>119 L</td><td align='center'>Directeur conditionnement à façon</td><td align='center'>42 479,64</td><td align='center'>3 185,97</td><td align='center'>44 603,62</td><td align='center'>3 345,27</td><td align='center'>46 727,60</td><td align='center'>3 504,57</td><td align='center'>48 851,59</td><td align='center'>3 663,87</td></tr><tr><td align='center'>Directeur de site logistique</td><td align='center'>42 479,64</td><td align='center'>3 185,97</td><td align='center'>44 603,62</td><td align='center'>3 345,27</td><td align='center'>46 727,60</td><td align='center'>3 504,57</td><td align='center'>48 851,59</td><td align='center'>3 663,87</td></tr><tr><td align='center'>132 L</td><td align='center'>Directeur de sites logistiques</td><td align='center'>47 469,16</td><td align='center'>3 560,19</td><td align='center'>49 842,62</td><td align='center'>3 738,20</td><td align='center'>52 216,08</td><td align='center'>3 916,21</td><td align='center'>54 589,53</td><td align='center'>4 094,21</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+ "content": "<p align='center'>Annexe 4<br/>\nPersonnels ingénieurs et cadres</p><p>Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er juin 2021 (pour 151,67 heures mensuelles).</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Coefficient</th><th rowspan='2'>Emploi</th><th colspan='2'>À l'embauche</th><th colspan='2'>Après 5 ans</th><th colspan='2'>Après 10 ans</th><th colspan='2'>Après 15 ans</th></tr><tr><th>Rémunération annuelle garantie</th><th>Paiement mensuel minimum</th><th>Rémunération annuelle garantie</th><th>Paiement mensuel minimum</th><th>Rémunération annuelle garantie</th><th>Paiement mensuel minimum</th><th>Rémunération annuelle garantie</th><th>Paiement mensuel minimum</th></tr><tr><td align='center'>100 L</td><td align='center'>Responsable management de la qualité</td><td align='center'>35 946,98</td><td align='center'>2 696,02</td><td align='center'>37 744,33</td><td align='center'>2 830,82</td><td align='center'>39 541,68</td><td align='center'>2 965,63</td><td align='center'>41 339,03</td><td align='center'>3 100,43</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>106,5 L</td><td align='center'>Chef de projet</td><td align='center'>38 292,48</td><td align='center'>2 871,94</td><td align='center'>40 207,10</td><td align='center'>3 015,53</td><td align='center'>42 121,73</td><td align='center'>3 159,13</td><td align='center'>44 036,35</td><td align='center'>3 302,73</td></tr><tr><td align='center'>Responsable sécurité</td><td align='center'>38 292,48</td><td align='center'>2 871,94</td><td align='center'>40 207,10</td><td align='center'>3 015,53</td><td align='center'>42 121,73</td><td align='center'>3 159,13</td><td align='center'>44 036,35</td><td align='center'>3 302,73</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>113 L</td><td align='center'>Directeur d'exploitation logistique</td><td align='center'>40 620,60</td><td align='center'>3 046,55</td><td align='center'>42 651,63</td><td align='center'>3 198,87</td><td align='center'>44 682,66</td><td align='center'>3 351,20</td><td align='center'>46 713,69</td><td align='center'>3 503,53</td></tr><tr><td align='center'>Directeur méthode logistique</td><td align='center'>40620,60</td><td align='center'>3 046,55</td><td align='center'>42 651,63</td><td align='center'>3 198,87</td><td align='center'>44 682,66</td><td align='center'>3 351,20</td><td align='center'>46 713,69</td><td align='center'>3 503,53</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>119 L</td><td align='center'>Directeur conditionnement à façon</td><td align='center'>42 479,64</td><td align='center'>3 185,97</td><td align='center'>44 603,62</td><td align='center'>3 345,27</td><td align='center'>46 727,60</td><td align='center'>3 504,57</td><td align='center'>48 851,59</td><td align='center'>3 663,87</td></tr><tr><td align='center'>Directeur de site logistique</td><td align='center'>42 479,64</td><td align='center'>3 185,97</td><td align='center'>44 603,62</td><td align='center'>3 345,27</td><td align='center'>46 727,60</td><td align='center'>3 504,57</td><td align='center'>48 851,59</td><td align='center'>3 663,87</td></tr><tr><td align='center'>132 L</td><td align='center'>Directeur de sites logistiques</td><td align='center'>47 469,16</td><td align='center'>3 560,19</td><td align='center'>49 842,62</td><td align='center'>3 738,20</td><td align='center'>52 216,08</td><td align='center'>3 916,21</td><td align='center'>54 589,53</td><td align='center'>4 094,21</td></tr></tbody></table></center>",
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  "title": "Avenant n° 29 du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021",
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  "id": "KALIARTI000044085372",
20457
- "content": "<p align='left'>Le nouveau barème des salaires minimaux professionnels, fixé conformément à l'article 29 de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie, est indiqué en annexe 1 du présent accord.</p><p align='left'>Il est applicable à compter du 1er avril 2021.</p><p align='left'>Le présent accord national paritaire est applicable à toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés, relevant de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et appartenant à ce seul secteur d'activité, à l'exclusion du secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (non applicable aux entreprises relevant de la convention collective des centres immatriculées de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs [IDCC 2075]).</p><p align='left'>Compte tenu de la thématique du présent accord, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les partenaires sociaux conviennent, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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- "content": "<p align='left'>Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée conventionnelle du travail en vigueur au jour de la signature, soit 151,67 heures par mois ou 218 jours par an, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.</p><p align='left'>Il est également rappelé que conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901774&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2253-1 (M)'>article L. 2253-1 du code du travail</a>, la convention de branche définit les conditions d'emploi et de travail des salariés. Elle peut en particulier définir les garanties qui leur sont applicables en matière de salaires minima hiérarchiques et classifications.</p><p align='left'>Il est précisé que les stipulations de la convention de branche ou de l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large prévalent sur la convention d'entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à la date de leur entrée en vigueur, sauf lorsque la convention d'entreprise assure des garanties au moins équivalentes.</p><p align='left'>Cette équivalence des garanties s'apprécie par ensemble de garanties se rapportant à la même matière.</p>",
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- "content": "<p align='left'>Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p>",
20482
- "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+ "content": "<p align='left'>Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p>",
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  "content": "<p align='center'>Annexe 1<br/>\nGrille des minima conventionnels mensuels applicables au 1er avril 2021</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie</th><th>Degré</th><th>Salaire minimum</th></tr><tr><td rowspan='7' align='center'>0/E</td><td align='center'>OE1</td><td align='center'>1 556,00 €</td></tr><tr><td align='center'>OE2</td><td align='center'>1 569,03 €</td></tr><tr><td align='center'>OE3</td><td align='center'>1 582,43 €</td></tr><tr><td align='center'>OE4</td><td align='center'>1 613,00 €</td></tr><tr><td align='center'>OE5</td><td align='center'>1 655,45 €</td></tr><tr><td align='center'>OE6</td><td align='center'>1 721,19 €</td></tr><tr><td align='center'>OE7</td><td align='center'>1 799,46 €</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>TAM</td><td align='center'>TA1</td><td align='center'>1 914,14 €</td></tr><tr><td align='center'>TA2</td><td align='center'>2 041,69 €</td></tr><tr><td align='center'>TA3</td><td align='center'>2 224,03 €</td></tr><tr><td align='center'>TA4</td><td align='center'>2 381,09 €</td></tr><tr><td align='center'>TA5</td><td align='center'>2 538,13 €</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Cadre</td><td align='center'>CA1</td><td align='center'>2 700,47 €</td></tr><tr><td align='center'>CA2</td><td align='center'>3 053,57 €</td></tr><tr><td align='center'>CA3</td><td align='center'>3 558,46 €</td></tr><tr><td align='center'>CA4</td><td align='center'>4 064,39 €</td></tr><tr><td align='center'>CA5</td><td align='center'>4 591,41 €</td></tr></tbody></table></center>",
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