@socialgouv/fiches-vdd 2.982.0 → 2.983.0

package/data/particuliers/F112.json

@@ -10,6 +10,7 @@
         "ID": "F112",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2024-03-18T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F112"
       },
       "children": [
@@ -79,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-07-31"
+              "text": "modified 2024-03-18"
             }
           ]
         },
@@ -770,7 +771,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "À qui vous adresser pour obtenir des conseils en orientation ?"
+                                  "text": "À qui vous adresser pour obtenir des conseils en orientation ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1011,7 +1012,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre?"
+                                  "text": "Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1077,7 +1078,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre?"
+                                  "text": "Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1254,7 +1255,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève."
+                              "text": "Le redoublement peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1307,7 +1308,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Exceptionnellement, une 2"
+                                  "text": "Votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Si votre enfant a interrompu sa scolarité, une 2"
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -1421,7 +1422,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "À qui vous adresser pour obtenir des conseils en orientation ?"
+                                  "text": "À qui vous adresser pour obtenir des conseils en orientation ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1662,7 +1663,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre?"
+                                  "text": "Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1728,7 +1729,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre?"
+                                  "text": "Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1905,7 +1906,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève."
+                              "text": "Le redoublement peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1958,7 +1959,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Exceptionnellement, une 2"
+                                  "text": "Votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Si votre enfant a interrompu sa scolarité, une 2"
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -2034,7 +2035,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "À qui vous adresser pour obtenir des conseils en orientation ?"
+                                  "text": "À qui vous adresser pour obtenir des conseils en orientation ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2275,7 +2276,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre?"
+                                  "text": "Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2341,7 +2342,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre?"
+                                  "text": "Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2518,7 +2519,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève."
+                              "text": "Le redoublement peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2571,7 +2572,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Exceptionnellement, une 2"
+                                  "text": "Votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Si votre enfant a interrompu sa scolarité, une 2"
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -2703,7 +2704,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "À qui vous adresser pour obtenir des conseils en orientation ?"
+                                  "text": "À qui vous adresser pour obtenir des conseils en orientation ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2958,7 +2959,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre?"
+                                  "text": "Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3273,7 +3274,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre?"
+                                  "text": "Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre ?"
                                 }
                               ]
                             }

package/data/particuliers/F11299.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F11299",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
-        "spUrl": "https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F11299"
+        "spUrl": "https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F11299"
       },
       "children": [
         {

package/data/particuliers/F11677.json

@@ -723,7 +723,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": ". En effectuant sa demande en avril (début de trimestre civil), le micro-entrepreneur aurait bénéficié de l'Acre jusqu'à la même date butoir (31 mars 2024) mais pendant 12 mois."
+                                  "text": ". En effectuant sa demande en avril (début de trimestre civil), le micro-entrepreneur aurait bénéficié de l'Acre jusqu'à la même date butoir (31 mars 2025) mais pendant 12 mois."
                                 }
                               ]
                             }

package/data/particuliers/F1254.json

@@ -1313,7 +1313,48 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h."
+                          "text": "Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Liste",
+                      "attributes": {
+                        "type": "puce"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Le vendredi de 7h30 à 12h"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
@@ -1561,7 +1602,48 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h."
+                          "text": "Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Liste",
+                      "attributes": {
+                        "type": "puce"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Le vendredi de 7h30 à 12h"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },