@socialgouv/fiches-vdd 2.488.0 → 2.491.0

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+                      "text": "Le fonds social européen (FSE) est un fonds structurel destiné à soutenir la création d'emplois dans "
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+                      "text": " et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Le FSE intervient toujours en cofinancement d'autres financeurs publics et/ou privés. Le niveau de cofinancement du FSE varie d'une région à l'autre. La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Elle s'effectue "
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+                      "text": ". La demande est instruite par les régions."
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+                      "text": "Le FSE+ est géré selon des programmes de 7 ans. Depuis 2021, un nouveau cycle de 7 ans (2021-2027) est en cours."
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+                          "text": "Un questionnaire est à remplir. Celui-ci a pour but de savoir si vous occupez un emploi, si vous êtes inscrit à Pôle emploi, votre niveau d'étude, si vous êtes une personne en situation de handicap, si vous bénéficiez d'aides sociales,..."
+                        }
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+                      "text": "Le projet ne doit pas être fini à la date de dépôt de la demande de financement. La durée totale de réalisation du projet ne peut pas dépasser "
+                    },
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-                      "text": "La demande de financement est instruite par le service gestionnaire du FSE au sein de votre région."
+                      "text": "La demande de financement est instruite par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets)."
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+                      "text": "L'instruction consiste en une analyse qualitative, quantitative et financière du dossier de demande de subvention. Elle donne lieu à un avis."
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-                      "text": "Les demandes sont sélectionnées par un comité de programmation régional (ou un comité de programmation national si le projet relève d'un programme géré au niveau national) sur la base de l'avis. Les demandes aboutissent à une convention sur le modèle présent dans Ma démarche FSE."
+                      "text": "Les demandes sont sélectionnées par un comité de programmation régional (ou un comité de programmation national si le projet relève d'un programme géré au niveau national) sur la base de l'avis."
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-                        }
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-                      "text": "Le constat de la réalisation du projet déclenche le paiement de la subvention. Ce constat dépend des conclusions du contrôle de service fait. Il est totalement dématérialisé et s'effectue sur la plateforme Ma démarche FSE."
+                      "text": "Le constat de la réalisation du projet déclenche le paiement de la subvention. Ce constat dépend des conclusions du contrôle de service fait. Il est totalement dématérialisé et s'effectue sur la plateforme "
+                    },
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