@socialgouv/fiches-vdd 2.487.0 → 2.490.0

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-              "text": "La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance."
+              "text": "La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance."
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+                      "text": "La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance."
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+                  "text": "Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)"
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-              "text": "L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale."
+              "text": "L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale. Un déblocage exceptionnel du PEE est mis en place jusqu'au 31 décembre 2022."
             }
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-                      "text": "Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat le mercredi 3 août 2022."
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           "name": "Introduction",
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-                      "text": "L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale."
+                      "text": "L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale. Un déblocage exceptionnel du PEE est mis en place jusqu'au 31 décembre 2022."
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package/data/particuliers/R14113.json

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-                  "text": "Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité"
+                  "text": "Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise"
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-                  "text": "Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité"
+                  "text": "Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise"
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-                  "text": "Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité"
+                  "text": "Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise"
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Pour s'inscrire, rechercher des formations, formuler vos vœux, et valider votre dossier d'admission"
+              "text": "Pour s'inscrire, rechercher des formations, formuler vos vœux, et valider votre dossier d'admission. Pour vous connecter, vous devez avoir votre numéro de dossier et de votre mot de passe générés au moment de la création du compte. La démarche est gratuite. Elle est uniquement disponible en langue française."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-05-12"
+              "text": "modified 2022-05-12"
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           ]
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@@ -259,7 +259,37 @@
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pour s'inscrire, rechercher des formations, formuler vos vœux, et valider votre dossier d'admission"
+                  "text": "Pour s'inscrire, rechercher des formations, formuler vos vœux, et valider votre dossier d'admission."
+                }
+              ]
+            },
+            {
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+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Pour vous connecter, vous devez avoir votre numéro de dossier et de votre mot de passe générés au moment de la création du compte."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "La démarche est gratuite."
+                }
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+            },
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+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Elle est uniquement disponible en langue française."
                 }
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+          "type": "element",
+          "name": "FicheLiee",
+          "attributes": {
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+            "audience": "Particuliers",
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+              "name": "Titre",
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+                  "type": "text",
+                  "text": "Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?"
+                }
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+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Dossier",
+              "attributes": {
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+              },
+              "children": [
+                {
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+                }
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         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/particuliers/R20462.json

@@ -709,7 +709,7 @@
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package/data/particuliers/R2977.json

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             {
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-              "text": "modified 2021-10-15"
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         },

package/data/particuliers/R31936.json

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package/data/particuliers/R31939.json

@@ -79,7 +79,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-03-03"
+              "text": "modified 2022-08-19"
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package/data/particuliers/R36751.json

@@ -622,7 +622,7 @@
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                 }
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package/data/particuliers/R44803.json

@@ -507,7 +507,7 @@
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+                  "text": "Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022"
                 }
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             },
@@ -541,7 +541,7 @@
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                   "type": "text",
-                  "text": "Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 15 août au 31 décembre 2022"
+                  "text": "Prime à la conversion vélo électrique : règles du 15 août au 31 décembre 2022"
                 }
               ]
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package/data/particuliers/R45974.json

@@ -317,7 +317,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déménageur professionnel"
+                  "text": "Déménagement  : faire appel à un déménageur professionnel"
                 }
               ]
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package/data/particuliers/R46083.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc. Si vous êtes en activité, votre compte retraite vous donne accès : - À votre relevé de carrière dont vous pouvez demander la correction à partir de 55 ans - Aux coordonnées de vos caisses de retraite - Aux simulations et estimations retraite disponibles selon votre âge Vous pouvez aussi faire une demande unique de retraite en ligne pour toutes vos activités sur le service Demander ma retraite. Si vous êtes retraité, vous pouvez consulter les informations sur le paiement de votre retraite (historique de paiement, attestations de paiement, attestations fiscales). Si vous êtes retraité à l'étranger, vous pouvez, avec le service Ma retraite à l'étranger sur votre compte retraite, recevoir et envoyer en ligne les documents indispensables au maintien du paiement de votre retraite. - Création puis connexion au compte retraite via Franceconnect ou sans Franceconnect - Service gratuit - Possibilité de créer une brochure personnalisée comportant les informations utiles sur vos droits à la retraite selon votre parcours professionnel et votre situation personnelle en cliquant ici - Possibilité de créer un mode d'emploi pour effectuer sa demande unique de retraite en cliquant ici - Transmission des documents scannés ou photographiés"
+              "text": "Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc. Si vous êtes en activité, votre compte retraite vous donne accès : - À votre relevé de carrière dont vous pouvez demander la correction à partir de 55 ans - Aux coordonnées de vos caisses de retraite - Aux simulations et estimations retraite disponibles selon votre âge Vous pouvez aussi faire une demande unique de retraite en ligne pour toutes vos activités sur le service Demander ma retraite. Si vous êtes retraité, vous pouvez consulter les informations sur le paiement de votre retraite (historique de paiement, attestations de paiement, attestations fiscales). Si vous êtes retraité à l'étranger, vous pouvez, avec le service Ma retraite à l'étranger sur votre compte retraite, recevoir et envoyer en ligne les documents indispensables au maintien du paiement de votre retraite. - Création puis connexion au compte retraite via FranceConnect ou sans FranceConnect - Service gratuit - Possibilité de créer une brochure personnalisée comportant les informations utiles sur vos droits à la retraite selon votre parcours professionnel et votre situation personnelle en cliquant ici - Possibilité de créer un mode d'emploi pour effectuer sa demande unique de retraite en cliquant ici - Transmission des documents scannés ou photographiés"
             }
           ]
         },
@@ -532,7 +532,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Création puis connexion au compte retraite via Franceconnect ou sans Franceconnect"
+                          "text": "Création puis connexion au compte retraite via FranceConnect ou sans FranceConnect"
                         }
                       ]
                     }

package/data/particuliers/R49929.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique) (Service en ligne)"
+              "text": "Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) (Service en ligne)"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique)"
+                  "text": "Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)"
                 }
               ]
             }
@@ -283,7 +283,21 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " : le téléservice est en cours de mise à jour pour les aides concernant le "
+                      "text": " : le téléservice est "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "en cours de mise à jour"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " pour les aides concernant le "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -710,7 +724,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique (VAE)"
+                  "text": "Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022"
                 }
               ]
             },
@@ -744,7 +758,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 15 août au 31 décembre 2022"
+                  "text": "Prime à la conversion vélo électrique : règles du 15 août au 31 décembre 2022"
                 }
               ]
             },