@socialgouv/fiches-vdd 2.485.0 → 2.486.0

package/data/particuliers/F171.json

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-              "text": "Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l'accident. Votre employeur doit déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez."
+              "text": "Si vous êtes victime d'un accident du travail (blessure causée par une machine utilisée dans le cadre du travail par exemple), vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l'accident. Votre employeur doit déclarer l'accident auprès de votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) dont vous dépendez."
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-                      "text": "Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à "
+                      "text": "Si vous êtes victime d'un accident du travail (blessure causée par une machine utilisée dans le cadre du travail par exemple), vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à "
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+                      "text": " des frais médicaux liés à l'accident. Votre employeur doit déclarer l'accident auprès de votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, "
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-                      "text": ", vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail. Cette démarche doit être faite dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les "
+                      "text": ", vous devez informer (ou faire informer) par tout moyen (mail, téléphone, SMS,...) votre employeur de votre accident de travail."
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+                          "text": "Toutefois, si vous constatez que votre employeur n'a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l'accident à votre CPAM ou MSA "
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+                                  "text": "Élève ou étudiant qui effectue un stage en entreprise"
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-                          "text": "Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, l'employeur adresse également à votre CPAM une attestation nécessaire au calcul des "
+                          "text": "Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, votre employeur adresse également à votre organisme de Sécurité sociale une attestation nécessaire au calcul des "
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-                          "text": "L'employeur doit préciser si le salaire est maintenu en totalité. Si c'est le cas, c'est l'employeur qui perçoit les indemnités journalières."
+                          "text": "Votre employeur doit préciser si le salaire est maintenu en totalité. Si c'est le cas, c'est l'employeur qui perçoit les indemnités journalières."
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-                          "text": "Lors de la reprise du travail par le salarié, l'employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle la date de reprise effective du travail doit être indiquée."
+                          "text": "Lors de votre reprise du travail, votre employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle la date de reprise effective du travail doit être indiquée."
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+                          "text": "Votre employeur doit également vous remettre une "
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+                          "text": "Vous devez la présenter systématiquement (hôpital, pharmacie) pour bénéficier du "
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+                          "text": ". Les frais médicaux liés à l'accident du travail sont remboursés à "
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+                          "text": "Comment faire constater votre accident de travail ?"
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+                      "text": "Le médecin adresse directement un de ces certificats à la CPAM ou la MSA et vous remet le 2"
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-                          "text": "Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident"
+                          "text": "Comment se déroule la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ?"
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+                          "text": "Après réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, votre organisme de Sécurité sociale a un délai de "
+                        },
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+                          "text": " pour reconnaître ou non le caractère professionnel de votre accident."
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+                          "text": "Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d'instruction est prolongé de "
+                        },
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-                          "text": "En cas de réticence de l'employeur sur le caractère professionnel de l'accident, ou si la CPAM l'estime nécessaire, celle-ci procède :"
+                          "text": "En cas de réticence de la part de votre employeur sur le caractère professionnel de l'accident, ou si votre organisme de Sécurité sociale l'estime nécessaire, il peut être procédé aux démarches suivantes :"
                         }
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-                                  "text": "soit à un examen, sous forme de questionnaire, des circonstances ou de la cause de l’accident auprès de l'employeur et de vous-même,"
+                                  "text": "Soit à un examen (sous forme de questionnaire) des circonstances ou de la cause de l’accident auprès de l'employeur et de vous-même,"
                                 }
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-                                  "text": "soit à une enquête (en cas de décès du salarié, l'enquête est obligatoire)."
+                                  "text": "Soit à une enquête (en cas de décès du salarié, l'enquête est obligatoire)."
                                 }
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-                          "text": "La CPAM vous informe, par lettre recommandée avec accusé de réception, de cette démarche avant l'expiration du délai d'instruction."
+                          "text": "La CPAM ou la MSA vous informe de cette démarche, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l'expiration du délai d'instruction (30 jours)."
                         }
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-                          "text": "La CPAM peut aussi vous soumettre à un examen médical par un médecin conseil."
+                          "text": "La CPAM ou la MSA peut aussi vous soumettre à un examen médical par un médecin conseil. Celui-ci a pour mission de s'assurer que votre arrêt de travail est justifié."
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+                          "text": "Comment est effectué la prise en charge des frais médicaux ?"
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-                      "text": " de l'accident, votre employeur vous remet une feuille d'accident, qui vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l'accident du travail."
+                      "text": " de l'accident, votre employeur vous remet une feuille d'accident. Celle-ci vous permet de bénéficier de la "
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+                          "text": "gratuité des soins liés à l'accident du travail."
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-                      "text": "À la fin du traitement ou dès qu’elle est entièrement remplie, vous adressez cette feuille à votre CPAM, qui vous en délivre une nouvelle si nécessaire."
+                      "text": "À la fin du traitement ou dès qu’elle est entièrement remplie, vous adressez cette feuille à votre CPAM ou à votre MSA. Votre organisme de Sécurité sociale vous en délivre une nouvelle si nécessaire."
                     }
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-                          "text": "Rechute"
+                          "text": "Que se passe-t il en cas de rechute ?"
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-                      "text": "Dans ce cas, vous devez déclarer votre rechute à votre CPAM en transmettant un certificat médical."
+                      "text": "Dans ce cas, vous devez déclarer votre rechute à votre organisme de Sécurité sociale en transmettant un certificat médical établi par votre médecin traitant."
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-                      "text": "La CPAM transmet une copie de cette déclaration à l’employeur, qui peut émettre des remarques argumentées sur le lien entre la rechute et l’accident du travail initial."
+                      "text": "La CPAM ou la MSA transmet une copie de cette déclaration à votre employeur. Ce dernier peut émettre des remarques argumentées sur le lien entre la rechute et l’accident du travail initial."
                     }
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-                      "text": "La CPAM fournit au salarié une feuille d'accident."
+                      "text": "La CPAM ou la MSA fournit au salarié une nouvelle feuille d'accident."
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