@socialgouv/fiches-vdd 2.338.0 → 2.341.0

package/data/particuliers/F1113.json

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-              "text": "Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ?"
+              "text": "Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?"
             }
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-              "text": "Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il vous faut un document qui indique votre âge, et un justificatif d'immatriculation et d'assurance de l'engin. Si vous êtes né après 1987, vous devez disposer de documents supplémentaires."
+              "text": "Pour rouler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire."
             }
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-                  "text": "Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ?"
+                  "text": "Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?"
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-                      "text": "Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il vous faut un document qui indique votre âge, et un justificatif d'immatriculation et d'assurance de l'engin. Si vous êtes né après 1987, vous devez disposer de documents supplémentaires."
+                      "text": "Pour rouler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire."
                     }
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+                              "text": "le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à "
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-                                  "text": " ou un permis de conduire d'une autre catégorie."
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+                      "text": "Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)"
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-                  "text": ", ,...) au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie."
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+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": ",...) au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie."
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+                  ]
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+                {
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+                  "text": " de votre reprise anticipée."
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": ",,...) peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de votre reprise anticipée."
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+                },
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+                  "text": ",...) peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de votre reprise anticipée."
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-                      "text": "Raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)"
+                      "text": "Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)"
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-                      "text": "À la fin de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts"
+                      "text": "À la fin de la période pour laquelle les droits à pension sont accordés"
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