@socialgouv/fiches-vdd 2.338.0 → 2.341.0

package/data/associations/F3109.json

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-                              "text": "La déclaration est faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée."
+                              "text": "La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée."
+                            }
+                          ]
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+                              "text": "Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place."
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+                                      "text": "La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social."
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+                                      "text": "La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :"
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+                                      "text": "La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture)."
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-                  "text": "Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire"
+                  "text": "Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)"
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-              "text": "Si vous souhaitez organiser un événement associatif, vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation."
+              "text": "Vous organiser un événement associatif, vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation, et veiller à être bien assuré pour l'activité concernée."
             }
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             {
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-              "text": "modified 2021-07-01"
+              "text": "modified 2022-03-02"
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@@ -697,7 +697,7 @@
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-                              "text": " auprès d'une administration (mairie, conseil général ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif"
+                              "text": " auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif"
                             }
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-                              "text": " contre un avantage fiscal"
+                              "text": " contre un avantage fiscal ("
+                            },
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-                      "text": " et ne sont pas couvert par le contrat d'assurance habituel de l'association."
+                      "text": ". Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association."
                     }
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@@ -1734,7 +1734,7 @@
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-                                              "text": "Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations"
+                                              "text": "Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)"
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+                  "text": "Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)"
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-                  "text": "Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations"
+                  "text": "Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)"
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-                  "text": "Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire"
+                  "text": "Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)"
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             {
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-              "text": "modified 2021-02-17"
+              "text": "modified 2022-03-03"
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (Formulaire 13969*01)"
+              "text": "Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Permet de déclarer l'état initial ainsi que les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle"
+              "text": "Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-02-17"
+              "text": "modified 2022-03-02"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations"
+                  "text": "Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)"
                 }
               ]
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@@ -269,7 +269,7 @@
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permet de déclarer l'état initial ainsi que les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération."
+                  "text": "Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération."
                 }
               ]
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-                  "type": "text",
-                  "text": "Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle"
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+                      "type": "text",
+                      "text": "ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle."
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (Formulaire 13970*01)"
+              "text": "Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle."
+              "text": "Permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-02-17"
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           ]
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@@ -214,7 +214,7 @@
               "children": [
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                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire"
+                  "text": "Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)"
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+                    }
+                  ]
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+              "text": "Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)"
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           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
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               "type": "text",
-              "text": "Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle."
+              "text": "Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
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           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
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                 {
                   "type": "text",
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@@ -269,7 +269,7 @@
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                   "type": "text",
-                  "text": "Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association."
+                  "text": "Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association."
                 }
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-                  "text": "Ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle."
+                  "text": "Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association."
+                }
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+              "name": "Attention",
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