@socialgouv/fiches-vdd 2.284.0 → 2.285.0

package/data/particuliers/F11166.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F11166",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2021-10-01T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2022-01-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11166"
       },
       "children": [
@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. L'étranger qui se trouve en France et sa famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions."
+              "text": "Un étranger qui a un titre de séjour en France peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. L'étranger qui se trouve en France et sa famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-10-01"
+              "text": "modified 2022-01-01"
             }
           ]
         },
@@ -370,7 +370,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de "
+                      "text": "Un étranger qui a un titre de séjour en France peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -422,6 +422,16 @@
           "type": "element",
           "name": "Texte",
           "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Un simulateur permet de déterminer le droit au regroupement familial."
+                }
+              ]
+            },
             {
               "type": "element",
               "name": "ServiceEnLigne",
@@ -542,7 +552,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Conditions à remplir par l'étranger en France"
+                                  "text": "Quelles sont les conditions à remplir par l'étranger en France ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -746,7 +756,7 @@
                                         },
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": " de demande de renouvellement d'un de ces titres."
+                                          "text": " de demande de renouvellement d'un de ces titres"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -760,7 +770,35 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Le regroupement familial ne peut pas être obtenu par un étranger polygame pour un autre époux, s'il réside déjà en France avec un premier époux. Le titre de séjour de l'étranger polygame lui est retiré s'il a fait venir plus d'un époux en France ou des enfants autres que ceux du premier époux ou d'un autre époux décédé ou déchu de ses droits."
+                                  "text": "Le regroupement familial ne peut pas être obtenu par un étranger polygame pour un autre époux, s'il réside déjà en France avec un 1"
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Exposant",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "er"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " époux. Le titre de séjour de l'étranger polygame lui est retiré s'il a fait venir plus d'un époux en France ou des enfants autres que ceux du 1"
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Exposant",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "er"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " époux ou d'un autre époux décédé ou déchu de ses droits."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1128,7 +1166,26 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Revenu de solidarité active (RSA)"
+                                                  "text": "Revenu de solidarité active ("
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "LienInterne",
+                                                  "attributes": {
+                                                    "LienPublication": "N19775",
+                                                    "type": "Dossier",
+                                                    "audience": "Particuliers"
+                                                  },
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "RSA"
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": ")"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -1144,7 +1201,26 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)"
+                                                  "text": "Allocation de solidarité aux personnes âgées ("
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "LienInterne",
+                                                  "attributes": {
+                                                    "LienPublication": "F16871",
+                                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                                    "audience": "Particuliers"
+                                                  },
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "Aspa"
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": ")"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -1176,7 +1252,26 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Allocation de solidarité spécifique (ASS)"
+                                                  "text": "Allocation de solidarité spécifique ("
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "LienInterne",
+                                                  "attributes": {
+                                                    "LienPublication": "F12484",
+                                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                                    "audience": "Particuliers"
+                                                  },
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "ASS"
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": ")"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -1192,7 +1287,26 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Allocation équivalent retraite (AER)"
+                                                  "text": "Allocation équivalent retraite ("
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "LienInterne",
+                                                  "attributes": {
+                                                    "LienPublication": "F13929",
+                                                    "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                                    "audience": "Particuliers"
+                                                  },
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "AER"
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": ")"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -1222,7 +1336,26 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Aucune condition de ressources n'est exigée si le demandeur bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)."
+                                          "text": "Aucune condition de ressources n'est exigée si le demandeur bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés ("
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "LienInterne",
+                                          "attributes": {
+                                            "LienPublication": "F12242",
+                                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                            "audience": "Particuliers"
+                                          },
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "AAH"
+                                            }
+                                          ]
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": ") ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)."
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -1248,7 +1381,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Aucune condition de ressources n'est exigée si le demandeur est âgé de plus de 65 ans, réside en France depuis au moins 25 ans, demande le regroupement familial pour son époux et justifie d'une durée de mariage d'au moins 10 ans."
+                                          "text": "Aucune base de ressources n'est exigée sous quatre conditions. Le demandeur doit être âgé de plus de 65 ans et résider en France depuis au moins 25 ans. Il doit être marié depuis au moins 10 ans et la demande de regroupement familial ne concerne que l'époux(se)."
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -1284,7 +1417,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Le demandeur doit disposer (ou justifier qu'il disposera à la date d'arrivée de sa famille en France) d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique."
+                                  "text": "Le demandeur doit disposer (ou justifier qu'il disposera à la date d'arrivée de sa famille) d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1379,7 +1512,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Conditions à remplir par la famille arrivante"
+                                  "text": "Quelles sont les conditions à remplir par la famille arrivante ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1440,7 +1573,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "La procédure de regroupement familial concerne collectivement "
+                              "text": "La procédure de regroupement familial concerne collectivement :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1465,13 +1598,13 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "l'époux(se) majeur(e)"
+                                          "text": "L'époux(se) majeur(e)"
                                         }
                                       ]
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " (18 ans au moins) d'un étranger résidant en France,"
+                                      "text": " (18 ans au moins) d'un étranger résidant en France"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1491,13 +1624,13 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "et les enfants mineurs"
+                                          "text": "Les enfants mineurs"
                                         }
                                       ]
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " (moins de 18 ans)."
+                                      "text": " (moins de 18 ans)"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1511,7 +1644,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les enfants peuvent être "
+                              "text": "Les enfants peuvent être :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1532,7 +1665,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "issus du couple, à condition d'avoir une filiation légalement établie ou d'être adoptés en vertu d'une décision judiciaire,"
+                                      "text": "Issus du couple, à condition d'avoir une filiation légalement établie ou d'être adoptés en vertu d'une décision judiciaire"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1548,7 +1681,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "ou issus d'une précédente union du demandeur ou de son époux :"
+                                      "text": "Issus d'une précédente union du demandeur ou de son époux :"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1569,7 +1702,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "si l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux,"
+                                              "text": "si l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1585,7 +1718,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "ou si l'autorité parentale est exercée par l'un ou l'autre des parents en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère."
+                                              "text": "ou si l'autorité parentale est exercée par l'un ou l'autre des parents en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1678,7 +1811,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " s'ils disposent de ressources suffisantes."
+                              "text": " s'ils disposent de ressources suffisantes.L"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1708,7 +1841,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Démarche"
+                                  "text": "Quelles sont les démarches à suivre ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1929,21 +2062,37 @@
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
+                          "name": "Attention",
                           "children": [
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "name": "Titre",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Attention,"
+                                  "text": "Attention"
                                 }
                               ]
                             },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "le demandeur doit joindre à sa demande la copie des justificatifs correspondants à sa situation."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " le demandeur doit joindre à sa demande la copie des justificatifs correspondants à sa situation."
+                              "text": "Les documents à joindre sont les suivants."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1961,33 +2110,9 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Titre de séjour"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "- Photocopie du"
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "MiseEnEvidence",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": " titre de séjour"
+                                      "text": "1- Titre de séjour"
                                     }
                                   ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": " du demandeur (recto/verso) en cours de validité :"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -2008,74 +2133,199 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Carte de résident"
+                                          "text": "Photocopie du"
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "MiseEnEvidence",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": " titre de séjour"
+                                            }
+                                          ]
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": " du demandeur (recto/verso) en cours de validité :"
                                         }
                                       ]
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Item",
-                                  "children": [
+                                    },
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "name": "Liste",
+                                      "attributes": {
+                                        "type": "puce"
+                                      },
                                       "children": [
                                         {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "Carte de résident portant la mention "
-                                        },
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Item",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Paragraphe",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "Carte de résident"
+                                                }
+                                              ]
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Liste",
+                                      "attributes": {
+                                        "type": "puce"
+                                      },
+                                      "children": [
                                         {
                                           "type": "element",
-                                          "name": "Expression",
+                                          "name": "Item",
                                           "children": [
                                             {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "\"résident de longue durée - UE\""
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Paragraphe",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "Carte de résident portant la mention "
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "Expression",
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "\"résident de longue durée - UE\""
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": " délivrée en France"
+                                                }
+                                              ]
                                             }
                                           ]
-                                        },
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Liste",
+                                      "attributes": {
+                                        "type": "puce"
+                                      },
+                                      "children": [
                                         {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": " délivrée en France"
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Item",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Paragraphe",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "Carte de séjour pluriannuelle"
+                                                }
+                                              ]
+                                            }
+                                          ]
                                         }
                                       ]
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Item",
-                                  "children": [
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Liste",
+                                      "attributes": {
+                                        "type": "puce"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Item",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Paragraphe",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "Carte de séjour temporaire d'une durée supérieure ou égale à 1 an"
+                                                }
+                                              ]
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "name": "Liste",
+                                      "attributes": {
+                                        "type": "puce"
+                                      },
                                       "children": [
                                         {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "Carte de séjour pluriannuelle"
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Item",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Paragraphe",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "Certificat de résidence d'1 an ou de 10 ans"
+                                                }
+                                              ]
+                                            }
+                                          ]
                                         }
                                       ]
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Item",
-                                  "children": [
+                                    },
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "name": "Liste",
+                                      "attributes": {
+                                        "type": "puce"
+                                      },
                                       "children": [
                                         {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "Carte de séjour temporaire d'une durée supérieure ou égale à 1 an"
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Item",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Paragraphe",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "Attestation de demande de renouvellement de titre de séjour"
+                                                }
+                                              ]
+                                            }
+                                          ]
                                         }
                                       ]
                                     }
                                   ]
-                                },
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Liste",
+                              "attributes": {
+                                "type": "puce"
+                              },
+                              "children": [
                                 {
                                   "type": "element",
                                   "name": "Item",
@@ -2086,7 +2336,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Certificat de résidence d'1 an ou de 10 ans"
+                                          "text": "Si vous demandez le regroupement familial au profit de votre époux(se) qui réside en France : titre de séjour de votre époux(se)"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -2102,33 +2352,13 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Attestation de demande de renouvellement de titre de séjour"
+                                          "text": "Si vous demandez le regroupement familial au profit de votre époux(se) résidant dans un État distinct de son pays d'origine : titre de séjour de votre époux(se) délivré par le pays de résidence"
                                         }
                                       ]
                                     }
                                   ]
                                 }
                               ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "- Si vous demandez le regroupement familial au profit de votre époux(se) qui réside en France : titre de séjour de votre époux(se)"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "- Si vous demandez le regroupement familial au profit de votre époux(se) résidant dans un État distinct de son pays d'origine : titre de séjour de votre époux(se) délivré par le pays de résidence"
-                                }
-                              ]
                             }
                           ]
                         },
@@ -2146,7 +2376,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Documents d'état civil"
+                                      "text": "2- Documents d'état civil"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2273,7 +2503,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos enfants et/ou de votre époux(se) avec mentions marginales, y compris pour ceux non concernés par le regroupement familial mais résidant dans le logement en France (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)"
+                                          "text": "Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos enfants et/ou de votre époux(se) avec mentions marginales. Cela concerne aussi vos enfants résidant déjà dans le logement en France (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)."
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -2446,9 +2676,23 @@
                                       "type": "element",
                                       "name": "Paragraphe",
                                       "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "LienIntra",
+                                          "attributes": {
+                                            "LienID": "R58728",
+                                            "type": "Définition de glossaire"
+                                          },
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Kafala"
+                                            }
+                                          ]
+                                        },
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Kafala judiciaire algérienne"
+                                          "text": " judiciaire algérienne"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -2464,7 +2708,21 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Acte de décès de votre époux(se), de votre premier(ère) époux(se) ou de l'autre parent"
+                                          "text": "Acte de décès de votre époux(se), de votre 1"
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Exposant",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "er(ère)"
+                                            }
+                                          ]
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": " époux(se) ou de l'autre parent"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -2544,7 +2802,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et/ou certificat de scolarité des enfants présents sur le territoire"
+                                          "text": "Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et/ou certificat de scolarité des enfants présents en France"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -2568,7 +2826,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Lettre d'explication du regroupement familial "
+                                      "text": "3- Lettre d'explication du regroupement familial "
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2600,7 +2858,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Justificatifs de ressources (à produire pour les 12 derniers mois)"
+                                      "text": "4- Justificatifs de ressources (à présenter pour les 12 derniers mois)"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2660,7 +2918,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Contrat de travail ou attestation de travail de l'employeur de moins de 3 mois dûment signée et portant le cachet de l'entreprise (pour les missions d'intérim : fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur, et non pas les contrats pour chaque mission)"
+                                                  "text": "Contrat de travail ou attestation de travail de l'employeur de moins de 3 mois signée et portant le cachet de l'entreprise (pour les missions d'intérim, fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur)"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -2676,7 +2934,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Certificat de travail (si plusieurs employeurs : produire les certificats de chacun d'eux)"
+                                                  "text": "Certificat de travail (si plusieurs employeurs, produire les certificats de chacun d'eux)"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -2692,7 +2950,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Bulletins de salaire (pour les missions d'intérim : fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur, et non les bulletins de salaire pour chaque mission)"
+                                                  "text": "Bulletins de salaire (pour les missions d'intérim, fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur)"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -2708,7 +2966,25 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Si vous êtes salarié du BTP : justificatifs de versement des congés payés par la Caisse des congés payés du BTP,"
+                                                  "text": "Si vous êtes salarié du "
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "LienInterne",
+                                                  "attributes": {
+                                                    "LienPublication": "R59698",
+                                                    "type": "Sigle"
+                                                  },
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "BTP"
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": " : justificatifs de versement des congés payés par la Caisse des congés payés du BTP,"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -3180,7 +3456,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Vous êtes bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)"
+                                          "text": "Vous touchez l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -3558,7 +3834,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture EDF/GDF, téléphone fixe, eau) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)"
+                                                  "text": "Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, téléphone fixe, eau) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -3798,7 +4074,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Traitement du dossier"
+                                  "text": "Quels est les délai de traitement d'une demande ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3830,7 +4106,25 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Ofii vérifie le dossier."
+                                  "text": "L'"
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienInterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienPublication": "R31171",
+                                    "type": "Acronyme"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Ofii"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " vérifie le dossier."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -3882,7 +4176,21 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Ofii confie, dans un premier temps, l'instruction du dossier au maire de la commune du domicile du demandeur (ou au maire de la commune où l'étranger envisage de s'établir)."
+                                  "text": "L'Ofii confie, dans un 1"
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Exposant",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "er"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " temps, l'instruction du dossier au maire de la commune du domicile du demandeur (ou au maire de la commune où l'étranger envisage de s'établir)."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -4218,7 +4526,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Entrée et séjour en France de la famille"
+                                  "text": "Quelles sont les conditions d'entrée et de séjour en France de la famille ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -4772,7 +5080,17 @@
                                         },
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": " année. Après un an de séjour, l'époux(se) doit demander "
+                                          "text": " année."
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "Après 1 an de séjour, l'époux(se) doit demander "
                                         },
                                         {
                                           "type": "element",
@@ -4978,7 +5296,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Conditions à remplir par l'étranger"
+                                  "text": "Quelles sont les conditions à remplir par le demandeur ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -5031,7 +5349,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "\n\n à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière."
+                              "text": "\n\n . La condition est que son entrée sur le territoire français ait été régulière."
                             }
                           ]
                         },
@@ -5228,7 +5546,11 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "Expression",
+                                  "name": "LienIntra",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienID": "R58728",
+                                    "type": "Définition de glossaire"
+                                  },
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
@@ -5357,15 +5679,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " époux. Le titr"
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Exposant"
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "e de séjour de l'étranger polygame lui est retiré s'il a fait venir plus d'un époux en France ou des enfants autres que ceux du 1"
+                                  "text": " époux. Le titre de séjour de l'étranger polygame lui est retiré s'il a fait venir plus d'un époux en France ou des enfants autres que ceux du 1"
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -5586,7 +5900,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Conditions à remplir par la famille arrivante"
+                                  "text": "Quelles sont les conditions à remplir par la famille arrivante ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -5661,7 +5975,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "La procédure de regroupement familial concerne collectivement "
+                              "text": "La procédure de regroupement familial concerne collectivement :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -5686,7 +6000,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "l'époux(se) majeur(e)"
+                                          "text": "L'époux(se) majeur(e)"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -5712,13 +6026,13 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "et les enfants mineurs"
+                                          "text": "Les enfants mineurs"
                                         }
                                       ]
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " (moins de 18 ans)."
+                                      "text": " (moins de 18 ans)"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -5732,7 +6046,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les enfants peuvent être "
+                              "text": "Les enfants peuvent être :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -5753,7 +6067,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "issus du couple, à condition d'avoir une filiation légalement établie ou d'être adoptés en vertu d'une décision judiciaire,"
+                                      "text": "Issus du couple, à condition d'avoir une filiation légalement établie ou d'être adoptés en vertu d'une décision judiciaire"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -5769,7 +6083,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "ou issus d'une précédente union du demandeur ou de son époux,"
+                                      "text": "Issus d'une précédente union du demandeur ou de son époux :"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -5790,7 +6104,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "si l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux,"
+                                              "text": "Si l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -5806,7 +6120,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "ou si l'autorité parentale est exercée par l'un ou l'autre des parents en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère."
+                                              "text": "Si l'autorité parentale est exercée par l'un ou l'autre des parents en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère"
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -5929,7 +6243,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Démarche"
+                                  "text": "Quelles sont les démarches à suivre ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -6150,21 +6464,37 @@
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
+                          "name": "Attention",
                           "children": [
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "name": "Titre",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Attention,"
+                                  "text": "Attention"
                                 }
                               ]
                             },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "le demandeur doit joindre à sa demande la copie des justificatifs correspondants à sa situation."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " le demandeur doit joindre à sa demande la copie des justificatifs correspondants à sa situation."
+                              "text": "Les documents à joindre sont les suivants."
                             }
                           ]
                         },
@@ -6188,30 +6518,6 @@
                                 }
                               ]
                             },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "- Photocopie du"
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "MiseEnEvidence",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": " titre de séjour"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": " du demandeur (recto/verso) en cours de validité :"
-                                }
-                              ]
-                            },
                             {
                               "type": "element",
                               "name": "Liste",
@@ -6225,78 +6531,203 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "Photocopie du"
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "MiseEnEvidence",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": " titre de séjour"
+                                            }
+                                          ]
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": " du demandeur (recto/verso) en cours de validité :"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Liste",
+                                      "attributes": {
+                                        "type": "puce"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Item",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Paragraphe",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "Carte de résident"
+                                                }
+                                              ]
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Liste",
+                                      "attributes": {
+                                        "type": "puce"
+                                      },
                                       "children": [
                                         {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "Carte de résident"
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Item",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Paragraphe",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "Carte de résident portant la mention "
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "Expression",
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "\"résident de longue durée - UE\""
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": " délivrée en France"
+                                                }
+                                              ]
+                                            }
+                                          ]
                                         }
                                       ]
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Item",
-                                  "children": [
+                                    },
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "name": "Liste",
+                                      "attributes": {
+                                        "type": "puce"
+                                      },
                                       "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "Carte de résident portant la mention "
-                                        },
                                         {
                                           "type": "element",
-                                          "name": "Expression",
+                                          "name": "Item",
                                           "children": [
                                             {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "\"résident de longue durée - UE\""
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Paragraphe",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "Carte de séjour pluriannuelle"
+                                                }
+                                              ]
                                             }
                                           ]
-                                        },
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Liste",
+                                      "attributes": {
+                                        "type": "puce"
+                                      },
+                                      "children": [
                                         {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": " délivrée en France"
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Item",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Paragraphe",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "Carte de séjour temporaire d'une durée supérieure ou égale à 1 an"
+                                                }
+                                              ]
+                                            }
+                                          ]
                                         }
                                       ]
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Item",
-                                  "children": [
+                                    },
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "name": "Liste",
+                                      "attributes": {
+                                        "type": "puce"
+                                      },
                                       "children": [
                                         {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "Carte de séjour pluriannuelle"
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Item",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Paragraphe",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "Certificat de résidence d'1 an ou de 10 ans"
+                                                }
+                                              ]
+                                            }
+                                          ]
                                         }
                                       ]
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Item",
-                                  "children": [
+                                    },
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "name": "Liste",
+                                      "attributes": {
+                                        "type": "puce"
+                                      },
                                       "children": [
                                         {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "Carte de séjour temporaire d'une durée supérieure ou égale à 1 an"
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Item",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Paragraphe",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "Attestation de demande de renouvellement de titre de séjour"
+                                                }
+                                              ]
+                                            }
+                                          ]
                                         }
                                       ]
                                     }
                                   ]
-                                },
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Liste",
+                              "attributes": {
+                                "type": "puce"
+                              },
+                              "children": [
                                 {
                                   "type": "element",
                                   "name": "Item",
@@ -6307,7 +6738,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Certificat de résidence d'1 an ou de 10 ans"
+                                          "text": "Si vous demandez le regroupement familial au profit de votre époux(se) qui réside en France : titre de séjour de votre époux(se)"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -6323,33 +6754,13 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Attestation de demande de renouvellement de titre de séjour"
+                                          "text": "Si vous demandez le regroupement familial au profit de votre époux(se) résidant dans un État distinct de son pays d'origine : titre de séjour de votre époux(se) délivré par le pays de résidence"
                                         }
                                       ]
                                     }
                                   ]
                                 }
                               ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "- Si vous demandez le regroupement familial au profit de votre époux(se) qui réside en France : titre de séjour de votre époux(se)"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "- Si vous demandez le regroupement familial au profit de votre époux(se) résidant dans un État distinct de son pays d'origine : titre de séjour de votre époux(se) délivré par le pays de résidence"
-                                }
-                              ]
                             }
                           ]
                         },
@@ -6494,7 +6905,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos enfants et/ou de votre époux(se) avec mentions marginales, y compris pour ceux non concernés par le regroupement familial mais résidant dans le logement en France (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)"
+                                          "text": "Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos enfants et/ou de votre époux(se) avec mentions marginales. Cela concerne aussi les enfants résidant déjà dans le logement en France (+ jugement supplétif si mentionné dans l'acte)"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -6667,9 +7078,23 @@
                                       "type": "element",
                                       "name": "Paragraphe",
                                       "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "LienIntra",
+                                          "attributes": {
+                                            "LienID": "R58728",
+                                            "type": "Définition de glossaire"
+                                          },
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Kafala"
+                                            }
+                                          ]
+                                        },
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Kafala judiciaire algérienne"
+                                          "text": " judiciaire algérienne"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -6765,7 +7190,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et/ou certificat de scolarité des enfants présents sur le territoire"
+                                          "text": "Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et/ou certificat de scolarité des enfants présents en France"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -6881,7 +7306,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Contrat de travail ou attestation de travail de l'employeur de moins de 3 mois dûment signée et portant le cachet de l'entreprise (pour les missions d'intérim : fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur, et non pas les contrats pour chaque mission)"
+                                                  "text": "Contrat de travail ou attestation de travail de l'employeur de moins de 3 mois dûment signée et portant le cachet de l'entreprise (pour les missions d'intérim : fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur)"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -6913,7 +7338,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Bulletins de salaire (pour les missions d'intérim : fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur, et non les bulletins de salaire pour chaque mission)"
+                                                  "text": "Bulletins de salaire (pour les missions d'intérim : fournir uniquement l'attestation de travail de l'employeur)"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -7401,7 +7826,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Vous êtes bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)"
+                                          "text": "Vous touchez l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -7779,7 +8204,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture EDF/GDF, téléphone fixe, eau) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)"
+                                                  "text": "Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière facture d'électricité, de gaz, téléphone fixe, eau) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente dans le logement)"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -8019,7 +8444,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Traitement du dossier"
+                                  "text": "Quel est le délai de traitement d'un dossier ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -8051,7 +8476,25 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Ofii confie, dans un premier temps, l'instruction du dossier au maire de la commune du domicile du demandeur (ou au maire de la commune où l'étranger envisage de s'établir)."
+                                  "text": "L'"
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienInterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienPublication": "R31171",
+                                    "type": "Acronyme"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Ofii"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " confie, dans un premier temps, l'instruction du dossier au maire de la commune du domicile du demandeur (ou au maire de la commune où l'étranger envisage de s'établir)."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -8387,7 +8830,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Entrée et séjour en France de la famille"
+                                  "text": "Quelles sont les conditions d'entrée et de séjour en France de la famille ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -9263,6 +9706,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R58728"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Kafala"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Transfert de l'autorité parentale validé par une autorité judiciaire dans certains pays du Maghreb"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",
@@ -9427,6 +9905,42 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Abreviation",
+          "attributes": {
+            "ID": "R59698",
+            "type": "Sigle"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "BTP"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Bâtiment Travaux Publics"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Abreviation",