@socialgouv/fiches-vdd 2.284.0 → 2.285.0

package/data/particuliers/F21552.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F21552",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2021-01-01T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2022-01-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21552"
       },
       "children": [
@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Divers éléments de calcul sont pris en compte pour calculer la pension de retraite de base. Une formule de calcul est appliqué à ces éléments."
+              "text": "Le montant de la pension de retraite versée par le régime général de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale dépend de votre durée d'assurance et du revenu annuel moyen des 25 années les plus avantageuses de votre carrière."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-01-01"
+              "text": "modified 2022-01-01"
             }
           ]
         },
@@ -638,7 +638,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le montant de la pension de retraite versée par le régime général de la sécurité sociale est déterminé après application d'une formule de calcul."
+                      "text": "Le montant de la pension de retraite versée par le régime général de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale dépend de votre durée d'assurance et du revenu annuel moyen des "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "25 années"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " les plus avantageuses de votre carrière."
                     }
                   ]
                 }
@@ -664,7 +678,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Formule de calcul"
+                          "text": "Comment est calculée votre pension ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -676,7 +690,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le montant de la pension de retraite est déterminé ainsi :"
+                      "text": "Le montant de votre pension de retraite du régime général de l'Assurance vieillesse est déterminé ainsi :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -684,28 +698,34 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Paragraphe",
                   "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Revenu annuel moyen x Taux de la pension x (Durée d'assurance du salarié au régime général limitée à la durée d'assurance maximum selon l'année de naissance / "
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "F14044",
-                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                        "audience": "Particuliers"
-                      },
+                      "name": "Expression",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein"
+                          "text": "Revenu annuel moyen x Taux de la pension x (Durée d'assurance au régime général limitée à la durée d'assurance pour obtenir une pension taux plein (selon votre année de naissance) / "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F14044",
+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ")"
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": ")"
                     }
                   ]
                 },
@@ -715,7 +735,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Votre durée d'assurance figure sur votre relevé de carrière (ou relevé de situation individuelle)."
+                      "text": "Votre durée d'assurance figure sur votre relevé de carrière (ou "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Expression",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "relevé de situation individuelle"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ")."
                     }
                   ]
                 },
@@ -725,7 +759,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevez une pension complète (au taux plein). Si elle est inférieure, vous percevez une pension réduite (ou proratisée)."
+                      "text": "Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée d'assurance pour obtenir une pension taux plein, vous percevez une pension complète (au taux plein). Si elle est inférieure, vous percevez une pension réduite (ou proratisée)."
                     }
                   ]
                 },
@@ -814,7 +848,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Salaire annuel moyen"
+                          "text": "Comment est calculé le salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -982,7 +1016,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Et si vos revenus annuels sont inférieurs à un montant variable selon l'année considérée, ils ne sont également pas pris en compte."
+                          "text": "Et, si vos revenus annuels sont inférieurs à un montant variable selon l'année considérée, ils ne sont également pas pris en compte."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1246,7 +1280,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "1 537,50 €"
+                                          "text": "1 572,00 €"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1705,7 +1739,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Un salarié né en 1958 perçoit une pension entière si sa durée d'assurance au régime général uniquement est de 167 trimestres (41 ans et 9 mois)."
+                          "text": "Un salarié né en 1960 perçoit une pension entière si sa durée d'assurance au régime général uniquement est de 167 trimestres (41 ans et 9 mois)."
                         }
                       ]
                     }

package/data/particuliers/F22117.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F22117",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2021-04-01T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2022-01-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22117"
       },
       "children": [
@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Si vous êtes européen et venez en France comme retraité (ou inactif), vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour."
+              "text": "Si vous êtes européen et venez en France comme retraité (ou inactif), vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander un."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-04-01"
+              "text": "modified 2022-01-01"
             }
           ]
         },
@@ -864,7 +864,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si vous êtes européen et venez en France comme retraité (ou inactif), vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour."
+                      "text": "Si vous êtes européen et venez en France comme retraité (ou inactif), vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander un."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1013,21 +1013,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Vous "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "MiseEnEvidence",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "n'exercez pas d'activité professionnelle"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": " en France"
+                                      "text": "Vous n'exercez pas d'activité professionnelle en France"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1758,7 +1744,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Le caractère suffisant de vos ressources est apprécié en tenant compte de votre situation personnelle. Dans tous les cas, l'administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants par mois :"
+                                      "text": "Le caractère suffisant de vos ressources est étudié en tenant compte de votre situation personnelle. Dans tous les cas, l'administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants par mois :"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1966,7 +1952,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Demande de la carte"
+                                  "text": "Comment demander le titre de séjour ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2263,7 +2249,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Pièces à fournir"
+                                  "text": "Quels sont les documents à fournir ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2407,7 +2393,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Coût"
+                                  "text": "Quel est le coût ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2467,7 +2453,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Remise de la carte"
+                                  "text": "Comment récupérer le titre de séjour ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2499,7 +2485,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Durée de validité de la carte"
+                                  "text": "Quelle est la durée de validité du titre ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2541,7 +2527,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Renouvellement"
+                                  "text": "Comment renouveler le titre ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2666,20 +2652,15 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ", vous pouvez demander une "
+                          "text": ", vous pouvez demander une carte de séjour "
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "F22116",
-                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                            "audience": "Particuliers"
-                          },
+                          "name": "Expression",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles"
+                              "text": "Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles"
                             }
                           ]
                         },
@@ -2826,7 +2807,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Demande de la carte"
+                                  "text": "Comment demander la carte ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3123,7 +3104,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Pièces à fournir"
+                                  "text": "Quels sont les documents à fournir ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3162,7 +3143,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen"
+                                      "text": "Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -3253,7 +3234,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Coût"
+                                  "text": "Quel est le coût ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3313,7 +3294,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Remise de la carte"
+                                  "text": "Comment récupérer la carte ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3345,7 +3326,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Durée de validité"
+                                  "text": "Quelle est la durée de validité de la carte ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3391,7 +3372,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Renouvellement"
+                                  "text": "Comment renouveler la carte ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3732,7 +3713,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Pièces à fournir"
+                                      "text": "Documents à fournir"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -3771,7 +3752,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen"
+                                          "text": "Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen"
                                         }
                                       ]
                                     }