@socialgouv/fiches-vdd 2.258.0 → 2.262.0

package/data/particuliers/F595.json

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         "ID": "F595",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
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-        "dateDerniereModificationImportante": "2020-05-25T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F595"
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-              "text": "Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par un agent à la demande de son chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Elles ne doivent pas porter la durée du travail effectif au-delà d'une certaine limite et réduire la durée des repos quotidien et hebdomadaire en-deçà d'une certaine durée. Leur nombre est limité. Elles donnent lieu à repos compensateur ou indemnisation."
+              "text": "Vous êtes agent hospitalier et vous êtes amené à effectuer des heures supplémentaires ? Nous vous présentons les informations utiles notamment sur le nombre d'heures maximum que vous pouvez effectuer et les conditions de rémunération ou de récupération."
             }
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-              "text": "modified 2020-05-25"
+              "text": "modified 2021-12-02"
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-                      "text": "Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par un agent à la demande de son chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Elles ne doivent pas porter la "
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-                      "text": " au-delà d'une certaine limite et réduire la durée des repos quotidien et hebdomadaire en-deçà d'une certaine durée. Leur nombre est limité. Elles donnent lieu à repos compensateur ou indemnisation."
+                      "text": "Vous êtes agent hospitalier et vous êtes amené à effectuer des heures supplémentaires ? Nous vous présentons les informations utiles notamment sur le nombre d'heures maximum que vous pouvez effectuer et les conditions de rémunération ou de récupération."
                     }
                   ]
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+                          "text": "Qu'appelle-t-on heure supplémentaire ?"
                         }
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                       "type": "text",
-                      "text": "Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par un agent à la demande de son chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail."
+                      "text": "Les heures supplémentaires sont les heures de travail que vous effectuez à la demande de votre chef de service au-delà de la durée de travail fixées dans votre cycle de travail."
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-                      "text": "Le cycle de travail est la période de référence sur la base de laquelle est organisé le travail."
+                      "text": "Le cycle de travail est la période de référence sur la base de laquelle le temps de travail est organisé."
                     }
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                 },
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-                      "text": "Le cycle peut être défini par service ou par fonction."
+                      "text": "Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique."
                     }
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-                      "text": "La durée du cycle peut aller de 1 à 12 semaines."
+                      "text": "La durée du cycle de travail ne peut pas être inférieure à la semaine (du lundi au dimanche), ni supérieure à 12 semaines."
                     }
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-                      "text": "Un agent ne peut pas effectuer plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle, hors heures supplémentaires, ni plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires, en cas de cycle irrégulier."
+                      "text": "Les heures supplémentaires accomplies entre 21 heures et 7 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit."
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+                      "text": "Vous ne pouvez pas travailler plus de 44 heures par semaine (heures supplémentaires non comprises)."
+                    }
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+                      "text": "En cas de cycle irrégulier, vous ne pouvez pas travailler plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle, hors heures supplémentaires, ni plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires."
+                    }
+                  ]
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-                          "text": " semaine, 30 heures la seconde. Il y a heures supplémentaires si l'agent accomplit plus de 70 heures au cours du cycle."
+                          "text": "heures supplémentaires"
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+                      "text": ". Les heures supplémentaires sont décomptées sur la durée du cycle."
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-                          "text": "Limite d'heures à ne pas dépasser"
+                          "text": "Combien d'heures supplémentaires pouvez-vous faire ?"
                         }
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-                      "text": "Le nombre d'heures supplémentaires que peut effectuer un agent est limité dans les conditions suivantes :"
+                      "text": "Le nombre d'heures supplémentaires que vous pouvez faire est limité dans les conditions suivantes :"
                     }
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-                              "text": "Un agent ne peut pas effectuer plus de 240 heures supplémentaires par an"
+                              "text": "Vous ne pouvez pas faire plus de 240 heures supplémentaires au total par an"
                             }
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-                              "text": "Quand la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à 1 mois, un agent ne peut pas effectuer plus de 20 heures supplémentaires par mois"
+                              "text": "Si la durée de votre cycle de travail est inférieure ou égale à 1 mois, vous ne pouvez pas faire plus de 20 heures supplémentaires par mois"
                             }
                           ]
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@@ -836,7 +855,7 @@
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-                              "text": "Quand la durée du cycle de travail est supérieure à un mois, le plafond mensuel d'heures supplémentaires est déterminé en divisant 240 heures par 52 semaines puis en multipliant ce résultat par le nombre de semaines composant le cycle de travail."
+                              "text": "Si la durée de votre cycle de travail est supérieure à 1 mois, vous pouvez faire un nombre maximum d'heures supplémentaires par mois égal à (240 heures divisé par 52 semaines) multiplié par le nombre de semaines composant votre cycle de travail."
                             }
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@@ -850,7 +869,17 @@
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-                      "text": "En cas de crise sanitaire, un établissement de santé peut être autorisé, à titre exceptionnel, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail. L'autorisation est donnée par l'"
+                      "text": "En cas de crise sanitaire ou pour assurer la continuité du service public de santé, un établissement de santé peut être autorisé, à titre exceptionnel, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail."
+                    }
+                  ]
+                },
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+                      "text": "L'autorisation est donnée par l'"
                     },
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-                      "text": " ou le préfet selon la nature de l'établissement. Elle est accordée pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients."
+                      "text": " ou le préfet selon la nature de l'établissement."
                     }
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-                      "text": "L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas conduire l'agent à effectuer plus de 48 heures de "
+                      "text": "L'autorisation est accordée pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients."
+                    }
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+                },
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+                      "text": "L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas vous conduire à faire plus de 48 heures de "
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-                      "text": " au cours d'une période de 7 jours."
+                      "text": " par période de 7 jours glissants (c'est-à-dire de date à date)."
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-                      "text": "Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre des astreintes réalisées par les personnels participant aux activités de prélèvement et de transplantation d'organes ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces plafonds. Toutefois, ces personnels ne doivent pas travailler plus de 48 heures au cours d'une période de 7 jours."
+                      "text": "Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre des astreintes réalisées par les personnels participant aux activités de prélèvement et de transplantation d'organes ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces plafonds. Toutefois, ces personnels ne doivent pas travailler plus de 48 heures par période de 7 jours glissants."
                     }
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-                      "text": "L'agent qui accomplit des heures supplémentaires doit bénéficier, comme tout agent, d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum."
+                      "text": "Lorsque vous accomplissez des heures supplémentaires, vous devez bénéficier, comme tout agent, d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum."
+                    }
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+                      "text": "Les conditions générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique."
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