@socialgouv/fiches-vdd 2.258.0 → 2.262.0

package/data/particuliers/F573.json

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         "type": "Fiche d'information conditionnée",
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-              "text": "Sauf exceptions, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an) dans les établissements publics hospitaliers."
+              "text": "La durée du travail dans la fonction publique hospitalière est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires."
             }
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-              "text": "modified 2021-03-29"
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-                      "text": "La durée du travail dans la fonction publique hospitalière est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. Le travail est organisé en "
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-                      "text": " définis par service ou par fonctions."
+                      "text": "La durée du travail dans la fonction publique hospitalière est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires."
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-                              "text": "La durée légale du travail effectif dans un établissement public hospitalier est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine."
+                              "text": "La durée légale de travail effectif dans un établissement public hospitalier est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine."
                             }
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+                              "text": "La durée annuelle de travail effectif d'un agent en repos variable est fixée à 1 582 heures."
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+                              "text": "Vous êtes en repos variable si vous travaillez au moins 10 dimanches ou jours fériés par an."
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-                              "text": "Pour l'agent qui alterne des horaires de jour et des horaires de nuit, la durée annuelle de travail effectif est réduite en proportion des périodes de travail de nuit effectuées."
+                              "text": "Votre temps de travail est décompté heure par heure."
                             }
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+                              "text": "La durée de 1 476 heures est éventuellement réduite si vous bénéficiez de 1, 2 ou 3 jours de congé annuel supplémentaires dits "
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+                              "text": "La durée annuelle de travail effectif d'un agent en servitude d'internat est fixée à 1 607 heures."
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+                              "text": " consécutifs de repos compensateurs supplémentaires par trimestre, sauf pendant le trimestre incluant la période d'été."
                             }
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-                              "text": "Cela concerne les fonctionnaires appartenant aux corps des infirmiers, des aides-soignants et aux corps socio-éducatifs et les contractuels occupant un emploi équivalent, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet dans les foyers de l'"
+                              "text": "Vous êtes en servitude d'internat si vous travaillez dans un établissement qui fonctionne en internat toute l'année (foyer de l'"
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-                              "text": " et les établissements d'accueil de personnes handicapées ou âgées."
+                              "text": " par exemple) et si effectuez au moins 10 surveillances nocturnes par trimestre."
+                            }
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+                              "text": "Si un jour férié coïncide avec l'un des 5 jours de repos compensateurs trimestriels, vous n'avez droit à aucun jour de congé compensateur supplémentaire."
+                            }
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+                              "text": "Les jours de repos compensateurs trimestriels ne sont pas attribués si vous êtes en congé ou en absence autorisée plus de 3 semaines au cours du trimestre. Cela ne s'applique pas en cas d'absence pour formation."
                             }
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+                              "text": "Les heures sont décomptées heure pour heure."
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-                              "text": "L'agent soumis à ce régime d'équivalence ne peut pas travailler plus de 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 4 mois consécutifs. Il ne peut pas non plus travailler plus 12 heures par nuit, sur une période de 24 heures. L'agent a droit à un repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures effectuées au-delà de la 8"
+                              "text": "Si vous êtes soumis à ce régime d'équivalence, vous ne pouvez pas travailler plus de 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 4 mois consécutifs. Vous ne pouvez pas non plus travailler plus 12 heures par nuit, sur une période de 24 heures. Vous avez droit à un repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures effectuées au-delà de la 8"
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-                          "text": "l'agent travaillant exclusivement de nuit ne peut pas bénéficier des réductions de la durée annuelle de travail effectif prévues en cas de repos variable ou de servitude d'internat."
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+                              "text": "Il en est de même pour les agents dont la durée du temps de travail ne peut pas être prédéterminée et qui disposent d'une grande autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps."
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+                                  "text": " jour de congé supplémentaire si vous prenez au moins 6 jours ouvrés de congés en dehors de cette même période. Et vous bénéficiez d'un 3"
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+                      "text": "La durée de travail effectif comprend le temps pendant lequel vous êtes à la disposition de votre employeur et devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles."
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-                      "text": "Les temps de restauration et de pause sont considérés comme des temps de travail effectif si l'agent a l'obligation d'être joint à tout moment afin d'intervenir immédiatement pour assurer son service."
+                      "text": "Les temps de restauration et de pause sont considérés comme des temps de travail effectif si vous devez restez joignable à tout moment pour intervenir immédiatement et assurer votre service."
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-                      "text": "Lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif."
+                      "text": "Si le port d'une tenue de travail est obligatoire, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme du temps de travail effectif."
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+                          "text": "Quelles sont les durées maximum de travail et les durées de repos ?"
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-                          "text": "L'agent bénéficie d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum."
+                          "text": "La durée du repos quotidien est fixée à 12 heures consécutives minimum."
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-                          "text": "Toutefois, si les contraintes de continuité du service l'exigent, le chef d'établissement peut imposer une durée de travail plus longue, après avis du comité technique. Dans ce cas, l'amplitude de la journée de travail (temps de pause compris) ne peut pas dépasser 12 heures."
+                          "text": "Toutefois, si les contraintes de continuité du service l'exigent, le chef d'établissement peut imposer une durée de travail plus longue, après avis du comité technique. Dans ce cas, l'amplitude de la journée de travail (temps de pause compris) ne peut cependant pas dépasser 12 heures."
                         }
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-                          "text": "L'agent qui participe à la prise en charge d'usagers à domicile peut se voir appliquer des horaires de travail discontinu. Dans ce cas, le chef d'établissement peut, après avis du comité technique, décider d'appliquer une amplitude de travail supérieure à 10  heures 30 dans la limite de 12 heures."
+                          "text": "Si vous participez à la prise en charge d'usagers à domicile, vous pouvez être soumis à des horaires de travail discontinu. Dans ce cas, le chef d'établissement peut, après avis du comité technique, décider d'appliquer une amplitude de travail supérieure à 10  heures 30 dans la limite de 12 heures."
                         }
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-                          "text": "La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser "
+                          "text": "La durée de travail, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser "
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-                          "text": " par période de 7 jours glissants (c'est à-dire de date à date). L'agent doit bénéficier d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum."
+                          "text": " par période de 7 jours glissants (c'est à-dire de date à date)."
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-                          "text": "L'agent bénéficie d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum."
+                          "text": "Vous devez bénéficier d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum."
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-                          "text": "Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines. A moins 2 d'entre eux doivent être consécutifs, dont un dimanche."
+                          "text": "Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines. Au moins 2 d'entre eux doivent être consécutifs, dont un dimanche."
                         }
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-                          "text": "Organisation"
+                          "text": "Comment s'organise le temps de travail ?"
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+                      "text": "L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité technique. Le chef d'établissement tient compte de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit."
+                    }
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+                          "text": "Le temps de travail est organisé en périodes appelées "
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-                          "text": "Les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services sont définis par le chef d’établissement après avis du comité technique."
+                          "text": "Le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier."
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+                          "text": "Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures ou la durée inférieure en vigueur)."
                         }
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-                          "text": "Le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier."
+                          "text": "Vous ne pouvez pas travailler plus de 44 heures par semaine (heures supplémentaires non comprises)."
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-                          "text": "Un agent ne peut pas travailler plus de 44 heures (heures supplémentaires non comprises) par semaine."
+                          "text": "En cas de cycle irrégulier, vous ne pouvez pas travailler plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle, hors heures supplémentaires, ni plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires."
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-                          "text": "Et les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, s'il y a lieu, constituent des "
+                          "text": "Les jours de RTT peuvent être pris en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20  "
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@@ -1486,6 +2159,40 @@
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+                          "text": " de votre durée de travail hebdomadaire moyenne sur votre cycle de travail."
+                        }
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+                          "text": "Lorsque vous suivez une formation inscrite au plan de formation, la durée de travail décomptée est la durée de la formation."
+                        }
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@@ -1515,7 +2222,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "Un tableau de service précise les horaires de travail de chaque agent pour chaque mois."
+                          "text": "Un tableau de service précise vos horaires de travail pour chaque mois."
                         }
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@@ -1525,7 +2232,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "Il est communiqué à chaque agent 15 jours au moins avant son application."
+                          "text": "Il vous est communiqué au moins 15 jours à l'avance."
                         }
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@@ -1535,7 +2242,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "Il doit pouvoir être consulté à tout moment."
+                          "text": "Ce tableau de service doit pouvoir être consulté à tout moment."
                         }
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                     },
@@ -1545,7 +2252,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "Toute modification dans la répartition des heures de travail doit être, sauf urgence de service, reportée sur le tableau de service 48 heures à l’avance et l'agent doit en être informé immédiatement."
+                          "text": "Toute modification dans la répartition des heures de travail doit être, sauf urgence de service, reportée sur le tableau de service 48 heures à l’avance. Vous devez en être informé immédiatement."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1730,6 +2437,42 @@
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