@socialgouv/fiches-vdd 2.231.0 → 2.235.0

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+                                      "text": "Le courrier doit également informer les représentants légaux (parents) que les documents suivants sont à leur disposition au siège social de l'association s'ils le demandent :"
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+                                              "text": "États financiers approuvés du dernier exercice clos ou comptes annuels si l'association est obligée d'en établir"
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     "title": "Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)",
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+    "title": "Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire) (Formulaire)",
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     "subject": "Transports",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU)",
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     "subject": "Travail",
     "theme": "Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) > Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?",
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     "subject": "Loisirs",
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-    "date": "modified 2020-01-30",
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     "subject": "Justice, Papiers - Citoyenneté",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel",
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     "subject": "Loisirs",
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-    "title": "Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé > Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?",
+    "title": "Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?",
     "type": "particuliers"
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-    "title": "Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués (Service en ligne)",
+    "title": "Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués (Outil de recherche)",
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-    "date": "modified 2019-02-08",
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     "id": "R11230",
     "subject": "Logement",
-    "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Anah : engagement du bailleur (loyer intermédiaire)",
-    "title": "Anah : engagement du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire 13469*04)",
+    "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Anah : Engagement du bailleur (loyer intermédiaire)",
+    "title": "Anah : Engagement du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire)",
     "type": "particuliers"
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   {
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-    "date": "modified 2021-09-13",
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     "subject": "Loisirs",
     "theme": "Accueil particuliers > Loisirs > Armes > Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?",
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-    "date": "modified 2019-06-13",
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     "subject": "Travail",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Certifier son parcours professionnel",
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         "text": "A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?"
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-    "date": "modified 2020-03-04",
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     "subject": "Social - Santé",
     "theme": "Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) > A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?",
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-    "date": "modified 2020-02-25",
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     "subject": "Travail, Social - Santé",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité",
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-    "date": "modified 2019-10-18",
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     "subject": "Social - Santé",
     "theme": "Accueil particuliers > Social - Santé > Préjudice médical > Préjudice lié à un vaccin",
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         "text": "Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?"
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-    "date": "modified 2020-02-07",
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     "subject": "Travail",
     "theme": "Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique > Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?",
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         "text": "Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?"
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-    "date": "modified 2019-06-24",
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     "subject": "Social - Santé",
     "theme": "Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement des personnes âgées > Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?",
@@ -62006,7 +62028,7 @@
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       }
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-    "date": "modified 2020-03-10",
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     "id": "F31470",
     "subject": "Travail",
     "theme": "Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique > Prestations d'action sociale dans la fonction publique",
@@ -62953,14 +62975,14 @@
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-        "text": "Un ancien fonctionnaire peut-il partir en retraite en cas de maladie incurable ?"
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       }
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-    "date": "modified 2020-02-27",
+    "date": "modified 2021-11-02",
     "id": "F18217",
     "subject": "Travail",
-    "theme": "Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) > Un ancien fonctionnaire peut-il partir en retraite en cas de maladie incurable ?",
-    "title": "Un ancien fonctionnaire peut-il partir en retraite en cas de maladie incurable ?",
+    "theme": "Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) > Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?",
+    "title": "Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?",
     "type": "particuliers"
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   {
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+        "text": "Anah : Engagement du bailleur (loyer social ou très social)"
       }
     ],
-    "date": "modified 2019-02-08",
+    "date": "modified 2021-11-03",
     "id": "R14726",
     "subject": "Logement",
-    "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Anah : engagement du bailleur (loyer social ou très social)",
-    "title": "Anah : engagement du bailleur (loyer social ou très social) (Formulaire 13470*04)",
+    "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Anah : Engagement du bailleur (loyer social ou très social)",
+    "title": "Anah : Engagement du bailleur (loyer social ou très social) (Formulaire)",
     "type": "particuliers"
   },
   {
@@ -72876,7 +72898,7 @@
         "text": "Conseil en évolution professionnelle (CEP)"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-03-08",
+    "date": "modified 2021-10-01",
     "id": "F32457",
     "subject": "Travail",
     "theme": "Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé > Conseil en évolution professionnelle (CEP)",
@@ -75572,7 +75594,7 @@
         "text": "Interdiction de fumer - Tabagisme"
       }
     ],
-    "date": "modified 2020-08-25",
+    "date": "modified 2021-10-19",
     "id": "F160",
     "subject": "Social - Santé",
     "theme": "Accueil particuliers > Social - Santé > Addictions > Interdiction de fumer - Tabagisme",
@@ -75621,14 +75643,14 @@
       },
       {
         "id": "F31664",
-        "text": "Arme détenue avant août 2018 : comment se mettre en règle ?"
+        "text": "Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-10-01",
+    "date": "modified 2021-11-01",
     "id": "F31664",
     "subject": "Loisirs",
-    "theme": "Accueil particuliers > Loisirs > Armes > Arme détenue avant août 2018 : comment se mettre en règle ?",
-    "title": "Arme détenue avant août 2018 : comment se mettre en règle ?",
+    "theme": "Accueil particuliers > Loisirs > Armes > Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?",
+    "title": "Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?",
     "type": "particuliers"
   },
   {
@@ -84306,7 +84328,7 @@
         "text": "Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)"
       }
     ],
-    "date": "modified 2020-02-06",
+    "date": "modified 2021-10-28",
     "id": "F1199",
     "subject": "Famille",
     "theme": "Accueil particuliers > Famille > Règlement d'une succession > Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)",
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     "title": "Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfants",
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     "title": "Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur (Formulaire 15943*03)",
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