@socialgouv/fiches-vdd 2.1621.0 → 2.1623.0

package/data/particuliers/F2149.json

@@ -6193,7 +6193,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?"
+                  "text": "Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F21615.json

@@ -2439,7 +2439,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)"
+                      "text": "Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul (revenus, valeur d'un bien, etc.) d'un impôt"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F21616.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?"
+              "text": "Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-06-13"
+              "text": "modified 2026-01-13"
             }
           ]
         },
@@ -246,7 +246,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?"
+                  "text": "Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?"
                 }
               ]
             }
@@ -627,7 +627,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Qu'appelle-t-on accident avec un animal sauvage ?"
+                          "text": "Qu’est-ce qu’un accident avec un animal sauvage ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -639,7 +639,17 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'accident avec un animal sauvage est un accident au cours duquel votre véhicule est entré en collision avec un animal sauvage, un animal sans propriétaire identifié ou un animal dont le propriétaire n’est pas assuré."
+                      "text": "Un accident avec un animal sauvage correspond à une collision entre votre véhicule et un animal vivant à l’état libre, sans propriétaire identifié ou dont le propriétaire n’est pas assuré."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Il peut s’agit de sangliers, chevreuils, cerfs et, plus généralement, de tout animal évoluant librement dans son milieu naturel, y compris lorsqu’il provient d’une zone de chasse."
                     }
                   ]
                 }
@@ -719,7 +729,17 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous devez transmettre à l'assureur les éléments de preuve que vous avez collectés (témoignages de vos passagers ou de tiers, photos, vidéos, procès-verbal de police ou de gendarmerie, etc.)."
+                      "text": "Vous devez transmettre à l'assureur les éléments de preuve que vous avez collectés (témoignages de vos passagers ou de tiers, photos, vidéos, procès-verbal de police ou de gendarmerie,...)."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Il est recommandé de remplir un constat amiable (même seul) afin de décrire précisément les circonstances de l’accident et de faciliter le traitement du dossier par l’assureur."
                     }
                   ]
                 }
@@ -793,6 +813,16 @@
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Si vous êtes assuré uniquement au tiers (responsabilité civile), les dommages matériels subis par votre véhicule ne sont pas indemnisés."
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "ANoter",
@@ -884,7 +914,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les dommages corporels sont les blessures, les conséquences des blessures (incapacité de travail temporaire ou permanente) et le décès."
+                      "text": "Les dommages corporels comprennent les blessures, les conséquences des blessures (incapacité de travail temporaire ou permanente) et le décès."
                     }
                   ]
                 },
@@ -894,17 +924,35 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En tant que conducteur, vous pouvez être indemnisé pour les dommages corporels issus de l'accident avec un animal sauvage."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "text": "En tant que conducteur, vous pouvez être indemnisé pour ces dommages, selon que vous ayez souscrit ou non une assurance couvrant vos préjudices corporels (garantie "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "dommage conducteur"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " ou "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "assurance individuelle accidents"
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La prise en charge de votre indemnisation varie selon que vous avez souscrit ou non une assurance qui couvre vos préjudices corporels (garantie dommage conducteur ou individuelle accidents)."
+                      "text": ")."
                     }
                   ]
                 },
@@ -945,17 +993,21 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement par l'assurance qui les couvre, vous pouvez faire une demande d'indemnisation complémentaire au Fonds de garantie des victimes."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
+                              "text": "Vous devez "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "faire une demande d’indemnisation auprès de votre assureur"
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez demander à votre assureur de vous aider à constituer votre dossier, au titre de votre garantie défense-recours. Vous pouvez aussi adresser votre demande d’indemnisation directement au Fonds de garantie. Dans tous les cas, il faut veiller à ce que votre dossier parvienne au Fonds de garantie dans les 3 ans qui suivent l’accident."
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -994,7 +1046,45 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :"
+                              "text": "Votre assureur peut vous aider à constituer votre dossier dans le cadre de votre "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "garantie défense-recours"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Vous pouvez également adresser votre demande directement au FGAO. Le dossier doit être déposé dans les "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "3 ans "
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "qui suivent l'accident en remplissant un formulaire :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1122,6 +1212,30 @@
                               ]
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Même si vous passez par votre assureur ou directement par le FGAO, il est vivement conseillé de conserver "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "toutes les preuves et documents médicaux"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " relatifs à l’accident et aux blessures, car ils seront nécessaires pour l’instruction du dossier."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
@@ -1135,7 +1249,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous n'avez souscrit d'assurance dommages corporels"
+                              "text": "Vous n'avez pas souscrit d'assurance dommages corporels"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1145,7 +1259,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez faire une demande au au "
+                              "text": "Vous pouvez faire directement une demande au au "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1174,7 +1288,21 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :"
+                              "text": "Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "3 ans"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1302,6 +1430,46 @@
                               ]
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "ANoter",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Titre",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "À noter"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Le FGAO "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "MiseEnEvidence",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "ne prend pas en charge les dommages matériels"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " dans ce type d’accident, uniquement les dommages corporels."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     }
@@ -1348,7 +1516,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "assurance auto obligatoire responsabilité"
+                          "text": "assurance auto obligatoire responsabilité civile"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1403,6 +1571,161 @@
                       "text": "Vous devez faire une déclaration de sinistre à l'assurance dans le délai prévu dans le contrat et transmettre à l'assureur tous les éléments lui permettant de traiter la demande d'indemnisation."
                     }
                   ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Les passagers sont indemnisés même si le conducteur n’a commis aucune faute, dès lors qu’un "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "F39103",
+                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                        "audience": "Particuliers"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "véhicule terrestre à moteur"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " est impliqué dans l’accident."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "VoirAussi",
+          "attributes": {
+            "important": "non"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F2655",
+                "audience": "Particuliers"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Bonus-malus dans l'assurance automobile"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N19803"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Argent - Impôts - Consommation"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F2677",
+                "audience": "Particuliers"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N19803"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Argent - Impôts - Consommation"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F2679",
+                "audience": "Particuliers"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N19803"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Argent - Impôts - Consommation"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             }
@@ -1781,6 +2104,26 @@
               ]
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuestionReponse",
+          "attributes": {
+            "ID": "F39103",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ?"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/F21618.json

@@ -3066,7 +3066,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)"
+                      "text": "Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul (revenus, valeur d'un bien, etc.) d'un impôt"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F21814.json

@@ -5379,7 +5379,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules"
+                  "text": "Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F22414.json

@@ -5522,7 +5522,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)"
+                      "text": "Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul (revenus, valeur d'un bien, etc.) d'un impôt"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F22637.json

@@ -2119,7 +2119,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules"
+                  "text": "Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F2285.json

@@ -1442,7 +1442,7 @@
                               "type": "element",
                               "name": "LienExterne",
                               "attributes": {
-                                "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047106461"
+                                "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000052835929/"
                               },
                               "children": [
                                 {
@@ -2111,7 +2111,7 @@
           "attributes": {
             "type": "Information pratique",
             "ID": "R50471",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047106461",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000052835929/",
             "audience": "Particuliers"
           },
           "children": [

package/data/particuliers/F23263.json

@@ -10277,7 +10277,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)"
+                      "text": "Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul (revenus, valeur d'un bien, etc.) d'un impôt"
                     }
                   ]
                 }