@socialgouv/fiches-vdd 2.1620.0 → 2.1622.0

package/data/particuliers/F15274.json

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-              "text": "En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat."
+              "text": "L’épargne de l’assurance-vie est rémunérée sur la durée en fonction de vos objectifs et selon les supports financiers choisis. Votre épargne reste disponible."
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-                      "text": " du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, "
+                      "text": " qui constituent une épargne rémunérée. L'assureur fait fructifier votre argent et s’engage à verser un capital ou une "
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+                      "text": " du contrat. Le rendement du contrat varie en fonction du risque financier que vous acceptez et des supports d’investissement : fonds euros, "
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-                      "text": ". En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat."
+                      "text": ". L’assurance-vie est un placement sur la durée mais, en cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat."
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-                  "text": " juin 2022, les banques, compagnies d'assurance et institutions financières qui commercialisent des contrats d'assurance-vie doivent afficher les frais de gestion sur leur site internet. La présentation doit se faire sous la forme d'un tableau standard qui regroupe les frais par catégorie."
-                }
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-                    },
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-                      "text": ", qui sont aussi appelées "
+                      "text": "Quand vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, il est alimenté par vos cotisations, aussi appelées "
                     },
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-                        }
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+                      "text": "Il n’y a pas de plafond maximum pour les versements sur un contrat d’assurance-vie. Mais les primes accumulées sur le contrat ne doivent pas être excessives par rapport au reste de votre patrimoine."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
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-                          "text": "Le montant et la périodicité des cotisations sont fixés dans le contrat."
+                          "text": "Le montant des primes est fixé avec l’assureur à la signature du contrat. La prime peut être annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. Les versements sont alors programmés. La durée du paiement des primes peut être inférieure à la durée du contrat."
                         }
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-                        }
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-                      "name": "Paragraphe",
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-                          "text": "Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l’envoi de cette lettre, l’assureur peut :"
+                          "text": ". Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l’envoi de cette lettre, l’assureur peut :"
                         }
                       ]
                     },
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-                                  "text": "soit résilier le contrat à défaut ou insuffisance de "
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+                                  "text": " est nulle ou insuffisante,"
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+                          "text": "Vous effectuez des versements libres en fonction de vos capacités d'épargne. Le contrat peut toutefois imposer un montant minumum pour chaque primes versée."
                         }
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                           "type": "text",
-                          "text": "Le contrat fixe un montant minimal des primes versées."
+                          "text": "Ce type de contrat est le plus répandu actuellement."
                         }
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-                              "text": ". Ces frais sont prélevés à chaque versement que vous effectuez sur le contrat, à la souscription et en cours de contrat. Ils sont forfaitaires ou proportionnels au montant du versement."
+                              "text": "À savoir"
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+                      "text": "Selon votre contrat, et selon vos capacités d’épargne, vous pourrez ensuite faire d’autres versements."
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-                          "text": "La valeur des fonds investis varie en fonction de l’évolution des marchés boursiers ou immobiliers de référence."
+                          "text": " ouverts à des investisseurs professionnels, avec un minimum d’unités de compte en fonds solidaires ayant obtenu le label « économie verte »."
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-                          "text": "Les fonds ne sont donc pas garantis, seul le nombre d'unités de compte est garanti."
+                          "text": "La valeur des fonds investis varie en fonction de l’évolution des marchés boursiers ou immobiliers de référence. Seul le nombre d'unités de compte est garanti par l’assureur, mais pas leur valeur."
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-                          "text": " est un contrat en unités de compte spécifique. Le capital doit être investi à 33 % au moins dans les secteurs jugés particulièrement utiles au développement de l'économie (petites et moyennes entreprises, économie sociale et solidaire, etc.)."
+                          "text": " est un contrat monosupport en unités de compte spécifiques. Le capital doit être investi à 33 % au moins dans les secteurs jugés particulièrement utiles au développement de l'économie française ou européenne (petites et moyennes entreprises, économie sociale et solidaire, etc.)."
                         }
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-                              "text": "Contrat multi-supports"
+                              "text": "Contrat en fonds euro-croissance"
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-                          "text": "Il comporte à la fois des placements libellés en euros et des placements libellés en "
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+                          "text": " est une catégorie de fonds logés dans un contrat d’assurance-vie. Le capital peut être exprimé en euros et en "
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+                          "text": "Le capital investi dans ce fonds est garanti à condition de le détenir au moins 8 ans. L’échéance proposée peut être plus longue."
+                        }
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+                          "text": "Selon les fonds, la garantie en capital peut être totale (100% du capital investi est garanti à la fin de la période de détention) ou partielle (le capital investi n’est garanti qu’à hauteur de 80% même à la fin de la période de détention)."
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+                      "text": ", vous avez le choix entre 2 modes de gestion pour votre contrat d’assurance-vie : "
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+                          "text": " ») pour un minimum de 4 %."
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+                          "text": " ») pour un minimum de 8 %."
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+                      "text": "Le taux de rémunération dépend des supports que vous choisissez pour placer votre argent : fonds euros, unités de compte, ou fonds euro-croissance. Vos versements produisent des intérêts ou des plus-values qui sont réinvestis sur le contrat et produisent à leur tour de nouveaux gains."
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+                      "text": " qui vont modifier la rémunération de votre contrat en modifiant la répartition de vos investissements."
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+                      "text": "Le fonds euros bénéficie d’une garantie en capital en contrepartie d’un faible rendement. L’assureur verse des intérêts annuels qui s’ajoutent au capital et produisent à leur tour des intérêts."
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+                      "text": "Les unités de compte comportent un risque de perte en capital en contrepartie d’un possible rendement plus attractif. La valeur des unités de compte peut varier à la hausse ou à la baisse selon les marchés financiers."
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+                      "text": "La rentabilité de votre contrat dépend aussi des frais appliqués par l’assureur."
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+                          "text": "Quels sont les frais d’un contrat d’assurance-vie ?"
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+                      "text": "La compagnie d'assurance peut vous facturer des frais lors de la souscription et durant la vie du contrat."
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+                      "text": "Ces frais sont déduits de la valeur des fonds investis sur le contrat."
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+                              "text": ". Ces frais sont prélevés à chaque versement que vous effectuez sur le contrat, à la souscription et en cours de contrat. Ils sont forfaitaires ou proportionnels au montant du versement."
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-                          "text": "Retrait d'argent sur le contrat (rachat et avance)"
+                          "text": "Comment retirer de l’argent sur un contrat d’assurance-vie ?"
                         }
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-                      "text": "Si vous avez besoin de retirer les capitaux accumulés avant la fin du contrat, vous pouvez demander à l'assureur un "
+                      "text": "Si vous avez besoin d’argent avant la fin du contrat, vous pouvez récupérer des liquidités en effectuant un "
                     },
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-                      "text": " ou une avance."
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+                      "text": " à l’assureur."
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+                          "text": "Certains contrats ne sont pas rachetables (contrats d’assurance temporaire décès ou contrat d’assurance en cas de vie sans contre-assurance décès)."
+                        }
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+                          "text": "La plupart des contrats mixtes vie et décès peuvent être rachetés. Vous devez toutefois vérifier que votre contrat prévoit bien cette option."
+                        }
+                      ]
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-                      "text": "Le contrat détermine la "
+                      "text": "L’assureur ne peut pas s’opposer à votre demande de rachat ou d’avance. Mais vous ne pourrez pas agir seul "
                     },
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+                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
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+                          "text": "si la personne que vous avez nommée dans votre contrat a accepté sa désignation en tant que bénéficiaire"
                         }
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-                      "text": "L'assureur vous en tient informé annuellement."
+                      "text": "Si l’acceptation du bénéficiaire est intervenue depuis le 19 décembre 2007 dans les formes prévues par la loi, vous devrez obtenir l’accord du "
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+                      "text": " pour effectuer un rachat ou obtenir une avance."
+                    }
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+                      "text": "Si l’acceptation du bénéficiaire est intervenue avant le 19 décembre 2007, vous conservez la possibilité d’effectuer un rachat, sauf si vous aviez signé un document qui manifestait votre volonté claire de renoncer à votre droit de rachat."
                     }
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-                          "text": "Le rachat est un retrait de l'épargne accumulée sur le contrat d'assurance. Il peut être partiel ou total."
+                          "text": "Tous les ans, l’assureur vous tient informé de la "
+                        },
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+                          "text": " de votre contrat."
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+                          "text": " de tout ou partie de l’épargne accumulée sur le contrat d’assurance-vie. Tout rachat comprend une part de capital (non imposable) et une part de gains (les intérêts et les plus-values)."
+                        }
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+                          "text": "Le rachat peut être total ou partiel. Le rachat entrainera l’imposition des gains provenant du contrat."
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-                                  "text": "Rachat partiel"
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-                                  "text": "Le rachat partiel est le retrait d'une partie de l'épargne."
+                                  "text": "Le rachat total met fin au contrat et entraine le versement anticipé du capital."
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-                                  "text": "En cas de demande de rachat partiel, une partie de la somme due vous est versée, l'autre partie restant investie sur le contrat."
+                                  "text": "L’assureur verse au souscripteur la valeur de rachat de son contrat qui est égale à la partie disponible de l’épargne (provision mathématique) moins les frais (indemnité de rachat)."
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-                                  "text": "Vous devez faire la demande par écrit à la compagnie d'assurance."
+                                  "text": "Les éventuelles indemnités de rachat prévues au contrat ne peuvent pas dépasser 5% de la provision mathématique. Elles sont interdites quand le rachat intervient plus de 10 ans après la date d’effet du contrat."
+                                }
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+                                      "text": " qui s’applique au rachat dépend de l’ancienneté du contrat et de la date de versement des primes. Un "
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+                                      "text": " est applicable pour les contrats de 8 ans ou plus."
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-                                  "text": "Un modèle de document est disponible : "
+                                  "text": "Vous devez faire la demande par écrit (par courrier ou en ligne selon l’assureur). Un modèle de lettre est disponible :"
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+                                          "text": " au delà des 2 premiers mois de retard."
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-                                  "text": "L'avance est un prêt que l'assureur vous octroie sans que vous touchiez à l'argent épargné sur votre assurance vie."
+                                  "text": "Rachat partiel"
                                 }
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-                                  "text": "Vous devez payer des intérêts à l'assureur au taux prévu au contrat."
+                                  "text": "Le rachat partiel permet au souscripteur de recevoir une fraction des primes versées majorée d’une fraction de l’épargne acquise (les gains) sans mettre fin au contrat. Le contrat se poursuit avec des capitaux reduits."
                                 }
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-                                  "text": "Vous devez faire la demande par écrit à la compagnie d'assurance."
+                                  "text": "Le souscripteur peut effectuer plusieurs rachats (ou retraits partiels) dans la limite des primes versées."
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-                                  "text": "Un modèle de document est disponible : "
+                                  "text": "Des retraits partiels peuvent parfois être programmés (par exemple pour vous fournir des revenus complémentaires réguliers)."
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-                                          "text": ", vous ne pouvez pas racheter le contrat, sauf s'il donne son accord par écrit."
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+                                  "text": "Passé ce délai, les sommes non versées produisent des intérêts au taux de :"
                                 }
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+                                          "text": " pendant les 2 premiers mois de retard"
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-                          "text": " négociables sur un marché réglementé."
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-                          "text": "Cette option peut aussi être exercée par le souscripteur et par le bénéficiaire du contrat."
+                          "text": " au souscripteur. L’avance permet de recevoir une somme sans toucher à l’épargne accumulée dans le contrat. L’avance est limitée à un pourcentage de la valeur de rachat."
                         }
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-                          "text": "Vous pouvez aussi opter pour la remise de parts sociales non négociables sur un marché réglementé et de parts ou actions de "
+                          "text": "L’avance est un "
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+                              "text": "prêt"
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-                          "text": ". Cette option est irrévocable et doit se faire avec l'accord de l'assureur,"
+                          "text": " que l’assureur s’est engagé à accorder dans des conditions prédéfinies. La durée de l’avance est variable selon les contrats. Le souscripteur doit rembourser l’avance et doit payer les intérêts prévus au contrat."
+                        }
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+                          "text": "Si l’avance n’est pas remboursée à l’échéance du contrat, elle vient en déduction des sommes versées par l’assureur."
                         }
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-                              "text": "l'option irrévocable s'applique aussi à votre bénéficiaire, sauf si vous avez avez précisé le contraire dans une mention expresse au contrat."
+                              "text": "Fiscalement, les avances ne sont pas taxables. Mais l’avance non remboursée peut être considérée comme un rachat partiel, soumis alors à imposition."
                             }
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+                          "text": "Vous devez faire la demande d’avance par écrit à la compagnie d'assurance. Un modèle de lettre est disponible :"
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+                          "text": "Quelle est la fiscalité pendant la durée du contrat d’assurance-vie ?"
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-                      "text": "Le contrat d'assurance vie peut se terminer avant l'échéance, en cas de résiliation pour non paiement (contrats à primes périodiques fixes), en cas de rachat total ou en cas de transfert."
+                      "text": "Pendant la durée du contrat, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux mais ils sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu."
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+                      "text": "Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, en tant que "
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-                      "text": "Dans ce dernier cas, le capital est versé au "
+                      "text": ", vos gains (intérêts et plus-values) sont soumis à l’impôt sur le revenu uniquement si vous effectuez un "
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-                                      "text": "Vous pouvez transférer l'épargne de votre contrat d'assurance vie en euro sur un contrat en unités de compte ou sur un fonds multi-supports (euro-croissance), tout en conservant l'ancienneté du contrat."
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-                                      "text": "Mais il faut que le nouveau contrat soit souscrit auprès de la même compagnie d'assurances."
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+                      "text": "Versement périodique d'une personne à une autre pendant une période de temps fixée par un contrat ou jusqu'au décès"
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-                      "text": "Quote-part de capital d'un contrat d'assurance vie euro-croissance investie dans des produits financiers potentiellement à risque"
+                      "text": "Récupération d'une partie de l'argent versé sur un contrat d'assurance vie avant l'échéance"
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-                      "text": "Récupération d'une partie de l'argent versé sur un contrat d'assurance vie avant l'échéance"
+                      "text": "Titre financier qui correspond à un prêt d’argent à une entreprise ou à un État pour une durée définie. Ce prêt est rémunéré par des intérêts périodiques. Le capital est remboursé au terme du prêt."
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-                  "text": "Part sociale"
+                  "text": "Fonds d'investissement alternatif"
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-                      "text": "Droit de propriété sur le capital d'une société, détenu par un associé, et donnant droit à une participation pécuniaire aux bénéfices"
+                      "text": "Fond d'investissement collectif autre que les organismes de placements collectifs de valeurs mobilières (OPCMV)"
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-                  "text": "Assuré"
+                  "text": "Part de provision de diversification"
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-                      "text": "Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance"
+                      "text": "Quote-part de capital d'un contrat d'assurance vie euro-croissance investie dans des produits financiers potentiellement à risque"
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-                  "text": "Rente"
+                  "text": "Arbitrage (assurance-vie)"
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+                      "text": "Opération qui consiste à déplacer tout ou partie de l’épargne d’un support d'investissement vers un autre. Il peut s’agir d’un transfert d’un fonds en euros vers un fonds en unités de compte, ou d’un transfert d’une unité de compte vers d’autres unités de compte. Cela permet de modifier la répartition de la valeur de rachat d’un contrat d'assurance vie multisupports."
+                    }
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-                      "text": "Somme versée de manière périodique (mensuellement, annuellement, etc..)"
+                      "text": "Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)"
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