@socialgouv/fiches-vdd 2.1588.0 → 2.1590.0

package/data/particuliers/F21516.json

@@ -4303,7 +4303,7 @@
                   "children": [
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                       "type": "text",
-                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail."
+                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail)."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F21571.json

@@ -1058,7 +1058,7 @@
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                 {
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+                  "text": "Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F21616.json

@@ -1719,7 +1719,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail."
+                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail)."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2208.json

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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail."
+                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail)."
                     }
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package/data/particuliers/F2215.json

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                       "type": "text",
-                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail."
+                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail)."
                     }
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                 }

package/data/particuliers/F22158.json

@@ -2409,7 +2409,7 @@
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-                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail."
+                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail)."
                     }
                   ]
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package/data/particuliers/F2236.json

@@ -1834,8 +1834,6 @@
             "ID": "R42402",
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                   "text": "Ministère chargé de la justice"
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-              "name": "NoticeLiee",
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-                "ID": "R42411",
-                "URL": "https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52034&cerfaFormulaire=15454",
-                "type": "Notice",
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-                "poids": "93.0 KB"
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-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Notice - Requête en obligation alimentaire"
-                }
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package/data/particuliers/F22387.json

@@ -4673,7 +4673,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Conditions d'utilisation du logo \"fait maison\" dans la restauration"
+                      "text": "Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2257.json

@@ -9696,7 +9696,7 @@
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-                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail."
+                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail)."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2267.json

@@ -20,7 +20,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?"
+              "text": "Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?"
             }
           ]
         },
@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Certaines prestations peuvent être versées rétroactivement. Vous touchez l'ensemble des sommes dues même si vous déposez votre dossier tardivement."
+              "text": "Certaines prestations peuvent être versées rétroactivement. Vous percevez l'ensemble des sommes dues même si vous déposez votre dossier tardivement."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-09-27"
+              "text": "modified 2025-12-12"
             }
           ]
         },
@@ -247,7 +247,7 @@
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-                  "text": "Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?"
+                  "text": "Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?"
                 }
               ]
             }
@@ -609,42 +609,30 @@
         },
         {
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-          "name": "Texte",
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               "type": "element",
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-                  "text": "Oui, pour certaines prestations familiales, cette rétroactivité est possible si ces prestations sont dues lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies."
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
+              "name": "Texte",
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-                },
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                       "type": "text",
-                      "text": "2 ans"
+                      "text": "Dans le cas de certaines prestations familiales, si vous n'en avez pas fait la demande alors que vous répondiez aux conditions pour en bénéficier, vous avez un délai de 2 ans à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies pour les demander."
                     }
                   ]
-                },
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": " à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies."
                 }
               ]
-            },
+            }
+          ]
+        },
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             {
               "type": "element",
               "name": "Paragraphe",
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                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": " d'ouverture du droit sont "
+                  "text": " d'ouverture du droit sont réunies (exemples : "
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "MiseEnEvidence",
+                  "name": "LienInterne",
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                       "type": "text",
-                      "text": "réunies."
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+                },
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+                },
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+                  "name": "LienInterne",
+                  "attributes": {
+                    "LienPublication": "F1878",
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+                      "text": "allocation de rentrée scolaire"
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+                {
+                  "type": "text",
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                 }
               ]
             },
@@ -755,7 +771,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous remplissez les conditions pour percevoir les prestations familiales depuis le 10 juin. Ces prestations familiales vous sont dues à partir du 1"
+                      "text": "Vous remplissez les conditions pour percevoir les prestations familiales depuis le 10 juin de l’année X. Ces prestations familiales vous sont dues à partir du 1"
                     },
                     {
                       "type": "element",
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                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " juillet."
+                      "text": " jour du mois civil suivant, c’est-à-dire à partir du du 1"
+                    },
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+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " juillet de cette même année X."
                     },
                     {
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-                  "name": "MiseEnEvidence",
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-                {
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-                  "text": ", certaines prestations obéissent à "
+                  "name": "MiseEnEvidence"
                 },
                 {
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@@ -803,23 +823,13 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "d'autres règles"
+                      "text": "Toutefois"
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-                  "text": "Il en est ainsi "
+                  "text": ", certaines prestations ne peuvent pas être versées rétroactivement. Il en est ainsi "
                 },
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-                          "text": "C'est la date du dépôt de la demande qui est prise en compte pour l'ouverture des droits, et non le seul fait que les conditions d'ouverture du droit soient remplies."
+                          "text": "En effet, c'est la date du dépôt de la demande qui est prise en compte pour l'ouverture des droits, et non le seul fait que les conditions d'ouverture du droit soient remplies."
                         }
                       ]
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-                        },
+                          "text": " où les conditions en sont remplies dans 2 cas :"
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+                                  "text": ". Dans ce cas, la rétroactivité peut être demandée"
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-                          "text": ". Dans ce cas, la rétroactivité peut être demandée."
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+                      "text": "Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail)."
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