@socialgouv/fiches-vdd 2.1576.0 → 2.1577.0

package/data/particuliers/F1707.json

@@ -4848,7 +4848,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1726.json

@@ -1786,7 +1786,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)"
+                                  "text": "Suivez votre demande de certificat d'immatriculation"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1914,7 +1914,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile."
+                              "text": "Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1995,7 +1995,7 @@
                                   "name": "ServiceEnLigne",
                                   "attributes": {
                                     "ID": "R71030",
-                                    "URL": "https://www.laposte.fr/professionnel/outils/suivre-vos-envois",
+                                    "URL": "https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois",
                                     "audience": "Particuliers",
                                     "type": "Téléservice"
                                   },
@@ -2159,7 +2159,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)"
+                                  "text": "Calculer le coût du certificat d'immatriculation"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -3803,7 +3803,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)"
+                                  "text": "Suivez votre demande de certificat d'immatriculation"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -3931,7 +3931,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile."
+                              "text": "Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile."
                             }
                           ]
                         },
@@ -4012,7 +4012,7 @@
                                   "name": "ServiceEnLigne",
                                   "attributes": {
                                     "ID": "R71030",
-                                    "URL": "https://www.laposte.fr/professionnel/outils/suivre-vos-envois",
+                                    "URL": "https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois",
                                     "audience": "Particuliers",
                                     "type": "Téléservice"
                                   },
@@ -4176,7 +4176,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)"
+                                  "text": "Calculer le coût du certificat d'immatriculation"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -5233,7 +5233,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)"
+                                  "text": "Suivez votre demande de certificat d'immatriculation"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -5361,7 +5361,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile."
+                              "text": "Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile."
                             }
                           ]
                         },
@@ -5442,7 +5442,7 @@
                                   "name": "ServiceEnLigne",
                                   "attributes": {
                                     "ID": "R71030",
-                                    "URL": "https://www.laposte.fr/professionnel/outils/suivre-vos-envois",
+                                    "URL": "https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois",
                                     "audience": "Particuliers",
                                     "type": "Téléservice"
                                   },
@@ -5606,7 +5606,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)"
+                                  "text": "Calculer le coût du certificat d'immatriculation"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -5986,7 +5986,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)"
+                  "text": "Suivez votre demande de certificat d'immatriculation"
                 }
               ]
             },
@@ -6021,7 +6021,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)"
+                  "text": "Calculer le coût du certificat d'immatriculation"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F1727.json

@@ -5912,7 +5912,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F173.json

@@ -2587,7 +2587,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F174.json

@@ -5075,7 +5075,7 @@
           "attributes": {
             "type": "Information pratique",
             "ID": "R72433",
-            "URL": "https://www.fiva.fr/wp-content/uploads/2023/07/Notice-Victime-FIVA.pdf",
+            "URL": "https://www.fiva.fr/wp-content/uploads/2025/11/FIVA-Notice_Victime.pdf",
             "audience": "Particuliers"
           },
           "children": [

package/data/particuliers/F17452.json

@@ -121,7 +121,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158397/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028747670/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158430/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050617303, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038492093, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000006161249/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041470897/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042159220/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037988716/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034596921, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191654, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051219184, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179812/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032227132/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047945408/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171201/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047945414, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000047945420/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000047945424/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042803266/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006192283/#LEGISCTA000006192283, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000036391024, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046714712, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027140619, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000312871/, https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/tourisme/hebergement/circulaire_231213.pdf, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_36985.pdf, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/124-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20-20240807, https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-4881QE.htm"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158397/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028747670/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158430/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050617303, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038492093, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000006161249/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041470897/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042159220/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037988716/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034596921, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191654, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051219184, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179812/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032227132/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047945408/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171201/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047945414, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000047945420/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000047945424/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042803266/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006192283/#LEGISCTA000006192283, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000036391024, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046714712, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027140619, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000312871/, https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Espace-entreprises/Reglementation/chambres-hotes-circulaire-231213.pdf, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_36985.pdf, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/124-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20-20240807, https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-4881QE.htm"
             }
           ]
         },
@@ -512,21 +512,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Elle propose un hébergement pour une ou plusieurs nuitées, dans une "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "limite de 30 nuits consécutives"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " maximum."
+                              "text": "Elle propose un hébergement pour une ou plusieurs nuitées."
                             }
                           ]
                         },
@@ -3371,6 +3357,32 @@
                                   "text": "."
                                 }
                               ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Lien",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Titre",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Référence : Circulaire du 23 décembre 2013 sur les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienExterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "type": "Texte de référence",
+                                    "URL": "https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Espace-entreprises/Reglementation/chambres-hotes-circulaire-231213.pdf",
+                                    "format": "application/pdf",
+                                    "poids": "2.2 MB"
+                                  }
+                                }
+                              ]
                             }
                           ]
                         }
@@ -10267,7 +10279,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Licence d'un restaurant et débit de boissons"
+                      "text": "Licences de débits de boissons"
                     }
                   ]
                 },
@@ -11418,7 +11430,7 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/tourisme/hebergement/circulaire_231213.pdf",
+            "URL": "https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Espace-entreprises/Reglementation/chambres-hotes-circulaire-231213.pdf",
             "ID": "R35942",
             "format": "application/pdf",
             "poids": "2.2 MB"
@@ -11440,7 +11452,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Remise d'une facture et protection des consommateurs (exigence élevée égale à celle dans les hôtels)"
+                  "text": "Remise d'une facture et protection des consommateurs (exigence élevée égale à celle dans les hôtels), précisions sur les tables d’hôtes"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F17482.json

@@ -120,7 +120,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043910051, https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Textes%20de%20r%C3%A9f%C3%A9f%C3%A9rence/2025/20250707-Circulaire-bourses-Talents-2025-2026.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051491048"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052953459, https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Textes%20de%20r%C3%A9f%C3%A9f%C3%A9rence/2025/20250707-Circulaire-bourses-Talents-2025-2026.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051491048"
             }
           ]
         },
@@ -1983,7 +1983,7 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043910051",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052953459",
             "ID": "R17483"
           },
           "children": [
@@ -1993,7 +1993,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents"
+                  "text": "Décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 relatif au régime des bourses Talents"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F1754.json

@@ -1928,7 +1928,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F17578.json

@@ -445,6 +445,77 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Avertissement",
+          "attributes": {
+            "ID": "R74661",
+            "date": "2025-11-28"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "La "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienExterne",
+                      "attributes": {
+                        "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052857880"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a modifié les sanctions et le "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence"
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "délai de recours gracieux ou hiérarchique contre une autorisation d’urbanisme (ou un retrait ou refus d’autorisation)."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Cette page est en cours de mise à jour."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Introduction",
@@ -16982,7 +17053,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "lettre recommandée électronique"
+                      "text": "Lettre recommandée électronique"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1759.json

@@ -5883,7 +5883,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer."
+                              "text": "Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer."
                             }
                           ]
                         },
@@ -6880,7 +6880,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F17665.json

@@ -445,6 +445,77 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Avertissement",
+          "attributes": {
+            "ID": "R74661",
+            "date": "2025-11-28"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "La "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienExterne",
+                      "attributes": {
+                        "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052857880"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a modifié les sanctions et le "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence"
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "délai de recours gracieux ou hiérarchique contre une autorisation d’urbanisme (ou un retrait ou refus d’autorisation)."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Cette page est en cours de mise à jour."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Introduction",
@@ -8715,6 +8786,45 @@
                 }
               ]
             },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F1992",
+                "audience": "Particuliers"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N19808"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Logement"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
             {
               "type": "element",
               "name": "Fiche",
@@ -10813,7 +10923,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "lettre recommandée électronique"
+                      "text": "Lettre recommandée électronique"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F17669.json

@@ -445,6 +445,77 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Avertissement",
+          "attributes": {
+            "ID": "R74661",
+            "date": "2025-11-28"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "La "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienExterne",
+                      "attributes": {
+                        "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052857880"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a modifié les sanctions et le "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence"
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "délai de recours gracieux ou hiérarchique contre une autorisation d’urbanisme (ou un retrait ou refus d’autorisation)."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Cette page est en cours de mise à jour."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Introduction",
@@ -9829,7 +9900,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "lettre recommandée électronique"
+                      "text": "Lettre recommandée électronique"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F17698.json

@@ -5403,7 +5403,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Amendes"
+                      "text": "Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire)"
                     }
                   ]
                 },