@socialgouv/fiches-vdd 2.1571.0 → 2.1573.0

package/data/particuliers/F35312.json

@@ -1692,7 +1692,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?"
+                  "text": "Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F35395.json

@@ -923,7 +923,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Supports d’investissement autres que les fonds en euros. Les unités de compte représentent des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Leur valeur évolue à la hausse comme à la baisse."
+                      "text": "Parts d’un ensemble d’actifs financiers investis sur des supports diversifiés : actions, obligations, immobilier, fonds de placement... Leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse. Le capital investi n’est pas garanti."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F35792.json

@@ -20,7 +20,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Carte de séjour \"talent famille\""
+              "text": "Carte de séjour pluriannuelle \"talent-famille\""
             }
           ]
         },
@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Si vous êtes étranger et membre de famille d'un titulaire d'une carte de séjour talent, vous pouvez obtenir une carte de séjour talent famille."
+              "text": "Un étranger, membre de famille d’un titulaire d'une carte de séjour talent, peut obtenir une carte de séjour talent famille."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-05-16"
+              "text": "modified 2025-11-21"
             }
           ]
         },
@@ -247,7 +247,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Carte de séjour \"talent famille\""
+                  "text": "Carte de séjour pluriannuelle \"talent-famille\""
                 }
               ]
             }
@@ -877,7 +877,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous êtes étranger, membre de famille du titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle \"talent\" et vous souhaitez obtenir un titre de séjour pour \"famille accompagnante\" ? Vous pouvez obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure de regroupement familial. Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": "Vous êtes étranger, membre de famille du titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle « talent » et vous souhaitez obtenir un titre de séjour en tant que famille accompagnante ? Vous pouvez obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure de regroupement familial. Nous vous présentons les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1026,6 +1026,32 @@
                       ]
                     }
                   ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "ASavoir",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "À savoir"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "La carte de séjour « talent-famille » vous autorise à exercer une activité professionnelle salariée et/ou non salariée. Dans le cadre d’une activité salariée, l’employeur n’a pas à demander d’autorisation de travail et est exonéré du paiement de la taxe pour l’emploi d’un ressortissant étranger."
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             },
@@ -1046,7 +1072,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demander la carte de séjour talent famille"
+                          "text": "Demander la carte de séjour « talent-famille »"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1228,7 +1254,68 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous devez déposer votre demande de carte de séjour sur internet dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre titre de séjour."
+                              "text": "Vous devez déposer votre demande de carte de séjour sur internet en respectant les délais suivants :"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Liste",
+                          "attributes": {
+                            "type": "puce"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "MiseEnEvidence",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "Dans les 2 mois suivant votre entrée en France"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": ", si vous êtes titulaire d’un visa long séjour"
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "MiseEnEvidence",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "Au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité "
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "de votre document de séjour si vous êtes titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) ou d’un titre de séjour."
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
                             }
                           ]
                         },
@@ -1313,7 +1400,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Visa de long séjour \"talent famille\" ou titre de séjour en cours de validité"
+                              "text": "Visa de long séjour \"talent-famille\" ou titre de séjour en cours de validité"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1350,7 +1437,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "ou attestation consulaire avec photo"
+                                      "text": "Ou attestation consulaire avec photo"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1366,7 +1453,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "ou carte d’identité avec photo"
+                                      "text": "Ou carte d’identité avec photo"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1382,7 +1469,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "ou carte consulaire avec photo"
+                                      "text": "Ou carte consulaire avec photo"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1398,7 +1485,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo"
+                                      "text": "Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1497,7 +1584,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si vous rejoignez votre parent : copie intégrale de votre acte de naissance avec filiation"
+                              "text": "Si vous rejoignez votre parent : copie intégrale de votre acte de naissance avec filiation."
                             }
                           ]
                         }
@@ -2296,7 +2383,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si vous résidez en France depuis au moins 5 ans, vous avez droit au renouvellement de votre titre de séjour "
+                      "text": "Si vous résidez en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour « talent-famille », le renouvellement de votre titre de séjour ne peut pas vous être refusé. Il est renouvelé "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -2320,7 +2407,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si votre époux a une carte portant la mention « "
+                      "text": "Si vous résidez en France en tant que membre de famille d’un étranger qui a une « "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -2334,7 +2421,21 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " », vous avez droit au renouvellement de votre titre de séjour si les 2 conditions suivantes sont remplies :"
+                      "text": " » le renouvellement de votre titre de séjour ne peut pas vous être refusé, si les "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "2 conditions suivantes"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " sont remplies :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -2355,7 +2456,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Résider de façon légale et ininterrompue pendant 5 ans dans différents états de l"
+                              "text": "Résider de façon légale et ininterrompue pendant 5 ans dans différents États de l"
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -2387,7 +2488,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " »."
+                              "text": " »"
                             }
                           ]
                         }

package/data/particuliers/F38331.json

@@ -806,7 +806,8 @@
                 "ID": "R58774",
                 "URL": "https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&cerfaFormulaire=16139*01",
                 "audience": "Particuliers",
-                "type": "Téléservice"
+                "numerocerfa": "16139*01",
+                "type": "Formulaire"
               },
               "children": [
                 {
@@ -1035,7 +1036,8 @@
                   "attributes": {
                     "audience": "Particuliers",
                     "ID": "R58774",
-                    "type": "Téléservice",
+                    "type": "Formulaire",
+                    "numerocerfa": "16139*01",
                     "groupe": "obligatoire"
                   },
                   "children": [
@@ -1559,7 +1561,8 @@
             "ID": "R58774",
             "URL": "https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&cerfaFormulaire=16139*01",
             "audience": "Particuliers",
-            "type": "Téléservice"
+            "numerocerfa": "16139*01",
+            "type": "Formulaire"
           },
           "children": [
             {
@@ -1683,7 +1686,8 @@
               "attributes": {
                 "audience": "Particuliers",
                 "ID": "R58774",
-                "type": "Téléservice",
+                "type": "Formulaire",
+                "numerocerfa": "16139*01",
                 "groupe": "obligatoire"
               },
               "children": [

package/data/particuliers/F40.json

@@ -3397,7 +3397,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?"
+                  "text": "Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F481.json

@@ -1160,7 +1160,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelles sont les règles pour construire une clôture ?"
+                  "text": "Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?"
                 }
               ]
             }