@socialgouv/fiches-vdd 2.1570.0 → 2.1572.0

package/data/particuliers/F31850.json

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-              "text": "Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?"
+              "text": "Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ?"
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+              "text": "Un salarié peut être licencié à cause du retrait ou de la suspension de son permis de conduire."
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-                  "text": "Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?"
+                  "text": "Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ?"
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-                      "text": ", dans certains cas, un salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré peut être licencié. Les motifs du licenciement sont différents si l'"
+                      "text": ", dans certains cas, un salarié dont le permis de conduire est retiré peut être licencié. Les motifs du licenciement sont différents si l'"
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+                      "text": ". Il peut être justifié si les fonctions du salarié nécessitent l'usage régulier d'un véhicule. Nous faisons un point sur la réglementation."
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+                      "text": "Oui. L'employeur peut décider de licencier le salarié. Il existe d'autres possibilités permettant de maintenir le contrat de travail."
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-                              "text": " peuvent prévoir une obligation de recherche de reclassement (secteur des transports routiers, par exemple). Dans ce cas, le licenciement ne peut être justifié qu'en l'absence de reclassement possible."
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-                          "text": ". Il ne peut pas demander à connaître le "
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+                      "text": "Oui. L'employeur peut décider de licencier le salarié en cas de gêne occasionnée dans l'entreprise dans son fonctionnement. Il existe d'autres possibilités permettant de maintenir le contrat de travail."
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