@socialgouv/fiches-vdd 2.1561.0 → 2.1563.0

package/data/particuliers/F13852.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Vous pouvez bénéficier d'un CDI après une certaine durée d'emploi en CDD ou, dans certains cas, être recruté directement en CDI."
+              "text": "Vous pouvez bénéficier d'un CDI après une certaine durée d'emploi en CDD ou, dans certains cas, vous pouvez être recruté directement en CDI."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-02-20"
+              "text": "modified 2025-11-13"
             }
           ]
         },
@@ -568,7 +568,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez être recruté en CDD sur un "
+                              "text": "Vous pouvez être recruté sur un "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -576,13 +576,49 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "emploi permanent "
+                                  "text": "emploi permanent"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " en "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "R2454",
+                                "type": "Sigle"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "CDD"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " ou en "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "R24389",
+                                "type": "Sigle"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "CDI"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "pour l'un des motifs suivants :"
+                              "text": " si votre recrutement intervient pour l’un des motifs suivants :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -603,7 +639,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Assurer des fonctions pour lesquelles il n'existe pas de "
+                                      "text": "Absence de "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -621,7 +657,7 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " de fonctionnaires correspondant"
+                                      "text": " de fonctionnaires de l'État correspondant aux fonctions concernées"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -637,7 +673,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, notamment pour assurer des fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles ou pour pourvoir un emploi sur lequel l'administration ne dispose pas de candidature de fonctionnaire présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir"
+                                      "text": "La nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, notamment s’il s’agit d’assurer des fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles ou lorsqu’il s’agit de pourvoir un emploi sur lequel l'administration ne dispose pas de candidature de fonctionnaire présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -653,7 +689,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Occuper un emploi dans un établissement public de l'État sauf s'il s'agit d'un emploi devant être pourvu par un personnel de recherche"
+                                      "text": "Occuper un emploi dans un établissement public de l'État (sauf les emplois scientifiques des établissements publics à caractère scientifique et technologique)"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -704,7 +740,7 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " d'une durée de travail inférieure ou égale à 24 heures 30 hebdomadaires"
+                                      "text": " d'une durée de travail inférieure ou égale à 24 heures 30 hebdomadaires."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -718,7 +754,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "La durée de votre CDD est de "
+                              "text": "Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre CDD est de "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -732,7 +768,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " renouvelables par reconduction expresse dans la limite de "
+                              "text": " renouvelables par décision explicite dans la limite de "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -746,7 +782,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ". Au-delà de 6 ans, votre contrat ne peut être renouvelé qu'en CDI."
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -754,9 +790,19 @@
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Au-delà de 6 ans"
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Et si vous êtes recruté ou si votre contrat est renouvelé sur l'un de ces emplois alors que vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions de "
+                              "text": ", votre contrat ne peut être renouvelé qu'en "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -764,23 +810,13 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "même catégorie hiérarchique"
+                                  "text": "CDI"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ", votre contrat ne peut être conclu ou renouvelé qu'en CDI."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Si vous atteignez cette durée de services de 6 ans avant la fin d'un CDD en cours, votre CDD est considéré conclu à durée indéterminée."
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -790,25 +826,21 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Votre administration employeur vous adresse une proposition "
+                              "text": "Si vous êtes recruté ou si votre contrat est renouvelé sur un emploi ouvrant droit à CDI alors que vous justifiez de 6 ans de services publics dans des fonctions de "
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "LienIntra",
-                              "attributes": {
-                                "LienID": "R10829",
-                                "type": "Définition de glossaire"
-                              },
+                              "name": "MiseEnEvidence",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "d'avenant"
+                                  "text": "même catégorie hiérarchique"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " à votre contrat confirmant votre passage en CDI."
+                              "text": ", votre contrat ne peut être conclu ou renouvelé qu'en CDI."
                             }
                           ]
                         },
@@ -818,7 +850,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si vous refusez cet avenant, vous êtes maintenu en CDD jusqu'à sa date de fin prévue."
+                              "text": "La durée de 6 ans est calculée en prenant en compte vos services effectués en CDD sur un emploi permanent de même catégorie hiérarchique ouvrant droit à CDI. Les services accomplis en CDD pour assurer le remplacement momentané d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel à temps partiel ou en congé (de maladie, de maternité, etc.) sont aussi pris en compte."
                             }
                           ]
                         },
@@ -826,127 +858,33 @@
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "La durée de 6 ans doit avoir été accomplie "
+                            },
                             {
                               "type": "element",
                               "name": "MiseEnEvidence",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "La durée de 6 ans sur un emploi de même catégorie hiérarchique"
+                                  "text": "en totalité auprès du même département ministériel"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " est calculée en prenant en compte vos services effectués en CDD sur un emploi permanent pour l'un des motifs suivants :"
+                              "text": ", de la même autorité publique ou du même établissement public territorial."
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "puce"
-                          },
+                          "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Assurer des fonctions pour lesquelles il n'existe pas de corps de fonctionnaires correspondant"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, notamment pour assurer des fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles ou pour pourvoir un emploi sur lequel l'administration ne dispose pas de candidature de fonctionnaire présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Occuper un emploi dans un établissement public de l'Etat sauf s'il s'agit d'un emploi devant être pourvu par un personnel de recherche"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Occuper un emploi ne nécessitant pas une formation statutaire donnant lieu à titularisation dans un corps de fonctionnaires"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Occuper un emploi à "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "F13975",
-                                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                        "audience": "Particuliers"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "temps incomplet"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": " d'une durée de travail inférieure ou égale à 24 heures 30 hebdomadaires"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
+                              "type": "text",
+                              "text": "Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet."
                             }
                           ]
                         },
@@ -956,7 +894,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les services accomplis en CDD pour assurer le remplacement momentané d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel à temps partiel ou en congé (de maladie, de maternité, etc.) sont aussi pris en compte dans le calcul de la durée de 6 ans nécessaire pour un passage en CDI."
+                              "text": "Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois."
                             }
                           ]
                         },
@@ -966,21 +904,25 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Cette durée de 6 ans doit avoir été accomplie "
+                              "text": "Pour le calcul de cette durée d'interruption de 4 mois maximum entre 2 contrats, toute période d’"
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R74395",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "en totalité auprès du même département ministériel"
+                                  "text": "état d’urgence sanitaire"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ", de la même autorité publique ou du même établissement public."
+                              "text": " liée au Covid n'est pas prise en compte."
                             }
                           ]
                         },
@@ -990,7 +932,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet."
+                              "text": "Si vous atteignez la durée de 6 ans avant la fin d'un CDD en cours, votre CDD est considéré conclu à durée indéterminée."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1000,7 +942,25 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois."
+                              "text": "Votre administration employeur vous adresse alors une proposition "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R10829",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "d'avenant"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " à votre contrat confirmant votre passage en CDI."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1010,7 +970,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Pour le calcul de cette durée d'interruption de 4 mois maximum entre 2 contrats, la période de l'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte."
+                              "text": "Si vous refusez cet avenant, vous êtes maintenu en CDD jusqu'à la date de fin prévue de votre CDD."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1056,7 +1016,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Dans quels cas le recrutement direct en CDI est-il possible ?"
+                                  "text": "Que se passe-t-il si un contractuel en CDI change d'employeur ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1068,7 +1028,21 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez être recruté "
+                              "text": "Si vous êtes recruté par une administration ou un établissement public administratif de l'État alors que vous êtes "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "déjà en CDI"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " dans une autre administration d'État ou dans un établissement public hospitalier, vous pouvez être recruté en CDI si vos anciennes et vos nouvelles fonctions sont de "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1076,13 +1050,13 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "directement en CDI, sans condition de durée de services antérieurs"
+                                  "text": "même catégorie hiérarchique"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ", sur un emploi permanent pour l'un des motifs suivants :"
+                              "text": " et si vous êtes recruté pour l'un des motifs suivants :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1103,23 +1077,25 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Assurer des fonctions pour lesquelles il n'existe pas de corps de fonctionnaires correspondant"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
+                                      "text": "Absence de "
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "LienIntra",
+                                      "attributes": {
+                                        "LienID": "R53649",
+                                        "type": "Définition de glossaire"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "corps"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, notamment pour assurer des fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles ou pour pourvoir un emploi sur lequel l'administration ne dispose pas de candidature de fonctionnaire présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir"
+                                      "text": " de fonctionnaires de l'État correspondant aux fonctions concernés"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1135,7 +1111,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Occuper un emploi dans un établissement public de l'État sauf s'il s'agit d'un emploi devant être pourvu par un personnel de recherche"
+                                      "text": "La nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, notamment s’il s’agit d’assurer des fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles ou lorsqu’il s’agit de pourvoir un emploi sur lequel l'administration ne dispose pas de candidature de fonctionnaire présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1186,7 +1162,7 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " d'une durée de travail inférieure ou égale à 24 heures 30 hebdomadaires"
+                                      "text": " d'une durée de travail inférieure ou égale à 24 heures 30 hebdomadaires."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1195,208 +1171,19 @@
                           ]
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Chapitre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Titre",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Que se passe-t-il pour un contractuel en CDI qui change d'employeur ?"
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Si vous êtes recruté par une administration ou un établissement public administratif de l'État alors que vous êtes "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "déjà en CDI dans une autre administration"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " d'État ou hospitalière, vous pouvez être recruté en CDI si les 2 conditions suivantes sont remplies :"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "numero"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Vos anciennes et vos nouvelles fonctions sont de "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "MiseEnEvidence",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "même catégorie hiérarchique"
-                                        }
-                                      ]
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Vous êtes recruté pour l'un des motifs suivants :"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Liste",
-                                  "attributes": {
-                                    "type": "puce"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Assurer des fonctions pour lesquelles il n'existe pas de corps de fonctionnaires correspondant"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "La nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, notamment pour assurer des fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou nouvelles ou pour pourvoir un emploi sur lequel l'administration ne dispose pas de candidature de fonctionnaire présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Occuper un emploi ne nécessitant pas une formation statutaire donnant lieu à titularisation dans un corps de fonctionnaires"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Occuper un emploi à "
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "LienInterne",
-                                              "attributes": {
-                                                "LienPublication": "F13975",
-                                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                                "audience": "Particuliers"
-                                              },
-                                              "children": [
-                                                {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "temps incomplet"
-                                                }
-                                              ]
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": " d'une durée de travail inférieure ou égale à 24 heures 30 hebdomadaires"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Situation",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Titre",
-                  "children": [
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Situation",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
                     {
                       "type": "text",
                       "text": "FPT"
@@ -1433,7 +1220,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez être recruté en CDD sur un "
+                              "text": "Dans la fonction publique territoriale, un contractuel peut être recruté sur un "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1441,13 +1228,13 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "emploi permanent "
+                                  "text": "emploi permanent"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "pour l'un des motifs suivants :"
+                              "text": " pour les motifs suivants :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1468,7 +1255,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Assurer des fonctions pour lesquelles il n'existe pas de "
+                                      "text": "Absence de "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -1486,7 +1273,7 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " correspondant"
+                                      "text": " de fonctionnaires territoriaux correspondant aux fonctions concernées"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1518,7 +1305,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Occuper un emploi dans une communes de moins de 1 000 habitants ou dans un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants"
+                                      "text": "Occuper un emploi dans une commune de moins de 1 000 habitants ou dans un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1599,7 +1386,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Occuper un emploi dans une communes de moins de 2 000 habitants ou dans un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de lé décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement (par exemple, emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Atsem - dont la création ou la suppression dépend des décisions d'ouverture ou de fermeture de classes par l'Éducation nationale)"
+                                      "text": "Occuper un emploi dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de lé décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement (par exemple, emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Atsem - dont la création ou la suppression dépend des décisions d'ouverture ou de fermeture de classes par l'Éducation nationale)"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1615,7 +1402,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Occuper un emploi de secrétaire général de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants"
+                                      "text": "Occuper un emploi de secrétaire général de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1629,7 +1416,25 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "La durée de votre CDD est de "
+                              "text": "Le recrutement s’effectue par "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "R2454",
+                                "type": "Sigle"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "CDD"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " d’une "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1637,13 +1442,13 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "3 ans maximum"
+                                  "text": "durée maximale de 3 ans"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " renouvelables par reconduction expresse dans la limite de "
+                              "text": " renouvelable dans la limite de "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1657,7 +1462,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ". Au-delà de 6 ans, votre contrat ne peut être renouvelé qu'en CDI."
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1665,23 +1470,37 @@
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Au-delà de 6 ans"
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Et si vous êtes recruté ou si votre contrat est renouvelé sur l'un de ces emplois alors que vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions de "
+                              "text": ", le contrat ne peut être renouvelé qu'en "
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "R24389",
+                                "type": "Sigle"
+                              },
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "même catégorie hiérarchique"
+                                  "text": "CDI"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ", votre contrat ne peut être conclu ou renouvelé qu'en CDI."
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1691,7 +1510,21 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si vous atteignez cette durée de services de 6 ans avant la fin d'un CDD en cours, vous et votre collectivité employeur pouvez conclure, d'un commun accord, un CDI."
+                              "text": "Si vous êtes recruté ou si votre contrat est renouvelé sur l'un de ces emplois alors que vous justifiez de 6 ans de services publics dans des fonctions de "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "même catégorie hiérarchique"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ", votre contrat ne peut être conclu ou renouvelé qu'en CDI."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1701,7 +1534,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si vous décidez de ne pas conclure ce nouveau contrat, vous êtes maintenu en CDD jusqu'à sa date de fin prévue."
+                              "text": "La durée de 6 ans est calculée en prenant en compte vos services effectués en CDD sur un emploi permanent de même catégorie hiérarchique."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1709,19 +1542,9 @@
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "La durée de 6 ans sur un emploi de même catégorie hiérarchique"
-                                }
-                              ]
-                            },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " est calculée en prenant en compte vos services effectués en CDD sur un emploi permanent pour l'un des motifs suivants :"
+                              "text": "Les services accomplis en CDD pour l'un des motifs suivants sont aussi pris en compte dans le calcul de la durée de 6 ans :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1742,25 +1565,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Assurer des fonctions pour lesquelles il n'existe pas de "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienIntra",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienID": "R53649",
-                                        "type": "Définition de glossaire"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "cadre d'emplois"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": " correspondant"
+                                      "text": "Faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1776,124 +1581,35 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté"
+                                      "text": "Assurer un service dans une collectivité ou un établissement public territorial dans le cadre d'une mise à disposition par un centre de gestion."
                                     }
                                   ]
                                 }
                               ]
-                            },
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
                             {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Occuper un emploi dans une communes de moins de 1 000 habitants ou dans un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
+                              "type": "text",
+                              "text": "Cette durée de 6 ans doit avoir été accomplie "
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Item",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
                               "children": [
                                 {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Occuper un emploi dans une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant sa création, prolongée, éventuellement, jusqu'au 1"
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Exposant",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "er"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": " renouvellement du conseil municipal suivant cette création"
-                                    }
-                                  ]
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "en totalité auprès de la même collectivité ou du même établissement"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Occuper un emploi à "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "F13975",
-                                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                        "audience": "Particuliers"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "temps non complet"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": " d'une durée de travail inférieure à 17 heures 30 hebdomadaires dans une collectivité autre qu'une commune nouvelle, qu'une commune de moins de 1 000 habitants ou qu'un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Occuper un emploi dans une communes de moins de 2 000 habitants ou dans un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de lé décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement (par exemple, emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Atsem - dont la création ou la suppression dépend des décisions d'ouverture ou de fermeture de classes par l'Éducation nationale)"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Occuper un emploi de secrétaire général de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
+                              "type": "text",
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1903,48 +1619,17 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les services accomplis en CDD pour l'un des motifs suivants sont aussi pris en compte dans le calcul de la durée de 6 ans nécessaire pour un passage en CDI :"
+                              "text": "Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet."
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "puce"
-                          },
+                          "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Assurer un service dans le cadre d'une mise à disposition par un centre de gestion pour remplacer des agents momentanément indisponibles, effectuer des missions temporaires, occuper un emploi vacant qui ne peut pas être immédiatement pourvu ou effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
+                              "type": "text",
+                              "text": "Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1954,21 +1639,25 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Cette durée de 6 ans doit avoir été accomplie "
+                              "text": "Pour le calcul de cette durée d'interruption de 4 mois maximum entre 2 contrats, toute période d’"
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R74395",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "en totalité auprès de la même collectivité ou du même établissement"
+                                  "text": "état d’urgence sanitaire"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "."
+                              "text": " liée au Covid n'est pas prise en compte."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1978,7 +1667,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet."
+                              "text": "Si vous atteignez la durée de 6 ans avant la fin d'un CDD en cours, vous et votre collectivité employeur pouvez conclure, d'un commun accord, un CDI"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1988,7 +1677,25 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois."
+                              "text": "Votre administration employeur vous adresse alors une proposition "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R10829",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "d'avenant"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " à votre contrat confirmant votre passage en CDI."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1998,7 +1705,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Pour le calcul de cette durée d'interruption de 4 mois maximum entre 2 contrats, la période de l'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte."
+                              "text": "Si vous décidez de ne pas conclure ce nouveau contrat, vous êtes maintenu en CDD jusqu'à la date de fin prévue de votre CDD."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2044,7 +1751,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Que se passe-t-il pour un contractuel en CDI qui change d'employeur ?"
+                                  "text": "Que se passe-t-il si un contractuel en CDI qui change d'employeur ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2056,368 +1763,21 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si votre collectivité ou votre établissement employeur vous propose un nouveau contrat alors que vous êtes déjà en CDI dans la fonction publique (territoriale, d'Etat ou hospitalière), vous pouvez être recruté en CDI si les 2 conditions suivantes sont remplies :"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "numero"
-                          },
-                          "children": [
+                              "text": "Si vous êtes recruté par une collectivité ou un établissement public territorial alors que vous êtes déjà en CDI dans la fonction publique (territoriale, d'Etat ou hospitalière), vous pouvez être recruté en CDI si vos anciennes et vos nouvelles fonctions sont de "
+                            },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Item",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
                               "children": [
                                 {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Vos anciennes et vos nouvelles fonctions sont de "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "MiseEnEvidence",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "même catégorie hiérarchique"
-                                        }
-                                      ]
-                                    }
-                                  ]
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "même catégorie hiérarchique"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Vous êtes recruté pour l'un des motifs suivants :"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Liste",
-                                  "attributes": {
-                                    "type": "puce"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Assurer des fonctions pour lesquelles il n'existe pas de "
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "LienIntra",
-                                              "attributes": {
-                                                "LienID": "R53649",
-                                                "type": "Définition de glossaire"
-                                              },
-                                              "children": [
-                                                {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "cadre d'emplois"
-                                                }
-                                              ]
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": " correspondant"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Occuper un emploi dans une communes de moins de 1 000 habitants ou dans un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Occuper un emploi dans une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant sa création, prolongée, éventuellement, jusqu'au 1"
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "Exposant",
-                                              "children": [
-                                                {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "er"
-                                                }
-                                              ]
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": " renouvellement du conseil municipal suivant cette création"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Occuper un emploi à "
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "LienInterne",
-                                              "attributes": {
-                                                "LienPublication": "F13975",
-                                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                                "audience": "Particuliers"
-                                              },
-                                              "children": [
-                                                {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "temps non complet"
-                                                }
-                                              ]
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": " d'une durée de travail inférieure à 17 heures 30 hebdomadaires dans une collectivité autre qu'une commune nouvelle, qu'une commune de moins de 1 000 habitants ou qu'un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Occuper un emploi dans une communes de moins de 2 000 habitants ou dans un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de lé décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement (par exemple, emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Atsem - dont la création ou la suppression dépend des décisions d'ouverture ou de fermeture de classes par l'Éducation nationale)"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Occuper un emploi de secrétaire général de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Absence de cadre d'emplois correspondant aux fonctions recherchées"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Absence de candidature de fonctionnaire correspondant à la nature des fonctions ou aux besoins du service"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Emploi à "
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "LienInterne",
-                                              "attributes": {
-                                                "LienPublication": "F13975",
-                                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                                "audience": "Particuliers"
-                                              },
-                                              "children": [
-                                                {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "temps non complet"
-                                                }
-                                              ]
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": " d'une durée de travail inférieure à 17 heures 30 hebdomadaires"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Emploi à temps complet ou non complet d'une commune de moins de 1 000 habitants ou d'un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Liste",
-                                  "attributes": {
-                                    "type": "puce"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Emploi à temps complet ou non complet d'une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant les 3 ans suivant la création de la commune nouvelle, ou jusqu'au 1"
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "Exposant",
-                                              "children": [
-                                                {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "er"
-                                                }
-                                              ]
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": " renouvellement du conseil municipal"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Emploi d'une commune de moins de 2 000 habitants ou d'un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement (par exemple, emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Atsem - dont la création ou la suppression dépend des décisions d'ouverture ou de fermeture de classes par l'Éducation nationale)"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
+                              "type": "text",
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         }
@@ -2471,7 +1831,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez être recruté en CDD sur un "
+                              "text": "Vous pouvez être recruté sur un "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -2485,7 +1845,43 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " pour l'un des motifs suivants :"
+                              "text": " en "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "R2454",
+                                "type": "Sigle"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "CDD"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " ou en "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "R24389",
+                                "type": "Sigle"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "CDI"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " si votre recrutement intervient pour l’un des motifs suivants :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -2506,7 +1902,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, notamment lorsqu'il n'existe pas de "
+                                      "text": "Absence de "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -2524,7 +1920,7 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " de fonctionnaires hospitaliers pouvant assurer les fonctions correspondantes ou pour assurer des fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées"
+                                      "text": " de fonctionnaires hospitaliers correspondant aux fonctions concernées"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2540,7 +1936,23 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Occuper un "
+                                      "text": "Remplir des fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées"
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Occuper un emploi à "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -2553,13 +1965,13 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "emploi à temps non complet"
+                                          "text": "temps non complet"
                                         }
                                       ]
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " d'une durée de travail inférieure à 17 heures 30 hebdomadaires"
+                                      "text": " d'une durée de travail inférieure ou égale à 17heures 30 hebdomadaires."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2573,7 +1985,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "La durée de votre CDD est de "
+                              "text": "Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre CDD est de "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -2587,7 +1999,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " renouvelables par reconduction expresse dans la limite de "
+                              "text": " renouvelables par reconduction expresse dans la limite de "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -2601,27 +2013,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ". Au-delà de 6 ans, votre contrat ne peut être renouvelé qu'en CDI."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Et si vous êtes recruté ou si votre contrat est renouvelé sur l'un de ces emplois alors que vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat ne peut être conclu ou renouvelé qu'en CDI."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Si vous atteignez cette durée de services de 6 ans avant la fin d'un CDD en cours, votre CDD est considéré conclu à durée indéterminée."
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2629,135 +2021,57 @@
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Votre établissement employeur vous adresse une proposition d'"
-                            },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "LienIntra",
-                              "attributes": {
-                                "LienID": "R10829",
-                                "type": "Définition de glossaire"
-                              },
+                              "name": "MiseEnEvidence",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "avenant"
+                                  "text": "Au-delà de 6 ans"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " à votre contrat confirmant votre passage en CDI."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Si vous refusez cet avenant, vous êtes maintenu en CDD jusqu'à sa date de fin prévue."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
+                              "text": ", votre contrat ne peut être renouvelé qu'en "
+                            },
                             {
                               "type": "element",
                               "name": "MiseEnEvidence",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "La durée de 6 ans sur un emploi de même catégorie hiérarchique"
+                                  "text": "CDI"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " est calculée en prenant en compte vos services effectués en CDD sur un emploi permanent pour l'un des motifs suivants :"
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "puce"
-                          },
+                          "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, notamment lorsqu'il n'existe pas de "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienIntra",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienID": "R53649",
-                                        "type": "Définition de glossaire"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "corps"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": " de fonctionnaires hospitaliers pouvant assurer les fonctions correspondantes ou pour assurer des fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
+                              "type": "text",
+                              "text": "Si vous êtes recruté ou si votre contrat est renouvelé sur un emploi ouvrant droit à CDI alors que vous justifiez de 6 ans de services publics dans des fonctions de "
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Item",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
                               "children": [
                                 {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Occuper un "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "F13975",
-                                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                        "audience": "Particuliers"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "emploi à temps non complet"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": " d'une durée de travail inférieure à 17 heures 30 hebdomadaires"
-                                    }
-                                  ]
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "même catégorie hiérarchique"
                                 }
                               ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ", votre contrat ne peut être conclu ou renouvelé qu'en CDI."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2767,7 +2081,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les services accomplis en CDD pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité sont aussi pris en compte dans le calcul de la durée de 6 ans nécessaire pour un passage en CDI."
+                              "text": "La durée de 6 ans est calculée en prenant en compte vos services effectués en CDD sur un emploi permanent de même catégorie hiérarchique ouvrant droit à CDI. Les services accomplis en CDD pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité sont aussi pris en compte."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2777,7 +2091,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Cette durée de 6 ans doit avoir été accomplie "
+                              "text": "La durée de 6 ans doit avoir été accomplie "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -2785,9 +2099,13 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "en totalité auprès du même établissement."
+                                  "text": "en totalité auprès du même établissement"
                                 }
                               ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2797,7 +2115,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet."
+                              "text": "Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2807,7 +2125,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois."
+                              "text": "Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2817,55 +2135,35 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Pour le calcul de cette durée d'interruption de 4 mois maximum entre 2 contrats, la période de l'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Rappel",
-                          "children": [
+                              "text": "Pour le calcul de cette durée d'interruption de 4 mois maximum entre 2 contrats, toute période d’"
+                            },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Titre",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R74395",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Rappel"
+                                  "text": "état d’urgence sanitaire"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Le renouvellement d'un CDD n'est pas un droit. Le renouvellement d'un contrat est justifié par les besoins du service."
-                                }
-                              ]
+                              "type": "text",
+                              "text": " liée au Covid n'est pas prise en compte."
                             }
                           ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Chapitre",
-                      "children": [
+                        },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Titre",
+                          "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Dans quels cas le recrutement direct en CDI est-il possible ?"
-                                }
-                              ]
+                              "type": "text",
+                              "text": "Si vous atteignez la durée de 6 ans avant la fin d'un CDD en cours, votre CDD est considéré conclu à durée indéterminée."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2875,97 +2173,41 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez être recruté "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "directement en CDI, sans condition de durée de services antérieurs"
-                                }
-                              ]
-                            },
+                              "text": "Votre établissement employeur vous adresse alors un nouveau contrat à durée indéterminée."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ", sur un emploi permanent pour l'un des motifs suivants :"
+                              "text": "Si vous refusez de conclure ce nouveau contrat, vous êtes maintenu en CDD jusqu'à la date de fin prévue de votre CDD."
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "puce"
-                          },
+                          "name": "Rappel",
                           "children": [
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Item",
+                              "name": "Titre",
                               "children": [
                                 {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, notamment lorsqu'il n'existe pas de "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienIntra",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienID": "R53649",
-                                        "type": "Définition de glossaire"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "corps"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": " de fonctionnaires hospitaliers pouvant assurer les fonctions correspondantes ou pour assurer des fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées"
-                                    }
-                                  ]
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Rappel"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Item",
+                              "name": "Paragraphe",
                               "children": [
                                 {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Occuper un "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "F13975",
-                                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                        "audience": "Particuliers"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "emploi à temps non complet"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": " d'une durée de travail inférieure à 17 heures 30 hebdomadaires"
-                                    }
-                                  ]
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Le renouvellement d'un CDD n'est pas un droit. Le renouvellement d'un contrat est justifié par les besoins du service."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2987,7 +2229,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Que se passe-t-il pour un contractuel en CDI qui change d'employeur ?"
+                                  "text": "Que se passe-t-il si un contractuel en CDI qui change d'employeur ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2999,7 +2241,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si vous êtes recruté par un établissement public hospitalier alors que vous êtes "
+                              "text": "Si vous êtes recruté par un établissement public hospitalier alors que vous êtes déjà en CDI dans la fonction publique (hospitalière, d'État ou territoriale), vous pouvez être recruté en CDI si vos anciennes et vos nouvelles fonctions sont de "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -3007,142 +2249,13 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "déjà en CDI dans une autre administration"
+                                  "text": "même catégorie hiérarchique"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " hospitalière, d'Etat ou territoriale), vous pouvez être recruté en CDI si les 2 conditions suivantes sont remplies :"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "numero"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Vos anciennes et vos nouvelles fonctions sont de "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "MiseEnEvidence",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "même catégorie hiérarchique"
-                                        }
-                                      ]
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Vous êtes recruté pour l'un des motifs suivants :"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Liste",
-                                  "attributes": {
-                                    "type": "puce"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "La nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, notamment lorsqu'il n'existe pas de "
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "LienIntra",
-                                              "attributes": {
-                                                "LienID": "R53649",
-                                                "type": "Définition de glossaire"
-                                              },
-                                              "children": [
-                                                {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "corps"
-                                                }
-                                              ]
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": " de fonctionnaires hospitaliers pouvant assurer les fonctions correspondantes ou pour assurer des fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Occuper un "
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "LienInterne",
-                                              "attributes": {
-                                                "LienPublication": "F13975",
-                                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                                "audience": "Particuliers"
-                                              },
-                                              "children": [
-                                                {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "emploi à temps non complet"
-                                                }
-                                              ]
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": " d'une durée de travail inférieure à 17 heures 30 hebdomadaires"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         }
@@ -3319,6 +2432,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R74395"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "État d’urgence sanitaire"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "L'état d’urgence sanitaire a été instauré du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020, puis du 17 octobre 2020 au 1er juin 2021. Il a été en vigueur, jusqu’au 31 mars 2022, à la Martinique, à La Réunion, en Guyane, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint Martin, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie. Des mesures pour la gestion de sortie de crise se sont appliquées jusqu'au 31 juillet 2022."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",