@socialgouv/fiches-vdd 2.1548.0 → 2.1549.0

package/data/particuliers/F1754.json

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-              "text": "Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation"
+              "text": "Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation"
             }
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-              "text": "Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise ou par l'acquéreur."
+              "text": "Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le titulaire du certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) ou par l'acquéreur."
             }
           ]
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@@ -80,7 +80,7 @@
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             {
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-              "text": "modified 2025-01-10"
+              "text": "modified 2025-10-29"
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-                  "text": "Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation"
+                  "text": "Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation"
                 }
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-                      "text": "Vous pouvez décider de retirer de la circulation votre véhicule (par exemple, si vous voulez restaurer ou modifier le véhicule sur un temps assez long). En cas de cession (vente ou don), le nouveau propriétaire peut également demander le retrait provisoire de la circulation dans un délai d'1 mois après la cession. Ce retrait suspend l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies publiques. Pour remettre le véhicule en circulation, il faudra demander la levée du retrait."
+                      "text": "Vous pouvez décider de retirer de la circulation votre véhicule (par exemple, si vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long). De même, en cas d’acquisition d’un véhicule (achat ou don), vous pouvez également demander le retrait de la circulation aussitôt après. Quelles sont les conséquences sur le certificat d’immatriculation (appelé auparavant "
+                    },
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+                      "text": ") ? Nous vous présentons les informations à connaître."
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-                                  "text": "Si vous achetez un véhicule pour le transformer, vous pouvez faire la demande de retrait de circulation. Vous pourrez demander l'immatriculation lorsque le véhicule sera prêt."
+                                  "text": "135 €"
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+                      "text": " avec le véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique, même s’il est remorqué par un véhicule immatriculé."
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+                      "text": "La validité du certificat d’immatriculation est suspendue pendant toute la période du retrait. Le retrait de la circulation n'entraîne pas l'annulation de l'immatriculation."
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+                                  "text": "France Connect"
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-                              "text": "À la fin de la procédure, vous obtiendrez un numéro de dossier et un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer."
+                              "text": "Formulaire cerfa n°13756 de déclaration de retrait de circulation du véhicule (à télécharger via le téléservice)"
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+                              "text": "Certificat d’immatriculation du véhicule barré et signé, portant la mention “"
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+                                  "text": "retiré de la circulation le [jour / mois / année]"
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+                          "text": "mandat"
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-                          "text": "La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :"
+                          "text": "pièce d'identité"
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-                          "text": " (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet."
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-                          "text": "Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :"
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-                                  "text": ", que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler "
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-                          "text": " dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.)."
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+                      "text": " (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet."
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+                      "text": "Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une "
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