@socialgouv/fiches-vdd 2.1544.0 → 2.1545.0

package/data/particuliers/F1044.json

@@ -1517,7 +1517,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)"
+                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1144.json

@@ -563,19 +563,9 @@
               "type": "element",
               "name": "Paragraphe",
               "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "MiseEnEvidence",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Non"
-                    }
-                  ]
-                },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": ", "
+                  "text": "Une salariée enceinte "
                 },
                 {
                   "type": "element",
@@ -583,13 +573,13 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "une salariée enceinte n'a pas l'obligation "
+                      "text": "n'a pas l'obligation"
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "d'informer son employeur de son état de grossesse."
+                  "text": " d'informer son employeur de son état de grossesse."
                 }
               ]
             },
@@ -641,27 +631,57 @@
               "type": "element",
               "name": "Paragraphe",
               "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "MiseEnEvidence",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Pour que la salariée bénéficie des droits légaux et "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R51533",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "conventionnels"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pour que la salariée bénéficie des droits légaux et "
+                  "text": " (s'il en existe) liées à sa grossesse, "
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "LienIntra",
-                  "attributes": {
-                    "LienID": "R51533",
-                    "type": "Définition de glossaire"
-                  },
+                  "name": "MiseEnEvidence",
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "conventionnels"
+                      "text": "il faut que la salariée ait informé"
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": " (s'il en existe) liées à sa grossesse, il faut que la salariée ait informé son employeur de sa grossesse. Il peut s'agir des droits suivants par exemple :"
+                  "text": " son employeur de sa grossesse."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Il peut s'agir des droits suivants par exemple :"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F117.json

@@ -1678,7 +1678,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)"
+                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F133.json

@@ -5724,7 +5724,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)"
+                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F13479.json

@@ -852,7 +852,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)"
+                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F14100.json

@@ -1517,7 +1517,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)"
+                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F144.json

@@ -3931,7 +3931,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)"
+                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F15478.json

@@ -16810,7 +16810,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)"
+                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1619.json

@@ -1260,7 +1260,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de slidarité (Pacs)"
+                                  "text": "Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs)"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -2541,7 +2541,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de slidarité (Pacs)"
+                                  "text": "Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs)"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -3867,7 +3867,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de slidarité (Pacs)"
+                                  "text": "Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs)"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -5001,7 +5001,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de slidarité (Pacs)"
+                                  "text": "Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs)"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -6126,7 +6126,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de slidarité (Pacs)"
+                  "text": "Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F1631.json

@@ -2459,7 +2459,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)"
+                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F16676.json

@@ -2516,7 +2516,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)"
+                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F16841.json

@@ -5589,7 +5589,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)"
+                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1786.json

@@ -1332,7 +1332,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)"
+                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1906.json

@@ -2109,7 +2109,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)"
+                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1915.json

@@ -1542,7 +1542,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)"
+                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F21038.json

@@ -839,7 +839,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)"
+                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F21050.json

@@ -2228,7 +2228,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)"
+                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2265.json

@@ -7367,7 +7367,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)"
+                      "text": "Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)"
                     }
                   ]
                 }