@socialgouv/fiches-vdd 2.1521.0 → 2.1523.0

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+              "text": "Il est important de surveiller l'équilibre financier de l'activité pour réagir dès l'apparition de fragilités économiques. Détecter les signaux d'alerte le plus tôt possible augmente considérablement les chances de surmonter les difficultés. De nombreux dispositifs orientent et conseillent les chefs d'entreprise quel que soit le niveau de difficulté rencontré. Nous vous orientons vers toutes les solutions existantes, de l'apparition des signaux d'alerte jusqu'à la fermeture de l'entreprise."
             }
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+              "text": "modified 2025-10-03"
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+                      "text": ". Détecter les signaux d'alerte le plus tôt possible augmente considérablement les chances de surmonter les difficultés. De nombreux dispositifs orientent et conseillent les chefs d'entreprise quel que soit le niveau de difficulté rencontré."
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+                      "text": "Nous vous orientons vers toutes les solutions existantes, de l'apparition des signaux d'alerte jusqu'à la fermeture de l'entreprise."
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+                  "text": "Quelle assurance maladie lors du retour en France après avoir travaillé comme expatrié ?"
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-                  "text": "Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?"
+                  "text": "Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?"
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-              "text": "L'espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d'accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes : - Déclaration et paiement de la TVA (ex-TéléTVA) - Paiement de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncière - Consultation des déclarations fiscales et du compte fiscal de l'entreprise - Dépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA - Délivrance d'un numéro de TVA intracommunautaire - Demande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l'Union européenne - Délivrance d'attestation fiscale demandée pour les marchés publics - Délivrance d'attestation de résidence fiscale en France - Déclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels assujettis dans la catégorie BIC au régime simplifié d'imposition (formulaire 2031) - Déclaration et paiement des dividendes Il est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes : - à partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe, - un code d'activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l'espace abonné et saisir les coordonnées bancaires. Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des entreprises pour validation."
+              "text": "L'espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d'accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes : - Consultation du compte fiscal de l'entreprise - Déclaration et paiement de la TVA et des taxes assimilées - Dépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA - Demande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l'UE - Paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) : acomptes et solde, demande de remboursement de créances - Paiement des revenus de capitaux mobiliers, de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncière - Délivrance d'attestation fiscale demandée pour les marchés publics - Délivrance d'attestation de résidence fiscale en France - Délivrance de régularité fiscale, uniquement pour les entreprises imposables à l’IS et à la TVA - Déclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels relevant de la catégorie BIC au régime simplifié d'imposition (formulaire 2031) - Déclaration et paiement des dividendes Il est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes : - À partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe, - Un code d'activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l'espace abonné et saisir les coordonnées bancaires. Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des entreprises pour validation."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
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-                  "text": "L'espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d'accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes :"
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-                          "text": "à partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe,"
+                          "text": "À partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe,"
                         }
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-                          "text": "un code d'activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l'espace abonné et saisir les coordonnées bancaires."
+                          "text": "Un code d'activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l'espace abonné et saisir les coordonnées bancaires."
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+              "text": "Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé. Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06."
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-                  "text": "Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?"
+                  "text": "Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?"
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                   "type": "text",
-                  "text": "Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?"
+                  "text": "Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?"
                 }
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