@socialgouv/fiches-vdd 2.1510.0 → 2.1512.0

package/data/particuliers/F32324.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-03-20"
+              "text": "modified 2025-09-19"
             }
           ]
         },
@@ -407,7 +407,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Un conseiller prud'homme du collège salarié peut effectuer les tâches liées à sa fonction soit pendant son temps de travail, soit en dehors. Pendant son temps de travail, il est payé normalement par l'employeur. En dehors, il peut être indemnisé par l'administration. Quelles sont les conditions pour être indemnisé ? Peut-il être remboursé de ses frais de déplacement ? Nous faisons le point sur la réglementation."
+                      "text": "Un conseiller prud'homme du collège salarié peut effectuer les tâches liées à sa fonction soit pendant son temps de travail, soit en dehors. Pendant son temps de travail, il est payé normalement par l'employeur. En dehors de son temps de travail, il peut être indemnisé par l'administration. Ses frais de déplacement peuvent également être pris en charge . Nous faisons le point sur la réglementation."
                     }
                   ]
                 }
@@ -415,50 +415,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Texte",
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Les règles d'indemnisation diffèrent selon que le conseiller prud'homme du collège salarié effectue les tâches liées à sa fonction "
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "MiseEnEvidence",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "pendant "
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "son temps de travail ou "
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "MiseEnEvidence",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "en dehors"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": " de celui-ci."
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "ListeSituations",
@@ -498,7 +454,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Comment est payé un conseiller prud'homme du collège salarié qui s'absente pendant son temps de travail ?"
+                                  "text": "Un salarié conseiller prud'homme du collège salarié qui s'absente pendant son temps de travail est-il payé ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -510,7 +466,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "L'employeur "
+                              "text": "Oui, l'employeur "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -563,45 +519,26 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "L'employeur peut demander le remboursement par le conseil de prud'hommes de la rémunération versée à son salarié dans ce contexte. Une demande doit être adressée en remplissant un formulaire :"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "ServiceEnLigne",
-                          "attributes": {
-                            "ID": "R54406",
-                            "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13705.do",
-                            "audience": "Particuliers",
-                            "format": "application/pdf",
-                            "poids": "129.5 KB",
-                            "numerocerfa": "13705*01",
-                            "type": "Formulaire"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Titre",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Demande de remboursement de salaires d'un conseiller prud'homme"
-                                }
-                              ]
+                              "text": "L'employeur peut demander le remboursement par le conseil de prud'hommes de la rémunération versée à son salarié dans ce contexte. Une demande doit être adressée en remplissant un "
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Source",
+                              "name": "LienInterne",
                               "attributes": {
-                                "ID": "R30663"
+                                "LienPublication": "R54406",
+                                "type": "Formulaire",
+                                "audience": "Particuliers"
                               },
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Ministère chargé de la justice"
+                                  "text": "formulaire"
                                 }
                               ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -688,7 +625,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les frais de transport entre le siège du conseil de prud'homme et le domicile ou le lieu de travail habituel sont remboursés si "
+                              "text": "Les frais de transport entre le siège du conseil de prud'hommes et le domicile ou le lieu de travail habituel sont remboursés si "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -728,16 +665,7 @@
                                   ]
                                 }
                               ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "puce"
-                          },
-                          "children": [
+                            },
                             {
                               "type": "element",
                               "name": "Item",
@@ -748,7 +676,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Frais n'excédant pas la distance entre le siège du conseil de prud'hommes et la commune la plus éloignée du ressort du conseil de prud'hommes"
+                                      "text": "Frais n'excédant pas la distance entre le siège du conseil de prud'hommes et la commune la plus éloignée du ressort du conseil de prud'hommes."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -808,7 +736,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En dehors du temps de travail"
+                      "text": "En dehors"
                     }
                   ]
                 },
@@ -830,7 +758,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'employeur doit-il maintenir la rémunération au salarié conseiller prud'homme du collège salarié ?"
+                                  "text": "L'employeur doit-il maintenir la rémunération au salarié conseiller prud'homme du collège salarié effectuant ses tâches en dehors de son temps de travail ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -902,7 +830,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Comment est payé un conseiller prud'homme du collège salarié qui effectue ses fonctions en dehors de son temps de travail ?"
+                                  "text": "Un conseiller prud'homme du collège salarié qui effectue ses fonctions en dehors de son temps de travail est-il indemnisé ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -914,7 +842,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Lorsque le conseiller prud'homme du collège salarié exerce l'"
+                              "text": "Lorsque le conseiller prud'homme du collège salarié exerce "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -927,7 +855,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "une de ses fonctions"
+                                  "text": "l’une de ses fonctions"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -960,6 +888,16 @@
                               "text": "Toute demi-heure commencée est due et donne lieu au versement d'une demi vacation horaire."
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Cette allocation est versée par l’Administration."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
@@ -1119,7 +1057,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le nombre d'heure indemnisables est limité par des plafonds. Ils varient selon l'activité effectuée."
+                              "text": "Le nombre d'heures indemnisables est limité par des plafonds. Ils varient selon l'activité effectuée."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1430,7 +1368,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Le président du conseil de prud'hommes peut autoriser le dépassement de ces plafonds en fonction du nombre de dossiers à traiter, de leur compléxité ou des recherches nécessaires."
+                                      "text": "Le président du conseil de prud'hommes peut autoriser le dépassement de ces plafonds en fonction du nombre de dossiers à traiter, de leur complexité ou des recherches nécessaires."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2065,7 +2003,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les frais de transport entre le siège du conseil de prud'homme et le domicile ou le lieu de travail habituel sont remboursés si "
+                              "text": "Les frais de transport entre le siège du conseil de prud'hommes et le domicile ou le lieu de travail habituel sont remboursés si "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -2105,16 +2043,7 @@
                                   ]
                                 }
                               ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "puce"
-                          },
-                          "children": [
+                            },
                             {
                               "type": "element",
                               "name": "Item",
@@ -2125,7 +2054,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Frais n'excédant pas la distance entre le siège du conseil de prud'hommes et la commune la plus éloignée du ressort du conseil de prud'hommes"
+                                      "text": "Frais n'excédant pas la distance entre le siège du conseil de prud'hommes et la commune la plus éloignée du ressort du conseil de prud'hommes."
                                     }
                                   ]
                                 }

package/data/particuliers/F32776.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger  ?"
+              "text": "De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?"
             }
           ]
         },
@@ -236,7 +236,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger  ?"
+                  "text": "De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?"
                 }
               ]
             }
@@ -4893,7 +4893,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Peut-on conduire en Métropole avec un permis délivré en outre-mer ?"
+                  "text": "Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F32880.json

@@ -1673,7 +1673,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement"
+                      "text": "Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F32888.json

@@ -1650,7 +1650,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?"
+                  "text": "Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F33513.json

@@ -1443,7 +1443,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Est-il interdit de klaxonner en voiture ?"
+                  "text": "Est-il interdit de klaxonner en voiture ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F34168.json

@@ -3570,7 +3570,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Le débridage d'une moto est-il autorisé ?"
+                  "text": "Le débridage d'une moto est-il autorisé ?"
                 }
               ]
             }