@socialgouv/fiches-vdd 2.1506.0 → 2.1508.0

package/data/particuliers/F1650.json

@@ -1019,7 +1019,7 @@
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@@ -1698,7 +1698,7 @@
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package/data/particuliers/F1654.json

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package/data/particuliers/F1692.json

@@ -2471,7 +2471,7 @@
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+                          "text": "0 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique)."
                         }
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+                          "text": "Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique)."
                         }
                       ]
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package/data/particuliers/F17293.json

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           "name": "PourEnSavoirPlus",
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-            "audience": "Particuliers",
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+                  "text": "Brochure pratique - Impôts locaux 2025"
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package/data/particuliers/F17452.json

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                                   "type": "text",
-                                  "text": "Le loueur de chambres d’hôtes ayant réalisé en 2024 et 2025 un chiffre d’affaires compris entre "
+                                  "text": "En revanche, le loueur de chambres d’hôtes ayant réalisé en 2024 et 2025 un chiffre d’affaires compris entre "
                                 },
                                 {
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+                                  "text": " perd, à compter du 1"
+                                },
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+                                  "text": " janvier 2026, le bénéfice du régime micro-BIC."
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                             }

package/data/particuliers/F1837.json

@@ -2990,7 +2990,7 @@
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+                                              "text": "recueil de renseignements socio-éducatifs"
                                             }
                                           ]
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@@ -3355,6 +3355,16 @@
                                       "text": "Pendant ce délai, l’accomplissement de la mesure est surveillé par les services de la protection judiciaire de la jeunesse ou par une personne habilitée (exemple : association)."
                                     }
                                   ]
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+                                      "text": "Si le mineur refuse la composition pénale ou n’exécute pas correctement les mesures prononcées contre lui, le procureur de la République engage des poursuites. Un procès pourra donc avoir lieu."
+                                    }
+                                  ]
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@@ -6244,7 +6254,7 @@
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+                                              "text": "recueil de renseignements socio-éducatifs"
                                             }
                                           ]
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@@ -6609,6 +6619,16 @@
                                       "text": "Pendant ce délai, l’accomplissement de la mesure est surveillé par les services de la protection judiciaire de la jeunesse ou par une personne habilitée (exemple : association)."
                                     }
                                   ]
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+                                  "name": "Paragraphe",
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+                                      "text": "Si le mineur refuse la composition pénale ou n’exécute pas correctement les mesures prononcées contre lui, le procureur de la République engage des poursuites. Un procès pourra donc avoir lieu."
+                                    }
+                                  ]
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package/data/particuliers/F18675.json

@@ -548,7 +548,7 @@
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+                          "text": "0 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique)."
                         }
                       ]
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@@ -598,7 +598,7 @@
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+                          "text": "Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique)."
                         }
                       ]
                     }

package/data/particuliers/F1871.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-06-30"
+              "text": "modified 2025-09-15"
             }
           ]
         },
@@ -575,7 +575,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. L'assurance scolaire est facultative pour les activités inscrites dans l’emploi du temps de votre enfant. En revanche, elle est obligatoire pour d’autres activités organisées par l'établissement scolaire."
+                      "text": "L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. La souscription d’une assurance scolaire est facultative pour les activités inscrites dans l’emploi du temps de votre enfant. En revanche, elle est obligatoire pour d’autres activités organisées par l'établissement scolaire. Voici les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -623,7 +623,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Elle se compose des 2 garanties suivantes :"
+                      "text": "Elle se compose des 2 garanties suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -953,7 +953,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En revanche, elle sera "
+                      "text": "En revanche, l’assurance scolaire sera "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1091,7 +1091,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance."
+                      "text": " que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance. Dans ce cas, vous n'avez pas à souscrire une assurance scolaire."
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2005.json

@@ -740,7 +740,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F2006.json

@@ -670,7 +670,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F2107.json

@@ -2007,7 +2007,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "0 806 802 378 - (Service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique)."
+                          "text": "0 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique)."
                         }
                       ]
                     },
@@ -2057,7 +2057,7 @@
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique)."
+                          "text": "Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique)."
                         }
                       ]
                     }

package/data/particuliers/F211.json

@@ -950,7 +950,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F212.json

@@ -1039,7 +1039,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F21287.json

@@ -749,26 +749,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "F3132",
-                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                        "audience": "Particuliers"
-                      },
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-                          "type": "text",
-                          "text": "l'autorité parentale"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "."
+                      "text": "Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année."
                     }
                   ]
                 },
@@ -778,7 +759,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année."
+                      "text": "Les règles diffèrent selon que l’autorité parentale est exercée par les 2 parents ou non :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -786,7 +767,7 @@
                   "type": "element",
                   "name": "BlocCas",
                   "attributes": {
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                   "children": [
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                                           "type": "text",
-                                          "text": "dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du "
+                                          "text": "Dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du "
                                         },
                                         {
                                           "type": "element",
@@ -1049,25 +1030,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du "
-                        },
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-                          "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "R45626",
-                            "type": "Sigle"
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-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Jaf"
-                            }
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-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité."
+                          "text": "Vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité."
                         }
                       ]
                     }