@socialgouv/fiches-vdd 2.1501.0 → 2.1502.0

package/data/particuliers/F24660.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)"
+              "text": "Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le salarié qui ne fait pas son préavis a droit dans certains cas au bénéfice d'une indemnité à ce titre."
+              "text": "Le salarié qui n’effectue pas son préavis doit, dans certains cas, bénéficier d'une indemnité à ce titre."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-03-11"
+              "text": "modified 2025-09-09"
             }
           ]
         },
@@ -246,7 +246,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)"
+                  "text": "Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...)"
                 }
               ]
             }
@@ -411,7 +411,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)"
+                      "text": "Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...)"
                     }
                   ]
                 },
@@ -514,7 +514,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le préavis est le délai qui s’écoule entre la "
+                      "text": "Le préavis est le délai qui s’écoule entre la date de "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -532,7 +532,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " de la rupture du contrat de travail et la date de fin du contrat de travail. Lorsque le salarié n'effectue pas le préavis, il peut, dans certains cas percevoir une indemnité compensatrice de préavis. Dans quels cas le salarié peut-il percevoir cette indemnité ? Comment est-elle calculée ? Peut-elle être cumulée avec d'autres indemnités ? Nous faisons un point sur la réglementation."
+                      "text": " de la rupture du contrat de travail et la date de fin du contrat de travail. Lorsque le salarié n'effectue pas le préavis, il peut, dans certains cas, percevoir une indemnité compensatrice de préavis. Dans quels cas le salarié peut-il percevoir cette indemnité et comment est-elle calculée ? Nous faisons un point sur la réglementation."
                     }
                   ]
                 }
@@ -588,7 +588,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " est rompu (licenciement, démission, départ en retraite par exemple), un préavis doit, en principe, être réalisé par le salarié."
+                      "text": " est rompu (licenciement, démission, départ en retraite par exemple), un préavis doit, en principe, être effectué par le salarié."
                     }
                   ]
                 },
@@ -598,7 +598,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Lorsque l'employeur dispense le salarié de faire son préavis, le salarié "
+                      "text": "L’indemnité compensatrice de préavis est la somme d’argent versée au salarié qui n’a pas pu, "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -606,23 +606,13 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "doit être payé comme s'il avait travaillé"
+                          "text": "en raison d’une situation particulière"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "C'est ce que l'on appelle "
+                      "text": " ou "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -630,15 +620,19 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "l'indemnité compensatrice de préavis."
+                          "text": "du fait de son employeur"
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ", effectuer sa période de préavis."
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "ANoter",
+                  "name": "ASavoir",
                   "children": [
                     {
                       "type": "element",
@@ -646,7 +640,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "À noter"
+                          "text": "À savoir"
                         }
                       ]
                     },
@@ -656,7 +650,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le salarié qui rompt son "
+                          "text": "Lorsqu’un salarié embauché en "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -674,26 +668,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " avant la fin prévue "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "F40",
-                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                            "audience": "Particuliers"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "pour une embauche en CDI"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " doit respecter un préavis. L'indemnité compensatrice de préavis est due quand l'employeur dispense le salarié de faire ce préavis."
+                          "text": " rompt son contrat avant la fin afin d’être embauché en CDI dans une autre entreprise, il y a également un préavis."
                         }
                       ]
                     }
@@ -725,9 +700,19 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Paragraphe",
                   "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Non"
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Non. Elle n'est pas due que dans certaines situations."
+                      "text": ". L’indemnité est due dans certaines situations, mais pas dans d’autres :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -817,7 +802,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "quand le salarié demande à être dispensé de faire son préavis et que l'employeur accepte."
+                          "text": "quand le salarié demande à être dispensé de faire son préavis et que l'employeur l’accepte."
                         }
                       ]
                     }
@@ -837,7 +822,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Faute grave ou lourde"
+                              "text": "Licenciement pour faute grave ou lourde"
                             }
                           ]
                         }
@@ -863,7 +848,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " au salarié "
+                          "text": " au salarié qui est "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -882,17 +867,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Il n'existe pas de préavis dans ce cas."
+                          "text": ". Il n'existe en effet pas de préavis dans ces 2 cas."
                         }
                       ]
                     }
@@ -912,7 +887,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Résiliation judiciaire"
+                              "text": "Licenciement pour motif économique et congé de reclassement"
                             }
                           ]
                         }
@@ -938,36 +913,64 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " en cas de "
+                          "text": " au salarié qui "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "accepte"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " le "
                         },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "LienInterne",
                           "attributes": {
-                            "LienPublication": "F24410",
+                            "LienPublication": "F2906",
                             "type": "Fiche d'information conditionnée",
                             "audience": "Particuliers"
                           },
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "résiliation judiciaire"
+                              "text": "congé de reclassement"
                             }
                           ]
                         },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " à l’occasion du licenciement pour motif économique."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Le salarié est en effet "
+                        },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "MiseEnEvidence",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "acceptée"
+                              "text": "dispensé "
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " par le conseil de prud'hommes."
+                          "text": "d’effectuer son préavis."
                         }
                       ]
                     }
@@ -987,7 +990,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Contrat de sécurisation professionnelle"
+                              "text": "Licenciement pour motif économique et contrat de sécurisation professionnelle (CSP)"
                             }
                           ]
                         }
@@ -999,7 +1002,21 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le droit à l'indemnité compensatrice de préavis, lorsque le salarié accepte le "
+                          "text": "Lorsque le salarié "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "accepte"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " le "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1016,13 +1033,9 @@
                             }
                           ]
                         },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "MiseEnEvidence"
-                        },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ", varie selon l'ancienneté du salarié :"
+                          "text": " à l’occasion du licenciement pour motif économique, le droit à l'indemnité compensatrice de préavis varie selon l'ancienneté du salarié dans l’entreprise :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1043,7 +1056,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Ancienneté de moins d'1 an"
+                                  "text": "Moins d'1 an d'ancienneté"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1079,7 +1092,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Ancienneté d'1 an et plus"
+                                  "text": "1 an d'ancienneté et plus"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1093,7 +1106,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Le droit à l'indemnité compensatrice de préavis varie selon la durée du préavis :"
+                                      "text": "Le droit à l'indemnité compensatrice de préavis varie aussi selon la durée du préavis :"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1140,7 +1153,7 @@
                                         },
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": " puisque le contrat de travail est rompu dès la fin du délai de réflexion prévu pour accepter le CSP."
+                                          "text": ". Le contrat de travail est rompu dès la fin du délai de réflexion prévu pour accepter le CSP."
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1220,17 +1233,21 @@
                                         },
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": " en ce qui concerne les mois de préavis "
+                                          "text": " pour la durée de préavis dépassant le 3"
                                         },
                                         {
                                           "type": "element",
-                                          "name": "MiseEnEvidence",
+                                          "name": "Exposant",
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "au-delà de 3 mois."
+                                              "text": "e"
                                             }
                                           ]
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": " mois."
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -1241,6 +1258,44 @@
                           ]
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Le salarié qui "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "refuse"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " le CSP effectue normalement son préavis et perçoit son salaire à cette occasion. Toutefois, L'indemnité compensatrice de préavis "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "est due"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " s’il est dispensé de préavis par l’employeur."
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 },
@@ -1258,7 +1313,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle"
+                              "text": "Licenciement pour inaptitude physique suite à une maladie non professionnelle ou un accident non professionnel"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1284,7 +1339,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " au salarié licencié pour "
+                          "text": " au salarié qui est licencié pour "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1303,7 +1358,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ", c'est-à-dire après une maladie ou un accident non professionnel."
+                          "text": ", après une période de maladie ou un accident non professionnel."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1323,7 +1378,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle"
+                              "text": "Licenciement pour inaptitude physique suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1349,7 +1404,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " au salarié licencié pour "
+                          "text": " au salarié qui est licencié pour "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1368,7 +1423,45 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ", c'est-à-dire après un accident du travail ou une maladie professionnelle."
+                          "text": ", après "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F178",
+                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "un accident du travail"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " ou une "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F31880",
+                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "maladie professionnelle"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1378,7 +1471,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Cependant, il touche une indemnité compensatrice "
+                          "text": "Cependant, il perçoit une "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1386,9 +1479,13 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "d'un montant égal à l'indemnité compensatrice de préavis."
+                              "text": "indemnité compensatrice"
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " d'un montant égal à l'indemnité compensatrice de préavis."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1434,7 +1531,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ". Il n'existe pas de préavis dans ce cas."
+                          "text": ". Il n'existe en effet pas de préavis dans ce cas."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1483,7 +1580,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Prise d'acte de la rupture du contrat de travail"
+                              "text": "Rupture anticipée du CDD par le salarié en raison d’une embauche en CDI dans une autre entreprise"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1495,40 +1592,54 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "L'indemnité compensatrice "
+                          "text": "Le salarié qui rompt son "
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "R2454",
+                            "type": "Sigle"
+                          },
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "est due"
+                              "text": "CDD"
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " lorsque le conseil de prud'hommes reconnait la "
+                          "text": " avant la date de fin prévue, en raison d’une "
                         },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "LienInterne",
                           "attributes": {
-                            "LienPublication": "F24409",
+                            "LienPublication": "F40",
                             "type": "Fiche d'information conditionnée",
                             "audience": "Particuliers"
                           },
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "prise d'acte de la rupture"
+                              "text": "embauche en CDI"
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " du contrat de travail du salarié"
+                          "text": " dans une autre entreprise, doit respecter un préavis."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "L'indemnité compensatrice de préavis "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1536,13 +1647,13 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " aux torts de l'employeur"
+                              "text": "est due"
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "."
+                          "text": " quand l'employeur dispense le salarié d’effectuer ce préavis."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1562,7 +1673,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Rupture de la période d'essai"
+                              "text": "Prise d'acte de la rupture du contrat de travail"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1574,7 +1685,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "L'indemnité compensatrice de préavis "
+                          "text": "L'indemnité compensatrice "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1582,60 +1693,40 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "n'est pas due"
+                              "text": "est due"
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " en cas de "
+                          "text": " lorsque le conseil de prud'hommes reconnait la "
                         },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "LienInterne",
                           "attributes": {
-                            "LienPublication": "F1643",
+                            "LienPublication": "F24409",
                             "type": "Fiche d'information conditionnée",
                             "audience": "Particuliers"
                           },
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "rupture de la période d'essai"
+                              "text": "prise d'acte de la rupture"
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Il n'existe pas de préavis dans ce cas."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "La partie à l'initiative de la rupture doit toutefois prévenir l'autre partie dans un délai appelé "
+                          "text": " du contrat de travail du salarié"
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Expression",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "délai de prévenance"
+                              "text": " aux torts de l'employeur"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1661,7 +1752,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Décès du particulier employeur"
+                              "text": "Résiliation judiciaire du contrat de travail"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1673,7 +1764,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "L'indemnité compensatrice de préavis "
+                          "text": "L'indemnité compensatrice "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1687,26 +1778,36 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " lorsque "
+                          "text": " lorsque le conseil de prud'hommes prononce la "
                         },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "LienInterne",
                           "attributes": {
-                            "LienPublication": "F31231",
-                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                            "LienPublication": "F24410",
+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
                             "audience": "Particuliers"
                           },
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "le particulier employeur"
+                              "text": "résiliation judiciaire"
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " qui employait un salarié à son domicile décède."
+                          "text": " du contrat de travail."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Le contrat de travail est rompu à compter de la date du jugement."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1726,7 +1827,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Décès de l'enfant du particulier employeur confié à une assistante maternelle"
+                              "text": "Rupture de la période d'essai"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1746,7 +1847,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "est due"
+                              "text": "n'est pas due"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1758,14 +1859,280 @@
                           "type": "element",
                           "name": "LienInterne",
                           "attributes": {
-                            "LienPublication": "F16842",
+                            "LienPublication": "F1643",
                             "type": "Fiche d'information conditionnée",
                             "audience": "Particuliers"
                           },
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "décès de l'enfant du particulier employeur"
+                              "text": "rupture de la période d'essai"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Il n'existe pas de préavis dans ce cas."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Toutefois, la partie à l'initiative de la rupture doit prévenir l'autre partie dans le respect d’un délai appelé "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Expression",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "délai de prévenance"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "ANoter",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Titre",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "À noter"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Lorsque l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance, le salarié a droit à une indemnité compensatrice. Mais il n’y a pas droit s’il a commis une faute grave."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à la fin du délai de prévenance, y compris l’indemnité compensatrice de congés payés."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "SousChapitre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Décès du salarié en cours de préavis dont il est dispensé"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "L'indemnité compensatrice de préavis "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "est intégralement due"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " au salarié qui décède pendant son préavis "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "et"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " qui en était dispensé par l’employeur."
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "SousChapitre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Décès du particulier employeur"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "L'indemnité compensatrice de préavis "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "est due"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " en cas de décès du "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F31231",
+                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "particulier employeur"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " qui employait un salarié à son domicile."
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "SousChapitre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Décès de l'enfant du particulier employeur confié à une assistante maternelle"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "L'indemnité compensatrice de préavis "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "est due"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " en cas de "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F16842",
+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "décès de l'enfant du particulier employeur"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1791,7 +2158,82 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Licenciement sans cause réelle et sérieuse"
+                              "text": "Licenciement sans cause réelle et sérieuse"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "L'indemnité compensatrice de préavis "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "est due"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " lorsque le conseil de prud'hommes juge que le licenciement est "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F1848",
+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "sans cause réelle et sérieuse"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Elle est due même si le salarié était en arrêt de travail pendant le préavis."
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "SousChapitre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Licenciement nul"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1815,6 +2257,20 @@
                             }
                           ]
                         },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " au salarié qui "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "refuse sa réintégration dans l’entreprise,"
+                            }
+                          ]
+                        },
                         {
                           "type": "text",
                           "text": " lorsque le conseil de prud'hommes juge que le licenciement est "
@@ -1830,7 +2286,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "sans cause réelle et sérieuse"
+                              "text": "nul"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1846,7 +2302,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Elle est due même si le salarié était en arrêt de travail pendant le préavis."
+                          "text": "Elle est due quelque soit le motif de la rupture et même si le salarié était dans l'impossibilité d'effectuer son préavis."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1878,7 +2334,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Si l'employeur ne dispense pas le salarié d'effectuer le préavis et que, "
+                          "text": "L'indemnité compensatrice de préavis "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1886,13 +2342,13 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "pendant le préavis"
+                              "text": "n’est pas due"
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ", le salarié est incarcéré ou en arrêt maladie ou en congé parental, le salarié n'a pas droit à l'indemnité."
+                          "text": " quand le salarié est incarcéré, est en arrêt maladie ou en congé parental pendant le préavis, et qu’il n’en est pas dispensé par l’employeur."
                         }
                       ]
                     },
@@ -2015,21 +2471,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est"
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " égal au salaire que le salarié aurait touché s'il avait continué à travailler"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " jusqu'à la fin du préavis, indemnité de congé payés comprise."
+                      "text": "Le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est égal au salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler jusqu'à la fin du préavis, indemnité de congé payés comprise."
                     }
                   ]
                 },
@@ -2049,7 +2491,139 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'employeur doit tenir compte également des heures supplémentaires régulières ou prévues au contrat de travail, que le salarié aurait accomplies s'il avait travaillé."
+                      "text": "L'employeur doit également tenir compte des éléments suivants pour calculer l’indemnité :"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Heures supplémentaires "
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "régulières ou prévues au contrat de travail que le salarié aurait accomplies s'il avait travaillé"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Part fixe et part variable ("
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "prime ou commission"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ") de la rémunération"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Titres restaurant "
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "émis par l’employeur au profit du salarié"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Indemnité correspondant aux "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienInterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienPublication": "F34151",
+                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                    "audience": "Particuliers"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "jours de RTT"
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " qu'aurait acquis le salarié s'il avait continué à travailler."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 }
@@ -2069,7 +2643,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "À quel moment l'indemnité compensatrice de préavis doit-elle être payée ?"
+                          "text": "À quel moment l’employeur doit-il payer l'indemnité compensatrice de préavis au salarié ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -2081,17 +2655,48 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'indemnité compensatrice peut être payée a l'occasion de la paie de chaque mois de préavis."
+                      "text": "L’employeur peut payer l'indemnité compensatrice à l’une des 2 échéances suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
                   "children": [
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Elle peut également être payée à la fin du contrat de travail, en une seule fois en même temps que la dernière paie."
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Versement à l'occasion de la paie pendant chaque mois de préavis"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Versement en 1 fois au moment du départ effectif du salarié de l'entreprise."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 }
@@ -2423,7 +3028,26 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ", l'indemnité compensatrice de préavis est soumise aux cotisations sociales dans les mêmes conditions que le salaire."
+                      "text": ", l'indemnité compensatrice de préavis est soumise aux "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "F2302",
+                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                        "audience": "Particuliers"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "cotisations sociales"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " dans les mêmes conditions que le salaire."
                     }
                   ]
                 }