@socialgouv/fiches-vdd 2.1500.0 → 2.1502.0

package/data/professionnels/R19859.json

@@ -11,6 +11,7 @@
         "type": "Téléservice personnalisé sur SP",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd",
         "spUrl": "https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R19859",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-08-25T00:00:00",
         "profilsPro": "tout"
       },
       "children": [
@@ -50,7 +51,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous. Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci. A noter : La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation."
+              "text": "Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous. Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci. A noter : Il est possible pour un entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur) et pour un représentant légal d’une société de demander la non diffusion de certaines de leurs données publiques sur le RNE et sur l’Annuaire des entreprises (issues des données du répertoire Sirene). Seule la commune de résidence sera publique ainsi que la dénomination de l’entreprise et s'il y a lieu son nom commercial et son enseigne. Par ailleurs, depuis le 25 août 2025, il est aussi possible pour les dirigeants et les associés de SNC ou de sociétés civiles de demander l’occultation de leur adresse personnelle sur le répertoire du commerce et des sociétés (RCS). La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation. De nombreuses démarches ne nécessitent plus de fournir un extrait K ou Kbis. Ces démarches sont listées dans notre page « Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? »"
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +81,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-01-23"
+              "text": "modified 2025-08-25"
             }
           ]
         },
@@ -483,7 +484,21 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE)."
+                  "text": "Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "MiseEnEvidence",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "registre national des entreprises (RNE)"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "."
                 }
               ]
             },
@@ -573,11 +588,185 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation."
+                      "text": "Il est possible pour un "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "R71248",
+                        "type": "Téléservice",
+                        "audience": "Professionnels"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur)"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " et pour un "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "R71249",
+                        "type": "Formulaire",
+                        "audience": "Professionnels"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "représentant légal d’une société"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " de demander la "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "non diffusion"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " de certaines de leurs données publiques sur le "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "RNE"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " et sur l’Annuaire des entreprises (issues des données du répertoire "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "R53090",
+                        "type": "Acronyme"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Sirene"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "). Seule la commune de résidence sera publique ainsi que la dénomination de l’entreprise et s'il y a lieu son nom commercial et son enseigne."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Par ailleurs, depuis le 25 août 2025, il est aussi possible pour les "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "dirigeants"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " et les associés de "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "R31615",
+                        "type": "Sigle"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "SNC"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " ou de sociétés civiles de demander l’"
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "F37412",
+                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                        "audience": "Professionnels"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "occultation de leur adresse personnelle sur le répertoire du commerce et des sociétés (RCS)"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation. De nombreuses démarches ne nécessitent plus de fournir un extrait K ou Kbis. Ces démarches sont listées dans notre page « "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienInterne",
+                  "attributes": {
+                    "LienPublication": "F21000",
+                    "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                    "audience": "Professionnels"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? "
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "»"
+                }
+              ]
             }
           ]
         },
@@ -941,6 +1130,78 @@
               ]
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Abreviation",
+          "attributes": {
+            "ID": "R53090",
+            "type": "Acronyme"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Sirene"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Abreviation",
+          "attributes": {
+            "ID": "R31615",
+            "type": "Sigle"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "SNC"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Société en nom collectif"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/professionnels/R58719.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage"
+              "text": "Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage - Modèle de document"
+              "text": "Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage - Modèle de document"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-01-09"
+              "text": "modified 2025-09-03"
             }
           ]
         },
@@ -224,7 +224,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage"
+                  "text": "Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage"
                 }
               ]
             }
@@ -293,19 +293,7 @@
           "name": "LienWeb",
           "attributes": {
             "URL": "https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/rupture-dun-commun-accord-dun-contrat-dapprentissage?src_url=https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Source",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Ministère chargé du travail"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
+          }
         },
         {
           "type": "element",

package/data/professionnels/R60429.json

@@ -40,7 +40,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Étapes de vie"
+              "text": "Étapes de vie, Fonctionnement de l'entreprise"
             }
           ]
         },
@@ -250,6 +250,35 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Theme",
+          "attributes": {
+            "ID": "N32112"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Fonctionnement de l'entreprise"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Audience",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Professionnels"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Introduction",
@@ -305,6 +334,40 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "FicheLiee",
+          "attributes": {
+            "ID": "F32886",
+            "audience": "Professionnels",
+            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Comment créer une société ?"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Dossier",
+              "attributes": {
+                "ID": "N31901"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Je crée"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/professionnels/R60805.json

@@ -645,7 +645,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)"
+                  "text": "Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...)"
                 }
               ]
             },
@@ -868,40 +868,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "FicheLiee",
-          "attributes": {
-            "ID": "F2330",
-            "audience": "Particuliers",
-            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Dossier",
-              "attributes": {
-                "ID": "N492"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Conditions de travail dans le secteur privé"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",