@socialgouv/fiches-vdd 2.1487.0 → 2.1489.0

package/data/particuliers/F1986.json

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+                              "text": " par les personnes physiques et "
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+                                      "text": "Bénéficiaire d'une "
+                                    },
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-                                              "text": "Lorsque vous transmettez votre demande en main propre ou par voie postale, la mairie vous délivre un"
+                                              "text": "La mairie vous délivre un"
                                             },
                                             {
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-                                                }
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+                                              "text": ". Lorsque vous transmettez votre demande par voie électronique, le récépissé est constitué par l'accusé de réception électronique."
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-                                              "text": " un délai différent pour commencer vos travaux. Elle a également 1 mois pour vous signaler si votre dossier est incomplet."
+                                              "text": "Il comporte le numéro d'enregistrement de votre dossier et les informations vous permettant de connaître la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer."
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+                                      "text": "Bénéficiaire d'une "
+                                    },
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-                                              "text": "Lorsque vous transmettez votre demande en main propre ou par voie postale, la mairie vous délivre un"
+                                              "text": "La mairie vous délivre un"
                                             },
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-                                              "text": ". Lorsque vous transmettez votre demande par voie électronique,"
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-                                              "text": "Le récépissé comporte le numéro d'enregistrement de votre dossier et les informations vous permettant de connaître la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer."
+                                              "text": ". Lorsque vous transmettez votre demande par voie électronique, le récépissé est constitué par l'accusé de réception électronique."
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-                                              "text": " un délai différent pour commencer vos travaux. Elle a également 1 mois pour vous signaler si votre dossier est incomplet."
+                                              "text": "Il comporte le numéro d'enregistrement de votre dossier et les informations vous permettant de connaître la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer."
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+                                          "text": "Nombre maximum de lots prévus si le projet porte sur un "
+                                        },
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-                      "text": "Toute personne ayant un intérêt à agir telle qu’un voisin, un mandataire, une association ou un syndicat de copropriétaires"
+                      "text": "Opération d’aménagement créant plusieurs terrains à bâtir, encadrée par un règlement de lotissement fixant des règles spécifiques d’urbanisme ou d’architecture"
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-                      "text": "Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux"
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