@socialgouv/fiches-vdd 2.1486.0 → 2.1488.0

package/data/particuliers/F766.json

@@ -1396,7 +1396,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Joindre un conseiller Urssaf par mail"
+                  "text": "Urssaf"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F914.json

@@ -324,7 +324,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration préalable de travaux (DP)"
+                  "text": "Déclaration préalable (DP)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F924.json

@@ -323,7 +323,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration préalable de travaux (DP)"
+                  "text": "Déclaration préalable (DP)"
                 }
               ]
             },
@@ -2487,7 +2487,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Déclaration préalable de travaux (DP)"
+                      "text": "Déclaration préalable (DP)"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F929.json

@@ -39789,7 +39789,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?"
+                  "text": "Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F987.json

@@ -3797,7 +3797,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Joindre un conseiller Urssaf par mail"
+                  "text": "Urssaf"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/N319.json

@@ -293,7 +293,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Déclaration préalable de travaux (DP)"
+              "text": "Déclaration préalable (DP)"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/N333.json

@@ -626,7 +626,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?"
+                  "text": "Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/N339.json

@@ -608,7 +608,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?"
+                  "text": "Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/N99.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures, remboursement d'un crédit...), vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement. Si votre dossier est recevable et que votre dette est remboursable, un plan conventionnel de redressement ou des mesures imposées peuvent vous être proposés. Si votre dossier est recevable et que votre dette est non remboursable, un rétablissement personnel (avec ou sans liquidation judiciaire) peut vous être proposé."
+              "text": "Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes, vous pouvez déposer un dossier de surendettement, sous certaines conditions."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-11-24"
+              "text": "modified 2024-09-25"
             }
           ]
         },
@@ -366,7 +366,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures, remboursement d'un crédit...), vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement. Si votre dossier est recevable et que votre dette est remboursable, un "
+                      "text": "Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes (actuelles ou à venir), vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement. Si la commission de surendettement estime que votre dossier est recevable, et vos dettes remboursables, elle élabore un "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -394,7 +394,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " peuvent vous être proposés. Si votre dossier est recevable et que votre dette est non remboursable, un "
+                      "text": ". Si elle estime que votre dossier est recevable, mais vos dettes non remboursables, elle propose un "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -422,7 +422,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ") peut vous être proposé."
+                      "text": "). Tout ceci est résumé ici."
                     }
                   ]
                 }
@@ -617,41 +617,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "PourEnSavoirPlus",
-          "attributes": {
-            "type": "Information pratique",
-            "ID": "R39916",
-            "URL": "https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Proprietaires_locataires/Cohabitation_intergenerationnelle_solidaire_fiche_de_presentation.pdf",
-            "audience": "Particuliers"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "La cohabitation intergénérationnelle solidaire"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Source",
-              "attributes": {
-                "ID": "R30676"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "PourEnSavoirPlus",

package/data/particuliers/R10692.json

@@ -336,7 +336,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pension de réversion en cas décès d'un fonctionnaire"
+                  "text": "Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R1354.json

@@ -377,7 +377,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Joindre un conseiller Urssaf par mail"
+                  "text": "Urssaf"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R1405.json

@@ -744,7 +744,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Carte d'identité d'un majeur : première demande"
+                  "text": "Carte d'identité d'un majeur : première demande"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R1406.json

@@ -723,7 +723,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Carte d'identité d'un majeur : première demande"
+                  "text": "Carte d'identité d'un majeur : première demande"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R1580.json

@@ -305,7 +305,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Carte d'identité d'un majeur : première demande"
+                  "text": "Carte d'identité d'un majeur : première demande"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R17094.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "À utiliser pour faire un dossier de surendettement. À savoir : Il faut fournir la photocopie de justificatifs, et les placer dans des sous-chemises, qui sont à imprimer. Vous devez ensuite envoyer le dossier par courrier, ou le remettre à la commission de surendettement."
+              "text": "À utiliser pour faire un dossier de surendettement. À savoir : Il faut fournir la photocopie de justificatifs. Vous devez ensuite envoyer le dossier par courrier, ou le remettre à la commission de surendettement. Attention, si votre dossier fait plus de 3 cm d’épaisseur, il faut le déposer dans un des guichets."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-09-25"
+              "text": "modified 2025-08-29"
             }
           ]
         },
@@ -309,23 +309,6 @@
                         }
                       ]
                     },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": ", et les placer dans "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienExterne",
-                      "attributes": {
-                        "URL": "https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2020/03/31/1947_schemise_a3.pdf"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "des sous-chemises, qui sont à imprimer"
-                        }
-                      ]
-                    },
                     {
                       "type": "text",
                       "text": "."
@@ -341,6 +324,16 @@
                       "text": "Vous devez ensuite envoyer le dossier par courrier, ou le remettre à la commission de surendettement."
                     }
                   ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Attention, si votre dossier fait plus de 3 cm d’épaisseur, il faut le déposer dans un des guichets."
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             }
@@ -372,7 +365,7 @@
           "name": "NoticeLiee",
           "attributes": {
             "ID": "R18615",
-            "URL": "https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/1947_notice.pdf",
+            "URL": "https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2021-02/notice%20cerfa%2051228-02%20.pdf",
             "type": "Notice",
             "numerocerfa": "51228#02",
             "format": "application/pdf",

package/data/particuliers/R18387.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles. Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la profession."
+              "text": "Permet de faire une demande de rectification d’un ou plusieurs actes de l'état civil en cas d’erreurs ou d’omissions matérielles. Par exemple, un nom ou un prénom mal orthographié."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-09-12"
+              "text": "modified 2025-08-20"
             }
           ]
         },
@@ -298,17 +298,25 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles."
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
+                  "text": "Permet de faire une demande de rectification d’un ou plusieurs "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienIntra",
+                  "attributes": {
+                    "LienID": "R1828",
+                    "type": "Définition de glossaire"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "actes de l'état civil "
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la profession."
+                  "text": "en cas d’erreurs ou d’omissions matérielles. Par exemple, un nom ou un prénom mal orthographié."
                 }
               ]
             }
@@ -453,6 +461,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R1828"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Acte d'état civil"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "OuSAdresser",

package/data/particuliers/R1978.json

@@ -481,7 +481,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration préalable de travaux (DP)"
+                  "text": "Déclaration préalable (DP)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R1995.json

@@ -558,7 +558,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration préalable de travaux (DP)"
+                  "text": "Déclaration préalable (DP)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R2028.json

@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-05-09"
+              "text": "modified 2025-08-21"
             }
           ]
         },
@@ -707,7 +707,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration préalable de travaux (DP)"
+                  "text": "Déclaration préalable (DP)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R45668.json

@@ -448,7 +448,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Carte d'identité d'un majeur : première demande"
+                  "text": "Carte d'identité d'un majeur : première demande"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R51280.json

@@ -398,40 +398,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "FicheLiee",
-          "attributes": {
-            "ID": "F1626",
-            "audience": "Particuliers",
-            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Dossier",
-              "attributes": {
-                "ID": "N292"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Devenir locataire d'un logement privé"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/particuliers/R52221.json

@@ -762,7 +762,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration préalable de travaux (DP)"
+                  "text": "Déclaration préalable (DP)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R55376.json

@@ -359,7 +359,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Joindre un conseiller Urssaf par mail"
+                  "text": "Urssaf"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R58202.json

@@ -431,7 +431,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pension de réversion en cas décès d'un fonctionnaire"
+                  "text": "Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R63715.json

@@ -450,7 +450,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Carte d'identité d'un majeur : première demande"
+                  "text": "Carte d'identité d'un majeur : première demande"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R64787.json

@@ -459,7 +459,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pension de réversion en cas décès d'un fonctionnaire"
+                  "text": "Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R65392.json

@@ -356,7 +356,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Joindre un conseiller Urssaf par mail"
+                  "text": "Urssaf"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R66455.json

@@ -505,7 +505,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration préalable de travaux (DP)"
+                  "text": "Déclaration préalable (DP)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R71480.json

@@ -457,7 +457,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pension de réversion en cas décès d'un fonctionnaire"
+                  "text": "Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R71920.json

@@ -418,7 +418,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pension de réversion en cas décès d'un fonctionnaire"
+                  "text": "Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R72536.json

@@ -359,6 +359,40 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "FicheLiee",
+          "attributes": {
+            "ID": "F17578",
+            "audience": "Particuliers",
+            "type": "Fiche d'information conditionnée"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Déclaration préalable (DP)"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Dossier",
+              "attributes": {
+                "ID": "N319"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Autorisations d'urbanisme"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",