@socialgouv/fiches-vdd 2.1465.0 → 2.1467.0

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+                      "text": "État de santé stabilisé où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent"
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-                      "text": "Travaux apportant une valeur ajoutée au logement loué : équipement ou service nouveau ou de qualité supérieure à l'existant, réduction de dépenses d'entretien et d'exploitation, sécurisation de l'immeuble et de ses occupants. Exemple : pose de parquet, installation d'une cuisine équipée, installation d'un digicode, installation d'un ascenseur..."
+                      "text": "Travaux apportant une valeur ajoutée au logement loué : équipement ou service nouveau ou de qualité supérieure à l'existant, réduction de dépenses d'entretien et d'exploitation, sécurisation de l'immeuble et de ses occupants. Exemple : pose de parquet, installation d'un digicode, installation d'un ascenseur..."
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@@ -1600,7 +1600,7 @@
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@@ -1631,7 +1631,7 @@
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@@ -1662,7 +1662,7 @@
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@@ -12789,7 +12789,7 @@
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@@ -4912,7 +4912,7 @@
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@@ -4975,7 +4975,7 @@
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package/data/particuliers/F1690.json

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package/data/particuliers/F171.json

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package/data/particuliers/F175.json

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-                      "text": "En matière de sécurité sociale, moment où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent"
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package/data/particuliers/F17757.json

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                 }
               ]
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package/data/particuliers/F18089.json

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@@ -9297,7 +9297,7 @@
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             },

package/data/particuliers/F18090.json

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@@ -10214,7 +10214,7 @@
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package/data/particuliers/F18098.json

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@@ -8689,7 +8689,7 @@
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               ]
             },

package/data/particuliers/F18460.json

@@ -4988,7 +4988,7 @@
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               ]
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@@ -5030,7 +5030,7 @@
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               ]
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@@ -5051,7 +5051,7 @@
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@@ -5072,7 +5072,7 @@
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@@ -5093,7 +5093,7 @@
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               ]
             }

package/data/particuliers/F1857.json

@@ -1404,7 +1404,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Travaux apportant une valeur ajoutée au logement loué : équipement ou service nouveau ou de qualité supérieure à l'existant, réduction de dépenses d'entretien et d'exploitation, sécurisation de l'immeuble et de ses occupants. Exemple : pose de parquet, installation d'une cuisine équipée, installation d'un digicode, installation d'un ascenseur..."
+                      "text": "Travaux apportant une valeur ajoutée au logement loué : équipement ou service nouveau ou de qualité supérieure à l'existant, réduction de dépenses d'entretien et d'exploitation, sécurisation de l'immeuble et de ses occupants. Exemple : pose de parquet, installation d'un digicode, installation d'un ascenseur..."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1874.json

@@ -3946,7 +3946,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Travaux apportant une valeur ajoutée au logement loué : équipement ou service nouveau ou de qualité supérieure à l'existant, réduction de dépenses d'entretien et d'exploitation, sécurisation de l'immeuble et de ses occupants. Exemple : pose de parquet, installation d'une cuisine équipée, installation d'un digicode, installation d'un ascenseur..."
+                      "text": "Travaux apportant une valeur ajoutée au logement loué : équipement ou service nouveau ou de qualité supérieure à l'existant, réduction de dépenses d'entretien et d'exploitation, sécurisation de l'immeuble et de ses occupants. Exemple : pose de parquet, installation d'un digicode, installation d'un ascenseur..."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F18797.json

@@ -11044,7 +11044,7 @@
               "children": [
                 {
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                 }
               ]
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@@ -11075,7 +11075,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
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                 }
               ]
             },
@@ -11106,7 +11106,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Code de la fonction publique : articles L251-1 à L254-6"
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                 }
               ]
             },
@@ -11137,7 +11137,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
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@@ -11168,7 +11168,7 @@
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-                  "text": "Code de la fonction publique : articles L272-1 à L272-2"
+                  "text": "Code général de la fonction publique : articles L272-1 à L272-2"
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               ]
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                   "type": "text",
-                  "text": "Code de la fonction publique : articles L281-1 à L282-10"
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                 }
               ]
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@@ -11230,7 +11230,7 @@
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Code de la fonction publique : articles R251-1 à R 254-93"
+                  "text": "Code général de la fonction publique : articles R251-1 à R 254-93"
                 }
               ]
             },
@@ -11261,7 +11261,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Code de la fonction publique : articles R261-1 à R264-83"
+                  "text": "Code général de la fonction publique : articles R261-1 à R264-83"
                 }
               ]
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@@ -11292,7 +11292,7 @@
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                 {
                   "type": "text",
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                 }
               ]
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@@ -11323,7 +11323,7 @@
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Code de la fonction publique : articles R282-1 à R282-97"
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               ]
             },