@socialgouv/fiches-vdd 2.1428.0 → 2.1430.0

package/data/professionnels/R49929.json

@@ -11,7 +11,7 @@
         "type": "Téléservice",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd",
         "spUrl": "https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R49929",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2022-08-16T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "0202-07-01T00:00:00",
         "profilsPro": "tout"
       },
       "children": [
@@ -51,7 +51,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Ce téléservice permet de faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion. Après avoir déposé votre demande via ce téléservice, vous pouvez continuer votre démarche de 2 manières : - De manière entièrement dématérialisée via FranceConnect - De manière semi-dématérialisée. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous envoyez par courrier les pièces justificatives conformément à ce qui est indiqué dans le récapitulatif de votre demande. La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer. Ce téléservice permet également aux habitants de la Métropole du Grand Paris de demander les aides de la Métropole qui sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Attention : La prime à la conversion et le bonus écologique sont supprimés à partir du 2 décembre 2024 pour une camionnette et un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur. Il en est de même de la prime à la conversion pour une voiture. Toutefois les règles en vigueur au 1^er décembre 2024 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, si la facturation, ou le versement du 1^er loyer, intervient au plus tard le 14 février 2025. La prime à la conversion et le bonus écologique pour un vélo sont maintenus jusqu'au 14 février 2025. Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1^er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025."
+              "text": "Ce téléservice permet de faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion. Après avoir déposé votre demande via ce téléservice, vous pouvez continuer votre démarche de 2 manières : - De manière entièrement dématérialisée via FranceConnect - De manière semi-dématérialisée. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous envoyez par courrier les pièces justificatives conformément à ce qui est indiqué dans le récapitulatif de votre demande. La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer. Ce téléservice permet également aux habitants de la Métropole du Grand Paris de demander les aides de la Métropole qui sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Attention : - La prime à la conversion et le bonus écologique sont supprimés à partir du 2 décembre 2024 pour une camionnette et un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur. Il en est de même de la prime à la conversion pour une voiture particulière. Toutefois les règles en vigueur au 1^er décembre 2024 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, si la facturation, ou le versement du 1^er loyer, intervient au plus tard le 14 février 2025. - La prime à la conversion et le bonus écologique pour un vélo sont maintenus jusqu'au 14 février 2025. Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1^er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025. - Le bonus écologique est supprimé à partir du 1^er juillet 2025 pour une voiture particulière. Toutefois, les règles antérieures au 1^er juillet 2025 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé au plus tard le 30 juin 2025 inclus, à condition que sa facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 30 septembre 2025 inclus."
             }
           ]
         },
@@ -81,7 +81,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-12-13"
+              "text": "modified 2025-07-01"
             }
           ]
         },
@@ -523,119 +523,242 @@
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
                   "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "La prime à la conversion et le bonus écologique sont supprimés à partir du 2 décembre 2024 pour une "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "camionnette"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " et un "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": ". Il en est de même de la prime à la conversion pour une "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "voiture"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": ". Toutefois les règles en vigueur au 1"
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
+                      "name": "Item",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "er"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " décembre 2024 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, si la facturation, ou le versement du 1"
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "er"
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "La prime à la conversion et le bonus écologique"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " sont supprimés à partir du 2 décembre 2024 pour une "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "camionnette"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " et un "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ". Il en est de même de la prime à la conversion pour une "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "voiture particulière"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ". Toutefois les règles en vigueur au 1"
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Exposant",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "er"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " décembre 2024 restent applicables à un véhicule "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "neuf"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " commandé ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, si la facturation, ou le versement du 1"
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Exposant",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "er"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " loyer, intervient au plus tard le 14 février 2025."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " loyer, intervient au plus tard le 14 février 2025."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "La prime à la conversion et le bonus écologique pour un "
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "name": "Item",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "vélo"
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "La prime à la conversion et le bonus écologique"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " pour un "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "vélo"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " sont maintenus jusqu'au 14 février 2025. Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1"
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Exposant",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "er"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " loyer intervient au plus tard le 14 février 2025."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " sont maintenus jusqu'au 14 février 2025. Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1"
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
+                      "name": "Item",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "er"
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Le bonus écologique"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " est supprimé à partir du 1"
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Exposant",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "er"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " juillet 2025 pour une "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "voiture particulière"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ". Toutefois, les règles antérieures au 1"
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Exposant",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "er"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " juillet 2025 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé au plus tard le 30 juin 2025 inclus, à condition que sa facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 30 septembre 2025 inclus."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " loyer intervient au plus tard le 14 février 2025."
                     }
                   ]
                 }