@socialgouv/fiches-vdd 2.1418.0 → 2.1419.0

package/data/particuliers/F1191.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. Vous voulez savoir comment agir dans l'une de ces situations et à quelle sanction s'expose l'autre parent ? Nous vous donnons les informations utiles."
+              "text": "L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale)."
             }
           ]
         },
@@ -518,57 +518,6 @@
                     }
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-                  "name": "Paragraphe",
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-                      "text": "L'enlèvement parental comprend aussi les cas suivants :"
-                    }
-                  ]
-                },
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-                  "name": "Liste",
-                  "attributes": {
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-                  },
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-                              "text": "Déménagement avec l'enfant sans l'accord de l'autre parent (s'il possède un droit de visite) et sans fournir de nouvelles coordonnées"
-                            }
-                          ]
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-                      "name": "Item",
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-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
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-                              "type": "text",
-                              "text": "Enlèvement au sens strict, lorsqu'un parent emmène avec lui son enfant sans en avoir le droit, alors que ce dernier est à l'école, sous la garde de l'autre parent ou d'autres adultes (par exemple, grands-parents)"
-                            }
-                          ]
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                 {
                   "type": "element",
                   "name": "Paragraphe",

package/data/particuliers/F1362.json

@@ -3045,7 +3045,7 @@
               "children": [
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                   "type": "text",
-                  "text": "Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?"
+                  "text": "Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F14079.json

@@ -644,6 +644,30 @@
                               "text": ". Ainsi, vous devez recevoir une Esta avant de demander l'admission aux USA et continuer à payer les frais I-94W de 6 $, sauf si vous entrez dans la période d’admission de 90 jours."
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
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+                              "text": "Si vous entrez aux États-Unis "
+                            },
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+                              "name": "MiseEnEvidence",
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+                                  "type": "text",
+                                  "text": "par avion ou par bateau"
+                                }
+                              ]
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+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ", le formulaire I-94 est généré automatiquement à votre arrivée et vous n'avez pas de frais supplémentaire à payer."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F17452.json

@@ -11953,7 +11953,7 @@
               "children": [
                 {
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-                  "text": "Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?"
+                  "text": "Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F17578.json

@@ -6450,7 +6450,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'arrêté vous informe du montant des contributions éventuelles que vous devez payer. Elles peuvent être les suivantes :"
+                                  "text": "L'arrêté d'autorisation de construire vous informe du montant des contributions éventuelles que vous devez payer. Elles peuvent être les suivantes :"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -12793,7 +12793,7 @@
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                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'arrêté vous informe du montant des contributions éventuelles que vous devez payer. Elles peuvent être les suivantes :"
+                                  "text": "L'arrêté d'autorisation de construire vous informe du montant des contributions éventuelles que vous devez payer. Elles peuvent être les suivantes :"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -15626,7 +15626,7 @@
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                 {
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-                  "text": "Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?"
+                  "text": "Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F1986.json

@@ -7393,7 +7393,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'arrêté vous informe du montant des contributions éventuelles que vous devez payer. Elles peuvent être les suivantes :"
+                                  "text": "L'arrêté d'autorisation de construire vous informe du montant des contributions éventuelles que vous devez payer. Elles peuvent être les suivantes :"
                                 }
                               ]
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@@ -14848,7 +14848,7 @@
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                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'arrêté vous informe du montant des contributions éventuelles que vous devez payer. Elles peuvent être les suivantes :"
+                                  "text": "L'arrêté d'autorisation de construire vous informe du montant des contributions éventuelles que vous devez payer. Elles peuvent être les suivantes :"
                                 }
                               ]
                             },

package/data/particuliers/F2149.json

@@ -6131,7 +6131,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?"
+                  "text": "Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F2152.json

@@ -2328,7 +2328,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?"
+                  "text": "Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F22387.json

@@ -4556,7 +4556,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées"
+                      "text": "Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)"
                     }
                   ]
                 },