@socialgouv/fiches-vdd 2.1391.0 → 2.1393.0

package/data/particuliers/F724.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F724",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2025-04-28T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-05-20T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F724"
       },
       "children": [
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-04-28"
+              "text": "modified 2025-05-20"
             }
           ]
         },
@@ -952,7 +952,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées."
+                      "text": "Le rattrapage vaccinal concerne les personnes qui n’ont plus fait de rappels depuis longtemps ou qui ignorent où en sont leurs vaccinations (exemple : leur carnet de vaccination est inexistant)."
                     }
                   ]
                 },
@@ -962,7 +962,33 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge."
+                      "text": "Dans ces cas, le rattrapage vaccinal correspond à un nouveau calendrier de vaccination établi par le médecin. Il peut concerner un ou plusieurs vaccins à la fois."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "ASavoir",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "À savoir"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Pour éviter les erreurs, il est nécessaire de tenir à jour son carnet de vaccination et de respecter les échéances du calendrier vaccinal."
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F748.json

@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-04-09"
+              "text": "modified 2025-05-13"
             }
           ]
         },
@@ -409,7 +409,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous effectuez un séjour dans un établissement de santé ? Sachez que vous bénéficiez d'un certain nombre de droits. Ces droits sont définis dans la "
+                      "text": "Vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en effectuant un séjour dans un établissement de santé. Ces droits sont définis dans la "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -423,7 +423,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ". Nous vous exposons les principales informations à connaître."
+                      "text": ". Le résumé de cette charte se trouve notamment dans le livret d'accueil de l'établissement. Nous vous exposons les principales informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -449,7 +449,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Dans quels cas la charte des droits de la personne hospitalisée s'applique-t-elle ?"
+                          "text": "Quand la charte des droits de la personne hospitalisée s'applique-t-elle ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -471,7 +471,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ", vous disposez de droits dès que vous êtes pris en charge par un établissement de santé (public ou privé)."
+                      "text": ", vous disposez de droits énumérés par la charte dès que vous êtes pris en charge par un établissement de santé (public ou privé)."
                     }
                   ]
                 },
@@ -648,91 +648,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le résumé de la charte :"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Liste",
-                  "attributes": {
-                    "type": "puce"
-                  },
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Item",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Est intégré au livret d'accueil qui vous est remis lors de votre admission"
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Item",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Peut être déposé sur les tables de chevet des chambres"
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Item",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Est affiché dans les lieux les plus fréquentés de l'établissement par les usagers (halls d’accueil, salles d’attente, couloirs des services, etc. )."
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "La charte est disponible dans sa version intégrale en "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienExterne",
-                      "attributes": {
-                        "URL": "http://www.inja.fr/Default/search.aspx?SC=DEFAULT_SCOPED&QUERY=charte+de+la+personne+hospitalisee+#/Detail/(query:(Id:'0_OFFSET_0',Index:1,NBResults:1,PageRange:3,SearchQuery:(ForceSearch:!f,Page:0,PageRange:3,QueryString:'charte%20de%20la%20personne%20hospitalisee',ResultSize:10,ScenarioCode:DEFAULT_SCOPED,ScenarioDisplayMode:'',SearchLabel:'',SearchTerms:'charte%20de%20la%20personne%20hospitalisee',SortField:!n,SortOrder:0,TemplateParams:(Scenario:'',Scope:Default,Size:!n,Source:'',Support:''))))"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "braille"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "."
+                      "text": "Le résumé de la charte est intégré au livret d'accueil qui vous est remis lors de votre admission. Il eut être déposé sur les tables de chevet des chambres. Il est également affiché dans les lieux les plus fréquentés de l'établissement par les usagers (halls d’accueil, salles d’attente, couloirs des services, etc.)."
                     }
                   ]
                 }
@@ -885,7 +801,17 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " est garanti aux plus démunis. Si vous ne pouvez pas justifier d'une prise en charge par l’assurance maladie ou "
+                              "text": " est garanti aux plus démunis."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Si vous ne pouvez pas justifier d'une prise en charge par l’Assurance maladie ou par "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1211,7 +1137,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Connaître les règles concernant le consentement d'un mineur à un acte médical"
+                              "text": "Connaître les règles liées au consentement d'un mineur à un acte médical"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1231,7 +1157,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Dans quelques cas, le médecin peut se dispenser du consentement des titulaires de l'autorité parentale (par exemple, si le mineur vient consulter seul à l'hôpital sans l'accord de ses parents ou si le refus de soins met en péril la santé du mineur)."
+                              "text": "Dans quelques cas, le médecin peut se dispenser du consentement des titulaires de l'autorité parentale (exemples : le mineur vient consulter seul à l'hôpital sans l'accord de ses parents ou le refus de soins met en péril la santé du mineur)."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1378,7 +1304,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le visiteur n'a pas l'obligation d'informer au préalable l'établissement de sa venue, sauf si vous le souhaitez."
+                          "text": "Le visiteur n'a pas l'obligation d'informer au préalable l'établissement de sa venue. Cependant, vous pouvez manifester votre souhait qu'il le fasse."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1442,7 +1368,17 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ". Dans ces situations, l'établissement définit les conditions de ces visites pour garantir le respect des consignes permettant de protéger votre santé et celle de vos visiteurs."
+                          "text": "."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Dans ces situations, l'établissement définit les conditions de ces visites pour garantir le respect des consignes permettant de protéger votre santé et celle de vos visiteurs."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1567,7 +1503,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En plus de répondre au questionnaire de sortie remis avec le livret d'accueil, vous disposez de "
+                      "text": "Vous pouvez répondre au questionnaire de sortie remis avec le livret d'accueil. De plus, vous disposez de "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1586,7 +1522,36 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " pour faire connaître les problèmes que vous avez rencontrés et demander réparation en cas de dommage. Ainsi, dans chaque établissement, une commission des usagers veille au respect de vos droits."
+                      "text": " pour faire connaître les problèmes rencontrés et demander réparation en cas de dommage."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Ainsi, dans chaque établissement, une"
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "F10256",
+                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                        "audience": "Particuliers"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " commission des usagers"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " veille au respect de vos droits."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1625,7 +1590,26 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Enfin, un recours devant les tribunaux est possible."
+                      "text": "Enfin, un recours devant les "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "N253",
+                        "type": "Dossier",
+                        "audience": "Particuliers"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "tribunaux"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " est possible."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1649,7 +1633,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés, à l’occasion d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins, se prescrivent par 10 ans, à compter de la "
+                          "text": "Vous avez un délai de 10 ans à compter de la "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1667,7 +1651,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " du dommage."
+                          "text": " du dommage pour agir en justice si vous mettez en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés lors d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1957,76 +1941,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "PourEnSavoirPlus",
-          "attributes": {
-            "type": "Information pratique",
-            "ID": "R66186",
-            "URL": "http://www.inja.fr/Default/search.aspx?SC=DEFAULT_SCOPED&QUERY=charte+de+la+personne+hospitalisee+#/Detail/(query:(Id:'0_OFFSET_0',Index:1,NBResults:1,PageRange:3,SearchQuery:(ForceSearch:!f,Page:0,PageRange:3,QueryString:'charte%20de%20la%20personne%20hospitalisee',ResultSize:10,ScenarioCode:DEFAULT_SCOPED,ScenarioDisplayMode:'',SearchLabel:'',SearchTerms:'charte%20de%20la%20personne%20hospitalisee',SortField:!n,SortOrder:0,TemplateParams:(Scenario:'',Scope:Default,Size:!n,Source:'',Support:''))))",
-            "audience": "Particuliers"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Charte du patient hospitalisé en braille"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Source",
-              "attributes": {
-                "ID": "R30662"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Ministère chargé de la santé"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "PourEnSavoirPlus",
-          "attributes": {
-            "type": "Information pratique",
-            "ID": "R62634",
-            "URL": "https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/recours-des-usagers/",
-            "audience": "Particuliers"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Recours des usagers"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Source",
-              "attributes": {
-                "ID": "R30662"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Ministère chargé de la santé"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",