@socialgouv/fiches-vdd 2.1371.0 → 2.1373.0

package/data/particuliers/F2679.json

@@ -2252,7 +2252,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"
+                              "text": "Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)"
                             }
                           ]
                         }

package/data/particuliers/F2686.json

@@ -6176,7 +6176,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?"
+                  "text": "Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F2726.json

@@ -12950,7 +12950,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Comment obtenir la nationalité française ?"
+                  "text": "Comment obtenir la nationalité française ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F2794.json

@@ -2303,7 +2303,7 @@
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?"
+                  "text": "Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F2812.json

@@ -874,7 +874,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "la banque peut fixer un nombre maximum de cotitulaires."
+                          "text": "La banque peut fixer un nombre maximum de cotitulaires."
                         }
                       ]
                     }
@@ -975,7 +975,7 @@
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                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Autre titre de séjour"
+                                  "text": "Autre titre de séjour."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1021,7 +1021,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l'une des pièces suivantes :"
+                          "text": "Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l'un des documents suivants :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1116,7 +1116,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " si vous n'avez pas de domicile stable"
+                                  "text": " si vous n'avez pas de domicile stable."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1130,7 +1130,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement. Un modèle est disponible :"
+                          "text": "Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement. Un modèle d'attestation est disponible :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1197,7 +1197,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "Vous devez déposer votre signature qui sera enregistrée par la banque."
+                          "text": "Vous devez déposer votre signature. Elle sera enregistrée par la banque."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1638,7 +1638,7 @@
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                         {
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-                          "text": "si vous êtes une cliente célibataire, la banque "
+                          "text": "Si vous êtes une cliente célibataire, la banque "
                         },
                         {
                           "type": "element",

package/data/particuliers/F2825.json

@@ -7298,7 +7298,7 @@
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-                  "text": "Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?"
+                  "text": "Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?"
                 }
               ]
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package/data/particuliers/F2828.json

@@ -9260,7 +9260,7 @@
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-                  "text": "Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?"
+                  "text": "Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?"
                 }
               ]
             }

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@@ -6575,7 +6575,7 @@
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-                  "text": "Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?"
+                  "text": "Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?"
                 }
               ]
             }

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@@ -5828,7 +5828,7 @@
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                   "type": "text",
-                  "text": "Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?"
+                  "text": "Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?"
                 }
               ]
             }

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@@ -7349,7 +7349,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Comment obtenir la nationalité française ?"
+                  "text": "Comment obtenir la nationalité française ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F3026.json

@@ -1417,7 +1417,7 @@
                                   "children": [
                                     {
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-                                      "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle"
+                                      "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle."
                                     }
                                   ]
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                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Ou demi-journées"
+                                      "text": "Ou demi-journées."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2188,7 +2188,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle"
+                                          "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle."
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -3094,7 +3094,7 @@
                                   "children": [
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                                       "type": "text",
-                                      "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle"
+                                      "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -3175,7 +3175,7 @@
                                   "children": [
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                                     }
                                   ]
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package/data/particuliers/F3042.json

@@ -1305,7 +1305,7 @@
                                   "children": [
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-                                      "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle"
+                                      "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle."
                                     }
                                   ]
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                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2076,7 +2076,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle"
+                                          "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle."
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -2900,7 +2900,7 @@
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-                                      "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle"
+                                      "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle."
                                     }
                                   ]
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@@ -2981,7 +2981,7 @@
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-                                      "text": "Ou demi-journées"
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-              "text": "Un congé de formation professionnelle (CFP) peut permettre de suivre une formation pour un projet personnel ou professionnel."
+              "text": "Un congé de formation professionnelle (CFP) dans la FPH peut permettre de suivre une formation pour un projet personnel ou professionnel."
             }
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-              "text": "modified 2024-03-14"
+              "text": "modified 2024-04-30"
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-                      "text": "Vous souhaitez approfondir votre formation pour réaliser un projet personnel ou professionnel ? Pour cela, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé de formation professionelle (CFP). Il implique de demander à son établissement hospitalier une autorisation d'absence. En principe, la durée de ce congé est de 3 ans maximum pour toute la carrière. Le temps passé en CFP est considéré comme du temps de service. Nous vous exposons les règles à connaître."
+                      "text": "Vous souhaitez approfondir votre formation pour réaliser un projet personnel ou professionnel ? Pour cela, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé de formation professionnelle (CFP). Il implique de demander à son établissement hospitalier une autorisation d'absence. En principe, la durée de ce congé est de 3 ans maximum pour toute la carrière. Le temps passé en CFP est considéré comme du temps de service. Nous vous exposons les règles à connaître."
                     }
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-                          "text": "À quelle condition peut-on bénéficier du congé de formation professionnelle ?"
+                          "text": "À quelle condition peut-on bénéficier du CFP dans la FPH ?"
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-                      "text": "Vous pouvez bénéficier d'un congé de formation professionnelle, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, si vous avez accompli "
+                      "text": "Vous pouvez bénéficier d'un congé de formation professionnelle (CFP) si vous avez accompli "
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+                      "text": "Cette règle est valable que vous soyez fonctionnaire (titulaire) ou contractuel (non titulaire)."
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-                              "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle"
+                              "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle."
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-                          "text": "Si vous avez suivi une action organisée ou agréée par votre établissement pour la préparation aux examens et concours, vous ne pouvez pas bénéficier d'un congé de formation professionnelle dans les 12 mois qui suivent la fin de cette action."
+                          "text": "Si vous avez suivi une action organisée ou agréée par votre établissement pour la préparation aux examens et concours, vous ne pouvez pas bénéficier d'un congé de formation professionnelle dans les 12 mois (un an) qui suivent la fin de cette action."
                         }
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+                          "text": "À quel moment présenter la demande de CFP dans la FPH ?"
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+                          "text": "Que doit préciser la demande de CFP dans la FPH ?"
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-                          "text": "Quel est le délai de réponse à la demande de congé de formation professionnelle ?"
+                          "text": "Quel est le délai de réponse à la demande de CFP dans la FPH ?"
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-                      "text": "Votre demande peut être refusée :"
+                      "text": "Votre demande peut être écartée :"
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-                              "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle"
+                              "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle."
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+                              "text": "Et l'organisme de formation."
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-                      "text": "Vous adressez cette demande à l'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)."
+                      "text": "Vous devez adresser cette demande à l'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)."
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-                      "text": "Les règles liées à votre rémunération pendant le congé de formation profesionnelle varient selon que vous soyiez ou non prioritaire pour accéder au CFP."
+                      "text": "Les règles liées à votre rémunération pendant le congé de formation professionnelle varient selon que vous êtes ou non prioritaire pour accéder au CFP :"
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                   ]
                 },
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-                              "text": " pour l'ensemble de votre carrière "
+                              "text": " (un an) pour l'ensemble de votre carrière ou pendant "
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+                                  "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle."
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